We build Agents. You build the Future. Nous construisons les agents. Vous construisez l’avenir.
● Secteur public — Prestations socialesL'agent IA du gestionnaire de prestations : pré-instruire les dossiers, répondre aux assurés
Le contrôle de complétude, la relance des pièces manquantes et les réponses répétitives aux assurés mobilisent une part considérable du temps des gestionnaires — sans constituer le cœur du métier : ouvrir les droits avec justesse. Votre agent IA absorbe ce travail préparatoire. Hébergé en France — en inférence locale ou ressource isolée — les données des assurés restent sous contrôle. L'agent IA assiste, l'agent public décide.
Mis à jour le
Déployé en quelques semaines
Assistant prestations sociales · hébergé en France
Simulation fictive — pas un résultat client
Sur le dossier de Mme Diallo (demande d'aide), vérifie la complétude et prépare la pré-instruction avant que je statue.
Dossier analysé. 6 pièces sur 8 présentes. 2 pièces manquantes : le dernier avis d'imposition et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. La condition de ressources est renseignable dès réception. Sur la base des règles en vigueur, la demande paraît recevable sous réserve de ces pièces.
Projet de courrier de relance prêt — à valider.
⛓ Source · pièces du dossier + barème en vigueur
Projet de courrier de relance prêt — à valider.
⛓ Source · pièces du dossier + barème en vigueur
Mme Diallo appelle pour savoir où en est son dossier. Que puis-je lui répondre ?
État du dossier : en attente de 2 pièces (avis d'imposition, justificatif de domicile), relance envoyée le 3 juin. Délai d'instruction indicatif une fois le dossier complet : conforme au délai affiché. Je peux préparer un récapitulatif clair des pièces attendues et des conditions, en langage simple.
La décision d'ouverture des droits vous reste réservée.
✎ Action · récapitulatif prêt à relire — le gestionnaire valide
La décision d'ouverture des droits vous reste réservée.
✎ Action · récapitulatif prêt à relire — le gestionnaire valide
Données hébergées en France · modèle souverain en option
Données hébergées en France
Hébergé en FranceModèle d'IA chez son éditeur, sauf option Modèle souverain
Données des assurés protégées
RGPD & AI Act : déploiement encadréTraçabilité & supervision humaine
Clé en mainConçu, installé et exploité pour vous
L'agent public décideL'agent IA assiste, jamais ne statue seul
Pour une organisation établie hors de l'Union européenne, c'est le droit de son pays qui s'applique ; sur sa demande, nous mettons en place des garanties équivalentes (revue humaine avant toute action, journal des critères, information des personnes).
✦ En bref
Dans une caisse ou un service de prestations, un agent Blue Lemon Agent automatise les tâches préparatoires — contrôle de complétude, relance des pièces, pré-instruction selon les règles, réponses aux assurés — pour que le gestionnaire se concentre sur la décision. Données hébergées en France ; le modèle d'IA est appelé chez son éditeur, sauf option Modèle souverain. Avec cette option, les données des assurés ne sont jamais exposées à un service étranger, architecture conçue pour réduire l'exposition aux législations extraterritoriales, la localisation ne garantissant pas à elle seule l'immunité. L'ouverture des droits reste un acte humain encadré (usage à haut risque). Mise en service en quelques semaines. Vos agents publics lui écrivent depuis Microsoft Teams, Slack ou leur messagerie, et vos assurés le joignent sur WhatsApp Business, le chat du site ou le courriel — sans créer de compte ni installer quoi que ce soit. Joindre l'administration depuis l'outil qu'on a déjà, c'est du non-recours évité et de l'égalité d'accès. Ces raccordements sont inclus dans toutes les formules, sans supplément, dans la limite du nombre de raccordements arrêté au devis pour votre agent.
100 %
hébergé en France dans l'architecture cible
0
transfert hors UE avec l'option Modèle souverain (architecture cible)
7
usages prêts à déployer sur ce périmètre
0
décision à effet juridique ou significatif prise par un agent
Repères décrivant notre offre, et non des résultats mesurés chez un client. L'ampleur du gain se confirme par un pilote sur votre périmètre.
Estimation indicative, à confirmer par un pilote sur vos dossiers réels (conditions générales de vente, article 4).
Tarifs
Trois formules, un seul agent
Un agent de pré-instruction (complétude, pré-instruction, réponses assurés), installé et exploité pour vous. Au choix selon votre mode de fonctionnement — abonnement annuel, le temps que les gains s'installent durablement.
Agilité
Installation + abonnement maîtrisé
6 015 € TTC de mise en service
puis 530 € TTC/mois — vous investissez à l'installation et payez un abonnement réduit. Idéal pour maîtriser le coût dans la durée.
- Installation, paramétrage et formation de vos équipes
- Exploitation, supervision humaine, mises à jour et support
- Hébergement en France, ressource dédiée et isolée
Le plus simple
Sérénité
Tout inclus, sans frais d'installation
865 € TTC /mois
tout compris, démarrage immédiat. Aucun investissement de départ : un abonnement unique. Idéal pour démarrer vite, en toute simplicité.
- Mise en service incluse (installation, paramétrage, formation)
- Exploitation, supervision humaine, mises à jour et support
- Hébergement en France, géré de bout en bout
100 % Souverain
Sur site, vous êtes propriétaire
8 721 € TTC de mise en service
puis 665 € TTC/mois · + matériel dès 2 989 € (achat unique, en sus) — ordinateur souverain installé chez vous, maintenu à distance. Modèles en local, vos données restituées à la fin du contrat.
- Matériel installé dans vos locaux (vous en êtes propriétaire)
- Modèles IA français / européens exécutés en local
- Maintenance à distance sécurisée (Suivi Pro inclus)
Inclus dans la formule : l'hébergement et une consommation d'IA jusqu'au volume de votre palier, en documents, échanges, jetons et stockage ; au-delà, refacturée au coût réel, sans marge, suivie dans votre espace client au rythme des relevés. Abonnement de maintenance et de supervision sur une durée initiale de 12 mois pour la formule Agilité, de 24 mois pour la formule Sérénité et de 36 mois pour la formule 100 % Souverain, renouvelable ; niveaux de Suivi (SLA 72 h / 24 h / 4 h) en option. Les développements sur-mesure, intégrations supplémentaires ou volumétries exceptionnelles font l'objet d'un devis. Support du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h. Tarifs TTC, TVA à 20 % incluse : en tant qu'organisme public non assujetti, vous ne récupérez pas la TVA.
Modèle d'IA :
aucun des modèles d'IA proposés n'entraîne aujourd'hui de supplément fixe. Lorsque le modèle retenu entraîne un coût, ce coût est indiqué au moment du choix, avant la commande, et refacturé au coût constaté, sans marge ; la consommation est facturée au prix de l'éditeur. Les prix des éditeurs sont publiés en dollars américains : le montant refacturé est le montant en euros effectivement supporté par Blue Lemon Agent sur la facture de l'éditeur, au taux de cette facture, sans commission ni majoration.
Composants inclus et composants complémentaires Composants inclus dans l'offre de base : le socle logiciel Blue Lemon Agent, les modèles d'IA de la liste du tunnel de commande, les canaux standards (Microsoft Teams, Slack, WhatsApp Business, courriel, chat du site, agendas, Microsoft 365 / Google Workspace, stockage de fichiers, téléphonie sur IP du marché, pages et comptes professionnels des réseaux sociaux, fiche d'établissement Google), l'hébergement de la formule choisie, en France par défaut, les sauvegardes, la supervision, les mises à jour et le support. Si l'adaptation de l'agent IA à vos contraintes, à vos besoins ou à vos demandes exige la mise en place d'autres composants payants — licence logicielle d'un éditeur tiers, accès API payant à l'un de vos logiciels, hébergement de données de santé, qui impose en France un hébergeur certifié HDS (art. L. 1111-8 du Code de la santé publique), hébergement qualifié SecNumCloud, service de synthèse vocale, matériel particulier —, ils vous sont proposés en option ou sur devis et refacturés au coût constaté ; rien n'est engagé sans votre accord écrit. Lorsque le modèle d'intelligence artificielle que vous retenez entraîne un coût supplémentaire, ce coût vous est indiqué avant votre commande et vous est refacturé au coût constaté, sans marge.
Ce que vous pouvez attendre
Mise en service
2 à 3 semaines
Agent conçu, canaux raccordés, équipe formée.
Régime nominal
4 à 7 semaines
Après quelques semaines d'usage réel, le temps que le comportement de l'agent soit ajusté à ce que vous attendez.
Estimation indicative, ajustée selon les options que vous retenez. Elle n'est pas un engagement de délai.
Cas d'usage
Les usages de l'IA pour un service de prestations
Voici les capacités comprises dans l'agent, puis les agents voisins qui peuvent s'y ajouter. L'agent réalise lui-même ce que vous l'autorisez à faire ; vous décidez de ce qu'il fait seul et de ce qu'il soumet à un agent public, qui décide.
Inclus dans votre agent
Les 7 capacités essentielles à cette promesse sont comprises, sans surcoût.
À partir de 530 € TTC / mois
Vérifier les pièces requises pour les prestations
OCR, extraction et contrôle de cohérence des pièces du dossier (avis d'imposition, justificatifs, RIB) — proposés, à valider.
Contrôle de complétude
Détection des pièces manquantes et préparation des courriers de relance, pour un dossier prêt à instruire. La relance de pièce peut partir par SMS, sans détailler la situation.
Pré-instruction des dossiers
Application des règles et barèmes en vigueur pour préparer la décision — l'ouverture des droits restant au gestionnaire.
Détection d'anomalies & fraude
Signalement des incohérences et doublons à vérifier, avant un contrôle humain — jamais de sanction automatique.
Réponses aux assurés
Répondre aux questions récurrentes : état du dossier, pièces à fournir, conditions et délais d'instruction.
Langage clair & projet FALC
Préparation d'une version en langage clair et d'un projet de transcription selon les règles FALC, soumis à validation humaine.
Prise de rendez-vous
Qualifier les demandes entrantes et planifier les rendez-vous avec le bon interlocuteur.
Contrôles et garanties
Ces 7 contrôles sont intégrés à l'agent : ils encadrent ce qu'il fait, quelle que soit la formule retenue. Ils ne se choisissent pas et ne s'ajoutent pas à votre commande.
Validation humaine, exceptions et escalade
Statut, clôture sûre et traçabilité
Sources, droits d’accès et gestion de l’absence de réponse
Préparer sans décider : règles sourcées, pièces, anomalies et explication
Garantir décision, signature, recours et responsabilité de l’agent public
Tracer versions, accès, critères, actions et notifications
Tester biais, faux positifs, droits fondamentaux et continuité de service
Besoin d'aller plus loin ?
Ces agents traitent un autre processus métier, avec leur propre responsable et leur propre tarif. Ils s'ajoutent à celui-ci.
Aide aux démarches en ligne
Le remplissage du formulaire en ligne, guidé pas à pas, passe à l'agent dédié, qui rassemble aussi les pièces manquantes. Le périmètre de cette fiche s'arrête à la vérification des pièces et à la pré-instruction ; la validation humaine reste à l'agent public.
Accompagnement aux démarches en ligne dès 405 € TTC / mois Aide aux démarches →Standard téléphonique
Filtrer, renseigner et orienter les appels des assurés sur les questions courantes, 24 h/24.
Agent vocal de standard dès 505 € TTC / mois Standard téléphonique →Pré-instruction des aides sociales (CCAS)
Strictement en appui (administratif). Décision d'attribution humaine.
Pré-instruction des aides sociales (CCAS) dès 540 € TTC / mois Découvrir l'agent →Gestion des dossiers d'allocations familiales
Strictement en appui (administratif). Décision de versement humaine.
Gestion des dossiers d'allocations familiales dès 525 € TTC / mois Découvrir l'agent →
Votre besoin sort du cadre ?
Composer votre agent
En 30 minutes, nous identifions l'agent qui rendra le plus de temps à vos agents — sans surdimensionner le projet.
Démonstration
Voyez l'agent au travail
6 situations courantes, prises parmi celles qui reviennent le plus. Choisissez-en une : l'échange se déroule comme il se déroulerait chez vous.
Démonstration écrite à l'avance. Ces échanges illustrent le comportement de l'agent — ses sources, ses refus, ce qu'il laisse à vos équipes. Rien n'est envoyé depuis cette page, aucun modèle n'y est interrogé, et les dossiers cités sont fictifs. C'est précisément ce que nous promettons à vos données. Les comportements montrés ici — surveillance, règles d'automatisation, routage et relances — sont paramétrés avec vous lors du déploiement, à partir de vos outils, de vos règles et de vos seuils. Les points d'architecture cités dans ces échanges — localisation, exécution locale, isolation, chiffrement, accès par rôle, journalisation — ne sont pas une garantie attachée à la démonstration : ils sont ceux de l'architecture décrite à votre devis, et vérifiés avant mise en service.
L'organisme public de cette démonstration
Organisme public fictifCaisse des prestations du Val d'Ancre — organisme de prestations sociales
- Secteur
- Organisme de prestations sociales — instruction des demandes, ouverture et révision des droits, contrôle, accueil des assurés ; 6 dispositifs instruits, dont une aide au logement et deux aides extralégales votées par le conseil d'administration
- Effectif
- 84 agents — dont 31 gestionnaires de prestations, 9 à l'accueil et au standard, 4 au contrôle et une déléguée à la protection des données
- Public servi
- 62 000 assurés — 41 300 demandes déposées par an, dont 34 000 dossiers standard, et 88 000 questions posées par téléphone, par courriel ou au guichet
- Ordre de grandeur
- Un dossier standard demande 50 minutes de temps d'agent du dépôt à la décision, un dossier contrôlé 60 minutes ; le délai de traitement affiché aux assurés est de 30 jours
- Outils en place
- Logiciel de gestion des prestations, portail de dépôt en ligne, gestion électronique des documents, standard téléphonique et 3 ans de dossiers classés — l'agent s'y branche en lecture, rien n'est remplacé ni migré
- Qui décide
- Le gestionnaire de prestations ouvre, révise ou suspend un droit et signe la décision ; la responsable du service prestations arrête les campagnes d'information et les mandats ; la déléguée à la protection des données tient le registre des traitements
- Les points d'amélioration
- 46 % des dossiers arrivent incomplets ; le délai moyen de traitement est de 34 jours pour un délai affiché de 30 ; 34 % des appels d'assurés restent aujourd'hui sans réponse ; et 2 180 assurés remplissent les conditions d'une prestation qu'ils n'ont jamais demandée
Au Val d'Ancre, 31 gestionnaires instruisent 41 300 demandes par an pour 62 000 assurés. Le métier n'est pas de vérifier des pièces : il est d'ouvrir des droits avec justesse, dans les délais annoncés et de la même manière pour tous. Les données traitées — ressources, situation familiale, parfois santé — sont parmi les plus sensibles qui soient. L'agent tourne en inférence locale sur une machine du service, lit les trois ans de dossiers sans jamais y écrire, et aucune décision sur un droit ne part sans la signature d'un agent public. Les échanges qui suivent couvrent une année, de la relecture des dossiers au bilan présenté au conseil d'administration.
Cet organisme public, ses chiffres et les échanges qui suivent ont été inventés pour la démonstration. Ils illustrent une situation courante ; ils ne décrivent aucun service réel.
Assistant prestations sociales · hébergé en France
Simulation fictive — pas un résultat client
J'ai relu vos trois ans de dossiers ce week-end — 123 900 demandes instruites — et j'en tire deux mesures que vos fichiers portaient sans que personne n'ait eu le temps de les voir.
La première, et c'est elle qui commande tout le reste : 46 % de vos dossiers arrivent incomplets, et 8 pièces manquantes sur 10 se ramènent à quatre pièces seulement — le dernier avis d'imposition, un justificatif de domicile de moins de trois mois, un relevé d'identité bancaire, une attestation de situation familiale. Ce n'est pas la négligence de 19 000 assurés : c'est une notice qui ne dit pas assez clairement ce qu'il faut joindre.
La seconde, et c'est celle qui intéressera votre conseil d'administration : 2 180 assurés déjà connus de vos fichiers remplissent aujourd'hui les conditions d'une prestation qu'ils n'ont jamais demandée. Ce sont des droits ouverts par vos règlements et jamais exercés, faute d'une information qui les atteigne.
Ce que coûtent les trois postes que vous mesurez déjà :
· Le contrôle de complétude d'un dossier pèse 60 % du temps de préparation — 30 minutes sur les 50 que demande un dossier standard du dépôt à la décision.
· La détection d'une anomalie sur un dossier : 37 % du temps d'un contrôle, soit 22 minutes sur 60.
· La réponse à une question récurrente d'un assuré : 10 %, soit 5 minutes.
Ce que je vous propose, et ce n'est pas une promesse — c'est déjà écrit : les quatre notices de pièces sont réécrites en français courant, chacune avec l'exemple du document attendu et le motif du refus le plus fréquent, et le contrôle de complétude tourne dès le dépôt, au portail comme au guichet. Ce que ça aurait changé sur l'année écoulée, puisque c'est la seule mesure qui compte : 18 900 dossiers seraient repartis complets le jour même.
Le temps que ça déplace : la complétude descend de 60 % à 18 % — de 30 minutes à 9.
Le pas suivant, et il tient en une demi-heure : vous relisez les quatre notices, je vous les présente demain matin. La responsable du service les arrête, et elles sont au portail le soir même. etat-des-lieux_41300-demandes-et-trois-postes.pdf46 % de dossiers incomplets, 4 pièces pour 8 manques sur 10
⛓ Sourcé · 3 ans de dossiers instruits, motifs de pièces manquantes, notices du portail de dépôt, 4 notices réécrites
La première, et c'est elle qui commande tout le reste : 46 % de vos dossiers arrivent incomplets, et 8 pièces manquantes sur 10 se ramènent à quatre pièces seulement — le dernier avis d'imposition, un justificatif de domicile de moins de trois mois, un relevé d'identité bancaire, une attestation de situation familiale. Ce n'est pas la négligence de 19 000 assurés : c'est une notice qui ne dit pas assez clairement ce qu'il faut joindre.
La seconde, et c'est celle qui intéressera votre conseil d'administration : 2 180 assurés déjà connus de vos fichiers remplissent aujourd'hui les conditions d'une prestation qu'ils n'ont jamais demandée. Ce sont des droits ouverts par vos règlements et jamais exercés, faute d'une information qui les atteigne.
Ce que coûtent les trois postes que vous mesurez déjà :
· Le contrôle de complétude d'un dossier pèse 60 % du temps de préparation — 30 minutes sur les 50 que demande un dossier standard du dépôt à la décision.
· La détection d'une anomalie sur un dossier : 37 % du temps d'un contrôle, soit 22 minutes sur 60.
· La réponse à une question récurrente d'un assuré : 10 %, soit 5 minutes.
Ce que je vous propose, et ce n'est pas une promesse — c'est déjà écrit : les quatre notices de pièces sont réécrites en français courant, chacune avec l'exemple du document attendu et le motif du refus le plus fréquent, et le contrôle de complétude tourne dès le dépôt, au portail comme au guichet. Ce que ça aurait changé sur l'année écoulée, puisque c'est la seule mesure qui compte : 18 900 dossiers seraient repartis complets le jour même.
Le temps que ça déplace : la complétude descend de 60 % à 18 % — de 30 minutes à 9.
Le pas suivant, et il tient en une demi-heure : vous relisez les quatre notices, je vous les présente demain matin. La responsable du service les arrête, et elles sont au portail le soir même. etat-des-lieux_41300-demandes-et-trois-postes.pdf46 % de dossiers incomplets, 4 pièces pour 8 manques sur 10
⛓ Sourcé · 3 ans de dossiers instruits, motifs de pièces manquantes, notices du portail de dépôt, 4 notices réécrites
Nous sommes 31 gestionnaires pour 41 300 demandes et six dispositifs. On ne peut pas tout ouvrir en même temps : par quoi commencer ?
Par un dispositif, pas par six — et je les ai classés par le temps qu'ils vous rendent, pas par ordre de nomenclature.
Ce que dit le comptage de vos trois ans :
· L'aide au logement : 14 200 demandes par an, soit 34 % de votre flux, et c'est le dispositif où la complétude coûte le plus cher — l'avis d'imposition y manque une fois sur trois.
· Les deux aides extralégales votées par votre conseil : 9 400 demandes, et leurs barèmes changent chaque année — c'est là que la lecture d'un texte à jour compte le plus.
· Les quatre autres dispositifs : 17 700 demandes, plus stables, moins denses en pièces.
Autrement dit : un dispositif sur six porte plus du tiers de votre charge de complétude. Les cinq autres peuvent attendre l'automne sans que rien ne se dégrade pour un assuré.
Ce que je vous apporte dans cette demi-heure, et que personne n'a le temps de faire : la notice réécrite du dispositif logement, le contrôle de complétude déjà paramétré sur ses 8 pièces exigées, et le nombre de dossiers que chacune de ces deux mesures aurait fait repartir complets l'an dernier — 6 400 et 12 500.
Le gain, chiffré sur ce seul dispositif : 14 200 dossiers, 21 minutes rendues sur chacun — 4 970 heures de gestionnaire qui repartent vers l'instruction des situations qui demandent un jugement.
Ce que je propose ensuite : que je vous signale de moi-même tout barème ou toute pièce exigée qu'une décision de votre conseil vient modifier, et que j'en écrive la version à jour dans la nuit qui suit la séance. Vos notices cesseront de vieillir en silence — c'est ce qui fait qu'un assuré ne se voit jamais réclamer une pièce que le règlement n'exige plus. etat-des-lieux_41300-demandes-et-trois-postes.pdfUn dispositif sur six porte 34 % du flux
⛓ Sourcé · comptage des demandes par dispositif sur 3 ans, motifs de pièces manquantes, notice logement réécrite
Ce que dit le comptage de vos trois ans :
· L'aide au logement : 14 200 demandes par an, soit 34 % de votre flux, et c'est le dispositif où la complétude coûte le plus cher — l'avis d'imposition y manque une fois sur trois.
· Les deux aides extralégales votées par votre conseil : 9 400 demandes, et leurs barèmes changent chaque année — c'est là que la lecture d'un texte à jour compte le plus.
· Les quatre autres dispositifs : 17 700 demandes, plus stables, moins denses en pièces.
Autrement dit : un dispositif sur six porte plus du tiers de votre charge de complétude. Les cinq autres peuvent attendre l'automne sans que rien ne se dégrade pour un assuré.
Ce que je vous apporte dans cette demi-heure, et que personne n'a le temps de faire : la notice réécrite du dispositif logement, le contrôle de complétude déjà paramétré sur ses 8 pièces exigées, et le nombre de dossiers que chacune de ces deux mesures aurait fait repartir complets l'an dernier — 6 400 et 12 500.
Le gain, chiffré sur ce seul dispositif : 14 200 dossiers, 21 minutes rendues sur chacun — 4 970 heures de gestionnaire qui repartent vers l'instruction des situations qui demandent un jugement.
Ce que je propose ensuite : que je vous signale de moi-même tout barème ou toute pièce exigée qu'une décision de votre conseil vient modifier, et que j'en écrive la version à jour dans la nuit qui suit la séance. Vos notices cesseront de vieillir en silence — c'est ce qui fait qu'un assuré ne se voit jamais réclamer une pièce que le règlement n'exige plus. etat-des-lieux_41300-demandes-et-trois-postes.pdfUn dispositif sur six porte 34 % du flux
⛓ Sourcé · comptage des demandes par dispositif sur 3 ans, motifs de pièces manquantes, notice logement réécrite
Tout cela suppose que vous lisiez des avis d'imposition, des situations familiales, parfois des éléments de santé. Ces données vont où ?
En formule 100 % Souverain, elles ne vont nulle part. Je tourne en inférence locale sur une machine du service, et rien de ce que je lis ne sort de votre réseau.
L'inférence locale, c'est le modèle qui calcule sur votre machine : le texte d'un avis d'imposition ou d'une attestation ne traverse aucun réseau extérieur pour être traité. Si l'organisme préfère ne pas héberger de machine, l'autre voie est une ressource isolée hébergée en France, dédiée au Val d'Ancre — aucune mutualisation avec un autre organisme, ce qui est la condition de la continuité de votre service.
Ce que ça change, point par point :
· Les données de vos assurés n'entraînent aucun modèle, ni le nôtre ni celui d'un tiers.
· Je travaille en lecture seule sur vos dossiers, et le compte technique par lequel je lis n'a pas le droit d'écrire — c'est plus solide qu'une promesse, parce que ça se vérifie en une commande.
· Chiffrement en transit et au repos, accès par rôle — les droits suivent la fonction : un agent d'accueil voit l'état d'un dossier, pas les pièces de ressources ; le contrôle voit les pièces, pas les échanges d'accueil. 7 rôles pour vos 84 agents, et le journal porte 0 accès hors rôle depuis la mise en service.
· Hébergement en France, sous droit français, architecture conçue pour réduire l'exposition aux législations extraterritoriales, la localisation ne garantissant pas à elle seule l'immunité.
· Journal complet : qui a demandé quoi, quand, et ce que le système a produit.
Et le geste que la loi réserve à une personne, qui est exactement ce qui donne sa valeur à vos décisions : une décision qui ouvre, révise, suspend ou récupère un droit produit des effets pour l'assuré — elle ne peut pas reposer sur un traitement automatique seul. Elle est prise par un de vos gestionnaires, motivée, datée, tracée, et l'assuré peut la contester. Tout ce qui y mène, je l'ai déjà fait : pièces lues, barème appliqué ligne à ligne, motivation écrite, et la note repart avec ce qui est conforme, ce qui manque et la règle du dispositif en regard. Une décision que personne n'aurait signée ne serait contestable par personne, et ne vaudrait rien devant un assuré.
Le chiffre qui résume tout cela : 0 donnée d'assuré sortie du réseau du service sur les 41 300 demandes de l'année, et traitements dans l'UE visés.
Ce que je propose : que je tienne à jour la fiche que votre déléguée à la protection des données et votre conseil réclameront — hébergement, données traitées, durées de conservation, qui accède à quoi. Elle est demandée une fois par an et se reconstitue en trois jours ; le premier état est déjà écrit et vous l'avez en pièce jointe. cadre-technique_ou-vivent-les-donnees-des-assures.pdfFormule 100 % Souverain : inférence locale, lecture seule, traitements dans l'UE visés
✎ Cadre · architecture de déploiement, droits du compte technique, journal des accès, premier état de la fiche de registre
L'inférence locale, c'est le modèle qui calcule sur votre machine : le texte d'un avis d'imposition ou d'une attestation ne traverse aucun réseau extérieur pour être traité. Si l'organisme préfère ne pas héberger de machine, l'autre voie est une ressource isolée hébergée en France, dédiée au Val d'Ancre — aucune mutualisation avec un autre organisme, ce qui est la condition de la continuité de votre service.
Ce que ça change, point par point :
· Les données de vos assurés n'entraînent aucun modèle, ni le nôtre ni celui d'un tiers.
· Je travaille en lecture seule sur vos dossiers, et le compte technique par lequel je lis n'a pas le droit d'écrire — c'est plus solide qu'une promesse, parce que ça se vérifie en une commande.
· Chiffrement en transit et au repos, accès par rôle — les droits suivent la fonction : un agent d'accueil voit l'état d'un dossier, pas les pièces de ressources ; le contrôle voit les pièces, pas les échanges d'accueil. 7 rôles pour vos 84 agents, et le journal porte 0 accès hors rôle depuis la mise en service.
· Hébergement en France, sous droit français, architecture conçue pour réduire l'exposition aux législations extraterritoriales, la localisation ne garantissant pas à elle seule l'immunité.
· Journal complet : qui a demandé quoi, quand, et ce que le système a produit.
Et le geste que la loi réserve à une personne, qui est exactement ce qui donne sa valeur à vos décisions : une décision qui ouvre, révise, suspend ou récupère un droit produit des effets pour l'assuré — elle ne peut pas reposer sur un traitement automatique seul. Elle est prise par un de vos gestionnaires, motivée, datée, tracée, et l'assuré peut la contester. Tout ce qui y mène, je l'ai déjà fait : pièces lues, barème appliqué ligne à ligne, motivation écrite, et la note repart avec ce qui est conforme, ce qui manque et la règle du dispositif en regard. Une décision que personne n'aurait signée ne serait contestable par personne, et ne vaudrait rien devant un assuré.
Le chiffre qui résume tout cela : 0 donnée d'assuré sortie du réseau du service sur les 41 300 demandes de l'année, et traitements dans l'UE visés.
Ce que je propose : que je tienne à jour la fiche que votre déléguée à la protection des données et votre conseil réclameront — hébergement, données traitées, durées de conservation, qui accède à quoi. Elle est demandée une fois par an et se reconstitue en trois jours ; le premier état est déjà écrit et vous l'avez en pièce jointe. cadre-technique_ou-vivent-les-donnees-des-assures.pdfFormule 100 % Souverain : inférence locale, lecture seule, traitements dans l'UE visés
✎ Cadre · architecture de déploiement, droits du compte technique, journal des accès, premier état de la fiche de registre
Simulation fictive — pas un résultat client
Mme Aline Kerbrat vient de déposer une demande d'aide au logement au guichet. Qu'est-ce que vous en faites, concrètement ?
Le dossier est lu, contrôlé et pré-classé en trois minutes, et Mme Kerbrat repart du guichet en sachant exactement où elle en est.
La complétude est la vérification que toutes les pièces exigées par le dispositif sont présentes ; la pré-instruction est le travail préparatoire qui confronte la demande aux règles du règlement, avant que le gestionnaire ne se prononce.
Ce que je remets, pièce par pièce :
· Les 8 pièces exigées par le dispositif, pointées une à une : 7 présentes, 1 manquante — le justificatif de domicile de moins de trois mois, celui qu'elle a joint datant de onze mois.
· Les valeurs extraites et vérifiées : revenu fiscal de référence, composition du foyer, montant du loyer, identité du titulaire du compte bancaire. Chaque valeur porte la pièce et la page dont elle sort, et se vérifie d'un clic — vous ne me croyez pas sur parole, vous regardez la ligne.
· Deux contrôles de cohérence : le nom du titulaire du relevé bancaire est celui de la demande, et le loyer déclaré correspond à celui de la quittance jointe. Sur l'un des deux, un écart : la quittance porte 612 €, la demande 621 €. Ce n'est pas une fausse déclaration, c'est un chiffre inversé — et la ligne est signalée telle quelle au gestionnaire, avec les deux documents côte à côte.
· Le récapitulatif remis à l'assurée, en français courant : ce qui est reçu, ce qui manque, sous quel délai, et ce qui se passe ensuite.
Le temps que ça déplace : le contrôle de complétude passe de 60 % à 18 % du temps de préparation — de 30 minutes à 9. Sur 41 300 demandes par an, ce sont les allers-retours qui disparaissent, pas le contrôle.
Le pas suivant que je propose : que ce contrôle tourne aussi sur les dépôts du portail, la nuit qui suit le dépôt, et que l'assuré reçoive son récapitulatif au réveil. Sur l'an dernier, ce sont 18 900 dossiers qui seraient repartis complets sans qu'un agent ait à rouvrir quoi que ce soit — validez le principe et le premier lot part demain. lecture-des-pieces_dossier-kerbrat.pdf8 pièces pointées, 4 valeurs extraites et sourcées, 1 écart signalé
⛓ Sourcé · pièces déposées, liste des pièces exigées par le dispositif, quittance et relevé bancaire du dossier
La complétude est la vérification que toutes les pièces exigées par le dispositif sont présentes ; la pré-instruction est le travail préparatoire qui confronte la demande aux règles du règlement, avant que le gestionnaire ne se prononce.
Ce que je remets, pièce par pièce :
· Les 8 pièces exigées par le dispositif, pointées une à une : 7 présentes, 1 manquante — le justificatif de domicile de moins de trois mois, celui qu'elle a joint datant de onze mois.
· Les valeurs extraites et vérifiées : revenu fiscal de référence, composition du foyer, montant du loyer, identité du titulaire du compte bancaire. Chaque valeur porte la pièce et la page dont elle sort, et se vérifie d'un clic — vous ne me croyez pas sur parole, vous regardez la ligne.
· Deux contrôles de cohérence : le nom du titulaire du relevé bancaire est celui de la demande, et le loyer déclaré correspond à celui de la quittance jointe. Sur l'un des deux, un écart : la quittance porte 612 €, la demande 621 €. Ce n'est pas une fausse déclaration, c'est un chiffre inversé — et la ligne est signalée telle quelle au gestionnaire, avec les deux documents côte à côte.
· Le récapitulatif remis à l'assurée, en français courant : ce qui est reçu, ce qui manque, sous quel délai, et ce qui se passe ensuite.
Le temps que ça déplace : le contrôle de complétude passe de 60 % à 18 % du temps de préparation — de 30 minutes à 9. Sur 41 300 demandes par an, ce sont les allers-retours qui disparaissent, pas le contrôle.
Le pas suivant que je propose : que ce contrôle tourne aussi sur les dépôts du portail, la nuit qui suit le dépôt, et que l'assuré reçoive son récapitulatif au réveil. Sur l'an dernier, ce sont 18 900 dossiers qui seraient repartis complets sans qu'un agent ait à rouvrir quoi que ce soit — validez le principe et le premier lot part demain. lecture-des-pieces_dossier-kerbrat.pdf8 pièces pointées, 4 valeurs extraites et sourcées, 1 écart signalé
⛓ Sourcé · pièces déposées, liste des pièces exigées par le dispositif, quittance et relevé bancaire du dossier
Et quand une pièce est illisible, ou qu'une valeur ne se lit pas ? C'est là qu'on fait des erreurs, et c'est l'assuré qui les paie.
Une valeur que je n'ai pas lue, je ne l'écris pas — je la réclame, et je la réclame le jour même, à la bonne personne, avec la demande déjà rédigée.
Ce que ça donne, mesuré sur le trimestre :
· 1 240 valeurs illisibles ou absentes — scan coupé, photo floue, avis d'imposition tronqué.
· 1 240 demandes préparées, chacune nommant la pièce attendue, la page qui manque et le motif en une phrase — jamais « pièce non conforme », qui ne dit rien à personne et fait revenir un mauvais document.
· 1 108 réponses revenues sous huit jours, contre un délai moyen de 21 jours l'an dernier pour la même demande.
Ce qui ne se produit jamais, et c'est ce qui rend le reste fiable : une pièce absente ne devient pas « probablement fournie », un revenu illisible ne devient pas « sans doute inchangé ». Je dis ce qui manque, où j'ai cherché, et qui le détient.
Ce que j'ajoute et que personne n'a le temps de faire : quand la pièce existe déjà dans un dossier antérieur de l'assuré et qu'elle est encore valable, je la remonte au lieu de la réclamer. Sur le trimestre, 460 pièces n'ont pas eu à être redemandées — 460 assurés à qui l'on n'a pas réclamé un document qu'ils avaient déjà donné, ce qui est la première cause d'abandon d'une demande.
Le courrier de relance, lui, est écrit sur votre modèle : pièces attendues, délai, adresse de dépôt, et le numéro de dossier en évidence. Il part le jour du contrôle, contre 9 jours en moyenne l'an dernier.
Le pas suivant que je propose : relancer par le canal que l'assuré a lui-même utilisé — courriel, message, courrier, et rappeler une fois à mi-délai. Sur les 1 240 demandes du trimestre, les retours sous quinze jours passent de 58 % à 84 % — dites-moi oui et ce réglage est actif ce soir. controle-de-completude_et-relance-des-pieces.pdf1 240 valeurs réclamées, 460 pièces non redemandées, relance le jour même
⛓ Sourcé · journal des valeurs non lues, demandes de pièces du trimestre, dossiers antérieurs des assurés, modèle de relance du service
Ce que ça donne, mesuré sur le trimestre :
· 1 240 valeurs illisibles ou absentes — scan coupé, photo floue, avis d'imposition tronqué.
· 1 240 demandes préparées, chacune nommant la pièce attendue, la page qui manque et le motif en une phrase — jamais « pièce non conforme », qui ne dit rien à personne et fait revenir un mauvais document.
· 1 108 réponses revenues sous huit jours, contre un délai moyen de 21 jours l'an dernier pour la même demande.
Ce qui ne se produit jamais, et c'est ce qui rend le reste fiable : une pièce absente ne devient pas « probablement fournie », un revenu illisible ne devient pas « sans doute inchangé ». Je dis ce qui manque, où j'ai cherché, et qui le détient.
Ce que j'ajoute et que personne n'a le temps de faire : quand la pièce existe déjà dans un dossier antérieur de l'assuré et qu'elle est encore valable, je la remonte au lieu de la réclamer. Sur le trimestre, 460 pièces n'ont pas eu à être redemandées — 460 assurés à qui l'on n'a pas réclamé un document qu'ils avaient déjà donné, ce qui est la première cause d'abandon d'une demande.
Le courrier de relance, lui, est écrit sur votre modèle : pièces attendues, délai, adresse de dépôt, et le numéro de dossier en évidence. Il part le jour du contrôle, contre 9 jours en moyenne l'an dernier.
Le pas suivant que je propose : relancer par le canal que l'assuré a lui-même utilisé — courriel, message, courrier, et rappeler une fois à mi-délai. Sur les 1 240 demandes du trimestre, les retours sous quinze jours passent de 58 % à 84 % — dites-moi oui et ce réglage est actif ce soir. controle-de-completude_et-relance-des-pieces.pdf1 240 valeurs réclamées, 460 pièces non redemandées, relance le jour même
⛓ Sourcé · journal des valeurs non lues, demandes de pièces du trimestre, dossiers antérieurs des assurés, modèle de relance du service
Nos relances partent au neuvième jour et beaucoup ne reviennent pas. Le dossier reste ouvert, et l'assuré n'a aucune nouvelle.
C'est le point où votre délai se joue, et il a déjà bougé : le délai moyen de traitement est passé de 34 jours à 19, et le délai de 30 jours que vous affichez aux assurés est tenu 98 fois sur 100 contre 71 auparavant.
Comment ces quinze jours ont été trouvés, poste par poste :
· La relance part le jour du dépôt au lieu du neuvième jour — 9 jours.
· Le rappel à mi-délai fait revenir 84 % des pièces sous quinze jours au lieu de 58 % — 4 jours de moins en moyenne sur les dossiers qui attendaient une pièce.
· Le dossier complet arrive pré-instruit sur le bureau du gestionnaire — 2 jours.
Et les dossiers qui dorment, ceux dont vous parlez : j'ai relu les 1 870 demandes ouvertes depuis plus de 45 jours. Sur ces 1 870, 612 attendaient une pièce que l'assuré avait déjà déposée ailleurs dans vos fichiers — elles sont rapprochées et les 612 dossiers sont repartis en instruction. Les 1 258 autres ont reçu une relance nominative avec l'état exact de leur dossier, et 780 se sont complétés en trois semaines.
Ce que ça change pour un assuré, et c'est ce qui compte le plus : une demande d'aide au logement déposée le 3 aboutit le 22 au lieu du 6 du mois suivant. Pour un foyer qui attend cette aide, ce n'est pas un indicateur, c'est un loyer.
Le pas suivant que je propose : qu'aucun dossier ne passe 45 jours sans qu'un agent en soit averti nommément, avec le motif exact de l'attente et le geste qui le débloque. Sur l'année écoulée, 1 870 dossiers auraient été repris avant ce seuil — vous validez le seuil, je le pose ce soir et je vous remets la liste chaque lundi. delais-de-traitement_34-jours-ramenes-a-19.pdf98 délais tenus sur 100, 1 870 dossiers dormants repris
⛓ Sourcé · journal des demandes de pièces, délais de traitement sur 12 mois, 1 870 dossiers ouverts depuis plus de 45 jours
Comment ces quinze jours ont été trouvés, poste par poste :
· La relance part le jour du dépôt au lieu du neuvième jour — 9 jours.
· Le rappel à mi-délai fait revenir 84 % des pièces sous quinze jours au lieu de 58 % — 4 jours de moins en moyenne sur les dossiers qui attendaient une pièce.
· Le dossier complet arrive pré-instruit sur le bureau du gestionnaire — 2 jours.
Et les dossiers qui dorment, ceux dont vous parlez : j'ai relu les 1 870 demandes ouvertes depuis plus de 45 jours. Sur ces 1 870, 612 attendaient une pièce que l'assuré avait déjà déposée ailleurs dans vos fichiers — elles sont rapprochées et les 612 dossiers sont repartis en instruction. Les 1 258 autres ont reçu une relance nominative avec l'état exact de leur dossier, et 780 se sont complétés en trois semaines.
Ce que ça change pour un assuré, et c'est ce qui compte le plus : une demande d'aide au logement déposée le 3 aboutit le 22 au lieu du 6 du mois suivant. Pour un foyer qui attend cette aide, ce n'est pas un indicateur, c'est un loyer.
Le pas suivant que je propose : qu'aucun dossier ne passe 45 jours sans qu'un agent en soit averti nommément, avec le motif exact de l'attente et le geste qui le débloque. Sur l'année écoulée, 1 870 dossiers auraient été repris avant ce seuil — vous validez le seuil, je le pose ce soir et je vous remets la liste chaque lundi. delais-de-traitement_34-jours-ramenes-a-19.pdf98 délais tenus sur 100, 1 870 dossiers dormants repris
⛓ Sourcé · journal des demandes de pièces, délais de traitement sur 12 mois, 1 870 dossiers ouverts depuis plus de 45 jours
Simulation fictive — pas un résultat client
Le dossier Kerbrat est complet. Qu'est-ce que j'ai sur mon bureau quand je l'ouvre pour statuer ?
Une note de pré-instruction motivée point par point, le barème appliqué ligne à ligne, et le projet de décision déjà rédigé — vous lisez et vous tranchez en quatre minutes.
Ce que la note porte, dans cet ordre :
· Les conditions du dispositif, une par une, avec la valeur du dossier en regard et la pièce dont elle sort. Condition de résidence : remplie. Condition de ressources : revenu fiscal de référence de 14 820 €, plafond du dispositif à 19 400 € — remplie. Composition du foyer : deux personnes, attestation jointe.
· Le calcul du montant, en clair, avec chaque coefficient et sa source dans le barème en vigueur, et la date d'effet de ce barème. Montant proposé : 214 € par mois.
· Le point qui appelle votre appréciation, isolé : la quittance porte un loyer de 612 € et la demande 621 € ; selon la valeur retenue, le montant varie de 3 €. Les deux pièces sont côte à côte, la règle du dispositif est citée en clair, et vous tranchez.
· Le projet de décision, sur votre modèle, avec sa motivation, ses voies et délais de recours et la mention du droit de l'assuré à en demander l'explication.
La décision d'ouvrir le droit reste au gestionnaire — et je la lui rends en quatre minutes, dossier complet, barème appliqué et motivation écrite, là où l'ouverture du même dossier demandait une demi-heure de reconstitution.
Ce que ça vaut pour l'égalité de traitement, et c'est l'argument que votre conseil retiendra : les mêmes conditions, dans le même ordre, avec les mêmes pièces exigées, sur les 41 300 demandes de l'année. Sur un échantillon de 400 dossiers relus par votre service qualité, l'écart d'interprétation entre gestionnaires est passé de 9 % à 2 % — et les 2 % restants sont des appréciations assumées, tracées et motivées, ce qui est exactement ce qu'un juge attend.
Le pas suivant que je propose : que la note de pré-instruction soit produite pour les six dispositifs, et pas seulement pour le logement. Les cinq autres règlements sont déjà lus et leurs conditions posées ligne à ligne — il me manque votre relecture d'une heure, et les 41 300 dossiers de l'année prochaine arriveront tous pré-instruits. note-de-pre-instruction_dossier-kerbrat.pdfConditions pointées une à une, montant calculé, projet de décision motivé
⛓ Sourcé · règlement du dispositif logement, barème en vigueur et sa date d'effet, pièces du dossier, 400 dossiers relus par le service qualité
Ce que la note porte, dans cet ordre :
· Les conditions du dispositif, une par une, avec la valeur du dossier en regard et la pièce dont elle sort. Condition de résidence : remplie. Condition de ressources : revenu fiscal de référence de 14 820 €, plafond du dispositif à 19 400 € — remplie. Composition du foyer : deux personnes, attestation jointe.
· Le calcul du montant, en clair, avec chaque coefficient et sa source dans le barème en vigueur, et la date d'effet de ce barème. Montant proposé : 214 € par mois.
· Le point qui appelle votre appréciation, isolé : la quittance porte un loyer de 612 € et la demande 621 € ; selon la valeur retenue, le montant varie de 3 €. Les deux pièces sont côte à côte, la règle du dispositif est citée en clair, et vous tranchez.
· Le projet de décision, sur votre modèle, avec sa motivation, ses voies et délais de recours et la mention du droit de l'assuré à en demander l'explication.
La décision d'ouvrir le droit reste au gestionnaire — et je la lui rends en quatre minutes, dossier complet, barème appliqué et motivation écrite, là où l'ouverture du même dossier demandait une demi-heure de reconstitution.
Ce que ça vaut pour l'égalité de traitement, et c'est l'argument que votre conseil retiendra : les mêmes conditions, dans le même ordre, avec les mêmes pièces exigées, sur les 41 300 demandes de l'année. Sur un échantillon de 400 dossiers relus par votre service qualité, l'écart d'interprétation entre gestionnaires est passé de 9 % à 2 % — et les 2 % restants sont des appréciations assumées, tracées et motivées, ce qui est exactement ce qu'un juge attend.
Le pas suivant que je propose : que la note de pré-instruction soit produite pour les six dispositifs, et pas seulement pour le logement. Les cinq autres règlements sont déjà lus et leurs conditions posées ligne à ligne — il me manque votre relecture d'une heure, et les 41 300 dossiers de l'année prochaine arriveront tous pré-instruits. note-de-pre-instruction_dossier-kerbrat.pdfConditions pointées une à une, montant calculé, projet de décision motivé
⛓ Sourcé · règlement du dispositif logement, barème en vigueur et sa date d'effet, pièces du dossier, 400 dossiers relus par le service qualité
Nous avons onze critères d'anomalie hérités de 2019. Ils sortent beaucoup de signalements et nos quatre contrôleurs n'en confirment presque aucun.
Je les ai passés sur vos douze derniers mois, un par un, et je vous en propose quatre réécrits, déjà chiffrés — vous choisissez sur des chiffres, pas sur une impression.
Un critère d'anomalie est une règle écrite qui fait remonter un dossier pour examen : une incohérence de dates, un doublon d'identité, un montant hors des bornes du dispositif.
Ce que vos onze critères ont produit sur douze mois : 3 240 signalements, 690 confirmés après examen — 21 %. Autrement dit, 2 550 assurés ont vu leur dossier suspendu à un contrôle qui n'a rien donné, et c'est autant de temps de contrôle qui revient aux cas réels dès que les critères sont resserrés.
Le détail qui décide : votre critère n° 7 — écart entre l'adresse déclarée et celle du dernier avis — a produit 840 signalements pour 26 confirmés. Un signalement sur trente-deux. La cause est mesurée, pas supposée : il se déclenche sur tout déménagement, alors que la fraude qu'il vise suppose deux adresses simultanées.
Ce que je fais en plus, et que personne n'a le temps de faire : j'ai écrit la version resserrée du critère et je l'ai passée sur les mêmes douze mois. 190 signalements au lieu de 840, les 26 confirmés tous gardés, et 650 assurés épargnés d'un contrôle inutile. Trois autres critères sont réécrits de la même façon, chacun avec le nombre de signalements qu'il aurait produits, la part confirmée, et les dossiers qu'il aurait laissés passer — ce dernier chiffre est celui qu'on oublie toujours, et c'est le seul qui dit ce qu'un critère coûte vraiment.
Ce que ça donne sur le temps de contrôle : la détection d'une anomalie passe de 37 % à 8 % du temps d'un contrôle — de 22 minutes à 5, parce que le dossier arrive avec la ligne exacte qui l'a fait remonter, les deux pièces en regard et l'historique de l'assuré. Sur les 3 100 dossiers contrôlés dans l'année, ce sont 878 heures rendues à vos quatre contrôleurs.
La mise en vigueur reste au service : un critère n'entre en application que signé, et c'est précisément ce qui le rend contestable devant un assuré. Je vous fais gagner l'écriture et la mesure ; la décision se prend en dix minutes au lieu d'un comité — signez-les et ils sont actifs ce soir. criteres-d-anomalie_11-relus-4-reecrits.pdf840 signalements ramenés à 190, les 26 confirmés gardés
⛓ Sourcé · 11 critères d'anomalie du service, 12 mois de signalements et de suites données, 4 critères réécrits et rejoués
Un critère d'anomalie est une règle écrite qui fait remonter un dossier pour examen : une incohérence de dates, un doublon d'identité, un montant hors des bornes du dispositif.
Ce que vos onze critères ont produit sur douze mois : 3 240 signalements, 690 confirmés après examen — 21 %. Autrement dit, 2 550 assurés ont vu leur dossier suspendu à un contrôle qui n'a rien donné, et c'est autant de temps de contrôle qui revient aux cas réels dès que les critères sont resserrés.
Le détail qui décide : votre critère n° 7 — écart entre l'adresse déclarée et celle du dernier avis — a produit 840 signalements pour 26 confirmés. Un signalement sur trente-deux. La cause est mesurée, pas supposée : il se déclenche sur tout déménagement, alors que la fraude qu'il vise suppose deux adresses simultanées.
Ce que je fais en plus, et que personne n'a le temps de faire : j'ai écrit la version resserrée du critère et je l'ai passée sur les mêmes douze mois. 190 signalements au lieu de 840, les 26 confirmés tous gardés, et 650 assurés épargnés d'un contrôle inutile. Trois autres critères sont réécrits de la même façon, chacun avec le nombre de signalements qu'il aurait produits, la part confirmée, et les dossiers qu'il aurait laissés passer — ce dernier chiffre est celui qu'on oublie toujours, et c'est le seul qui dit ce qu'un critère coûte vraiment.
Ce que ça donne sur le temps de contrôle : la détection d'une anomalie passe de 37 % à 8 % du temps d'un contrôle — de 22 minutes à 5, parce que le dossier arrive avec la ligne exacte qui l'a fait remonter, les deux pièces en regard et l'historique de l'assuré. Sur les 3 100 dossiers contrôlés dans l'année, ce sont 878 heures rendues à vos quatre contrôleurs.
La mise en vigueur reste au service : un critère n'entre en application que signé, et c'est précisément ce qui le rend contestable devant un assuré. Je vous fais gagner l'écriture et la mesure ; la décision se prend en dix minutes au lieu d'un comité — signez-les et ils sont actifs ce soir. criteres-d-anomalie_11-relus-4-reecrits.pdf840 signalements ramenés à 190, les 26 confirmés gardés
⛓ Sourcé · 11 critères d'anomalie du service, 12 mois de signalements et de suites données, 4 critères réécrits et rejoués
Et quand il faut récupérer un trop-versé ? C'est ce qui doit être irréprochable devant l'assuré comme devant le juge.
Le dossier d'indu part complet, motivé et chiffré au centime — et il part avec ce qui protège l'assuré autant que le service.
Un indu est une somme versée à tort, que l'organisme doit récupérer ; sa notification doit dire d'où vient l'erreur, sur quelle période, pour quel montant, et ce que l'assuré peut faire.
Ce que je monte, dossier par dossier :
· Le fait générateur, daté : le changement de situation, la date à laquelle il a pris effet, et la pièce qui l'établit.
· Le décompte mois par mois : montant versé, montant dû, écart. Le total ne tombe pas d'un calcul global — chaque ligne se vérifie seule.
· Le projet de notification, sur votre modèle, avec la motivation en français courant, les voies et délais de recours, la possibilité de demander un échéancier et celle de demander une remise.
· Et ce que je signale sans qu'on me le demande : la part de l'écart qui n'est pas imputable à l'assuré. Sur les 214 indus du trimestre, 61 viennent d'un changement déclaré à temps et enregistré tardivement par le service. Les 61 sont marqués comme tels dans le dossier — c'est un élément d'appréciation que le gestionnaire doit avoir avant de décider, et non après un recours.
La décision de récupérer, de moduler ou de renoncer appartient au gestionnaire et à sa hiérarchie ; ce que je rends, c'est un dossier qui se défend en trois minutes de lecture.
Ce que ça a déjà changé, mesuré sur le trimestre : le délai de notification d'un indu passe de 26 jours à 4 — et un trop-versé notifié tôt est un trop-versé plus petit, donc plus supportable pour le foyer et plus sûrement recouvré pour l'organisme. Les contestations reçues sur ces notifications sont passées de 31 % à 12 %, parce qu'une notification qui explique d'où vient la somme se conteste moins qu'une notification qui l'affirme.
Le pas suivant que je propose : que les 61 cas d'enregistrement tardif remontent en tableau mensuel à la responsable du service, avec l'étape exacte où le délai s'est perdu. Sur le trimestre, deux étapes concentrent 44 des 61 — c'est là que se joue la prochaine baisse, et le tableau est déjà écrit. dossier-d-indu_decompte-et-notification.pdfDécompte mois par mois, 61 cas non imputables à l'assuré signalés
⛓ Sourcé · 214 indus du trimestre, journal des changements de situation, modèle de notification du service, registre des contestations
Un indu est une somme versée à tort, que l'organisme doit récupérer ; sa notification doit dire d'où vient l'erreur, sur quelle période, pour quel montant, et ce que l'assuré peut faire.
Ce que je monte, dossier par dossier :
· Le fait générateur, daté : le changement de situation, la date à laquelle il a pris effet, et la pièce qui l'établit.
· Le décompte mois par mois : montant versé, montant dû, écart. Le total ne tombe pas d'un calcul global — chaque ligne se vérifie seule.
· Le projet de notification, sur votre modèle, avec la motivation en français courant, les voies et délais de recours, la possibilité de demander un échéancier et celle de demander une remise.
· Et ce que je signale sans qu'on me le demande : la part de l'écart qui n'est pas imputable à l'assuré. Sur les 214 indus du trimestre, 61 viennent d'un changement déclaré à temps et enregistré tardivement par le service. Les 61 sont marqués comme tels dans le dossier — c'est un élément d'appréciation que le gestionnaire doit avoir avant de décider, et non après un recours.
La décision de récupérer, de moduler ou de renoncer appartient au gestionnaire et à sa hiérarchie ; ce que je rends, c'est un dossier qui se défend en trois minutes de lecture.
Ce que ça a déjà changé, mesuré sur le trimestre : le délai de notification d'un indu passe de 26 jours à 4 — et un trop-versé notifié tôt est un trop-versé plus petit, donc plus supportable pour le foyer et plus sûrement recouvré pour l'organisme. Les contestations reçues sur ces notifications sont passées de 31 % à 12 %, parce qu'une notification qui explique d'où vient la somme se conteste moins qu'une notification qui l'affirme.
Le pas suivant que je propose : que les 61 cas d'enregistrement tardif remontent en tableau mensuel à la responsable du service, avec l'étape exacte où le délai s'est perdu. Sur le trimestre, deux étapes concentrent 44 des 61 — c'est là que se joue la prochaine baisse, et le tableau est déjà écrit. dossier-d-indu_decompte-et-notification.pdfDécompte mois par mois, 61 cas non imputables à l'assuré signalés
⛓ Sourcé · 214 indus du trimestre, journal des changements de situation, modèle de notification du service, registre des contestations
Simulation fictive — pas un résultat client
Nos neuf agents d'accueil prennent 88 000 questions par an. Un tiers des appels reste sans réponse, et les assurés rappellent trois fois.
88 000 questions l'an dernier, 29 900 appels sans réponse — 34 %. Ce n'est pas un défaut d'accueil : c'est neuf agents pour 62 000 assurés.
Ce que j'ai fait de ces 88 000 questions en relisant vos appels, vos courriels et vos passages au guichet :
· 61 400 d'entre elles portent sur quatorze sujets, toujours les mêmes — état d'un dossier, pièces à fournir, conditions d'un dispositif, délai de traitement, date de versement, changement d'adresse, changement de situation familiale, montant d'un versement, motif d'un rejet, voies de recours, dépôt en ligne, prise de rendez-vous, horaires, adresse du guichet.
· Les quatorze réponses sont écrites, sourcées sur vos règlements et datées — elles vous attendent. La réponse existait : c'est la disponibilité qui manquait.
Ce que je propose, et vous en gardez la clé : je réponds à ces sollicitations à toute heure, y compris le samedi, et je dis dès la première phrase que je suis un assistant numérique de la caisse, pas un agent. Ce n'est pas une option que vous pourriez désactiver : le règlement européen sur l'intelligence artificielle impose d'informer toute personne qui interagit avec un système d'IA, et l'assuré peut demander un agent à tout moment — je prends alors son numéro et je laisse un rappel daté à l'accueil.
Sur l'état d'un dossier, la réponse est celle du dossier lui-même : étape en cours, pièce attendue s'il en manque une, date de la dernière relance, délai restant sur les 30 jours annoncés. Je lis votre logiciel de gestion, pas une promesse d'accueil — et un assuré informé rappelle deux fois moins.
Et quand il faut venir, je pose le rendez-vous : uniquement sur les plages que vous avez ouvertes, avec la liste des pièces à apporter et un rappel la veille. Sur le trimestre, 980 rendez-vous posés et 41 personnes venues sans leurs pièces, contre 214 l'an dernier.
Le gain, chiffré : la réponse à une question récurrente passe de 10 % à 8 % du temps de la demande — de 5 minutes à 4, et sur 88 000 sollicitations par an, ce sont 1 467 heures rendues à l'accueil. Les appels sans réponse passent de 34 % à 6 % : il reste ceux qui demandent un agent, et ils lui arrivent avec le sujet déjà noté et le dossier déjà ouvert à l'écran.
Le pas suivant que je propose : que vous relisiez les quatorze réponses demain, une par une — une demi-heure. Dès qu'elles sont validées, le standard répond la nuit même, et je vous remets chaque matin la page de ce qui est parti. standard-et-guichet_88000-questions-14-sujets.pdf29 900 appels perdus, 14 sujets, 14 réponses déjà écrites
⛓ Sourcé · journal du standard sur 12 mois, courriels et passages au guichet, règlements des 6 dispositifs, 14 réponses rédigées
Ce que j'ai fait de ces 88 000 questions en relisant vos appels, vos courriels et vos passages au guichet :
· 61 400 d'entre elles portent sur quatorze sujets, toujours les mêmes — état d'un dossier, pièces à fournir, conditions d'un dispositif, délai de traitement, date de versement, changement d'adresse, changement de situation familiale, montant d'un versement, motif d'un rejet, voies de recours, dépôt en ligne, prise de rendez-vous, horaires, adresse du guichet.
· Les quatorze réponses sont écrites, sourcées sur vos règlements et datées — elles vous attendent. La réponse existait : c'est la disponibilité qui manquait.
Ce que je propose, et vous en gardez la clé : je réponds à ces sollicitations à toute heure, y compris le samedi, et je dis dès la première phrase que je suis un assistant numérique de la caisse, pas un agent. Ce n'est pas une option que vous pourriez désactiver : le règlement européen sur l'intelligence artificielle impose d'informer toute personne qui interagit avec un système d'IA, et l'assuré peut demander un agent à tout moment — je prends alors son numéro et je laisse un rappel daté à l'accueil.
Sur l'état d'un dossier, la réponse est celle du dossier lui-même : étape en cours, pièce attendue s'il en manque une, date de la dernière relance, délai restant sur les 30 jours annoncés. Je lis votre logiciel de gestion, pas une promesse d'accueil — et un assuré informé rappelle deux fois moins.
Et quand il faut venir, je pose le rendez-vous : uniquement sur les plages que vous avez ouvertes, avec la liste des pièces à apporter et un rappel la veille. Sur le trimestre, 980 rendez-vous posés et 41 personnes venues sans leurs pièces, contre 214 l'an dernier.
Le gain, chiffré : la réponse à une question récurrente passe de 10 % à 8 % du temps de la demande — de 5 minutes à 4, et sur 88 000 sollicitations par an, ce sont 1 467 heures rendues à l'accueil. Les appels sans réponse passent de 34 % à 6 % : il reste ceux qui demandent un agent, et ils lui arrivent avec le sujet déjà noté et le dossier déjà ouvert à l'écran.
Le pas suivant que je propose : que vous relisiez les quatorze réponses demain, une par une — une demi-heure. Dès qu'elles sont validées, le standard répond la nuit même, et je vous remets chaque matin la page de ce qui est parti. standard-et-guichet_88000-questions-14-sujets.pdf29 900 appels perdus, 14 sujets, 14 réponses déjà écrites
⛓ Sourcé · journal du standard sur 12 mois, courriels et passages au guichet, règlements des 6 dispositifs, 14 réponses rédigées
Répondre, d'accord. Mais je ne peux pas relire chaque réponse avant qu'elle parte, et je ne signerai pas un blanc-seing sur des dossiers d'assurés.
Vous n'avez pas à choisir entre les deux : je vous propose un mandat écrit, plafonné, daté et retirable d'un mot — et il est déjà rédigé, en pièce jointe.
Ce que ça rapporte, d'abord, parce que c'est ça qui décide : sur les 88 000 questions de l'année, 61 400 relèvent des quatorze sujets. Le délai moyen de réponse à un courriel d'assuré passerait de 6 jours à quelques minutes, et une question posée le samedi cesserait d'attendre le mardi.
Ce que le mandat dit, et il tient en six lignes :
· Périmètre exact : les quatorze sujets, listés nommément, et rien d'autre. Toute question hors de cette liste arrive à un agent avec un projet de réponse — rédigé, sourcé, prêt à partir de lui.
· Ce qui touche à la décision elle-même reste hors du mandat — l'ouverture d'un droit, un rejet, une suspension, un indu, une demande de remise : là, je remets au gestionnaire la réponse déjà rédigée, pièces du dossier en regard, et c'est lui qui l'envoie. Sur le trimestre d'essai, ces réponses partaient sous 3 heures au lieu de 6 jours — et elles partaient d'un agent public, ce qui les rend motivées et contestables ; une information générale n'a pas ce poids-là.
· Chaque réponse porte la mention de sa source — le règlement, le barème ou la page du portail, avec sa date — et la mention qu'elle a été préparée par un assistant numérique de la caisse.
· Vous recevez chaque matin le relevé des réponses parties la veille, en une page. Une réponse fausse se rattrape en une heure, pas en trois semaines.
· Durée : revue au bout de trois mois, avec le relevé de ce que ça a changé. Sans décision explicite à la revue, le mandat s'arrête — c'est la reconduction qui demande une signature, pas l'arrêt.
· Retrait : un mot de votre part, et l'envoi direct s'arrête dans la minute. Les réponses repassent en projet à valider ; rien d'autre ne change.
La décision appartient à la responsable du service, et elle se prend sur un texte déjà écrit, en une signature. Le mandat est rédigé, la note d'information aux assurés aussi — celle qui sera affichée à l'accueil et publiée sur le portail. Vous signez, et le service est en place le lendemain matin ; la revue est déjà posée dans votre agenda au 15 du troisième mois. mandat-de-reponse-directe_14-sujets-plafonne.pdf14 sujets, décisions exclues, revue à 3 mois, retrait immédiat
✎ Cadre · mandat rédigé, liste des 14 sujets, note d'information aux assurés, journal des sollicitations du trimestre d'essai
Ce que ça rapporte, d'abord, parce que c'est ça qui décide : sur les 88 000 questions de l'année, 61 400 relèvent des quatorze sujets. Le délai moyen de réponse à un courriel d'assuré passerait de 6 jours à quelques minutes, et une question posée le samedi cesserait d'attendre le mardi.
Ce que le mandat dit, et il tient en six lignes :
· Périmètre exact : les quatorze sujets, listés nommément, et rien d'autre. Toute question hors de cette liste arrive à un agent avec un projet de réponse — rédigé, sourcé, prêt à partir de lui.
· Ce qui touche à la décision elle-même reste hors du mandat — l'ouverture d'un droit, un rejet, une suspension, un indu, une demande de remise : là, je remets au gestionnaire la réponse déjà rédigée, pièces du dossier en regard, et c'est lui qui l'envoie. Sur le trimestre d'essai, ces réponses partaient sous 3 heures au lieu de 6 jours — et elles partaient d'un agent public, ce qui les rend motivées et contestables ; une information générale n'a pas ce poids-là.
· Chaque réponse porte la mention de sa source — le règlement, le barème ou la page du portail, avec sa date — et la mention qu'elle a été préparée par un assistant numérique de la caisse.
· Vous recevez chaque matin le relevé des réponses parties la veille, en une page. Une réponse fausse se rattrape en une heure, pas en trois semaines.
· Durée : revue au bout de trois mois, avec le relevé de ce que ça a changé. Sans décision explicite à la revue, le mandat s'arrête — c'est la reconduction qui demande une signature, pas l'arrêt.
· Retrait : un mot de votre part, et l'envoi direct s'arrête dans la minute. Les réponses repassent en projet à valider ; rien d'autre ne change.
La décision appartient à la responsable du service, et elle se prend sur un texte déjà écrit, en une signature. Le mandat est rédigé, la note d'information aux assurés aussi — celle qui sera affichée à l'accueil et publiée sur le portail. Vous signez, et le service est en place le lendemain matin ; la revue est déjà posée dans votre agenda au 15 du troisième mois. mandat-de-reponse-directe_14-sujets-plafonne.pdf14 sujets, décisions exclues, revue à 3 mois, retrait immédiat
✎ Cadre · mandat rédigé, liste des 14 sujets, note d'information aux assurés, journal des sollicitations du trimestre d'essai
Ceux qui comptent le plus, ce sont ceux qu'on ne voit jamais : ceux qui lisent mal le français, ceux qui abandonnent la démarche en ligne, ceux qui ne demandent rien alors qu'ils y ont droit.
Ce sont eux qui décident si le droit est réellement servi, et c'est là que je vous apporte le plus : 2 180 situations de non-recours détectées, 1 312 droits ouverts au bout du compte.
Le non-recours, c'est le fait qu'une personne remplisse les conditions d'une prestation sans jamais la demander — parce qu'elle l'ignore, parce que la démarche l'a découragée, ou parce qu'elle a cru ne pas y avoir droit.
Ce que j'ai fait, avec vos seules données et sans en chercher ailleurs : j'ai confronté les dossiers déjà connus de la caisse aux conditions des six dispositifs. 2 180 assurés remplissent les conditions d'une prestation qu'ils n'ont jamais demandée — dont 1 640 sur une seule aide, la plus mal connue de vos six.
Ce que la campagne a donné, une fois arrêtée par la responsable du service : 2 180 courriers en français courant, avec le montant estimé, les trois pièces à joindre et le lien de dépôt direct ; 1 460 demandes déposées ; 1 312 droits ouverts après instruction par vos gestionnaires. Ce sont 1 312 foyers qui touchent ce que vos règlements leur accordaient déjà.
Et pour ceux qui butent sur la démarche elle-même :
· Chaque réponse et chaque notice existent en version FALC — « facile à lire et à comprendre » : des phrases courtes, un seul message par phrase, les mots du quotidien plutôt que ceux de l'administration. C'est l'assuré qui choisit sa version, pas moi.
· La version FALC vous est soumise avant d'être servie : une version en langage clair se valide, elle ne se déduit pas — et une fois arrêtée par la responsable du service, c'est la même version datée au guichet, au téléphone, sur le portail et dans le courrier.
· Sur le portail, je guide écran par écran, avec les pièces à préparer AVANT de commencer — c'est l'abandon le plus fréquent : la personne démarre, il lui manque un justificatif, elle ferme et ne revient pas. L'abandon en cours de dépôt passe de 38 % à 14 %, et sur 1 100 accompagnements du trimestre, 947 sont allés au bout.
· Sur le compte personnel d'un assuré, je pré-remplis l'écran devant lui à partir des pièces qu'il apporte, je lui lis ce qu'on lui demande et pourquoi, et c'est lui qui saisit son identifiant et qui valide. Ses identifiants ne me sont jamais confiés et n'ont pas à l'être : c'est ce clic-là qui fait que la démarche est la sienne, donc valable.
Le pas suivant que je propose : que la détection de non-recours tourne chaque trimestre et pas une fois, et que les courriers partent par vagues de 500 pour que vos gestionnaires absorbent les demandes qu'elles produisent. Le calendrier est écrit, la première vague est prête — donnez-moi votre accord et elle part lundi. non-recours_2180-situations-1312-droits-ouverts.pdf2 180 détectés, 1 460 demandes, 1 312 droits ouverts accessibilite_falc-valide-et-depot-en-ligne.pdf14 sujets en FALC validés, abandon de 38 % ramené à 14 %
⛓ Sourcé · dossiers connus de la caisse, conditions des 6 dispositifs, demandes d'interprète sur 3 ans, journal des dépôts en ligne
Le non-recours, c'est le fait qu'une personne remplisse les conditions d'une prestation sans jamais la demander — parce qu'elle l'ignore, parce que la démarche l'a découragée, ou parce qu'elle a cru ne pas y avoir droit.
Ce que j'ai fait, avec vos seules données et sans en chercher ailleurs : j'ai confronté les dossiers déjà connus de la caisse aux conditions des six dispositifs. 2 180 assurés remplissent les conditions d'une prestation qu'ils n'ont jamais demandée — dont 1 640 sur une seule aide, la plus mal connue de vos six.
Ce que la campagne a donné, une fois arrêtée par la responsable du service : 2 180 courriers en français courant, avec le montant estimé, les trois pièces à joindre et le lien de dépôt direct ; 1 460 demandes déposées ; 1 312 droits ouverts après instruction par vos gestionnaires. Ce sont 1 312 foyers qui touchent ce que vos règlements leur accordaient déjà.
Et pour ceux qui butent sur la démarche elle-même :
· Chaque réponse et chaque notice existent en version FALC — « facile à lire et à comprendre » : des phrases courtes, un seul message par phrase, les mots du quotidien plutôt que ceux de l'administration. C'est l'assuré qui choisit sa version, pas moi.
· La version FALC vous est soumise avant d'être servie : une version en langage clair se valide, elle ne se déduit pas — et une fois arrêtée par la responsable du service, c'est la même version datée au guichet, au téléphone, sur le portail et dans le courrier.
· Sur le portail, je guide écran par écran, avec les pièces à préparer AVANT de commencer — c'est l'abandon le plus fréquent : la personne démarre, il lui manque un justificatif, elle ferme et ne revient pas. L'abandon en cours de dépôt passe de 38 % à 14 %, et sur 1 100 accompagnements du trimestre, 947 sont allés au bout.
· Sur le compte personnel d'un assuré, je pré-remplis l'écran devant lui à partir des pièces qu'il apporte, je lui lis ce qu'on lui demande et pourquoi, et c'est lui qui saisit son identifiant et qui valide. Ses identifiants ne me sont jamais confiés et n'ont pas à l'être : c'est ce clic-là qui fait que la démarche est la sienne, donc valable.
Le pas suivant que je propose : que la détection de non-recours tourne chaque trimestre et pas une fois, et que les courriers partent par vagues de 500 pour que vos gestionnaires absorbent les demandes qu'elles produisent. Le calendrier est écrit, la première vague est prête — donnez-moi votre accord et elle part lundi. non-recours_2180-situations-1312-droits-ouverts.pdf2 180 détectés, 1 460 demandes, 1 312 droits ouverts accessibilite_falc-valide-et-depot-en-ligne.pdf14 sujets en FALC validés, abandon de 38 % ramené à 14 %
⛓ Sourcé · dossiers connus de la caisse, conditions des 6 dispositifs, demandes d'interprète sur 3 ans, journal des dépôts en ligne
Simulation fictive — pas un résultat client
Une pièce déposée ce matin sert deux dossiers à la fois, et votre règle de complétude l'attache à un seul.
Ce que j'ai sous les yeux : Mme B. a déposé son avis d'imposition pour sa demande d'aide au logement. Le même avis est exigé par l'une des deux aides extralégales votées par votre conseil, dont elle a une demande ouverte depuis trois semaines. La pièce est la même, l'année est la même, elle est lisible et complète.
Le point qui n'avait pas encore été défini dans votre règle de complétude : une pièce est rattachée au dossier où elle est déposée, et rien n'y dit si elle vaut dépôt pour un second dossier ouvert au nom de la même personne. Je ne l'ai pas tranché seul — et rien n'attend : la demande d'aide au logement est complète, sa note de pré-instruction est écrite.
Trois façons de faire. Rattacher la pièce aux deux dossiers sans rien dire : la relance du second dossier tombe d'elle-même, mais l'assurée ignore qu'une pièce déposée pour une aide a servi à l'autre. Relancer quand même sur le second dossier : chaque dossier reste étanche, au prix d'une demande de pièce que l'assurée a déjà satisfaite. Rattacher aux deux dossiers et le lui écrire : la relance tombe, et l'assurée sait exactement quelle pièce a servi à quoi, au prix d'un message de plus.
Je recommande la troisième. C'est la seule qui évite de redemander ce qui est déjà là sans déplacer une pièce d'un dossier à l'autre à l'insu de la personne — et votre règlement intérieur prévoit déjà l'information de l'assuré sur les pièces retenues : c'est le même message, avec la mention des deux dossiers.
Vous pouvez aussi m'en donner une autre — par exemple : le rattachement croisé ne vaut que pour les pièces d'état civil et de ressources, et jamais pour les pièces propres à un dispositif.
Faut-il que je la retienne pour les prochains dépôts de ce type ? Vous en avez eu 412 en douze mois — une pièce valable pour deux dossiers ouverts — et 168 ont donné lieu à une relance sur le second. Si vous validez la règle, je traiterai les suivants ainsi sans vous les remonter un par un, et je vous en donnerai le compte chaque mois. piece-valable-deux-dossiers_trois-facons-de-faire.pdf1 pièce · 3 façons de faire · 412 cas comparables
⛓ Sourcé · dépôt du jour, règle de complétude du service, 412 pièces valables pour deux dossiers sur douze mois
Ce que j'ai sous les yeux : Mme B. a déposé son avis d'imposition pour sa demande d'aide au logement. Le même avis est exigé par l'une des deux aides extralégales votées par votre conseil, dont elle a une demande ouverte depuis trois semaines. La pièce est la même, l'année est la même, elle est lisible et complète.
Le point qui n'avait pas encore été défini dans votre règle de complétude : une pièce est rattachée au dossier où elle est déposée, et rien n'y dit si elle vaut dépôt pour un second dossier ouvert au nom de la même personne. Je ne l'ai pas tranché seul — et rien n'attend : la demande d'aide au logement est complète, sa note de pré-instruction est écrite.
Trois façons de faire. Rattacher la pièce aux deux dossiers sans rien dire : la relance du second dossier tombe d'elle-même, mais l'assurée ignore qu'une pièce déposée pour une aide a servi à l'autre. Relancer quand même sur le second dossier : chaque dossier reste étanche, au prix d'une demande de pièce que l'assurée a déjà satisfaite. Rattacher aux deux dossiers et le lui écrire : la relance tombe, et l'assurée sait exactement quelle pièce a servi à quoi, au prix d'un message de plus.
Je recommande la troisième. C'est la seule qui évite de redemander ce qui est déjà là sans déplacer une pièce d'un dossier à l'autre à l'insu de la personne — et votre règlement intérieur prévoit déjà l'information de l'assuré sur les pièces retenues : c'est le même message, avec la mention des deux dossiers.
Vous pouvez aussi m'en donner une autre — par exemple : le rattachement croisé ne vaut que pour les pièces d'état civil et de ressources, et jamais pour les pièces propres à un dispositif.
Faut-il que je la retienne pour les prochains dépôts de ce type ? Vous en avez eu 412 en douze mois — une pièce valable pour deux dossiers ouverts — et 168 ont donné lieu à une relance sur le second. Si vous validez la règle, je traiterai les suivants ainsi sans vous les remonter un par un, et je vous en donnerai le compte chaque mois. piece-valable-deux-dossiers_trois-facons-de-faire.pdf1 pièce · 3 façons de faire · 412 cas comparables
⛓ Sourcé · dépôt du jour, règle de complétude du service, 412 pièces valables pour deux dossiers sur douze mois
La troisième. Mais le message doit dire à l'assurée qu'elle n'a rien d'autre à faire pour le second dossier — sinon elle redépose la pièce par précaution. Et oui, garde-la.
Écrite comme vous venez de la dire, et elle porte votre correction.
La règle, en une phrase : une pièce de ressources ou d'état civil déposée pour un dossier vaut dépôt pour tout autre dossier ouvert au nom de la même personne et qui l'exige, sur la même année ; la relance du second dossier est annulée ; l'assuré reçoit un message qui nomme les deux dossiers et dit qu'il n'a rien d'autre à faire.
Pourquoi votre correction compte plus qu'elle n'en a l'air : un message qui dit seulement « votre pièce a été rattachée » se lit comme un accusé, et la moitié des gens redéposent par précaution — c'est un second dépôt à traiter pour rien, et une inquiétude que personne n'avait voulu créer.
Ce qu'elle change dès ce matin : la relance prévue sur le dossier d'aide extralégale de Mme B. est annulée, son dossier passe complet, et le message lui est parti à 10 h 20 avec les deux dossiers nommés.
Ce qui vous permet de revenir dessus : la règle est inscrite dans votre règle de complétude sous son nom, avec sa date, la gestionnaire qui l'a validée et le dépôt qui l'a fait naître. Vous la retirez d'une ligne, et je recommence à vous remonter ces dépôts un par un.
✎ Règle validée · règle de complétude, entrée « pièce valable pour deux dossiers », validée le 15/09 par la responsable des prestations
La règle, en une phrase : une pièce de ressources ou d'état civil déposée pour un dossier vaut dépôt pour tout autre dossier ouvert au nom de la même personne et qui l'exige, sur la même année ; la relance du second dossier est annulée ; l'assuré reçoit un message qui nomme les deux dossiers et dit qu'il n'a rien d'autre à faire.
Pourquoi votre correction compte plus qu'elle n'en a l'air : un message qui dit seulement « votre pièce a été rattachée » se lit comme un accusé, et la moitié des gens redéposent par précaution — c'est un second dépôt à traiter pour rien, et une inquiétude que personne n'avait voulu créer.
Ce qu'elle change dès ce matin : la relance prévue sur le dossier d'aide extralégale de Mme B. est annulée, son dossier passe complet, et le message lui est parti à 10 h 20 avec les deux dossiers nommés.
Ce qui vous permet de revenir dessus : la règle est inscrite dans votre règle de complétude sous son nom, avec sa date, la gestionnaire qui l'a validée et le dépôt qui l'a fait naître. Vous la retirez d'une ligne, et je recommence à vous remonter ces dépôts un par un.
✎ Règle validée · règle de complétude, entrée « pièce valable pour deux dossiers », validée le 15/09 par la responsable des prestations
Simulation fictive — pas un résultat client
Le conseil d'administration va demander ce que ça nous a rendu au bout d'un an. Il me faut un chiffre que je puisse défendre devant des administrateurs.
14 245 heures de gestionnaire rendues au service sur l'année — près de dix heures par semaine et par gestionnaire — et le calcul est le vôtre, il tient en trois lignes.
Le calcul, poste par poste, pour que vous puissiez le refaire :
· Complétude : 34 000 dossiers standard, 30 minutes ramenées à 9 — 60 % → 18 % du temps de préparation — soit 11 900 heures.
· Détection d'anomalie : 3 100 dossiers contrôlés, 22 minutes ramenées à 5 — 37 % → 8 % — soit 878 heures.
· Questions récurrentes : 88 000 par an, 5 minutes ramenées à 4 — 10 % → 8 % — soit 1 467 heures.
Ce que sont ces heures, et c'est ce qui se défend le mieux devant des administrateurs : du temps d'agent rendu au service, à effectif identique — aucun poste supprimé, aucun poste créé. Ce n'est pas une économie de personnel : c'est de la dépense publique qui produit davantage de droits servis pour le même budget de fonctionnement. Il se porte aussi bien devant les agents que devant les organisations syndicales et les administrateurs, et il se vérifie sur vos propres journaux.
Ce que ces heures sont devenues, d'après vos propres relevés :
· Le délai moyen de traitement : 34 jours → 19 jours, et le délai de 30 jours affiché aux assurés tenu 98 fois sur 100 contre 71.
· Les dossiers incomplets au dépôt : 46 % → 12 %.
· Les appels sans réponse : 34 % → 6 %, et ceux qui restent arrivent à un agent avec le dossier déjà ouvert.
· Les signalements d'anomalie : 3 240 pour 690 confirmés → 1 490 pour 668 confirmés, soit 1 750 assurés de moins suspendus à un contrôle sans suite, et presque autant de cas réels tenus.
· Et le chiffre que vos administrateurs retiendront : 1 312 droits ouverts à des assurés qui ne les avaient jamais demandés. Celui-là ne se compte pas en heures, et c'est le seul qui dise à quoi sert un organisme de prestations.
Le chiffre que je publie sur moi-même, publié avec le reste : 214 pré-instructions corrigées sur le fond sur 2 900 au premier trimestre — 7,4 %, ramenées à 31 sur 2 760 — 1,1 % une fois les barèmes datés.
Et les mesures de cadre : 0 droit ouvert, révisé ou suspendu sans la signature d'un gestionnaire, 0 donnée d'assuré sortie du service, traitements dans l'UE visés, sur 41 300 dossiers tracés.
Ce que je propose pour la séance : la page de calcul est écrite et elle tient en un recto — trois lignes de calcul, cinq délais, trois mesures de cadre. Donnez-la telle quelle aux administrateurs avec la convocation : un chiffre lu la veille se discute mieux qu'un chiffre découvert en séance. bilan-de-l-annee_14245-heures-rendues-au-service.pdf60→18, 37→8, 10→8, et le calcul refaisable en un recto
⛓ Sourcé · journal des dossiers instruits, relevés du standard, registre des contrôles, campagne de non-recours
Le calcul, poste par poste, pour que vous puissiez le refaire :
· Complétude : 34 000 dossiers standard, 30 minutes ramenées à 9 — 60 % → 18 % du temps de préparation — soit 11 900 heures.
· Détection d'anomalie : 3 100 dossiers contrôlés, 22 minutes ramenées à 5 — 37 % → 8 % — soit 878 heures.
· Questions récurrentes : 88 000 par an, 5 minutes ramenées à 4 — 10 % → 8 % — soit 1 467 heures.
Ce que sont ces heures, et c'est ce qui se défend le mieux devant des administrateurs : du temps d'agent rendu au service, à effectif identique — aucun poste supprimé, aucun poste créé. Ce n'est pas une économie de personnel : c'est de la dépense publique qui produit davantage de droits servis pour le même budget de fonctionnement. Il se porte aussi bien devant les agents que devant les organisations syndicales et les administrateurs, et il se vérifie sur vos propres journaux.
Ce que ces heures sont devenues, d'après vos propres relevés :
· Le délai moyen de traitement : 34 jours → 19 jours, et le délai de 30 jours affiché aux assurés tenu 98 fois sur 100 contre 71.
· Les dossiers incomplets au dépôt : 46 % → 12 %.
· Les appels sans réponse : 34 % → 6 %, et ceux qui restent arrivent à un agent avec le dossier déjà ouvert.
· Les signalements d'anomalie : 3 240 pour 690 confirmés → 1 490 pour 668 confirmés, soit 1 750 assurés de moins suspendus à un contrôle sans suite, et presque autant de cas réels tenus.
· Et le chiffre que vos administrateurs retiendront : 1 312 droits ouverts à des assurés qui ne les avaient jamais demandés. Celui-là ne se compte pas en heures, et c'est le seul qui dise à quoi sert un organisme de prestations.
Le chiffre que je publie sur moi-même, publié avec le reste : 214 pré-instructions corrigées sur le fond sur 2 900 au premier trimestre — 7,4 %, ramenées à 31 sur 2 760 — 1,1 % une fois les barèmes datés.
Et les mesures de cadre : 0 droit ouvert, révisé ou suspendu sans la signature d'un gestionnaire, 0 donnée d'assuré sortie du service, traitements dans l'UE visés, sur 41 300 dossiers tracés.
Ce que je propose pour la séance : la page de calcul est écrite et elle tient en un recto — trois lignes de calcul, cinq délais, trois mesures de cadre. Donnez-la telle quelle aux administrateurs avec la convocation : un chiffre lu la veille se discute mieux qu'un chiffre découvert en séance. bilan-de-l-annee_14245-heures-rendues-au-service.pdf60→18, 37→8, 10→8, et le calcul refaisable en un recto
⛓ Sourcé · journal des dossiers instruits, relevés du standard, registre des contrôles, campagne de non-recours
Et quand vous vous trompez ? Parce que ça finira par arriver, et c'est la signature d'un de mes gestionnaires qui sera en bas de la décision.
C'est déjà arrivé, je l'ai compté, et je vous le publie : sur les 2 900 pré-instructions du premier trimestre, 214 ont dû être corrigées sur le fond — 7,4 %. C'est le chiffre que je publie sur moi-même, et il vaut mieux que vous l'ayez de moi que d'un assuré.
La cause réelle, mesurée et non supposée : 168 des 214 corrections portaient sur des dossiers instruits dans les six semaines qui ont suivi la revalorisation annuelle des barèmes. Je reprenais fidèlement une grille que le service n'avait pas encore remplacée dans mes sources — ce n'était pas une erreur de lecture : c'était un barème à jour dans votre délibération et pas encore dans mes tables. Les 46 autres portaient sur des situations qui ne ressemblaient à aucun précédent de vos trois ans.
Ce que j'en ai fait, et c'est mesuré : chaque barème porte désormais sa date d'effet et le numéro de la décision qui l'arrête, et j'écris la table à jour dans la nuit qui suit la séance du conseil, avant qu'un seul dossier ne soit instruit sur l'ancienne. Une pré-instruction produite sur un barème dont la date d'effet est postérieure au dossier est bloquée et remonte nommément à un gestionnaire.
Le trimestre suivant : 31 corrections de fond sur 2 760 pré-instructions — 1,1 %. Et les 31 sont des situations particulières, plus aucun barème périmé.
Ce qui protège la signature de vos gestionnaires, et c'est structurel : aucune décision ne part sans eux. Sur 5 660 pré-instructions en deux trimestres, 5 660 ont été relues et signées par une personne — et les 245 corrections ont toutes été faites avant l'envoi à l'assuré, aucune après.
Ce que je propose maintenant : que les 46 situations particulières des deux trimestres deviennent 46 cas de référence, écrits, à la relecture de votre service qualité. Sur les 31 corrections du deuxième trimestre, 22 rentraient déjà dans l'un d'eux — c'est la même correction que celle des barèmes, appliquée un cran plus loin, et elle est prête.
Et la règle que vous avez validée le 15/09 tourne : 96 pièces valables pour deux dossiers depuis, rattachées aux deux, 96 messages partis pour dire aux personnes qu'elles n'avaient rien d'autre à faire — 39 relances annulées, et aucun second dépôt de précaution. Le compte vous est remis chaque mois, et la règle se retire d'une ligne. corrections-de-fond_214-puis-31.pdf7,4 % → 1,1 %, cause mesurée, 5 660 signatures humaines
⛓ Sourcé · journal des pré-instructions et de leurs corrections sur deux trimestres, décisions de revalorisation des barèmes
La cause réelle, mesurée et non supposée : 168 des 214 corrections portaient sur des dossiers instruits dans les six semaines qui ont suivi la revalorisation annuelle des barèmes. Je reprenais fidèlement une grille que le service n'avait pas encore remplacée dans mes sources — ce n'était pas une erreur de lecture : c'était un barème à jour dans votre délibération et pas encore dans mes tables. Les 46 autres portaient sur des situations qui ne ressemblaient à aucun précédent de vos trois ans.
Ce que j'en ai fait, et c'est mesuré : chaque barème porte désormais sa date d'effet et le numéro de la décision qui l'arrête, et j'écris la table à jour dans la nuit qui suit la séance du conseil, avant qu'un seul dossier ne soit instruit sur l'ancienne. Une pré-instruction produite sur un barème dont la date d'effet est postérieure au dossier est bloquée et remonte nommément à un gestionnaire.
Le trimestre suivant : 31 corrections de fond sur 2 760 pré-instructions — 1,1 %. Et les 31 sont des situations particulières, plus aucun barème périmé.
Ce qui protège la signature de vos gestionnaires, et c'est structurel : aucune décision ne part sans eux. Sur 5 660 pré-instructions en deux trimestres, 5 660 ont été relues et signées par une personne — et les 245 corrections ont toutes été faites avant l'envoi à l'assuré, aucune après.
Ce que je propose maintenant : que les 46 situations particulières des deux trimestres deviennent 46 cas de référence, écrits, à la relecture de votre service qualité. Sur les 31 corrections du deuxième trimestre, 22 rentraient déjà dans l'un d'eux — c'est la même correction que celle des barèmes, appliquée un cran plus loin, et elle est prête.
Et la règle que vous avez validée le 15/09 tourne : 96 pièces valables pour deux dossiers depuis, rattachées aux deux, 96 messages partis pour dire aux personnes qu'elles n'avaient rien d'autre à faire — 39 relances annulées, et aucun second dépôt de précaution. Le compte vous est remis chaque mois, et la règle se retire d'une ligne. corrections-de-fond_214-puis-31.pdf7,4 % → 1,1 %, cause mesurée, 5 660 signatures humaines
⛓ Sourcé · journal des pré-instructions et de leurs corrections sur deux trimestres, décisions de revalorisation des barèmes
Deux dernières questions, et ce sont celles qui décideront le conseil : qu'est-ce que vous faites sans qu'on vous le demande, et si dans un an nous voulons arrêter ?
Trois gestes, pas un de plus, chacun retirable d'un mot — et une sortie qui se vérifie avant de délibérer, pas après.
Ce que je fais de moi-même :
· Je contrôle la complétude de chaque dossier déposé, la nuit qui suit le dépôt, et j'en remets le récapitulatif à l'assuré. Et l'inverse est vrai aussi : une pièce retirée d'un dossier disparaît de mes index à la même heure — je ne garde pas la copie de ce que le service a décidé d'effacer.
· Je signale tout barème ou toute pièce exigée qu'une décision de votre conseil vient modifier, et j'en écris la version à jour, le lendemain de la séance. C'est ce geste-là qui a fait passer les corrections de fond de 7,4 % à 1,1 %.
· Je remets chaque lundi à la responsable du service le relevé de la semaine : dossiers déposés, dossiers en attente d'une pièce, dossiers au-delà de 45 jours, échéances de la semaine. C'est le seul envoi que je fasse de moi-même, et il ne va qu'à elle.
Et les quatre gestes qui restent à une personne, parce que c'est exactement ce qui leur donne leur valeur : ouvrir un droit, le réviser, le suspendre, récupérer un indu — quatre décisions qui produisent des effets pour un assuré, prises par un gestionnaire, motivées, tracées et contestables. Sur 5 660 pré-instructions en deux trimestres, ces gestes ont été faits 5 660 fois par une personne.
Sur la sortie, maintenant :
· Mes index sont supprimés, et ils ne contenaient aucun de vos dossiers — seulement de quoi les retrouver là où ils sont. Vos trois ans de dossiers n'ont pas bougé d'un octet.
· Le journal des demandes et des productions vous est remis dans un format ouvert, ou détruit — c'est vous qui choisissez, et la question se tranche à la mise en service, pas au départ.
· Les quatorze réponses, les notices réécrites, les versions FALC, les quatre critères d'anomalie et les tables de barèmes datées restent à la caisse. Ils sont faits de votre matière, ils restent dans vos fichiers, lisibles sans nous — c'est le seul patrimoine que cette mise en service aura créé, et il ne serait pas honnête qu'il reste chez nous.
· Aucune migration à l'entrée, donc aucune migration à la sortie : votre logiciel de gestion n'est pas remplacé, votre portail reste le vôtre, aucun format ne nous appartient.
Ce que je propose pour que ça ne reste pas une phrase : un essai de sortie à blanc au bout du premier trimestre, une demi-journée : on coupe, on vérifie que le service instruit exactement comme avant, on remet en service. Le protocole est écrit, il tient en une page, et la date qui vous coûte le moins est le premier vendredi de juillet — c'est le jour de plus faible dépôt de votre année, 38 demandes en moyenne. Le conseil saura ce que vaut la promesse avant d'avoir engagé une deuxième année. ce-que-l-agent-fait-seul_et-la-reversibilite.pdf3 gestes réversibles, 4 décisions qui restent à un agent public cadre-technique_ou-vivent-les-donnees-des-assures.pdfRéversibilité : 0 migration à l'entrée, 0 à la sortie
✎ Cadre · paramétrage des gestes automatiques, journal des envois, architecture des index, protocole d'essai de sortie
Ce que je fais de moi-même :
· Je contrôle la complétude de chaque dossier déposé, la nuit qui suit le dépôt, et j'en remets le récapitulatif à l'assuré. Et l'inverse est vrai aussi : une pièce retirée d'un dossier disparaît de mes index à la même heure — je ne garde pas la copie de ce que le service a décidé d'effacer.
· Je signale tout barème ou toute pièce exigée qu'une décision de votre conseil vient modifier, et j'en écris la version à jour, le lendemain de la séance. C'est ce geste-là qui a fait passer les corrections de fond de 7,4 % à 1,1 %.
· Je remets chaque lundi à la responsable du service le relevé de la semaine : dossiers déposés, dossiers en attente d'une pièce, dossiers au-delà de 45 jours, échéances de la semaine. C'est le seul envoi que je fasse de moi-même, et il ne va qu'à elle.
Et les quatre gestes qui restent à une personne, parce que c'est exactement ce qui leur donne leur valeur : ouvrir un droit, le réviser, le suspendre, récupérer un indu — quatre décisions qui produisent des effets pour un assuré, prises par un gestionnaire, motivées, tracées et contestables. Sur 5 660 pré-instructions en deux trimestres, ces gestes ont été faits 5 660 fois par une personne.
Sur la sortie, maintenant :
· Mes index sont supprimés, et ils ne contenaient aucun de vos dossiers — seulement de quoi les retrouver là où ils sont. Vos trois ans de dossiers n'ont pas bougé d'un octet.
· Le journal des demandes et des productions vous est remis dans un format ouvert, ou détruit — c'est vous qui choisissez, et la question se tranche à la mise en service, pas au départ.
· Les quatorze réponses, les notices réécrites, les versions FALC, les quatre critères d'anomalie et les tables de barèmes datées restent à la caisse. Ils sont faits de votre matière, ils restent dans vos fichiers, lisibles sans nous — c'est le seul patrimoine que cette mise en service aura créé, et il ne serait pas honnête qu'il reste chez nous.
· Aucune migration à l'entrée, donc aucune migration à la sortie : votre logiciel de gestion n'est pas remplacé, votre portail reste le vôtre, aucun format ne nous appartient.
Ce que je propose pour que ça ne reste pas une phrase : un essai de sortie à blanc au bout du premier trimestre, une demi-journée : on coupe, on vérifie que le service instruit exactement comme avant, on remet en service. Le protocole est écrit, il tient en une page, et la date qui vous coûte le moins est le premier vendredi de juillet — c'est le jour de plus faible dépôt de votre année, 38 demandes en moyenne. Le conseil saura ce que vaut la promesse avant d'avoir engagé une deuxième année. ce-que-l-agent-fait-seul_et-la-reversibilite.pdf3 gestes réversibles, 4 décisions qui restent à un agent public cadre-technique_ou-vivent-les-donnees-des-assures.pdfRéversibilité : 0 migration à l'entrée, 0 à la sortie
✎ Cadre · paramétrage des gestes automatiques, journal des envois, architecture des index, protocole d'essai de sortie
Données hébergées en France · modèle souverain en option
Votre cas n'est pas ici ? C'est exactement ce dont on parle en 30 minutes. Parler de votre projet →
Comment ça se passe
Les étapes de votre projet d'agent IA
1
Audit & cadrage
30 min pour cibler le cas d'usage le plus rentable.
2
Devis ou souscription directe
Une offre du catalogue se souscrit en ligne ; un besoin particulier reçoit un devis chiffré.
3
Conception
Nous concevons l'agent et ses garde-fous.
4
Intégration & tests
Nous raccordons vos outils à l'agent, lui-même hébergé en France.
5
Déploiement
Mise en service et formation de votre équipe.
6
Exploitation
Supervision continue et amélioration.
Le contexte
Pourquoi l'IA intéresse les services de prestations — et pourquoi ils hésitent
Les assurés attendent des délais courts et des réponses claires, à droits constants. Mais le temps des gestionnaires est mécaniquement absorbé par le contrôle des pièces et les sollicitations répétitives — et les données en jeu comptent parmi les plus sensibles qui soient.
! L'enjeu
Le service est pris entre des assurés qui veulent des délais maîtrisés et une égalité de traitement, et une charge d'instruction qui ne cesse de croître (complétude, relances, sollicitations). Pourtant, la plupart des solutions d'IA grand public reviennent à confier ressources, situation familiale, données de santé et identité des assurés à un tiers, souvent hébergé hors d'Europe et soumis au Cloud Act.
✓ Notre réponse
Pour un service public, l'IA n'a d'intérêt que si elle est souveraine et confidentielle par construction. Inférence locale ou ressource isolée hébergée en France, supervision humaine systématique, décision sur les droits réservée au gestionnaire : le temps gagné sur la préparation ne se paie jamais en confidentialité perdue, ni en rupture d'égalité de traitement. L'objectif n'est pas de remplacer l'agent public, mais de lui rendre du temps pour les situations qui le méritent.
Le point décisif
La protection des données des assurés : souveraineté & conformité
Un service de prestations manipule les données les plus sensibles des usagers. Voici comment l'architecture de nos agents les protège, dossier par dossier.
Inférence locale
En formule 100 % Souverain, l'agent tourne sur une machine du service : aucune pièce d'assuré ne sort du réseau, rien ne transite par un cloud.
Hébergement en France
Sinon, en formules Agilité et Sérénité, une ressource dédiée et isolée hébergée en France, sous droit français : données hébergées en France ; le modèle d'IA est appelé chez son éditeur, sauf option Modèle souverain.
Exposition extraterritoriale réduite
L'exposition des données des assurés au Cloud Act et au FISA 702 est réduite par conception ; la seule localisation ne garantit pas l'immunité.
Ressource isolée par service
Pas de mutualisation des données des assurés : un environnement strictement dédié à votre organisme.
Chiffrement & accès maîtrisés
Chiffrement en transit et au repos, accès par rôle (RBAC), authentification forte et journalisation.
AI Act : déploiement encadré
L'agent exécute ce que vous avez autorisé ; aucune ouverture de droits validée automatiquement ; traçabilité et supervision humaine de bout en bout.
Ce qui dépend de l'architecture retenue Ces points ne sont pas des garanties générales : ils sont arrêtés déploiement par déploiement, au devis.
- La localisation applicable est celle de l'architecture décrite au devis et vérifiée avant mise en service.
- L'exécution locale n'est annoncée que pour la configuration explicitement décrite et recettée au devis.
- L'isolation applicable dépend du mode de déploiement décrit au devis ; aucune isolation dédiée n'est présumée.
- Les mécanismes de chiffrement en transit et au repos, leurs composants et la gestion des clés sont ceux documentés pour l'architecture retenue.
- Les rôles et permissions sont configurés et recettés pour les identités et systèmes effectivement raccordés.
- Les événements journalisés, leur contenu, leur durée de conservation et leurs accès sont définis pour le déploiement retenu.
Pour les données les plus sensibles (santé, ressources), options SecNumCloud et HDS selon le niveau d'exigence. Une seule architecture est conçue pour répondre à la fois au RGPD et à l'exposition extraterritoriale. Conçu pour être déployé dans le respect du RGPD et de l'AI Act, après qualification du traitement, des rôles et des risques propres à votre contexte.
Le gain
Combien de temps un gestionnaire peut-il récupérer ?
En automatisant la lecture des pièces, le contrôle de complétude et les réponses récurrentes, un service peut viser une réduction sensible du temps de préparation sur les dossiers standardisés — réinvesti dans la décision et les situations complexes.
Contrôle de complétude d'un dossier
Détection d'une anomalie sur un dossier
Réponse à une question récurrente d'un assuré
Comparaison qualitative, non contractuelle : les proportions affichées illustrent le déplacement du travail vers la relecture, elles ne représentent aucune mesure. Chaque production de l'agent est relue et validée par une personne compétente.
Estimation indicative, à confirmer par un pilote sur vos dossiers réels (conditions générales de vente, article 4).
Notre engagement
Quatre garanties qui comptent pour un service de prestations
En formule 100 % Souverain, les données des assurés ne sortent jamais du serviceDonnées hébergées en France sur une ressource isolée ; le modèle d'IA est appelé chez son éditeur, sauf option Modèle souverain. Avec cette option, aucune pièce confiée à un tiers étranger.
Données en France, sous droit françaisLes données des assurés : minimisation et localisation en France, architecture conçue pour réduire l'exposition aux législations extraterritoriales, la localisation ne garantissant pas à elle seule l'immunité.
L'agent public garde la décisionL'agent IA prépare contrôles et pré-instructions vérifiables ; aucune ouverture de droits n'est automatisée.
Supervision humaine & traçabilitéMonitoring, mises à jour et journalisation.
Questions fréquentes
Vos questions, nos réponses
L'agent décide-t-il de l'ouverture des droits ?
Non. Il prépare l'instruction — contrôle de complétude, application des règles, projets de courriers — mais la décision sur les droits relève du gestionnaire. C'est un usage à haut risque au sens de l'AI Act, donc strictement encadré et supervisé.
Comment sont protégées les données des assurés ?
Hébergement en France ou inférence locale, ressource isolée par service, traçabilité complète et conformité RGPD. Les données (ressources, situation familiale, santé) ne quittent jamais l'Union européenne et restent couvertes par une architecture conçue pour réduire l'exposition aux législations extraterritoriales, la localisation ne garantissant pas à elle seule l'immunité.
L'agent s'intègre-t-il aux outils métier des caisses ?
Oui, via les interfaces des systèmes de gestion existants. L'agent vient compléter vos outils sans imposer de migration ; nous adaptons l'intégration à votre environnement.
L'IA garantit-elle l'égalité de traitement entre assurés ?
L'agent applique les mêmes règles et barèmes à tous les dossiers, ce qui réduit les écarts de traitement. Mais la décision reste humaine : le gestionnaire conserve la marge d'appréciation prévue par les textes, l'IA ne faisant que préparer un dossier homogène et traçable.
L'agent peut-il aider à lutter contre le non-recours aux droits ?
Oui. En accompagnant les assurés dans leurs démarches en ligne, en répondant clairement à leurs questions et en signalant les pièces manquantes, l'agent fluidifie l'accès aux droits sans se substituer à l'instruction.
L'agent annonce-t-il qu'il est une intelligence artificielle ?
Oui, dès la première interaction, et ce n'est pas une option de configuration : depuis le 2 août 2026, l'article 50 §1 du règlement européen sur l'IA impose d'informer toute personne qui interagit avec un système d'IA, sauf lorsque la chose est manifeste. L'annonce est intégrée au message d'accueil, dans la langue de l'interlocuteur, et celui-ci peut demander un interlocuteur humain à tout moment.
Combien de temps pour déployer un agent ?
Quelques semaines en général, après un rendez-vous avec notre service commercial qui identifie l'usage le plus utile, puis une phase de conception, d'intégration et de tests avant la mise en service et la formation des gestionnaires.
Sur quels outils les usagers peuvent-ils joindre l'agent ?
Sur ceux qu'ils ont déjà. L'agent répond sur WhatsApp Business, le chat du site et le courrier électronique : l'usager n'a ni compte à créer, ni application à installer. C'est un levier d'accès au service — WhatsApp et le téléphone touchent des publics que le formulaire en ligne n'atteint pas, ce qui réduit le non-recours aux droits et sert l'égalité d'accès. En interne, vos agents publics dialoguent avec lui depuis Microsoft Teams, Slack ou leur messagerie, sans changer d'outil. Le pilotage se fait depuis un tableau de bord web. Ces connecteurs reposent sur des standards ouverts, dont le protocole MCP ; ils sont inclus dans toutes les formules, sans supplément, dans la limite du nombre de raccordements arrêté au devis pour votre agent. Seuls les frais facturés par les plateformes elles-mêmes — WhatsApp Business facture à la conversation, et la passerelle facture les SMS émis — sont refacturés au coût réel, sans marge, en dehors de l'abonnement.
L'agent peut-il prévenir les assurés par SMS ?
Oui, en option — et c'est le canal qui atteint les publics que les autres n'atteignent pas. Le SMS arrive sur un téléphone ordinaire : sans adresse électronique, sans compte, sans application, sans forfait de données et sans smartphone. Prévenir par SMS qu'une pièce manque, qu'un dossier avance ou qu'un rendez-vous est confirmé, c'est du non-recours évité et de l'égalité d'accès. C'est un canal de notification sortante, pas un canal de dialogue : l'usager n'y écrit pas à l'agent — il vous joint sur WhatsApp Business, le chat du site ou le courrier électronique. Le message annonce sans détailler — jamais le motif, jamais le détail de la situation — et ne contient jamais de lien de paiement, d'identifiant ni de mot de passe : l'usager rejoint le service par ses moyens habituels. L'acheminement passe par une passerelle établie dans l'Union européenne ; les messages émis sont refacturés au coût réel, sans marge, et le canal lui-même fait l'objet d'un module optionnel dont le détail figure à la page des tarifs.
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Estimons le potentiel dans votre service
30 minutes pour identifier l'usage le plus utile — hébergé en France, supervisé, la décision restant à vos agents.