Conditions Générales d'Utilisation

Éditeur

bluelemonagent.ai — Version 1.2 · 5 novembre 2026

Éditeur : LINDBERGH FORMATION — Société par actions simplifiée au capital de 250 000 €

RCS Evry 817 946 114 · SIREN 817 946 114 · SIRET 817 946 114 00029 · N° de gestion 2017B00854 · EUID FR7801.817946114

N° de TVA intracommunautaire : FR 60 817 946 114

Siège social : 16 Rue de Maillé, 91310 Montlhéry · Président : GROUPE ARCAN (SAS, RCS Créteil 493 090 799), représentée par Ronan Le Boulaire

Site : https://bluelemonagent.ai · Contact : contact@bluelemonagent.ai

Organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 119 108 635 91 auprès du préfet de la région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. Certifié Qualiopi (certificat n° 03896) au titre de la catégorie « actions de formation ».

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://bluelemonagent.ai (le « Site »), édité sous la marque « Blue Lemon Agent ». Toute vente de produits ou services est régie par les Conditions Générales de Vente et de Service (CGV), distinctes des présentes.

Article 2 — Mentions légales

Éditeur : LINDBERGH FORMATION, société par actions simplifiée au capital de 250 000 €, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 817 946 114 (N° de gestion 2017B00854 ; EUID FR7801.817946114), dont le siège est situé 16 Rue de Maillé, 91310 Montlhéry, France. N° de TVA intracommunautaire : FR 60 817 946 114.

Directeur de la publication : Ronan Le Boulaire, représentant légal de GROUPE ARCAN, Président de LINDBERGH FORMATION.

Contact : contact@bluelemonagent.ai · +33 (0)1 87 66 00 65.

Hébergeur : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (contact : compliance@hostinger.com). Serveur situé en France (Paris), sauvegardes hebdomadaires en Allemagne (Union européenne).

Organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 119 108 635 91 auprès du préfet de la région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. Certifié Qualiopi (certificat n° 03896) au titre de la catégorie « actions de formation ».

Article 3 — Acceptation des CGU

L’utilisation du Site emporte l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur qui n’accepte pas les CGU est invité à ne pas utiliser le Site.

Article 4 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, 24h/24, sous réserve des opérations de maintenance et des aléas techniques. Blue Lemon Agent met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer l’accessibilité, sans garantie de disponibilité continue, et peut en modifier ou suspendre l’accès à tout moment.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, ses contenus (textes, visuels, logos, marques dont « Blue Lemon Agent », bases de données, codes) sont protégés et demeurent la propriété de LINDBERGH FORMATION ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Article 6 — Données personnelles et cookies

Les traitements de données réalisés via le Site (notamment via les formulaires de contact et de demande de devis) sont décrits dans la Politique de confidentialité. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, qu’il peut exercer à l’adresse contact@bluelemonagent.ai. Le Site peut déposer des cookies ; les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après recueil du consentement, via le bandeau dédié.

Article 7 — Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à un usage loyal du Site, à ne pas porter atteinte à son fonctionnement ou à sa sécurité, à ne pas collecter de données de manière automatisée sans autorisation et à respecter les droits des tiers.

Article 8 — Responsabilité

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Blue Lemon Agent ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’accès au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, ni de l’usage qui serait fait des informations qui y figurent, dans les limites permises par la loi.

Article 9 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels Blue Lemon Agent n’exerce aucun contrôle et dont elle décline toute responsabilité quant au contenu.

Article 10 — Modification des CGU

Blue Lemon Agent peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de la consultation du Site.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les CGU sont régies par le droit français. Pour les utilisateurs professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris. Les dispositions impératives protectrices des consommateurs demeurent réservées le cas échéant.

Article 12 — Conditions de démonstration (maquettes et interfaces « Mon agent IA ! »)

12.1 Objet. Le parcours « Mon agent IA ! » permet à un visiteur agissant pour une organisation (le « Demandeur ») de faire préparer des maquettes et interfaces d'agent IA (les « Maquettes ») illustrant ce qu'un agent pourrait produire pour cette organisation. Les Maquettes sont des démonstrations : leurs chiffres, dossiers, noms de dossiers et situations sont des exemples construits à partir des informations fournies ; ils ne décrivent aucune donnée réelle et ne constituent ni une étude, ni un audit, ni un engagement sur des résultats.

12.2 Habilitation du Demandeur. En lançant la fabrication, le Demandeur confirme être habilité à demander ces Maquettes pour le compte de l'organisation qu'il indique, et à transmettre les informations et documents fournis pour leur réalisation. Il répond de l'exactitude de l'organisation indiquée.

12.3 Logo et éléments fournis. Le Demandeur autorise Blue Lemon Agent à récupérer le logo de l'organisation sur son site internet public, à en conserver une copie et à le reproduire dans les Maquettes, à l'écran et dans les courriels qui les transmettent ou y renvoient, pour la seule réalisation de la démonstration. Il confirme disposer des autorisations nécessaires. Le logo n'est affiché que lorsque son origine est jugée fiable ; à défaut, il ne l'est pas. Le Demandeur peut demander son retrait à tout moment à contact@bluelemonagent.ai. Les informations et documents transmis ne sont utilisés que pour préparer les Maquettes et la suite de la demande.

12.4 Documents transmis. Le Demandeur privilégie des documents anonymisés ou fictifs. Il ne transmet aucun mot de passe, clé d'accès, code, secret, ni aucun document qu'il n'est pas autorisé à confier à Blue Lemon Agent. Les fichiers sont vérifiés par leur contenu, rangés hors de l'espace public du site, jamais ouverts ni exécutés, et effacés trente (30) jours après leur dépôt.

12.5 Aucune utilisation comme référence client. La réalisation de Maquettes ne fait pas de l'organisation un client ni une référence de Blue Lemon Agent. Blue Lemon Agent ne cite ni le nom, ni le logo, ni les Maquettes de l'organisation à titre de référence, de témoignage ou de publicité, sans accord écrit préalable.

12.6 Usage des Maquettes par le Demandeur. Les Maquettes sont réservées à l'usage interne de l'organisation, pour évaluer l'intérêt d'un agent IA. Leur contenu, leur structure et leur présentation sont confidentiels. Elles ne peuvent être transmises à un tiers, notamment à un prestataire, ni servir de cahier des charges. Le lien personnel qui donne accès aux Maquettes est valable sept (7) jours, renouvelable sur demande. Chaque Maquette porte un filigrane qui identifie le Demandeur et l'organisation.

12.7 Absence d'engagement et de garantie. La démonstration est gratuite et sans engagement de part et d'autre. Blue Lemon Agent ne garantit ni la fabrication de Maquettes dans un délai donné, ni leur exhaustivité, ni l'exactitude de leurs exemples, et peut suspendre ou refuser une demande, notamment en cas d'usage abusif ou de doute sur l'habilitation. Les Maquettes ne valent ni offre, ni devis, ni proposition contractuelle ; toute prestation relève des Conditions Générales de Vente et de Service et d'un devis distinct.

12.8 Propriété intellectuelle. Les Maquettes, leurs gabarits, leur méthode et le site restent la propriété de LINDBERGH FORMATION (article 5). Le Demandeur et l'organisation conservent leurs droits sur leur logo, leurs informations et leurs documents ; ils n'accordent à Blue Lemon Agent que l'autorisation d'usage limitée décrite au 12.3.

12.9 Conservation. Les documents déposés et les demandes sans coordonnées sont effacés trente (30) jours après leur dépôt. Lorsque le Demandeur laisse ses coordonnées, la fiche de contact, la demande et les Maquettes sont conservées trois (3) ans après le dernier contact, puis effacées. La copie du logo suit la même durée que les documents déposés.

12.10 Données personnelles. Les traitements liés à la démonstration (coordonnées du Demandeur, fichiers déposés, informations sur l'organisation, recours à un modèle de langue hébergé dans l'Union européenne) sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui précise les destinataires, les durées et les droits du Demandeur (article 6).

12.11 Acceptation et version. Le lancement de la fabrication vaut prise de connaissance des présentes conditions ; leur acceptation est confirmée par la case cochée avant l'envoi des Maquettes. La version des conditions affichée au lancement et celle acceptée sont conservées avec la demande. En cas de divergence entre le résumé affiché dans le parcours, sa traduction et le présent article, le présent article en français fait foi.

12.12 Droit applicable. Le présent article est régi par l'article 11.