Conditions du programme partenaires

Règle 01

Le périmètre de chaque parcours

Chaque parcours précise votre rôle et les engagements à confirmer avec Blue Lemon Agent. Vous pouvez relayer les tarifs catalogue et les informations officielles à jour, avec leur périmètre et leurs réserves. Les prix sur mesure et les engagements propres au client nécessitent une confirmation.

Règle 02

Des modalités financières individuelles

Si votre parcours prévoit une rémunération, ses conditions sont examinées avec vous après qualification. Elles sont formalisées avant toute activité dans les documents qui vous sont destinés.

Écrit Avant la mission

Le rôle et les modalités applicables sont définis dans un accord individuel.

Clair Une base précise

Les règles de calcul, les échéances et les cas particuliers sont détaillés dans cet accord.

Privé Accès protégé

Chaque partenaire consulte les documents qui le concernent dans son espace.

Règle 03

Enregistrer et protéger une affaire

Une affaire est déclarée avec le consentement requis et fait l’objet d’une décision de Blue Lemon Agent. Les délais et cas particuliers sont précisés dans l’accord applicable au parcours.

1. 

   Étape 01

   Enregistrement

   Vous déclarez votre affaire dans le cadre de votre accord.

2. 

   Étape 02

   Confirmation

   Blue Lemon Agent vous communique sa décision.

3. 

   Étape 03

   Historique

   Les échanges et les étapes de votre affaire restent tracés.

Règle 04

Contrat et droit applicable

Cette page présente les principes publics du programme. Votre accord individuel signé constitue la référence pour vos engagements, vos conditions financières et les règles de votre partenariat. Cette page n'est pas le contrat de partenariat : en cas d'écart, l'accord signé et les décisions qu'il reprend font foi.

Règle 05

Les agents sur mesure

Le sur-mesure n'est jamais imposé. La formulation servie est celle-ci : Si le catalogue Blue Lemon Agent ne couvre pas correctement votre besoin, Blue Lemon Agent peut étudier un agent sur mesure. Cette possibilité reste soumise à la validation de son architecture, de sa faisabilité, de sa conformité et de son tarif. Et huit pratiques sont expressément interdites autour de lui : orienter automatiquement une candidature vers le sur-mesure, orienter automatiquement une affaire vers le sur-mesure, présenter le sur-mesure comme nécessaire, afficher un délai avant validation, afficher une capacité avant validation, afficher un prix avant validation, créer une fiche commercialisable avant les quatre portes et créer un lien de commande avant les quatre portes

Règle 06

Classement, professions sensibles et droit applicable

Une recommandation de partenaire est ordonnée par ces critères : la compétence sur le besoin exprimé, les qualifications professionnelles, quand le besoin les exige, la proximité géographique, la langue de travail du client, l'expérience du secteur, la disponibilité annoncée, les garanties de sécurité, la couverture d'assurance, les références vérifiables, la satisfaction mesurée des clients précédents, les incidents constatés et l'absence de conflit d'intérêts. Trois en sont exclus : la commission que nous percevrions, la rémunération attendue et l'ancienneté du contrat partenaire. Un classement dicté par la rémunération n'est plus une recommandation.

Certaines professions et certains financements relèvent d'un régime particulier, examiné cas par cas : avocat, expert-comptable, notaire, commissaire aux comptes, professionnel de santé, organisme public, organisme consulaire et opération sur fonds publics. Cette liste est fermée dans un seul sens : un cas qui n'y figure pas est examiné de la même manière, jamais traité comme autorisé d'office.

Droit français, sous réserve des règles impératives et des lois de police applicables localement. Ce choix ne neutralise notamment pas : les lois de police, les règles impératives, les règles sectorielles, la protection des données, la fiscalité, la TVA, le droit social et les obligations locales. Le contrat de partenariat d'un cabinet de conseil est adapté à son pays de résidence ; les autres parcours reçoivent leur accord individuel, remis avant signature.