Cet agent se chiffre avec vous, pas en ligne. Son périmètre s'établit avec vous, et la souscription en ligne reste fermée le temps de ce cadrage. Décrivez-nous votre besoin : nous revenons vers vous avec un chiffrage.
Les cas d'usage décrits ci-dessous forment le périmètre que le cadrage précise ; c'est le devis, et lui seul, qui fixe ce qui est livré.
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We build Agents. You build the Future. Nous construisons les agents. Vous construisez l’avenir.
● Secteur public — JusticeAgents IA pour la justice : du temps rendu aux procureurs, magistrats et greffiers
Face à une justice sous-dotée — 3,2 procureurs pour 100 000 habitants, contre 11,2 en médiane européenne (repère illustratif, à confirmer) — la synthèse des dossiers, la recherche de jurisprudence et la préparation des actes mobilisent un temps considérable. Votre agent IA absorbe ce travail d'appui. Hébergé en France — en inférence locale ou ressource isolée — sous secret de l'instruction préservé. L'agent IA assiste, le magistrat décide : aucune décision juridictionnelle n'est automatisée. Trois parcours de juridiction — constituer un dossier, préparer une notification accessible, consolider les sorties de plusieurs agents — sont architecturés sans être recettés : cette page ne les vend pas, elle montre les agents déjà ouverts qu'ils mobilisent et nomme les étapes que personne ne porte encore.
Mis à jour le
Déployé en quelques semaines
Assistant justice · hébergé en France
Simulation fictive — pas un résultat client
Sur ce dossier d'instruction de 480 pages, établis la chronologie des faits et liste les pièces citées, avant ma lecture.
480 pages analysées. Chronologie reconstituée des faits, des auditions et des actes de procédure, avec renvoi à la cote de chaque pièce. 3 points signalés : une pièce citée mais absente du dossier, deux dates d'audition incohérentes entre deux procès-verbaux.
Synthèse de 2 pages et tableau des pièces prêts — à votre relecture.
⛓ Source · dossier d'instruction, pièces cotées
Synthèse de 2 pages et tableau des pièces prêts — à votre relecture.
⛓ Source · dossier d'instruction, pièces cotées
Y a-t-il de la jurisprudence récente sur la qualification retenue ?
Recherche effectuée sur les textes applicables et la jurisprudence des cinq dernières années. Trois arrêts pertinents identifiés, chacun cité avec sa référence et un extrait du motif déterminant. Réserve : une décision a fait l'objet d'un revirement — signalé.
Je prépare une note de recherche sourcée, à votre appréciation.
✎ Action · note prête à relire — le magistrat décide
Je prépare une note de recherche sourcée, à votre appréciation.
✎ Action · note prête à relire — le magistrat décide
Données hébergées en France · modèle souverain en option
Données hébergées en France
Hébergé en FranceModèle d'IA chez son éditeur, sauf option Modèle souverain
Secret de l'instruction préservé
RGPD & AI Act : déploiement encadréTraçabilité & supervision humaine
Clé en mainConçu, installé et exploité pour vous
Le magistrat décideL'agent assiste, jamais ne juge
Pour une organisation établie hors de l'Union européenne, c'est le droit de son pays qui s'applique ; sur sa demande, nous mettons en place des garanties équivalentes (revue humaine avant toute action, journal des critères, information des personnes).
✦ En bref
Au sein d'une juridiction, un agent Blue Lemon Agent assiste procureurs, magistrats et greffiers sur les tâches d'appui — synthèse de dossiers volumineux, recherche de textes et de jurisprudence, préparation des actes et trames, gestion des délais et accueil des justiciables. Données hébergées en France ; le modèle d'IA est appelé chez son éditeur, sauf option Modèle souverain. Avec cette option, les données ne quittent jamais l'Union européenne, le secret de l'instruction est préservé, architecture conçue pour réduire l'exposition aux législations extraterritoriales, la localisation ne garantissant pas à elle seule l'immunité. La décision juridictionnelle reste entièrement au magistrat — l'agent ne juge pas. L'administration de la justice étant un usage à haut risque au sens de l'AI Act, la supervision humaine est renforcée. Mise en service en quelques semaines.
100 %
hébergé en France dans l'architecture cible
0
transfert hors UE avec l'option Modèle souverain (architecture cible)
7
usages prêts à déployer sur ce périmètre
0
décision à effet juridique ou significatif prise par un agent
Repères décrivant notre offre, et non des résultats mesurés chez un client. L'ampleur du gain se confirme par un pilote sur votre périmètre.
Estimation indicative, à confirmer par un pilote sur vos dossiers réels (conditions générales de vente, article 4).
Tarifs
Un agent métier pour la justice
Un agent d'appui (synthèse, recherche, préparation d'actes), installé et exploité pour votre juridiction. Tarifs adaptés au secteur public — le temps que les gains s'installent durablement.
Cet agent se chiffre avec vous, pas en ligne. Son périmètre s'établit avec vous, et la souscription en ligne reste fermée le temps de ce cadrage. Décrivez-nous votre besoin : nous revenons vers vous avec un chiffrage. Demander un devis
Cas d'usage
Que fait l'agent pour la justice concrètement ?
Trois parcours de juridiction — constituer un dossier, préparer une notification accessible, consolider les sorties de plusieurs agents — sont écrits au registre et ne sont pas recettés : le superviseur qui les coordonnerait n'est pas en vente sur cette page. Ce qui se commande aujourd'hui, ce sont les agents ci-dessous, chacun à sa fiche et à son prix.
Inclus dans votre agent
Les 7 capacités essentielles à cette promesse sont comprises, sans surcoût.
Synthèse de dossiers
Lecture des dossiers volumineux, chronologie des faits et tableau des pièces citées — à valider par le magistrat.
Préparation des actes & trames
Rédaction de premières versions d'actes, convocations et trames à partir de vos modèles, à valider.
Gestion des délais & audiences
Suivi des échéances de procédure et planification des convocations et rendez-vous au greffe.
Accueil des justiciables
Renseignement de premier niveau : état d'une affaire, pièces à fournir, démarches — réponses sourcées.
Notes & comptes rendus
Relevés de décisions et comptes rendus d'audience ou de réunion, structurés et fidèles aux échanges.
Langage clair & projet FALC
Préparation d’une version en langage clair et d’un projet de transcription selon les règles FALC, soumis à validation humaine. La traduction et la vocalisation ne sont pas comprises dans le socle : elles relèvent de l’agent Accessibilité et inclusion.
Coordination des sous-agents du tribunal
Synthèse, recherche, veille, actes, délais et accueil sont répartis entre des sous-agents dédiés, puis rassemblés en un seul dossier. Le magistrat et le greffier gardent l'arbitrage et la décision.
Contrôles et garanties
Ces 6 contrôles sont intégrés à l'agent : ils encadrent ce qu'il fait, quelle que soit la formule retenue. Ils ne se choisissent pas et ne s'ajoutent pas à votre commande.
Arbitrage humain des conflits et décisions irréversibles
Observabilité des coûts, délais, qualité, échecs et arrêt sûr
Travailler sur un corpus versionné avec citations et date du droit
Préserver secret, cloisonnement et journalisation des accès
Gérer échéances, versions, preuves et validation humaine
Signaler incertitudes et réserver conseil, décision et signature au juriste
Ce à quoi l'agent doit être relié
Ces 2 raccordements conditionnent le fonctionnement de l'agent. Ils portent sur votre système d'information et sont cadrés pendant l'audit.
Registre des agents autorisés et contrats d’interface
Raccorder une base juridique autorisée : corpus et licences fournis par le client, droits d’accès, fréquence d’actualisation, date du droit consulté, citation traçable des sources et responsabilité de validation. Abonnement tiers à la charge du client, exclu du prix tant qu’il n’est pas connu.
Les étapes qu'aucun agent ne porte encore
Ces étapes figurent dans les parcours écrits au registre et ne sont portées par aucun agent du catalogue. Elles ne sont ni comprises, ni vendues, ni chiffrables aujourd'hui. Elles sont nommées ici pour qu'on ne les croie pas couvertes par les agents ci-dessus.
Classement des pièces dans les rubriques du dossier
Ranger chaque pièce extraite dans la rubrique procédurale attendue et tenir la cote du dossier. Aucun agent du catalogue ne l'applique : le plan de classement reste appliqué par le greffe.
Pas encore au catalogue — non commandable Être informé de sa disponibilité →Notification et preuve de remise
Émettre la notification sur le canal autorisé, puis rapporter la remise ou son échec, horodatés et opposables. Aucun agent du catalogue ne le porte : l'envoi et sa preuve restent à la charge de la juridiction.
Pas encore au catalogue — non commandable Être informé de sa disponibilité →Les agents déjà ouverts que ces parcours mobilisent
Chacun se commande séparément, à sa propre fiche et à son propre prix. Leur addition n'est pas le prix d'un superviseur : l'enchaînement des étapes, les passages de relais et leur recette ne sont pas compris, et ne sont pas vendus.
Agent documentaire juridique (contentieux)
RAG, échéances.
Agent documentaire juridique (contentieux) dès 390 € TTC / mois Découvrir l'agent →Appui au greffe et aux actes de procédure
Strictement en appui (administratif). Aucune aide à la décision juridictionnelle.
Appui au greffe et aux actes de procédure dès 505 € TTC / mois Découvrir l'agent →Appui administratif au greffe pénitentiaire
Strictement en appui (administratif). Aucune aide à la décision sur les personnes.
Appui administratif au greffe pénitentiaire dès 520 € TTC / mois Découvrir l'agent →Synthèse de documents
Un rapport de trois cents pages, une étude, un dossier de jurisprudence : la lecture intégrale n'est pas toujours possible dans le temps disponible.
Synthèse de documents volumineux dès 290 € TTC / mois Voir la fiche →Agent IA juriste
Recherche dans les bases juridiques, veille réglementaire, préparation des actes et mémoires : un agent IA souverain, hébergé en France, sources citées.
Recherche documentaire métier sourcée dès 470 € TTC / mois Voir la fiche →Agent IA documentaliste & veille
Surveillance des textes, de la jurisprudence et des publications, notes de veille sourcées : un agent IA souverain, hébergé en France, sans fuite de données.
Veille réglementaire et juridique automatisée dès 425 € TTC / mois Voir la fiche →
Votre besoin sort du cadre ?
Composer votre agent
En 30 minutes, nous identifions l'agent qui rendra le plus de temps à vos agents — sans surdimensionner le projet.
Démonstration
Voyez l'agent au travail
5 situations courantes, prises parmi celles qui reviennent le plus. Choisissez-en une : l'échange se déroule comme il se déroulerait chez vous.
Démonstration écrite à l'avance. Ces échanges illustrent le comportement de l'agent — ses sources, ses refus, ce qu'il laisse à vos équipes. Rien n'est envoyé depuis cette page, aucun modèle n'y est interrogé, et les dossiers cités sont fictifs. C'est précisément ce que nous promettons à vos données. Les comportements montrés ici — surveillance, règles d'automatisation, routage et relances — sont paramétrés avec vous lors du déploiement, à partir de vos outils, de vos règles et de vos seuils. Les points d'architecture cités dans ces échanges — localisation, exécution locale, isolation, chiffrement, accès par rôle, journalisation — ne sont pas une garantie attachée à la démonstration : ils sont ceux de l'architecture décrite à votre devis, et vérifiés avant mise en service.
L'organisme public de cette démonstration
Organisme public fictifTribunal judiciaire de Bréval-sur-Loing — juridiction de ressort moyen
- Secteur
- Juridiction judiciaire — chambre civile, chambre correctionnelle, deux cabinets d'instruction, service d'accueil unique du justiciable ouvert 30 heures par semaine
- Effectif
- 44 agents — 13 magistrats du siège, 4 magistrats du parquet, 18 greffiers et 9 adjoints administratifs au service d'accueil ; l'agent sert les 35 magistrats et greffiers
- Public servi
- 210 000 habitants dans le ressort — 6 400 affaires civiles et 2 100 affaires pénales nouvelles par an, 11 800 demandes reçues au service d'accueil
- Ordre de grandeur
- 47 dossiers d'instruction en cours, 480 pages en moyenne pour un dossier volumineux, 38 audiences par mois, 14 affaires par rôle d'audience, 1 240 délais de procédure suivis
- Outils en place
- Applicatifs métier des services judiciaires, gestion électronique des documents, fonds documentaire de la juridiction, agendas des salles d'audience — l'agent s'y branche en lecture, rien n'est remplacé ni migré
- Qui décide
- Le magistrat décide et motive ; le greffier authentifie l'acte ; le directeur de greffe arrête l'organisation du service ; la présidente arrête le rôle d'audience
- Les points d'amélioration
- La synthèse d'un dossier volumineux mobilise 5 heures de travail d'appui ; 3 pièces citées sont introuvables par dossier d'instruction en moyenne ; 1 900 des 11 800 demandes du service d'accueil n'obtiennent pas de réponse le jour même ; et 26 des 1 240 délais de procédure ont été pointés à moins de 48 heures de leur terme
À Bréval-sur-Loing, la demande de justice ne faiblit pas et les effectifs sont comptés : le travail d'appui — lire, rapprocher, retrouver, mettre en forme — mange le temps de l'analyse et de l'audience. Les données en jeu sont parmi les plus protégées du droit : pièces de procédure, identités des parties, secret de l'instruction. L'agent tourne en inférence locale sur une machine de la juridiction, lit les dossiers sans jamais y écrire, et ne fait partir aucune production sans la validation d'un magistrat ou d'un greffier. Les échanges qui suivent couvrent une année, de la reprise des dossiers d'instruction au bilan présenté au comité de gestion.
Cet organisme public, ses chiffres et les échanges qui suivent ont été inventés pour la démonstration. Ils illustrent une situation courante ; ils ne décrivent aucun service réel.
Assistant justice · hébergé en France
Simulation fictive — pas un résultat client
J'ai relu vos 47 dossiers d'instruction en cours ce week-end — 22 400 pages, 6 180 pièces cotées — et j'en tire un constat que vos dossiers portaient et que seule une relecture d'ensemble fait apparaître.
L'écart mesuré, et c'est lui qui décide de tout le reste : 141 pièces sont citées dans un acte du dossier sans figurer au dossier — 3 par dossier en moyenne, et 11 dossiers en portent 5 ou plus. Ce ne sont pas des pièces perdues : ce sont des pièces annoncées dans un procès-verbal, un rapport ou une audition, et jamais rapprochées de leur cote — la cote est le numéro d'ordre sous lequel une pièce est classée au dossier ; c'est par elle qu'on la retrouve et qu'on la cite.
Ce que ça coûte aujourd'hui, sur les trois postes que vous pouvez vérifier vous-mêmes :
· La synthèse d'un dossier volumineux : 5 heures de travail d'appui — c'est l'unité de mesure de tout ce qui suit, et je la prends à 100 %.
· Une recherche de jurisprudence sur un point : 33 % de cette échelle, soit 1 heure 40.
· La réponse à un justiciable qui demande où en est son affaire : 10 %, soit 30 minutes entre la recherche dans l'applicatif, le rappel et la note au dossier.
Ce que je vous propose, et ce n'est pas une promesse — c'est déjà fait : les 141 pièces manquantes sont listées dossier par dossier, avec l'acte qui les cite, la page et la ligne où elles sont annoncées, et le service qui les détient d'après le dossier lui-même. 117 des 141 sont chez un tiers identifié — service enquêteur, expert, huissier, établissement de santé — et les 117 demandes de communication sont écrites, sur vos trames, prêtes à partir avec la signature du greffe.
Ce que ça change pour les parties, et c'est la mesure qui compte : une pièce réclamée aujourd'hui revient en moyenne sous huit jours ; une pièce découverte manquante à l'audience coûte un renvoi. Sur l'an dernier, 9 audiences ont été renvoyées pour ce seul motif dans cette juridiction.
Le pas suivant, et il tient en vingt minutes : le cabinet d'instruction relit les 11 dossiers qui portent 5 pièces manquantes ou plus, et les demandes partent le jour même. Je vous les ai classées par date d'audience la plus proche — c'est l'ordre dans lequel elles rapportent le plus de jours de procédure. pieces-citees-et-absentes_141-sur-47-dossiers.pdf141 pièces, 117 demandes de communication déjà écrites
⛓ Sourcé · 47 dossiers d'instruction, 6 180 pièces cotées, actes et procès-verbaux qui citent les pièces
L'écart mesuré, et c'est lui qui décide de tout le reste : 141 pièces sont citées dans un acte du dossier sans figurer au dossier — 3 par dossier en moyenne, et 11 dossiers en portent 5 ou plus. Ce ne sont pas des pièces perdues : ce sont des pièces annoncées dans un procès-verbal, un rapport ou une audition, et jamais rapprochées de leur cote — la cote est le numéro d'ordre sous lequel une pièce est classée au dossier ; c'est par elle qu'on la retrouve et qu'on la cite.
Ce que ça coûte aujourd'hui, sur les trois postes que vous pouvez vérifier vous-mêmes :
· La synthèse d'un dossier volumineux : 5 heures de travail d'appui — c'est l'unité de mesure de tout ce qui suit, et je la prends à 100 %.
· Une recherche de jurisprudence sur un point : 33 % de cette échelle, soit 1 heure 40.
· La réponse à un justiciable qui demande où en est son affaire : 10 %, soit 30 minutes entre la recherche dans l'applicatif, le rappel et la note au dossier.
Ce que je vous propose, et ce n'est pas une promesse — c'est déjà fait : les 141 pièces manquantes sont listées dossier par dossier, avec l'acte qui les cite, la page et la ligne où elles sont annoncées, et le service qui les détient d'après le dossier lui-même. 117 des 141 sont chez un tiers identifié — service enquêteur, expert, huissier, établissement de santé — et les 117 demandes de communication sont écrites, sur vos trames, prêtes à partir avec la signature du greffe.
Ce que ça change pour les parties, et c'est la mesure qui compte : une pièce réclamée aujourd'hui revient en moyenne sous huit jours ; une pièce découverte manquante à l'audience coûte un renvoi. Sur l'an dernier, 9 audiences ont été renvoyées pour ce seul motif dans cette juridiction.
Le pas suivant, et il tient en vingt minutes : le cabinet d'instruction relit les 11 dossiers qui portent 5 pièces manquantes ou plus, et les demandes partent le jour même. Je vous les ai classées par date d'audience la plus proche — c'est l'ordre dans lequel elles rapportent le plus de jours de procédure. pieces-citees-et-absentes_141-sur-47-dossiers.pdf141 pièces, 117 demandes de communication déjà écrites
⛓ Sourcé · 47 dossiers d'instruction, 6 180 pièces cotées, actes et procès-verbaux qui citent les pièces
Prenons le dossier de 480 pages qui passe en chambre de l'instruction le mois prochain. Je dois le lire ce week-end.
Il est cartographié : chronologie reconstituée, tableau des pièces cotées, et 3 points qui appellent votre œil — vous lisez pour décider, plus pour retrouver.
Ce que je remets, et d'où ça vient :
· La chronologie des faits, des auditions et des actes de procédure, chaque ligne renvoyant à la cote et à la page de la pièce qui l'établit. 314 événements datés, et les 26 qui reposent sur une seule pièce sont signalés comme tels — c'est exactement là que se joue la discussion.
· Le tableau des pièces : 128 cotes, nature, date, auteur, et l'acte qui la cite pour la première fois.
· Une synthèse de deux pages, dans la forme que votre cabinet emploie déjà.
Les 3 points que je signale sans qu'on me le demande :
· Une pièce citée en cote 47 d'un procès-verbal est absente du dossier. Le service qui la détient est nommé dans le procès-verbal lui-même, et la demande de communication est écrite.
· Deux dates d'audition sont incohérentes entre deux procès-verbaux — le 14 et le 15 du même mois pour la même personne. Je vous donne les deux pages en regard ; l'une des deux porte une correction manuscrite, et je vous dis laquelle.
· Une pièce est datée d'après l'acte qui la vise. Je vous la sors avec sa date et celle de l'acte, et rien de plus : la portée de cet écart s'apprécie, et elle s'apprécie par vous.
Le temps que ça déplace : la synthèse d'un dossier volumineux passe de 100 % à 12 % — de 5 heures à 36 minutes, et ces 36 minutes sont votre lecture, pas la reconstitution. Sur les 120 dossiers volumineux que la juridiction synthétise chaque année, ce sont 528 heures qui repartent vers l'analyse et l'audience.
Le pas suivant que je propose : que tout dossier dépassant 200 pages arrive cartographié dès son enregistrement, sans que personne ait à le demander. Sur l'année écoulée, 120 dossiers étaient concernés — et les 3 points que je viens de vous montrer, je les aurais signalés en moyenne 31 jours avant l'audience au lieu du week-end qui la précède. dossier-480-pages_chronologie-et-tableau-des-pieces.pdf314 événements datés, 128 cotes, 3 points signalés
⛓ Sourcé · dossier d'instruction de 480 pages, 128 pièces cotées, procès-verbaux d'audition
Ce que je remets, et d'où ça vient :
· La chronologie des faits, des auditions et des actes de procédure, chaque ligne renvoyant à la cote et à la page de la pièce qui l'établit. 314 événements datés, et les 26 qui reposent sur une seule pièce sont signalés comme tels — c'est exactement là que se joue la discussion.
· Le tableau des pièces : 128 cotes, nature, date, auteur, et l'acte qui la cite pour la première fois.
· Une synthèse de deux pages, dans la forme que votre cabinet emploie déjà.
Les 3 points que je signale sans qu'on me le demande :
· Une pièce citée en cote 47 d'un procès-verbal est absente du dossier. Le service qui la détient est nommé dans le procès-verbal lui-même, et la demande de communication est écrite.
· Deux dates d'audition sont incohérentes entre deux procès-verbaux — le 14 et le 15 du même mois pour la même personne. Je vous donne les deux pages en regard ; l'une des deux porte une correction manuscrite, et je vous dis laquelle.
· Une pièce est datée d'après l'acte qui la vise. Je vous la sors avec sa date et celle de l'acte, et rien de plus : la portée de cet écart s'apprécie, et elle s'apprécie par vous.
Le temps que ça déplace : la synthèse d'un dossier volumineux passe de 100 % à 12 % — de 5 heures à 36 minutes, et ces 36 minutes sont votre lecture, pas la reconstitution. Sur les 120 dossiers volumineux que la juridiction synthétise chaque année, ce sont 528 heures qui repartent vers l'analyse et l'audience.
Le pas suivant que je propose : que tout dossier dépassant 200 pages arrive cartographié dès son enregistrement, sans que personne ait à le demander. Sur l'année écoulée, 120 dossiers étaient concernés — et les 3 points que je viens de vous montrer, je les aurais signalés en moyenne 31 jours avant l'audience au lieu du week-end qui la précède. dossier-480-pages_chronologie-et-tableau-des-pieces.pdf314 événements datés, 128 cotes, 3 points signalés
⛓ Sourcé · dossier d'instruction de 480 pages, 128 pièces cotées, procès-verbaux d'audition
Tout cela suppose que vous lisiez des pièces de procédure couvertes par le secret de l'instruction. Elles partent où ?
En formule 100 % Souverain, elles ne partent nulle part. Je tourne en inférence locale sur une machine de la juridiction, et rien de ce que je lis ne sort de son réseau.
L'inférence locale, c'est le modèle qui calcule sur votre machine : le texte d'un procès-verbal ou d'une expertise ne traverse aucun réseau extérieur pour être traité. Si la juridiction préfère ne pas héberger de machine, l'autre voie est une ressource isolée hébergée en France, dédiée à Bréval-sur-Loing — aucune mutualisation avec une autre juridiction, ce qui est la condition de la continuité de votre service.
Ce que ça change, point par point :
· Les pièces de procédure n'entraînent aucun modèle, ni le nôtre ni celui d'un tiers.
· Je travaille en lecture seule, et le compte technique par lequel je lis n'a pas le droit d'écrire dans vos applicatifs — c'est plus solide qu'une promesse, parce que ça se vérifie en une commande.
· Chiffrement en transit et au repos, accès par rôle — les droits suivent la fonction : un dossier d'instruction n'est lisible que par le cabinet qui en est saisi et son greffe. 9 rôles pour vos 44 agents, et le journal porte 0 accès hors rôle depuis la mise en service.
· Hébergement en France, sous droit français, architecture conçue pour réduire l'exposition aux législations extraterritoriales, la localisation ne garantissant pas à elle seule l'immunité.
· Journal complet : qui a demandé quoi, quand, et ce que j'ai produit. C'est la preuve que la juridiction n'avait sur aucun de ses outils.
Ce que la loi réserve à une personne, et c'est cela qui donne leur valeur à vos actes : la décision juridictionnelle appartient au magistrat et l'authentification de l'acte au greffier. Tout ce qui y mène, je l'ai déjà fait : le dossier arrive complet, la chronologie reconstituée, les pièces rapprochées de leur cote et les sources citées — et la décision reste motivée, tracée et contestable, ce qui est précisément ce qu'un justiciable est en droit d'attendre.
Le chiffre qui résume tout cela : 0 pièce de procédure sortie du réseau de la juridiction sur les 22 400 pages relues, et traitements dans l'UE visés.
Ce que je propose : que je tienne à jour la fiche que votre délégué à la protection des données et votre autorité de contrôle interne réclameront — architecture, données traitées, durées de conservation, qui accède à quoi. Elle se demande une fois par an et se reconstitue en trois jours ; le premier état est écrit et vous l'avez en pièce jointe. cadre-technique_ou-vivent-les-pieces-de-procedure.pdfFormule 100 % Souverain : inférence locale, lecture seule, traitements dans l'UE visés
✎ Cadre · architecture de déploiement, droits du compte technique, journal des accès par rôle
L'inférence locale, c'est le modèle qui calcule sur votre machine : le texte d'un procès-verbal ou d'une expertise ne traverse aucun réseau extérieur pour être traité. Si la juridiction préfère ne pas héberger de machine, l'autre voie est une ressource isolée hébergée en France, dédiée à Bréval-sur-Loing — aucune mutualisation avec une autre juridiction, ce qui est la condition de la continuité de votre service.
Ce que ça change, point par point :
· Les pièces de procédure n'entraînent aucun modèle, ni le nôtre ni celui d'un tiers.
· Je travaille en lecture seule, et le compte technique par lequel je lis n'a pas le droit d'écrire dans vos applicatifs — c'est plus solide qu'une promesse, parce que ça se vérifie en une commande.
· Chiffrement en transit et au repos, accès par rôle — les droits suivent la fonction : un dossier d'instruction n'est lisible que par le cabinet qui en est saisi et son greffe. 9 rôles pour vos 44 agents, et le journal porte 0 accès hors rôle depuis la mise en service.
· Hébergement en France, sous droit français, architecture conçue pour réduire l'exposition aux législations extraterritoriales, la localisation ne garantissant pas à elle seule l'immunité.
· Journal complet : qui a demandé quoi, quand, et ce que j'ai produit. C'est la preuve que la juridiction n'avait sur aucun de ses outils.
Ce que la loi réserve à une personne, et c'est cela qui donne leur valeur à vos actes : la décision juridictionnelle appartient au magistrat et l'authentification de l'acte au greffier. Tout ce qui y mène, je l'ai déjà fait : le dossier arrive complet, la chronologie reconstituée, les pièces rapprochées de leur cote et les sources citées — et la décision reste motivée, tracée et contestable, ce qui est précisément ce qu'un justiciable est en droit d'attendre.
Le chiffre qui résume tout cela : 0 pièce de procédure sortie du réseau de la juridiction sur les 22 400 pages relues, et traitements dans l'UE visés.
Ce que je propose : que je tienne à jour la fiche que votre délégué à la protection des données et votre autorité de contrôle interne réclameront — architecture, données traitées, durées de conservation, qui accède à quoi. Elle se demande une fois par an et se reconstitue en trois jours ; le premier état est écrit et vous l'avez en pièce jointe. cadre-technique_ou-vivent-les-pieces-de-procedure.pdfFormule 100 % Souverain : inférence locale, lecture seule, traitements dans l'UE visés
✎ Cadre · architecture de déploiement, droits du compte technique, journal des accès par rôle
Simulation fictive — pas un résultat client
Sur la qualification retenue dans ce dossier, y a-t-il de la jurisprudence récente ? Je n'ai pas le temps de faire la recherche moi-même.
La note de recherche est écrite, sourcée décision par décision, et je vous donne l'état de la question plutôt qu'une liste de références.
Ce que la note contient :
· Les textes applicables à la qualification, dans leur rédaction en vigueur à la date des faits — c'est le premier écueil d'une recherche faite vite, et il coûte cher : un texte modifié depuis les faits ne s'applique pas au dossier.
· Les décisions retenues sur les cinq dernières années, chacune avec sa juridiction, sa date, sa référence complète et l'extrait du motif qui la rend pertinente ici — l'extrait, pas mon résumé de l'extrait.
· Le classement en trois familles : les décisions qui vont dans le sens de la qualification, celles qui s'en écartent, et celles dont la portée a été discutée ensuite.
· Ce que je signale en tête et pas en note de bas de page : une des décisions retenues a été suivie d'un revirement — un revirement, c'est quand une juridiction supérieure abandonne la solution qu'elle retenait jusque-là. Je vous donne les deux décisions et leurs dates, dans l'ordre, avec l'extrait de motif de chacune — vous tranchez leur portée en trente minutes, sources ouvertes en regard, au lieu d'une demi-journée de recherche.
La règle que je tiens sans exception, et elle vous protège : une décision que je n'ai pas lue dans le fonds documentaire, je ne la cite pas. Pas de référence approchée, pas de numéro reconstitué : chaque ligne de la note renvoie au document tel qu'il est publié, et vous ouvrez la source d'un clic depuis la note.
Le temps que ça déplace : une recherche de jurisprudence sur un point passe de 33 % à 10 % de l'échelle — de 1 heure 40 à 30 minutes, et ces 30 minutes sont votre lecture critique. Sur les 380 recherches que la juridiction mène chaque année, ce sont 443 heures rendues au service.
Le pas suivant que je propose : que les 9 questions les plus travaillées de la juridiction soient suivies en continu, et que je vous prévienne le jour où l'une d'elles bouge. Je les ai identifiées en relisant vos trois dernières années de notes de recherche : ces 9 questions représentent 214 des 380 recherches annuelles. note-de-recherche_qualification-et-etat-de-la-question.pdfTrois familles de décisions, chaque extrait de motif en regard
⛓ Sourcé · fonds documentaire de la juridiction, textes dans leur rédaction en vigueur, décisions publiées
Ce que la note contient :
· Les textes applicables à la qualification, dans leur rédaction en vigueur à la date des faits — c'est le premier écueil d'une recherche faite vite, et il coûte cher : un texte modifié depuis les faits ne s'applique pas au dossier.
· Les décisions retenues sur les cinq dernières années, chacune avec sa juridiction, sa date, sa référence complète et l'extrait du motif qui la rend pertinente ici — l'extrait, pas mon résumé de l'extrait.
· Le classement en trois familles : les décisions qui vont dans le sens de la qualification, celles qui s'en écartent, et celles dont la portée a été discutée ensuite.
· Ce que je signale en tête et pas en note de bas de page : une des décisions retenues a été suivie d'un revirement — un revirement, c'est quand une juridiction supérieure abandonne la solution qu'elle retenait jusque-là. Je vous donne les deux décisions et leurs dates, dans l'ordre, avec l'extrait de motif de chacune — vous tranchez leur portée en trente minutes, sources ouvertes en regard, au lieu d'une demi-journée de recherche.
La règle que je tiens sans exception, et elle vous protège : une décision que je n'ai pas lue dans le fonds documentaire, je ne la cite pas. Pas de référence approchée, pas de numéro reconstitué : chaque ligne de la note renvoie au document tel qu'il est publié, et vous ouvrez la source d'un clic depuis la note.
Le temps que ça déplace : une recherche de jurisprudence sur un point passe de 33 % à 10 % de l'échelle — de 1 heure 40 à 30 minutes, et ces 30 minutes sont votre lecture critique. Sur les 380 recherches que la juridiction mène chaque année, ce sont 443 heures rendues au service.
Le pas suivant que je propose : que les 9 questions les plus travaillées de la juridiction soient suivies en continu, et que je vous prévienne le jour où l'une d'elles bouge. Je les ai identifiées en relisant vos trois dernières années de notes de recherche : ces 9 questions représentent 214 des 380 recherches annuelles. note-de-recherche_qualification-et-etat-de-la-question.pdfTrois familles de décisions, chaque extrait de motif en regard
⛓ Sourcé · fonds documentaire de la juridiction, textes dans leur rédaction en vigueur, décisions publiées
Ce sont ces neuf questions qui nous occupent, en effet. Comment vous les suivez sans nous noyer sous les alertes ?
Une note par mois, six pages, et rien entre deux — sauf ce qui change la réponse à une question que vous avez sur le feu.
Ce que la veille a produit ce mois-ci, et c'est du concret :
· 4 décisions nouvelles sur les 9 questions suivies. 3 confirment l'état de la question — je les cite en une ligne chacune. La quatrième s'en écarte, et je lui consacre une page : les faits, le motif retenu, et les 3 dossiers en cours de la juridiction où la même question se pose. Ce sont ces trois-là que vous voulez voir, et ils sont nommés par leur numéro de répertoire général — le numéro sous lequel une affaire est enregistrée et suivie du début à la fin.
· 2 modifications de texte entrées en vigueur, avec la date d'entrée en vigueur et les affaires en cours dont les faits sont antérieurs — 17 affaires concernées, et pour chacune le texte à appliquer est celui d'avant.
· 1 question sur les 9 n'a rien produit depuis quatre mois. Je vous propose de la sortir de la veille et d'en mettre une autre à la place — j'en ai trois candidates, tirées du comptage de vos recherches du trimestre.
Ce que je fais en plus, sans qu'on me le demande : je repasse les notes de recherche déjà remises à la lumière de ce qui vient d'être publié. Ce mois-ci, 2 notes remises il y a moins d'un an sont concernées par la décision qui s'écarte — elles vous sont remontées avec le paragraphe à relire surligné, et la version à jour est déjà écrite. Une note de recherche qui vieillit sans le dire est le seul défaut qu'une recherche bien faite puisse avoir, et il se corrige tout seul une fois la veille en place.
Le pas suivant : la note mensuelle part aux 13 magistrats du siège et aux 4 du parquet le premier lundi du mois, en un envoi. Elle est écrite, mise en forme et vous attend en brouillon — le premier peut partir lundi prochain, et je vous propose d'y joindre la liste des 3 dossiers en cours concernés. veille_9-questions-suivies_note-du-mois.pdf4 décisions, 2 textes modifiés, 3 dossiers en cours concernés
⛓ Sourcé · fonds documentaire, publications du mois, notes de recherche remises depuis un an, dossiers en cours
Ce que la veille a produit ce mois-ci, et c'est du concret :
· 4 décisions nouvelles sur les 9 questions suivies. 3 confirment l'état de la question — je les cite en une ligne chacune. La quatrième s'en écarte, et je lui consacre une page : les faits, le motif retenu, et les 3 dossiers en cours de la juridiction où la même question se pose. Ce sont ces trois-là que vous voulez voir, et ils sont nommés par leur numéro de répertoire général — le numéro sous lequel une affaire est enregistrée et suivie du début à la fin.
· 2 modifications de texte entrées en vigueur, avec la date d'entrée en vigueur et les affaires en cours dont les faits sont antérieurs — 17 affaires concernées, et pour chacune le texte à appliquer est celui d'avant.
· 1 question sur les 9 n'a rien produit depuis quatre mois. Je vous propose de la sortir de la veille et d'en mettre une autre à la place — j'en ai trois candidates, tirées du comptage de vos recherches du trimestre.
Ce que je fais en plus, sans qu'on me le demande : je repasse les notes de recherche déjà remises à la lumière de ce qui vient d'être publié. Ce mois-ci, 2 notes remises il y a moins d'un an sont concernées par la décision qui s'écarte — elles vous sont remontées avec le paragraphe à relire surligné, et la version à jour est déjà écrite. Une note de recherche qui vieillit sans le dire est le seul défaut qu'une recherche bien faite puisse avoir, et il se corrige tout seul une fois la veille en place.
Le pas suivant : la note mensuelle part aux 13 magistrats du siège et aux 4 du parquet le premier lundi du mois, en un envoi. Elle est écrite, mise en forme et vous attend en brouillon — le premier peut partir lundi prochain, et je vous propose d'y joindre la liste des 3 dossiers en cours concernés. veille_9-questions-suivies_note-du-mois.pdf4 décisions, 2 textes modifiés, 3 dossiers en cours concernés
⛓ Sourcé · fonds documentaire, publications du mois, notes de recherche remises depuis un an, dossiers en cours
Et quand la question est neuve, sans jurisprudence établie ? C'est là que je perds le plus de temps.
C'est là que je vous sers le plus, et je l'ai préparé : quand la réponse n'est pas dans le fonds, je vous donne la carte du terrain plutôt qu'un silence.
Ce que je remets sur une question sans réponse établie :
· Les textes applicables, en clair, avec ce qu'ils disent et ce qu'ils ne tranchent pas. Sur la question que vous avez posée la semaine dernière, deux textes se rencontrent et aucun ne règle expressément le cas — c'est exactement ce qui fait la difficulté, et c'est écrit en tête de la note.
· Les décisions voisines — 7 retenues — avec, pour chacune, ce qui la rapproche du cas et ce qui l'en éloigne, en deux colonnes. C'est la comparaison qui éclaire, pas le nombre de références.
· Les positions doctrinales publiées, identifiées comme telles et jamais présentées comme du droit, avec l'auteur et la date.
· Les 3 dossiers de la juridiction où une question voisine a déjà été tranchée, retrouvés dans vos propres décisions rendues — et c'est le repère qui engage le plus, parce qu'il est le vôtre.
Ce que ça vous rend, chiffré : sur les 380 recherches annuelles, 62 portent sur des questions sans réponse établie. Elles vous prenaient une demi-journée chacune ; la carte du terrain est prête en 30 minutes, et votre demi-journée devient une heure de réflexion sur le fond.
Et la mesure qui compte pour les justiciables : sur les 62 questions neuves de l'année, la juridiction a rendu 58 décisions dans le délai qu'elle s'était fixé, contre 41 l'année précédente. Ce ne sont pas des heures gagnées, ce sont des affaires jugées à temps.
Le pas suivant que je propose : que les décisions rendues par la juridiction elle-même deviennent un fonds interrogeable, question par question. Vous avez douze ans de décisions motivées, et elles ne sont pour l'instant interrogeables que de mémoire — j'en ai indexé une année pour vous montrer ce que ça donne, et les 3 dossiers voisins de tout à l'heure en sortent en une phrase. question-sans-reponse-etablie_la-carte-du-terrain.pdf7 décisions voisines en deux colonnes, 3 précédents internes
⛓ Sourcé · textes applicables, 7 décisions voisines, doctrine publiée, décisions rendues par la juridiction
Ce que je remets sur une question sans réponse établie :
· Les textes applicables, en clair, avec ce qu'ils disent et ce qu'ils ne tranchent pas. Sur la question que vous avez posée la semaine dernière, deux textes se rencontrent et aucun ne règle expressément le cas — c'est exactement ce qui fait la difficulté, et c'est écrit en tête de la note.
· Les décisions voisines — 7 retenues — avec, pour chacune, ce qui la rapproche du cas et ce qui l'en éloigne, en deux colonnes. C'est la comparaison qui éclaire, pas le nombre de références.
· Les positions doctrinales publiées, identifiées comme telles et jamais présentées comme du droit, avec l'auteur et la date.
· Les 3 dossiers de la juridiction où une question voisine a déjà été tranchée, retrouvés dans vos propres décisions rendues — et c'est le repère qui engage le plus, parce qu'il est le vôtre.
Ce que ça vous rend, chiffré : sur les 380 recherches annuelles, 62 portent sur des questions sans réponse établie. Elles vous prenaient une demi-journée chacune ; la carte du terrain est prête en 30 minutes, et votre demi-journée devient une heure de réflexion sur le fond.
Et la mesure qui compte pour les justiciables : sur les 62 questions neuves de l'année, la juridiction a rendu 58 décisions dans le délai qu'elle s'était fixé, contre 41 l'année précédente. Ce ne sont pas des heures gagnées, ce sont des affaires jugées à temps.
Le pas suivant que je propose : que les décisions rendues par la juridiction elle-même deviennent un fonds interrogeable, question par question. Vous avez douze ans de décisions motivées, et elles ne sont pour l'instant interrogeables que de mémoire — j'en ai indexé une année pour vous montrer ce que ça donne, et les 3 dossiers voisins de tout à l'heure en sortent en une phrase. question-sans-reponse-etablie_la-carte-du-terrain.pdf7 décisions voisines en deux colonnes, 3 précédents internes
⛓ Sourcé · textes applicables, 7 décisions voisines, doctrine publiée, décisions rendues par la juridiction
Simulation fictive — pas un résultat client
Il me faut les convocations des parties pour l'audience du 12 mars. Quatorze affaires au rôle, et la trame change selon la nature de l'affaire.
Les 31 projets de convocation sont prêts, chacun sur la trame qui correspond à la nature de l'affaire, et deux adresses sont signalées avant que le courrier ne parte pour rien.
Le rôle d'audience est la liste des affaires appelées à une même audience ; c'est lui qui commande le nombre de convocations et leur ordre.
Ce que chaque projet reprend, et d'où ça vient :
· L'identité des parties et leur qualité, reprises du dossier, et le numéro de répertoire général de l'affaire.
· La date, l'heure et la salle d'audience, reprises du rôle arrêté par la présidente.
· Les mentions obligatoires de votre trame, à l'identique — ce sont vos trames, revues avec le greffe, et je n'en écris aucune ligne de mon propre chef.
· Le délai à respecter entre la convocation et l'audience, calculé sur chaque affaire : les 31 le respectent, et 2 ne le respectaient qu'à un jour près — je vous l'écris avant l'envoi, pas après.
Les deux points que je signale sans qu'on me le demande : 2 adresses sont incomplètes au dossier — un numéro de voie manquant, un complément d'adresse illisible sur la pièce. Je ne les complète pas de moi-même : je vous donne la pièce du dossier où l'adresse figure en entier dans les deux cas, et la convocation part juste, du premier coup. Sur l'an dernier, 74 convocations sont revenues faute d'adresse exacte, et chacune a coûté un renvoi ou une signification.
Le temps que ça déplace : la préparation des convocations d'une audience passait 2 heures ; elle prend 12 minutes de contrôle par le greffe. Sur 38 audiences par mois, ce sont 63 heures de greffe par mois qui repartent vers l'assistance à l'audience et l'authentification des actes.
Le pas suivant que je propose : que les projets se montent d'eux-mêmes dès que le rôle est arrêté, la veille au soir, et vous attendent au greffe le lendemain matin. Vous validez le principe une fois ; chaque audience arrive avec ses convocations prêtes, et le greffier n'a plus qu'à contrôler et à notifier — c'est lui qui authentifie, et c'est ce geste-là qui donne à l'acte sa force. convocations_audience-du-12-mars_31-projets.pdf14 affaires, 31 parties, 2 adresses signalées
⛓ Sourcé · rôle d'audience du 12 mars, trames de greffe, dossiers des 14 affaires inscrites
Le rôle d'audience est la liste des affaires appelées à une même audience ; c'est lui qui commande le nombre de convocations et leur ordre.
Ce que chaque projet reprend, et d'où ça vient :
· L'identité des parties et leur qualité, reprises du dossier, et le numéro de répertoire général de l'affaire.
· La date, l'heure et la salle d'audience, reprises du rôle arrêté par la présidente.
· Les mentions obligatoires de votre trame, à l'identique — ce sont vos trames, revues avec le greffe, et je n'en écris aucune ligne de mon propre chef.
· Le délai à respecter entre la convocation et l'audience, calculé sur chaque affaire : les 31 le respectent, et 2 ne le respectaient qu'à un jour près — je vous l'écris avant l'envoi, pas après.
Les deux points que je signale sans qu'on me le demande : 2 adresses sont incomplètes au dossier — un numéro de voie manquant, un complément d'adresse illisible sur la pièce. Je ne les complète pas de moi-même : je vous donne la pièce du dossier où l'adresse figure en entier dans les deux cas, et la convocation part juste, du premier coup. Sur l'an dernier, 74 convocations sont revenues faute d'adresse exacte, et chacune a coûté un renvoi ou une signification.
Le temps que ça déplace : la préparation des convocations d'une audience passait 2 heures ; elle prend 12 minutes de contrôle par le greffe. Sur 38 audiences par mois, ce sont 63 heures de greffe par mois qui repartent vers l'assistance à l'audience et l'authentification des actes.
Le pas suivant que je propose : que les projets se montent d'eux-mêmes dès que le rôle est arrêté, la veille au soir, et vous attendent au greffe le lendemain matin. Vous validez le principe une fois ; chaque audience arrive avec ses convocations prêtes, et le greffier n'a plus qu'à contrôler et à notifier — c'est lui qui authentifie, et c'est ce geste-là qui donne à l'acte sa force. convocations_audience-du-12-mars_31-projets.pdf14 affaires, 31 parties, 2 adresses signalées
⛓ Sourcé · rôle d'audience du 12 mars, trames de greffe, dossiers des 14 affaires inscrites
Le vrai sujet, ce sont les délais. Quels dossiers ont un délai qui expire dans les quinze prochains jours ?
Six dossiers, et pour les six l'acte à prendre est déjà préparé — l'échéancier ne sert à rien s'il se contente de vous alarmer.
Les six, par ordre d'échéance :
· 3 délais de dépôt de conclusions en mise en état — la phase pendant laquelle l'affaire se prépare, les pièces s'échangent et le dossier devient jugeable. Pour les trois, le courrier de rappel aux conseils est écrit, avec la date exacte et la pièce attendue.
· 2 délais de recours, avec la date de notification qui les fait courir et la pièce du dossier qui l'établit — c'est cette pièce qu'on cherche quand le délai est discuté six mois plus tard.
· 1 expertise dont le rapport est attendu, déposée depuis 94 jours contre un délai de 90 : la lettre de relance à l'expert est prête, et je vous donne les deux précédentes relances du dossier avec leurs dates.
Ce que j'ai fait de l'ensemble, et pas seulement des six : les 1 240 délais de procédure suivis par la juridiction sont pointés chaque nuit, dossier par dossier, chaque ligne renvoyant au numéro de répertoire général et à la pièce qui fait courir le délai. L'an dernier, 26 de ces délais ont été pointés à moins de 48 heures de leur terme ; ce trimestre, aucun. Le pointage manuel de l'ensemble des dossiers en cours prenait la journée d'un greffier ; il en prend 20 % — deux heures de contrôle.
Et le chiffre qui parle aux parties plutôt qu'au service : 9 audiences renvoyées l'an dernier pour une pièce ou une diligence manquante, 2 ce trimestre. Un renvoi, c'est trois à six mois de plus pour des justiciables qui attendent déjà — c'est le seul chiffre de cette page qu'ils verraient s'ils la lisaient, et c'est celui qui a le plus bougé.
Le pas suivant que je propose : un relevé au greffe chaque lundi matin — les échéances des quinze jours, l'acte préparé pour chacune, et les dossiers qui n'attendent plus qu'une pièce. Il est écrit et il vous attend ; dites-moi à quelle heure vous le voulez et il part lundi. echeancier-des-delais_6-dossiers-sous-15-jours.pdf1 240 délais pointés chaque nuit, l'acte prêt pour chacun
⛓ Sourcé · applicatif métier, 1 240 délais suivis, pièces de notification, journal des relances
Les six, par ordre d'échéance :
· 3 délais de dépôt de conclusions en mise en état — la phase pendant laquelle l'affaire se prépare, les pièces s'échangent et le dossier devient jugeable. Pour les trois, le courrier de rappel aux conseils est écrit, avec la date exacte et la pièce attendue.
· 2 délais de recours, avec la date de notification qui les fait courir et la pièce du dossier qui l'établit — c'est cette pièce qu'on cherche quand le délai est discuté six mois plus tard.
· 1 expertise dont le rapport est attendu, déposée depuis 94 jours contre un délai de 90 : la lettre de relance à l'expert est prête, et je vous donne les deux précédentes relances du dossier avec leurs dates.
Ce que j'ai fait de l'ensemble, et pas seulement des six : les 1 240 délais de procédure suivis par la juridiction sont pointés chaque nuit, dossier par dossier, chaque ligne renvoyant au numéro de répertoire général et à la pièce qui fait courir le délai. L'an dernier, 26 de ces délais ont été pointés à moins de 48 heures de leur terme ; ce trimestre, aucun. Le pointage manuel de l'ensemble des dossiers en cours prenait la journée d'un greffier ; il en prend 20 % — deux heures de contrôle.
Et le chiffre qui parle aux parties plutôt qu'au service : 9 audiences renvoyées l'an dernier pour une pièce ou une diligence manquante, 2 ce trimestre. Un renvoi, c'est trois à six mois de plus pour des justiciables qui attendent déjà — c'est le seul chiffre de cette page qu'ils verraient s'ils la lisaient, et c'est celui qui a le plus bougé.
Le pas suivant que je propose : un relevé au greffe chaque lundi matin — les échéances des quinze jours, l'acte préparé pour chacune, et les dossiers qui n'attendent plus qu'une pièce. Il est écrit et il vous attend ; dites-moi à quelle heure vous le voulez et il part lundi. echeancier-des-delais_6-dossiers-sous-15-jours.pdf1 240 délais pointés chaque nuit, l'acte prêt pour chacun
⛓ Sourcé · applicatif métier, 1 240 délais suivis, pièces de notification, journal des relances
Après l'audience, il y a le relevé des décisions et le compte rendu. C'est ce qui traîne le plus, et c'est ce que les parties attendent.
Le relevé des décisions est disponible le soir même de l'audience, et le projet de compte rendu le lendemain matin — le greffe corrige, il ne rédige plus.
Le relevé de décisions est la liste courte de ce qui a été prononcé, affaire par affaire ; le compte rendu est le document complet qui rapporte le déroulement de l'audience. Le premier intéresse le service le soir même, le second reste au dossier.
Ce que je produis après une audience de 14 affaires :
· Le relevé, dans l'ordre du rôle : l'affaire, son numéro de répertoire général, le sens de ce qui a été prononcé, et la date de la prochaine étape — mise en délibéré, renvoi, radiation. Sur les 38 audiences du mois, c'est la ligne « prochaine étape » qui manquait une fois sur cinq quand le relevé se rédigeait huit jours après.
· Le projet de compte rendu, dans la forme de votre greffe, avec les demandes formulées et les décisions prononcées, chacune rattachée à l'affaire concernée.
· La liste des actes que l'audience déclenche — 17 pour cette audience-là : notifications, convocations à la date de renvoi, transmissions. Les 17 sont préparés le soir même, et le greffe les contrôle et les authentifie le lendemain.
Une règle que je tiens, et elle protège la juridiction : ce qui a été prononcé est rapporté exactement, et ce qui a été échangé à l'audience est rapporté sans interprétation. Je ne résume jamais un motif : je rapporte ce qui a été dit et je renvoie à la décision une fois qu'elle est rendue — la motivation appartient au magistrat qui la signe, et c'est elle qui rend la décision contestable, donc défendable.
Ce que ça rend, chiffré sur l'année : 456 audiences, un relevé disponible le soir même au lieu de huit jours, et les notifications aux parties partent en moyenne 6 jours plus tôt. Six jours sur un délai de recours, ce n'est pas du confort de service : c'est du temps rendu à la partie pour décider ce qu'elle fait.
Le pas suivant que je propose : que le relevé du soir parte au président de chambre et au greffe d'audience en un envoi, dès la fin de l'audience. Il est écrit et vous attend en brouillon ; sur les 38 audiences du mois dernier, il aurait fait gagner huit jours à chacune des 17 chaînes d'actes qu'une audience déclenche. audience_releve-de-decisions-et-compte-rendu.pdf14 affaires, 17 actes déclenchés, relevé le soir même
⛓ Sourcé · rôle et notes d'audience, trames de compte rendu du greffe, 456 audiences de l'année précédente
Le relevé de décisions est la liste courte de ce qui a été prononcé, affaire par affaire ; le compte rendu est le document complet qui rapporte le déroulement de l'audience. Le premier intéresse le service le soir même, le second reste au dossier.
Ce que je produis après une audience de 14 affaires :
· Le relevé, dans l'ordre du rôle : l'affaire, son numéro de répertoire général, le sens de ce qui a été prononcé, et la date de la prochaine étape — mise en délibéré, renvoi, radiation. Sur les 38 audiences du mois, c'est la ligne « prochaine étape » qui manquait une fois sur cinq quand le relevé se rédigeait huit jours après.
· Le projet de compte rendu, dans la forme de votre greffe, avec les demandes formulées et les décisions prononcées, chacune rattachée à l'affaire concernée.
· La liste des actes que l'audience déclenche — 17 pour cette audience-là : notifications, convocations à la date de renvoi, transmissions. Les 17 sont préparés le soir même, et le greffe les contrôle et les authentifie le lendemain.
Une règle que je tiens, et elle protège la juridiction : ce qui a été prononcé est rapporté exactement, et ce qui a été échangé à l'audience est rapporté sans interprétation. Je ne résume jamais un motif : je rapporte ce qui a été dit et je renvoie à la décision une fois qu'elle est rendue — la motivation appartient au magistrat qui la signe, et c'est elle qui rend la décision contestable, donc défendable.
Ce que ça rend, chiffré sur l'année : 456 audiences, un relevé disponible le soir même au lieu de huit jours, et les notifications aux parties partent en moyenne 6 jours plus tôt. Six jours sur un délai de recours, ce n'est pas du confort de service : c'est du temps rendu à la partie pour décider ce qu'elle fait.
Le pas suivant que je propose : que le relevé du soir parte au président de chambre et au greffe d'audience en un envoi, dès la fin de l'audience. Il est écrit et vous attend en brouillon ; sur les 38 audiences du mois dernier, il aurait fait gagner huit jours à chacune des 17 chaînes d'actes qu'une audience déclenche. audience_releve-de-decisions-et-compte-rendu.pdf14 affaires, 17 actes déclenchés, relevé le soir même
⛓ Sourcé · rôle et notes d'audience, trames de compte rendu du greffe, 456 audiences de l'année précédente
Simulation fictive — pas un résultat client
Le service d'accueil est débordé. Les gens appellent trois fois pour savoir où en est leur affaire, et nos neuf agents ne peuvent pas tout tenir.
11 800 demandes l'an dernier, 1 900 sans réponse le jour même — 16 %. Ce n'est pas un défaut d'accueil : c'est un guichet ouvert 30 heures par semaine face à 210 000 habitants.
Ce que j'ai fait de ces demandes, en relisant douze mois de journal d'accueil :
· 7 100 des 11 800 portent sur onze sujets, toujours les mêmes — état d'avancement d'une affaire, date d'audience, pièces à fournir, aide juridictionnelle, constitution de partie civile, consultation d'un dossier, copie d'une décision, casier, adresses des services, délais de recours, coordonnées d'un conseil.
· 4 300 de ces 7 100 ne demandent qu'une chose : où en est mon affaire, et quand suis-je convoqué. La réponse existe dans l'applicatif ; c'est la disponibilité qui manquait.
Ce que je propose, et vous en gardez la clé : je réponds à ces demandes à toute heure, sur le téléphone du service d'accueil et sur le formulaire du site, et je dis dès la première phrase que je suis un assistant numérique de la juridiction, pas un agent. Ce n'est pas une option que vous pourriez désactiver : le règlement européen sur l'intelligence artificielle impose d'informer toute personne qui interagit avec un système d'IA, et l'interlocuteur peut demander un agent à tout moment — je prends alors ses coordonnées et je laisse un rappel daté au service.
La règle qui protège la juridiction, et je la tiens sans exception : je donne l'état d'avancement et le calendrier, jamais une appréciation sur l'issue. Une question qui appelle un conseil repart avec les coordonnées du barreau, du point-justice et du service d'aide aux victimes — le justiciable repart avec un chemin complet, pas avec une réponse approximative donnée au nom du tribunal.
Le gain, chiffré : la réponse à un justiciable qui demande où en est son affaire passe de 10 % à 8 % de l'échelle — de 30 minutes à 24 minutes, et ces 24 minutes ne sont plus des minutes d'agent : elles se tiennent toutes seules, y compris le samedi. Sur 4 300 demandes par an, ce sont 430 heures rendues au service d'accueil, et les demandes sans réponse le jour même passent de 1 900 à 470 — celles qui restent sont celles qui demandent un agent, et elles arrivent avec le sujet déjà noté.
Le pas suivant que je propose : que le service d'accueil relise les onze réponses demain matin, une par une — vingt minutes. Dès qu'elles sont validées, le téléphone répond la nuit même, et je remets chaque matin la page de ce qui est parti. service-d-accueil_11800-demandes-11-sujets.pdf1 900 sans réponse, 4 300 sur l'état d'une affaire
⛓ Sourcé · journal du service d'accueil sur 12 mois, formulaires du site, applicatif métier
Ce que j'ai fait de ces demandes, en relisant douze mois de journal d'accueil :
· 7 100 des 11 800 portent sur onze sujets, toujours les mêmes — état d'avancement d'une affaire, date d'audience, pièces à fournir, aide juridictionnelle, constitution de partie civile, consultation d'un dossier, copie d'une décision, casier, adresses des services, délais de recours, coordonnées d'un conseil.
· 4 300 de ces 7 100 ne demandent qu'une chose : où en est mon affaire, et quand suis-je convoqué. La réponse existe dans l'applicatif ; c'est la disponibilité qui manquait.
Ce que je propose, et vous en gardez la clé : je réponds à ces demandes à toute heure, sur le téléphone du service d'accueil et sur le formulaire du site, et je dis dès la première phrase que je suis un assistant numérique de la juridiction, pas un agent. Ce n'est pas une option que vous pourriez désactiver : le règlement européen sur l'intelligence artificielle impose d'informer toute personne qui interagit avec un système d'IA, et l'interlocuteur peut demander un agent à tout moment — je prends alors ses coordonnées et je laisse un rappel daté au service.
La règle qui protège la juridiction, et je la tiens sans exception : je donne l'état d'avancement et le calendrier, jamais une appréciation sur l'issue. Une question qui appelle un conseil repart avec les coordonnées du barreau, du point-justice et du service d'aide aux victimes — le justiciable repart avec un chemin complet, pas avec une réponse approximative donnée au nom du tribunal.
Le gain, chiffré : la réponse à un justiciable qui demande où en est son affaire passe de 10 % à 8 % de l'échelle — de 30 minutes à 24 minutes, et ces 24 minutes ne sont plus des minutes d'agent : elles se tiennent toutes seules, y compris le samedi. Sur 4 300 demandes par an, ce sont 430 heures rendues au service d'accueil, et les demandes sans réponse le jour même passent de 1 900 à 470 — celles qui restent sont celles qui demandent un agent, et elles arrivent avec le sujet déjà noté.
Le pas suivant que je propose : que le service d'accueil relise les onze réponses demain matin, une par une — vingt minutes. Dès qu'elles sont validées, le téléphone répond la nuit même, et je remets chaque matin la page de ce qui est parti. service-d-accueil_11800-demandes-11-sujets.pdf1 900 sans réponse, 4 300 sur l'état d'une affaire
⛓ Sourcé · journal du service d'accueil sur 12 mois, formulaires du site, applicatif métier
Répondre directement, c'est engager la juridiction. Le greffe ne peut pas relire chaque réponse, et je ne signerai pas un blanc-seing.
Vous n'avez pas à choisir entre les deux : je vous propose un mandat écrit, plafonné, daté et retirable d'un mot — et il est déjà rédigé, en pièce jointe.
Ce qu'il rapporte, d'abord, parce que c'est cela qui décide : 7 100 demandes traitées à toute heure, le délai moyen de réponse à un courriel de justiciable ramené de 11 jours à 1, et une demande arrivée le samedi cesse d'attendre le lundi.
Ce que le mandat dit, et il tient en six lignes :
· Périmètre exact : les onze sujets, listés nommément, et rien d'autre. Toute demande hors de cette liste arrive au service avec un projet de réponse rédigé, sourcé et prêt à partir de vous.
· Ce qui reste hors du mandat, en toute hypothèse : le contenu d'un dossier, une appréciation sur l'issue d'une affaire, et toute information sur un dossier d'instruction en cours. Là, je remets au greffe la réponse déjà rédigée, pièces en regard, et c'est le greffe qui l'envoie — sur le trimestre d'essai, ces réponses partaient sous 3 heures au lieu de 11 jours, et elles partaient de la juridiction, ce qui les rend opposables.
· Chaque réponse porte la mention de sa source — l'applicatif, la date de mise à jour de l'information — et la mention qu'elle a été préparée par un assistant numérique de la juridiction.
· Le greffe reçoit chaque matin le relevé des réponses parties la veille, en une page. Une réponse inexacte se rattrape en une heure, pas en trois semaines.
· Durée : revue au bout de trois mois, avec le relevé de ce que ça a changé. Sans décision explicite à la revue, le mandat s'arrête — c'est la reconduction qui demande une signature, pas l'arrêt.
· Retrait : un mot du directeur de greffe, et la réponse directe s'arrête dans la minute. Les réponses repassent en projet à valider ; rien d'autre ne change.
La décision appartient au directeur de greffe et à la présidente — et elle se prend sur un texte déjà écrit, en une signature. Le mandat est rédigé, la note d'information affichée au service d'accueil aussi, et la revue est déjà posée dans l'agenda au 15 du troisième mois : vous signez, le service répond dès le lendemain matin. mandat-de-reponse-directe_11-sujets-plafonne.pdf11 sujets, dossiers en cours exclus, revue à 3 mois
✎ Cadre · mandat rédigé, liste des 11 sujets, note d'information aux justiciables, journal des demandes
Ce qu'il rapporte, d'abord, parce que c'est cela qui décide : 7 100 demandes traitées à toute heure, le délai moyen de réponse à un courriel de justiciable ramené de 11 jours à 1, et une demande arrivée le samedi cesse d'attendre le lundi.
Ce que le mandat dit, et il tient en six lignes :
· Périmètre exact : les onze sujets, listés nommément, et rien d'autre. Toute demande hors de cette liste arrive au service avec un projet de réponse rédigé, sourcé et prêt à partir de vous.
· Ce qui reste hors du mandat, en toute hypothèse : le contenu d'un dossier, une appréciation sur l'issue d'une affaire, et toute information sur un dossier d'instruction en cours. Là, je remets au greffe la réponse déjà rédigée, pièces en regard, et c'est le greffe qui l'envoie — sur le trimestre d'essai, ces réponses partaient sous 3 heures au lieu de 11 jours, et elles partaient de la juridiction, ce qui les rend opposables.
· Chaque réponse porte la mention de sa source — l'applicatif, la date de mise à jour de l'information — et la mention qu'elle a été préparée par un assistant numérique de la juridiction.
· Le greffe reçoit chaque matin le relevé des réponses parties la veille, en une page. Une réponse inexacte se rattrape en une heure, pas en trois semaines.
· Durée : revue au bout de trois mois, avec le relevé de ce que ça a changé. Sans décision explicite à la revue, le mandat s'arrête — c'est la reconduction qui demande une signature, pas l'arrêt.
· Retrait : un mot du directeur de greffe, et la réponse directe s'arrête dans la minute. Les réponses repassent en projet à valider ; rien d'autre ne change.
La décision appartient au directeur de greffe et à la présidente — et elle se prend sur un texte déjà écrit, en une signature. Le mandat est rédigé, la note d'information affichée au service d'accueil aussi, et la revue est déjà posée dans l'agenda au 15 du troisième mois : vous signez, le service répond dès le lendemain matin. mandat-de-reponse-directe_11-sujets-plafonne.pdf11 sujets, dossiers en cours exclus, revue à 3 mois
✎ Cadre · mandat rédigé, liste des 11 sujets, note d'information aux justiciables, journal des demandes
Il y a aussi les justiciables qui ne comprennent pas nos courriers. Convocations, notifications : on nous rappelle pour nous demander ce que ça veut dire.
Ce sont eux qui décident si la justice est réellement accessible, et c'est le premier endroit où je peux servir sans rien retirer à personne.
Ce qui est prêt, et qui ne coûte pas une heure de greffe :
· Chaque convocation et chaque notification part avec une fiche d'accompagnement en langage clair — l'acte lui-même n'est pas touché d'une virgule, ses mentions font sa validité. La fiche dit en dix lignes ce qu'on attend de la personne, ce qu'elle doit apporter, où elle doit se présenter et ce qui se passe si elle ne vient pas.
· Ces fiches existent en version FALC — « facile à lire et à comprendre » : des phrases courtes, un seul message par phrase, les mots du quotidien plutôt que ceux de la procédure.
· Et rien n'y part sans un visa : chaque fiche est relue et visée par le directeur de greffe avant le premier envoi, l'acte d'origine restant joint en regard. Une fiche d'accompagnement qui contredirait l'acte serait pire que pas de fiche du tout — alors une date d'audience, un délai de recours et une adresse de juridiction se recopient à l'identique, et seule la phrase autour est réécrite. Sur les 11 fiches, 3 ont été renvoyées à la réécriture à ce visa : elles disaient « sans délai » là où l'acte disait « dans les quinze jours ».
· Les pages de démarches du site de la juridiction ont été reprises selon le RGAA — le référentiel qui s'impose aux sites publics en matière d'accessibilité — sur les points qui relèvent de la rédaction. Les 11 points qui relèvent du code sont écrits en fiches d'anomalie prêtes à envoyer au prestataire, chacune avec la page, le critère et la correction attendue.
Sur les démarches en ligne, et c'est là que le renoncement se joue : je guide pas à pas, écran par écran, avec les pièces à préparer avant de commencer — c'est l'abandon le plus fréquent : la personne démarre, il lui manque un justificatif, elle ferme et ne revient pas. Sur les 82 accompagnements du trimestre, 71 sont allés au bout. Sur le compte personnel du justiciable, le chemin le plus rapide est aussi le seul qui vaille : je pré-remplis l'écran devant lui à partir des pièces qu'il apporte, je lui lis ce qu'on lui demande et pourquoi, et c'est lui qui saisit son identifiant et qui valide — c'est ce clic-là qui fait que la démarche est la sienne, donc valable.
Ce que ça a donné, mesuré : les rappels au service d'accueil pour demander « ce que veut dire ce courrier » sont passés de 1 040 à 260 sur l'année, et 38 des 82 accompagnements concernaient des personnes qui n'avaient jamais poussé la porte du tribunal.
Le pas suivant que je propose : une permanence d'aide aux démarches d'une heure le samedi matin, tenue par moi, avec un adjoint du service d'accueil joignable pour ce qui sort des onze sujets. Sur un trimestre d'essai, 29 personnes sont venues. Dites-moi oui et l'affiche part avec le prochain bulletin du point-justice. notifications-lisibles_falc-vise-et-rgaa.pdf1 040 rappels ramenés à 260, 11 fiches pour le prestataire
⛓ Sourcé · relevé de visa des 11 fiches d'accompagnement, journal des rappels du service d'accueil, audit de rédaction du site
Ce qui est prêt, et qui ne coûte pas une heure de greffe :
· Chaque convocation et chaque notification part avec une fiche d'accompagnement en langage clair — l'acte lui-même n'est pas touché d'une virgule, ses mentions font sa validité. La fiche dit en dix lignes ce qu'on attend de la personne, ce qu'elle doit apporter, où elle doit se présenter et ce qui se passe si elle ne vient pas.
· Ces fiches existent en version FALC — « facile à lire et à comprendre » : des phrases courtes, un seul message par phrase, les mots du quotidien plutôt que ceux de la procédure.
· Et rien n'y part sans un visa : chaque fiche est relue et visée par le directeur de greffe avant le premier envoi, l'acte d'origine restant joint en regard. Une fiche d'accompagnement qui contredirait l'acte serait pire que pas de fiche du tout — alors une date d'audience, un délai de recours et une adresse de juridiction se recopient à l'identique, et seule la phrase autour est réécrite. Sur les 11 fiches, 3 ont été renvoyées à la réécriture à ce visa : elles disaient « sans délai » là où l'acte disait « dans les quinze jours ».
· Les pages de démarches du site de la juridiction ont été reprises selon le RGAA — le référentiel qui s'impose aux sites publics en matière d'accessibilité — sur les points qui relèvent de la rédaction. Les 11 points qui relèvent du code sont écrits en fiches d'anomalie prêtes à envoyer au prestataire, chacune avec la page, le critère et la correction attendue.
Sur les démarches en ligne, et c'est là que le renoncement se joue : je guide pas à pas, écran par écran, avec les pièces à préparer avant de commencer — c'est l'abandon le plus fréquent : la personne démarre, il lui manque un justificatif, elle ferme et ne revient pas. Sur les 82 accompagnements du trimestre, 71 sont allés au bout. Sur le compte personnel du justiciable, le chemin le plus rapide est aussi le seul qui vaille : je pré-remplis l'écran devant lui à partir des pièces qu'il apporte, je lui lis ce qu'on lui demande et pourquoi, et c'est lui qui saisit son identifiant et qui valide — c'est ce clic-là qui fait que la démarche est la sienne, donc valable.
Ce que ça a donné, mesuré : les rappels au service d'accueil pour demander « ce que veut dire ce courrier » sont passés de 1 040 à 260 sur l'année, et 38 des 82 accompagnements concernaient des personnes qui n'avaient jamais poussé la porte du tribunal.
Le pas suivant que je propose : une permanence d'aide aux démarches d'une heure le samedi matin, tenue par moi, avec un adjoint du service d'accueil joignable pour ce qui sort des onze sujets. Sur un trimestre d'essai, 29 personnes sont venues. Dites-moi oui et l'affiche part avec le prochain bulletin du point-justice. notifications-lisibles_falc-vise-et-rgaa.pdf1 040 rappels ramenés à 260, 11 fiches pour le prestataire
⛓ Sourcé · relevé de visa des 11 fiches d'accompagnement, journal des rappels du service d'accueil, audit de rédaction du site
Simulation fictive — pas un résultat client
Le comité de gestion va demander ce que ça nous a rendu au bout d'un an. Il me faut un chiffre que je puisse défendre.
1 401 heures rendues au service sur l'année — quarante heures pour chacun des 35 magistrats et greffiers — et le calcul est le vôtre, il tient en trois lignes.
Le calcul, poste par poste, pour que vous puissiez le refaire sur vos propres journaux :
· Synthèse d'un dossier volumineux : 120 par an, 5 heures ramenées à 36 minutes — 100 % → 12 % de l'échelle — soit 528 heures.
· Recherche de jurisprudence : 380 par an, 1 heure 40 ramenée à 30 minutes — 33 % → 10 % — soit 443 heures.
· Réponse à un justiciable sur l'état de son affaire : 4 300 par an, 30 minutes ramenées à 24 — 10 % → 8 % — soit 430 heures.
Ce que sont ces heures, et c'est ce qui se défend le mieux devant un comité : du temps d'agent rendu au service, à effectif identique — aucun poste supprimé, aucun poste créé. Ce n'est pas une économie de poste et il ne faut pas la présenter ainsi : c'est du temps qui repart vers l'analyse, l'audience et la motivation, et il se vérifie sur vos propres journaux.
Ce que ces heures sont devenues, d'après vos relevés :
· Audiences renvoyées pour une pièce ou une diligence manquante : 9 sur l'année précédente, 2 ce trimestre.
· Délais de procédure pointés à moins de 48 heures de leur terme : 26 → 0.
· Demandes du service d'accueil sans réponse le jour même : 1 900 → 470.
· Rappels pour demander ce que veut dire un courrier : 1 040 → 260.
· Décisions rendues dans le délai que la juridiction s'était fixé, sur les questions neuves : 41 → 58 sur 62.
Le chiffre que je publie sur moi-même, publié avec le reste : sur les 96 notes de recherche du premier trimestre, 11 ont dû être corrigées sur le fond — 11,5 %. Il vaut mieux qu'il vienne de moi que d'une partie à l'audience. La cause, mesurée et non supposée : 8 des 11 portaient sur des décisions publiées après la dernière mise à jour du fonds documentaire de la juridiction — je citais fidèlement un fonds qui s'arrêtait à une date. Ce que j'en ai fait : le fonds est confronté chaque nuit aux publications du jour, et toute note remise depuis moins d'un an dont une publication nouvelle change la portée vous est remontée, paragraphe surligné et version à jour déjà écrite. Le trimestre suivant : 3 corrections sur 104 notes — 2,9 %, et plus une seule due au fonds.
Ce que je propose pour le comité : la page de calcul est écrite et tient en un recto — trois lignes de calcul, cinq délais, deux mesures de cadre. Donnez-la avec la convocation : un chiffre lu la veille se discute mieux qu'un chiffre découvert en séance. bilan-de-l-annee_1401-heures-rendues-au-service.pdfTrois lignes de calcul, 11,5 % → 2,9 % de corrections
⛓ Sourcé · journal des productions, relevés du service d'accueil, registre des audiences, notes de recherche des deux trimestres
Le calcul, poste par poste, pour que vous puissiez le refaire sur vos propres journaux :
· Synthèse d'un dossier volumineux : 120 par an, 5 heures ramenées à 36 minutes — 100 % → 12 % de l'échelle — soit 528 heures.
· Recherche de jurisprudence : 380 par an, 1 heure 40 ramenée à 30 minutes — 33 % → 10 % — soit 443 heures.
· Réponse à un justiciable sur l'état de son affaire : 4 300 par an, 30 minutes ramenées à 24 — 10 % → 8 % — soit 430 heures.
Ce que sont ces heures, et c'est ce qui se défend le mieux devant un comité : du temps d'agent rendu au service, à effectif identique — aucun poste supprimé, aucun poste créé. Ce n'est pas une économie de poste et il ne faut pas la présenter ainsi : c'est du temps qui repart vers l'analyse, l'audience et la motivation, et il se vérifie sur vos propres journaux.
Ce que ces heures sont devenues, d'après vos relevés :
· Audiences renvoyées pour une pièce ou une diligence manquante : 9 sur l'année précédente, 2 ce trimestre.
· Délais de procédure pointés à moins de 48 heures de leur terme : 26 → 0.
· Demandes du service d'accueil sans réponse le jour même : 1 900 → 470.
· Rappels pour demander ce que veut dire un courrier : 1 040 → 260.
· Décisions rendues dans le délai que la juridiction s'était fixé, sur les questions neuves : 41 → 58 sur 62.
Le chiffre que je publie sur moi-même, publié avec le reste : sur les 96 notes de recherche du premier trimestre, 11 ont dû être corrigées sur le fond — 11,5 %. Il vaut mieux qu'il vienne de moi que d'une partie à l'audience. La cause, mesurée et non supposée : 8 des 11 portaient sur des décisions publiées après la dernière mise à jour du fonds documentaire de la juridiction — je citais fidèlement un fonds qui s'arrêtait à une date. Ce que j'en ai fait : le fonds est confronté chaque nuit aux publications du jour, et toute note remise depuis moins d'un an dont une publication nouvelle change la portée vous est remontée, paragraphe surligné et version à jour déjà écrite. Le trimestre suivant : 3 corrections sur 104 notes — 2,9 %, et plus une seule due au fonds.
Ce que je propose pour le comité : la page de calcul est écrite et tient en un recto — trois lignes de calcul, cinq délais, deux mesures de cadre. Donnez-la avec la convocation : un chiffre lu la veille se discute mieux qu'un chiffre découvert en séance. bilan-de-l-annee_1401-heures-rendues-au-service.pdfTrois lignes de calcul, 11,5 % → 2,9 % de corrections
⛓ Sourcé · journal des productions, relevés du service d'accueil, registre des audiences, notes de recherche des deux trimestres
Un membre du comité demandera si vous pouvez évaluer le risque qu'une personne présente, ou nous dire quelles affaires vont mal tourner. Qu'est-ce que je lui réponds ?
Que je ne le ferai pas, que c'est la seule chose que je vous refuse, et que ce qu'il cherche vraiment, je le lui donne déjà — chiffré.
Ce qui est exclu, et ce n'est pas un réglage de prudence : évaluer une personne, lui attribuer une note, prédire son comportement ou l'issue de son affaire. Le droit européen tient l'administration de la justice pour un usage à haut risque et réserve la décision à une personne ; et une notation de justiciable serait précisément ce qui rendrait une décision indéfendable devant celui qu'elle vise. Je ne produis aucun profil, aucune note, aucune prédiction — sur personne, à aucune demande.
Et voici ce que le comité obtient à la place, qui répond à sa vraie question — pourquoi certaines affaires s'enlisent :
· Les délais tenus et non tenus, affaire par affaire, sans un nom de personne dessus. 26 délais serrés l'an dernier, 0 ce trimestre.
· Les dossiers qui n'attendent qu'une pièce pour être en état d'être jugés : 34 aujourd'hui, et pour les 34 la demande de communication est écrite. Ce sont eux qui font les mois d'attente, et ils se comptent.
· Les motifs de renvoi, comptés sur douze mois : 61 renvois, dont 9 pour pièce manquante, 14 pour convocation revenue et 38 pour d'autres motifs. Les deux premiers postes se corrigent, et ils l'ont été.
· La charge par chambre et par type d'affaire, jamais par magistrat ni par greffier — et je vous dis pourquoi, mécaniquement : le jour où un indicateur nominatif est suivi, il devient un objectif, et c'est la manière de traiter les dossiers qui se déforme pour lui plaire. L'instrument de mesure détruirait ce qu'il prétend mesurer.
Ce que ça donne au comité : trois leviers chiffrés au lieu d'une intuition — les 34 dossiers en attente d'une pièce, les 23 renvois évitables, les 62 questions neuves qui prennent le plus de temps. Sur les deux premiers, la juridiction a déjà gagné 7 renvois et 26 délais serrés en un trimestre.
Le pas suivant que je propose : que ces trois leviers deviennent la page de suivi trimestrielle du comité, à la place de la remontée d'activité qui se prépare aujourd'hui à la main. Elle est écrite, elle tient en un recto, et le premier état est en pièce jointe. perimetre-d-emploi_ce-qui-est-exclu-et-ce-qui-est-rendu.pdf3 leviers chiffrés, 0 notation de personne
✎ Cadre · périmètre d'emploi, registre des renvois sur 12 mois, état des dossiers en attente de pièce
Ce qui est exclu, et ce n'est pas un réglage de prudence : évaluer une personne, lui attribuer une note, prédire son comportement ou l'issue de son affaire. Le droit européen tient l'administration de la justice pour un usage à haut risque et réserve la décision à une personne ; et une notation de justiciable serait précisément ce qui rendrait une décision indéfendable devant celui qu'elle vise. Je ne produis aucun profil, aucune note, aucune prédiction — sur personne, à aucune demande.
Et voici ce que le comité obtient à la place, qui répond à sa vraie question — pourquoi certaines affaires s'enlisent :
· Les délais tenus et non tenus, affaire par affaire, sans un nom de personne dessus. 26 délais serrés l'an dernier, 0 ce trimestre.
· Les dossiers qui n'attendent qu'une pièce pour être en état d'être jugés : 34 aujourd'hui, et pour les 34 la demande de communication est écrite. Ce sont eux qui font les mois d'attente, et ils se comptent.
· Les motifs de renvoi, comptés sur douze mois : 61 renvois, dont 9 pour pièce manquante, 14 pour convocation revenue et 38 pour d'autres motifs. Les deux premiers postes se corrigent, et ils l'ont été.
· La charge par chambre et par type d'affaire, jamais par magistrat ni par greffier — et je vous dis pourquoi, mécaniquement : le jour où un indicateur nominatif est suivi, il devient un objectif, et c'est la manière de traiter les dossiers qui se déforme pour lui plaire. L'instrument de mesure détruirait ce qu'il prétend mesurer.
Ce que ça donne au comité : trois leviers chiffrés au lieu d'une intuition — les 34 dossiers en attente d'une pièce, les 23 renvois évitables, les 62 questions neuves qui prennent le plus de temps. Sur les deux premiers, la juridiction a déjà gagné 7 renvois et 26 délais serrés en un trimestre.
Le pas suivant que je propose : que ces trois leviers deviennent la page de suivi trimestrielle du comité, à la place de la remontée d'activité qui se prépare aujourd'hui à la main. Elle est écrite, elle tient en un recto, et le premier état est en pièce jointe. perimetre-d-emploi_ce-qui-est-exclu-et-ce-qui-est-rendu.pdf3 leviers chiffrés, 0 notation de personne
✎ Cadre · périmètre d'emploi, registre des renvois sur 12 mois, état des dossiers en attente de pièce
Et si la juridiction veut arrêter dans un an, on est coincés comment ?
La juridiction n'est coincée nulle part, et c'est vérifiable avant de s'engager, pas après.
Ce qu'il y a à démonter le jour où vous arrêtez :
· L'index. Il est supprimé, et il ne contient aucune pièce de procédure — seulement de quoi les retrouver là où elles sont. Vos dossiers n'ont pas bougé d'un octet : mêmes applicatifs, mêmes cotes, mêmes droits.
· Le journal des demandes et des productions. Il vous est remis dans un format ouvert, ou détruit — c'est la juridiction qui choisit, et la question se tranche à la mise en service, pas au départ.
· Ce qui a été construit avec votre matière : les onze réponses-type et leurs versions en langage clair et en FALC, les fiches d'accompagnement des convocations et des notifications, les 11 fiches d'anomalie du site, l'index des décisions rendues par la juridiction et les trames de relevé d'audience. Ils sont à vous : ils sont faits de vos actes, ils restent dans vos fichiers, lisibles sans nous. C'est le seul patrimoine que cette mise en service aura créé, et il ne serait pas honnête qu'il reste chez nous.
Ce qui n'existe pas, et qu'il faut vérifier chez tout le monde : aucune migration à l'entrée, donc aucune migration à la sortie. Vos applicatifs métier ne sont pas remplacés, aucun format ne nous appartient, et aucun magistrat ni greffier n'a changé de manière de travailler autrement qu'en relisant au lieu de reconstituer.
Sur la dépense publique, puisque le comité le demandera : l'abonnement est annuel et ne comporte aucune clause de reconduction tacite — c'est la reconduction qui demande une décision, pas l'arrêt — et le montant se compare à ce qu'il libère : 1 401 heures, sans un poste créé ni supprimé.
Ce que je propose pour que ça ne reste pas une phrase : un essai de sortie à blanc au bout du premier trimestre, une demi-journée : on coupe, on vérifie que la juridiction fonctionne exactement comme avant, on remet en service. Le protocole est écrit, il tient en une page, et la date qui vous coûte le moins est le premier vendredi d'août — 3 audiences ce jour-là contre 9 en moyenne. Le comité saura ce que vaut la promesse avant d'avoir engagé une deuxième année. cadre-technique_ou-vivent-les-pieces-de-procedure.pdfRéversibilité : 0 migration à l'entrée, 0 à la sortie
✎ Cadre · architecture de l'index, formats d'export du journal et des productions, protocole d'essai de sortie
Ce qu'il y a à démonter le jour où vous arrêtez :
· L'index. Il est supprimé, et il ne contient aucune pièce de procédure — seulement de quoi les retrouver là où elles sont. Vos dossiers n'ont pas bougé d'un octet : mêmes applicatifs, mêmes cotes, mêmes droits.
· Le journal des demandes et des productions. Il vous est remis dans un format ouvert, ou détruit — c'est la juridiction qui choisit, et la question se tranche à la mise en service, pas au départ.
· Ce qui a été construit avec votre matière : les onze réponses-type et leurs versions en langage clair et en FALC, les fiches d'accompagnement des convocations et des notifications, les 11 fiches d'anomalie du site, l'index des décisions rendues par la juridiction et les trames de relevé d'audience. Ils sont à vous : ils sont faits de vos actes, ils restent dans vos fichiers, lisibles sans nous. C'est le seul patrimoine que cette mise en service aura créé, et il ne serait pas honnête qu'il reste chez nous.
Ce qui n'existe pas, et qu'il faut vérifier chez tout le monde : aucune migration à l'entrée, donc aucune migration à la sortie. Vos applicatifs métier ne sont pas remplacés, aucun format ne nous appartient, et aucun magistrat ni greffier n'a changé de manière de travailler autrement qu'en relisant au lieu de reconstituer.
Sur la dépense publique, puisque le comité le demandera : l'abonnement est annuel et ne comporte aucune clause de reconduction tacite — c'est la reconduction qui demande une décision, pas l'arrêt — et le montant se compare à ce qu'il libère : 1 401 heures, sans un poste créé ni supprimé.
Ce que je propose pour que ça ne reste pas une phrase : un essai de sortie à blanc au bout du premier trimestre, une demi-journée : on coupe, on vérifie que la juridiction fonctionne exactement comme avant, on remet en service. Le protocole est écrit, il tient en une page, et la date qui vous coûte le moins est le premier vendredi d'août — 3 audiences ce jour-là contre 9 en moyenne. Le comité saura ce que vaut la promesse avant d'avoir engagé une deuxième année. cadre-technique_ou-vivent-les-pieces-de-procedure.pdfRéversibilité : 0 migration à l'entrée, 0 à la sortie
✎ Cadre · architecture de l'index, formats d'export du journal et des productions, protocole d'essai de sortie
Données hébergées en France · modèle souverain en option
Votre cas n'est pas ici ? C'est exactement ce dont on parle en 30 minutes. Parler de votre projet →
Comment ça se passe
Les étapes de votre projet d'agent IA
1
Audit & cadrage
30 min pour cibler le cas d'usage le plus rentable.
2
Devis ou souscription directe
Une offre du catalogue se souscrit en ligne ; un besoin particulier reçoit un devis chiffré.
3
Conception
Nous concevons l'agent et ses garde-fous.
4
Intégration & tests
Nous raccordons vos outils à l'agent, lui-même hébergé en France.
5
Déploiement
Mise en service et formation de votre équipe.
6
Exploitation
Supervision continue et amélioration.
Le contexte
Pourquoi l'IA intéresse les juridictions — et pourquoi elles hésitent
Les délais s'allongent, les dossiers grossissent, les effectifs restent contraints. L'IA peut redonner du temps de travail d'appui aux magistrats et greffiers — mais les données en jeu sont parmi les plus protégées du droit : secret de l'instruction, données personnelles, sûreté des personnes.
! L'enjeu
La juridiction est prise entre une demande de justice qui ne faiblit pas et des moyens humains comptés. Pourtant, la plupart des outils d'IA grand public reviennent à confier des pièces de procédure, des données pénales et le secret de l'instruction à un tiers, souvent hébergé hors d'Europe et soumis au Cloud Act — ce qui est tout simplement exclu pour des données judiciaires.
✓ Notre réponse
L'IA n'a d'intérêt pour une juridiction que si elle est souveraine et confidentielle par construction. Inférence locale ou ressource isolée hébergée en France, supervision humaine renforcée, décision réservée au magistrat : le temps gagné sur les tâches d'appui ne se paie jamais en confidentialité perdue. L'objectif n'est pas de remplacer le juge, mais de lui rendre du temps de réflexion — l'agent IA assiste, l'agent public décide.
Le point décisif
Secret de l'instruction et données judiciaires : souveraineté & conformité
Une juridiction manipule les données les plus protégées du droit. Voici comment l'architecture de nos agents les préserve, dossier par dossier.
Inférence locale
En formule 100 % Souverain, l'agent tourne sur une machine de la juridiction : aucune pièce de procédure ne sort du réseau, rien ne transite par un cloud.
Hébergement en France
Sinon, en formules Agilité et Sérénité, une ressource dédiée et isolée hébergée en France, sous droit français : données hébergées en France ; le modèle d'IA est appelé chez son éditeur, sauf option Modèle souverain.
Exposition extraterritoriale réduite
Architecture conçue pour réduire l'exposition aux législations extraterritoriales, la localisation ne garantissant pas à elle seule l'immunité pour les pièces de procédure : notre architecture relève d'une chaîne de sous-traitance et d'accès distants documentés pour la configuration retenue.
Ressource isolée par juridiction
Pas de mutualisation des données : un environnement strictement dédié, cloisonné, avec accès tracés.
Chiffrement & accès maîtrisés
Chiffrement en transit et au repos, accès par rôle (RBAC), authentification forte et journalisation.
AI Act : déploiement encadré
L'administration de la justice est un usage à haut risque : supervision humaine renforcée, transparence et traçabilité de bout en bout.
Ce qui dépend de l'architecture retenue Ces points ne sont pas des garanties générales : ils sont arrêtés déploiement par déploiement, au devis.
- La localisation applicable est celle de l'architecture décrite au devis et vérifiée avant mise en service.
- L'exécution locale n'est annoncée que pour la configuration explicitement décrite et recettée au devis.
- L'isolation applicable dépend du mode de déploiement décrit au devis ; aucune isolation dédiée n'est présumée.
- Les mécanismes de chiffrement en transit et au repos, leurs composants et la gestion des clés sont ceux documentés pour l'architecture retenue.
- Les rôles et permissions sont configurés et recettés pour les identités et systèmes effectivement raccordés.
- Les événements journalisés, leur contenu, leur durée de conservation et leurs accès sont définis pour le déploiement retenu.
Pour les données les plus sensibles, options SecNumCloud et HDS selon le niveau d'exigence. Une seule architecture est conçue pour répondre à la fois au RGPD et à l'exposition extraterritoriale. Conçu pour être déployé dans le respect du RGPD et de l'AI Act, après qualification du traitement, des rôles et des risques propres à votre contexte.
Le gain
Combien de temps une juridiction peut-elle récupérer ?
En automatisant la synthèse des dossiers et la recherche documentaire, une juridiction peut viser une réduction sensible du temps consacré aux tâches d'appui — réinvesti dans l'analyse, l'audience et la décision, qui restent l'office du magistrat.
Synthèse d'un dossier volumineux
Recherche de jurisprudence sur un point
Réponse à un justiciable sur l'état d'une affaire
Comparaison qualitative, non contractuelle : les proportions affichées illustrent le déplacement du travail vers la relecture, elles ne représentent aucune mesure. Chaque production de l'agent est relue et validée par une personne compétente.
Estimation indicative, à confirmer par un pilote sur vos dossiers réels (conditions générales de vente, article 4).
Notre engagement
Quatre garanties qui comptent pour une juridiction
En formule 100 % Souverain, les pièces de procédure ne sortent jamais de la juridictionInférence locale ou ressource isolée hébergée en France ; le secret de l'instruction est préservé.
Données en France, sous droit françaisS'agissant des pièces de procédure : hébergement en France sous droit français, architecture conçue pour réduire l'exposition aux législations extraterritoriales, la localisation ne garantissant pas à elle seule l'immunité.
Le magistrat garde la décisionL'agent produit synthèses, recherches et trames vérifiables ; aucune décision juridictionnelle n'est automatisée.
Supervision humaine renforcée & traçabilitéUsage à haut risque au sens de l'AI Act : monitoring, journalisation et transparence de bout en bout.
Questions fréquentes
Vos questions, nos réponses
L'agent rend-il des décisions de justice ?
Non, jamais. Il assiste (synthèse, recherche, mise en forme) ; l'orientation, la réquisition et la décision restent au magistrat. Aucune décision juridictionnelle n'est automatisée. L'agent IA assiste, l'agent public décide.
Est-ce compatible avec le règlement IA (AI Act) ?
L'administration de la justice est un usage à haut risque au sens de l'AI Act : supervision humaine renforcée, traçabilité et transparence. L'agent exécute ce que vous avez autorisé, sans jamais se substituer au magistrat.
Le secret de l'instruction est-il préservé ?
Oui : données hébergées en France, ressource isolée, accès tracés ; le modèle d'IA est appelé chez son éditeur, sauf option Modèle souverain, avec laquelle les données ne quittent pas l'Union européenne et restent couvertes par une architecture conçue pour réduire l'exposition aux législations extraterritoriales, la localisation ne garantissant pas à elle seule l'immunité.
Comment être sûr de la fiabilité d'une recherche de jurisprudence ?
Chaque réponse est sourcée : l'agent cite les textes et arrêts mobilisés avec leur référence et un extrait du motif, et signale les réserves (revirement, décision isolée). Le magistrat conserve l'appréciation et vérifie les sources.
Faut-il changer d'applicatif métier ?
Non. L'agent se connecte à vos outils existants (applicatifs métier, GED, bases documentaires) et vient les compléter, sans imposer de migration. Nous adaptons l'intégration à votre environnement.
Combien de temps pour déployer un agent ?
Quelques semaines en général, après un rendez-vous avec notre service commercial qui identifie le cas d'usage le plus utile, puis une phase de conception, d'intégration et de tests avant la mise en service et la formation des agents publics.
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