● Secteur public — Greffe pénitentiaire
Agent IA d'appui au greffe pénitentiaire
Un assistant qui prépare les pièces, appuie la tenue des registres et le suivi des échéances — le greffe contrôle et l'autorité décide. En inférence locale, sans aucun appel externe pour les éléments les plus sensibles : strict appui documentaire, tout calcul de peine reste contrôlé et arrêté par le greffe.
Inférence locale possible
Données pénales isolées
RGPD & AI Act : déploiement encadré
Le greffe contrôle, l'autorité décide
Mis à jour le
Déployé en quelques semaines
Appui au greffe · hébergé en France
Prépare l'état des situations à échéance ce mois-ci : fins de peine et pièces à produire, à partir du registre.
État documentaire préparé. 11 situations à échéance recensées d'après le registre : fins de peine, pièces à produire et notifications à préparer, chaque ligne renvoyant à la fiche et aux pièces d'origine. Aucun calcul n'est effectué par l'agent : les dates figurant à l'état sont celles arrêtées par le greffe.
Traitement en inférence locale — rien n'est sorti du réseau.
⛓ Sourcé · vos registres et fiches, traités en local
Traitement en inférence locale — rien n'est sorti du réseau.
⛓ Sourcé · vos registres et fiches, traités en local
Prépare la notification et le bordereau de pièces pour le dossier n° 2417, à partir des éléments contrôlés par le greffe.
Documents préparés. Notification rédigée sur votre modèle avec les éléments validés du dossier, bordereau de pièces généré et sommaire mis à jour. Une pièce manquante signalée (récépissé de notification précédente).
Le greffe contrôle chaque mention avant édition — rien n'est notifié automatiquement.
✎ Action · documents prêts au contrôle — le greffe valide, l'autorité décide
Le greffe contrôle chaque mention avant édition — rien n'est notifié automatiquement.
✎ Action · documents prêts au contrôle — le greffe valide, l'autorité décide
Inférence locale · traitements dans l'UE visés
Inférence locale possible
Souverain par constructionInférence locale ou hébergement France
RGPD & AI Act : déploiement encadréTraçabilité & supervision humaine
Clé en mainConçu, installé et exploité pour vous
Le greffe décideStrict appui documentaire, jamais le calcul
✦ En bref
Auprès d'un greffe pénitentiaire, un agent Blue Lemon Agent assure un strict appui documentaire : pièces et courriers administratifs préparés à partir de vos modèles, tenue des registres, suivi des échéances (fins de peine, extraits, notifications) et synthèses de dossiers pour faciliter le contrôle. Les calculs de peine restent intégralement contrôlés et arrêtés par le greffe ; les décisions relèvent de l'autorité judiciaire. Pour ces données parmi les plus sensibles de l'État, l'agent fonctionne en inférence locale — aucun appel externe, rien ne sort du réseau de l'établissement — ou sur une ressource isolée hébergée en France, architecture conçue pour réduire l'exposition aux législations extraterritoriales, la localisation ne garantissant pas à elle seule l'immunité. Mise en service en quelques semaines.
100 %
hébergé en France dans l'architecture cible
0
transfert hors UE dans l'architecture cible
7
usages prêts à déployer sur ce périmètre
0
décision prise sans validation humaine
Repères décrivant notre offre, et non des résultats mesurés chez un client. L'ampleur du gain se confirme par un pilote sur votre périmètre.
Le contexte
Pourquoi l'IA intéresse les greffes pénitentiaires — et pourquoi ils hésitent
Le greffe pénitentiaire est le garant de la légalité de la détention : registres, pièces, échéances, notifications. La charge documentaire est considérable, l'erreur n'est pas permise, et les données traitées — situations pénales — comptent parmi les plus sensibles qui soient.
! L'enjeu
Les agents du greffe sont pris entre un volume documentaire croissant — pièces à produire, registres à tenir, échéances à suivre sans faille — et une exigence de rigueur absolue, car chaque date engage la légalité de la détention. Pourtant, la plupart des outils d'IA grand public reviendraient à confier situations pénales, registres et pièces de justice à un tiers, souvent hébergé hors d'Europe et soumis au Cloud Act — ce qui est tout simplement inenvisageable.
✓ Notre réponse
Pour un greffe, l'IA n'a d'intérêt que si elle est souveraine, cantonnée et contrôlable par construction. Inférence locale privilégiée — aucun appel externe, rien ne sort du réseau de l'établissement —, supervision humaine systématique, et un périmètre strict : appui documentaire uniquement, jamais de calcul de peine autonome, jamais de décision. L'objectif n'est pas de se substituer au greffe, mais de lui rendre du temps pour le contrôle, qui reste sa mission première.
Le point décisif
La protection des données pénales : souveraineté & conformité
Situations pénales, registres, pièces de justice : aucune donnée n'exige davantage de précautions. Voici comment l'architecture de nos agents les protège, établissement par établissement.
Inférence locale privilégiée
L'agent tourne sur une machine de l'établissement : aucun appel externe, les traitements sont conçus pour rester sur le réseau, rien ne transite par un cloud.
Hébergement en France
À défaut, une ressource strictement dédiée et isolée, hébergée en France sous droit français — traitements dans l'UE visés.
Exposition extraterritoriale réduite
L'exposition des données pénales au Cloud Act et au FISA 702 est réduite par conception ; la seule localisation ne garantit pas l'immunité.
Ressource isolée par établissement
Pas de mutualisation des données : un environnement strictement dédié à votre établissement, cloisonné de bout en bout.
Chiffrement & accès maîtrisés
Chiffrement en transit et au repos, accès par rôle (RBAC), authentification forte et journalisation de chaque accès.
AI Act : déploiement encadré
Strict appui documentaire ; aucun calcul de peine autonome, aucune notification automatique ; traçabilité de bout en bout.
Ce qui dépend de l'architecture retenue Ces points ne sont pas des garanties générales : ils sont arrêtés déploiement par déploiement, au devis.
- La localisation applicable est celle de l'architecture décrite au devis et vérifiée avant mise en service.
- L'exécution locale n'est annoncée que pour la configuration explicitement décrite et recettée au devis.
- L'isolation applicable dépend du mode de déploiement décrit au devis ; aucune isolation dédiée n'est présumée.
- Les mécanismes de chiffrement en transit et au repos, leurs composants et la gestion des clés sont ceux documentés pour l'architecture retenue.
- Les rôles et permissions sont configurés et recettés pour les identités et systèmes effectivement raccordés.
- Les événements journalisés, leur contenu, leur durée de conservation et leurs accès sont définis pour le déploiement retenu.
Pour le greffe pénitentiaire, nous privilégions l'inférence locale : le modèle s'exécute dans l'établissement, sans aucun appel externe. Pour les déploiements hébergés, options SecNumCloud et HDS selon le niveau d'exigence. Une seule architecture est conçue pour répondre à la fois au RGPD et à l'exposition extraterritoriale. Conçu pour être déployé dans le respect du RGPD et de l'AI Act, après qualification du traitement, des rôles et des risques propres à votre contexte.
Démonstration
Voyez l'agent au travail
5 situations réelles, prises parmi celles qui reviennent le plus. Choisissez-en une : l'échange se déroule comme il se déroulerait chez vous.
Démonstration écrite à l'avance. Ces échanges illustrent le comportement de l'agent — ses sources, ses refus, ce qu'il laisse à vos équipes. Rien n'est envoyé depuis cette page, aucun modèle n'y est interrogé, et les dossiers cités sont fictifs. C'est précisément ce que nous promettons à vos données.
Les comportements montrés ici — surveillance, règles d'automatisation, routage et relances — sont paramétrés avec vous lors du déploiement, à partir de vos outils, de vos règles et de vos seuils.
Les points d'architecture cités dans ces échanges — localisation, exécution locale, isolation, chiffrement, accès par rôle, journalisation — ne sont pas une garantie attachée à la démonstration : ils sont ceux de l'architecture décrite à votre devis, et vérifiés avant mise en service.
L'organisme public de cette démonstration
Organisme public fictifCentre pénitentiaire de Villeneuve-l'Argent — greffe pénitentiaire (établissement fictif)
- Service
- Greffe pénitentiaire — réception et classement des pièces d'exécution, tenue des registres, préparation des notifications, suivi des échéances
- Effectif
- 6 agents au greffe, dont le chef du greffe et 2 agents affectés au suivi des échéances — service ouvert six jours sur sept
- Périmètre servi
- 640 personnes détenues au 1er du mois ; quatre juridictions différentes adressent des pièces à l'établissement
- Volume
- 2 300 pièces reçues par mois ; 11 situations à échéance en moyenne chaque mois ; 7 usages prêts à déployer sur ce périmètre
- Outils en place
- Application de gestion des personnes détenues, registres du greffe, fonds de notes et circulaires internes — l'agent s'y branche en inférence locale, rien n'est remplacé
- Qui décide
- Le chef du greffe arrête les dates et vise chaque pièce avant édition ; l'autorité judiciaire décide ; le chef d'établissement notifie
- Les points d'amélioration
- 3 h 10 pour préparer un jeu de pièces et sa notification ; 14 heures par mois pour le recensement des échéances ; 41 pièces manquantes découvertes tardivement l'an dernier
Le greffe du centre pénitentiaire de Villeneuve-l'Argent ne cherche pas à décider plus vite — il n'a pas ce pouvoir — mais à consacrer moins de temps à chercher, recopier et vérifier à la main, et davantage au contrôle, qui est sa mission première. L'agent fonctionne en inférence locale sur une machine de l'établissement : aucun appel externe, rien ne sort du réseau. Il se branche sur l'application de gestion, les registres et le fonds documentaire interne. Il prépare et signale ; le chef du greffe arrête les dates et vise ; l'autorité judiciaire décide. Les échanges qui suivent couvrent un trimestre, du premier état d'échéances au bilan.
Cet organisme public, ses chiffres et les échanges qui suivent ont été inventés pour la démonstration. Ils illustrent une situation courante ; ils ne décrivent aucun service réel.
Appui au greffe · hébergé en France
L'état des situations à échéance du mois est prêt : 11 situations recensées d'après le registre, chaque ligne renvoyant à la fiche et aux pièces d'origine. Et j'ai recoupé 14 divergences entre pièces que je vous remonte, sans en corriger aucune.
Ce que porte l'état, ligne par ligne : la situation, la date que le greffe a arrêtée, la pièce qui l'établit, les pièces à produire, les notifications à préparer, et le nombre de jours qui restent avant l'échéance.
Ce qui fonde chaque date, et c'est la première chose à dire : toute date portée sur cet état est celle que le greffe a arrêtée, recopiée avec la référence de la pièce dont elle sort. Le calcul d'une peine est un acte du greffe, il porte le nom de l'agent qui l'arrête — c'est ce qui le rend visable et contestable. Un état qui porterait une date calculée par moi serait un état que personne ne pourrait viser.
Ce que je fais, en revanche, et c'est le cœur du travail : je recompte. Quand une même donnée figure sur deux pièces — une décision, une fiche, un registre —, je recompte l'écart entre elles et je signale toute divergence. 14 signalements ce mois-ci, dont 4 sur des situations à échéance dans moins de trente jours. Un signalement n'est pas un résultat : c'est une demande de vérification adressée à un agent du greffe, et elle arrive avec les deux pièces en regard et l'écart chiffré, jour pour jour.
Le temps que ça déplace : le recensement mensuel des échéances passe de 100 % à 20 % du temps qu'il prenait — 14 heures deviennent 2 h 48. Vos deux agents affectés aux échéances ne recopient plus, ils vérifient — et c'est exactement l'inverse de la répartition d'avant.
Traitement en inférence locale : l'état a été produit sur la machine de l'établissement. Aucun appel externe, rien n'est sorti du réseau.
Ce que je propose : que le chef du greffe vise l'état et statue sur les 14 signalements par ordre de proximité d'échéance. Les 4 les plus proches d'abord ; les 10 autres peuvent attendre la semaine, et je vous le dis pour que vous n'y passiez pas la matinée. etat-des-echeances_du-mois.pdf11 situations, chaque date renvoyée à sa pièce
⛓ Sourcé · registres du greffe, fiches et pièces d'origine — traités en inférence locale
Ce que porte l'état, ligne par ligne : la situation, la date que le greffe a arrêtée, la pièce qui l'établit, les pièces à produire, les notifications à préparer, et le nombre de jours qui restent avant l'échéance.
Ce qui fonde chaque date, et c'est la première chose à dire : toute date portée sur cet état est celle que le greffe a arrêtée, recopiée avec la référence de la pièce dont elle sort. Le calcul d'une peine est un acte du greffe, il porte le nom de l'agent qui l'arrête — c'est ce qui le rend visable et contestable. Un état qui porterait une date calculée par moi serait un état que personne ne pourrait viser.
Ce que je fais, en revanche, et c'est le cœur du travail : je recompte. Quand une même donnée figure sur deux pièces — une décision, une fiche, un registre —, je recompte l'écart entre elles et je signale toute divergence. 14 signalements ce mois-ci, dont 4 sur des situations à échéance dans moins de trente jours. Un signalement n'est pas un résultat : c'est une demande de vérification adressée à un agent du greffe, et elle arrive avec les deux pièces en regard et l'écart chiffré, jour pour jour.
Le temps que ça déplace : le recensement mensuel des échéances passe de 100 % à 20 % du temps qu'il prenait — 14 heures deviennent 2 h 48. Vos deux agents affectés aux échéances ne recopient plus, ils vérifient — et c'est exactement l'inverse de la répartition d'avant.
Traitement en inférence locale : l'état a été produit sur la machine de l'établissement. Aucun appel externe, rien n'est sorti du réseau.
Ce que je propose : que le chef du greffe vise l'état et statue sur les 14 signalements par ordre de proximité d'échéance. Les 4 les plus proches d'abord ; les 10 autres peuvent attendre la semaine, et je vous le dis pour que vous n'y passiez pas la matinée. etat-des-echeances_du-mois.pdf11 situations, chaque date renvoyée à sa pièce
⛓ Sourcé · registres du greffe, fiches et pièces d'origine — traités en inférence locale
Ces 14 divergences, comment vous les trouvez si vous ne calculez rien ?
Je compare des écrits entre eux. La différence est essentielle : je ne cherche pas à savoir quelle date est juste, je cherche les endroits où deux pièces ne disent pas la même chose.
Les quatre familles de recoupement que je passe sur chaque dossier :
· Même donnée, deux supports : une date figure sur une décision reçue et sur la fiche de la personne. Si les deux ne concordent pas, je signale les deux, avec la référence de chacune. 7 signalements ce mois-ci.
· Écart entre deux dates du même dossier : je recompte le nombre de jours qui les sépare et je le compare à ce que la pièce annonce elle-même. Quand la pièce dit « quatre mois » et que l'écart des deux dates portées en fait 122, je le signale — sans dire laquelle est bonne. 3 signalements.
· Pièce attendue et absente : une décision annonce une pièce qui n'est pas au dossier. 3 signalements.
· Doublon : la même pièce enregistrée deux fois sous deux intitulés. 1 signalement.
Le chiffre qui ne me flatte pas, et je le donne avant qu'on me le demande : sur les 14 signalements, 3 étaient de fausses alertes. La cause est identifiée : les pièces antérieures à une certaine génération de formulaires portent la date en abrégé, et je lisais l'abrégé comme une date incomplète. Ce que j'en ai fait : la règle de lecture est corrigée et les trois pièces ont été relues.
Et le réglage que je vous laisse : je préfère trois fausses alertes à une divergence manquée, et c'est un choix que vous pouvez serrer. Le seuil vous appartient : si vous voulez moins de signalements, je remonte le seuil et j'accepte d'en manquer davantage. Je ne prends pas cette décision-là à votre place.
Ce que je propose : garder le réglage large trois mois, le temps de mesurer combien de vraies divergences il attrape. Sur ce trimestre : 11 vraies divergences sur 14 signalements, dont 2 sur des situations à moins de trente jours. Ce sont celles-là qui justifient les trois fausses alertes. recomptage-de-controle_14-signalements.pdf11 vraies divergences, 3 fausses alertes et leur cause
⛓ Sourcé · pièces d'origine des 11 situations, registre, journal des signalements
Les quatre familles de recoupement que je passe sur chaque dossier :
· Même donnée, deux supports : une date figure sur une décision reçue et sur la fiche de la personne. Si les deux ne concordent pas, je signale les deux, avec la référence de chacune. 7 signalements ce mois-ci.
· Écart entre deux dates du même dossier : je recompte le nombre de jours qui les sépare et je le compare à ce que la pièce annonce elle-même. Quand la pièce dit « quatre mois » et que l'écart des deux dates portées en fait 122, je le signale — sans dire laquelle est bonne. 3 signalements.
· Pièce attendue et absente : une décision annonce une pièce qui n'est pas au dossier. 3 signalements.
· Doublon : la même pièce enregistrée deux fois sous deux intitulés. 1 signalement.
Le chiffre qui ne me flatte pas, et je le donne avant qu'on me le demande : sur les 14 signalements, 3 étaient de fausses alertes. La cause est identifiée : les pièces antérieures à une certaine génération de formulaires portent la date en abrégé, et je lisais l'abrégé comme une date incomplète. Ce que j'en ai fait : la règle de lecture est corrigée et les trois pièces ont été relues.
Et le réglage que je vous laisse : je préfère trois fausses alertes à une divergence manquée, et c'est un choix que vous pouvez serrer. Le seuil vous appartient : si vous voulez moins de signalements, je remonte le seuil et j'accepte d'en manquer davantage. Je ne prends pas cette décision-là à votre place.
Ce que je propose : garder le réglage large trois mois, le temps de mesurer combien de vraies divergences il attrape. Sur ce trimestre : 11 vraies divergences sur 14 signalements, dont 2 sur des situations à moins de trente jours. Ce sont celles-là qui justifient les trois fausses alertes. recomptage-de-controle_14-signalements.pdf11 vraies divergences, 3 fausses alertes et leur cause
⛓ Sourcé · pièces d'origine des 11 situations, registre, journal des signalements
Et si un agent du greffe vous demande carrément de trancher une date ? Ça va arriver.
Je ne la tranche pas, et je ne me contente pas de le dire : je remets au greffe tout ce qu'il faut pour trancher en quelques minutes au lieu d'une demi-journée.
Ce que je fournis quand une date est en discussion :
· Toutes les pièces du dossier où cette date figure, dans l'ordre de leur réception, avec la mention exacte recopiée mot pour mot — jamais reformulée.
· Les écarts recomptés entre elles, exprimés en jours, sans conclusion.
· Les pièces qui manquent pour que la question puisse être tranchée, et la juridiction à laquelle chacune doit être demandée.
· Les notes et circulaires internes applicables, citées avec leur référence interne et leur date, et le passage exact reproduit — pas mon résumé.
Pourquoi je m'arrête là, et ce n'est pas de la timidité : une date de situation pénale engage la légalité de la détention. Elle est arrêtée par le greffe, sous le contrôle et les décisions de l'autorité judiciaire. Un outil qui produirait cette date créerait une seconde source, et le jour où les deux divergeraient, personne ne saurait laquelle fait foi. C'est le seul endroit où l'existence de deux réponses est pire que l'absence d'une.
Ce que ça change en pratique, et c'est mesuré : le temps entre « il y a un doute » et « le greffe dispose de tout pour statuer » est passé de 3 h 40 à 20 minutes. Sur les 11 vraies divergences du trimestre, 9 ont été levées le jour même, 2 ont demandé une pièce à une juridiction.
Et la trace, qui compte autant que la rapidité : chaque signalement porte sa date, la pièce qui l'a déclenché, l'agent qui l'a levé et la suite donnée. Le jour où une situation est réexaminée, l'historique existe et il est daté.
Ce que je propose : arrêter avec vous qui vise quoi — parce que quatre agents ont levé des signalements ce mois-ci et que deux d'entre eux n'avaient pas la délégation pour le faire. Ce n'est pas une faute, c'est un tableau qui n'existe pas. Je l'ai préparé ; il reste à le valider. qui-arrete-une-date-qui-vise-qui-notifie.pdfTableau des visas — 2 levées hors délégation relevées
✎ Cadre · pièces des dossiers concernés, notes internes, journal des levées de signalement
Ce que je fournis quand une date est en discussion :
· Toutes les pièces du dossier où cette date figure, dans l'ordre de leur réception, avec la mention exacte recopiée mot pour mot — jamais reformulée.
· Les écarts recomptés entre elles, exprimés en jours, sans conclusion.
· Les pièces qui manquent pour que la question puisse être tranchée, et la juridiction à laquelle chacune doit être demandée.
· Les notes et circulaires internes applicables, citées avec leur référence interne et leur date, et le passage exact reproduit — pas mon résumé.
Pourquoi je m'arrête là, et ce n'est pas de la timidité : une date de situation pénale engage la légalité de la détention. Elle est arrêtée par le greffe, sous le contrôle et les décisions de l'autorité judiciaire. Un outil qui produirait cette date créerait une seconde source, et le jour où les deux divergeraient, personne ne saurait laquelle fait foi. C'est le seul endroit où l'existence de deux réponses est pire que l'absence d'une.
Ce que ça change en pratique, et c'est mesuré : le temps entre « il y a un doute » et « le greffe dispose de tout pour statuer » est passé de 3 h 40 à 20 minutes. Sur les 11 vraies divergences du trimestre, 9 ont été levées le jour même, 2 ont demandé une pièce à une juridiction.
Et la trace, qui compte autant que la rapidité : chaque signalement porte sa date, la pièce qui l'a déclenché, l'agent qui l'a levé et la suite donnée. Le jour où une situation est réexaminée, l'historique existe et il est daté.
Ce que je propose : arrêter avec vous qui vise quoi — parce que quatre agents ont levé des signalements ce mois-ci et que deux d'entre eux n'avaient pas la délégation pour le faire. Ce n'est pas une faute, c'est un tableau qui n'existe pas. Je l'ai préparé ; il reste à le valider. qui-arrete-une-date-qui-vise-qui-notifie.pdfTableau des visas — 2 levées hors délégation relevées
✎ Cadre · pièces des dossiers concernés, notes internes, journal des levées de signalement
Prépare la notification et le bordereau de pièces du dossier n° 2417, à partir des éléments contrôlés par le greffe.
Les documents sont prêts au visa : notification rédigée sur votre modèle avec les seuls éléments validés du dossier, bordereau de pièces généré, sommaire mis à jour. Et une pièce manquante que je vous signale avant l'édition.
Ce qui est prêt :
· La notification, sur le modèle en vigueur de l'établissement, avec les mentions reprises des pièces validées — chaque mention porte en marge la référence de la pièce dont elle sort.
· Le bordereau de pièces : 17 pièces au dossier, numérotées, datées, avec leur origine et leur date de réception.
· Le sommaire du dossier, mis à jour.
La pièce manquante, et c'est elle qui compte : le récépissé de la notification précédente n'est pas au dossier. Il est annoncé par la pièce n° 11 et il n'a jamais été enregistré. Sans lui, la chaîne des notifications est interrompue — et c'est le genre de trou qui se découvre au pire moment, c'est-à-dire quand on doit justifier une date.
Ce que j'ai préparé pour combler ce trou : la demande à la juridiction d'origine, rédigée, référencée, prête à partir — elle attend le mandat du chef du greffe, pas mon initiative.
Le temps que ça déplace : la préparation d'un jeu de pièces et de sa notification passe de 60 % à 10 % du temps qu'elle prenait — 3 h 10 deviennent 32 minutes. Sur vos 45 jeux mensuels, 118 heures rendues au greffe chaque mois.
Ce qui ne change pas, et ce n'est pas négociable : le greffe contrôle chaque mention avant édition, et rien n'est notifié automatiquement. La notification est un acte : elle part sous la signature de qui a le pouvoir de la faire partir, jamais autrement.
Ce que je propose : viser d'abord le bordereau, puis la notification. Un bordereau visé est ce qui vous permet de dire, plus tard, ce qui était au dossier ce jour-là — et c'est la pièce que l'on vous demandera en premier. dossier-2417_notification-au-visa.pdfChaque mention renvoyée à sa pièce, 1 pièce manquante
⛓ Sourcé · dossier n° 2417, pièces validées par le greffe, modèles de l'établissement — traité en inférence locale
Ce qui est prêt :
· La notification, sur le modèle en vigueur de l'établissement, avec les mentions reprises des pièces validées — chaque mention porte en marge la référence de la pièce dont elle sort.
· Le bordereau de pièces : 17 pièces au dossier, numérotées, datées, avec leur origine et leur date de réception.
· Le sommaire du dossier, mis à jour.
La pièce manquante, et c'est elle qui compte : le récépissé de la notification précédente n'est pas au dossier. Il est annoncé par la pièce n° 11 et il n'a jamais été enregistré. Sans lui, la chaîne des notifications est interrompue — et c'est le genre de trou qui se découvre au pire moment, c'est-à-dire quand on doit justifier une date.
Ce que j'ai préparé pour combler ce trou : la demande à la juridiction d'origine, rédigée, référencée, prête à partir — elle attend le mandat du chef du greffe, pas mon initiative.
Le temps que ça déplace : la préparation d'un jeu de pièces et de sa notification passe de 60 % à 10 % du temps qu'elle prenait — 3 h 10 deviennent 32 minutes. Sur vos 45 jeux mensuels, 118 heures rendues au greffe chaque mois.
Ce qui ne change pas, et ce n'est pas négociable : le greffe contrôle chaque mention avant édition, et rien n'est notifié automatiquement. La notification est un acte : elle part sous la signature de qui a le pouvoir de la faire partir, jamais autrement.
Ce que je propose : viser d'abord le bordereau, puis la notification. Un bordereau visé est ce qui vous permet de dire, plus tard, ce qui était au dossier ce jour-là — et c'est la pièce que l'on vous demandera en premier. dossier-2417_notification-au-visa.pdfChaque mention renvoyée à sa pièce, 1 pièce manquante
⛓ Sourcé · dossier n° 2417, pièces validées par le greffe, modèles de l'établissement — traité en inférence locale
Le bordereau, il sort d'où ? On les fait à la main depuis toujours.
Du dossier lui-même, pièce par pièce, dans l'ordre de réception — et il se refait en trois secondes à chaque nouvelle pièce, ce qu'un bordereau manuel ne fait jamais.
Ce que porte chaque ligne : le numéro d'ordre, la nature de la pièce telle que le plan documentaire de l'établissement la nomme, son origine, sa date d'établissement, sa date de réception au greffe, et l'agent qui l'a enregistrée.
Les trois contrôles que je passe en même temps :
· Complétude : les pièces annoncées par une autre pièce et absentes du dossier. Une sur le 2417.
· Cohérence des dates de réception : une pièce reçue avant d'avoir été établie est une erreur de saisie, pas un mystère. Zéro sur ce dossier, 4 sur le mois.
· Doublons : même pièce, deux enregistrements. Zéro sur ce dossier.
Ce que ça a changé sur le trimestre : vos 41 pièces manquantes découvertes tardivement l'an dernier — c'est-à-dire découvertes quand on en avait besoin — sont devenues 9 signalées à l'enregistrement, toutes dans les cinq jours de la réception de la pièce qui les annonçait. Ce n'est pas le même travail : chercher une pièce qu'on savait manquante depuis un mois, ou la chercher un vendredi soir quand une échéance tombe lundi.
Et le détail qui rassure vos agents : je n'écris rien au registre. Je prépare l'écriture, elle est passée par un agent nommé, et le journal garde qui l'a passée, quand, et à partir de quelle pièce. Un registre dont on ne saurait plus qui a écrit quoi ne vaudrait plus rien comme registre.
Ce que je propose : générer le bordereau à chaque enregistrement de pièce plutôt qu'à la demande. Un bordereau toujours à jour vaut mieux qu'un bordereau parfait produit trois semaines après — et il ne coûte rien de plus. bordereau-de-pieces_et-sommaire.pdf17 pièces, 3 contrôles automatiques, 0 écriture par l'agent
⛓ Sourcé · pièces du dossier, plan documentaire de l'établissement, journal des enregistrements
Ce que porte chaque ligne : le numéro d'ordre, la nature de la pièce telle que le plan documentaire de l'établissement la nomme, son origine, sa date d'établissement, sa date de réception au greffe, et l'agent qui l'a enregistrée.
Les trois contrôles que je passe en même temps :
· Complétude : les pièces annoncées par une autre pièce et absentes du dossier. Une sur le 2417.
· Cohérence des dates de réception : une pièce reçue avant d'avoir été établie est une erreur de saisie, pas un mystère. Zéro sur ce dossier, 4 sur le mois.
· Doublons : même pièce, deux enregistrements. Zéro sur ce dossier.
Ce que ça a changé sur le trimestre : vos 41 pièces manquantes découvertes tardivement l'an dernier — c'est-à-dire découvertes quand on en avait besoin — sont devenues 9 signalées à l'enregistrement, toutes dans les cinq jours de la réception de la pièce qui les annonçait. Ce n'est pas le même travail : chercher une pièce qu'on savait manquante depuis un mois, ou la chercher un vendredi soir quand une échéance tombe lundi.
Et le détail qui rassure vos agents : je n'écris rien au registre. Je prépare l'écriture, elle est passée par un agent nommé, et le journal garde qui l'a passée, quand, et à partir de quelle pièce. Un registre dont on ne saurait plus qui a écrit quoi ne vaudrait plus rien comme registre.
Ce que je propose : générer le bordereau à chaque enregistrement de pièce plutôt qu'à la demande. Un bordereau toujours à jour vaut mieux qu'un bordereau parfait produit trois semaines après — et il ne coûte rien de plus. bordereau-de-pieces_et-sommaire.pdf17 pièces, 3 contrôles automatiques, 0 écriture par l'agent
⛓ Sourcé · pièces du dossier, plan documentaire de l'établissement, journal des enregistrements
Et les pièces qui manquent, il faut les réclamer aux juridictions. On n'a jamais le temps.
Je les ai toutes recensées — 23 pièces manquantes réparties sur 4 juridictions — et les demandes sont rédigées. Elles n'attendent qu'un mandat écrit, parce qu'un courrier adressé à une juridiction engage l'établissement, pas moi.
Ce que le recensement montre, et il n'existait pas : 23 pièces manquantes, dont 6 sur des dossiers dont une échéance tombe dans les soixante jours. Une seule juridiction concentre 12 des 23 — ce n'est pas une lenteur générale, c'est un circuit, et c'est une information que votre chef d'établissement peut porter en réunion.
Le mandat que je vous propose, prêt à signer :
· Périmètre : les demandes de pièces manquantes strictement listées en annexe du mandat. Rien d'autre — aucune demande d'information, aucune question, aucune relance sur une décision.
· Plafond : 15 demandes par semaine.
· Modèle unique validé par le chef du greffe : la référence du dossier, la pièce demandée, la pièce qui l'annonce, la date de la demande. Factuel, rien d'autre.
· Visibilité : tout part en copie au chef du greffe, le jour même.
· Durée : jusqu'au 31/03/2027, reconduite par un nouvel écrit.
· Retrait : un mot du chef du greffe et tout s'arrête, sans motivation.
Ce que je ne demande dans aucun cas, mandat ou pas : je n'adresse jamais une notification, je ne saisis jamais une juridiction sur le fond d'une situation, et je ne relance jamais une décision. Réclamer une pièce est une opération documentaire ; tout le reste est un acte de procédure, et un acte de procédure a un auteur qui n'est pas un logiciel.
Ce que ça vaut en temps : ces demandes, faites à la main, représentaient 3 heures par semaine que personne n'avait — donc qui n'étaient faites qu'en urgence. Ce n'est pas du temps gagné, c'est un travail de fond qui va enfin exister.
La décision reste au chef du greffe : vous signez, je pars lundi sur les 6 dossiers à échéance proche, et je vous remets le relevé le vendredi. mandat_demandes-de-pieces-aux-juridictions.pdf23 pièces, 15 demandes/semaine, retirable d'un mot
⛓ Sourcé · bordereaux des dossiers ouverts, pièces annoncées et non reçues, registre des demandes
Ce que le recensement montre, et il n'existait pas : 23 pièces manquantes, dont 6 sur des dossiers dont une échéance tombe dans les soixante jours. Une seule juridiction concentre 12 des 23 — ce n'est pas une lenteur générale, c'est un circuit, et c'est une information que votre chef d'établissement peut porter en réunion.
Le mandat que je vous propose, prêt à signer :
· Périmètre : les demandes de pièces manquantes strictement listées en annexe du mandat. Rien d'autre — aucune demande d'information, aucune question, aucune relance sur une décision.
· Plafond : 15 demandes par semaine.
· Modèle unique validé par le chef du greffe : la référence du dossier, la pièce demandée, la pièce qui l'annonce, la date de la demande. Factuel, rien d'autre.
· Visibilité : tout part en copie au chef du greffe, le jour même.
· Durée : jusqu'au 31/03/2027, reconduite par un nouvel écrit.
· Retrait : un mot du chef du greffe et tout s'arrête, sans motivation.
Ce que je ne demande dans aucun cas, mandat ou pas : je n'adresse jamais une notification, je ne saisis jamais une juridiction sur le fond d'une situation, et je ne relance jamais une décision. Réclamer une pièce est une opération documentaire ; tout le reste est un acte de procédure, et un acte de procédure a un auteur qui n'est pas un logiciel.
Ce que ça vaut en temps : ces demandes, faites à la main, représentaient 3 heures par semaine que personne n'avait — donc qui n'étaient faites qu'en urgence. Ce n'est pas du temps gagné, c'est un travail de fond qui va enfin exister.
La décision reste au chef du greffe : vous signez, je pars lundi sur les 6 dossiers à échéance proche, et je vous remets le relevé le vendredi. mandat_demandes-de-pieces-aux-juridictions.pdf23 pièces, 15 demandes/semaine, retirable d'un mot
⛓ Sourcé · bordereaux des dossiers ouverts, pièces annoncées et non reçues, registre des demandes
On reçoit 2 300 pièces par mois de quatre juridictions. Le classement, c'est notre goulot d'étranglement.
Elles sont nommées, classées et rattachées à leur dossier à la réception — et le vrai problème n'était pas le volume, c'était que vos quatre juridictions n'appellent pas la même pièce de la même façon.
L'écart que j'ai mesuré sur vos trois derniers mois : sur 6 900 pièces reçues, 60 intitulés différents désignent 23 natures de pièces. Une même pièce arrive sous trois libellés selon la juridiction qui l'envoie — et vos agents faisaient la traduction de tête, chacun à sa manière.
Ce que j'en ai fait : une table de correspondance des 60 intitulés vers les 23 natures de votre plan documentaire, relue et validée par le chef du greffe. La table est la vôtre : elle se corrige d'une ligne, et une correction vaut pour toutes les pièces à venir.
Le chiffre qui ne me flatte pas : au premier mois, j'ai mal classé 1,8 % des pièces — 41 sur 2 300. La cause est exactement celle-là : 34 des 41 venaient de la juridiction dont les intitulés n'étaient pas encore dans la table. Ce que j'en ai fait : la table a été complétée avec vos agents. Sur le dernier mois, 0,3 % — 7 pièces sur 2 300, et les 7 sont des pièces manuscrites ou scannées de travers, que je remonte au lieu de deviner.
La règle que je m'applique et qui explique ce 0,3 % : quand je ne reconnais pas une pièce, je ne la classe pas au plus probable. Je la mets en attente et je la signale. Une pièce mal classée est une pièce perdue — elle existe, elle est au dossier, et personne ne la retrouvera le jour où elle comptera. Je préfère une pile « à qualifier » de sept pièces qu'un classement propre en apparence.
Ce que je propose : que la table de correspondance soit revue chaque trimestre avec vos agents, et transmise pour information aux quatre juridictions. Deux d'entre elles ignorent probablement que leur intitulé n'est pas le vôtre, et une harmonisation à la source coûte moins qu'une table à maintenir. plan-documentaire_table-de-60-intitules.pdf23 natures de pièces, 1,8 % → 0,3 % d'erreur
⛓ Sourcé · 6 900 pièces reçues sur trois mois, plan documentaire de l'établissement, table validée par le chef du greffe
L'écart que j'ai mesuré sur vos trois derniers mois : sur 6 900 pièces reçues, 60 intitulés différents désignent 23 natures de pièces. Une même pièce arrive sous trois libellés selon la juridiction qui l'envoie — et vos agents faisaient la traduction de tête, chacun à sa manière.
Ce que j'en ai fait : une table de correspondance des 60 intitulés vers les 23 natures de votre plan documentaire, relue et validée par le chef du greffe. La table est la vôtre : elle se corrige d'une ligne, et une correction vaut pour toutes les pièces à venir.
Le chiffre qui ne me flatte pas : au premier mois, j'ai mal classé 1,8 % des pièces — 41 sur 2 300. La cause est exactement celle-là : 34 des 41 venaient de la juridiction dont les intitulés n'étaient pas encore dans la table. Ce que j'en ai fait : la table a été complétée avec vos agents. Sur le dernier mois, 0,3 % — 7 pièces sur 2 300, et les 7 sont des pièces manuscrites ou scannées de travers, que je remonte au lieu de deviner.
La règle que je m'applique et qui explique ce 0,3 % : quand je ne reconnais pas une pièce, je ne la classe pas au plus probable. Je la mets en attente et je la signale. Une pièce mal classée est une pièce perdue — elle existe, elle est au dossier, et personne ne la retrouvera le jour où elle comptera. Je préfère une pile « à qualifier » de sept pièces qu'un classement propre en apparence.
Ce que je propose : que la table de correspondance soit revue chaque trimestre avec vos agents, et transmise pour information aux quatre juridictions. Deux d'entre elles ignorent probablement que leur intitulé n'est pas le vôtre, et une harmonisation à la source coûte moins qu'une table à maintenir. plan-documentaire_table-de-60-intitules.pdf23 natures de pièces, 1,8 % → 0,3 % d'erreur
⛓ Sourcé · 6 900 pièces reçues sur trois mois, plan documentaire de l'établissement, table validée par le chef du greffe
Et quand vous trouvez une incohérence dans un registre, vous faites quoi ?
Je la signale, je la documente, et je ne la corrige jamais. Un registre corrigé par un outil n'est plus un registre.
Ce que je remonte, et sous quelle forme : l'anomalie, la ou les pièces qui la révèlent, la mention exacte recopiée mot pour mot, la date à laquelle elle a été enregistrée, et l'agent qui a passé l'écriture — non pour le mettre en cause, mais parce qu'il est le seul à savoir ce qu'il avait sous les yeux ce jour-là.
Les anomalies du mois, par famille :
· 9 pièces annoncées et absentes.
· 4 dates de réception antérieures à la date d'établissement de la pièce — une erreur de saisie, jamais autre chose.
· 3 doublons : même pièce enregistrée deux fois sous deux intitulés différents.
· 2 renvois vers une pièce qui n'existe pas au dossier — le numéro cité ne correspond à rien.
· 1 écriture sans pièce jointe : le registre mentionne une opération, la pièce n'a jamais été enregistrée.
Ce que ça a donné : 19 anomalies signalées, 17 levées par un agent du greffe dans les cinq jours, 2 en attente d'une pièce demandée à une juridiction. Aucune n'a été corrigée sans qu'un agent nommé passe l'écriture.
Pourquoi cette règle est plus forte qu'une précaution : un registre vaut par sa chaîne. Si une écriture peut apparaître sans auteur, alors aucune écriture du registre ne prouve plus rien — y compris les milliers qui étaient parfaitement régulières. Une seule correction anonyme suffit à affaiblir l'ensemble, et c'est pour cela que je ne touche à rien.
Ce que je propose : un relevé hebdomadaire des anomalies ouvertes, classé par proximité d'échéance et non par ancienneté. Une anomalie vieille de trois semaines sur un dossier sans échéance est moins urgente qu'une anomalie d'hier sur un dossier qui tombe lundi — et le classement par ancienneté ne le dit pas. anomalies-documentaires_19-signalees.pdf17 levées en cinq jours, 0 correction automatique
⛓ Sourcé · registres du greffe, pièces d'origine, journal des levées d'anomalies
Ce que je remonte, et sous quelle forme : l'anomalie, la ou les pièces qui la révèlent, la mention exacte recopiée mot pour mot, la date à laquelle elle a été enregistrée, et l'agent qui a passé l'écriture — non pour le mettre en cause, mais parce qu'il est le seul à savoir ce qu'il avait sous les yeux ce jour-là.
Les anomalies du mois, par famille :
· 9 pièces annoncées et absentes.
· 4 dates de réception antérieures à la date d'établissement de la pièce — une erreur de saisie, jamais autre chose.
· 3 doublons : même pièce enregistrée deux fois sous deux intitulés différents.
· 2 renvois vers une pièce qui n'existe pas au dossier — le numéro cité ne correspond à rien.
· 1 écriture sans pièce jointe : le registre mentionne une opération, la pièce n'a jamais été enregistrée.
Ce que ça a donné : 19 anomalies signalées, 17 levées par un agent du greffe dans les cinq jours, 2 en attente d'une pièce demandée à une juridiction. Aucune n'a été corrigée sans qu'un agent nommé passe l'écriture.
Pourquoi cette règle est plus forte qu'une précaution : un registre vaut par sa chaîne. Si une écriture peut apparaître sans auteur, alors aucune écriture du registre ne prouve plus rien — y compris les milliers qui étaient parfaitement régulières. Une seule correction anonyme suffit à affaiblir l'ensemble, et c'est pour cela que je ne touche à rien.
Ce que je propose : un relevé hebdomadaire des anomalies ouvertes, classé par proximité d'échéance et non par ancienneté. Une anomalie vieille de trois semaines sur un dossier sans échéance est moins urgente qu'une anomalie d'hier sur un dossier qui tombe lundi — et le classement par ancienneté ne le dit pas. anomalies-documentaires_19-signalees.pdf17 levées en cinq jours, 0 correction automatique
⛓ Sourcé · registres du greffe, pièces d'origine, journal des levées d'anomalies
Nos agents veulent être sûrs qu'on saura toujours qui a fait quoi, y compris dans dix ans.
Chaque écriture porte son auteur, sa date, sa pièce d'origine et, quand il y en a eu une, la proposition que j'avais faite. Les quatre se lisent ensemble.
Ce que le journal conserve, pour chaque écriture :
· L'agent qui l'a passée, nommément.
· La date et l'heure.
· La pièce d'origine, avec son numéro au bordereau.
· Ce que j'avais proposé, et si l'agent l'a repris tel quel, modifié, ou écarté.
Ce dernier point est celui auquel je tiens le plus : une écriture reprise telle quelle et une écriture corrigée par l'agent doivent se distinguer dix ans après. Sans cette distinction, personne ne peut dire si le greffe a contrôlé ou s'il a validé sans regarder — et c'est précisément la question qui sera posée.
La mesure sur le trimestre : 4 190 écritures préparées, 4 190 passées par un agent nommé, 0 écriture sans auteur. Et 312 d'entre elles ont été modifiées avant d'être passées — 7,4 %. Ce taux est une bonne nouvelle et je le publie comme telle : il prouve que le contrôle a lieu. Un taux de modification à zéro signifierait que le greffe a cessé de lire, et c'est le seul chiffre qui devrait vous inquiéter.
Ce que je ne mesure dans aucun cas : je ne compte rien par agent. Le journal dit qui a passé quelle écriture — c'est une exigence de traçabilité, pas un compteur — mais je n'en tire aucune statistique individuelle et je n'en produirai aucune de moi-même. Un compteur par agent deviendrait un objectif, l'objectif ferait viser plus vite, et vous perdriez le contrôle que le journal servait à garantir. Si l'établissement en décidait autrement, ce serait sa décision, avec l'information préalable des agents et la consultation des instances que cela suppose — et je fournirais le nécessaire, pas un avis.
Ce que je propose : verser au dossier de conformité de l'établissement un extrait trimestriel du journal, avec le nombre d'écritures, le taux de modification et les anomalies levées. C'est la pièce qu'une inspection demande, et elle se reconstitue mal après coup. journal-des-ecritures_du-trimestre.pdf4 190 écritures, 0 sans auteur, 7,4 % modifiées
⛓ Sourcé · journal des écritures du trimestre, registres, propositions et suites données
Ce que le journal conserve, pour chaque écriture :
· L'agent qui l'a passée, nommément.
· La date et l'heure.
· La pièce d'origine, avec son numéro au bordereau.
· Ce que j'avais proposé, et si l'agent l'a repris tel quel, modifié, ou écarté.
Ce dernier point est celui auquel je tiens le plus : une écriture reprise telle quelle et une écriture corrigée par l'agent doivent se distinguer dix ans après. Sans cette distinction, personne ne peut dire si le greffe a contrôlé ou s'il a validé sans regarder — et c'est précisément la question qui sera posée.
La mesure sur le trimestre : 4 190 écritures préparées, 4 190 passées par un agent nommé, 0 écriture sans auteur. Et 312 d'entre elles ont été modifiées avant d'être passées — 7,4 %. Ce taux est une bonne nouvelle et je le publie comme telle : il prouve que le contrôle a lieu. Un taux de modification à zéro signifierait que le greffe a cessé de lire, et c'est le seul chiffre qui devrait vous inquiéter.
Ce que je ne mesure dans aucun cas : je ne compte rien par agent. Le journal dit qui a passé quelle écriture — c'est une exigence de traçabilité, pas un compteur — mais je n'en tire aucune statistique individuelle et je n'en produirai aucune de moi-même. Un compteur par agent deviendrait un objectif, l'objectif ferait viser plus vite, et vous perdriez le contrôle que le journal servait à garantir. Si l'établissement en décidait autrement, ce serait sa décision, avec l'information préalable des agents et la consultation des instances que cela suppose — et je fournirais le nécessaire, pas un avis.
Ce que je propose : verser au dossier de conformité de l'établissement un extrait trimestriel du journal, avec le nombre d'écritures, le taux de modification et les anomalies levées. C'est la pièce qu'une inspection demande, et elle se reconstitue mal après coup. journal-des-ecritures_du-trimestre.pdf4 190 écritures, 0 sans auteur, 7,4 % modifiées
⛓ Sourcé · journal des écritures du trimestre, registres, propositions et suites données
Avant chaque contrôle, il faut reprendre le dossier entier. Ça nous prend une bonne heure par dossier.
La synthèse est prête en douze minutes au lieu de quarante-huit, et chaque phrase renvoie à la pièce dont elle sort — c'est ce renvoi qui la rend contrôlable, pas sa concision.
Ce que porte la synthèse, dans cet ordre :
· L'inventaire des pièces, numérotées, avec leur origine et leur date.
· La chronologie des pièces reçues, sans interprétation : ce qui est arrivé, quand, de qui.
· Les dates arrêtées par le greffe, recopiées avec la référence de la pièce qui les établit.
· Les points à vérifier : divergences recomptées, pièces annoncées et absentes, renvois sans destination.
· Ce qui manque pour que le dossier soit complet, et à qui le demander.
Ce que la synthèse ne contient jamais : aucune conclusion, aucune appréciation, aucune recommandation sur la situation. Une synthèse qui conclut se substitue au contrôle qu'elle est censée préparer. Je réduis le temps de lecture, pas le nombre de choses à regarder.
Le repère chiffré : la synthèse d'un dossier pour contrôle passe de 40 % à 10 % du temps qu'elle prenait — 48 minutes deviennent 12. Sur vos 70 synthèses mensuelles, 42 heures rendues au greffe.
Et la précision qui fait la différence à l'usage : chaque mention est cliquable jusqu'à l'image de la pièce. L'agent qui doute d'une ligne voit la pièce en deux secondes — c'est ce qui empêche une synthèse de devenir une source de seconde main. Ce que j'écris n'est jamais une source : c'est une lecture, et l'original reste à côté.
Ce que je propose : produire la synthèse à l'ouverture de chaque dossier plutôt qu'à la demande, et la régénérer à chaque pièce reçue. Une synthèse toujours à jour supprime la préparation de la veille, qui est le moment où les erreurs se font. synthese-de-dossier_pour-controle.pdfChaque phrase renvoyée à sa pièce, 0 conclusion
⛓ Sourcé · pièces du dossier, bordereau, dates arrêtées par le greffe — traité en inférence locale
Ce que porte la synthèse, dans cet ordre :
· L'inventaire des pièces, numérotées, avec leur origine et leur date.
· La chronologie des pièces reçues, sans interprétation : ce qui est arrivé, quand, de qui.
· Les dates arrêtées par le greffe, recopiées avec la référence de la pièce qui les établit.
· Les points à vérifier : divergences recomptées, pièces annoncées et absentes, renvois sans destination.
· Ce qui manque pour que le dossier soit complet, et à qui le demander.
Ce que la synthèse ne contient jamais : aucune conclusion, aucune appréciation, aucune recommandation sur la situation. Une synthèse qui conclut se substitue au contrôle qu'elle est censée préparer. Je réduis le temps de lecture, pas le nombre de choses à regarder.
Le repère chiffré : la synthèse d'un dossier pour contrôle passe de 40 % à 10 % du temps qu'elle prenait — 48 minutes deviennent 12. Sur vos 70 synthèses mensuelles, 42 heures rendues au greffe.
Et la précision qui fait la différence à l'usage : chaque mention est cliquable jusqu'à l'image de la pièce. L'agent qui doute d'une ligne voit la pièce en deux secondes — c'est ce qui empêche une synthèse de devenir une source de seconde main. Ce que j'écris n'est jamais une source : c'est une lecture, et l'original reste à côté.
Ce que je propose : produire la synthèse à l'ouverture de chaque dossier plutôt qu'à la demande, et la régénérer à chaque pièce reçue. Une synthèse toujours à jour supprime la préparation de la veille, qui est le moment où les erreurs se font. synthese-de-dossier_pour-controle.pdfChaque phrase renvoyée à sa pièce, 0 conclusion
⛓ Sourcé · pièces du dossier, bordereau, dates arrêtées par le greffe — traité en inférence locale
Il nous arrive de chercher une note interne pendant une demi-journée. Vous savez faire ?
Je retrouve la note, je cite le passage mot pour mot, et je vous donne sa date et son état — parce qu'une note retrouvée mais périmée est plus dangereuse qu'une note introuvable.
Ce que je rends pour chaque recherche :
· La référence interne exacte du document et sa date.
· Le passage applicable, reproduit mot pour mot — jamais reformulé, jamais résumé.
· Les documents postérieurs qui s'y rapportent, s'il y en a, parce que c'est le point où l'on se trompe : on retrouve un texte et on ignore qu'un autre l'a repris.
· La mention explicite quand deux documents de votre fonds se contredisent : je donne les deux, avec leurs dates, et je ne choisis pas.
Ce que j'ai trouvé en indexant votre fonds : 1 340 notes et circulaires internes sur onze ans, dont 206 sans date exploitable dans leur en-tête — et ce sont exactement celles que personne ne retrouve. Je les ai datées d'après leur contenu et leur enregistrement, et j'ai marqué la date comme reconstituée : une date reconstituée n'a pas la même valeur qu'une date portée, et le document le dit.
Ce que ça déplace : une recherche documentaire qui prenait une demi-journée aboutit en quelques minutes — et surtout, elle aboutit avec la certitude qu'on a la bonne version. Sur le trimestre : 148 recherches, 11 cas où deux documents se contredisaient, tous remontés au chef du greffe.
Ce que je porte jusqu'au bout, et qui fait la moitié du travail : je retrouve, je cite mot pour mot, je date, et je remonte toute la chaîne des documents qui se sont succédé sur le point cherché. Sur les 148 recherches du trimestre, 27 ont ramené plus d'un document, et 11 deux documents contradictoires. Le rapprochement est fait, la contradiction est nommée, les dates sont posées — il ne reste au greffe et à l'autorité judiciaire que ce qui leur revient : dire lequel s'applique à la situation, et le dire sous leur signature. C'est ce dernier geste qui rend la décision contestable devant un juge, et c'est pour cela qu'il ne se délègue pas.
Ce que je propose : signaler chaque trimestre les documents du fonds qu'aucune recherche n'a atteints depuis deux ans — 317 aujourd'hui. Certains sont périmés et encombrent, d'autres sont oubliés et devraient s'appliquer. Le tri appartient au chef du greffe ; la liste, je la fournis.
Ce que je rends pour chaque recherche :
· La référence interne exacte du document et sa date.
· Le passage applicable, reproduit mot pour mot — jamais reformulé, jamais résumé.
· Les documents postérieurs qui s'y rapportent, s'il y en a, parce que c'est le point où l'on se trompe : on retrouve un texte et on ignore qu'un autre l'a repris.
· La mention explicite quand deux documents de votre fonds se contredisent : je donne les deux, avec leurs dates, et je ne choisis pas.
Ce que j'ai trouvé en indexant votre fonds : 1 340 notes et circulaires internes sur onze ans, dont 206 sans date exploitable dans leur en-tête — et ce sont exactement celles que personne ne retrouve. Je les ai datées d'après leur contenu et leur enregistrement, et j'ai marqué la date comme reconstituée : une date reconstituée n'a pas la même valeur qu'une date portée, et le document le dit.
Ce que ça déplace : une recherche documentaire qui prenait une demi-journée aboutit en quelques minutes — et surtout, elle aboutit avec la certitude qu'on a la bonne version. Sur le trimestre : 148 recherches, 11 cas où deux documents se contredisaient, tous remontés au chef du greffe.
Ce que je porte jusqu'au bout, et qui fait la moitié du travail : je retrouve, je cite mot pour mot, je date, et je remonte toute la chaîne des documents qui se sont succédé sur le point cherché. Sur les 148 recherches du trimestre, 27 ont ramené plus d'un document, et 11 deux documents contradictoires. Le rapprochement est fait, la contradiction est nommée, les dates sont posées — il ne reste au greffe et à l'autorité judiciaire que ce qui leur revient : dire lequel s'applique à la situation, et le dire sous leur signature. C'est ce dernier geste qui rend la décision contestable devant un juge, et c'est pour cela qu'il ne se délègue pas.
Ce que je propose : signaler chaque trimestre les documents du fonds qu'aucune recherche n'a atteints depuis deux ans — 317 aujourd'hui. Certains sont périmés et encombrent, d'autres sont oubliés et devraient s'appliquer. Le tri appartient au chef du greffe ; la liste, je la fournis.
Est-ce que vous pourriez, à partir des dossiers, nous dire quelles personnes détenues méritent une attention particulière ?
Non — et c'est le seul « non » de toute cette démonstration qui soit un vrai non. Je vous dis pourquoi, puis ce que je peux faire qui rend le service que vous cherchez.
Ce que je ne produis dans aucun cas : aucune évaluation, aucun score, aucun profil, aucun classement de personnes détenues, quel qu'en soit le motif et quelle qu'en soit la demande. Ce n'est pas une prudence de conception : les systèmes qui évaluent des personnes en matière pénale comptent parmi les usages les plus encadrés du règlement européen sur l'intelligence artificielle, et certains parmi ceux qu'il interdit. Notre périmètre les exclut par construction : je n'ai pas de fonction à débrancher, il n'y en a pas.
Ce que je peux faire, et qui répond souvent à ce que la demande recouvrait vraiment :
· Vous dire quels DOSSIERS demandent une attention — et c'est un tout autre objet. Un dossier auquel il manque une pièce, dont une échéance approche, dont deux pièces divergent : ce sont des situations documentaires, pas des personnes. 17 dossiers ce mois-ci.
· Vous donner les échéances les plus proches, classées par nombre de jours restants.
· Vous signaler les dossiers dont une pièce demandée à une juridiction n'est jamais revenue, avec l'ancienneté de la demande. 6 aujourd'hui, dont un de 71 jours.
La différence tient en une phrase, et elle mérite d'être dite à vos équipes : « ce dossier est incomplet » est un constat documentaire vérifiable pièce en main ; « cette personne mérite attention » est un jugement sur quelqu'un. Le premier fait avancer le travail du greffe. Le second n'est pas de son ressort, ni du mien.
Ce que je propose : que la liste des 17 dossiers à attention documentaire soit remise chaque lundi au chef du greffe, classée par proximité d'échéance. C'est l'outil que vous cherchiez, et il ne porte que sur des papiers. perimetre_ce-que-l-agent-ne-produit-jamais.pdf0 évaluation de personne — 17 dossiers à attention documentaire
✎ Cadre · périmètre du déploiement, dossiers ouverts, registre des demandes de pièces
Ce que je ne produis dans aucun cas : aucune évaluation, aucun score, aucun profil, aucun classement de personnes détenues, quel qu'en soit le motif et quelle qu'en soit la demande. Ce n'est pas une prudence de conception : les systèmes qui évaluent des personnes en matière pénale comptent parmi les usages les plus encadrés du règlement européen sur l'intelligence artificielle, et certains parmi ceux qu'il interdit. Notre périmètre les exclut par construction : je n'ai pas de fonction à débrancher, il n'y en a pas.
Ce que je peux faire, et qui répond souvent à ce que la demande recouvrait vraiment :
· Vous dire quels DOSSIERS demandent une attention — et c'est un tout autre objet. Un dossier auquel il manque une pièce, dont une échéance approche, dont deux pièces divergent : ce sont des situations documentaires, pas des personnes. 17 dossiers ce mois-ci.
· Vous donner les échéances les plus proches, classées par nombre de jours restants.
· Vous signaler les dossiers dont une pièce demandée à une juridiction n'est jamais revenue, avec l'ancienneté de la demande. 6 aujourd'hui, dont un de 71 jours.
La différence tient en une phrase, et elle mérite d'être dite à vos équipes : « ce dossier est incomplet » est un constat documentaire vérifiable pièce en main ; « cette personne mérite attention » est un jugement sur quelqu'un. Le premier fait avancer le travail du greffe. Le second n'est pas de son ressort, ni du mien.
Ce que je propose : que la liste des 17 dossiers à attention documentaire soit remise chaque lundi au chef du greffe, classée par proximité d'échéance. C'est l'outil que vous cherchiez, et il ne porte que sur des papiers. perimetre_ce-que-l-agent-ne-produit-jamais.pdf0 évaluation de personne — 17 dossiers à attention documentaire
✎ Cadre · périmètre du déploiement, dossiers ouverts, registre des demandes de pièces
Sur des données pareilles, la vraie question reste : est-ce que quelque chose sort de l'établissement ?
Rien. Je tourne en inférence locale sur une machine de l'établissement : aucun appel externe, aucun flux sortant, et ce n'est pas un réglage — c'est la façon dont l'installation est faite.
L'inférence locale, c'est le modèle qui calcule sur votre machine : le contenu d'une pièce ne traverse aucun réseau extérieur pour être lu. Pour les données du greffe, c'est la voie que nous privilégions, et de loin.
Ce que ça veut dire, concrètement, et ce qui se vérifie :
· 0 appel externe — la machine n'a aucune route vers l'extérieur pour le traitement des pièces, et le journal réseau de votre établissement le montre, pas moi.
· 0 donnée hors Union européenne, et pour cause : 0 donnée hors du bâtiment.
· Architecture conçue pour réduire l'exposition aux législations extraterritoriales, la localisation ne garantissant pas à elle seule l'immunité — une garantie que ne peut offrir aucun hébergeur, même européen, dès lors qu'il appartient à un groupe soumis au droit américain.
· Aucune donnée n'entraîne un modèle. Ce que je lis d'un dossier sert à ce dossier.
· Chiffrement au repos, accès par rôle, journalisation de chaque accès — les droits suivent la fonction : un agent affecté aux échéances n'ouvre pas les pièces des dossiers dont il n'a pas la charge.
Ce que je pose sur la table, sans détour : l'inférence locale a un coût. Il faut une machine dans l'établissement, un local, et notre intervention pour la maintenir — et une mise à jour de modèle se fait sur place, pas à distance. Une ressource isolée hébergée en France coûterait moins et suffirait juridiquement. Nous vous recommandons quand même le local ici, et c'est le seul endroit du catalogue où nous recommandons le plus cher : sur des situations pénales, la question « où sont les données » ne doit pas appeler d'explication.
Ce que je propose : faire vérifier l'absence de route sortante par votre propre responsable de la sécurité des systèmes d'information, et verser son constat au dossier de conformité. Une garantie que le fournisseur est seul à affirmer ne vaut pas celle que le client a vérifiée lui-même. inference-locale_ce-qui-ne-sort-pas-du-reseau.pdf0 appel externe, vérifiable par vos propres équipes
✎ Cadre · architecture d'installation, journal réseau de l'établissement, dossier de conformité
L'inférence locale, c'est le modèle qui calcule sur votre machine : le contenu d'une pièce ne traverse aucun réseau extérieur pour être lu. Pour les données du greffe, c'est la voie que nous privilégions, et de loin.
Ce que ça veut dire, concrètement, et ce qui se vérifie :
· 0 appel externe — la machine n'a aucune route vers l'extérieur pour le traitement des pièces, et le journal réseau de votre établissement le montre, pas moi.
· 0 donnée hors Union européenne, et pour cause : 0 donnée hors du bâtiment.
· Architecture conçue pour réduire l'exposition aux législations extraterritoriales, la localisation ne garantissant pas à elle seule l'immunité — une garantie que ne peut offrir aucun hébergeur, même européen, dès lors qu'il appartient à un groupe soumis au droit américain.
· Aucune donnée n'entraîne un modèle. Ce que je lis d'un dossier sert à ce dossier.
· Chiffrement au repos, accès par rôle, journalisation de chaque accès — les droits suivent la fonction : un agent affecté aux échéances n'ouvre pas les pièces des dossiers dont il n'a pas la charge.
Ce que je pose sur la table, sans détour : l'inférence locale a un coût. Il faut une machine dans l'établissement, un local, et notre intervention pour la maintenir — et une mise à jour de modèle se fait sur place, pas à distance. Une ressource isolée hébergée en France coûterait moins et suffirait juridiquement. Nous vous recommandons quand même le local ici, et c'est le seul endroit du catalogue où nous recommandons le plus cher : sur des situations pénales, la question « où sont les données » ne doit pas appeler d'explication.
Ce que je propose : faire vérifier l'absence de route sortante par votre propre responsable de la sécurité des systèmes d'information, et verser son constat au dossier de conformité. Une garantie que le fournisseur est seul à affirmer ne vaut pas celle que le client a vérifiée lui-même. inference-locale_ce-qui-ne-sort-pas-du-reseau.pdf0 appel externe, vérifiable par vos propres équipes
✎ Cadre · architecture d'installation, journal réseau de l'établissement, dossier de conformité
Qu'est-ce que vous faites sans qu'un agent vous le demande ? La liste exacte, pour notre dossier de conformité.
Trois gestes, pas un de plus, et aucun des trois ne touche à un registre ni à une date.
· Je régénère l'état des échéances et les bordereaux à chaque pièce enregistrée. C'est un document de travail, il ne fait foi de rien, et il porte l'heure de sa génération. Et l'inverse est vrai : l'état précédent reste consultable, daté, pour qu'on sache ce qu'on avait sous les yeux hier.
· Je signale une divergence, une pièce manquante ou une échéance qui approche, selon les seuils que vous avez fixés. Un signalement ne modifie rien : il ouvre une ligne dans le relevé, et un agent la ferme.
· Je mets une pièce non reconnue en attente de qualification plutôt que de la classer au plus probable. Sept pièces le mois dernier. Un agent tranche, et ma table de correspondance apprend de sa décision.
Ce que je prépare complet, et qu'un agent nommé déclenche d'un geste : l'écriture au registre, la pièce à éditer, le courrier à adresser, la date à arrêter, l'anomalie à lever, la notification à envoyer. Chacune arrive montée et contrôlée, sa pièce d'origine en regard — il ne manque que le nom de qui l'engage. Sur le trimestre : 4 190 écritures, 4 190 préparées par moi, 0 passée sans auteur ; 0 décision prise sans validation humaine. C'est ce nom porté sur chaque écriture qui rend le registre opposable — un registre tenu par un logiciel anonyme ne vaut rien devant une inspection.
Pourquoi ces trois-là : chacun protège la chaîne documentaire plutôt qu'un chiffre. Régénérer évite qu'on travaille sur un état d'il y a trois semaines. Signaler évite qu'une échéance passe inaperçue. Mettre en attente évite le mal le plus discret du greffe — la pièce mal classée, présente au dossier et introuvable le jour où elle compte.
Ce que je propose : annexer cette liste au dossier de conformité de l'établissement, avec les seuils de signalement en vigueur et leur date. Un seuil non daté est un seuil que personne ne peut discuter — et une inspection vous demandera d'abord qui l'a fixé, puis quand.
· Je régénère l'état des échéances et les bordereaux à chaque pièce enregistrée. C'est un document de travail, il ne fait foi de rien, et il porte l'heure de sa génération. Et l'inverse est vrai : l'état précédent reste consultable, daté, pour qu'on sache ce qu'on avait sous les yeux hier.
· Je signale une divergence, une pièce manquante ou une échéance qui approche, selon les seuils que vous avez fixés. Un signalement ne modifie rien : il ouvre une ligne dans le relevé, et un agent la ferme.
· Je mets une pièce non reconnue en attente de qualification plutôt que de la classer au plus probable. Sept pièces le mois dernier. Un agent tranche, et ma table de correspondance apprend de sa décision.
Ce que je prépare complet, et qu'un agent nommé déclenche d'un geste : l'écriture au registre, la pièce à éditer, le courrier à adresser, la date à arrêter, l'anomalie à lever, la notification à envoyer. Chacune arrive montée et contrôlée, sa pièce d'origine en regard — il ne manque que le nom de qui l'engage. Sur le trimestre : 4 190 écritures, 4 190 préparées par moi, 0 passée sans auteur ; 0 décision prise sans validation humaine. C'est ce nom porté sur chaque écriture qui rend le registre opposable — un registre tenu par un logiciel anonyme ne vaut rien devant une inspection.
Pourquoi ces trois-là : chacun protège la chaîne documentaire plutôt qu'un chiffre. Régénérer évite qu'on travaille sur un état d'il y a trois semaines. Signaler évite qu'une échéance passe inaperçue. Mettre en attente évite le mal le plus discret du greffe — la pièce mal classée, présente au dossier et introuvable le jour où elle compte.
Ce que je propose : annexer cette liste au dossier de conformité de l'établissement, avec les seuils de signalement en vigueur et leur date. Un seuil non daté est un seuil que personne ne peut discuter — et une inspection vous demandera d'abord qui l'a fixé, puis quand.
Au bout d'un trimestre, qu'est-ce que ça a rendu au greffe ?
171 heures par mois, soit un peu plus d'un agent à temps plein — et ces heures sont allées au contrôle, qui reste votre mission première et exclusivement humaine.
D'où viennent les 171 heures, sur vos propres relevés :
· Préparation d'un jeu de pièces et de sa notification : 3 h 10 → 32 minutes, soit 60 % → 10 %, sur 45 par mois — 118 heures.
· Synthèse d'un dossier pour contrôle : 48 minutes → 12, soit 40 % → 10 %, sur 70 par mois — 42 heures.
· Recensement mensuel des échéances : 14 heures → 2 h 48, soit 100 % → 20 % — 11 heures.
Ce que ces heures sont devenues, et c'est la seule chose qui compte ici : +44 % de temps de contrôle effectif par dossier · 41 pièces manquantes découvertes tardivement l'an dernier, 9 signalées à l'enregistrement ce trimestre · 17 anomalies de registre levées en cinq jours au lieu de plusieurs semaines · 2 vraies divergences rattrapées sur des situations à moins de trente jours. Ces deux-là sont le résultat que le reste sert à obtenir.
Les chiffres qui ne me flattent pas, tous deux publiés sans qu'on me les demande :
· 3 fausses alertes sur 14 signalements de divergence, dues à un format de date abrégé sur des pièces anciennes. Règle de lecture corrigée ; et le seuil reste large, volontairement, parce que manquer une divergence coûte plus qu'en signaler une de trop.
· 1,8 % de pièces mal classées le premier mois — 41 sur 2 300, dues aux intitulés d'une juridiction absents de la table. Table complétée, 0,3 % le mois dernier, et les 7 pièces restantes sont remontées, pas devinées.
Et la mesure que vous n'aviez pas : 7,4 % des écritures que je prépare sont modifiées par un agent avant d'être passées. Je publie ce taux comme une bonne nouvelle : il prouve que le contrôle a lieu. Le jour où il tomberait à zéro, il faudrait s'en inquiéter, pas s'en féliciter.
Ce que je propose pour le trimestre qui vient : présenter ce bilan en heures rendues au contrôle et non en heures économisées, avec l'extrait du journal des écritures en annexe. Un greffe ne se juge pas à sa vitesse ; il se juge à ce qu'il a vérifié — et c'est cela que le bilan doit montrer. bilan-trimestre_temps-rendu-au-controle.pdf171 h/mois, 7,4 % d'écritures modifiées par le greffe
⛓ Sourcé · relevés de temps du greffe, journal des écritures, registre des signalements et des anomalies
D'où viennent les 171 heures, sur vos propres relevés :
· Préparation d'un jeu de pièces et de sa notification : 3 h 10 → 32 minutes, soit 60 % → 10 %, sur 45 par mois — 118 heures.
· Synthèse d'un dossier pour contrôle : 48 minutes → 12, soit 40 % → 10 %, sur 70 par mois — 42 heures.
· Recensement mensuel des échéances : 14 heures → 2 h 48, soit 100 % → 20 % — 11 heures.
Ce que ces heures sont devenues, et c'est la seule chose qui compte ici : +44 % de temps de contrôle effectif par dossier · 41 pièces manquantes découvertes tardivement l'an dernier, 9 signalées à l'enregistrement ce trimestre · 17 anomalies de registre levées en cinq jours au lieu de plusieurs semaines · 2 vraies divergences rattrapées sur des situations à moins de trente jours. Ces deux-là sont le résultat que le reste sert à obtenir.
Les chiffres qui ne me flattent pas, tous deux publiés sans qu'on me les demande :
· 3 fausses alertes sur 14 signalements de divergence, dues à un format de date abrégé sur des pièces anciennes. Règle de lecture corrigée ; et le seuil reste large, volontairement, parce que manquer une divergence coûte plus qu'en signaler une de trop.
· 1,8 % de pièces mal classées le premier mois — 41 sur 2 300, dues aux intitulés d'une juridiction absents de la table. Table complétée, 0,3 % le mois dernier, et les 7 pièces restantes sont remontées, pas devinées.
Et la mesure que vous n'aviez pas : 7,4 % des écritures que je prépare sont modifiées par un agent avant d'être passées. Je publie ce taux comme une bonne nouvelle : il prouve que le contrôle a lieu. Le jour où il tomberait à zéro, il faudrait s'en inquiéter, pas s'en féliciter.
Ce que je propose pour le trimestre qui vient : présenter ce bilan en heures rendues au contrôle et non en heures économisées, avec l'extrait du journal des écritures en annexe. Un greffe ne se juge pas à sa vitesse ; il se juge à ce qu'il a vérifié — et c'est cela que le bilan doit montrer. bilan-trimestre_temps-rendu-au-controle.pdf171 h/mois, 7,4 % d'écritures modifiées par le greffe
⛓ Sourcé · relevés de temps du greffe, journal des écritures, registre des signalements et des anomalies
Inférence locale · traitements dans l'UE visés
Votre cas n'est pas ici ? C'est exactement ce dont on parle en 15 minutes. Réserver l'audit gratuit →
Cas d'usage
Les usages de l'IA en appui du greffe pénitentiaire
Chaque usage correspond à un agent que nous déployons. Tous restent dans le strict appui documentaire : le greffe contrôle, l'autorité judiciaire décide.
Inclus dans votre agent
Les 7 capacités essentielles à cette promesse sont comprises, sans surcoût.
À partir de 1 010 € TTC / mois
Pièces & courriers du greffe
Préparer pièces, courriers et notifications à partir de vos modèles et des éléments contrôlés par le greffe.
Tenue des registres
Appuyer la mise à jour des registres et des pièces, avec un historique traçable de chaque écriture.
Suivi des échéances
Recenser fins de peine, extraits et notifications à produire ; les dates restent arrêtées par le greffe.
Synthèses de dossiers pour contrôle
Synthétiser les dossiers avec renvoi systématique aux pièces d'origine, pour accélérer le contrôle par l'agent.
Lecture & classement des pièces
Nommer, classer et contrôler la complétude des pièces des dossiers, selon votre plan documentaire.
Signalement d'anomalies documentaires
Détecter pièces manquantes, incohérences de registre et doublons — signalés au greffe, jamais corrigés seuls.
Recherche documentaire & références
Retrouver textes, circulaires et notes internes utiles au greffe, avec citation systématique des sources.
Contrôles et garanties
Ces 6 contrôles sont intégrés à l'agent : ils encadrent ce qu'il fait, quelle que soit la formule retenue. Ils ne se choisissent pas et ne s'ajoutent pas à votre commande.
Validation humaine, exceptions et escalade
Statut, clôture sûre et traçabilité
Travailler sur un corpus versionné avec citations et date du droit
Préserver secret, cloisonnement et journalisation des accès
Gérer échéances, versions, preuves et validation humaine
Signaler incertitudes et réserver conseil, décision et signature au juriste
Autres besoins couverts par nos agents
Chaque carte indique où en est l'agent correspondant : disponible, sur devis, ou encore en cours d'architecture.
Assistants métier sectoriels (santé, justice, sécurité civile)
Strictement en appui (administratif). Santé : hébergement HDS.
Sur devis Voir la fiche →Besoin d'aller plus loin ?
Ces agents traitent un autre processus métier, avec leur propre responsable et leur propre tarif. Ils s'ajoutent à celui-ci.
Votre besoin sort du cadre ?
Réserver l'audit gratuit →
Composer votre agent
En 15 minutes, nous identifions l'agent qui rendra le plus de temps à vos agents — sans surdimensionner le projet.
Le gain
Combien de temps un greffe peut-il récupérer ?
En automatisant la préparation des pièces, les synthèses et le recensement des échéances, le greffe peut viser une nette réduction du temps documentaire — réinvesti dans le contrôle, qui reste sa mission première et exclusivement humaine.
Préparation d'un jeu de pièces et de sa notification
Synthèse d'un dossier pour contrôle
Recensement mensuel des échéances
Comparaison qualitative, non contractuelle : les proportions affichées illustrent le déplacement du travail vers la relecture, elles ne représentent aucune mesure. Chaque production de l'agent est relue et validée par une personne compétente.
Comment ça se passe
Les étapes de votre projet d'agent IA
1
Audit & cadrage
15 min pour cibler le cas d'usage le plus rentable.
2
Devis ou souscription directe
Une offre du catalogue se souscrit en ligne ; un besoin particulier reçoit un devis chiffré.
3
Conception
Nous concevons l'agent et ses garde-fous.
4
Intégration & tests
Nous raccordons vos outils à l'agent, lui-même hébergé en France.
5
Déploiement
Mise en service et formation de votre équipe.
6
Exploitation
Supervision continue et amélioration.
Tarifs
Trois formules, un seul agent
Un agent d'appui au greffe (pièces, registres, échéances, synthèses), installé et exploité pour vous — inférence locale privilégiée. Au choix selon votre mode de fonctionnement — accessible de gré à gré sous les seuils de la commande publique.
Agilité
Installation + abonnement maîtrisé
11 945 € TTC de mise en service
puis 1 010 € TTC/mois — vous investissez à l'installation et payez un abonnement réduit. Idéal pour maîtriser le coût dans la durée.
- Installation, paramétrage et formation de vos équipes
- Exploitation, supervision humaine, mises à jour et support
- Hébergement souverain en France, ressource dédiée et isolée
Le plus simple
Sérénité
Tout inclus, sans frais d'installation
1 675 € TTC /mois
tout compris, démarrage immédiat. Aucun investissement de départ : un abonnement unique. Idéal pour démarrer vite, en toute simplicité.
- Mise en service incluse (installation, paramétrage, formation)
- Exploitation, supervision humaine, mises à jour et support
- Hébergement souverain en France, géré de bout en bout
100 % Souverain
Sur site, vous êtes propriétaire
16 981 € TTC de mise en service
puis 1 270 € TTC/mois · + matériel dès 2 989 € (achat unique, en sus) — ordinateur souverain installé chez vous, maintenu à distance. Modèles en local, vos données restituées à la fin du contrat. Engagement 36 mois.
- Matériel installé dans vos locaux (vous en êtes propriétaire)
- Modèles IA français / européens exécutés en local
- Maintenance à distance sécurisée (Suivi Pro inclus)
Non inclus dans les formules : la consommation d'IA (jetons « tokens » des modèles), refacturée au coût réel, sans marge, et suivie en temps réel dans votre espace client. Abonnement de maintenance et de supervision sur une durée initiale de 12 mois pour la formule Agilité, de 24 mois pour la formule Sérénité et de 36 mois pour la formule 100 % Souverain, renouvelable ; niveaux de Suivi (SLA 72 h / 24 h / 4 h) en option. Les développements sur-mesure, intégrations supplémentaires ou volumétries exceptionnelles font l'objet d'un devis. Support du lundi au vendredi, de 9h à 18h. Tarifs TTC, TVA à 20 % incluse : en tant qu'organisme public non assujetti, vous ne récupérez pas la TVA.
Modèle d'IA :
aucun des modèles d'IA proposés n'entraîne aujourd'hui de supplément fixe. Lorsque le modèle retenu entraîne un coût, ce coût est indiqué au moment du choix, avant la commande, et refacturé au coût constaté, sans marge ; la consommation est facturée au prix de l'éditeur. Les prix des éditeurs sont publiés en dollars américains : le montant refacturé est le montant en euros effectivement supporté par Blue Lemon Agent sur la facture de l'éditeur, au taux de cette facture, sans commission ni majoration.
Composants inclus et composants complémentaires Composants inclus dans l'offre de base : le socle logiciel Blue Lemon Agent, les modèles d'IA de la liste du tunnel de commande, les canaux standards (Microsoft Teams, Slack, WhatsApp Business, courriel, chat du site, agendas, Microsoft 365 / Google Workspace, stockage de fichiers, téléphonie sur IP du marché, pages et comptes professionnels des réseaux sociaux, fiche d'établissement Google), l'hébergement en France de la formule choisie, les sauvegardes, la supervision, les mises à jour et le support. Si l'adaptation de l'agent IA à vos contraintes, à vos besoins ou à vos demandes exige la mise en place d'autres composants payants — licence logicielle d'un éditeur tiers, accès API payant à l'un de vos logiciels, hébergement de données de santé, qui impose en France un hébergeur certifié HDS (art. L. 1111-8 du Code de la santé publique), hébergement qualifié SecNumCloud, service de synthèse vocale, matériel particulier —, ils vous sont proposés en option ou sur devis et refacturés au coût constaté ; rien n'est engagé sans votre accord écrit. Lorsque le modèle d'intelligence artificielle que vous retenez entraîne un coût supplémentaire, ce coût vous est indiqué avant votre commande et vous est refacturé au coût constaté, sans marge.
Ce que vous pouvez attendre
Mise en service
2 à 3 semaines
Agent conçu, canaux raccordés, équipe formée.
Régime nominal
4 à 7 semaines
Après quelques semaines d'usage réel, le temps que le comportement de l'agent soit ajusté à ce que vous attendez.
Estimation indicative, ajustée selon les options que vous retenez. Elle n'est pas un engagement de délai.
Notre engagement
Quatre garanties qui comptent pour un greffe pénitentiaire
Les données pénales ne sortent jamais de l'établissementInférence locale privilégiée, sans aucun appel externe ; à défaut, ressource isolée hébergée en France.
Données en France, sous droit françaisObjectif de déploiement : traitements et accès dans l'Union européenne pour les données pénales ; architecture conçue pour réduire l'exposition aux législations extraterritoriales, la localisation ne garantissant pas à elle seule l'immunité.
Le greffe garde le contrôle, l'autorité la décisionStrict appui documentaire ; aucun calcul de peine autonome, aucune notification automatisée.
Supervision humaine & traçabilitéPièces & courriers du greffe : chaque évolution du service est journalisée, conformément aux exigences de l'AI Act.
Questions fréquentes
Vos questions, nos réponses
L'agent calcule-t-il les peines ou décide-t-il des situations ?
Non, strictement jamais : il appuie les tâches administratives ; les calculs de peine et décisions restent contrôlés et arrêtés par le greffe et l'autorité judiciaire.
Le secret et la sensibilité des données sont-ils garantis ?
Oui : inférence locale ou hébergement France, ressource isolée, accès par rôle et journalisation.
L'agent calcule-t-il les peines ?
Non : il prépare et fiabilise les pièces ; tout calcul de peine reste contrôlé et validé par le greffe.
Les données très sensibles sont-elles protégées ?
Oui : hébergement en France, accès strictement tracé, et inférence locale sans appel externe pour les éléments les plus sensibles.
Combien de temps pour déployer un agent ?
Quelques semaines en général, après un audit gratuit qui définit précisément le périmètre documentaire, puis une phase de conception, d'intégration et de tests avant la mise en service et la prise en main par le greffe.
Faut-il une équipe technique dans l'établissement ?
Non. L'agent est conçu, installé et exploité par nos soins, y compris en inférence locale : supervision, mises à jour et maintenance sont comprises, dans le respect des règles de sécurité de l'établissement.
Comment le périmètre documentaire est-il garanti dans la durée ?
Le cantonnement au strict appui documentaire est défini en conception, documenté et journalisé : chaque production de l'agent est traçable et revue avec vous, conformément à l'AI Act.
Métiers liés
D'autres métiers de la justice et de l'appui documentaire
Parlons-en
Estimons le potentiel dans votre établissement
Quelques minutes pour définir un périmètre documentaire strict — inférence locale possible, supervisé, sans engagement.