Administrations et établissements publics

Parce que les mots ne sont pas les mêmes. Les huit autres univers s'adressent à des organisations de droit privé : ils parlent de clients, de devis et de marge. Ces neuf agents-là parlent d'usagers, d'actes et de dossiers, et supposent un service instructeur, un référentiel de contrôle et une autorité compétente. Ranger l'un dans l'autre enverrait un dirigeant sur une page écrite pour une préfecture, et un directeur général des services sur une page écrite pour une PME. Si votre organisation est de droit privé, la porte d'entrée est la page Entreprises.

Non, et ce n'est pas une réserve de prudence : une décision administrative est un acte, elle est signée par une autorité compétente et elle est susceptible de recours. L'agent prépare, rapproche, source et trace ; il n'accorde rien, ne refuse rien, ne qualifie rien juridiquement. Le règlement général sur la protection des données encadre par ailleurs les décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé (article 22) : nos agents sont conçus pour qu'aucune décision ne soit prise sans intervention humaine.

En France, sous droit français, en inférence locale ou sur une ressource isolée. Aucun acte, aucun courrier d'usager, aucune pièce de dossier n'est confié à un tiers hors de l'Union européenne, et les accès sont tracés. C'est la condition d'entrée de tout dossier public sérieux, pas une option à cocher.

Pas encore, et nous préférons l'écrire. La déclaration d'accessibilité de ce site annonce une conformité partielle ; l'audit RGAA complet n'est pas mené, et l'accessibilité des interfaces d'agent livrées n'a pas fait l'objet d'un audit distinct. Un organisme public est tenu de rendre ses services numériques accessibles : le niveau attendu doit donc être écrit dans votre marché, avec les moyens de le vérifier à la recette. Nous ne présenterons pas comme acquis ce qui ne l'est pas.

Le corpus, et lui seul : votre référentiel de contrôle, vos modèles de courrier, vos nomenclatures, vos historiques. Ces agents travaillent sur vos documents, non sur une base généraliste, et c'est ce qui rend leurs réponses citables. Aucun raccordement à un progiciel métier ou à un téléservice n'est inclus par défaut : s'il est nécessaire, il se cadre et se chiffre à part.