● Secteur public — Documentation & veille réglementaire
L'agent IA de veille réglementaire : surveiller les textes, produire des synthèses sourcées
Suivre les évolutions réglementaires, la jurisprudence et les publications sur des dizaines de thématiques mobilise un temps considérable — sans toujours dégager la valeur attendue : une veille fiable, à jour, directement diffusable aux services. Votre agent IA absorbe cette surveillance documentaire et produit des notes synthétiques et sourcées. Hébergé en France — en inférence locale ou ressource isolée — les données de votre collectivité restent sous contrôle. Le documentaliste garde la décision : l'agent IA assiste, l'agent public valide.
Hébergé en France
Données publiques protégées
RGPD & AI Act : déploiement encadré
Supervision humaine
Mis à jour le
Déployé en quelques semaines
Assistant veille réglementaire · hébergé en France
Fais le point sur les évolutions réglementaires de la semaine en matière de commande publique et d'urbanisme qui concernent nos services.
14 publications repérées sur vos thématiques cette semaine. 2 textes à impact : un décret relevant les seuils de publicité des marchés (entrée en vigueur dans 30 jours) et un arrêté modifiant une pièce du dossier d'urbanisme. 1 décision de jurisprudence sur les délais de recours.
Note de veille synthétique prête, avec liens vers chaque source officielle — à relire.
⛓ Source · Légifrance, JO, JuriCA — sources officielles citées
Note de veille synthétique prête, avec liens vers chaque source officielle — à relire.
⛓ Source · Légifrance, JO, JuriCA — sources officielles citées
Le décret sur les seuils, quel service est concerné et que faut-il faire ?
Service concerné : la commande publique. Impact : les seuils de procédure changent à compter du 1er du mois prochain ; les marchés en cours de préparation au-dessus de l'ancien seuil sont à revérifier. Recommandation : diffuser une alerte au pôle achats et mettre à jour le guide interne.
Je prépare une note d'alerte ciblée pour le service, à votre validation.
✎ Action · note d'alerte prête à relire — le documentaliste valide
Je prépare une note d'alerte ciblée pour le service, à votre validation.
✎ Action · note d'alerte prête à relire — le documentaliste valide
Inférence locale · traitements dans l'UE visés
Données hébergées en France
Souverain par constructionInférence locale ou hébergement France
RGPD & AI Act : déploiement encadréTraçabilité & supervision humaine
Clé en mainConçu, installé et exploité pour vous
L'agent public décideL'agent assiste, jamais ne diffuse seul
✦ En bref
Dans une collectivité ou un établissement public, un agent Blue Lemon Agent assure la veille réglementaire et documentaire : il surveille en continu textes, jurisprudence et publications sur vos thématiques, produit des notes de veille synthétiques et sourcées et alerte sur les évolutions à impact pour vos services. Il fonctionne en inférence locale ou est hébergé en France : les données de la collectivité ne sont jamais exposées à un service étranger, architecture conçue pour réduire l'exposition aux législations extraterritoriales, la localisation ne garantissant pas à elle seule l'immunité. Le temps libéré est réorienté vers l'analyse et la diffusion à plus forte valeur. Mise en service en quelques semaines, sous supervision humaine.
100 %
hébergé en France dans l'architecture cible
0
transfert hors UE dans l'architecture cible
9
usages prêts à déployer sur ce périmètre
0
décision prise sans validation humaine
Repères décrivant notre offre, et non des résultats mesurés chez un client. L'ampleur du gain se confirme par un pilote sur votre périmètre.
Le contexte
Pourquoi la veille publique a besoin d'IA — et pourquoi la souveraineté n'est pas négociable
Les services attendent une veille fiable, à jour et exploitable, sur un flux réglementaire qui ne cesse de croître. Mais le temps disponible est mécaniquement réduit par la surveillance manuelle des sources — et les thématiques suivies engagent directement la sécurité juridique des décisions publiques.
! L'enjeu
Le documentaliste est pris entre des services qui réclament une veille à jour et exploitable, et un flux documentaire qui explose (textes, décrets, arrêtés, circulaires, jurisprudence, publications). Pourtant, la plupart des outils d'IA grand public reviennent à confier les thématiques suivies, les notes internes et les arbitrages de la collectivité à un tiers, souvent hébergé hors d'Europe et soumis au Cloud Act.
✓ Notre réponse
Pour un service public, l'IA n'a d'intérêt que si elle est souveraine et confidentielle par construction. Inférence locale ou ressource isolée hébergée en France, sources officielles systématiquement citées, supervision humaine permanente, diffusion réservée à l'agent public : le temps gagné sur la surveillance ne se paie jamais en confidentialité perdue ni en fiabilité incertaine. L'objectif n'est pas de remplacer le documentaliste, mais de lui rendre du temps pour l'analyse et la diffusion.
Le point décisif
La souveraineté des données publiques : confidentialité & conformité
Une collectivité ne peut pas confier sa veille et ses notes internes à un service étranger. Voici comment l'architecture de nos agents protège vos données, thématique par thématique.
Inférence locale
L'agent peut tourner sur une machine de la collectivité : les traitements sont conçus pour rester sur le réseau, rien ne transite par un cloud.
Hébergement en France
Sinon, une ressource dédiée et isolée, hébergée en France sous droit français — vos données : traitements et accès opérés dans l'Union européenne visés par l'architecture.
Exposition extraterritoriale réduite
Concernant les données de veille, l'exposition au Cloud Act et au FISA 702 est réduite par conception, sans que la seule localisation garantisse l'immunité.
Ressource isolée par entité
Pas de mutualisation des données publiques : un environnement strictement dédié à votre collectivité ou établissement.
Chiffrement & accès maîtrisés
Chiffrement en transit et au repos, accès par rôle (RBAC), authentification forte et journalisation.
AI Act : déploiement encadré
Agent strictement en appui ; aucune note diffusée automatiquement ; traçabilité et supervision humaine de bout en bout.
Ce qui dépend de l'architecture retenue Ces points ne sont pas des garanties générales : ils sont arrêtés déploiement par déploiement, au devis.
- La localisation applicable est celle de l'architecture décrite au devis et vérifiée avant mise en service.
- L'exécution locale n'est annoncée que pour la configuration explicitement décrite et recettée au devis.
- L'isolation applicable dépend du mode de déploiement décrit au devis ; aucune isolation dédiée n'est présumée.
- Les mécanismes de chiffrement en transit et au repos, leurs composants et la gestion des clés sont ceux documentés pour l'architecture retenue.
- Les rôles et permissions sont configurés et recettés pour les identités et systèmes effectivement raccordés.
- Les événements journalisés, leur contenu, leur durée de conservation et leurs accès sont définis pour le déploiement retenu.
Pour les données les plus sensibles, options SecNumCloud et HDS selon le niveau d'exigence. Une seule architecture est conçue pour répondre à la fois au RGPD et à l'exposition extraterritoriale. Conçu pour être déployé dans le respect du RGPD et de l'AI Act, après qualification du traitement, des rôles et des risques propres à votre contexte.
Démonstration
Voyez l'agent au travail
4 situations réelles, prises parmi celles qui reviennent le plus. Choisissez-en une : l'échange se déroule comme il se déroulerait chez vous.
Démonstration écrite à l'avance. Ces échanges illustrent le comportement de l'agent — ses sources, ses refus, ce qu'il laisse à vos équipes. Rien n'est envoyé depuis cette page, aucun modèle n'y est interrogé, et les dossiers cités sont fictifs. C'est précisément ce que nous promettons à vos données.
Les comportements montrés ici — surveillance, règles d'automatisation, routage et relances — sont paramétrés avec vous lors du déploiement, à partir de vos outils, de vos règles et de vos seuils.
Les points d'architecture cités dans ces échanges — localisation, exécution locale, isolation, chiffrement, accès par rôle, journalisation — ne sont pas une garantie attachée à la démonstration : ils sont ceux de l'architecture décrite à votre devis, et vérifiés avant mise en service.
L'organisme public de cette démonstration
Organisme public fictifCommunauté d'agglomération du Val d'Ancenoy — service documentation et veille (agglomération fictive)
- Secteur
- Communauté d'agglomération de 38 communes et 96 400 habitants — compétences eau et assainissement, déchets, urbanisme avec un service instructeur mutualisé pour 31 communes, développement économique, transports et habitat ; 6 services communs mutualisés avec les communes membres
- Effectif
- 940 agents ; le service documentation et veille compte 3 personnes — une responsable documentaliste, une documentaliste et un apprenti. Ils servent les 14 directions de l'agglomération et les 38 communes membres ; l'agent ne touche à aucun dossier d'usager
- Public servi
- 14 directions, 38 communes membres, 6 services communs, 210 agents abonnés au bulletin de veille hebdomadaire, un conseil communautaire toutes les 6 semaines
- Ordre de grandeur
- 27 thématiques de veille suivies sur 41 sources ; 8 600 publications parcourues dans l'année, 48 bulletins de veille hebdomadaires, 96 alertes ciblées, 1 240 demandes de recherche documentaire ; un fonds interne de 18 400 documents, dont 27 guides et 148 procédures encore en service
- Outils en place
- GED de l'agglomération, base documentaire du service, plateformes officielles (Légifrance, Journal officiel, bases de jurisprudence), profil d'acheteur, intranet et messagerie — l'agent s'y branche en lecture, rien n'est remplacé ni migré
- Qui décide
- La responsable du service documentation relit et signe chaque bulletin de veille et chaque alerte avant diffusion ; le directeur général des services arbitre l'ouverture ou la fermeture d'une thématique ; chaque direction destinataire désigne le référent qui accuse réception d'une alerte
- Les points d'amélioration
- Le bulletin hebdomadaire mobilise 26 heures, dont 15 h 36 de seule collecte et mise en forme ; une recherche dans le fonds revient en 3 jours ; les 27 guides et 148 procédures ne sont repris qu'une fois l'an ; sur les douze derniers mois, 5 textes à impact sont arrivés dans les services APRÈS leur entrée en vigueur — de 34 à 61 jours après leur publication
Au Val d'Ancenoy, trois personnes tiennent la veille réglementaire de 940 agents et de 38 communes : 27 thématiques, 41 sources, 48 bulletins et 1 240 recherches par an. Le temps ne se perd pas dans l'analyse — il se perd dans le relevé des sources, dans la mise en forme, et dans le rattrapage des textes vus trop tard. Les échanges ci-dessous couvrent une année, du rapprochement du fonds documentaire au bilan présenté au comité de direction. L'agent est hébergé en France sur une ressource isolée, lit la GED et les plateformes officielles sans jamais y écrire, et aucun bulletin, aucune alerte ne part sans la signature de la responsable du service.
Cet organisme public, ses chiffres et les échanges qui suivent ont été inventés pour la démonstration. Ils illustrent une situation courante ; ils ne décrivent aucun service réel.
Assistant veille réglementaire · hébergé en France
J'ai relu vos 8 600 publications de l'année sur les 27 thématiques et les 41 sources, et j'ai rapproché, document par document, votre fonds interne des textes qu'il cite — le rapprochement que trois personnes n'ont jamais eu le temps de faire.
Ce que dit le comptage : 2 860 de vos 18 400 documents citent au moins un texte — les autres sont des comptes rendus, des courriers ou des plans. Sur ces 2 860, 214 citent un texte abrogé, modifié ou remplacé depuis leur rédaction — 7,5 %. Et 31 de ces 214 se trouvent dans les 27 guides et les 148 procédures encore en service : ce sont ceux qui font agir un agent, aujourd'hui, sur un texte qui a bougé.
Ce que pèsent les trois postes que vous pouvez vérifier sur vos propres relevés :
· Le bulletin de veille hebdomadaire, c'est 26 heures de bout en bout pour vos trois personnes, dont 60 % en collecte, lecture de tri et mise en forme — 15 h 36. Après : 12 %, soit 3 h 07. L'analyse, le choix de ce qui compte et le commentaire restent à vous : c'est le travail que la veille vend.
· La surveillance d'une thématique sur les 41 sources, c'est 5 heures par mois, dont 20 % en relevé brut — 1 heure. Après : 8 %, soit 24 minutes. Sur 27 thématiques et 12 mois, 194 heures.
· Une recherche dans le fonds circule sur 5 h 20 de temps cumulé — la demande, la recherche, l'aller-retour pour préciser, la réponse —, dont 10 % de recherche effective : 32 minutes. Après : 8 %, soit 25 minutes. Sur ce poste la fiche est prudente, et elle a raison : ce n'est pas le temps qui bascule, c'est le délai — 3 jours ramenés à la minute.
Et l'écart qui coûte le plus cher, parce qu'il se voit dans les services : sur les douze derniers mois, 5 textes à impact sont arrivés dans les services APRÈS leur entrée en vigueur. Votre délai moyen entre publication et diffusion est de 9 jours ; ces cinq-là ont mis de 34 à 61 jours. Aucun n'a été manqué par négligence : les cinq étaient dans le flux, sur des thématiques suivies, et ils sont passés parce que 8 600 publications par an ne se relisent pas à trois.
Le total du temps rendu, poste par poste : 1 260 heures sur l'année — à 151,67 heures le mois, plus de huit mois de travail rendus à un service de trois personnes.
Le pas suivant, et il tient en une heure : vous relisez les 31 citations périmées des guides et des procédures en service — j'ai écrit le texte de remplacement pour chacune —, et votre responsable de service arrête la version. Les 183 autres suivent au rythme que vous fixerez. panorama-de-la-veille_27-thematiques-41-sources.pdf8 600 publications, les trois postes chiffrés, 1 260 heures identifiées
⛓ Sourcé · 8 600 publications parcourues sur 12 mois, fonds interne de 18 400 documents, 41 sources officielles surveillées, journal des diffusions du service
Ce que dit le comptage : 2 860 de vos 18 400 documents citent au moins un texte — les autres sont des comptes rendus, des courriers ou des plans. Sur ces 2 860, 214 citent un texte abrogé, modifié ou remplacé depuis leur rédaction — 7,5 %. Et 31 de ces 214 se trouvent dans les 27 guides et les 148 procédures encore en service : ce sont ceux qui font agir un agent, aujourd'hui, sur un texte qui a bougé.
Ce que pèsent les trois postes que vous pouvez vérifier sur vos propres relevés :
· Le bulletin de veille hebdomadaire, c'est 26 heures de bout en bout pour vos trois personnes, dont 60 % en collecte, lecture de tri et mise en forme — 15 h 36. Après : 12 %, soit 3 h 07. L'analyse, le choix de ce qui compte et le commentaire restent à vous : c'est le travail que la veille vend.
· La surveillance d'une thématique sur les 41 sources, c'est 5 heures par mois, dont 20 % en relevé brut — 1 heure. Après : 8 %, soit 24 minutes. Sur 27 thématiques et 12 mois, 194 heures.
· Une recherche dans le fonds circule sur 5 h 20 de temps cumulé — la demande, la recherche, l'aller-retour pour préciser, la réponse —, dont 10 % de recherche effective : 32 minutes. Après : 8 %, soit 25 minutes. Sur ce poste la fiche est prudente, et elle a raison : ce n'est pas le temps qui bascule, c'est le délai — 3 jours ramenés à la minute.
Et l'écart qui coûte le plus cher, parce qu'il se voit dans les services : sur les douze derniers mois, 5 textes à impact sont arrivés dans les services APRÈS leur entrée en vigueur. Votre délai moyen entre publication et diffusion est de 9 jours ; ces cinq-là ont mis de 34 à 61 jours. Aucun n'a été manqué par négligence : les cinq étaient dans le flux, sur des thématiques suivies, et ils sont passés parce que 8 600 publications par an ne se relisent pas à trois.
Le total du temps rendu, poste par poste : 1 260 heures sur l'année — à 151,67 heures le mois, plus de huit mois de travail rendus à un service de trois personnes.
Le pas suivant, et il tient en une heure : vous relisez les 31 citations périmées des guides et des procédures en service — j'ai écrit le texte de remplacement pour chacune —, et votre responsable de service arrête la version. Les 183 autres suivent au rythme que vous fixerez. panorama-de-la-veille_27-thematiques-41-sources.pdf8 600 publications, les trois postes chiffrés, 1 260 heures identifiées
⛓ Sourcé · 8 600 publications parcourues sur 12 mois, fonds interne de 18 400 documents, 41 sources officielles surveillées, journal des diffusions du service
214 documents qui citent un texte périmé, et 5 textes arrivés trop tard : c'est exactement ce qu'on redoute. Comment on évite d'en refaire l'an prochain ?
Par quatre règles écrites, déjà passées sur 36 mois de votre veille — 144 bulletins et 24 800 publications —, et chacune arrive avec ce qu'elle rate.
Pour chacune je vous donne le nombre de signalements qu'elle aurait produits, la part confirmée après examen, et ce qu'elle aurait laissé passer :
· Règle A — un texte publié dont l'entrée en vigueur est différée et qui n'a pas d'alerte adressée à un service nommé quinze jours avant : 168 signalements sur 36 mois, 159 confirmés — 94,6 %. Les 9 autres relevaient de thématiques suivies pour information, sans service destinataire.
· Règle B — un document du fonds qui cite un texte modifié ou abrogé après sa rédaction : 214 signalements, 196 confirmés — 91,6 %. Les 18 autres citent le texte à titre d'historique, ce qui est parfaitement légitime — et c'est pour cela que la règle propose, elle ne supprime rien.
· Règle C — une décision de jurisprudence rendue sur un texte que l'un de vos guides commente : 74 signalements, 74 confirmés — 100 %.
Et voici ce que ces trois-là laissent passer, parce que vous devez le savoir avant de signer : 57 textes sont entrés en vigueur le jour même de leur publication. Pas d'entrée différée, donc rien à signaler quinze jours avant — la règle A ne les voit pas, et ce sont précisément ceux qui ne laissent aucun délai. J'ai donc écrit la règle D — un texte d'application immédiate touchant une thématique suivie — et je l'ai passée sur les mêmes 36 mois : 57 signalements, 49 confirmés — 85,9 %.
Les quatre ensemble : 513 signalements, 478 confirmés — 93,2 %, et elles couvrent 478 des 514 écarts retrouvés sur la période, soit 93,0 %.
Je déconseille de les allumer toutes le même jour, et je le chiffre : les quatre ensemble produiraient 196 signalements au premier trimestre, soit environ 32 h 40 d'examen pour un service de trois personnes qui sort déjà un bulletin par semaine. Une règle par trimestre, c'est 4 heures la première fois, et vous gardez la main sur ce que vous regardez.
La mise en service reste au service : une règle n'entre en vigueur que validée par votre responsable de documentation. Je vous fais gagner l'écriture et la mesure ; la décision se prend en une réunion de service au lieu d'un groupe de travail. fonds-documentaire_214-citations-perimees-et-4-regles.pdfLes 214 citations périmées, les 31 des guides en service, 4 règles testées sur 36 mois
⛓ Sourcé · 36 mois de veille (144 bulletins, 24 800 publications), fonds interne, journal des diffusions et des accusés de réception
Pour chacune je vous donne le nombre de signalements qu'elle aurait produits, la part confirmée après examen, et ce qu'elle aurait laissé passer :
· Règle A — un texte publié dont l'entrée en vigueur est différée et qui n'a pas d'alerte adressée à un service nommé quinze jours avant : 168 signalements sur 36 mois, 159 confirmés — 94,6 %. Les 9 autres relevaient de thématiques suivies pour information, sans service destinataire.
· Règle B — un document du fonds qui cite un texte modifié ou abrogé après sa rédaction : 214 signalements, 196 confirmés — 91,6 %. Les 18 autres citent le texte à titre d'historique, ce qui est parfaitement légitime — et c'est pour cela que la règle propose, elle ne supprime rien.
· Règle C — une décision de jurisprudence rendue sur un texte que l'un de vos guides commente : 74 signalements, 74 confirmés — 100 %.
Et voici ce que ces trois-là laissent passer, parce que vous devez le savoir avant de signer : 57 textes sont entrés en vigueur le jour même de leur publication. Pas d'entrée différée, donc rien à signaler quinze jours avant — la règle A ne les voit pas, et ce sont précisément ceux qui ne laissent aucun délai. J'ai donc écrit la règle D — un texte d'application immédiate touchant une thématique suivie — et je l'ai passée sur les mêmes 36 mois : 57 signalements, 49 confirmés — 85,9 %.
Les quatre ensemble : 513 signalements, 478 confirmés — 93,2 %, et elles couvrent 478 des 514 écarts retrouvés sur la période, soit 93,0 %.
Je déconseille de les allumer toutes le même jour, et je le chiffre : les quatre ensemble produiraient 196 signalements au premier trimestre, soit environ 32 h 40 d'examen pour un service de trois personnes qui sort déjà un bulletin par semaine. Une règle par trimestre, c'est 4 heures la première fois, et vous gardez la main sur ce que vous regardez.
La mise en service reste au service : une règle n'entre en vigueur que validée par votre responsable de documentation. Je vous fais gagner l'écriture et la mesure ; la décision se prend en une réunion de service au lieu d'un groupe de travail. fonds-documentaire_214-citations-perimees-et-4-regles.pdfLes 214 citations périmées, les 31 des guides en service, 4 règles testées sur 36 mois
⛓ Sourcé · 36 mois de veille (144 bulletins, 24 800 publications), fonds interne, journal des diffusions et des accusés de réception
Nos thématiques de veille, nos notes internes et nos arbitrages en disent long sur ce que prépare l'agglomération. Où vont ces données ?
Nulle part hors de vos murs, et vous avez raison de poser la question dans ces termes : la liste de ce qu'une collectivité surveille est en elle-même une information stratégique.
Où je tourne : sur une ressource isolée hébergée en France, sous droit français, dédiée au Val d'Ancenoy et à personne d'autre — ou sur une machine de l'agglomération si vous préférez l'inférence locale, auquel cas rien ne sort même du réseau. Ni vos 27 thématiques, ni vos notes internes, ni vos arbitrages ne sont transmis à un service étranger : l'exposition au Cloud Act et au FISA 702 en est réduite d'autant, sans que la seule localisation suffise à l'exclure — elle est documentée pour la configuration retenue. Pas de mutualisation entre collectivités : votre périmètre de veille n'alimente aucun autre environnement.
Ce que je lis, et ce qui ne m'est pas ouvert : j'ai un accès en lecture seule à la GED, à la base documentaire du service et aux 41 sources publiques. Je n'ai aucun accès en écriture : je produis des projets de bulletin, d'alerte et de note, un agent public les reprend et les diffuse. Les dossiers d'usagers, les dossiers d'autorisation d'urbanisme nominatifs, les dossiers d'agents et les pièces de candidature aux marchés ne me sont pas ouverts du tout — une veille réglementaire n'en a aucun usage, et l'article 5.1.c du RGPD demande précisément qu'on n'expose que ce qui sert. Chaque accès se retire d'un mot, et le retrait est effectif à la seconde.
Je me branche sur ce que vous avez déjà : GED, base documentaire, plateformes officielles, profil d'acheteur, intranet. Aucune migration, aucun changement d'outil, aucune reprise de fonds — je viens compléter, et le jour où vous changez de GED, c'est le connecteur qui change, pas vos 18 400 documents.
Ce que vous pouvez montrer à votre délégué à la protection des données : chaque lecture est journalisée ; chaque note produite porte les sources dont elle est tirée, avec le lien vers chacune ; les accès sont ouverts par rôle — un référent de direction, une commune membre et le service documentation ne voient pas la même chose ; et le registre des traitements est déjà rédigé, base légale par base légale — mission d'intérêt public, article 6.1.e du RGPD.
Le pas suivant que je propose : une revue trimestrielle de trente minutes où je vous présente les accès effectivement utilisés et ceux qui n'ont servi à rien — un accès inutile est un accès à fermer, et je vous apporte la liste plutôt que de vous la demander. cadre-souverain_hebergement-acces-tracabilite.pdfOù vivent les thématiques et les notes, qui voit quoi, ce qui se retire d'un mot
✎ Cadre · architecture d'hébergement, matrice des accès par rôle, journal des lectures, registre des traitements du service
Où je tourne : sur une ressource isolée hébergée en France, sous droit français, dédiée au Val d'Ancenoy et à personne d'autre — ou sur une machine de l'agglomération si vous préférez l'inférence locale, auquel cas rien ne sort même du réseau. Ni vos 27 thématiques, ni vos notes internes, ni vos arbitrages ne sont transmis à un service étranger : l'exposition au Cloud Act et au FISA 702 en est réduite d'autant, sans que la seule localisation suffise à l'exclure — elle est documentée pour la configuration retenue. Pas de mutualisation entre collectivités : votre périmètre de veille n'alimente aucun autre environnement.
Ce que je lis, et ce qui ne m'est pas ouvert : j'ai un accès en lecture seule à la GED, à la base documentaire du service et aux 41 sources publiques. Je n'ai aucun accès en écriture : je produis des projets de bulletin, d'alerte et de note, un agent public les reprend et les diffuse. Les dossiers d'usagers, les dossiers d'autorisation d'urbanisme nominatifs, les dossiers d'agents et les pièces de candidature aux marchés ne me sont pas ouverts du tout — une veille réglementaire n'en a aucun usage, et l'article 5.1.c du RGPD demande précisément qu'on n'expose que ce qui sert. Chaque accès se retire d'un mot, et le retrait est effectif à la seconde.
Je me branche sur ce que vous avez déjà : GED, base documentaire, plateformes officielles, profil d'acheteur, intranet. Aucune migration, aucun changement d'outil, aucune reprise de fonds — je viens compléter, et le jour où vous changez de GED, c'est le connecteur qui change, pas vos 18 400 documents.
Ce que vous pouvez montrer à votre délégué à la protection des données : chaque lecture est journalisée ; chaque note produite porte les sources dont elle est tirée, avec le lien vers chacune ; les accès sont ouverts par rôle — un référent de direction, une commune membre et le service documentation ne voient pas la même chose ; et le registre des traitements est déjà rédigé, base légale par base légale — mission d'intérêt public, article 6.1.e du RGPD.
Le pas suivant que je propose : une revue trimestrielle de trente minutes où je vous présente les accès effectivement utilisés et ceux qui n'ont servi à rien — un accès inutile est un accès à fermer, et je vous apporte la liste plutôt que de vous la demander. cadre-souverain_hebergement-acces-tracabilite.pdfOù vivent les thématiques et les notes, qui voit quoi, ce qui se retire d'un mot
✎ Cadre · architecture d'hébergement, matrice des accès par rôle, journal des lectures, registre des traitements du service
Fais le point sur les évolutions réglementaires de la semaine en matière de commande publique et d'urbanisme qui concernent nos services.
14 publications repérées sur vos thématiques cette semaine. 2 textes à impact : un décret relevant les seuils de publicité des marchés (entrée en vigueur dans 30 jours) et un arrêté modifiant une pièce du dossier d'urbanisme. 1 décision de jurisprudence sur les délais de recours.
Note de veille synthétique prête, avec liens vers chaque source officielle — à relire.
Et je vous donne le tri, pas seulement le résultat : 186 publications parcourues cette semaine sur les deux thématiques, 14 retenues, 172 écartées — et chacune des 172 porte son motif : hors périmètre de compétence, texte déjà signalé, projet non encore publié, ressort d'une autre collectivité. Une veille dont on ne voit pas ce qu'elle a écarté est une veille qu'on ne peut pas corriger.
Chacune des 14 arrive avec ses trois dates, et c'est la règle que je vous propose de tenir : la date de publication, la date d'entrée en vigueur, et la date limite à laquelle le service doit avoir agi — plus le service nommé qui doit agir. Une note qui donne un texte sans sa date d'entrée en vigueur et sans son destinataire est une note qui se lit et ne se fait pas — et c'est exactement ce qui a laissé passer vos 5 textes de l'an dernier.
Le chiffre qui ne me flatte pas, et je le publie : au premier trimestre, sur 2 150 publications parcourues, j'en ai écarté 3 qui auraient dû être retenues. Toutes trois portaient sur la compétence eau et assainissement, dont le vocabulaire de thématique était trop étroit. C'est corrigé : 41 termes ajoutés au périmètre de cette thématique. Au deuxième trimestre, sur 2 150 publications, 0 écart de ce type — et 11 publications retenues en plus, dont 2 à impact. Je vous propose de continuer à publier ce relevé chaque trimestre : une veille dont on ne mesure pas les manques est une veille dont on ne sait rien.
Ce que la note vous rend : 15 h 36 de collecte et de mise en forme ramenées à 3 h 07 — 60 % du temps du bulletin ramenés à 12 %. Sur vos 48 bulletins, 599 heures rendues sur l'année, et elles repartent là où elles servent : le choix de ce qui compte et le commentaire. bulletin-de-veille_semaine-14-publications-retenues.pdfLes 14 retenues avec leurs trois dates, les 172 écartées avec leur motif, le lien vers chaque source
⛓ Source · Légifrance, JO, JuriCA — sources officielles citées
Note de veille synthétique prête, avec liens vers chaque source officielle — à relire.
Et je vous donne le tri, pas seulement le résultat : 186 publications parcourues cette semaine sur les deux thématiques, 14 retenues, 172 écartées — et chacune des 172 porte son motif : hors périmètre de compétence, texte déjà signalé, projet non encore publié, ressort d'une autre collectivité. Une veille dont on ne voit pas ce qu'elle a écarté est une veille qu'on ne peut pas corriger.
Chacune des 14 arrive avec ses trois dates, et c'est la règle que je vous propose de tenir : la date de publication, la date d'entrée en vigueur, et la date limite à laquelle le service doit avoir agi — plus le service nommé qui doit agir. Une note qui donne un texte sans sa date d'entrée en vigueur et sans son destinataire est une note qui se lit et ne se fait pas — et c'est exactement ce qui a laissé passer vos 5 textes de l'an dernier.
Le chiffre qui ne me flatte pas, et je le publie : au premier trimestre, sur 2 150 publications parcourues, j'en ai écarté 3 qui auraient dû être retenues. Toutes trois portaient sur la compétence eau et assainissement, dont le vocabulaire de thématique était trop étroit. C'est corrigé : 41 termes ajoutés au périmètre de cette thématique. Au deuxième trimestre, sur 2 150 publications, 0 écart de ce type — et 11 publications retenues en plus, dont 2 à impact. Je vous propose de continuer à publier ce relevé chaque trimestre : une veille dont on ne mesure pas les manques est une veille dont on ne sait rien.
Ce que la note vous rend : 15 h 36 de collecte et de mise en forme ramenées à 3 h 07 — 60 % du temps du bulletin ramenés à 12 %. Sur vos 48 bulletins, 599 heures rendues sur l'année, et elles repartent là où elles servent : le choix de ce qui compte et le commentaire. bulletin-de-veille_semaine-14-publications-retenues.pdfLes 14 retenues avec leurs trois dates, les 172 écartées avec leur motif, le lien vers chaque source
⛓ Source · Légifrance, JO, JuriCA — sources officielles citées
Le décret sur les seuils, quel service est concerné et que faut-il faire ?
Service concerné : la commande publique. Impact : les seuils de procédure changent à compter du 1er du mois prochain ; les marchés en cours de préparation au-dessus de l'ancien seuil sont à revérifier. Recommandation : diffuser une alerte au pôle achats et mettre à jour le guide interne.
Je prépare une note d'alerte ciblée pour le service, à votre validation.
Et je ne vous laisse pas avec une recommandation : j'ai fait la vérification. Sur votre profil d'acheteur, 23 consultations sont en préparation. 7 se situent dans la bande de montants touchée par le changement de seuil — je vous donne, pour chacune, son numéro interne, son objet, son montant estimé, la direction porteuse et sa date prévisionnelle de publication. Trois d'entre elles doivent être publiées avant l'entrée en vigueur, quatre après : ce ne sont pas les mêmes règles, et ce sont deux listes séparées dans l'alerte.
Le guide interne : votre guide des achats cite le seuil à 4 endroits — pages 7, 12, 19 et 31. Les 4 passages sont relevés, avec leur formulation actuelle et le texte de remplacement déjà rédigé. Vous relisez quatre paragraphes, vous ne rouvrez pas un guide de 44 pages.
Les trois dates de ce texte, et le destinataire : publié au Journal officiel du mardi 12 · entrée en vigueur le 1er du mois prochain, dans 30 jours · date limite d'action du pôle achats fixée au 17, soit quinze jours avant, pour que les 7 consultations soient revérifiées avant leur publication. Destinataire nommé : le pôle achats mutualisé — 6 acheteurs, une référente désignée qui accusera réception.
Ce que l'alerte vous rend : une alerte ciblée demandait 1 h 45 — trouver le service, rédiger, envoyer, relancer pour l'accusé de réception ; elle en demande 25 minutes. Sur vos 96 alertes de l'année, 128 heures rendues.
Rien n'est envoyé : l'alerte et les 4 paragraphes de guide attendent la signature de votre responsable de service, et tout se reprend d'un mot tant que rien n'est parti. alerte-ciblee_seuils-de-publicite-pole-achats.pdfLes 3 dates, les 7 consultations concernées, les 4 passages du guide et leur remplacement
✎ Action · note d'alerte prête à relire — le documentaliste valide
Je prépare une note d'alerte ciblée pour le service, à votre validation.
Et je ne vous laisse pas avec une recommandation : j'ai fait la vérification. Sur votre profil d'acheteur, 23 consultations sont en préparation. 7 se situent dans la bande de montants touchée par le changement de seuil — je vous donne, pour chacune, son numéro interne, son objet, son montant estimé, la direction porteuse et sa date prévisionnelle de publication. Trois d'entre elles doivent être publiées avant l'entrée en vigueur, quatre après : ce ne sont pas les mêmes règles, et ce sont deux listes séparées dans l'alerte.
Le guide interne : votre guide des achats cite le seuil à 4 endroits — pages 7, 12, 19 et 31. Les 4 passages sont relevés, avec leur formulation actuelle et le texte de remplacement déjà rédigé. Vous relisez quatre paragraphes, vous ne rouvrez pas un guide de 44 pages.
Les trois dates de ce texte, et le destinataire : publié au Journal officiel du mardi 12 · entrée en vigueur le 1er du mois prochain, dans 30 jours · date limite d'action du pôle achats fixée au 17, soit quinze jours avant, pour que les 7 consultations soient revérifiées avant leur publication. Destinataire nommé : le pôle achats mutualisé — 6 acheteurs, une référente désignée qui accusera réception.
Ce que l'alerte vous rend : une alerte ciblée demandait 1 h 45 — trouver le service, rédiger, envoyer, relancer pour l'accusé de réception ; elle en demande 25 minutes. Sur vos 96 alertes de l'année, 128 heures rendues.
Rien n'est envoyé : l'alerte et les 4 paragraphes de guide attendent la signature de votre responsable de service, et tout se reprend d'un mot tant que rien n'est parti. alerte-ciblee_seuils-de-publicite-pole-achats.pdfLes 3 dates, les 7 consultations concernées, les 4 passages du guide et leur remplacement
✎ Action · note d'alerte prête à relire — le documentaliste valide
Et l'arrêté sur la pièce d'urbanisme ? Nous instruisons pour 31 communes, je ne peux pas me permettre un formulaire périmé sur 31 sites.
Repéré, et le rattrapage est déjà cartographié — c'est précisément le cas où un texte d'apparence mineure coûte cher, parce qu'il se démultiplie par 31.
Ce que dit l'arrêté : il modifie une pièce du dossier de demande, pour les demandes déposées à compter de son entrée en vigueur. Les dossiers déjà déposés ne sont pas concernés — c'est la première chose que vos instructeurs demanderont, et elle est en tête de l'alerte.
Ce que j'ai relevé chez vous, et que personne n'aurait eu le temps de vérifier sur 31 sites :
· Les 31 communes renvoient au dossier de demande depuis leur site ; 4 hébergent une copie locale de la pièce modifiée — ce sont ces 4-là qui serviront une version périmée le jour de l'entrée en vigueur, et je vous donne les 4 adresses de page.
· Vos 2 guides de dépôt — celui du service instructeur et celui remis au guichet — décrivent la pièce dans sa version actuelle, avec la page et le paragraphe de chacun.
· Votre service instructeur mutualisé traite 2 180 autorisations par an : à la cadence des trois dernières années, environ 180 dossiers seront déposés dans le mois qui suit l'entrée en vigueur.
La décision de jurisprudence, maintenant, et elle appelle une précision : une décision de cour administrative d'appel du 6 février, rendue sur les délais de recours. Elle porte sur un texte que votre guide « instruction et affichage » commente en page 14 : j'ai relevé le passage du guide, la décision, sa juridiction et sa date, et je les ai mis en regard. Le sens à donner à cette décision et la suite à en tirer appartiennent à votre service juridique — je vous apporte le rapprochement fait, daté et sourcé, pas l'interprétation. C'est le rapprochement qui coûte du temps ; l'interprétation, c'est le métier de votre juriste, et elle se fait en vingt minutes quand les pièces sont réunies.
Les trois dates et le destinataire : publication au Journal officiel du jeudi 14 · entrée en vigueur au premier jour du deuxième mois suivant · date limite d'action du service instructeur fixée quinze jours avant, pour que les 4 pages et les 2 guides soient repris. Destinataire nommé : le service instructeur mutualisé, avec copie aux 4 communes concernées.
Projet d'alerte et projet de courriel aux 4 communes prêts à relire — rien n'est envoyé sans votre signature. veille-urbanisme_piece-du-dossier-et-delais-de-recours.pdfLes 4 pages communales à reprendre, les 2 guides, le rapprochement guide / décision
⛓ Sourcé · Journal officiel, base de jurisprudence, 31 sites communaux relevés, guides de dépôt du service instructeur, statistiques d'instruction sur 3 ans
Ce que dit l'arrêté : il modifie une pièce du dossier de demande, pour les demandes déposées à compter de son entrée en vigueur. Les dossiers déjà déposés ne sont pas concernés — c'est la première chose que vos instructeurs demanderont, et elle est en tête de l'alerte.
Ce que j'ai relevé chez vous, et que personne n'aurait eu le temps de vérifier sur 31 sites :
· Les 31 communes renvoient au dossier de demande depuis leur site ; 4 hébergent une copie locale de la pièce modifiée — ce sont ces 4-là qui serviront une version périmée le jour de l'entrée en vigueur, et je vous donne les 4 adresses de page.
· Vos 2 guides de dépôt — celui du service instructeur et celui remis au guichet — décrivent la pièce dans sa version actuelle, avec la page et le paragraphe de chacun.
· Votre service instructeur mutualisé traite 2 180 autorisations par an : à la cadence des trois dernières années, environ 180 dossiers seront déposés dans le mois qui suit l'entrée en vigueur.
La décision de jurisprudence, maintenant, et elle appelle une précision : une décision de cour administrative d'appel du 6 février, rendue sur les délais de recours. Elle porte sur un texte que votre guide « instruction et affichage » commente en page 14 : j'ai relevé le passage du guide, la décision, sa juridiction et sa date, et je les ai mis en regard. Le sens à donner à cette décision et la suite à en tirer appartiennent à votre service juridique — je vous apporte le rapprochement fait, daté et sourcé, pas l'interprétation. C'est le rapprochement qui coûte du temps ; l'interprétation, c'est le métier de votre juriste, et elle se fait en vingt minutes quand les pièces sont réunies.
Les trois dates et le destinataire : publication au Journal officiel du jeudi 14 · entrée en vigueur au premier jour du deuxième mois suivant · date limite d'action du service instructeur fixée quinze jours avant, pour que les 4 pages et les 2 guides soient repris. Destinataire nommé : le service instructeur mutualisé, avec copie aux 4 communes concernées.
Projet d'alerte et projet de courriel aux 4 communes prêts à relire — rien n'est envoyé sans votre signature. veille-urbanisme_piece-du-dossier-et-delais-de-recours.pdfLes 4 pages communales à reprendre, les 2 guides, le rapprochement guide / décision
⛓ Sourcé · Journal officiel, base de jurisprudence, 31 sites communaux relevés, guides de dépôt du service instructeur, statistiques d'instruction sur 3 ans
Le directeur de l'urbanisme me demande tout ce que nous avons sur l'instruction en secteur protégé : le texte, la doctrine, nos notes de service et les décisions que nous avons déjà commentées. D'habitude, cela me prend deux jours.
Sorti en quatre minutes, et chaque pièce arrive avec sa citation à l'appui — la cote, la date, l'auteur et le passage exact.
34 documents retenus sur les 18 400 du fonds et sur les sources officielles :
· 6 textes et arrêtés, chacun avec le lien vers sa source officielle et sa version en vigueur à la date d'aujourd'hui.
· 3 circulaires — et il y a ici un point qui n'est pas de la prudence, c'est du droit. L'article L. 312-2 du code des relations entre le public et l'administration prévoit qu'une instruction ou une circulaire non publiée sur l'un des supports prévus n'est pas applicable, que ses auteurs ne peuvent pas s'en prévaloir à l'égard des administrés, et qu'elle est réputée abrogée. J'ai donc vérifié la publication des trois : deux le sont, la troisième ne l'est pas — et elle est citée dans 2 de vos notes de service. Ce n'est pas un détail documentaire : cela change ce que votre service peut opposer à un pétitionnaire, et il vaut mieux l'apprendre ici que devant le tribunal administratif.
· 11 notes de service internes, avec leur date et leur signataire.
· 9 délibérations de votre conseil communautaire, avec leur numéro et leur date.
· 5 décisions déjà commentées par votre service, avec le commentaire d'origine et sa date.
Et je vous donne ce que j'ai écarté, avec le motif : 61 documents sont remontés sur les mêmes termes et ne sont pas dans la sélection — 38 hors du périmètre géographique concerné, 14 abrogés, 9 doublons d'une version antérieure. Vous pouvez en récupérer un d'un mot ; ce que vous ne pouvez pas faire, c'est ignorer qu'ils existent.
Ce que cela vous rend : une recherche circulait sur 5 h 20 de temps cumulé, dont 32 minutes de recherche effective ; elle en demande 25 — 10 % du temps ramenés à 8 %. Mais le chiffre qui compte est le délai : 3 jours ramenés à la minute, sur 1 240 recherches par an, soit 132 heures rendues. Votre directeur de l'urbanisme n'attend plus deux jours ; il vous appelle et vous lui répondez pendant l'appel. recherche-documentaire_34-documents-et-leurs-passages.pdfLes 34 retenus avec cote, date et passage exact, les 61 écartés avec leur motif, la circulaire non publiée
⛓ Sourcé · fonds interne de 18 400 documents, Légifrance et Journal officiel, base de jurisprudence, registre des délibérations
34 documents retenus sur les 18 400 du fonds et sur les sources officielles :
· 6 textes et arrêtés, chacun avec le lien vers sa source officielle et sa version en vigueur à la date d'aujourd'hui.
· 3 circulaires — et il y a ici un point qui n'est pas de la prudence, c'est du droit. L'article L. 312-2 du code des relations entre le public et l'administration prévoit qu'une instruction ou une circulaire non publiée sur l'un des supports prévus n'est pas applicable, que ses auteurs ne peuvent pas s'en prévaloir à l'égard des administrés, et qu'elle est réputée abrogée. J'ai donc vérifié la publication des trois : deux le sont, la troisième ne l'est pas — et elle est citée dans 2 de vos notes de service. Ce n'est pas un détail documentaire : cela change ce que votre service peut opposer à un pétitionnaire, et il vaut mieux l'apprendre ici que devant le tribunal administratif.
· 11 notes de service internes, avec leur date et leur signataire.
· 9 délibérations de votre conseil communautaire, avec leur numéro et leur date.
· 5 décisions déjà commentées par votre service, avec le commentaire d'origine et sa date.
Et je vous donne ce que j'ai écarté, avec le motif : 61 documents sont remontés sur les mêmes termes et ne sont pas dans la sélection — 38 hors du périmètre géographique concerné, 14 abrogés, 9 doublons d'une version antérieure. Vous pouvez en récupérer un d'un mot ; ce que vous ne pouvez pas faire, c'est ignorer qu'ils existent.
Ce que cela vous rend : une recherche circulait sur 5 h 20 de temps cumulé, dont 32 minutes de recherche effective ; elle en demande 25 — 10 % du temps ramenés à 8 %. Mais le chiffre qui compte est le délai : 3 jours ramenés à la minute, sur 1 240 recherches par an, soit 132 heures rendues. Votre directeur de l'urbanisme n'attend plus deux jours ; il vous appelle et vous lui répondez pendant l'appel. recherche-documentaire_34-documents-et-leurs-passages.pdfLes 34 retenus avec cote, date et passage exact, les 61 écartés avec leur motif, la circulaire non publiée
⛓ Sourcé · fonds interne de 18 400 documents, Légifrance et Journal officiel, base de jurisprudence, registre des délibérations
Nos guides, justement. On sait qu'ils vieillissent, et personne n'a jamais le temps de les reprendre. Vous en faites quoi ?
Je les ai déjà relus, et je ne vous rends pas une liste de problèmes : je vous rends 31 paragraphes réécrits.
L'état des lieux, guide par guide : 27 guides et 148 procédures en service ; 31 citations de textes qui ont bougé depuis leur rédaction. Trois guides en concentrent 18 : le guide des achats (7 citations), le guide « instruction et affichage » (6) et le guide des délégations (5). Les 13 autres se répartissent sur 9 guides et 4 procédures.
Ce que je vous apporte pour chacune : la page et le paragraphe, la formulation actuelle, le texte qui l'a modifiée avec son lien officiel et sa date, et le paragraphe de remplacement déjà rédigé dans le style du guide. Vous relisez 31 paragraphes ; vous ne rouvrez pas 27 guides.
Ce que cela vous rend : reprendre les 27 guides et les 148 procédures à la main, c'est 310 heures par an — 6 heures par guide et 1 heure par procédure. Avec le signalement automatique des citations qui ont bougé : 103 heures. 206 heures rendues.
Et le geste qui empêche que cela recommence : chaque guide porte désormais, en pièce attachée, la liste des textes qu'il cite. Le jour où l'un d'eux bouge, le guide se re-signale de lui-même à son auteur, avec le passage concerné. Ce n'est pas moi qui décide de le modifier — je marque « à vérifier », j'écris la proposition, et l'auteur du guide tranche. Il lève la marque d'un mot, avec son motif et sa date, et ce motif compte : les motifs les plus fréquents disent quelles règles resserrer.
Les 18 citations à titre d'historique en sont l'exemple : un guide qui rappelle un texte abrogé pour expliquer d'où vient une règle a parfaitement raison de le faire. La règle B les remontait ; elles sont désormais marquées « historique » à la main par leurs auteurs, et elles ne remontent plus. Une règle qui signale ce qui va bien finit par n'être plus lue du tout. fonds-documentaire_214-citations-perimees-et-4-regles.pdfLes 31 citations des guides en service, les paragraphes de remplacement, les 18 citations historiques
⛓ Sourcé · 27 guides et 148 procédures du fonds, textes cités rapprochés de leur version en vigueur, journal des levées de marque
L'état des lieux, guide par guide : 27 guides et 148 procédures en service ; 31 citations de textes qui ont bougé depuis leur rédaction. Trois guides en concentrent 18 : le guide des achats (7 citations), le guide « instruction et affichage » (6) et le guide des délégations (5). Les 13 autres se répartissent sur 9 guides et 4 procédures.
Ce que je vous apporte pour chacune : la page et le paragraphe, la formulation actuelle, le texte qui l'a modifiée avec son lien officiel et sa date, et le paragraphe de remplacement déjà rédigé dans le style du guide. Vous relisez 31 paragraphes ; vous ne rouvrez pas 27 guides.
Ce que cela vous rend : reprendre les 27 guides et les 148 procédures à la main, c'est 310 heures par an — 6 heures par guide et 1 heure par procédure. Avec le signalement automatique des citations qui ont bougé : 103 heures. 206 heures rendues.
Et le geste qui empêche que cela recommence : chaque guide porte désormais, en pièce attachée, la liste des textes qu'il cite. Le jour où l'un d'eux bouge, le guide se re-signale de lui-même à son auteur, avec le passage concerné. Ce n'est pas moi qui décide de le modifier — je marque « à vérifier », j'écris la proposition, et l'auteur du guide tranche. Il lève la marque d'un mot, avec son motif et sa date, et ce motif compte : les motifs les plus fréquents disent quelles règles resserrer.
Les 18 citations à titre d'historique en sont l'exemple : un guide qui rappelle un texte abrogé pour expliquer d'où vient une règle a parfaitement raison de le faire. La règle B les remontait ; elles sont désormais marquées « historique » à la main par leurs auteurs, et elles ne remontent plus. Une règle qui signale ce qui va bien finit par n'être plus lue du tout. fonds-documentaire_214-citations-perimees-et-4-regles.pdfLes 31 citations des guides en service, les paragraphes de remplacement, les 18 citations historiques
⛓ Sourcé · 27 guides et 148 procédures du fonds, textes cités rapprochés de leur version en vigueur, journal des levées de marque
Dernier point, et c'est celui qui m'agace le plus : le bulletin, les agents ne le lisent pas jusqu'au bout. Et j'ai un rapport de 214 pages à dépouiller pour lundi.
Les deux se traitent, et le premier est mesuré chez vous avant d'être corrigé.
Le bulletin, d'abord, et le chiffre est le vôtre : 210 abonnés, 48 numéros ; 61 % d'ouverture et 22 % de lecture jusqu'au bout, relevés sur votre intranet. Un bulletin ouvert par 128 agents et lu en entier par 46, ce n'est pas un problème de diffusion, c'est un problème d'écriture.
Ce que j'ai fait : une version en langage clair de chaque alerte à impact — phrases courtes, une idée par phrase, un verbe d'action, et en tête : le service concerné, la date d'entrée en vigueur et ce qu'il faut faire. Le texte réglementaire complet reste dessous, avec son lien officiel : la version claire ne remplace pas la source, elle ouvre dessus. Et le projet est soumis à validation, comme le veut la règle : une version en langage clair se valide, elle ne se déduit pas.
Et pour les 3 notes destinées aux usagers — celles que le guichet remet et que le site publie —, une version facile à lire et à comprendre est proposée en plus, sur les mêmes principes, poussés plus loin. La même version datée sert alors le guichet, le site, le courriel et l'affichage en mairie : quatre supports, une seule version, ce qui met fin aux consignes qui divergent d'un support à l'autre.
Le rapport de 214 pages, maintenant — il est dépouillé, et voici ce qu'il contient pour vous :
· 18 passages touchent vos 27 thématiques, chacun avec sa page, son paragraphe et sa citation exacte.
· 4 recommandations vous concernent directement, avec le service destinataire de chacune et, quand le rapport en donne une, l'échéance qu'il propose.
· 2 tableaux de données portent sur des compétences que vous exercez — je les ai repris tels quels, sans les recalculer, avec la page où les trouver.
· Et ce que j'ai laissé de côté est listé, pas silencieux : les 196 autres pages sont résumées en une ligne de sommaire chacune, de sorte que vous puissiez contester mon tri plutôt que de le subir. Aucun chiffre, aucune date, aucune condition et aucune durée n'a été compressé : quand un passage compte, il est cité, pas reformulé.
Vous avez lundi matin, et vous avez 18 passages à lire au lieu de 214 pages — plus le sommaire des 196 autres pour vérifier que je n'ai rien laissé qui compte. langage-clair-et-lecture-longue_alerte-reecrite-et-rapport-214-pages.pdfL'alerte avant et après, la version facile à lire, les 18 passages du rapport et le sommaire des 196 autres pages
⛓ Sourcé · statistiques de l'intranet sur 48 numéros, rapport de 214 pages dépouillé page à page, règles d'écriture en langage clair du service
Le bulletin, d'abord, et le chiffre est le vôtre : 210 abonnés, 48 numéros ; 61 % d'ouverture et 22 % de lecture jusqu'au bout, relevés sur votre intranet. Un bulletin ouvert par 128 agents et lu en entier par 46, ce n'est pas un problème de diffusion, c'est un problème d'écriture.
Ce que j'ai fait : une version en langage clair de chaque alerte à impact — phrases courtes, une idée par phrase, un verbe d'action, et en tête : le service concerné, la date d'entrée en vigueur et ce qu'il faut faire. Le texte réglementaire complet reste dessous, avec son lien officiel : la version claire ne remplace pas la source, elle ouvre dessus. Et le projet est soumis à validation, comme le veut la règle : une version en langage clair se valide, elle ne se déduit pas.
Et pour les 3 notes destinées aux usagers — celles que le guichet remet et que le site publie —, une version facile à lire et à comprendre est proposée en plus, sur les mêmes principes, poussés plus loin. La même version datée sert alors le guichet, le site, le courriel et l'affichage en mairie : quatre supports, une seule version, ce qui met fin aux consignes qui divergent d'un support à l'autre.
Le rapport de 214 pages, maintenant — il est dépouillé, et voici ce qu'il contient pour vous :
· 18 passages touchent vos 27 thématiques, chacun avec sa page, son paragraphe et sa citation exacte.
· 4 recommandations vous concernent directement, avec le service destinataire de chacune et, quand le rapport en donne une, l'échéance qu'il propose.
· 2 tableaux de données portent sur des compétences que vous exercez — je les ai repris tels quels, sans les recalculer, avec la page où les trouver.
· Et ce que j'ai laissé de côté est listé, pas silencieux : les 196 autres pages sont résumées en une ligne de sommaire chacune, de sorte que vous puissiez contester mon tri plutôt que de le subir. Aucun chiffre, aucune date, aucune condition et aucune durée n'a été compressé : quand un passage compte, il est cité, pas reformulé.
Vous avez lundi matin, et vous avez 18 passages à lire au lieu de 214 pages — plus le sommaire des 196 autres pour vérifier que je n'ai rien laissé qui compte. langage-clair-et-lecture-longue_alerte-reecrite-et-rapport-214-pages.pdfL'alerte avant et après, la version facile à lire, les 18 passages du rapport et le sommaire des 196 autres pages
⛓ Sourcé · statistiques de l'intranet sur 48 numéros, rapport de 214 pages dépouillé page à page, règles d'écriture en langage clair du service
Le comité de direction me demande un bilan à douze mois. Qu'est-ce que je lui présente ?
Quatre chiffres, et chacun se vérifie sur vos propres journaux — c'est la seule façon de tenir devant un comité de direction.
· 1 260 heures rendues au service sur l'année, poste par poste : 599 h sur les 48 bulletins hebdomadaires, 194 h sur la surveillance des 27 thématiques, 132 h sur les 1 240 recherches documentaires, 206 h sur la tenue à jour des 27 guides et 148 procédures, 128 h sur les 96 alertes ciblées. À 151,67 heures le mois, c'est plus de huit mois de travail rendus à un service de trois personnes ; à 35 heures la semaine, plus de trente-six semaines. Aucun poste supprimé, aucun poste créé : c'est du temps rendu à l'analyse, à la diffusion et à l'accompagnement des directions — la part du métier qu'aucune machine ne fait.
· Les délais : une recherche documentaire de 3 jours à la minute ; un texte à impact signalé au service concerné en moyenne 15 jours avant son entrée en vigueur, contre 9 jours APRÈS sa publication auparavant ; et 0 texte à impact arrivé après son entrée en vigueur, contre 5 l'an dernier.
· 171 signalements de périmé ou d'entrée en vigueur sur l'exercice, 159 confirmés — 93,0 %, là où le fonds n'était rapproché qu'une fois l'an. Et les 214 citations périmées sont traitées : 31 corrigées dans les guides et procédures en service, 165 corrigées dans les autres documents, 18 marquées « historique » par leurs auteurs.
· 0 bulletin diffusé sans la signature nommée de votre responsable de service, 0 alerte envoyée sans elle, 0 guide modifié par la machine, 0 décision automatisée.
Ce que je vous apporte en plus, et qui vous attend chaque année : le taux d'accusé de réception des alertes par les services destinataires — 91 sur 96 cette année, avec le délai moyen d'accusé. C'est l'indicateur qui manque le plus souvent à un service de veille : il mesure non pas ce qui a été envoyé, mais ce qui est arrivé. Les 5 alertes sans accusé sont nommées, avec leur service et leur date : ce sont elles qui vous diront s'il faut changer de canal ou de destinataire.
Le pas suivant que je propose pour l'année qui vient : vos 27 thématiques n'ont pas la même valeur, et personne ne l'a jamais mesuré. Je vous propose de publier, par thématique, la part des publications retenues, le nombre d'alertes qui en sont sorties et le taux d'accusé de réception — 3 thématiques n'ont produit aucune alerte en trois ans, et 2 en ont produit 41 à elles seules. Fermer une thématique est une décision, pas une conséquence : je vous apporte les chiffres, vous tranchez. bilan-de-l-annee_1260-heures-et-gestes-automatiques.pdfLe détail des 1 260 heures, les délais tenus, les 3 gestes automatiques et la matrice des rôles
⛓ Sourcé · journaux du service sur 12 mois, journal des diffusions et des accusés de réception, fonds documentaire, statistiques par thématique sur 36 mois
· 1 260 heures rendues au service sur l'année, poste par poste : 599 h sur les 48 bulletins hebdomadaires, 194 h sur la surveillance des 27 thématiques, 132 h sur les 1 240 recherches documentaires, 206 h sur la tenue à jour des 27 guides et 148 procédures, 128 h sur les 96 alertes ciblées. À 151,67 heures le mois, c'est plus de huit mois de travail rendus à un service de trois personnes ; à 35 heures la semaine, plus de trente-six semaines. Aucun poste supprimé, aucun poste créé : c'est du temps rendu à l'analyse, à la diffusion et à l'accompagnement des directions — la part du métier qu'aucune machine ne fait.
· Les délais : une recherche documentaire de 3 jours à la minute ; un texte à impact signalé au service concerné en moyenne 15 jours avant son entrée en vigueur, contre 9 jours APRÈS sa publication auparavant ; et 0 texte à impact arrivé après son entrée en vigueur, contre 5 l'an dernier.
· 171 signalements de périmé ou d'entrée en vigueur sur l'exercice, 159 confirmés — 93,0 %, là où le fonds n'était rapproché qu'une fois l'an. Et les 214 citations périmées sont traitées : 31 corrigées dans les guides et procédures en service, 165 corrigées dans les autres documents, 18 marquées « historique » par leurs auteurs.
· 0 bulletin diffusé sans la signature nommée de votre responsable de service, 0 alerte envoyée sans elle, 0 guide modifié par la machine, 0 décision automatisée.
Ce que je vous apporte en plus, et qui vous attend chaque année : le taux d'accusé de réception des alertes par les services destinataires — 91 sur 96 cette année, avec le délai moyen d'accusé. C'est l'indicateur qui manque le plus souvent à un service de veille : il mesure non pas ce qui a été envoyé, mais ce qui est arrivé. Les 5 alertes sans accusé sont nommées, avec leur service et leur date : ce sont elles qui vous diront s'il faut changer de canal ou de destinataire.
Le pas suivant que je propose pour l'année qui vient : vos 27 thématiques n'ont pas la même valeur, et personne ne l'a jamais mesuré. Je vous propose de publier, par thématique, la part des publications retenues, le nombre d'alertes qui en sont sorties et le taux d'accusé de réception — 3 thématiques n'ont produit aucune alerte en trois ans, et 2 en ont produit 41 à elles seules. Fermer une thématique est une décision, pas une conséquence : je vous apporte les chiffres, vous tranchez. bilan-de-l-annee_1260-heures-et-gestes-automatiques.pdfLe détail des 1 260 heures, les délais tenus, les 3 gestes automatiques et la matrice des rôles
⛓ Sourcé · journaux du service sur 12 mois, journal des diffusions et des accusés de réception, fonds documentaire, statistiques par thématique sur 36 mois
Concrètement, qu'est-ce que l'agent fait sans nous demander ? Et jusqu'où va-t-on l'ouvrir aux directions et aux communes membres ?
Trois gestes, pas un de plus, et les trois se défont.
· J'accuse réception de toute demande de recherche dans la minute, avec le périmètre que je vais retenir et les sources que je vais interroger. Et l'inverse est vrai aussi : le demandeur élargit ou restreint d'un mot, et l'échange reste au journal — c'est lui qui vous dira quelles thématiques manquent à votre périmètre. Sur l'exercice, 118 recherches ont été reprises ainsi, et 5 thématiques nouvelles en sont nées.
· Je marque « à vérifier » tout document du fonds dont l'un des textes cités a bougé, et je le signale à son auteur. Et l'inverse est vrai aussi : l'auteur lève la marque d'un mot, avec son motif et sa date — c'est ainsi que les 18 citations historiques ont cessé de remonter. Je ne modifie jamais un document du fonds : je marque, je propose, l'auteur tranche.
· Je relève les 41 sources chaque nuit et je constitue le projet de bulletin, daté, avec le tri et les motifs d'écartement. Et l'inverse est vrai aussi : le bulletin ne part jamais seul. Il attend la signature de votre responsable de service, et il se reprend d'un mot tant qu'il n'est pas parti.
Tout le reste attend une décision nommée : aucun bulletin diffusé, aucune alerte envoyée à un service, aucun guide modifié, aucune thématique ajoutée ni retirée, aucun document du fonds supprimé ni écrasé, aucune interprétation d'un texte diffusée comme une position du service.
L'ouverture, maintenant : elle se fait par rôle, et c'est la direction générale qui l'ouvre, jamais moi.
· Un référent de direction voit les bulletins et les alertes de ses thématiques, et le fonds sur son périmètre.
· Une commune membre voit les bulletins des compétences mutualisées et les alertes qui la concernent — pas les notes internes de l'agglomération, pas les arbitrages en cours.
· Le service documentation voit l'ensemble du fonds, les 41 sources et le journal des lectures.
· Chaque consultation est journalisée, et chaque ouverture porte une date de revue : un accès ouvert pour un projet se referme quand le projet est clos, sauf décision contraire. Un accès sans date de revue est un accès qu'on oublie.
Un mot sur une mesure que je peux produire et que je vous recommande de ne pas installer telle quelle : le nombre de notes produites par documentaliste. Je sais le calculer, et je le produirai si vous le demandez — le pouvoir de contrôle de l'employeur est reconnu, sous des conditions que la CNIL rappelle dans sa note sur le contrôle de l'activité des personnes employées : proportionnalité de l'indicateur au but poursuivi, information préalable des agents, et consultation de l'instance compétente, le comité social territorial dans la fonction publique territoriale. Le règlement européen sur l'IA range l'évaluation des performances des travailleurs à son annexe III, point 4 : haut risque, avec des obligations applicables au 2 décembre 2027 — encadré, pas interdit.
Ma réserve n'est donc pas juridique, elle est mécanique : un compteur de notes par documentaliste devient un objectif, et ce qui se déforme d'abord est le TRI. On retient davantage pour produire davantage, le bulletin gonfle, et vos 210 abonnés cessent de le lire — vous perdriez la sélection en même temps que la mesure. Ce que je vous propose à la place, et qui est déjà prêt : la mesure par THÉMATIQUE — délai de signalement, part des publications retenues, taux d'accusé de réception —, qui vous dit où ça coince sans dire qui. Une exception, et elle n'en est pas une : qui signe un bulletin est nommé et daté. Une signature n'est pas un compteur. bilan-de-l-annee_1260-heures-et-gestes-automatiques.pdfLes 3 gestes, comment chacun se défait, qui voit quoi et jusqu'à quand
✎ Cadre · paramétrage des gestes automatiques, matrice des rôles, journal des levées de marque, conditions de mise en œuvre d'un indicateur individuel
· J'accuse réception de toute demande de recherche dans la minute, avec le périmètre que je vais retenir et les sources que je vais interroger. Et l'inverse est vrai aussi : le demandeur élargit ou restreint d'un mot, et l'échange reste au journal — c'est lui qui vous dira quelles thématiques manquent à votre périmètre. Sur l'exercice, 118 recherches ont été reprises ainsi, et 5 thématiques nouvelles en sont nées.
· Je marque « à vérifier » tout document du fonds dont l'un des textes cités a bougé, et je le signale à son auteur. Et l'inverse est vrai aussi : l'auteur lève la marque d'un mot, avec son motif et sa date — c'est ainsi que les 18 citations historiques ont cessé de remonter. Je ne modifie jamais un document du fonds : je marque, je propose, l'auteur tranche.
· Je relève les 41 sources chaque nuit et je constitue le projet de bulletin, daté, avec le tri et les motifs d'écartement. Et l'inverse est vrai aussi : le bulletin ne part jamais seul. Il attend la signature de votre responsable de service, et il se reprend d'un mot tant qu'il n'est pas parti.
Tout le reste attend une décision nommée : aucun bulletin diffusé, aucune alerte envoyée à un service, aucun guide modifié, aucune thématique ajoutée ni retirée, aucun document du fonds supprimé ni écrasé, aucune interprétation d'un texte diffusée comme une position du service.
L'ouverture, maintenant : elle se fait par rôle, et c'est la direction générale qui l'ouvre, jamais moi.
· Un référent de direction voit les bulletins et les alertes de ses thématiques, et le fonds sur son périmètre.
· Une commune membre voit les bulletins des compétences mutualisées et les alertes qui la concernent — pas les notes internes de l'agglomération, pas les arbitrages en cours.
· Le service documentation voit l'ensemble du fonds, les 41 sources et le journal des lectures.
· Chaque consultation est journalisée, et chaque ouverture porte une date de revue : un accès ouvert pour un projet se referme quand le projet est clos, sauf décision contraire. Un accès sans date de revue est un accès qu'on oublie.
Un mot sur une mesure que je peux produire et que je vous recommande de ne pas installer telle quelle : le nombre de notes produites par documentaliste. Je sais le calculer, et je le produirai si vous le demandez — le pouvoir de contrôle de l'employeur est reconnu, sous des conditions que la CNIL rappelle dans sa note sur le contrôle de l'activité des personnes employées : proportionnalité de l'indicateur au but poursuivi, information préalable des agents, et consultation de l'instance compétente, le comité social territorial dans la fonction publique territoriale. Le règlement européen sur l'IA range l'évaluation des performances des travailleurs à son annexe III, point 4 : haut risque, avec des obligations applicables au 2 décembre 2027 — encadré, pas interdit.
Ma réserve n'est donc pas juridique, elle est mécanique : un compteur de notes par documentaliste devient un objectif, et ce qui se déforme d'abord est le TRI. On retient davantage pour produire davantage, le bulletin gonfle, et vos 210 abonnés cessent de le lire — vous perdriez la sélection en même temps que la mesure. Ce que je vous propose à la place, et qui est déjà prêt : la mesure par THÉMATIQUE — délai de signalement, part des publications retenues, taux d'accusé de réception —, qui vous dit où ça coince sans dire qui. Une exception, et elle n'en est pas une : qui signe un bulletin est nommé et daté. Une signature n'est pas un compteur. bilan-de-l-annee_1260-heures-et-gestes-automatiques.pdfLes 3 gestes, comment chacun se défait, qui voit quoi et jusqu'à quand
✎ Cadre · paramétrage des gestes automatiques, matrice des rôles, journal des levées de marque, conditions de mise en œuvre d'un indicateur individuel
Et le jour où une note de veille contient une erreur, et qu'un chef de service dit que c'est la machine qui l'a écrite ?
Ce jour-là, vous sortez quatre pièces, et la conversation redevient une conversation de professionnels.
Un — la note elle-même : chaque affirmation porte le lien vers sa source officielle, la version du texte à la date de rédaction, et la date de publication du texte. Aucune publication n'est signalée sans ses trois dates ni sans son service destinataire : c'est la règle que nous tenons depuis le premier bulletin, et c'est elle qui permet de vérifier une note en trois clics au lieu de la refaire.
Deux — qui a signé : le nom de l'agent public qui a relu et diffusé, la date et l'heure. Sur l'année : 48 bulletins, 48 signatures nommées ; 96 alertes, 96 signatures ; 0 diffusion sans signature. Rien n'a été diffusé par la machine : je prépare, un agent public relit et envoie.
Trois — ce que chacun avait su, et quand : je me suis annoncé comme intelligence artificielle dès la première phrase de chaque échange, conformément à l'article 50 §1 du règlement européen sur l'IA, applicable depuis le 2 août 2026, et chacun pouvait demander un agent public à tout moment — 74 l'ont fait sur l'année, et les 74 ont eu un agent.
Quatre — la reprise : une note diffusée qui contient une erreur ne se corrige pas en silence. Elle est reprise, datée, et la version corrigée part aux mêmes destinataires avec la mention de ce qui a changé — et l'ancienne version reste lisible telle qu'elle a été diffusée, parce qu'un service a pu agir sur elle. Sur l'année, 3 notes ont été reprises ainsi : les 3 corrections sont parties le jour même aux 210 abonnés.
Et si un agent veut savoir ce que le système détient sur lui : le dossier d'accès est produit en une minute — ses demandes de recherche, ses accusés de réception, les lectures faites de son dossier et leur motif. C'est le droit d'accès de l'article 15 du RGPD, et la difficulté habituelle est de rassembler les pièces : elles sont déjà rassemblées.
Le pas suivant que je propose : une revue annuelle de trente minutes avec votre délégué à la protection des données, où je vous apporte les accès qui n'ont servi à rien sur l'année et les durées de conservation arrivées à terme. Vous décidez de fermer et d'effacer ; je vous apporte la liste plutôt que d'attendre qu'on me la demande. cadre-souverain_hebergement-acces-tracabilite.pdfCe qu'on sort le jour d'une contestation : les sources, le signataire, l'annonce, la reprise datée
✎ Cadre · journal des signatures et des diffusions, journal des annonces d'IA, historique des reprises de note, registre des traitements
Un — la note elle-même : chaque affirmation porte le lien vers sa source officielle, la version du texte à la date de rédaction, et la date de publication du texte. Aucune publication n'est signalée sans ses trois dates ni sans son service destinataire : c'est la règle que nous tenons depuis le premier bulletin, et c'est elle qui permet de vérifier une note en trois clics au lieu de la refaire.
Deux — qui a signé : le nom de l'agent public qui a relu et diffusé, la date et l'heure. Sur l'année : 48 bulletins, 48 signatures nommées ; 96 alertes, 96 signatures ; 0 diffusion sans signature. Rien n'a été diffusé par la machine : je prépare, un agent public relit et envoie.
Trois — ce que chacun avait su, et quand : je me suis annoncé comme intelligence artificielle dès la première phrase de chaque échange, conformément à l'article 50 §1 du règlement européen sur l'IA, applicable depuis le 2 août 2026, et chacun pouvait demander un agent public à tout moment — 74 l'ont fait sur l'année, et les 74 ont eu un agent.
Quatre — la reprise : une note diffusée qui contient une erreur ne se corrige pas en silence. Elle est reprise, datée, et la version corrigée part aux mêmes destinataires avec la mention de ce qui a changé — et l'ancienne version reste lisible telle qu'elle a été diffusée, parce qu'un service a pu agir sur elle. Sur l'année, 3 notes ont été reprises ainsi : les 3 corrections sont parties le jour même aux 210 abonnés.
Et si un agent veut savoir ce que le système détient sur lui : le dossier d'accès est produit en une minute — ses demandes de recherche, ses accusés de réception, les lectures faites de son dossier et leur motif. C'est le droit d'accès de l'article 15 du RGPD, et la difficulté habituelle est de rassembler les pièces : elles sont déjà rassemblées.
Le pas suivant que je propose : une revue annuelle de trente minutes avec votre délégué à la protection des données, où je vous apporte les accès qui n'ont servi à rien sur l'année et les durées de conservation arrivées à terme. Vous décidez de fermer et d'effacer ; je vous apporte la liste plutôt que d'attendre qu'on me la demande. cadre-souverain_hebergement-acces-tracabilite.pdfCe qu'on sort le jour d'une contestation : les sources, le signataire, l'annonce, la reprise datée
✎ Cadre · journal des signatures et des diffusions, journal des annonces d'IA, historique des reprises de note, registre des traitements
Inférence locale · traitements dans l'UE visés
Votre cas n'est pas ici ? C'est exactement ce dont on parle en 15 minutes. Réserver l'audit gratuit →
Cas d'usage
Les usages de l'IA pour la documentation et la veille publique
Chaque usage correspond à un agent que nous déployons. Tous fonctionnent en appui, sous la validation d'un agent public.
Inclus dans votre agent
Les 8 capacités essentielles à cette promesse sont comprises, sans surcoût.
À partir de 825 € TTC / mois
Recherche documentaire
Retrouver instantanément un texte, une circulaire ou une décision dans vos fonds et les sources officielles, avec citation à l'appui.
Notes de veille sourcées
Produire des synthèses diffusables des évolutions réglementaires, avec liens vers chaque source officielle — à valider par le documentaliste.
Alertes d'impact ciblées
Signaler aux bons services les évolutions à impact (seuils, délais, pièces) avant leur entrée en vigueur.
Veille commande publique
Suivre les évolutions des seuils, des procédures et de la jurisprudence des marchés pour le pôle achats.
Veille urbanisme
Surveiller les textes et la jurisprudence applicables à l'instruction des autorisations d'urbanisme.
Mémoire documentaire
Centraliser la doctrine, les guides internes et les procédures pour les retrouver et les tenir à jour.
Accessibilité & FALC
Reformuler une note de veille en langage clair ou FALC pour diffusion plus large aux agents et usagers.
Lecture de pièces & textes
Extraire et structurer l'information utile d'un texte long, d'un rapport ou d'un dossier volumineux.
Contrôles et garanties
Ces 4 contrôles sont intégrés à l'agent : ils encadrent ce qu'il fait, quelle que soit la formule retenue. Ils ne se choisissent pas et ne s'ajoutent pas à votre commande.
Validation humaine, exceptions et escalade
Statut, clôture sûre et traçabilité
Droits d’accès hérités, versions et fraîcheur du corpus
Gestion explicite de l’absence de réponse et des divergences
Ce à quoi l'agent doit être relié
Ce raccordement conditionne le fonctionnement de l'agent. Il porte sur votre système d'information et est cadré pendant l'audit.
Mesure de précision, couverture et temps économisé
Besoin d'aller plus loin ?
Ces agents traitent un autre processus métier, avec leur propre responsable et leur propre tarif. Ils s'ajoutent à celui-ci.
Agent de gestion documentaire RH
Dossiers salariés, conformité.
Agent de gestion documentaire RH dès 710 € TTC / mois Découvrir l'agent →Agent de gestion documentaire métier (RAG volumineux)
100+ docs, plusieurs sources.
Agent de gestion documentaire métier (RAG volumineux) dès 673 € TTC / mois Découvrir l'agent →Appui administratif et documentaire en douane
Strictement en appui (administratif). Aucun usage opérationnel ni de ciblage.
Appui administratif et documentaire en douane dès 1 020 € TTC / mois Découvrir l'agent →
Votre besoin sort du cadre ?
Réserver l'audit gratuit →
Composer votre agent
En 15 minutes, nous identifions l'agent qui rendra le plus de temps à vos agents — sans surdimensionner le projet.
Le gain
Combien de temps un service de documentation peut-il récupérer ?
En automatisant la surveillance des sources et la première mise en forme des notes, un service peut viser une réduction sensible du temps de veille sur les thématiques suivies — réinvesti dans l'analyse et la diffusion. Repères à confirmer par un pilote.
Élaboration d'une note de veille hebdomadaire
Surveillance d'une thématique sur les sources
Recherche d'un texte dans le fonds documentaire
Comparaison qualitative, non contractuelle : les proportions affichées illustrent le déplacement du travail vers la relecture, elles ne représentent aucune mesure. Chaque production de l'agent est relue et validée par une personne compétente.
Comment ça se passe
Les étapes de votre projet d'agent IA
1
Audit & cadrage
15 min pour cibler le cas d'usage le plus rentable.
2
Devis ou souscription directe
Une offre du catalogue se souscrit en ligne ; un besoin particulier reçoit un devis chiffré.
3
Conception
Nous concevons l'agent et ses garde-fous.
4
Intégration & tests
Nous raccordons vos outils à l'agent, lui-même hébergé en France.
5
Déploiement
Mise en service et formation de votre équipe.
6
Exploitation
Supervision continue et amélioration.
Tarifs
Une formule, un seul agent de veille
Un agent de veille réglementaire et documentaire (surveillance, notes sourcées, alertes), installé et exploité pour vous — au choix selon votre mode de fonctionnement et le périmètre de veille à couvrir.
Agilité
Installation + abonnement maîtrisé
9 205 € TTC de mise en service
puis 825 € TTC/mois — vous investissez à l'installation et payez un abonnement réduit. Idéal pour maîtriser le coût dans la durée.
- Installation, paramétrage et formation de vos équipes
- Exploitation, supervision humaine, mises à jour et support
- Hébergement souverain en France, ressource dédiée et isolée
Le plus simple
Sérénité
Tout inclus, sans frais d'installation
1 335 € TTC /mois
tout compris, démarrage immédiat. Aucun investissement de départ : un abonnement unique. Idéal pour démarrer vite, en toute simplicité.
- Mise en service incluse (installation, paramétrage, formation)
- Exploitation, supervision humaine, mises à jour et support
- Hébergement souverain en France, géré de bout en bout
100 % Souverain
Sur site, vous êtes propriétaire
13 636 € TTC de mise en service
puis 1 060 € TTC/mois · + matériel dès 2 989 € (achat unique, en sus) — ordinateur souverain installé chez vous, maintenu à distance. Modèles en local, vos données restituées à la fin du contrat. Engagement 36 mois.
- Matériel installé dans vos locaux (vous en êtes propriétaire)
- Modèles IA français / européens exécutés en local
- Maintenance à distance sécurisée (Suivi Pro inclus)
Non inclus dans les formules : la consommation d'IA (jetons « tokens » des modèles), refacturée au coût réel, sans marge, et suivie en temps réel dans votre espace client. Abonnement de maintenance et de supervision sur une durée initiale de 12 mois pour la formule Agilité, de 24 mois pour la formule Sérénité et de 36 mois pour la formule 100 % Souverain, renouvelable ; niveaux de Suivi (SLA 72 h / 24 h / 4 h) en option. Les développements sur-mesure, intégrations supplémentaires ou volumétries exceptionnelles font l'objet d'un devis. Support du lundi au vendredi, de 9h à 18h. Tarifs TTC, TVA à 20 % incluse : en tant qu'organisme public non assujetti, vous ne récupérez pas la TVA.
Modèle d'IA :
aucun des modèles d'IA proposés n'entraîne aujourd'hui de supplément fixe. Lorsque le modèle retenu entraîne un coût, ce coût est indiqué au moment du choix, avant la commande, et refacturé au coût constaté, sans marge ; la consommation est facturée au prix de l'éditeur. Les prix des éditeurs sont publiés en dollars américains : le montant refacturé est le montant en euros effectivement supporté par Blue Lemon Agent sur la facture de l'éditeur, au taux de cette facture, sans commission ni majoration.
Composants inclus et composants complémentaires Composants inclus dans l'offre de base : le socle logiciel Blue Lemon Agent, les modèles d'IA de la liste du tunnel de commande, les canaux standards (Microsoft Teams, Slack, WhatsApp Business, courriel, chat du site, agendas, Microsoft 365 / Google Workspace, stockage de fichiers, téléphonie sur IP du marché, pages et comptes professionnels des réseaux sociaux, fiche d'établissement Google), l'hébergement en France de la formule choisie, les sauvegardes, la supervision, les mises à jour et le support. Si l'adaptation de l'agent IA à vos contraintes, à vos besoins ou à vos demandes exige la mise en place d'autres composants payants — licence logicielle d'un éditeur tiers, accès API payant à l'un de vos logiciels, hébergement de données de santé, qui impose en France un hébergeur certifié HDS (art. L. 1111-8 du Code de la santé publique), hébergement qualifié SecNumCloud, service de synthèse vocale, matériel particulier —, ils vous sont proposés en option ou sur devis et refacturés au coût constaté ; rien n'est engagé sans votre accord écrit. Lorsque le modèle d'intelligence artificielle que vous retenez entraîne un coût supplémentaire, ce coût vous est indiqué avant votre commande et vous est refacturé au coût constaté, sans marge.
Ce que vous pouvez attendre
Mise en service
2 à 3 semaines
Agent conçu, canaux raccordés, équipe formée.
Régime nominal
4 à 7 semaines
Après quelques semaines d'usage réel, le temps que le comportement de l'agent soit ajusté à ce que vous attendez.
Estimation indicative, ajustée selon les options que vous retenez. Elle n'est pas un engagement de délai.
Notre engagement
Quatre garanties qui comptent pour un service public
Les données de veille ne sortent jamais de l'entitéInférence locale ou ressource isolée hébergée en France ; aucune note ni thématique confiée à un tiers étranger.
Données en France, sous droit françaisPour les données de veille : hébergement sous droit français, minimisation native, architecture conçue pour réduire l'exposition aux législations extraterritoriales, la localisation ne garantissant pas à elle seule l'immunité.
Le documentaliste garde la décisionL'agent produit des notes et alertes sourcées et vérifiables ; aucune diffusion n'est automatisée.
Supervision humaine & traçabilitéMonitoring et journalisation encadrent recherche documentaire ; conforme aux exigences de l'AI Act.
Questions fréquentes
Vos questions, nos réponses
La veille est-elle fiable et à jour ?
L'agent s'appuie sur des sources identifiées (Légifrance, journaux officiels, jurisprudence, publications) et les cite systématiquement. La surveillance est continue, mais la sélection finale et la diffusion restent validées par le documentaliste : l'agent IA assiste, l'agent public décide.
Peut-on cibler nos seules compétences ?
Oui. Le périmètre de veille est paramétré selon vos besoins : on ne suit que les thématiques et les sources qui concernent réellement vos services, pour éviter le bruit et concentrer la veille sur l'utile.
Sous quel format sont livrées les synthèses ?
Sous forme de note diffusable, synthétique, avec des liens vers chaque source officielle. Le format est adapté à vos usages (note de service, bulletin de veille, alerte ciblée) et peut être reformulé en langage clair pour une diffusion plus large.
Les données de la collectivité sont-elles protégées ?
Oui. Les thématiques suivies, les notes internes et les arbitrages sont sensibles : nos agents fonctionnent en local dans la collectivité ou sont hébergés en France, avec pour objectif de déploiement des traitements et des accès opérés dans l'Union européenne et une architecture conçue pour réduire l'exposition aux législations extraterritoriales, la localisation ne garantissant pas à elle seule l'immunité.
L'agent peut-il alerter automatiquement les services ?
L'agent prépare des alertes ciblées vers les bons services lorsqu'un texte a un impact (seuils, délais, pièces). Mais la diffusion reste sous supervision humaine : c'est l'agent public qui valide et envoie, conformément à l'AI Act.
Faut-il changer nos outils documentaires ?
Non. L'agent se connecte à vos sources et à vos outils existants (GED, bases documentaires, plateformes officielles) et vient les compléter, sans imposer de migration. Nous adaptons l'intégration à votre environnement.
Combien de temps pour déployer l'agent ?
Quelques semaines en général, après un audit gratuit qui identifie le périmètre de veille le plus utile, puis une phase de paramétrage des thématiques et des sources, d'intégration et de tests avant la mise en service et la formation de vos agents.
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15 minutes pour identifier le périmètre de veille le plus utile — hébergé en France, supervisé, sans engagement.