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● Offre B2B — Contentieux & procédure

Contentieux : vos pièces retrouvées, vos échéances tenues

Un dossier de contentieux se gagne aussi sur la maîtrise de ses pièces et le respect de ses délais. Votre agent interroge l'ensemble du dossier, retrouve la pièce citée avec sa cote et son passage, et suit les échéances de procédure à venir. Hébergé en France : vos stratégies de défense et vos pièces sensibles restent chez vous. La direction juridique conserve l'entière maîtrise de la stratégie.

Hébergé en France Pièces de procédure protégées RGPD & AI Act : déploiement encadré Supervision humaine

Mis à jour le

Déployé en quelques semaines
Documentaire contentieux · hébergé en France
Où se trouve la clause invoquée par la partie adverse dans nos pièces ?
Deux pièces du dossier contiennent cette clause : la cote, la page et le passage exact sont indiqués.
Une version antérieure du contrat figure également au dossier, avec une rédaction différente de la même clause.
Les deux rédactions sont présentées côte à côte, avec leurs dates.
🔗 Sourcé · pièces du dossier, cotes indiquées
Quelles échéances arrivent sur ce dossier ?
Les échéances relevées au dossier sont présentées avec l'acte qui les fait courir et la pièce d'où elles proviennent.
Apprécier un délai de procédure et arrêter la stratégie relèvent de la direction juridique et de ses conseils.
✎ Appui · échéances sourcées, appréciation juridique
Inférence locale · traitements dans l'UE visés
Dossiers hébergés en France
Souverain par constructionInférence locale ou hébergement France
RGPD & AI Act : déploiement encadréTraçabilité & supervision humaine
Clé en mainConçu, installé et exploité pour vous
La direction juridique décideL'agent prépare, jamais ne tranche
✦ En bref

Un agent Blue Lemon Agent documentaire contentieux interroge l'ensemble d'un dossier, retrouve la pièce citée avec sa cote et son passage, présente les rédactions successives d'une même clause et relève les échéances avec l'acte qui les fait courir. L'appréciation des délais et la stratégie restent juridiques. Il fonctionne en inférence locale ou est hébergé en France : vos pièces sensibles restent chez vous, architecture conçue pour réduire l'exposition aux législations extraterritoriales, la localisation ne garantissant pas à elle seule l'immunité.

100 %
hébergé en France dans l'architecture cible
0
transfert hors UE dans l'architecture cible
6
usages contentieux prêts à déployer
0
décision prise sans validation humaine

Repères décrivant notre offre, et non des résultats mesurés chez un client. L'ampleur du gain sur le nombre de dossiers et le volume de pièces se confirme par un pilote.

Le contexte

Qu'apporte un agent IA à vos dossiers de contentieux ?

Retrouver la pièce exacte et sa cote en quelques secondes change la préparation d'une audience.

! L'enjeu

Un dossier de contentieux volumineux demande de retrouver la bonne pièce et de citer sa cote exacte. Cette recherche occupe une part importante du travail de préparation. L'agent la prend en charge : cote, page et passage pour chaque réponse, et présentation des rédactions successives lorsqu'une clause a évolué.

Notre réponse

La direction juridique prépare ses écritures avec des pièces immédiatement localisables et une vue des échéances relevées au dossier. Apprécier un délai de procédure et arrêter la stratégie relèvent d'elle et de ses conseils : l'agent documente, il ne conseille pas. Inférence locale ou ressource isolée hébergée en France : vos stratégies de défense ne sont confiées à aucun tiers.

Le point décisif

Vos stratégies de défense et vos pièces sensibles : souveraineté & conformité

Un dossier de contentieux contient ce que l'entreprise a de plus sensible à protéger. Voici comment l'architecture de nos agents s'y emploie.

Inférence locale

L'agent peut tourner sur une machine de votre organisation : aucune pièce ni élément de stratégie ne sort du réseau.

Hébergement en France

Sinon, une ressource dédiée et isolée hébergée en France, sous droit français — vos dossiers de contentieux et vos pièces de procédure : traitements et accès opérés dans l'Union européenne visés par l'architecture.

Exposition extraterritoriale réduite

Pour vos stratégies de défense et vos pièces sensibles, l'architecture vise à réduire l'exposition au Cloud Act et au FISA 702 ; la seule localisation en France ou dans l'Union européenne ne garantit pas l'immunité.

Ressource isolée

Aucune mutualisation : un environnement strictement dédié à votre direction juridique et à ses dossiers.

Cote, page et passage systématiques

Chaque réponse indique la cote, la page et le passage de la pièce citée ; chiffrement, accès par rôle (RBAC) et journalisation des consultations, dossier par dossier.

AI Act : déploiement encadré

Agent strictement en appui ; aucune appréciation de délai ni orientation de stratégie formulée comme un conseil ; traçabilité et supervision humaine de bout en bout.

Ce qui dépend de l'architecture retenue Ces points ne sont pas des garanties générales : ils sont arrêtés déploiement par déploiement, au devis.

  • La localisation applicable est celle de l'architecture décrite au devis et vérifiée avant mise en service.
  • L'exécution locale n'est annoncée que pour la configuration explicitement décrite et recettée au devis.
  • L'isolation applicable dépend du mode de déploiement décrit au devis ; aucune isolation dédiée n'est présumée.
  • Les rôles et permissions sont configurés et recettés pour les identités et systèmes effectivement raccordés.
  • Les événements journalisés, leur contenu, leur durée de conservation et leurs accès sont définis pour le déploiement retenu.
Pour l'ensemble des dossiers de contentieux, par principe, options SecNumCloud et hébergement renforcé selon votre niveau d'exigence. Une seule architecture est conçue pour répondre à la fois au RGPD et à l'exposition extraterritoriale. Conçu pour être déployé dans le respect du RGPD et de l'AI Act, après qualification du traitement, des rôles et des risques propres à votre contexte.
Démonstration

Voyez l'agent au travail

5 situations réelles, prises parmi celles qui reviennent le plus. Choisissez-en une : l'échange se déroule comme il se déroulerait chez vous.

Démonstration écrite à l'avance. Ces échanges illustrent le comportement de l'agent — ses sources, ses refus, ce qu'il laisse à vos équipes. Rien n'est envoyé depuis cette page, aucun modèle n'y est interrogé, et les dossiers cités sont fictifs. C'est précisément ce que nous promettons à vos données.
Les comportements montrés ici — surveillance, règles d'automatisation, routage et relances — sont paramétrés avec vous lors du déploiement, à partir de vos outils, de vos règles et de vos seuils.
Les points d'architecture cités dans ces échanges — localisation, exécution locale, isolation, chiffrement, accès par rôle, journalisation — ne sont pas une garantie attachée à la démonstration : ils sont ceux de l'architecture décrite à votre devis, et vérifiés avant mise en service.

L'entreprise de cette démonstration

Entreprise fictive

Nordane Industries — fabricant de convoyeurs et de lignes d'embouteillage

Secteur
Conception, fabrication et maintenance de lignes d'embouteillage, en France et en Europe
Effectif
340 salariés, dont 4 à la direction juridique : 1 directrice juridique, 2 juristes, 1 assistante
Clients servis
Groupes agroalimentaires et brasseurs, contrats pluriannuels assortis de pénalités de retard
Volume de dossiers
23 contentieux en cours, 4 cabinets d'avocats mandatés ; le dossier principal compte 14 200 pièces sur 6 ans
Outils en place
GED de 11 ans, messagerie, un tableur de suivi des échéances tenu à la main — l'agent s'y branche, rien n'est remplacé
Qui décide
La directrice juridique arrête la stratégie avec l'avocat du dossier ; les juristes préparent la matière ; l'avocat écrit, signe et dépose
Les points d'amélioration
Retrouver une pièce et sa cote occupe 60 % du temps de préparation d'une écriture ; le tableur des échéances est ressaisi à la main chaque semaine

Nordane Industries défend un dossier de 14 200 pièces ouvert il y a six ans, et vingt-deux autres à côté. La matière est là, entière, mais elle est dans neuf classeurs et onze ans de GED. L'agent tourne en inférence locale sur une machine de l'entreprise et lit la GED, les messageries du dossier et le tableur d'échéances : il localise, date, compare et chiffre ; la directrice juridique arrête la stratégie et l'avocat garde la plume. Les échanges qui suivent couvrent six mois, de l'indexation du dossier au bilan sur les 23 contentieux.

Cette entreprise, ses chiffres et les échanges qui suivent ont été inventés pour la démonstration. Ils illustrent une situation courante ; ils ne décrivent aucun client réel.

Documentaire contentieux · hébergé en France
J'ai indexé les 14 200 pièces du dossier Vaubert cette nuit, et la clause de pénalités que la partie adverse invoque se trouve à deux endroits — plus une troisième rédaction, antérieure, que personne n'avait rapprochée des deux autres.
La cote, c'est le numéro sous lequel une pièce est versée au dossier : c'est elle qui permet de la citer dans une écriture.
Où se trouve la clause invoquée :
· Pièce n° 41, contrat-cadre du 12/03/2020, page 9, article « Retards et pénalités », deuxième alinéa. C'est la rédaction sur laquelle l'adversaire s'appuie.
· Pièce n° 96, avenant du 04/11/2021, page 3 : la même clause, avec un plafond de pénalités que la première rédaction ne comportait pas.
· Pièce n° 12, projet de contrat du 27/01/2020 transmis par le client lui-même, page 8 : une troisième rédaction, sans délai de mise en demeure préalable.
Ce que l'indexation a fait apparaître en plus, et qui compte autant : 118 pièces sont citées dans les conclusions adversesles écritures par lesquelles chaque partie expose ses demandes et ses argumentset 6 d'entre elles ne figurent dans aucun bordereau communiqué. Elles sont listées avec la page des conclusions où elles sont invoquées.
Le temps que ça déplace : retrouver une pièce et sa cote occupait 60 % du temps de préparation d'une écriture ; cela en prend 7 %. Sur ce dossier, la recherche se compte désormais en secondes, et chaque réponse arrive avec sa cote, sa page et son passage.
Ce que je vous propose : je vous montre les trois rédactions côte à côte, mot à mot, avec la chaîne de dates qui établit laquelle a été signée en dernier. localisation-clause_cote-page-passage.pdf3 rédactions localisées, 6 pièces citées hors bordereau
⛓ Sourcé · GED du dossier Vaubert (14 200 pièces, 6 ans), conclusions adverses, bordereaux communiqués
Sur quoi tu te fondes pour dire laquelle est la dernière signée ? C'est tout le débat.
Sur cinq éléments datés, tous présents au dossier, et je vous les donne dans l'ordre où ils s'enchaînent.
La chaîne de datation de la clause, rédaction par rédaction :
· 27/01/2020 — projet transmis par le client, pièce n° 12, joint à son propre message dont l'accusé de réception figure au dossier (pièce n° 13, page 1).
· 12/03/2020 — contrat-cadre signé, pièce n° 41, paraphes aux 14 pages, signatures identifiées en page 16.
· 04/11/2021 — avenant signé, pièce n° 96, transmis par le conseil du client selon le message versé en pièce n° 97, et renvoyé signé le 09/11/2021 (pièce n° 98).
· Deux exécutions postérieures : les factures de pénalités émises en 03/2022 et 07/2022 appliquent le plafond introduit par l'avenant, et non la rédaction initiale — pièces n° 214 et n° 231, ligne 4 de chacune.
· Une confirmation écrite du client, pièce n° 258, page 2, qui vise l'avenant par sa date.
Ce que la comparaison mot à mot montre : entre les rédactions de mars 2020 et de novembre 2021, 27 mots changent, et trois changements portent un effet : l'ajout du plafond, le passage d'un décompte en jours calendaires à un décompte en jours ouvrés, et l'introduction d'une mise en demeure préalable. Les 24 autres sont de pure forme, et je les signale comme telles pour que personne ne perde une heure dessus.
La comparaison des rédactions successives passe de 35 % à 6 % du temps. Vous et l'avocat disposez de la matière entière ; la qualification et la stratégie restent à vous deux, et vous les arrêtez sur des dates plutôt que sur des souvenirs. redactions-successives_clause-penalites.pdf3 rédactions, 27 mots changés, 3 qui portent un effet
⛓ Sourcé · pièces n° 12, 13, 41, 96 à 98, 214, 231, 258 — cotes, pages et passages indiqués
On sait qu'il nous manque des pièces. On ne sait pas lesquelles.
Vous en cherchez six, et vous en détenez vingt-trois que personne n'a versées. Les deux listes sont prêtes, chacune avec ce qu'elle change au dossier.
Les 6 pièces que l'adversaire cite sans les avoir communiquées : trois comptes rendus de réunion de chantier, deux courriers de son propre exploitant et un relevé d'intervention. Pour chacune, je vous donne la page des conclusions où elle est invoquée et l'affirmation qu'elle est censée soutenir. La demande de communication est écrite, pièce par pièce, avec la citation exacte qui la justifie — l'avocat la relit et la dépose.
Les 23 pièces qui sont chez vous et qui ne sont versées nulle part : je les ai trouvées dans la GED et dans les messageries du dossier, hors des neuf classeurs. Quatre portent directement sur la cause du retard :
· Deux comptes rendus de chantier signés des deux parties, qui datent l'attente de validation du plan d'implantation.
· Un ordre de servicel'instruction écrite donnée en cours de chantierqui modifie l'implantation trois semaines après le démarrage.
· Un message du responsable technique du client qui annonce lui-même un décalage.
Ce que ça vaut, chiffré : ces quatre pièces contredisent directement 11 des affirmations de fait des conclusions adverses. Elles étaient dans vos murs depuis le début.
Ce que je vous propose : vous et l'avocat décidez lesquelles verser — c'est une décision de stratégie —, et je vous ai préparé pour chacune une fiche d'une page : ce qu'elle établit, les affirmations adverses qu'elle contredit, et les passages à occulter avant communication. L'occultation, c'est le masquage d'un passage avant qu'une pièce soit communiquée. pieces-a-demander-et-a-verser.pdf6 à demander, 23 retrouvées, 11 affirmations contredites
⛓ Sourcé · GED (11 ans), messageries du dossier, conclusions adverses, bordereaux communiqués
Inférence locale · traitements dans l'UE visés

Votre cas n'est pas ici ? C'est exactement ce dont on parle en 15 minutes. Réserver l'audit gratuit

Cas d'usage

Que fait l'agent concrètement ?

Un agent, plusieurs moments de la procédure. Tous ces usages fonctionnent en appui, sous votre validation.

Inclus dans votre agent Les 3 capacités essentielles à cette promesse sont comprises, sans surcoût.
À partir de 750 € HT / mois

Recherche dans les pièces

Retrouve la pièce citée avec sa cote, sa page et son passage.

Rédactions successives

Présente côte à côte les versions d'une même clause, avec leurs dates.

Échéances relevées

Présente les échéances du dossier avec l'acte qui les fait courir.

Contrôles et garanties Ces 7 contrôles sont intégrés à l'agent : ils encadrent ce qu'il fait, quelle que soit la formule retenue. Ils ne se choisissent pas et ne s'ajoutent pas à votre commande.
Validation humaine, exceptions et escalade Statut, clôture sûre et traçabilité Sources, droits d’accès et gestion de l’absence de réponse Travailler sur un corpus versionné avec citations et date du droit Préserver secret, cloisonnement et journalisation des accès Gérer échéances, versions, preuves et validation humaine Signaler incertitudes et réserver conseil, décision et signature au juriste
Autres besoins couverts par nos agents Chaque carte indique où en est l'agent correspondant : disponible, sur devis, ou encore en cours d'architecture.

Cabinets d'avocats

Pour l'ensemble des enjeux d'un cabinet, découvrez notre page dédiée.

Sur devis Voir la fiche
Le gain

Combien de temps une direction juridique peut-elle rendre au fond ?

En prenant en charge la recherche et le référencement, on déplace l'effort vers l'argumentation. L'ampleur du gain dépend de votre volume et reste à confirmer par un pilote.

Recherche d'une pièce dans le dossier
Aujourd'hui · réalisé à la main
Pièce localisée et citée
Comparaison des rédactions successives
Aujourd'hui · réalisé à la main
Versions présentées
Relevé des échéances du dossier
Aujourd'hui · réalisé à la main
Échéances sourcées
Repères illustratifs, non contractuels, à confirmer par un pilote sur le nombre de dossiers et le volume de pièces. Apprécier un délai de procédure et arrêter la stratégie relèvent de la direction juridique et de ses conseils : l'agent documente, il ne conseille pas.
Comment ça se passe

Les étapes de votre projet d'agent IA

1

Audit & cadrage

15 min pour cibler le cas d'usage le plus rentable.

2

Devis ou souscription directe

Une offre du catalogue se souscrit en ligne ; un besoin particulier reçoit un devis chiffré.

3

Conception

Nous concevons l'agent et ses garde-fous.

4

Intégration & tests

Nous raccordons vos outils à l'agent, lui-même hébergé en France.

5

Déploiement

Mise en service et formation de votre équipe.

6

Exploitation

Supervision continue et amélioration.

Tarifs

Une formule, un seul agent

Un agent documentaire contentieux (pièces, cotes, échéances), installé et exploité pour vous. Tarifs HT — abonnement annuel, le temps que les gains s'installent durablement.

Agilité

Installation + abonnement maîtrisé

7 435 € HT de mise en service
puis 750 € HT/mois — vous investissez à l'installation et payez un abonnement réduit. Idéal pour maîtriser le coût dans la durée.
  • Installation, paramétrage et formation de vos équipes
  • Exploitation, supervision humaine, mises à jour et support
  • Hébergement souverain en France, ressource dédiée et isolée
Commander →
Le plus simple Sérénité

Tout inclus, sans frais d'installation

1 165 € HT /mois
tout compris, démarrage immédiat. Aucun investissement de départ : un abonnement unique. Idéal pour démarrer vite, en toute simplicité.
  • Mise en service incluse (installation, paramétrage, formation)
  • Exploitation, supervision humaine, mises à jour et support
  • Hébergement souverain en France, géré de bout en bout
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100 % Souverain

Sur site, vous êtes propriétaire

11 265 € HT de mise en service
puis 966 € HT/mois · + matériel dès 2 491 € (achat unique, en sus) — ordinateur souverain installé chez vous, maintenu à distance. Modèles en local, vos données restituées à la fin du contrat. Engagement 36 mois.
  • Matériel installé dans vos locaux (vous en êtes propriétaire)
  • Modèles IA français / européens exécutés en local
  • Maintenance à distance sécurisée (Suivi Pro inclus)
Commander →
Non inclus dans les formules : la consommation d'IA (jetons « tokens » des modèles), refacturée au coût réel, sans marge, et suivie en temps réel dans votre espace client. Abonnement de maintenance et de supervision sur une durée initiale de 12 mois pour la formule Agilité, de 24 mois pour la formule Sérénité et de 36 mois pour la formule 100 % Souverain, renouvelable ; niveaux de Suivi (SLA 72 h / 24 h / 4 h) en option. Les développements sur-mesure, intégrations supplémentaires ou volumétries exceptionnelles font l'objet d'un devis. Support du lundi au vendredi, de 9h à 18h. Tarifs hors taxes (HT).
Modèle d'IA : aucun des modèles d'IA proposés n'entraîne aujourd'hui de supplément fixe. Lorsque le modèle retenu entraîne un coût, ce coût est indiqué au moment du choix, avant la commande, et refacturé au coût constaté, sans marge ; la consommation est facturée au prix de l'éditeur. Les prix des éditeurs sont publiés en dollars américains : le montant refacturé est le montant en euros effectivement supporté par Blue Lemon Agent sur la facture de l'éditeur, au taux de cette facture, sans commission ni majoration.
Composants inclus et composants complémentaires Composants inclus dans l'offre de base : le socle logiciel Blue Lemon Agent, les modèles d'IA de la liste du tunnel de commande, les canaux standards (Microsoft Teams, Slack, WhatsApp Business, courriel, chat du site, agendas, Microsoft 365 / Google Workspace, stockage de fichiers, téléphonie sur IP du marché, pages et comptes professionnels des réseaux sociaux, fiche d'établissement Google), l'hébergement en France de la formule choisie, les sauvegardes, la supervision, les mises à jour et le support. Si l'adaptation de l'agent IA à vos contraintes, à vos besoins ou à vos demandes exige la mise en place d'autres composants payants — licence logicielle d'un éditeur tiers, accès API payant à l'un de vos logiciels, hébergement de données de santé, qui impose en France un hébergeur certifié HDS (art. L. 1111-8 du Code de la santé publique), hébergement qualifié SecNumCloud, service de synthèse vocale, matériel particulier —, ils vous sont proposés en option ou sur devis et refacturés au coût constaté ; rien n'est engagé sans votre accord écrit. Lorsque le modèle d'intelligence artificielle que vous retenez entraîne un coût supplémentaire, ce coût vous est indiqué avant votre commande et vous est refacturé au coût constaté, sans marge.
Ce que vous pouvez attendre
Mise en service 2 à 3 semaines
Agent conçu, canaux raccordés, équipe formée.
Régime nominal 4 à 7 semaines
Après quelques semaines d'usage réel, le temps que le comportement de l'agent soit ajusté à ce que vous attendez. Estimation indicative, ajustée selon les options que vous retenez. Elle n'est pas un engagement de délai.
Notre engagement

Quatre garanties qui comptent pour vos contentieux

Vos stratégies de défense restent chez vousInférence locale ou ressource isolée hébergée en France ; aucune pièce ni élément de stratégie confié à un tiers, aucune donnée utilisée pour entraîner un modèle.
Données en France, sous droit françaisVos stratégies de défense et vos pièces sensibles : minimisation et localisation en France, architecture conçue pour réduire l'exposition aux législations extraterritoriales, la localisation ne garantissant pas à elle seule l'immunité.
La direction juridique garde la décisionL'agent produit des dossiers exploitables et des échéances tenues, vérifiable et modifiable ; aucune validation n'est automatisée.
Supervision humaine & traçabilitéSur le nombre de dossiers et le volume de pièces : journalisation et suivi systématiques, conformes à l'AI Act.
Questions fréquentes

Vos questions, nos réponses

L'agent donne-t-il un avis juridique ?
Non. Il localise les pièces, présente les rédactions successives et relève les échéances avec leur source. Apprécier un délai ou orienter une stratégie relève de la direction juridique et de ses conseils.
Comment les pièces sont-elles citées ?
Par leur cote, leur page et le passage exact, de sorte qu'une écriture puisse s'appuyer directement sur la référence fournie.
Les dossiers sont-ils cloisonnés ?
Oui. Les accès sont définis dossier par dossier et chaque consultation est journalisée.
Que fait-il des versions antérieures d'un contrat ?
Il les signale et présente les rédactions côte à côte avec leurs dates, plutôt que de retenir une seule version.
Nos pièces sensibles sont-elles protégées ?
Oui. L'agent est hébergé en France, en inférence locale ou en ressource isolée, avec pour objectif de déploiement des traitements et des accès opérés dans l'Union européenne et une architecture conçue pour réduire l'exposition aux législations extraterritoriales, la localisation ne garantissant pas à elle seule l'immunité. Vos dossiers ne servent pas à entraîner un modèle tiers.
Combien de temps pour déployer cet agent ?
Quelques mois en général, selon le nombre de dossiers et le volume de pièces à indexer, après un audit gratuit puis des phases de conception, d'intégration et de tests.
Parlons-en

Estimons le potentiel sur vos dossiers de contentieux

15 minutes pour cadrer vos dossiers et vos volumes de pièces — hébergé en France, supervisé, sans engagement.