● Secteur public — Logement social
Agent IA pour le logement social
Un assistant qui pré-instruit les demandes de logement, prépare les dossiers de commission et répond aux demandeurs — la commission d'attribution décide. Hébergé en France, sur une ressource dédiée et isolée par organisme, les données des demandeurs restent sous droit français. L'agent IA assiste, la commission attribue.
Hébergé en France
Données des demandeurs protégées
RGPD & AI Act : déploiement encadré
Supervision humaine
Mis à jour le
Déployé en quelques semaines
Assistant logement social · hébergé en France
Vérifie l'éligibilité et la complétude de la demande n° 3512 avant enregistrement.
Demande contrôlée. Ressources sous les plafonds pour la typologie demandée, pièces présentes : avis d'imposition, justificatifs de ressources, pièce d'identité. Manque : l'attestation d'hébergement mentionnée dans le formulaire.
Courrier de demande de pièce préparé ; le dossier reste en l'état dans le SNE.
⛓ Sourcé · dossier du demandeur + plafonds de ressources en vigueur
Courrier de demande de pièce préparé ; le dossier reste en l'état dans le SNE.
⛓ Sourcé · dossier du demandeur + plafonds de ressources en vigueur
Prépare les notes de synthèse des trois dossiers proposés pour le T3 des Érables, commission de mardi.
Notes prêtes. Pour chaque candidature : composition familiale, ressources et taux d'effort, ancienneté de la demande, critères de priorité applicables. Présentation strictement factuelle, sans classement : la commission apprécie et attribue.
Dossier de séance assemblé, prêt à relire.
✎ Action · notes prêtes — la commission d'attribution décide
Dossier de séance assemblé, prêt à relire.
✎ Action · notes prêtes — la commission d'attribution décide
Inférence locale · traitements dans l'UE visés
Données hébergées en France
Souverain par constructionInférence locale ou hébergement France
RGPD & AI Act : déploiement encadréTraçabilité & supervision humaine
Clé en mainConçu, installé et exploité pour vous
La commission décideL'agent IA assiste, jamais n'attribue seul
✦ En bref
Chez un bailleur social ou au service logement, un agent Blue Lemon Agent assiste les équipes sur les tâches répétitives — pré-instruction des demandes, vérification d'éligibilité et de complétude (SNE, pièces, plafonds), dossiers de commission d'attribution (CALEOL), réponses aux demandeurs. Il fonctionne en inférence locale ou est hébergé en France sur une ressource dédiée et isolée par organisme : les données des demandeurs ne sont jamais exposées à un service étranger, architecture conçue pour réduire l'exposition aux législations extraterritoriales, la localisation ne garantissant pas à elle seule l'immunité. L'agent IA ne hiérarchise pas les demandeurs ; l'attribution reste celle de la commission. Le temps gagné revient à l'accompagnement des demandeurs. Mise en service en quelques semaines. Vos agents publics lui écrivent depuis Microsoft Teams, Slack ou leur messagerie, et les demandeurs le joignent sur WhatsApp Business, le chat du site ou le courriel — sans créer de compte ni installer quoi que ce soit. Joindre l'administration depuis l'outil qu'on a déjà, c'est du non-recours évité et de l'égalité d'accès. Ces raccordements sont inclus dans toutes les formules, sans supplément, dans la limite du nombre de raccordements que comprend votre niveau.
100 %
hébergé en France dans l'architecture cible
0
transfert hors UE dans l'architecture cible
7
usages prêts à déployer sur ce périmètre
0
décision prise sans validation humaine
Repères décrivant notre offre, et non des résultats mesurés chez un client. L'ampleur du gain se confirme par un pilote sur votre périmètre.
Le contexte
Pourquoi l'IA intéresse les acteurs du logement social — et pourquoi ils hésitent
Files de demandeurs qui s'allongent, dossiers à vérifier pièce par pièce, commissions à préparer : le logement social croule sous l'administratif, alors que chaque dossier contient des données très sensibles — ressources, composition familiale, parfois situations de détresse.
! L'enjeu
L'agent du logement social est pris entre des demandeurs qui attendent, parfois depuis des années, et des dossiers toujours plus nombreux à vérifier, synthétiser et présenter en commission. Pourtant, la plupart des outils d'IA grand public reviendraient à confier ressources, compositions familiales et situations sociales des demandeurs à un tiers, souvent hébergé hors d'Europe et soumis au Cloud Act.
✓ Notre réponse
Pour le logement social, l'IA n'a d'intérêt que si elle est souveraine et confidentielle par construction. Inférence locale ou ressource isolée hébergée en France, supervision humaine systématique, attribution réservée à la commission — l'agent IA ne hiérarchise jamais les demandeurs : le temps gagné sur la pré-instruction ne se paie ni en confidentialité perdue, ni en rupture d'égalité de traitement. L'objectif n'est pas de remplacer les équipes, mais de leur rendre du temps pour les demandeurs.
Le point décisif
La protection des données des demandeurs : souveraineté & conformité
Un dossier de demande de logement raconte la vie d'un foyer : ressources, famille, difficultés. Voici comment l'architecture de nos agents protège ces données, organisme par organisme.
Inférence locale
L'agent peut tourner sur une machine de l'organisme : les traitements sont conçus pour rester sur le réseau, rien ne transite par un cloud.
Hébergement en France
Sinon, une ressource dédiée et isolée, hébergée en France sous droit français — les données des demandeurs : traitements et accès opérés dans l'Union européenne visés par l'architecture.
Exposition extraterritoriale réduite
L'exposition de les données des demandeurs au Cloud Act et au FISA 702 est réduite par conception, sans que la seule localisation garantisse l'immunité.
Ressource isolée par organisme
Pas de mutualisation des données : un environnement strictement dédié à votre organisme, garantissant la continuité du service public.
Chiffrement & accès maîtrisés
Chiffrement en transit et au repos, accès par rôle (RBAC), authentification forte et journalisation.
AI Act : déploiement encadré
Agent strictement en appui ; aucune attribution ni hiérarchisation automatisée des demandeurs ; traçabilité et supervision humaine de bout en bout.
Ce qui dépend de l'architecture retenue Ces points ne sont pas des garanties générales : ils sont arrêtés déploiement par déploiement, au devis.
- La localisation applicable est celle de l'architecture décrite au devis et vérifiée avant mise en service.
- L'exécution locale n'est annoncée que pour la configuration explicitement décrite et recettée au devis.
- L'isolation applicable dépend du mode de déploiement décrit au devis ; aucune isolation dédiée n'est présumée.
- Les mécanismes de chiffrement en transit et au repos, leurs composants et la gestion des clés sont ceux documentés pour l'architecture retenue.
- Les rôles et permissions sont configurés et recettés pour les identités et systèmes effectivement raccordés.
- Les événements journalisés, leur contenu, leur durée de conservation et leurs accès sont définis pour le déploiement retenu.
Pour les données les plus sensibles, options SecNumCloud et HDS — particulièrement pertinentes dès que des données sociales ou de santé sont traitées. Une seule architecture est conçue pour répondre à la fois au RGPD et à l'exposition extraterritoriale. Conçu pour être déployé dans le respect du RGPD et de l'AI Act, après qualification du traitement, des rôles et des risques propres à votre contexte.
Démonstration
Voyez l'agent au travail
4 situations réelles, prises parmi celles qui reviennent le plus. Choisissez-en une : l'échange se déroule comme il se déroulerait chez vous.
Démonstration écrite à l'avance. Ces échanges illustrent le comportement de l'agent — ses sources, ses refus, ce qu'il laisse à vos équipes. Rien n'est envoyé depuis cette page, aucun modèle n'y est interrogé, et les dossiers cités sont fictifs. C'est précisément ce que nous promettons à vos données.
Les comportements montrés ici — surveillance, règles d'automatisation, routage et relances — sont paramétrés avec vous lors du déploiement, à partir de vos outils, de vos règles et de vos seuils.
Les points d'architecture cités dans ces échanges — localisation, exécution locale, isolation, chiffrement, accès par rôle, journalisation — ne sont pas une garantie attachée à la démonstration : ils sont ceux de l'architecture décrite à votre devis, et vérifiés avant mise en service.
L'organisme public de cette démonstration
Organisme public fictifHabitat des Trois Vallées — office public de l'habitat d'une communauté d'agglomération de 11 communes (organisme fictif)
- Secteur
- Office public de l'habitat : 8 400 logements en gestion, service demandes et attributions, gestion locative, entrées et sorties des lieux ; 26 commissions d'attribution par an, deux par mois hors août
- Effectif
- 96 salariés, dont 7 au service demandes et attributions — 5 chargées d'instruction, une responsable de service et un apprenti ; ce sont les mêmes personnes qui instruisent, préparent les séances et répondent aux demandeurs
- Public servi
- 5 900 demandes actives au Système national d'enregistrement, 8 400 ménages logés, 1 060 attributions par an ; 3 180 candidatures examinées en commission, soit trois par logement proposé
- Ordre de grandeur
- 4 700 demandes nouvelles ou renouvelées à instruire par an, 14 200 sollicitations de demandeurs sur les quatre canaux, 26 séances de commission de 122 candidatures en moyenne, 1 060 entrées dans les lieux et autant de dossiers administratifs à assembler
- Outils en place
- Système national d'enregistrement, logiciel de gestion locative, base documentaire des pièces justificatives, formulaire de renouvellement en ligne de l'office, messagerie et agendas — l'agent s'y branche en lecture seule, rien n'est remplacé ni migré
- Qui décide
- La commission d'attribution des logements et d'examen de l'occupation des logements attribue ; la responsable du service demandes et attributions arrête le dossier de séance ; les chargées d'instruction valident chaque pré-instruction ; le directeur général signe les courriers de demande de pièce
- Les points d'amélioration
- 1 312 des 5 900 demandes actives sont incomplètes — 22 % ; un demandeur attend 11 jours une réponse écrite sur l'état de son dossier ; 604 demandes ont été radiées l'an dernier faute de renouvellement dans les délais ; et la préparation d'une séance de commission occupe 9 heures pour 122 candidatures
À Habitat des Trois Vallées, sept personnes instruisent 4 700 demandes par an, préparent 26 commissions et répondent à 14 200 sollicitations de ménages qui attendent, parfois depuis des années. Les échanges ci-dessous couvrent une année complète, de la relecture du stock du Système national d'enregistrement au bilan présenté au conseil d'administration. L'agent tourne en inférence locale sur une machine de l'office : ressources, compositions familiales et situations sociales ne quittent pas le réseau. La commission attribue, l'agent prépare.
Cet organisme public, ses chiffres et les échanges qui suivent ont été inventés pour la démonstration. Ils illustrent une situation courante ; ils ne décrivent aucun service réel.
Assistant logement social · hébergé en France
J'ai relu vos 5 900 demandes actives au Système national d'enregistrement, et le stock a une forme que personne n'avait eu le temps de dessiner.
Ce que dit le comptage :
· 1 312 demandes sur 5 900 sont incomplètes — 22 %. Elles occupent une place dans la file sans pouvoir être présentées en commission.
· Ces 1 312 dossiers se répartissent sur cinq pièces seulement. Avis d'imposition manquant ou trop ancien : 438. Justificatif de ressources incomplet : 361. Attestation d'hébergement absente alors que le formulaire la mentionne : 214. Pièce d'identité ou titre de séjour expiré depuis le dépôt : 187. Justificatif de composition familiale non actualisé après une naissance ou une séparation déclarée : 112.
· 604 demandes ont été radiées l'an dernier faute de renouvellement — et en rapprochant les dates, 431 d'entre elles étaient complètes et n'avaient rien d'autre à faire que de cliquer.
Le poste que vous pouvez vérifier sur vos propres journaux : une demande passe 25 minutes entre les mains d'une chargée d'instruction, dont 60 % — 15 minutes — sur la seule vérification d'éligibilité et de complétude : plafonds de ressources, pièces présentes, cohérence des déclarations. Sur les 4 700 demandes nouvelles ou renouvelées de l'année, cela fait 1 175 heures passées à vérifier des pièces.
Ce que j'ai déjà fait, pendant la nuit : les 5 900 demandes sont rapprochées des plafonds de ressources dans la version que porte votre paramétrage au 1er janvier 2026, et les 1 312 courriers de demande de pièce sont écrits, chacun nommant la pièce manquante, l'endroit du formulaire qui la mentionne et la manière de la déposer.
Le pas suivant, et il tient en une heure : vous relisez les cinq modèles de courrier — cinq, pas 1 312. La responsable arrête la version, le directeur général signe, et les 1 312 courriers partent le jour même. stock-des-demandes_5900-actives-1312-incompletes.pdf1 312 dossiers incomplets sur cinq pièces, 1 175 heures de vérification mesurées
⛓ Sourcé · 5 900 demandes actives au SNE, plafonds de ressources du paramétrage au 1er janvier 2026, journal des radiations sur 12 mois
Ce que dit le comptage :
· 1 312 demandes sur 5 900 sont incomplètes — 22 %. Elles occupent une place dans la file sans pouvoir être présentées en commission.
· Ces 1 312 dossiers se répartissent sur cinq pièces seulement. Avis d'imposition manquant ou trop ancien : 438. Justificatif de ressources incomplet : 361. Attestation d'hébergement absente alors que le formulaire la mentionne : 214. Pièce d'identité ou titre de séjour expiré depuis le dépôt : 187. Justificatif de composition familiale non actualisé après une naissance ou une séparation déclarée : 112.
· 604 demandes ont été radiées l'an dernier faute de renouvellement — et en rapprochant les dates, 431 d'entre elles étaient complètes et n'avaient rien d'autre à faire que de cliquer.
Le poste que vous pouvez vérifier sur vos propres journaux : une demande passe 25 minutes entre les mains d'une chargée d'instruction, dont 60 % — 15 minutes — sur la seule vérification d'éligibilité et de complétude : plafonds de ressources, pièces présentes, cohérence des déclarations. Sur les 4 700 demandes nouvelles ou renouvelées de l'année, cela fait 1 175 heures passées à vérifier des pièces.
Ce que j'ai déjà fait, pendant la nuit : les 5 900 demandes sont rapprochées des plafonds de ressources dans la version que porte votre paramétrage au 1er janvier 2026, et les 1 312 courriers de demande de pièce sont écrits, chacun nommant la pièce manquante, l'endroit du formulaire qui la mentionne et la manière de la déposer.
Le pas suivant, et il tient en une heure : vous relisez les cinq modèles de courrier — cinq, pas 1 312. La responsable arrête la version, le directeur général signe, et les 1 312 courriers partent le jour même. stock-des-demandes_5900-actives-1312-incompletes.pdf1 312 dossiers incomplets sur cinq pièces, 1 175 heures de vérification mesurées
⛓ Sourcé · 5 900 demandes actives au SNE, plafonds de ressources du paramétrage au 1er janvier 2026, journal des radiations sur 12 mois
Nous sommes cinq à instruire et la prochaine commission est dans neuf jours. Personne ici n'a une semaine pour reprendre 1 312 dossiers. Par quoi on commence ?
Par 289 dossiers sur 1 312 — et je les ai classés par ce qu'ils débloquent, pas par ordre d'arrivée.
Ce que dit le rapprochement avec vos 26 séances de l'année passée :
· 289 des 1 312 dossiers incomplets portent sur un logement dont le type et la commune correspondent à ce que vous avez attribué au moins dix fois l'an dernier. Ce sont ceux qui reviendront en commission le plus vite une fois complets.
· Sur ces 289, une seule pièce manque dans 251 cas. Un courrier, une pièce, un dossier qui repart.
· Les 1 023 autres se traitent à raison de 80 par semaine, sans que rien n'attende : ils sont écrits, ils sont en file, ils partent au rythme que vous fixez.
Et je vous déconseille d'envoyer les 1 312 courriers le même jour, chiffres à l'appui : votre taux de retour observé sur les demandes de pièce est de 61 % à trois semaines. 1 312 courriers d'un coup, ce sont environ 800 retours à traiter dans la même fenêtre, soit 800 pièces à lire et à ranger pour cinq personnes. 289 puis 80 par semaine étalent la charge sur quatre mois et vous font entrer 1 312 dossiers complets dans la file sans jamais saturer le service — et le premier effet tombe à la commission de mardi en huit.
Ce que je vous apporte dans cette heure de relecture : les cinq modèles de courrier déjà rédigés, chacun avec la pièce nommée, la référence de la ligne du formulaire qui l'exige, la date limite de dépôt et les trois façons de la déposer — guichet, formulaire en ligne, courrier ; pour une version en langage clair, le contenu à transmettre à l’agent Accessibilité, FALC et traduction — agent dédié et complémentaire, qui n’est pas inclus dans cette fiche ; et le nombre de dossiers que chaque modèle débloque : 438, 361, 214, 187, 112. Vous validez ou vous corrigez d'un mot. L'écriture et le rapprochement sont faits : la décision se prend en une heure au lieu d'une semaine, et elle reste celle du service — c'est ce qui la rend défendable devant un demandeur qui la conteste.
Le pas suivant que je propose : que je contrôle chaque nuit les demandes déposées ou modifiées la veille, et que j'écrive le courrier de pièce manquante dans les douze heures qui suivent le dépôt. Un dossier ne restera plus incomplet six mois sans que personne ne s'en aperçoive : il le saura le lendemain. pieces-manquantes_5-modeles-1312-courriers.pdf5 modèles à relire, 289 dossiers priorisés, 61 % de retour observé
⛓ Sourcé · 1 312 dossiers incomplets croisés avec les 1 060 attributions de l'année, taux de retour observé sur les demandes de pièce
Ce que dit le rapprochement avec vos 26 séances de l'année passée :
· 289 des 1 312 dossiers incomplets portent sur un logement dont le type et la commune correspondent à ce que vous avez attribué au moins dix fois l'an dernier. Ce sont ceux qui reviendront en commission le plus vite une fois complets.
· Sur ces 289, une seule pièce manque dans 251 cas. Un courrier, une pièce, un dossier qui repart.
· Les 1 023 autres se traitent à raison de 80 par semaine, sans que rien n'attende : ils sont écrits, ils sont en file, ils partent au rythme que vous fixez.
Et je vous déconseille d'envoyer les 1 312 courriers le même jour, chiffres à l'appui : votre taux de retour observé sur les demandes de pièce est de 61 % à trois semaines. 1 312 courriers d'un coup, ce sont environ 800 retours à traiter dans la même fenêtre, soit 800 pièces à lire et à ranger pour cinq personnes. 289 puis 80 par semaine étalent la charge sur quatre mois et vous font entrer 1 312 dossiers complets dans la file sans jamais saturer le service — et le premier effet tombe à la commission de mardi en huit.
Ce que je vous apporte dans cette heure de relecture : les cinq modèles de courrier déjà rédigés, chacun avec la pièce nommée, la référence de la ligne du formulaire qui l'exige, la date limite de dépôt et les trois façons de la déposer — guichet, formulaire en ligne, courrier ; pour une version en langage clair, le contenu à transmettre à l’agent Accessibilité, FALC et traduction — agent dédié et complémentaire, qui n’est pas inclus dans cette fiche ; et le nombre de dossiers que chaque modèle débloque : 438, 361, 214, 187, 112. Vous validez ou vous corrigez d'un mot. L'écriture et le rapprochement sont faits : la décision se prend en une heure au lieu d'une semaine, et elle reste celle du service — c'est ce qui la rend défendable devant un demandeur qui la conteste.
Le pas suivant que je propose : que je contrôle chaque nuit les demandes déposées ou modifiées la veille, et que j'écrive le courrier de pièce manquante dans les douze heures qui suivent le dépôt. Un dossier ne restera plus incomplet six mois sans que personne ne s'en aperçoive : il le saura le lendemain. pieces-manquantes_5-modeles-1312-courriers.pdf5 modèles à relire, 289 dossiers priorisés, 61 % de retour observé
⛓ Sourcé · 1 312 dossiers incomplets croisés avec les 1 060 attributions de l'année, taux de retour observé sur les demandes de pièce
Tout cela suppose que vous lisiez des avis d'imposition, des compositions familiales, parfois des attestations d'hébergement d'urgence. Ces données partent où ?
Nulle part. Je tourne en inférence locale sur une machine de l'office, et ce que je lis ne sort pas de votre réseau.
L'inférence locale, c'est le modèle qui calcule sur votre machine : le contenu d'un avis d'imposition ou d'une attestation d'hébergement ne traverse aucun réseau extérieur pour être traité. Si l'office préfère ne pas administrer de machine, l'autre voie est une ressource dédiée et isolée hébergée en France, réservée à Habitat des Trois Vallées, sans mutualisation avec un autre organisme.
Ce que cela change, point par point :
· Les données des demandeurs n'entraînent aucun modèle, ni le nôtre ni celui d'un tiers.
· Je travaille en lecture seule, et le compte technique par lequel je lis n'a pas le droit d'écrire dans le Système national d'enregistrement — cela se vérifie en une commande, ce qui vaut mieux qu'une promesse.
· Chiffrement en transit et au repos, accès par rôle — les droits suivent la fonction : une chargée d'instruction ouvre les dossiers de son secteur, la responsable ouvre les dossiers de séance, le service technique n'ouvre aucun dossier de demandeur. 7 rôles pour vos 7 agents, et le journal porte 0 accès hors rôle depuis la mise en service.
· Hébergement en France, sous droit français, architecture conçue pour réduire l'exposition aux législations extraterritoriales, y compris face à un acteur américain qui hébergerait en Europe — la localisation ne garantissant pas à elle seule l'immunité, l'exposition est documentée pour la configuration retenue.
· Journal complet : qui a demandé quoi, quand, et ce que le système a produit — c'est la pièce que vous produirez si un demandeur exerce son droit d'accès.
Sur le cadre européen, et je vous donne le texte plutôt que mon avis : l'annexe III du règlement européen sur l'intelligence artificielle range les systèmes qui servent à évaluer l'accès aux services publics essentiels et aux prestations essentielles parmi les systèmes à haut risque — à haut risque, pas interdits, et les obligations correspondantes s'appliquent au 2 décembre 2027 depuis le report porté par le paquet Digital Omnibus. Ce qui est déjà en vigueur et que nous tenons dès aujourd'hui : l'article 22 du règlement général sur la protection des données, qui donne à toute personne le droit de ne pas faire l'objet d'une décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé — et c'est exactement votre organisation : la commission attribue, l'agent prépare. Et depuis le 2 août 2026, l'article 50 du même règlement impose d'informer toute personne qui dialogue avec un système d'IA : je me présente comme un assistant numérique de l'office dès la première phrase, et le demandeur peut demander un agent à tout moment.
Le chiffre qui résume tout cela : 0 donnée de demandeur sortie du réseau de l'office sur 5 900 dossiers relus, et 0 transfert hors Union européenne.
Ce que je propose : que je tienne à jour la fiche de registre que votre déléguée à la protection des données réclamera — finalités, données traitées, durées de conservation, qui accède à quoi. Le premier état est écrit et vous l'avez en pièce jointe ; il se met à jour à chaque nouvel usage ouvert. cadre-technique_ou-vivent-les-donnees-des-demandeurs.pdfInférence locale, lecture seule, 0 transfert hors UE, 7 rôles
✎ Cadre · architecture de déploiement, droits du compte technique, premier état de la fiche de registre
L'inférence locale, c'est le modèle qui calcule sur votre machine : le contenu d'un avis d'imposition ou d'une attestation d'hébergement ne traverse aucun réseau extérieur pour être traité. Si l'office préfère ne pas administrer de machine, l'autre voie est une ressource dédiée et isolée hébergée en France, réservée à Habitat des Trois Vallées, sans mutualisation avec un autre organisme.
Ce que cela change, point par point :
· Les données des demandeurs n'entraînent aucun modèle, ni le nôtre ni celui d'un tiers.
· Je travaille en lecture seule, et le compte technique par lequel je lis n'a pas le droit d'écrire dans le Système national d'enregistrement — cela se vérifie en une commande, ce qui vaut mieux qu'une promesse.
· Chiffrement en transit et au repos, accès par rôle — les droits suivent la fonction : une chargée d'instruction ouvre les dossiers de son secteur, la responsable ouvre les dossiers de séance, le service technique n'ouvre aucun dossier de demandeur. 7 rôles pour vos 7 agents, et le journal porte 0 accès hors rôle depuis la mise en service.
· Hébergement en France, sous droit français, architecture conçue pour réduire l'exposition aux législations extraterritoriales, y compris face à un acteur américain qui hébergerait en Europe — la localisation ne garantissant pas à elle seule l'immunité, l'exposition est documentée pour la configuration retenue.
· Journal complet : qui a demandé quoi, quand, et ce que le système a produit — c'est la pièce que vous produirez si un demandeur exerce son droit d'accès.
Sur le cadre européen, et je vous donne le texte plutôt que mon avis : l'annexe III du règlement européen sur l'intelligence artificielle range les systèmes qui servent à évaluer l'accès aux services publics essentiels et aux prestations essentielles parmi les systèmes à haut risque — à haut risque, pas interdits, et les obligations correspondantes s'appliquent au 2 décembre 2027 depuis le report porté par le paquet Digital Omnibus. Ce qui est déjà en vigueur et que nous tenons dès aujourd'hui : l'article 22 du règlement général sur la protection des données, qui donne à toute personne le droit de ne pas faire l'objet d'une décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé — et c'est exactement votre organisation : la commission attribue, l'agent prépare. Et depuis le 2 août 2026, l'article 50 du même règlement impose d'informer toute personne qui dialogue avec un système d'IA : je me présente comme un assistant numérique de l'office dès la première phrase, et le demandeur peut demander un agent à tout moment.
Le chiffre qui résume tout cela : 0 donnée de demandeur sortie du réseau de l'office sur 5 900 dossiers relus, et 0 transfert hors Union européenne.
Ce que je propose : que je tienne à jour la fiche de registre que votre déléguée à la protection des données réclamera — finalités, données traitées, durées de conservation, qui accède à quoi. Le premier état est écrit et vous l'avez en pièce jointe ; il se met à jour à chaque nouvel usage ouvert. cadre-technique_ou-vivent-les-donnees-des-demandeurs.pdfInférence locale, lecture seule, 0 transfert hors UE, 7 rôles
✎ Cadre · architecture de déploiement, droits du compte technique, premier état de la fiche de registre
Prépare les notes de synthèse des trois dossiers proposés pour le T3 des Érables, commission de mardi.
Les trois notes sont prêtes, et elles portent exactement la même grille de faits, dans le même ordre.
Pour chacune des trois candidatures : composition familiale et son justificatif daté · ressources du foyer et taux d'effort calculé sur le loyer et les charges du T3 des Érables · ancienneté de la demande depuis le numéro unique d'enregistrement · situation au regard des critères de priorité que votre règlement intérieur de commission arrête dans sa version du 12 janvier 2026 · cotation issue du système délibéré par la communauté d'agglomération, avec le détail des points ligne à ligne · pièces au dossier et date de chacune.
Ce que j'ai fait en plus, et que la préparation manuelle ne permettait pas : j'ai recalculé la cotation des trois candidatures et je vous montre le calcul, poste par poste. Sur les 3 180 candidatures présentées l'an dernier, ce recalcul a fait apparaître 41 écarts avec la cotation saisie à la main — 29 en défaveur du demandeur, 12 en sa faveur. Les 41 sont listés, chacun avec la ligne du barème concernée et la pièce du dossier qui la fonde. Un écart de cotation qui se voit avant la séance est un recours en moins après.
Ce que la note ne contient pas, et c'est une règle et non une limite : aucun classement, aucun rang, aucune recommandation. Les trois notes sont interchangeables dans l'ordre où vous les posez sur la table. La commission apprécie et attribue ; c'est ce qui rend sa décision opposable.
Le temps : votre séance type demande 9 heures de préparation pour 122 candidatures. Le dossier de séance de mardi est assemblé ; il vous reste 1 h 48 de relecture — 20 % — et le dossier part à la commission. Sur 26 séances, ce sont 187 heures rendues au service.
Le pas suivant que je propose : que j'assemble le dossier de séance dès que la liste des logements à attribuer est arrêtée, sans attendre votre demande. Vous ouvririez le dossier complet le lundi matin au lieu de le construire le vendredi soir. dossier-de-seance_t3-des-erables-3-candidatures.pdfLa même grille de faits trois fois, aucun rang, 9 h → 1 h 48
⛓ Sourcé · 3 candidatures du T3 des Érables, règlement intérieur de commission du 12 janvier 2026, barème de cotation délibéré par l'agglomération
Pour chacune des trois candidatures : composition familiale et son justificatif daté · ressources du foyer et taux d'effort calculé sur le loyer et les charges du T3 des Érables · ancienneté de la demande depuis le numéro unique d'enregistrement · situation au regard des critères de priorité que votre règlement intérieur de commission arrête dans sa version du 12 janvier 2026 · cotation issue du système délibéré par la communauté d'agglomération, avec le détail des points ligne à ligne · pièces au dossier et date de chacune.
Ce que j'ai fait en plus, et que la préparation manuelle ne permettait pas : j'ai recalculé la cotation des trois candidatures et je vous montre le calcul, poste par poste. Sur les 3 180 candidatures présentées l'an dernier, ce recalcul a fait apparaître 41 écarts avec la cotation saisie à la main — 29 en défaveur du demandeur, 12 en sa faveur. Les 41 sont listés, chacun avec la ligne du barème concernée et la pièce du dossier qui la fonde. Un écart de cotation qui se voit avant la séance est un recours en moins après.
Ce que la note ne contient pas, et c'est une règle et non une limite : aucun classement, aucun rang, aucune recommandation. Les trois notes sont interchangeables dans l'ordre où vous les posez sur la table. La commission apprécie et attribue ; c'est ce qui rend sa décision opposable.
Le temps : votre séance type demande 9 heures de préparation pour 122 candidatures. Le dossier de séance de mardi est assemblé ; il vous reste 1 h 48 de relecture — 20 % — et le dossier part à la commission. Sur 26 séances, ce sont 187 heures rendues au service.
Le pas suivant que je propose : que j'assemble le dossier de séance dès que la liste des logements à attribuer est arrêtée, sans attendre votre demande. Vous ouvririez le dossier complet le lundi matin au lieu de le construire le vendredi soir. dossier-de-seance_t3-des-erables-3-candidatures.pdfLa même grille de faits trois fois, aucun rang, 9 h → 1 h 48
⛓ Sourcé · 3 candidatures du T3 des Érables, règlement intérieur de commission du 12 janvier 2026, barème de cotation délibéré par l'agglomération
Franchement, si vous savez recalculer la cotation, vous savez classer les dossiers. Pourquoi ne pas nous donner directement l'ordre ?
Je sais le faire, et ce n'est pas de la prudence qui m'en empêche — c'est un partage des rôles que vous pouvez déplacer, et que je vous recommande de ne pas déplacer. Voici pourquoi, chiffres à l'appui.
Ce que je fais déjà, et qui est du calcul : la cotation est un barème que votre agglomération a délibéré. Je l'applique ligne à ligne, sur les 3 180 candidatures, et je vous montre chaque point avec la pièce qui le fonde. C'est reproductible : la même candidature repassée dans six mois redonne le même total, et le calcul s'imprime.
Ce qui est d'une autre nature : un rang de priorité entre trois ménages n'est pas un calcul, c'est une appréciation — et c'est celle que la commission est constituée pour porter. L'article 22 du règlement général sur la protection des données donne à toute personne le droit de ne pas faire l'objet d'une décision produisant des effets juridiques à son égard fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Une attribution de logement produit des effets juridiques. Un rang que j'aurais produit et que la commission entérinerait, c'est exactement ce que ce texte vise — et c'est le premier moyen qu'un demandeur soulèverait devant le tribunal administratif.
Le chemin qui vous donne ce que vous cherchez, et il est ouvert : si la commission veut voir les candidatures dans un ordre, je les affiche dans l'ordre du barème qu'elle a elle-même délibéré, en montrant le calcul de chaque total. Ce n'est pas mon appréciation, c'est votre règle rendue lisible — et la commission reste libre de s'en écarter, en motivant, ce que la note prévoit en clair. Il vous suffit de me le demander : c'est un paramètre de présentation du dossier de séance, arrêté par la responsable, daté, et retirable d'un mot.
Ce que ce partage vous fait gagner, et c'est mesurable : sur les 1 060 attributions de l'an dernier, 23 ont fait l'objet d'une contestation écrite. Dans 19 cas, la question posée était « pourquoi lui et pas moi ». Avec la grille de faits identique et le calcul de cotation imprimé, la réponse tient en une page et elle est produite le jour de la demande, au lieu de trois semaines de reconstitution. C'est du temps rendu et un risque contentieux qui baisse — pas une porte fermée.
Le pas suivant : je vous propose de soumettre au prochain conseil d'administration la mention explicite, au règlement intérieur, de l'ordre d'affichage et du droit de la commission de s'en écarter. Le projet de délibération est écrit ; il vous reste à le porter à l'ordre du jour. controle-de-cotation_41-ecarts-sur-3180-candidatures.pdf29 écarts en défaveur du demandeur, 12 en sa faveur, calcul imprimé
✎ Cadre · barème de cotation délibéré, article 22 du RGPD, 23 contestations écrites sur 1 060 attributions
Ce que je fais déjà, et qui est du calcul : la cotation est un barème que votre agglomération a délibéré. Je l'applique ligne à ligne, sur les 3 180 candidatures, et je vous montre chaque point avec la pièce qui le fonde. C'est reproductible : la même candidature repassée dans six mois redonne le même total, et le calcul s'imprime.
Ce qui est d'une autre nature : un rang de priorité entre trois ménages n'est pas un calcul, c'est une appréciation — et c'est celle que la commission est constituée pour porter. L'article 22 du règlement général sur la protection des données donne à toute personne le droit de ne pas faire l'objet d'une décision produisant des effets juridiques à son égard fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Une attribution de logement produit des effets juridiques. Un rang que j'aurais produit et que la commission entérinerait, c'est exactement ce que ce texte vise — et c'est le premier moyen qu'un demandeur soulèverait devant le tribunal administratif.
Le chemin qui vous donne ce que vous cherchez, et il est ouvert : si la commission veut voir les candidatures dans un ordre, je les affiche dans l'ordre du barème qu'elle a elle-même délibéré, en montrant le calcul de chaque total. Ce n'est pas mon appréciation, c'est votre règle rendue lisible — et la commission reste libre de s'en écarter, en motivant, ce que la note prévoit en clair. Il vous suffit de me le demander : c'est un paramètre de présentation du dossier de séance, arrêté par la responsable, daté, et retirable d'un mot.
Ce que ce partage vous fait gagner, et c'est mesurable : sur les 1 060 attributions de l'an dernier, 23 ont fait l'objet d'une contestation écrite. Dans 19 cas, la question posée était « pourquoi lui et pas moi ». Avec la grille de faits identique et le calcul de cotation imprimé, la réponse tient en une page et elle est produite le jour de la demande, au lieu de trois semaines de reconstitution. C'est du temps rendu et un risque contentieux qui baisse — pas une porte fermée.
Le pas suivant : je vous propose de soumettre au prochain conseil d'administration la mention explicite, au règlement intérieur, de l'ordre d'affichage et du droit de la commission de s'en écarter. Le projet de délibération est écrit ; il vous reste à le porter à l'ordre du jour. controle-de-cotation_41-ecarts-sur-3180-candidatures.pdf29 écarts en défaveur du demandeur, 12 en sa faveur, calcul imprimé
✎ Cadre · barème de cotation délibéré, article 22 du RGPD, 23 contestations écrites sur 1 060 attributions
Et les dossiers où quelque chose ne colle pas — des ressources qui ne correspondent pas aux déclarations, une adresse qui revient trois fois ?
J'en ai trouvé 63 sur les 4 700 demandes de l'année, et je vous donne le chiffre qui ne me flatte pas en même temps que celui qui me flatte.
Ce que le rapprochement a signalé :
· 31 dossiers où les ressources déclarées au formulaire s'écartent de plus de 15 % du revenu fiscal de référence porté par l'avis d'imposition joint — dans 24 cas, c'est une baisse de ressources survenue après le dépôt et non actualisée, ce qui joue en faveur du demandeur et rouvre son éligibilité à une typologie qu'il croyait fermée.
· 18 dossiers où la composition familiale déclarée ne correspond pas aux justificatifs joints — naissances, séparations, enfants en garde alternée.
· 14 dossiers portant la même adresse d'hébergement pour des ménages sans lien déclaré.
Ce que la vérification a donné, et c'est le chiffre défavorable : 38 des 63 signalements se sont révélés fondés après examen par vos chargées d'instruction. 25 ont été regardés pour rien. L'écart vient d'un même motif : sur 19 des 25, l'avis d'imposition joint était celui de l'année précédente parce que le nouveau n'était pas encore disponible à la date du dépôt — je comparais deux millésimes.
Ce que j'en ai fait, et c'est déjà écrit : j'ai resserré la règle pour qu'elle compare le millésime de l'avis à la date de dépôt avant de signaler. Repassée sur les 4 700 demandes de l'année écoulée, la version resserrée produit 44 signalements au lieu de 63, garde les 38 fondés, et épargne 19 examens inutiles. Signez-la et elle est en vigueur ce soir.
Et sur ce que ces signalements sont, très précisément : ce sont des écarts entre deux documents du même dossier, jamais un jugement sur une personne. Un signalement n'entre dans aucune cotation, n'apparaît sur aucune note de commission, et ne se transforme en rien tant qu'une chargée d'instruction ne l'a pas vérifié auprès du demandeur. Sur les 24 baisses de ressources non actualisées, la vérification a d'ailleurs produit exactement l'inverse d'une sanction : 24 ménages ont vu leur demande redevenir éligible à un logement qu'ils s'interdisaient de demander.
Le pas suivant que je propose : que le signalement d'une baisse de ressources déclenche automatiquement le courrier qui invite le demandeur à actualiser son dossier. Sur douze mois, cela représente 24 ménages prévenus au lieu de 24 ménages qui ne savaient pas. ecarts-entre-pieces_63-signalements-38-fondes.pdf25 examens pour rien assumés, règle resserrée à 44 signalements
⛓ Sourcé · 4 700 demandes rapprochées de leurs pièces, retours d'examen des 63 signalements, version resserrée repassée sur 12 mois
Ce que le rapprochement a signalé :
· 31 dossiers où les ressources déclarées au formulaire s'écartent de plus de 15 % du revenu fiscal de référence porté par l'avis d'imposition joint — dans 24 cas, c'est une baisse de ressources survenue après le dépôt et non actualisée, ce qui joue en faveur du demandeur et rouvre son éligibilité à une typologie qu'il croyait fermée.
· 18 dossiers où la composition familiale déclarée ne correspond pas aux justificatifs joints — naissances, séparations, enfants en garde alternée.
· 14 dossiers portant la même adresse d'hébergement pour des ménages sans lien déclaré.
Ce que la vérification a donné, et c'est le chiffre défavorable : 38 des 63 signalements se sont révélés fondés après examen par vos chargées d'instruction. 25 ont été regardés pour rien. L'écart vient d'un même motif : sur 19 des 25, l'avis d'imposition joint était celui de l'année précédente parce que le nouveau n'était pas encore disponible à la date du dépôt — je comparais deux millésimes.
Ce que j'en ai fait, et c'est déjà écrit : j'ai resserré la règle pour qu'elle compare le millésime de l'avis à la date de dépôt avant de signaler. Repassée sur les 4 700 demandes de l'année écoulée, la version resserrée produit 44 signalements au lieu de 63, garde les 38 fondés, et épargne 19 examens inutiles. Signez-la et elle est en vigueur ce soir.
Et sur ce que ces signalements sont, très précisément : ce sont des écarts entre deux documents du même dossier, jamais un jugement sur une personne. Un signalement n'entre dans aucune cotation, n'apparaît sur aucune note de commission, et ne se transforme en rien tant qu'une chargée d'instruction ne l'a pas vérifié auprès du demandeur. Sur les 24 baisses de ressources non actualisées, la vérification a d'ailleurs produit exactement l'inverse d'une sanction : 24 ménages ont vu leur demande redevenir éligible à un logement qu'ils s'interdisaient de demander.
Le pas suivant que je propose : que le signalement d'une baisse de ressources déclenche automatiquement le courrier qui invite le demandeur à actualiser son dossier. Sur douze mois, cela représente 24 ménages prévenus au lieu de 24 ménages qui ne savaient pas. ecarts-entre-pieces_63-signalements-38-fondes.pdf25 examens pour rien assumés, règle resserrée à 44 signalements
⛓ Sourcé · 4 700 demandes rapprochées de leurs pièces, retours d'examen des 63 signalements, version resserrée repassée sur 12 mois
Nos demandeurs rappellent trois fois par mois pour savoir où ils en sont. On répond ce qu'on peut, et l'écrit met onze jours.
Ces 14 200 sollicitations ont désormais une réponse, sur le canal du demandeur, en moins d'une minute — et la même réponse quel que soit le canal.
Ce que dit le comptage de vos douze mois : une sollicitation prend 12 minutes de bout en bout, dont 40 % — 4 minutes 48 — à retrouver l'état du dossier et à rédiger. Après, ce poste tombe à 10 % : 1 minute 12. Sur 14 200 sollicitations, ce sont 852 heures rendues au service.
Ce que le demandeur obtient, et c'est ce qu'il demande vraiment :
· Son numéro unique d'enregistrement, la date de dépôt, la date du dernier renouvellement et celle du prochain à faire.
· L'état exact de son dossier : complet, ou la pièce qui manque nommée, avec les trois façons de la déposer.
· Les communes et typologies pour lesquelles sa demande est enregistrée, et celles qu'il pourrait ajouter au vu de ses ressources.
· Le nombre de logements de son type attribués sur sa commune dans les douze derniers mois — un chiffre public, qui vaut mieux qu'une estimation.
Sur le canal : il n'a ni compte à créer, ni application à installer. WhatsApp Business, le chat du site, le courriel — et vos sept agents me joignent depuis Teams, Slack ou leur messagerie, sans changer d'outil. C'est du non-recours évité : WhatsApp et le téléphone atteignent des ménages que le formulaire en ligne n'atteint pas.
Et voici la phrase que je ne prononce jamais, parce qu'elle serait fausse : aucune date d'attribution, aucun rang dans la file, aucune probabilité. L'attribution est la décision de la commission ; annoncer une date, ce serait la préempter. Ce que je donne à la place est plus utile et vérifiable : l'état réel du dossier, ce qui manque, et ce que le demandeur peut faire dès aujourd'hui pour élargir ses chances — ajouter une commune, actualiser des ressources qui ont baissé, corriger une typologie devenue trop petite.
Le premier effet mesuré : le délai de réponse écrite passe de 11 jours à moins d'une minute, et vos chargées d'instruction récupèrent les 852 heures pour les ménages qui ont besoin d'un rendez-vous, pas d'un état d'avancement. reponses-aux-demandeurs_14200-sollicitations-4-canaux.pdf11 jours → moins d'une minute, 852 heures rendues, 0 date d'attribution annoncée
⛓ Sourcé · 14 200 sollicitations sur 12 mois, dossiers du SNE en lecture seule, attributions publiées par commune
Ce que dit le comptage de vos douze mois : une sollicitation prend 12 minutes de bout en bout, dont 40 % — 4 minutes 48 — à retrouver l'état du dossier et à rédiger. Après, ce poste tombe à 10 % : 1 minute 12. Sur 14 200 sollicitations, ce sont 852 heures rendues au service.
Ce que le demandeur obtient, et c'est ce qu'il demande vraiment :
· Son numéro unique d'enregistrement, la date de dépôt, la date du dernier renouvellement et celle du prochain à faire.
· L'état exact de son dossier : complet, ou la pièce qui manque nommée, avec les trois façons de la déposer.
· Les communes et typologies pour lesquelles sa demande est enregistrée, et celles qu'il pourrait ajouter au vu de ses ressources.
· Le nombre de logements de son type attribués sur sa commune dans les douze derniers mois — un chiffre public, qui vaut mieux qu'une estimation.
Sur le canal : il n'a ni compte à créer, ni application à installer. WhatsApp Business, le chat du site, le courriel — et vos sept agents me joignent depuis Teams, Slack ou leur messagerie, sans changer d'outil. C'est du non-recours évité : WhatsApp et le téléphone atteignent des ménages que le formulaire en ligne n'atteint pas.
Et voici la phrase que je ne prononce jamais, parce qu'elle serait fausse : aucune date d'attribution, aucun rang dans la file, aucune probabilité. L'attribution est la décision de la commission ; annoncer une date, ce serait la préempter. Ce que je donne à la place est plus utile et vérifiable : l'état réel du dossier, ce qui manque, et ce que le demandeur peut faire dès aujourd'hui pour élargir ses chances — ajouter une commune, actualiser des ressources qui ont baissé, corriger une typologie devenue trop petite.
Le premier effet mesuré : le délai de réponse écrite passe de 11 jours à moins d'une minute, et vos chargées d'instruction récupèrent les 852 heures pour les ménages qui ont besoin d'un rendez-vous, pas d'un état d'avancement. reponses-aux-demandeurs_14200-sollicitations-4-canaux.pdf11 jours → moins d'une minute, 852 heures rendues, 0 date d'attribution annoncée
⛓ Sourcé · 14 200 sollicitations sur 12 mois, dossiers du SNE en lecture seule, attributions publiées par commune
Le renouvellement annuel, c'est notre plaie. On radie des gens qui n'avaient rien à faire d'autre que de valider en ligne.
604 radiations l'an dernier, dont 431 sur des dossiers complets. Ces 431 sont récupérables, et le dispositif est déjà écrit.
Ce que j'ai reconstitué à partir de vos journaux : sur les 604 demandes radiées, 431 étaient complètes et à jour au moment de la radiation. Elles n'ont manqué que la validation annuelle. Le délai moyen entre le dernier courrier de rappel et la radiation était de 34 jours, et 297 de ces ménages ont redéposé une demande dans les six mois — en repartant à zéro d'ancienneté. C'est le chiffre qui fait mal : 297 ménages ont perdu en moyenne 2 ans et 4 mois d'ancienneté pour un clic.
Ce que je fais, et qui commence dès que vous le validez :
· Trois rappels au lieu d'un, à 60, 30 et 8 jours de l'échéance, sur le canal par lequel le ménage vous a contacté la dernière fois — et par courrier postal pour les 1 140 demandes dont aucun canal numérique n'est renseigné.
· L'accompagnement pas à pas dans le formulaire en ligne, question par question, avec la reprise là où il s'est arrêté s'il abandonne en cours de route — et, si le demandeur veut une version en langage clair, le passage à l’agent Accessibilité, FALC et traduction, agent dédié et complémentaire, qui n’est pas inclus dans cette fiche.
· Le signalement à une chargée d'instruction des ménages qui ont ouvert le rappel trois fois sans aller au bout — ce sont ceux qui ont besoin d'un appel, pas d'un quatrième message.
Ce que cela vaut, en reprenant vos chiffres : sur les 604 radiations, le dispositif appliqué à l'année écoulée en aurait évité 431. 431 ménages qui gardent leur ancienneté, et 431 dossiers que vos agents n'ont pas à réinstruire de zéro — soit 179 heures d'instruction évitées en plus des 852.
Ce qui reste votre décision : le nombre de rappels et leur calendrier. Je vous recommande trois ; deux suffiraient à en récupérer 366 selon le même calcul, et quatre n'en ajouteraient que 11 pour un envoi supplémentaire à 5 900 ménages. Le point de rendement s'arrête à trois, et c'est vous qui l'arrêtez.
⛓ Sourcé · 604 radiations de l'année, journal des rappels et des redépôts, taux d'ouverture par canal
Ce que j'ai reconstitué à partir de vos journaux : sur les 604 demandes radiées, 431 étaient complètes et à jour au moment de la radiation. Elles n'ont manqué que la validation annuelle. Le délai moyen entre le dernier courrier de rappel et la radiation était de 34 jours, et 297 de ces ménages ont redéposé une demande dans les six mois — en repartant à zéro d'ancienneté. C'est le chiffre qui fait mal : 297 ménages ont perdu en moyenne 2 ans et 4 mois d'ancienneté pour un clic.
Ce que je fais, et qui commence dès que vous le validez :
· Trois rappels au lieu d'un, à 60, 30 et 8 jours de l'échéance, sur le canal par lequel le ménage vous a contacté la dernière fois — et par courrier postal pour les 1 140 demandes dont aucun canal numérique n'est renseigné.
· L'accompagnement pas à pas dans le formulaire en ligne, question par question, avec la reprise là où il s'est arrêté s'il abandonne en cours de route — et, si le demandeur veut une version en langage clair, le passage à l’agent Accessibilité, FALC et traduction, agent dédié et complémentaire, qui n’est pas inclus dans cette fiche.
· Le signalement à une chargée d'instruction des ménages qui ont ouvert le rappel trois fois sans aller au bout — ce sont ceux qui ont besoin d'un appel, pas d'un quatrième message.
Ce que cela vaut, en reprenant vos chiffres : sur les 604 radiations, le dispositif appliqué à l'année écoulée en aurait évité 431. 431 ménages qui gardent leur ancienneté, et 431 dossiers que vos agents n'ont pas à réinstruire de zéro — soit 179 heures d'instruction évitées en plus des 852.
Ce qui reste votre décision : le nombre de rappels et leur calendrier. Je vous recommande trois ; deux suffiraient à en récupérer 366 selon le même calcul, et quatre n'en ajouteraient que 11 pour un envoi supplémentaire à 5 900 ménages. Le point de rendement s'arrête à trois, et c'est vous qui l'arrêtez.
⛓ Sourcé · 604 radiations de l'année, journal des rappels et des redépôts, taux d'ouverture par canal
Et une fois le logement attribué ? La remise des clés, c'est encore trois allers-retours de pièces.
Le dossier administratif d'entrée dans les lieux est assemblé le jour où la commission attribue, et il est complet à 94 % à la signature.
Ce que j'assemble sans qu'on me le demande, dès que l'attribution est prononcée : le projet de bail rempli des éléments du dossier déjà vérifiés — identité, composition familiale, ressources — la liste des pièces encore à fournir avec leur date limite : attestation d'assurance habitation, mandat de prélèvement et relevé d'identité bancaire, justificatif d'ouverture des compteurs ; le formulaire d'aide au logement pré-rempli des données que le ménage a déjà déposées ; et la trame de l'état des lieux d'entrée, avec les réserves relevées à l'état des lieux de sortie du locataire précédent, pièce par pièce.
Ce que cela change, mesuré sur vos 1 060 entrées de l'année : 3,2 allers-retours de pièces en moyenne avant la signature. Avec le dossier assemblé et la liste envoyée le jour de l'attribution, la mesure tombe à 0,4 — 94 % des ménages arrivent avec tout. Et le dossier d'aide au logement part le jour de la signature au lieu du 18e jour : c'est près de trois semaines d'avance sur le premier versement, pour des ménages dont c'est exactement le moment le plus tendu.
Sur les sorties, le même travail dans l'autre sens : le préavis reçu déclenche l'assemblage du dossier de sortie — date de fin de bail calculée sur le préavis daté, solde de tout compte préparé à partir des appels de loyer, réserves de l'état des lieux d'entrée reprises pour la comparaison, et le courrier de restitution du dépôt de garantie rédigé. L'agent d'état des lieux arrive avec le comparatif imprimé au lieu de le reconstituer sur place.
Ce qui reste à l'humain, et cela ne bouge pas : l'état des lieux lui-même se constate sur place, contradictoirement, et se signe. Aucune retenue sur dépôt de garantie n'est décidée par moi : je prépare le comparatif et le chiffrage à partir de votre grille de vétusté dans sa version du 3 mars 2026, et le gestionnaire arrête le montant. Ce que je lui fais gagner, c'est le chiffrage : 40 minutes par sortie, 1 060 sorties, 706 heures — et un calcul que le locataire peut relire ligne à ligne, ce qui est la meilleure prévention du litige.
Le pas suivant que je propose : que la liste des pièces d'entrée parte automatiquement au ménage le jour de l'attribution, par le canal qu'il utilise. Vous le validez une fois, et les 1 060 entrées de l'année suivante en bénéficient. dossier-d-entree-dans-les-lieux_1060-entrees.pdf3,2 → 0,4 aller-retour de pièces, aide au logement déposée 18 jours plus tôt
⛓ Sourcé · 1 060 entrées et sorties de l'année, grille de vétusté du 3 mars 2026, états des lieux de sortie précédents
Ce que j'assemble sans qu'on me le demande, dès que l'attribution est prononcée : le projet de bail rempli des éléments du dossier déjà vérifiés — identité, composition familiale, ressources — la liste des pièces encore à fournir avec leur date limite : attestation d'assurance habitation, mandat de prélèvement et relevé d'identité bancaire, justificatif d'ouverture des compteurs ; le formulaire d'aide au logement pré-rempli des données que le ménage a déjà déposées ; et la trame de l'état des lieux d'entrée, avec les réserves relevées à l'état des lieux de sortie du locataire précédent, pièce par pièce.
Ce que cela change, mesuré sur vos 1 060 entrées de l'année : 3,2 allers-retours de pièces en moyenne avant la signature. Avec le dossier assemblé et la liste envoyée le jour de l'attribution, la mesure tombe à 0,4 — 94 % des ménages arrivent avec tout. Et le dossier d'aide au logement part le jour de la signature au lieu du 18e jour : c'est près de trois semaines d'avance sur le premier versement, pour des ménages dont c'est exactement le moment le plus tendu.
Sur les sorties, le même travail dans l'autre sens : le préavis reçu déclenche l'assemblage du dossier de sortie — date de fin de bail calculée sur le préavis daté, solde de tout compte préparé à partir des appels de loyer, réserves de l'état des lieux d'entrée reprises pour la comparaison, et le courrier de restitution du dépôt de garantie rédigé. L'agent d'état des lieux arrive avec le comparatif imprimé au lieu de le reconstituer sur place.
Ce qui reste à l'humain, et cela ne bouge pas : l'état des lieux lui-même se constate sur place, contradictoirement, et se signe. Aucune retenue sur dépôt de garantie n'est décidée par moi : je prépare le comparatif et le chiffrage à partir de votre grille de vétusté dans sa version du 3 mars 2026, et le gestionnaire arrête le montant. Ce que je lui fais gagner, c'est le chiffrage : 40 minutes par sortie, 1 060 sorties, 706 heures — et un calcul que le locataire peut relire ligne à ligne, ce qui est la meilleure prévention du litige.
Le pas suivant que je propose : que la liste des pièces d'entrée parte automatiquement au ménage le jour de l'attribution, par le canal qu'il utilise. Vous le validez une fois, et les 1 060 entrées de l'année suivante en bénéficient. dossier-d-entree-dans-les-lieux_1060-entrees.pdf3,2 → 0,4 aller-retour de pièces, aide au logement déposée 18 jours plus tôt
⛓ Sourcé · 1 060 entrées et sorties de l'année, grille de vétusté du 3 mars 2026, états des lieux de sortie précédents
Douze mois de service. Voici le bilan tel que je le présenterais à votre conseil d'administration, avec ce qui ne me flatte pas au même niveau que le reste.
Le temps rendu, poste par poste, sur les trois postes que la fiche annonçait :
· Vérification d'éligibilité et de complétude : 60 % du temps d'une demande avant, 10 % après — 15 minutes ramenées à 2 minutes 30, sur 4 700 demandes. 979 heures.
· Réponse à un demandeur sur son dossier : 40 % avant, 10 % après — 4 minutes 48 ramenées à 1 minute 12, sur 14 200 sollicitations. 852 heures.
· Préparation d'une séance de commission : 9 heures avant, 1 h 48 après — 20 %, sur 26 séances. 187 heures.
Total : 2 018 heures rendues sur l'année. Sur la base légale de 35 heures par semaine, cela fait plus de cinquante-sept semaines ; rapporté à 1 607 heures, c'est une année de travail complète et plus de onze semaines par-dessus. Aucun poste n'a été supprimé et aucun n'a été créé : ce sont 2 018 heures de chargée d'instruction rendues aux ménages qui ont besoin d'une personne en face d'eux.
Ce que le service en a fait, et c'est le chiffre qui compte devant un conseil d'administration : 1 312 dossiers incomplets ramenés à 209 ; 431 radiations évitées ; le délai de réponse écrite passé de 11 jours à moins d'une minute ; 41 écarts de cotation corrigés avant séance ; et 23 contestations écrites l'an dernier contre 9 cette année.
Le chiffre qui ne me flatte pas : sur les 4 700 demandes pré-instruites, vos chargées d'instruction m'ont corrigé 58 fois. 41 de ces 58 corrections portent sur un seul motif : les ressources d'un foyer recomposé, quand deux avis d'imposition distincts coexistent la première année. Je retenais le plus récent ; votre règle additionne les deux. La correction est écrite et repassée sur les 4 700 demandes : elle ramène les 58 corrections à 17. Les 17 restantes portent sur des situations que je vous signale plutôt que de les trancher — hébergement chez un tiers sans attestation, ressources non salariales de l'année en cours.
Les trois gestes que je fais sans rien demander, et chacun se défait :
· Écrire le courrier de pièce manquante dans les douze heures qui suivent un dépôt incomplet — il est écrit, pas envoyé : la signature reste au directeur général.
· Envoyer les trois rappels de renouvellement à 60, 30 et 8 jours — et l'inverse est vrai aussi : un ménage qui valide son renouvellement voit les rappels suivants s'arrêter à la seconde, et un ménage qui demande à ne plus recevoir de message sur un canal en est retiré immédiatement, sans que cela touche son dossier.
· Assembler le dossier de séance dès que la liste des logements à attribuer est arrêtée — la responsable l'ouvre, le corrige, ou le remplace par le sien.
Tout le reste attend une décision nommée, et le tableau « qui décide quoi » est en pièce jointe.
Les trois pistes que je vous propose pour l'année qui vient, chiffrées : ouvrir la relance des ménages hébergés chez un tiers, 214 dossiers concernés ; pré-remplir la demande de logement à partir des pièces déjà déposées pour un autre motif, 1 900 ménages potentiellement concernés ; et publier chaque trimestre les attributions par commune et par typologie, ce qui répondrait à 19 des 23 contestations avant qu'elles ne s'écrivent. bilan-de-l-annee_2018-heures-rendues.pdfLe détail poste par poste, les 58 corrections, les 3 gestes automatiques
⛓ Sourcé · journal des 12 mois, 58 corrections relevées par les instructrices, comparatif des contestations écrites
Le temps rendu, poste par poste, sur les trois postes que la fiche annonçait :
· Vérification d'éligibilité et de complétude : 60 % du temps d'une demande avant, 10 % après — 15 minutes ramenées à 2 minutes 30, sur 4 700 demandes. 979 heures.
· Réponse à un demandeur sur son dossier : 40 % avant, 10 % après — 4 minutes 48 ramenées à 1 minute 12, sur 14 200 sollicitations. 852 heures.
· Préparation d'une séance de commission : 9 heures avant, 1 h 48 après — 20 %, sur 26 séances. 187 heures.
Total : 2 018 heures rendues sur l'année. Sur la base légale de 35 heures par semaine, cela fait plus de cinquante-sept semaines ; rapporté à 1 607 heures, c'est une année de travail complète et plus de onze semaines par-dessus. Aucun poste n'a été supprimé et aucun n'a été créé : ce sont 2 018 heures de chargée d'instruction rendues aux ménages qui ont besoin d'une personne en face d'eux.
Ce que le service en a fait, et c'est le chiffre qui compte devant un conseil d'administration : 1 312 dossiers incomplets ramenés à 209 ; 431 radiations évitées ; le délai de réponse écrite passé de 11 jours à moins d'une minute ; 41 écarts de cotation corrigés avant séance ; et 23 contestations écrites l'an dernier contre 9 cette année.
Le chiffre qui ne me flatte pas : sur les 4 700 demandes pré-instruites, vos chargées d'instruction m'ont corrigé 58 fois. 41 de ces 58 corrections portent sur un seul motif : les ressources d'un foyer recomposé, quand deux avis d'imposition distincts coexistent la première année. Je retenais le plus récent ; votre règle additionne les deux. La correction est écrite et repassée sur les 4 700 demandes : elle ramène les 58 corrections à 17. Les 17 restantes portent sur des situations que je vous signale plutôt que de les trancher — hébergement chez un tiers sans attestation, ressources non salariales de l'année en cours.
Les trois gestes que je fais sans rien demander, et chacun se défait :
· Écrire le courrier de pièce manquante dans les douze heures qui suivent un dépôt incomplet — il est écrit, pas envoyé : la signature reste au directeur général.
· Envoyer les trois rappels de renouvellement à 60, 30 et 8 jours — et l'inverse est vrai aussi : un ménage qui valide son renouvellement voit les rappels suivants s'arrêter à la seconde, et un ménage qui demande à ne plus recevoir de message sur un canal en est retiré immédiatement, sans que cela touche son dossier.
· Assembler le dossier de séance dès que la liste des logements à attribuer est arrêtée — la responsable l'ouvre, le corrige, ou le remplace par le sien.
Tout le reste attend une décision nommée, et le tableau « qui décide quoi » est en pièce jointe.
Les trois pistes que je vous propose pour l'année qui vient, chiffrées : ouvrir la relance des ménages hébergés chez un tiers, 214 dossiers concernés ; pré-remplir la demande de logement à partir des pièces déjà déposées pour un autre motif, 1 900 ménages potentiellement concernés ; et publier chaque trimestre les attributions par commune et par typologie, ce qui répondrait à 19 des 23 contestations avant qu'elles ne s'écrivent. bilan-de-l-annee_2018-heures-rendues.pdfLe détail poste par poste, les 58 corrections, les 3 gestes automatiques
⛓ Sourcé · journal des 12 mois, 58 corrections relevées par les instructrices, comparatif des contestations écrites
Notre déléguée à la protection des données va nous demander ce que ça change pour les demandeurs. Et la commission voudra savoir qui décide quoi, noir sur blanc.
Les deux réponses sont écrites, et elles tiennent en une page chacune.
Pour la déléguée à la protection des données, ce qui change pour un demandeur :
· Il est informé qu'il dialogue avec un système d'IA dès la première phrase, parce que l'article 50 du règlement européen sur l'intelligence artificielle l'impose depuis le 2 août 2026, et il peut demander un agent à tout moment — auquel cas je transmets la demande avec le sujet déjà noté et les pièces déjà rapprochées.
· Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sans intervention humaine : l'article 22 du règlement général sur la protection des données est respecté par construction, puisque la commission attribue et que rien de ce que je produis n'entre en vigueur sans une signature nommée.
· Son droit d'accès est servi en une opération : le journal porte qui a consulté son dossier, quand, et ce que le système a produit — c'est une pièce que vous n'aviez pas avant, et qui se sort en une minute au lieu d'une reconstitution.
· Ses données n'ont pas quitté l'office : 0 transfert hors Union européenne sur 5 900 dossiers, hébergement en France sous droit français, architecture conçue pour réduire l'exposition aux législations extraterritoriales, la localisation ne garantissant pas à elle seule l'immunité.
· Sur le classement du système au regard du règlement européen sur l'intelligence artificielle : l'annexe III range parmi les systèmes à haut risque ceux qui servent à évaluer l'accès aux services publics essentiels et aux prestations essentielles. Haut risque n'est pas interdit : c'est un régime d'obligations — documentation technique, journalisation, supervision humaine, information des personnes —, applicable au 2 décembre 2027 depuis le report porté par le paquet Digital Omnibus. Le dossier correspondant est ouvert et j'en tiens les pièces à jour au fur et à mesure : vous n'aurez pas à le reconstituer en 2027.
Pour la commission, le tableau « qui décide quoi » : la commission attribue et motive. La responsable du service arrête le dossier de séance et l'ordre d'affichage. Les chargées d'instruction valident chaque pré-instruction et chaque vérification d'écart. Le directeur général signe les courriers. Et moi : je lis, je rapproche, je calcule ce qui est calculable, j'écris les projets et je chiffre — 2 018 heures rendues, 0 attribution automatisée, 0 rang produit.
Ce que je propose pour la prochaine séance : que ce tableau soit annexé au règlement intérieur de la commission, daté et signé. Un partage des rôles écrit vaut mieux qu'un partage des rôles supposé — pour la commission comme pour le demandeur qui demanderait à le voir. Le projet est rédigé ; il vous reste à le porter à l'ordre du jour.
✎ Cadre · article 50 du règlement IA, article 22 du RGPD, annexe III et report au 2 décembre 2027, tableau des rôles
Pour la déléguée à la protection des données, ce qui change pour un demandeur :
· Il est informé qu'il dialogue avec un système d'IA dès la première phrase, parce que l'article 50 du règlement européen sur l'intelligence artificielle l'impose depuis le 2 août 2026, et il peut demander un agent à tout moment — auquel cas je transmets la demande avec le sujet déjà noté et les pièces déjà rapprochées.
· Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sans intervention humaine : l'article 22 du règlement général sur la protection des données est respecté par construction, puisque la commission attribue et que rien de ce que je produis n'entre en vigueur sans une signature nommée.
· Son droit d'accès est servi en une opération : le journal porte qui a consulté son dossier, quand, et ce que le système a produit — c'est une pièce que vous n'aviez pas avant, et qui se sort en une minute au lieu d'une reconstitution.
· Ses données n'ont pas quitté l'office : 0 transfert hors Union européenne sur 5 900 dossiers, hébergement en France sous droit français, architecture conçue pour réduire l'exposition aux législations extraterritoriales, la localisation ne garantissant pas à elle seule l'immunité.
· Sur le classement du système au regard du règlement européen sur l'intelligence artificielle : l'annexe III range parmi les systèmes à haut risque ceux qui servent à évaluer l'accès aux services publics essentiels et aux prestations essentielles. Haut risque n'est pas interdit : c'est un régime d'obligations — documentation technique, journalisation, supervision humaine, information des personnes —, applicable au 2 décembre 2027 depuis le report porté par le paquet Digital Omnibus. Le dossier correspondant est ouvert et j'en tiens les pièces à jour au fur et à mesure : vous n'aurez pas à le reconstituer en 2027.
Pour la commission, le tableau « qui décide quoi » : la commission attribue et motive. La responsable du service arrête le dossier de séance et l'ordre d'affichage. Les chargées d'instruction valident chaque pré-instruction et chaque vérification d'écart. Le directeur général signe les courriers. Et moi : je lis, je rapproche, je calcule ce qui est calculable, j'écris les projets et je chiffre — 2 018 heures rendues, 0 attribution automatisée, 0 rang produit.
Ce que je propose pour la prochaine séance : que ce tableau soit annexé au règlement intérieur de la commission, daté et signé. Un partage des rôles écrit vaut mieux qu'un partage des rôles supposé — pour la commission comme pour le demandeur qui demanderait à le voir. Le projet est rédigé ; il vous reste à le porter à l'ordre du jour.
✎ Cadre · article 50 du règlement IA, article 22 du RGPD, annexe III et report au 2 décembre 2027, tableau des rôles
Inférence locale · traitements dans l'UE visés
Votre cas n'est pas ici ? C'est exactement ce dont on parle en 15 minutes. Réserver l'audit gratuit →
Cas d'usage
Les usages de l'IA dans le logement social
Chaque usage correspond à un agent que nous déployons. Tous fonctionnent en appui, sous la validation de l'agent et de la commission.
Inclus dans votre agent
Les 6 capacités essentielles à cette promesse sont comprises, sans surcoût.
À partir de 1 020 € TTC / mois
Pré-instruction des demandes
Contrôle des pièces, des plafonds de ressources et de la cotation, avec synthèse des dossiers.
Dossiers de commission (CALEOL)
Notes et dossiers de séance préparés pour la commission d'attribution, factuels et sans classement.
Réponses aux demandeurs
Répondre sur l'état d'avancement d'un dossier et les démarches, sur tous les canaux, 24/7.
Éligibilité & complétude (SNE)
Vérification de l'éligibilité et de la complétude des demandes enregistrées, avec liste des pièces manquantes.
États des lieux administratifs
Préparation des documents administratifs liés aux entrées et sorties, sous contrôle de l'agent.
Détection d'anomalies
Signalement des incohérences dans les dossiers (pièces, déclarations), à vérifier avant décision.
Contrôles et garanties
Ces 7 contrôles sont intégrés à l'agent : ils encadrent ce qu'il fait, quelle que soit la formule retenue. Ils ne se choisissent pas et ne s'ajoutent pas à votre commande.
Validation humaine, exceptions et escalade
Statut, clôture sûre et traçabilité
Sources, droits d’accès et gestion de l’absence de réponse
Préparer sans décider : règles sourcées, pièces, anomalies et explication
Garantir décision, signature, recours et responsabilité de l’agent public
Tracer versions, accès, critères, actions et notifications
Tester biais, faux positifs, droits fondamentaux et continuité de service
Autres besoins couverts par nos agents
Chaque carte indique où en est l'agent correspondant : disponible, sur devis, ou encore en cours d'architecture.
Accessibilité et inclusion
Pour produire une version en langage clair, préparer une transcription selon la méthode FALC, traduire ou vocaliser les contenus, cet agent peut être complété par l'agent Accessibilité et inclusion. Ces capacités ne sont pas incluses dans le socle de la présente offre.
Sur devis Voir la fiche →Besoin d'aller plus loin ?
Ces agents traitent un autre processus métier, avec leur propre responsable et leur propre tarif. Ils s'ajoutent à celui-ci.
Votre besoin sort du cadre ?
Réserver l'audit gratuit →
Composer votre agent
En 15 minutes, nous identifions l'agent qui rendra le plus de temps à vos agents — sans surdimensionner le projet.
Le gain
Combien de temps un service logement peut-il récupérer ?
En automatisant la vérification des dossiers, les synthèses de commission et les réponses aux demandeurs, un organisme peut viser une nette réduction du temps administratif — réinvesti dans l'accompagnement des demandeurs.
Vérification d'éligibilité et de complétude
Réponse à un demandeur sur son dossier
Préparation des dossiers d'une commission CALEOL
Comparaison qualitative, non contractuelle : les proportions affichées illustrent le déplacement du travail vers la relecture, elles ne représentent aucune mesure. Chaque production de l'agent est relue et validée par une personne compétente.
Comment ça se passe
Les étapes de votre projet d'agent IA
1
Audit & cadrage
15 min pour cibler le cas d'usage le plus rentable.
2
Devis ou souscription directe
Une offre du catalogue se souscrit en ligne ; un besoin particulier reçoit un devis chiffré.
3
Conception
Nous concevons l'agent et ses garde-fous.
4
Intégration & tests
Nous raccordons vos outils à l'agent, lui-même hébergé en France.
5
Déploiement
Mise en service et formation de votre équipe.
6
Exploitation
Supervision continue et amélioration.
Tarifs
Trois formules, un seul agent
Un agent logement social (pré-instruction, dossiers de commission, réponses aux demandeurs), installé et exploité pour vous. Au choix selon votre mode de fonctionnement — accessible de gré à gré sous les seuils de la commande publique.
Agilité
Installation + abonnement maîtrisé
11 605 € TTC de mise en service
puis 1 020 € TTC/mois — vous investissez à l'installation et payez un abonnement réduit. Idéal pour maîtriser le coût dans la durée.
- Installation, paramétrage et formation de vos équipes
- Exploitation, supervision humaine, mises à jour et support
- Hébergement souverain en France, ressource dédiée et isolée
Le plus simple
Sérénité
Tout inclus, sans frais d'installation
1 665 € TTC /mois
tout compris, démarrage immédiat. Aucun investissement de départ : un abonnement unique. Idéal pour démarrer vite, en toute simplicité.
- Mise en service incluse (installation, paramétrage, formation)
- Exploitation, supervision humaine, mises à jour et support
- Hébergement souverain en France, géré de bout en bout
100 % Souverain
Sur site, vous êtes propriétaire
16 586 € TTC de mise en service
puis 1 280 € TTC/mois · + matériel dès 2 989 € (achat unique, en sus) — ordinateur souverain installé chez vous, maintenu à distance. Modèles en local, vos données restituées à la fin du contrat. Engagement 36 mois.
- Matériel installé dans vos locaux (vous en êtes propriétaire)
- Modèles IA français / européens exécutés en local
- Maintenance à distance sécurisée (Suivi Pro inclus)
Non inclus dans les formules : la consommation d'IA (jetons « tokens » des modèles), refacturée au coût réel, sans marge, et suivie en temps réel dans votre espace client. Abonnement de maintenance et de supervision sur une durée initiale de 12 mois pour la formule Agilité, de 24 mois pour la formule Sérénité et de 36 mois pour la formule 100 % Souverain, renouvelable ; niveaux de Suivi (SLA 72 h / 24 h / 4 h) en option. Les développements sur-mesure, intégrations supplémentaires ou volumétries exceptionnelles font l'objet d'un devis. Support du lundi au vendredi, de 9h à 18h. Tarifs TTC, TVA à 20 % incluse : en tant qu'organisme public non assujetti, vous ne récupérez pas la TVA.
Modèle d'IA :
aucun des modèles d'IA proposés n'entraîne aujourd'hui de supplément fixe. Lorsque le modèle retenu entraîne un coût, ce coût est indiqué au moment du choix, avant la commande, et refacturé au coût constaté, sans marge ; la consommation est facturée au prix de l'éditeur. Les prix des éditeurs sont publiés en dollars américains : le montant refacturé est le montant en euros effectivement supporté par Blue Lemon Agent sur la facture de l'éditeur, au taux de cette facture, sans commission ni majoration.
Composants inclus et composants complémentaires Composants inclus dans l'offre de base : le socle logiciel Blue Lemon Agent, les modèles d'IA de la liste du tunnel de commande, les canaux standards (Microsoft Teams, Slack, WhatsApp Business, courriel, chat du site, agendas, Microsoft 365 / Google Workspace, stockage de fichiers, téléphonie sur IP du marché, pages et comptes professionnels des réseaux sociaux, fiche d'établissement Google), l'hébergement en France de la formule choisie, les sauvegardes, la supervision, les mises à jour et le support. Si l'adaptation de l'agent IA à vos contraintes, à vos besoins ou à vos demandes exige la mise en place d'autres composants payants — licence logicielle d'un éditeur tiers, accès API payant à l'un de vos logiciels, hébergement de données de santé, qui impose en France un hébergeur certifié HDS (art. L. 1111-8 du Code de la santé publique), hébergement qualifié SecNumCloud, service de synthèse vocale, matériel particulier —, ils vous sont proposés en option ou sur devis et refacturés au coût constaté ; rien n'est engagé sans votre accord écrit. Lorsque le modèle d'intelligence artificielle que vous retenez entraîne un coût supplémentaire, ce coût vous est indiqué avant votre commande et vous est refacturé au coût constaté, sans marge.
Ce que vous pouvez attendre
Mise en service
2 à 3 semaines
Agent conçu, canaux raccordés, équipe formée.
Régime nominal
4 à 7 semaines
Après quelques semaines d'usage réel, le temps que le comportement de l'agent soit ajusté à ce que vous attendez.
Estimation indicative, ajustée selon les options que vous retenez. Elle n'est pas un engagement de délai.
Notre engagement
Quatre garanties qui comptent pour un bailleur social
Les données des demandeurs ne sortent jamais de l'organismeInférence locale ou ressource isolée hébergée en France ; aucune donnée confiée à un tiers étranger.
Données en France, sous droit françaisLocalisation et minimisation natives pour les données des demandeurs ; architecture conçue pour réduire l'exposition aux législations extraterritoriales, la localisation ne garantissant pas à elle seule l'immunité.
La commission garde la décisionL'agent prépare des dossiers factuels, sans hiérarchiser les demandeurs ; aucune attribution n'est automatisée.
Supervision humaine & traçabilitéPré-instruction des demandes : chaque évolution du service est journalisée, conformément aux exigences de l'AI Act.
Questions fréquentes
Vos questions, nos réponses
L'agent attribue-t-il les logements ?
Non : il prépare et synthétise ; l'attribution reste décidée par la commission compétente.
Les données des demandeurs sont-elles protégées ?
Oui : hébergement France, ressource isolée, minimisation et traçabilité. RGPD : déploiement encadré.
Comment est traité le caractère sensible des demandes ?
Données hébergées en France, accès restreint et tracé ; l'agent ne hiérarchise pas les demandeurs à votre place.
S'intègre-t-il au Système National d'Enregistrement (SNE) ?
Oui : via des intégrations sécurisées définies en conception, dans le respect des règles d'attribution.
L'agent annonce-t-il qu'il est une intelligence artificielle ?
Oui, dès la première interaction, et ce n'est pas une option de configuration : depuis le 2 août 2026, l'article 50 §1 du règlement européen sur l'IA impose d'informer toute personne qui interagit avec un système d'IA, sauf lorsque la chose est manifeste. L'annonce est intégrée au message d'accueil, dans la langue de l'interlocuteur, et celui-ci peut demander un interlocuteur humain à tout moment.
Combien de temps pour déployer un agent ?
Quelques semaines en général, après un audit gratuit qui identifie le cas d'usage le plus utile, puis une phase de conception, d'intégration et de tests avant la mise en service et la prise en main par vos équipes.
Faut-il une équipe technique en interne ?
Non : l'agent est conçu, installé et exploité pour vous — intégration, supervision et mises à jour comprises. Vos équipes se concentrent sur leur métier, avec une prise en main accompagnée.
Faut-il passer un marché public ?
Sous les seuils de la commande publique, l'agent est accessible de gré à gré. Nous fournissons les éléments nécessaires à votre décision : devis, documentation RGPD et AI Act, conditions d'hébergement en France.
Sur quels outils les demandeurs peuvent-ils joindre l'agent ?
Sur ceux qu'ils ont déjà. L'agent répond sur WhatsApp Business, le chat du site et le courrier électronique : le demandeur n'a ni compte à créer, ni application à installer. Savoir où en est sa demande sans rappeler dix fois change beaucoup de choses pour un ménage en attente ; l'attribution, elle, reste la décision de la commission. C'est un levier d'accès au service — WhatsApp et le téléphone touchent des publics que le formulaire en ligne n'atteint pas, ce qui réduit le non-recours aux droits et sert l'égalité d'accès. En interne, vos agents publics dialoguent avec lui depuis Microsoft Teams, Slack ou leur messagerie, sans changer d'outil. Le pilotage se fait depuis un tableau de bord web. Ces connecteurs reposent sur des standards ouverts, dont le protocole MCP ; ils sont inclus dans toutes les formules, sans supplément, dans la limite du nombre de raccordements que comprend votre niveau. Seuls les frais facturés par les plateformes elles-mêmes — WhatsApp Business facture à la conversation — sont refacturés au coût réel, sans marge, en dehors de l'abonnement.
Métiers liés
D'autres métiers du social
Parlons-en
Estimons le potentiel dans votre organisme
Quelques minutes pour identifier le cas d'usage le plus utile — hébergé en France, supervisé, sans engagement.