We build Agents. You build the Future. Nous construisons les agents. Vous construisez l’avenir.
● Offre B2B — Études notarialesAgent IA pour études notariales — le secret préservé
Préparation d'actes à partir de vos trames, pièces d'état civil, formalités de publicité foncière, dossiers de succession : votre agent absorbe le travail d'instruction qui occupe les clercs du matin au soir. Données hébergées en France ; le modèle d'IA est appelé chez son éditeur, sauf option Modèle souverain. En formule 100 % Souverain, le secret professionnel ne sort jamais de l'étude. Le notaire contrôle et signe.
Mis à jour le
Simulation fictive — pas un résultat client
Obtenues : acte de décès et actes d'état civil des héritiers vérifiés par voie électronique auprès des communes raccordées, livret de famille, contrat de mariage relevé au fichier central des dispositions de dernières volontés.
En attente : relevés bancaires (2 établissements relancés ce matin), attestation d'assurance-vie, taxe foncière de l'immeuble, extrait cadastral, dernier avis d'imposition.
Les courriers de relance sont prêts à votre en-tête, un par organisme.
⛓ Sourcé · dossier de l'étude, vérification électronique de l'état civil, réponses reçues
Ce que j'ai préparé : le projet de déclaration renseigné pour tout ce qui est déjà justifié, chaque case renvoyant à la pièce qui la fonde ; les cinq lignes qui dépendent des pièces manquantes sont laissées en attente et signalées.
Ma proposition : une relance à J+8 sur les deux banques, qui sont historiquement les plus lentes de vos dossiers.
Le projet part à votre écran, pas au service des impôts : le notaire contrôle et signe.
✎ Action · projet de déclaration prêt à relire — le notaire contrôle et signe
Pour une organisation établie hors de l'Union européenne, c'est le droit de son pays qui s'applique ; sur sa demande, nous mettons en place des garanties équivalentes (revue humaine avant toute action, journal des critères, information des personnes).
Dans une étude notariale, un agent Blue Lemon Agent prépare les projets d'actes à partir de vos trames, collecte et contrôle les pièces (état civil, urbanisme, pièces d'immeuble), suit les formalités jusqu'à la publicité foncière et instruit les dossiers de succession en tenant leurs échéances. Données hébergées en France ; le modèle d'IA est appelé chez son éditeur, sauf option Modèle souverain. Avec cette option, les minutes, les dossiers et les pièces des clients ne sont jamais exposés à un service étranger, architecture conçue pour réduire l'exposition aux législations extraterritoriales, la localisation ne garantissant pas à elle seule l'immunité. L'agent se branche sur le logiciel de rédaction de l'étude, sur la vérification électronique de l'état civil et sur la télétransmission au service de la publicité foncière. Le notaire contrôle et signe : l'authenticité de l'acte relève de l'officier public, jamais de l'agent. Mise en service en quelques semaines.
Repères décrivant notre offre, et non des résultats mesurés chez un client. L'ampleur du gain se confirme par un pilote sur votre périmètre.
Estimation indicative, à confirmer par un pilote sur vos dossiers réels (conditions générales de vente, article 4).
Un agent d'appui notarial, installé et exploité pour vous
Un agent raccordé au logiciel de rédaction de l'étude, à la vérification électronique de l'état civil et à la télétransmission des formalités, adapté à vos trames et à vos circuits. Tarifs HT — abonnement annuel, le temps que les gains s'installent durablement.
Installation + abonnement maîtrisé
- Installation, paramétrage et formation de vos équipes
- Exploitation, supervision humaine, mises à jour et support
- Hébergement en France, ressource dédiée et isolée
Tout inclus, sans frais d'installation
- Mise en service incluse (installation, paramétrage, formation)
- Exploitation, supervision humaine, mises à jour et support
- Hébergement en France, géré de bout en bout
Sur site, vous êtes propriétaire
- Matériel installé dans vos locaux (vous en êtes propriétaire)
- Modèles IA français / européens exécutés en local
- Maintenance à distance sécurisée (Suivi Pro inclus)
Ce que l'agent prend en charge dans l'étude
Voici les capacités comprises dans l'agent, puis les agents voisins qui peuvent s'y ajouter. L'agent réalise lui-même ce que vous l'autorisez à faire ; vous décidez de ce qu'il fait seul et de ce qu'il soumet au notaire, qui contrôle et signe : l'authenticité de l'acte relève de l'officier public, jamais de l'agent.
Préparation des actes
Projets de vente, donation, notoriété ou attestation immobilière montés sur les trames de l'étude, chaque champ renvoyant à la pièce qui le fonde.
Pièces d'état civil
Demande et vérification électronique des actes auprès des communes raccordées, contrôle des filiations et des régimes matrimoniaux.
Pièces d'immeuble et urbanisme
Demandes de notes d'urbanisme, extraits cadastraux, diagnostics et états datés : l'agent relance jusqu'à obtention et signale ce qui périme.
Formalités et publicité foncière
Préparation des pièces de formalité et suivi de la télétransmission au service de la publicité foncière, retours et rejets compris.
Dossiers de succession
Recensement de l'actif et du passif, interrogation des organismes, projet de déclaration et tenue du délai de dépôt.
Mémoire de l'étude
Retrouver une clause, un précédent ou une pièce dans vos dossiers et vos modèles, via un agent documentaire.
Besoin d'aller plus loin ?
Ces agents traitent un autre processus métier, avec leur propre responsable et leur propre tarif. Ils s'ajoutent à celui-ci.
Recherche juridique
Interroger en langage naturel textes, doctrine et jurisprudence, avec des réponses sourcées, via l'assistant juridique.
Agent juridique (recherche contrats / jurisprudence) dès 485 € HT / mois Assistant juridique →Rendez-vous de signature
Qualifier les demandes entrantes et caler les rendez-vous de signature dans les agendas de l'étude.
Agent de qualification de leads / prise de RDV dès 312 € HT / mois Prise de rendez-vous →En 30 minutes, nous identifions l'agent le plus pertinent — sans surdimensionner le projet.
Voyez l'agent au travail
5 situations courantes, prises parmi celles qui reviennent le plus. Choisissez-en une : l'échange se déroule comme il se déroulerait chez vous.
Démonstration écrite à l'avance. Ces échanges illustrent le comportement de l'agent — ses sources, ses refus, ce qu'il laisse à vos équipes. Rien n'est envoyé depuis cette page, aucun modèle n'y est interrogé, et les dossiers cités sont fictifs. C'est précisément ce que nous promettons à vos données. Les comportements montrés ici — surveillance, règles d'automatisation, routage et relances — sont paramétrés avec vous lors du déploiement, à partir de vos outils, de vos règles et de vos seuils. Les points d'architecture cités dans ces échanges — localisation, exécution locale, isolation, chiffrement, accès par rôle, journalisation — ne sont pas une garantie attachée à la démonstration : ils sont ceux de l'architecture décrite à votre devis, et vérifiés avant mise en service.
L'entreprise de cette démonstration
Entreprise fictiveOffice notarial Vergne & Delaunay — étude de deux notaires dans une ville moyenne
- Secteur
- Notariat — immobilier, familles et successions, quelques dossiers d'entreprise
- Effectif
- 11 personnes, dont 2 notaires, 4 clercs, 1 formaliste et 2 assistantes
- Clientèle servie
- Particuliers du ressort, agences immobilières partenaires, quelques bailleurs
- Volume de l'étude
- 620 dossiers ouverts par an, dont 180 successions ; 3 à 5 mois du dossier à la signature
- Outils en place
- Logiciel de rédaction, gestion électronique des dossiers, vérification électronique de l'état civil, télétransmission des formalités
- Qui décide
- Le notaire associé contrôle et signe ; la formaliste arbitre l'ordre des dépôts
- Les points d'amélioration
- 38 % des dossiers repoussés au moins une fois faute d'une pièce, et 14 rejets de formalité l'an dernier
L'étude ne manque pas de dossiers : elle manque de temps pour les instruire. Les clercs passent leurs journées à demander, relancer et vérifier des pièces, et une signature sur trois est repoussée parce qu'il en manque une. L'agent est branché sur le logiciel de rédaction, sur la gestion électronique des dossiers, sur la vérification électronique de l'état civil et sur la télétransmission des formalités. Il instruit en continu ; le notaire contrôle et signe.
Cette entreprise, ses chiffres et les échanges qui suivent ont été inventés pour la démonstration. Ils illustrent une situation courante ; ils ne décrivent aucun client réel.
Simulation fictive — pas un résultat client
Ce que j'ai obtenu, avec la date et l'origine de chaque pièce :
· Acte de décès et actes de naissance des trois héritiers, vérifiés par voie électronique auprès des communes raccordées — réponses reçues en moins de deux heures.
· Contrat de mariage : relevé au fichier central des dispositions de dernières volontés, l'office rédacteur identifié, copie demandée.
· Livret de famille et pièces d'identité, repris du dossier ouvert en 2019 pour la même famille : inutile de les redemander aux héritiers.
Ce qui manque, et à qui : relevés bancaires (2 établissements), attestation d'assurance-vie, taxe foncière de l'immeuble, extrait cadastral, dernier avis d'imposition.
Ce que ça change sur le calendrier : la déclaration de succession se dépose dans les six mois du décès quand il est survenu en France — douze mois s'il avait eu lieu à l'étranger. Il reste 4 mois et 11 jours, et vos deux établissements bancaires ont mis en moyenne 41 jours à répondre sur vos douze derniers dossiers.
Ma proposition : je lance les cinq demandes ce matin plutôt qu'à la prochaine revue de dossiers. Sur vos douze derniers, l'écart entre « demandé le jour même » et « demandé à la revue » a été de neuf jours en moyenne. etat-du-dossier_succession-14-pieces.pdf9 obtenues, 5 en attente, chaque pièce datée
⛓ Sourcé · dossier de l'étude, dossier 2019 de la même famille, vérification électronique de l'état civil, historique des délais de réponse
Ce que dit votre historique : sur 96 interrogations d'établissements bancaires en dix-huit mois, une relance à J+15 a fait tomber le délai moyen de 41 à 26 jours. Une relance à J+8, testée sur 14 dossiers, n'a rien gagné de plus : c'est le circuit interne de la banque qui commande, pas notre insistance.
Ce que je propose comme rythme : demande le jour de l'ouverture, relance à J+15, puis appel du clerc à J+30 — parce qu'au-delà, c'est une voix qu'il faut, pas un courrier de plus. Chaque relance reprend la référence du dossier et la date de la demande initiale, ce qui évite de repartir de zéro chez l'interlocuteur.
Ce que je fais sans vous redemander, une fois ce rythme validé : partir la relance à J+15. C'est l'un des deux seuls gestes automatiques, et il est réversible : vous changez le rythme d'un mot, il s'applique à tous les dossiers en cours.
Et ce qui reste à l'étude : l'appel à J+30, parce qu'il engage la parole de l'office.
Le plan de relance des cinq organismes est prêt, courriers à votre en-tête, un par destinataire. plan-de-relance_cinq-organismes.pdf41 jours ramenés à 26 par la relance à J+15
⛓ Sourcé · 96 interrogations d'établissements sur 18 mois, délais de réponse par organisme
Simulation fictive — pas un résultat client
Les deux pièces à refaire :
· Le diagnostic de performance énergétique reste valable, mais l'état de l'installation de gaz arrive à échéance quatre jours avant la signature. Le diagnostiqueur qui a fait le premier a été relancé ce matin ; il propose un passage jeudi.
· La note d'urbanisme date de plus de six mois. J'ai redemandé une note à jour à la commune — sur vos dossiers de la même commune, le retour arrive en 12 jours ouvrés.
Ce que j'ai vérifié sans que ça vous coûte un regard : concordance entre l'extrait cadastral et la désignation du titre de propriété, chaîne des propriétaires successifs sur trente ans, état civil des vendeurs et régime matrimonial, et l'absence d'inscription nouvelle depuis l'état hypothécaire de mars.
Un point à trancher par l'étude : le titre porte une servitude de passage constituée en 1978 que ni la promesse ni l'annonce ne mentionnent. Ce n'est pas un défaut de pièce, c'est une information à porter à la connaissance de l'acquéreur — je l'ai signalée en tête de dossier et j'ai préparé le paragraphe correspondant, à la place où il ira dans l'acte si vous le retenez. controle-des-pieces_vente.pdf31 pièces, 2 à refaire, 1 servitude signalée
⛓ Sourcé · titre de propriété, extrait cadastral, état hypothécaire de mars, diagnostics, note d'urbanisme
Ce qui est renseigné et vérifié : désignation reprise du titre et recoupée avec le cadastre, état civil complet des parties, origine de propriété remontée sur trente ans, situation hypothécaire, diagnostics avec leur date de validité, situation d'urbanisme.
Ce qui reste en attente, nommément : trois zones, et chacune porte la pièce qui la débloquera — la note d'urbanisme à jour, l'état de l'installation de gaz de jeudi, et le décompte définitif du syndic. Elles ne sont pas remplies au conditionnel : elles sont vides et signalées, parce qu'une mention plausible mais non fondée est exactement ce qu'une relecture ne rattrape pas.
Ce que j'ai ajouté de moi-même, à votre arbitrage : la clause de servitude de 1978, rédigée dans la forme de vos actes, et la comparaison avec les quatre ventes de votre étude où la même servitude apparaissait — dans trois d'entre elles, le paragraphe figurait à la désignation plutôt qu'aux conditions particulières.
Ce qui vous revient : le contrôle et la signature. Le projet part à votre écran, jamais à l'acquéreur. projet-d-acte_vente-zones-en-attente.pdf3 zones en attente, chacune avec sa pièce
⛓ Sourcé · trame de mars de l'étude, titre, cadastre, diagnostics, 4 actes comparables de l'office
Simulation fictive — pas un résultat client
Ce que j'ai vérifié avant de vous le présenter : concordance entre la désignation de l'acte et le cadastre au caractère près, état civil des parties dans la forme attendue par le service, chaîne d'origine sans rupture, pièces annexées complètes et paginées, et cohérence des références cadastrales entre l'acte, l'extrait et l'état hypothécaire.
Ce que ces contrôles ont attrapé : une discordance d'un chiffre sur la contenance d'une parcelle entre le titre ancien et l'extrait cadastral actuel. Corrigée avant dépôt : c'est le motif de rejet le plus fréquent de vos quatorze rejets de l'an dernier — six sur quatorze.
Où en sont les autres : 3 dossiers déposés cette semaine, 2 formalités publiées, 1 en cours d'examen.
Le dépôt attend votre feu vert : c'est l'étude qui décide de ce qui part. dossier-de-formalite_pret-au-depot.pdf5 contrôles passés, 1 discordance corrigée
⛓ Sourcé · acte signé, extrait cadastral, état hypothécaire, historique des 14 rejets de l'étude
Le motif du rejet : une mention de publication antérieure incomplète dans l'origine de propriété — la référence de publication de l'acte de 2004 s'arrêtait au volume, sans le numéro.
Ce que j'ai fait dans l'heure : retrouvé la publication complète dans les pièces du dossier de 2004 que l'étude avait conservé, reconstitué la mention dans la forme attendue, préparé l'acte rectificatif et le nouveau bordereau, et vérifié que le même défaut n'affectait aucun des trois dossiers en attente de dépôt — il en affectait un, corrigé avant qu'il ne parte.
Ce que j'en tire pour la suite : j'ai ajouté ce contrôle à la liste passée avant chaque dépôt. Vos quatorze rejets de l'an dernier tiennent à cinq motifs seulement, et les cinq sont désormais vérifiés automatiquement avant que le dossier vous soit présenté.
Ce qui reste au notaire : signer l'acte rectificatif. Le rejet corrigé et le nouveau dépôt sont documentés pour que le client puisse être informé du décalage sans qu'on lui explique un jargon. rejet-et-correction_48-heures.pdf5 motifs de rejet désormais contrôlés d'avance
⛓ Sourcé · notification de rejet du service, dossier de 2004 de l'étude, 3 dossiers en attente
Ce que le projet de déclaration contient : l'actif recensé ligne à ligne, chaque poste renvoyant à la pièce qui l'établit ; le passif avec ses justificatifs ; la répartition entre les trois héritiers selon la dévolution que vous avez arrêtée ; et les abattements applicables à chacun compte tenu de son lien de parenté.
Trois points que je vous signale plutôt que de les trancher :
· Un contrat d'assurance-vie souscrit après les soixante-dix ans du défunt — le régime applicable n'est pas celui des contrats antérieurs, et la réponse tient à la date exacte des versements, que j'ai isolée dans le relevé de l'assureur.
· Un bien détenu en indivision depuis une donation de 2011, dont le dossier de l'étude porte la trace : la quote-part retenue en découle.
· Un meuble ancien dont l'évaluation reposera sur un choix de méthode. Je vous ai préparé les trois méthodes admises et ce que chacune donne sur ce bien — la comparaison est chiffrée, le choix est le vôtre et il vous engage.
Ce qui vous revient : le conseil aux héritiers, l'arbitrage de ces trois points, le contrôle et la signature. Le notaire contrôle et signe : le projet ne part nulle part sans lui. projet-de-declaration_succession.pdf39 jours d'avance, 3 points portés à l'arbitrage
⛓ Sourcé · 14 pièces du dossier, relevé de l'assureur, donation de 2011 conservée à l'étude
Simulation fictive — pas un résultat client
Ce qui a bougé :
· Signatures repoussées faute d'une pièce : 38 % des dossiers → 11 %. Les 11 % restants tiennent à des tiers que rien n'accélère : un syndic, une commune, un héritier à l'étranger.
· Délai moyen d'obtention d'une pièce : 23 jours → 14 jours, la relance à J+15 y étant pour l'essentiel.
· Rejets de formalité : 14 l'an dernier → 1 sur deux mois, corrigé en 48 heures.
Le chiffre que je publie sur moi-même : sur 412 demandes de pièces, j'en ai fait 7 pour rien — la pièce existait déjà, dans un dossier papier non numérisé de l'étude. Sept demandes inutiles adressées à des clients, c'est sept fois où l'office a eu l'air de ne pas savoir ce qu'il détient.
Ce que j'en fais : les 7 cas viennent tous de dossiers antérieurs à 2016, seuls dossiers de l'étude non repris dans la gestion électronique. Je propose de reprendre les 340 dossiers concernés — au rythme mesuré sur l'échantillon, c'est l'affaire de trois semaines de traitement, sans intervention des clercs. En attendant, je préviens avant chaque demande quand le dossier a un antécédent papier : le clerc vérifie l'armoire en trente secondes.
Comparé à quoi : à vous d'abord — 38 % de reports contre 11 %, sur le même type de dossiers et le même effectif. Au métier ensuite, à titre indicatif : un dossier de vente courant mobilise couramment une trentaine de pièces auprès de six ou sept tiers, et c'est le nombre de tiers, pas le nombre de pièces, qui commande le délai. tableau-de-bord_deux-mois-etude.pdf148 h rendues, 7 demandes faites pour rien
⛓ Sourcé · journal des demandes de pièces, dates de signature prévues et tenues, dépôts et retours de formalité
· Relancer un organisme resté sans réponse au rythme que vous avez fixé — J+15, puis passage de main au clerc à J+30. Vous changez ce rythme d'un mot, il s'applique aux dossiers en cours.
· Sortir du projet toute pièce dont la validité expire avant la date de signature prévue, et lancer son renouvellement. C'est le geste qui a évité deux reports en deux mois, et l'inverse est vrai aussi : si la signature est décalée, une pièce redevenue valable réintègre le projet, avec sa date.
Ce qui attend votre décision : l'envoi d'une pièce à un tiers, le dépôt d'une formalité, la rédaction définitive d'une clause, le conseil donné à un client, et bien sûr la réception de l'acte. Le notaire contrôle et signe : l'authenticité relève de l'officier public, et je n'en approche jamais la signature.
Où sont vos dossiers pendant ce temps : chez vous. L'agent tourne sur une machine de l'étude, ou sur une ressource isolée hébergée en France sous droit français. Rien ne part vers un service étranger, rien n'entraîne un modèle tiers, et l'accès est réglé par rôle — un clerc ne voit que ses dossiers, le notaire voit tout, chaque consultation est journalisée. Le secret professionnel ne sort pas de l'étude : c'est une propriété de l'installation, pas une promesse commerciale.
Et vous gardez la main d'où que vous soyez : tableau de bord de l'étude, et supervision depuis un téléphone pour valider un envoi entre deux rendez-vous. qui-decide-quoi_dans-l-etude.pdf2 gestes automatiques, tout le reste à l'étude
⛓ Sourcé · journal des décisions, paramètres de relance, registre des accès par rôle
Simulation fictive — pas un résultat client
Ce que je vois : le certificat d'urbanisme du dossier porte une validité qui court jusqu'au 11/06. La signature est prévue le 03/06, et votre délai moyen entre signature et dépôt est de 9 jours ouvrés sur vos douze derniers dossiers — soit un dépôt le 16/06.
Ce cas de figure n'avait pas encore été pris en compte dans votre règle de contrôle des pièces : elle sort du dossier toute pièce qui expire avant la SIGNATURE, et rien n'y dit ce qu'on fait d'une pièce qui expire entre la signature et le DÉPÔT. Je ne l'ai donc pas tranché seul — et les 30 autres pièces du dossier sont contrôlées.
Trois façons de faire. Ne rien signaler : la signature a lieu avec des pièces valides, en échange d'un dossier de formalité déposé avec une pièce expirée — et 3 de vos 4 rejets de l'année viennent de là. Demander le renouvellement de toutes les pièces à validité limitée avant chaque signature : aucun rejet possible, au prix de demandes faites pour rien — vous en avez compté 7 sur deux mois, et chacune coûte un délai d'organisme. Calculer la validité par rapport à la date de DÉPÔT prévisible, et ne demander le renouvellement que des pièces qui expirent avant elle : pas de rejet, et pas une demande de trop.
Je recommande la troisième. Votre règle veut qu'une pièce ressorte du dossier avant qu'on la découvre à la table — et le dépôt est la seconde table, celle où la découverte coûte un rejet et deux semaines. La date de dépôt prévisible n'est pas une estimation : elle vient de vos douze derniers dossiers.
Vous pouvez aussi m'en donner une autre — par exemple : renouveler toute pièce dont la validité s'éteint dans les trente jours suivant la signature, sans calculer le dépôt, ce qui est plus large et plus simple à expliquer au client.
Faut-il que je la retienne pour les prochains ? Sur vos 96 dossiers de l'année, 14 portaient une pièce expirant entre la signature et le dépôt, et 3 des 4 rejets de formalité de l'année portent ce motif. Si vous validez la règle, je contrôlerai les suivants ainsi, et je vous en donnerai le compte chaque mois.
⛓ Sourcé · certificat d'urbanisme valide au 11/06, signature au 03/06, délai moyen de dépôt de 9 jours ouvrés · 14 dossiers sur 96
La règle, en une phrase : la validité d'une pièce se contrôle à la date de dépôt prévisible, non à la date de signature ; la date de dépôt prévisible est affichée avec le nombre de dossiers dont elle est tirée ; seules les pièces qui expirent avant elle font l'objet d'une demande de renouvellement.
Pourquoi votre condition compte plus qu'elle n'en a l'air : une date calculée sur trois dossiers et une date calculée sur cinquante n'engagent pas au même titre. « Dépôt prévisible au 16/06, moyenne de 9 jours ouvrés sur 12 dossiers » se discute — et le jour où un clerc la trouve trop optimiste, il la corrige au lieu de la subir.
Ce que ça change sur ce dossier : le renouvellement du certificat d'urbanisme est demandé aujourd'hui, l'organisme annonce 8 jours, la signature du 03/06 n'est pas touchée et le dépôt du 16/06 se fera avec une pièce valide. Les 4 autres pièces à validité limitée du dossier expirent après le 16/06 : aucune n'a été demandée.
Ce qui vous permet de revenir dessus : la règle est inscrite dans votre méthode de contrôle sous son nom, avec sa date, le notaire qui l'a validée et le dossier qui l'a fait naître. Vous la retirez d'une ligne, et le contrôle revient à la date de signature.
✎ Règle validée · méthode de contrôle des pièces, entrée « validité à la date de dépôt », validée le 13/05
Ce que la règle a produit : 41 dossiers signés en trois mois, 41 contrôles de validité faits à la date de dépôt prévisible. 6 pièces ont été renouvelées avant signature parce qu'elles expiraient avant le dépôt. Aucun dépôt n'a été rejeté pour pièce expirée, contre 3 sur les douze mois précédents.
Ce que ça a évité de l'autre côté : sur ces 41 dossiers, 23 pièces à validité limitée expiraient après la date de dépôt prévisible. Avec un contrôle large, les 23 auraient été redemandées ; 9 l'auraient été pour rien, c'est-à-dire sans qu'aucun dépôt ne soit concerné. Chaque demande d'organisme coûte 8 à 14 jours d'attente au dossier.
Ce que la règle a fait apparaître, et c'est à l'étude d'en décider : la date de dépôt prévisible s'est révélée fausse sur 5 dossiers — le dépôt a pris 17 jours au lieu de 9. Les 5 sont des ventes avec prêt, où la formalité attend la mainlevée. Une moyenne séparée pour les ventes avec prêt se calcule sur vos propres dossiers, et elle aurait fait renouveler 2 pièces de plus, celles des 2 dossiers qui ont failli être déposés hors validité.
Ce qui n'a pas changé : toute mention du projet d'acte porte la pièce datée qui la fonde, et aucune pièce n'entre au dossier sans sa date d'obtention et son origine.
⛓ Sourcé · trois mois après la règle · 41 dossiers, 6 pièces renouvelées, 0 rejet pour pièce expirée, 9 demandes évitées
Votre cas n'est pas ici ? C'est exactement ce dont on parle en 30 minutes. Parler de votre projet →
Les étapes de votre projet d'agent IA
Audit & cadrage
30 min pour cibler le cas d'usage le plus rentable.
Devis ou souscription directe
Une offre du catalogue se souscrit en ligne ; un besoin particulier reçoit un devis chiffré.
Conception
Nous concevons l'agent et ses garde-fous.
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Nous raccordons vos outils à l'agent, lui-même hébergé en France.
Déploiement
Mise en service et formation de votre équipe.
Exploitation
Supervision continue et amélioration.
Pourquoi les études s'intéressent à l'IA — et pourquoi elles hésitent
Le notariat absorbe une charge documentaire qui ne cesse de croître : pièces à demander, à relancer, à contrôler, formalités à suivre, échéances à tenir. L'IA grand public répond à l'urgence… au prix d'un risque inacceptable sur le secret professionnel.
! L'enjeu
Un dossier notarial se joue autant sur la complétude des pièces et le respect des délais que sur la rédaction. Or l'instruction — demander, relancer, vérifier, classer — consomme les journées des clercs sans rien produire de visible pour le client. Pourtant, confier ces dossiers à un outil d'IA grand public reviendrait à exposer des informations couvertes par le secret professionnel — filiations, patrimoines, dispositions de dernières volontés — à un tiers souvent hébergé hors d'Europe et soumis au Cloud Act.
✓ Notre réponse
L'IA n'a d'intérêt dans une étude que si elle est souveraine et confidentielle par construction. Inférence locale ou ressource isolée hébergée en France, raccordement à votre logiciel de rédaction, à la vérification électronique de l'état civil et à la télétransmission au service de la publicité foncière : l'agent prend en charge l'instruction complète et rend au notaire un dossier prêt à contrôler. Le notaire contrôle et signe — l'acte authentique relève de l'officier public, et l'agent n'en approche jamais la signature.
Le secret professionnel du notaire : souveraineté & conformité
Filiations, patrimoines, testaments, prix de cession : un dossier notarial concentre ce qu'une famille a de plus confidentiel. Voici comment l'architecture de nos agents le protège, dossier par dossier — la même que celle déployée dans les cabinets d'avocats.
Inférence locale
En formule 100 % Souverain, l'agent tourne sur une machine de l'étude : aucune pièce, aucun projet d'acte ne sort du réseau, rien ne transite par un cloud étranger.
Hébergement en France
Sinon, en formules Agilité et Sérénité, une ressource dédiée et isolée hébergée en France, sous droit français : données hébergées en France ; le modèle d'IA est appelé chez son éditeur, sauf option Modèle souverain.
Exposition extraterritoriale réduite
Le secret professionnel : architecture conçue pour réduire l'exposition aux législations extraterritoriales, la localisation ne garantissant pas à elle seule l'immunité.
Ressource isolée par étude
Pas de mutualisation des dossiers : un environnement strictement dédié à votre office, cloisonné des autres études.
Chiffrement & accès maîtrisés
Chiffrement en transit et au repos, accès par rôle (RBAC) — clerc, notaire assistant, notaire —, authentification forte et journalisation.
AI Act : déploiement encadré
L'agent exécute ce que vous avez autorisé ; aucun acte reçu ni signé automatiquement ; traçabilité et supervision humaine de bout en bout.
Ce qui dépend de l'architecture retenue Ces points ne sont pas des garanties générales : ils sont arrêtés déploiement par déploiement, au devis.
- La localisation applicable est celle de l'architecture décrite au devis et vérifiée avant mise en service.
- L'exécution locale n'est annoncée que pour la configuration explicitement décrite et recettée au devis.
- L'isolation applicable dépend du mode de déploiement décrit au devis ; aucune isolation dédiée n'est présumée.
- Les mécanismes de chiffrement en transit et au repos, leurs composants et la gestion des clés sont ceux documentés pour l'architecture retenue.
- Les rôles et permissions sont configurés et recettés pour les identités et systèmes effectivement raccordés.
- Les événements journalisés, leur contenu, leur durée de conservation et leurs accès sont définis pour le déploiement retenu.
Combien de temps une étude peut-elle récupérer ?
En prenant en charge la demande de pièces, les relances et le contrôle de complétude, l'agent déplace le travail des clercs vers la relecture et la relation client. L'ampleur du gain dépend de votre volume de dossiers et reste à confirmer par un pilote.
Quatre garanties qui comptent pour une étude
Vos questions, nos réponses
L'agent respecte-t-il le secret professionnel du notaire ?
L'agent peut-il recevoir ou signer un acte ?
Comment l'agent obtient-il les pièces d'état civil ?
Se branche-t-il sur notre logiciel de rédaction ?
Que se passe-t-il si une information manque ?
L'agent tient-il les délais des dossiers ?
Comment le RGPD et l'AI Act sont-ils pris en compte ?
Combien de temps pour déployer l'agent ?
D'autres agents pour les professions du secret
Estimons le potentiel dans votre étude
30 minutes pour identifier le périmètre le plus utile — hébergé en France, supervisé, sans engagement.