● Cas d'usage — Direction juridique
L'agent IA des juristes d'entreprise : recherche, contrats et contentieux sans exposer vos données
Recherche de jurisprudence, revue et rédaction de contrats, suivi des contentieux, réponses aux opérationnels : votre agent IA absorbe le travail répétitif de la direction juridique. Hébergé en France — en inférence locale ou ressource isolée — vos contrats, dossiers et stratégies ne quittent jamais l'entreprise. Le juriste garde la décision.
Hébergé en France
Données de l'entreprise protégées
RGPD & AI Act : déploiement encadré
Supervision humaine
Mis à jour le
Déployé en quelques semaines
Assistant juridique · hébergé en France
Revois ce contrat de prestation fournisseur : la clause limitative de responsabilité est-elle conforme à nos standards, et quels points renégocier ?
Clause de responsabilité : plafond fixé à 1× la redevance annuelle — en deçà de votre standard interne (plancher à 2×). Exclusions trop larges (perte d'exploitation, données).
À renégocier : relever le plafond et réintroduire la responsabilité en cas de manquement à la sécurité des données (RGPD).
⛓ Sourcé · clausier interne + vos contrats types
À renégocier : relever le plafond et réintroduire la responsabilité en cas de manquement à la sécurité des données (RGPD).
⛓ Sourcé · clausier interne + vos contrats types
Et notre exposition si le fournisseur défaille ? Faut-il anticiper un contentieux ?
Exposition : risque opérationnel et financier en cas d'interruption ; le plafond actuel limite votre recours. Stratégie : mise en demeure documentée, clause de réversibilité, provision pour risque.
Je prépare une note de risque et un projet de courrier à partir de vos modèles, à valider.
✎ Action · note + courrier prêts à relire — le juriste valide
Je prépare une note de risque et un projet de courrier à partir de vos modèles, à valider.
✎ Action · note + courrier prêts à relire — le juriste valide
Inférence locale · traitements dans l'UE visés
Données hébergées en France
Souverain par constructionInférence locale ou hébergement France
RGPD & AI Act : déploiement encadréTraçabilité & supervision humaine
Clé en mainConçu, installé et exploité pour vous
Le juriste décideL'agent assiste, jamais ne tranche
✦ En bref
Dans une direction juridique, un agent Blue Lemon Agent accélère la recherche juridique, la revue et la première rédaction de contrats, le suivi des contentieux et les réponses aux opérationnels. Il fonctionne en inférence locale ou est hébergé en France (option souveraine qualifiée SecNumCloud) : vos contrats, dossiers et stratégies ne sont jamais exposés à un service étranger, architecture conçue pour réduire l'exposition aux législations extraterritoriales, la localisation ne garantissant pas à elle seule l'immunité. Le juriste conserve la décision et la responsabilité. Mise en service en quelques semaines.
100 %
hébergé en France dans l'architecture cible
0
transfert hors UE dans l'architecture cible
7
usages prêts à déployer sur ce périmètre
0
décision prise sans validation humaine
Repères décrivant notre offre, et non des résultats mesurés chez un client. L'ampleur du gain se confirme par un pilote sur votre périmètre.
Le contexte
Pourquoi l'IA intéresse les directions juridiques — et pourquoi elles hésitent
Les juristes d'entreprise sont pris entre des opérationnels plus exigeants, une explosion du volume contractuel et une charge de conformité croissante. L'IA grand public répond à l'urgence… au prix d'un risque inacceptable sur les données stratégiques.
! L'enjeu
Les métiers attendent des réponses plus rapides, tandis que les contrats, la veille réglementaire et le suivi des contentieux s'accumulent. Pourtant, beaucoup de solutions d'IA reviennent à confier des contrats, des dossiers sensibles ou une stratégie contentieuse à un tiers, souvent hébergé hors d'Europe et soumis au Cloud Act.
✓ Notre réponse
L'IA n'a d'intérêt pour une direction juridique que si elle est souveraine et confidentielle par construction. Inférence locale ou ressource isolée hébergée en France, supervision humaine systématique, décision réservée au juriste : la réactivité gagnée ne se paie jamais en confidentialité perdue.
Le point décisif
La confidentialité avant tout : données stratégiques & souveraineté
Contrats, dossiers de contentieux, opérations sensibles, données RH : voici comment l'architecture de nos agents protège vos données, dossier par dossier.
Inférence locale
L'agent peut tourner sur une machine de l'entreprise : aucun contrat ni dossier ne sort du réseau, rien ne transite par un cloud.
Hébergement en France
Sinon, une ressource dédiée et isolée, hébergée en France sous droit français — vos données : traitements et accès opérés dans l'Union européenne visés par l'architecture.
Exposition extraterritoriale réduite
Pour vos données, l'architecture vise à réduire l'exposition au Cloud Act et au FISA 702 ; la seule localisation en France ou dans l'Union européenne ne garantit pas l'immunité.
Ressource isolée par entreprise
Pas de mutualisation des données sensibles : un environnement strictement dédié à votre entreprise.
Chiffrement & accès maîtrisés
Chiffrement en transit et au repos, accès par rôle (RBAC), authentification forte et journalisation.
AI Act : déploiement encadré
Agent strictement en appui ; aucune décision automatisée ; traçabilité et supervision humaine de bout en bout.
Ce qui dépend de l'architecture retenue Ces points ne sont pas des garanties générales : ils sont arrêtés déploiement par déploiement, au devis.
- La localisation applicable est celle de l'architecture décrite au devis et vérifiée avant mise en service.
- L'exécution locale n'est annoncée que pour la configuration explicitement décrite et recettée au devis.
- L'isolation applicable dépend du mode de déploiement décrit au devis ; aucune isolation dédiée n'est présumée.
- Les mécanismes de chiffrement en transit et au repos, leurs composants et la gestion des clés sont ceux documentés pour l'architecture retenue.
- Les rôles et permissions sont configurés et recettés pour les identités et systèmes effectivement raccordés.
- Les événements journalisés, leur contenu, leur durée de conservation et leurs accès sont définis pour le déploiement retenu.
Pour les données les plus sensibles (M&A, contentieux, données RH), options SecNumCloud et HDS selon le niveau d'exigence. Une seule architecture est conçue pour répondre à la fois au RGPD et à l'exposition extraterritoriale. Conçu pour être déployé dans le respect du RGPD et de l'AI Act, après qualification du traitement, des rôles et des risques propres à votre contexte.
Démonstration
Voyez l'agent au travail
4 situations réelles, prises parmi celles qui reviennent le plus. Choisissez-en une : l'échange se déroule comme il se déroulerait chez vous.
Démonstration écrite à l'avance. Ces échanges illustrent le comportement de l'agent — ses sources, ses refus, ce qu'il laisse à vos équipes. Rien n'est envoyé depuis cette page, aucun modèle n'y est interrogé, et les dossiers cités sont fictifs. C'est précisément ce que nous promettons à vos données.
Les comportements montrés ici — surveillance, règles d'automatisation, routage et relances — sont paramétrés avec vous lors du déploiement, à partir de vos outils, de vos règles et de vos seuils.
Les points d'architecture cités dans ces échanges — localisation, exécution locale, isolation, chiffrement, accès par rôle, journalisation — ne sont pas une garantie attachée à la démonstration : ils sont ceux de l'architecture décrite à votre devis, et vérifiés avant mise en service.
Assistant juridique · hébergé en France
Quatre signalements ce matin sur vos contrats.
· Un contrat se reconduit tacitement dans 19 jours et sa dénonciation demande un préavis de trois mois. La fenêtre est fermée depuis le 12 mai.
· Sept contrats en cours ne comportent aucune clause de limitation de responsabilité, alors que vos douze contrats les plus récents en portent une.
· Une commande de 84 000 € a été passée sans contrat signé. Les conditions générales du fournisseur ont été acceptées par un clic.
· Un contrat cite une norme dans son annexe technique, et cette annexe n'est pas jointe au dossier. veille-matin_4-signalements.pdf4 signalements · 1 fenêtre fermée
⛓ Sourcé · portefeuille de contrats, échéancier, bons de commande, dossiers signés
· Un contrat se reconduit tacitement dans 19 jours et sa dénonciation demande un préavis de trois mois. La fenêtre est fermée depuis le 12 mai.
· Sept contrats en cours ne comportent aucune clause de limitation de responsabilité, alors que vos douze contrats les plus récents en portent une.
· Une commande de 84 000 € a été passée sans contrat signé. Les conditions générales du fournisseur ont été acceptées par un clic.
· Un contrat cite une norme dans son annexe technique, et cette annexe n'est pas jointe au dossier. veille-matin_4-signalements.pdf4 signalements · 1 fenêtre fermée
⛓ Sourcé · portefeuille de contrats, échéancier, bons de commande, dossiers signés
La reconduction dans 19 jours, on peut encore l'éviter ?
Pas selon la clause, et je vous donne la clause plutôt que mon avis.
Ce que dit le contrat, article 11.2 : « Le présent contrat est reconduit tacitement pour une durée d'un an, sauf dénonciation par lettre recommandée adressée trois mois au moins avant son terme. »
Les dates : terme au 27/08/2026, donc dénonciation possible jusqu'au 27/05/2026. Nous sommes le 08/08. La fenêtre est fermée depuis 73 jours.
Ce que la lecture de l'article établit, et ce qu'elle laisse ouvert : les dates sont fermes. En revanche, une clause de tacite reconduction ne joue pas toujours comme elle est écrite — un manquement du cocontractant, une information due et non donnée, un régime propre à la nature du contrat. Trancher cela est une consultation juridique, réservée aux professions qui en ont le titre : ce n'est pas une prudence, c'est la loi qui organise ce métier.
Ce que j'ai monté pour que cette consultation prenne une heure et non trois : le contrat, l'article 11.2, les dates calculées, l'historique complet des échanges avec ce fournisseur sur six mois, et les trois retards de livraison qui y figurent, avec leur date et la pièce qui les établit. C'est exactement ce qu'un conseil demande en premier — il l'a avant de le demander.
Et ce que je propose pour la suite : les 4 autres contrats à tacite reconduction, avec leur fenêtre de dénonciation. Deux s'ouvrent en octobre, et la lettre de dénonciation est déjà rédigée pour les deux — vous déciderez de les envoyer ou non, mais la fenêtre ne se refermera pas sans vous. tacite-reconduction_fenetre-fermee.pdfArt. 11.2 cité · 73 jours · 4 contrats suivis
⛓ Sourcé · contrat du 27/08/2021 art. 11.2, échéancier, 4 contrats comparables
Ce que dit le contrat, article 11.2 : « Le présent contrat est reconduit tacitement pour une durée d'un an, sauf dénonciation par lettre recommandée adressée trois mois au moins avant son terme. »
Les dates : terme au 27/08/2026, donc dénonciation possible jusqu'au 27/05/2026. Nous sommes le 08/08. La fenêtre est fermée depuis 73 jours.
Ce que la lecture de l'article établit, et ce qu'elle laisse ouvert : les dates sont fermes. En revanche, une clause de tacite reconduction ne joue pas toujours comme elle est écrite — un manquement du cocontractant, une information due et non donnée, un régime propre à la nature du contrat. Trancher cela est une consultation juridique, réservée aux professions qui en ont le titre : ce n'est pas une prudence, c'est la loi qui organise ce métier.
Ce que j'ai monté pour que cette consultation prenne une heure et non trois : le contrat, l'article 11.2, les dates calculées, l'historique complet des échanges avec ce fournisseur sur six mois, et les trois retards de livraison qui y figurent, avec leur date et la pièce qui les établit. C'est exactement ce qu'un conseil demande en premier — il l'a avant de le demander.
Et ce que je propose pour la suite : les 4 autres contrats à tacite reconduction, avec leur fenêtre de dénonciation. Deux s'ouvrent en octobre, et la lettre de dénonciation est déjà rédigée pour les deux — vous déciderez de les envoyer ou non, mais la fenêtre ne se refermera pas sans vous. tacite-reconduction_fenetre-fermee.pdfArt. 11.2 cité · 73 jours · 4 contrats suivis
⛓ Sourcé · contrat du 27/08/2021 art. 11.2, échéancier, 4 contrats comparables
Comment tu as vu tout ça ? Et tu préviens qui ?
Je lis en continu ce que vous m'avez ouvert : vos contrats et leurs annexes, l'échéancier que j'en tire, vos bons de commande, et les conditions générales acceptées.
Le routage suit l'irréversible : une fenêtre de dénonciation au responsable du contrat et à la direction, quatre mois avant — pas trois, parce qu'à trois mois il ne reste plus de marge de décision ; une commande sans contrat aux achats, immédiatement ; un manque de clause au juriste ou au conseil extérieur, groupé, une fois par trimestre ; une annexe absente au responsable du contrat.
Avec une relance : 48 h sur une fenêtre qui se ferme dans moins de 30 jours, 7 jours sur le reste. Puis une synthèse trimestrielle : par type de clause et par contrat, jamais par signataire.
Ce que ce matin vous a déjà rapporté : 4 signalements sur vos contrats, dont une commande de 84 000 € engagée sur des conditions générales acceptées d'un clic et 7 contrats en cours sans aucune limitation de responsabilité, alors que vos douze plus récents en portent une. Dès demain : les 4 autres tacites reconductions suivies, avec deux fenêtres qui s'ouvrent dès octobre et une alerte quatre mois avant l'échéance — c'est-à-dire au moment où il reste encore une décision à prendre, pas quand il n'en reste plus. L'accès est le vôtre : contrats, annexes et bons de commande ouverts par rôle, tracés, retirables d'un mot — vos engagements et vos négociations ne quittent pas vos murs, et rien n'alimente le modèle de qui que ce soit. L'avis reste au juriste ou à votre conseil, et je le lui rends en minutes : le contrat, la clause au mot près, les dates calculées, les échanges des six derniers mois avec le cocontractant — le dossier qu'il aurait demandé en premier est déjà fait, et il facture une analyse au lieu d'une recherche de pièces. Ce que le filet attrape, et à quelle cadence : chaque échéance quatre mois avant, chaque commande sans contrat le jour même, chaque clause manquante groupée une fois par trimestre — la fenêtre fermée depuis 73 jours est la dernière que vous découvrez après coup. Le pas suivant est prêt : les 7 contrats sans limitation de responsabilité sont classés par montant engagé, avec la rédaction que vos douze contrats récents utilisent déjà.
✎ Cadre · aucune consultation juridique — l'agent cite et date, il ne conclut pas
Le routage suit l'irréversible : une fenêtre de dénonciation au responsable du contrat et à la direction, quatre mois avant — pas trois, parce qu'à trois mois il ne reste plus de marge de décision ; une commande sans contrat aux achats, immédiatement ; un manque de clause au juriste ou au conseil extérieur, groupé, une fois par trimestre ; une annexe absente au responsable du contrat.
Avec une relance : 48 h sur une fenêtre qui se ferme dans moins de 30 jours, 7 jours sur le reste. Puis une synthèse trimestrielle : par type de clause et par contrat, jamais par signataire.
Ce que ce matin vous a déjà rapporté : 4 signalements sur vos contrats, dont une commande de 84 000 € engagée sur des conditions générales acceptées d'un clic et 7 contrats en cours sans aucune limitation de responsabilité, alors que vos douze plus récents en portent une. Dès demain : les 4 autres tacites reconductions suivies, avec deux fenêtres qui s'ouvrent dès octobre et une alerte quatre mois avant l'échéance — c'est-à-dire au moment où il reste encore une décision à prendre, pas quand il n'en reste plus. L'accès est le vôtre : contrats, annexes et bons de commande ouverts par rôle, tracés, retirables d'un mot — vos engagements et vos négociations ne quittent pas vos murs, et rien n'alimente le modèle de qui que ce soit. L'avis reste au juriste ou à votre conseil, et je le lui rends en minutes : le contrat, la clause au mot près, les dates calculées, les échanges des six derniers mois avec le cocontractant — le dossier qu'il aurait demandé en premier est déjà fait, et il facture une analyse au lieu d'une recherche de pièces. Ce que le filet attrape, et à quelle cadence : chaque échéance quatre mois avant, chaque commande sans contrat le jour même, chaque clause manquante groupée une fois par trimestre — la fenêtre fermée depuis 73 jours est la dernière que vous découvrez après coup. Le pas suivant est prêt : les 7 contrats sans limitation de responsabilité sont classés par montant engagé, avec la rédaction que vos douze contrats récents utilisent déjà.
✎ Cadre · aucune consultation juridique — l'agent cite et date, il ne conclut pas
Retrouve-moi toutes les clauses de confidentialité qui survivent au contrat.
31 contrats sur 214, et je vous donne le texte de chacune.
Ce que j'ai cherché : les clauses de confidentialité comportant une durée postérieure au terme du contrat. 31 en portent une, 68 ont une clause sans survie explicite, 115 n'en ont aucune.
Ce que je fournis pour les 31 : le contrat, l'article, le texte exact de la clause, et la durée de survie qu'elle prévoit — de deux à dix ans selon les contrats.
Ce que je signale sans le qualifier : 4 des 31 comportent une survie « sans limitation de durée ». Je ne dis pas si c'est valable, ni si c'est opposable — je dis que la rédaction diffère des 27 autres, et qu'elle mérite d'être vue par quelqu'un dont c'est le métier.
Ce que je classe, en revanche, parce qu'un classement se vérifie : les 31 par durée de survie, par ce que la clause protège nommément — savoir-faire, données personnelles, prix, code source — et par la valeur annuelle du contrat. Les quatre « sans limitation de durée » pèsent à elles seules 38 % du chiffre d'affaires concerné, et c'est ce chiffre-là qui décide de l'ordre dans lequel un conseil les regardera.
Ce qu'aucun classement ne dira : si une clause est bonne. Une survie de dix ans est excellente dans un contrat et absurde dans un autre, et cela dépend de ce que le contrat protège.
Le temps que ça a pris : douze secondes. Le temps que ça vous fait gagner n'est pas la lecture des 214 contrats — c'est de savoir que la question a une réponse chiffrée avant de la poser à un conseil. 31-clauses_survie.pdf214 contrats · 31 avec survie · 4 atypiques
⛓ Sourcé · 214 contrats du portefeuille, clauses de confidentialité
Ce que j'ai cherché : les clauses de confidentialité comportant une durée postérieure au terme du contrat. 31 en portent une, 68 ont une clause sans survie explicite, 115 n'en ont aucune.
Ce que je fournis pour les 31 : le contrat, l'article, le texte exact de la clause, et la durée de survie qu'elle prévoit — de deux à dix ans selon les contrats.
Ce que je signale sans le qualifier : 4 des 31 comportent une survie « sans limitation de durée ». Je ne dis pas si c'est valable, ni si c'est opposable — je dis que la rédaction diffère des 27 autres, et qu'elle mérite d'être vue par quelqu'un dont c'est le métier.
Ce que je classe, en revanche, parce qu'un classement se vérifie : les 31 par durée de survie, par ce que la clause protège nommément — savoir-faire, données personnelles, prix, code source — et par la valeur annuelle du contrat. Les quatre « sans limitation de durée » pèsent à elles seules 38 % du chiffre d'affaires concerné, et c'est ce chiffre-là qui décide de l'ordre dans lequel un conseil les regardera.
Ce qu'aucun classement ne dira : si une clause est bonne. Une survie de dix ans est excellente dans un contrat et absurde dans un autre, et cela dépend de ce que le contrat protège.
Le temps que ça a pris : douze secondes. Le temps que ça vous fait gagner n'est pas la lecture des 214 contrats — c'est de savoir que la question a une réponse chiffrée avant de la poser à un conseil. 31-clauses_survie.pdf214 contrats · 31 avec survie · 4 atypiques
⛓ Sourcé · 214 contrats du portefeuille, clauses de confidentialité
Et si je te demande ce que dit la loi sur un sujet ?
Je ne vous le dirai pas, et c'est la limite la plus importante de cette page.
Ce que je pourrais faire : vous citer un article, un délai, un principe. Cela aurait l'air juste et le serait souvent.
Pourquoi je ne le fais pas : trois raisons, et chacune suffit. Un texte se modifie, et une référence apprise il y a deux ans peut être renumérotée ou abrogée. Un texte s'applique sous conditions, et l'article qui répond à votre question dépend de votre situation, pas de votre question. Et une réponse juridique donnée par un outil engage l'entreprise sans que personne ne l'ait décidée — vous l'appliqueriez, et personne ne pourrait dire d'où elle venait.
Ce que je fais à la place, et qui est utile : je retrouve ce que vos propres contrats disent sur le sujet, ce que votre conseil vous a écrit s'il est au dossier, et ce que vous avez fait dans des situations comparables.
Sur les 47 questions de ce type reçues ce trimestre : 34 avaient une réponse dans vos propres documents. Les 13 autres sont parties au conseil, avec le dossier constitué. 47-questions_34-dans-vos-documents.pdf34 sur 47 · 13 au conseil, dossier constitué
✎ Cadre · aucune règle de droit citée de mémoire — vos documents seulement
Ce que je pourrais faire : vous citer un article, un délai, un principe. Cela aurait l'air juste et le serait souvent.
Pourquoi je ne le fais pas : trois raisons, et chacune suffit. Un texte se modifie, et une référence apprise il y a deux ans peut être renumérotée ou abrogée. Un texte s'applique sous conditions, et l'article qui répond à votre question dépend de votre situation, pas de votre question. Et une réponse juridique donnée par un outil engage l'entreprise sans que personne ne l'ait décidée — vous l'appliqueriez, et personne ne pourrait dire d'où elle venait.
Ce que je fais à la place, et qui est utile : je retrouve ce que vos propres contrats disent sur le sujet, ce que votre conseil vous a écrit s'il est au dossier, et ce que vous avez fait dans des situations comparables.
Sur les 47 questions de ce type reçues ce trimestre : 34 avaient une réponse dans vos propres documents. Les 13 autres sont parties au conseil, avec le dossier constitué. 47-questions_34-dans-vos-documents.pdf34 sur 47 · 13 au conseil, dossier constitué
✎ Cadre · aucune règle de droit citée de mémoire — vos documents seulement
Un fournisseur m'envoie sa version du contrat. Compare-la à la nôtre.
Onze différences, dont trois qui changent la portée et huit qui ne la changent pas.
Ce que je fais : une comparaison article par article, et je sépare ce qui est rédactionnel de ce qui est substantiel. C'est la séparation qui compte : un relevé de onze différences brutes fait perdre une heure à chercher lesquelles importent.
Les trois substantielles : le plafond de responsabilité passe de « le montant du contrat » à « six mois de facturation » ; le délai de résiliation pour manquement passe de 30 à 60 jours ; et une clause d'exclusivité apparaît, absente de votre version.
Les huit autres : reformulations, renumérotations, deux corrections de renvoi interne, une définition déplacée en tête.
Ce que je ne dis pas : laquelle des deux versions est meilleure. Un plafond à six mois de facturation peut être plus favorable ou moins, selon le montant du contrat et la durée — ici je calcule les deux : 84 000 € contre 42 000 €.
Ce que je signale en plus : la clause d'exclusivité n'était pas mentionnée dans le courriel d'accompagnement, qui parle de « quelques ajustements de forme ». 11-differences_3-substantielles.pdf3 substantielles · 8 rédactionnelles · 1 non annoncée
⛓ Sourcé · votre version du 12/06, version fournisseur du 05/08, courriel d'accompagnement
Ce que je fais : une comparaison article par article, et je sépare ce qui est rédactionnel de ce qui est substantiel. C'est la séparation qui compte : un relevé de onze différences brutes fait perdre une heure à chercher lesquelles importent.
Les trois substantielles : le plafond de responsabilité passe de « le montant du contrat » à « six mois de facturation » ; le délai de résiliation pour manquement passe de 30 à 60 jours ; et une clause d'exclusivité apparaît, absente de votre version.
Les huit autres : reformulations, renumérotations, deux corrections de renvoi interne, une définition déplacée en tête.
Ce que je ne dis pas : laquelle des deux versions est meilleure. Un plafond à six mois de facturation peut être plus favorable ou moins, selon le montant du contrat et la durée — ici je calcule les deux : 84 000 € contre 42 000 €.
Ce que je signale en plus : la clause d'exclusivité n'était pas mentionnée dans le courriel d'accompagnement, qui parle de « quelques ajustements de forme ». 11-differences_3-substantielles.pdf3 substantielles · 8 rédactionnelles · 1 non annoncée
⛓ Sourcé · votre version du 12/06, version fournisseur du 05/08, courriel d'accompagnement
Les sept contrats sans limitation de responsabilité, c'est risqué ?
Je ne peux pas vous le dire, et je peux vous donner les quatre chiffres sur lesquels cela se dit.
Ce que je constate : 7 contrats en cours ne comportent aucune clause de limitation. Vos douze contrats les plus récents en portent une, ce qui indique un changement de pratique.
Ce que j'ai regardé : quand ces sept ont été signés. Six datent d'avant 2022, un date de mars dernier.
Le septième est le seul qui pose une question : signé en mars 2026, après le changement de pratique, sur un modèle qui n'est pas le vôtre — c'est le contrat-cadre du fournisseur qui a été signé.
Ce que j'ai réuni pour chacun des sept, puisque l'exposition ne se lit pas dans la clause : le montant annuel, la prestation réellement exécutée, la ligne de votre police d'assurance qui couvre ce poste, et le dernier bilan publié du cocontractant. Ce sont les quatre éléments qui manquaient — ils sont réunis, datés et sourcés.
L'appréciation, elle, appartient à votre conseil, et elle se prend sur ces quatre chiffres plutôt que sur une intuition.
Ce que je propose : les sept, classés par montant annuel et par date de renouvellement — parce que c'est au renouvellement qu'une clause s'ajoute sans négociation difficile. Trois se renouvellent avant décembre, et l'avenant est rédigé pour les trois. 7-contrats_sans-limitation.pdf6 avant 2022 · 1 de mars · 3 renouvelés avant décembre
⛓ Sourcé · 7 contrats, 12 contrats récents, dates de renouvellement
Ce que je constate : 7 contrats en cours ne comportent aucune clause de limitation. Vos douze contrats les plus récents en portent une, ce qui indique un changement de pratique.
Ce que j'ai regardé : quand ces sept ont été signés. Six datent d'avant 2022, un date de mars dernier.
Le septième est le seul qui pose une question : signé en mars 2026, après le changement de pratique, sur un modèle qui n'est pas le vôtre — c'est le contrat-cadre du fournisseur qui a été signé.
Ce que j'ai réuni pour chacun des sept, puisque l'exposition ne se lit pas dans la clause : le montant annuel, la prestation réellement exécutée, la ligne de votre police d'assurance qui couvre ce poste, et le dernier bilan publié du cocontractant. Ce sont les quatre éléments qui manquaient — ils sont réunis, datés et sourcés.
L'appréciation, elle, appartient à votre conseil, et elle se prend sur ces quatre chiffres plutôt que sur une intuition.
Ce que je propose : les sept, classés par montant annuel et par date de renouvellement — parce que c'est au renouvellement qu'une clause s'ajoute sans négociation difficile. Trois se renouvellent avant décembre, et l'avenant est rédigé pour les trois. 7-contrats_sans-limitation.pdf6 avant 2022 · 1 de mars · 3 renouvelés avant décembre
⛓ Sourcé · 7 contrats, 12 contrats récents, dates de renouvellement
Le litige avec le fournisseur de profilés part chez l'avocat. Qu'est-ce que tu sais préparer ?
Le suivi du contentieux est tenu, et le dossier part complet — pièces numérotées, délais calculés, échanges avec le conseil rassemblés au même endroit.
La synthèse du dossier : 640 pages — contrat, avenants, bons de livraison, constats, dix-huit mois de courriels — ramenées à une synthèse de 9 pages où chaque affirmation porte le numéro de la pièce et sa date. Une synthèse de contentieux sans numéro de pièce se refait entièrement chez l'avocat, et vous la payez deux fois.
La gestion documentaire : 217 pièces numérotées dans l'ordre chronologique, avec un bordereau, et 11 pièces manquantes nommément désignées — trois bons de livraison signés, six courriels cités dans un autre courriel mais absents de la GED, deux annexes techniques référencées au contrat. Je vous dis lesquelles et où elles devraient être, ce qui transforme une recherche de trois jours en trois demandes précises.
Les délais du dossier : la mise en demeure a couru le 12/06, le contrat prévoit à l'article 14 une tentative de conciliation préalable de deux mois avant toute saisine, échéance au 12/08 — dans quatre jours. Le décompte est celui de la clause, et je vous donne la clause.
La coordination avec le conseil extérieur : les échanges avec l'avocat sont rassemblés dans le dossier, chaque demande de pièce de sa part est suivie jusqu'à sa réponse, et le délai moyen de réponse de votre côté est de 9 jours sur ce dossier — c'est le chiffre qui coûte, et il est chez vous, pas chez lui.
Ce qui reste au juriste et au conseil : l'analyse, la stratégie et la décision de saisir. Je monte le dossier, je tiens les délais, je nomme ce qui manque.
⛓ Sourcé · 640 pages ramenées à 9, 217 pièces numérotées, 11 manquantes, échéance de conciliation au 12/08
La synthèse du dossier : 640 pages — contrat, avenants, bons de livraison, constats, dix-huit mois de courriels — ramenées à une synthèse de 9 pages où chaque affirmation porte le numéro de la pièce et sa date. Une synthèse de contentieux sans numéro de pièce se refait entièrement chez l'avocat, et vous la payez deux fois.
La gestion documentaire : 217 pièces numérotées dans l'ordre chronologique, avec un bordereau, et 11 pièces manquantes nommément désignées — trois bons de livraison signés, six courriels cités dans un autre courriel mais absents de la GED, deux annexes techniques référencées au contrat. Je vous dis lesquelles et où elles devraient être, ce qui transforme une recherche de trois jours en trois demandes précises.
Les délais du dossier : la mise en demeure a couru le 12/06, le contrat prévoit à l'article 14 une tentative de conciliation préalable de deux mois avant toute saisine, échéance au 12/08 — dans quatre jours. Le décompte est celui de la clause, et je vous donne la clause.
La coordination avec le conseil extérieur : les échanges avec l'avocat sont rassemblés dans le dossier, chaque demande de pièce de sa part est suivie jusqu'à sa réponse, et le délai moyen de réponse de votre côté est de 9 jours sur ce dossier — c'est le chiffre qui coûte, et il est chez vous, pas chez lui.
Ce qui reste au juriste et au conseil : l'analyse, la stratégie et la décision de saisir. Je monte le dossier, je tiens les délais, je nomme ce qui manque.
⛓ Sourcé · 640 pages ramenées à 9, 217 pièces numérotées, 11 manquantes, échéance de conciliation au 12/08
On a un audit de conformité dans six semaines. Tu peux nous préparer ça ?
La documentation de conformité est structurée et l'écart est chiffré — et je vous la rends comme un état de vos propres pièces, pas comme une lecture des textes.
Ce que j'ai rassemblé, source par source : pour le RGPD, votre registre des traitements, les 34 contrats de sous-traitance et leurs annexes de sécurité, les mentions d'information publiées et leurs dates ; pour Sapin II, votre code de conduite, le dispositif d'alerte interne, la cartographie des risques et les évaluations de tiers ; pour l'AI Act, l'inventaire des systèmes en service et ce que chacun documente.
L'écart, chiffré sur vos pièces : 34 contrats de sous-traitance, 27 portent une annexe de sécurité, 7 n'en portent aucune. Votre registre décrit 41 traitements ; j'en retrouve 46 dans vos outils, soit 5 traitements actifs non inscrits — et je vous dis lesquels et sur quel outil je les vois. Sur Sapin II, votre cartographie des risques date de 2023 et cite deux filiales cédées depuis. Sur l'AI Act, 9 systèmes inventoriés, 4 sans document d'usage.
La façon dont je vous le rends, et c'est le point : chaque ligne dit ce que votre pièce contient et ce qu'elle ne contient pas, avec la date et l'emplacement. Elle ne dit pas si vous êtes en conformité — cette qualification appartient au juriste ou à votre conseil, et une réponse d'agent sur ce point ne vous protégerait de rien devant un contrôle.
Ce que cela vous fait gagner de mesurable : la préparation de votre dernier contrôle a pris 62 heures réparties sur quatre personnes. Cet état-là est produit en continu et à jour chaque matin ; il reste la relecture et les arbitrages, que j'estime à 18 heures. 44 heures rendues, soit plus d'une semaine de travail à 35 heures, arrondi vers le bas.
⛓ Sourcé · registre de 41 traitements contre 46 observés, 7 contrats sans annexe de sécurité, 4 systèmes sans document d'usage
Ce que j'ai rassemblé, source par source : pour le RGPD, votre registre des traitements, les 34 contrats de sous-traitance et leurs annexes de sécurité, les mentions d'information publiées et leurs dates ; pour Sapin II, votre code de conduite, le dispositif d'alerte interne, la cartographie des risques et les évaluations de tiers ; pour l'AI Act, l'inventaire des systèmes en service et ce que chacun documente.
L'écart, chiffré sur vos pièces : 34 contrats de sous-traitance, 27 portent une annexe de sécurité, 7 n'en portent aucune. Votre registre décrit 41 traitements ; j'en retrouve 46 dans vos outils, soit 5 traitements actifs non inscrits — et je vous dis lesquels et sur quel outil je les vois. Sur Sapin II, votre cartographie des risques date de 2023 et cite deux filiales cédées depuis. Sur l'AI Act, 9 systèmes inventoriés, 4 sans document d'usage.
La façon dont je vous le rends, et c'est le point : chaque ligne dit ce que votre pièce contient et ce qu'elle ne contient pas, avec la date et l'emplacement. Elle ne dit pas si vous êtes en conformité — cette qualification appartient au juriste ou à votre conseil, et une réponse d'agent sur ce point ne vous protégerait de rien devant un contrôle.
Ce que cela vous fait gagner de mesurable : la préparation de votre dernier contrôle a pris 62 heures réparties sur quatre personnes. Cet état-là est produit en continu et à jour chaque matin ; il reste la relecture et les arbitrages, que j'estime à 18 heures. 44 heures rendues, soit plus d'une semaine de travail à 35 heures, arrondi vers le bas.
⛓ Sourcé · registre de 41 traitements contre 46 observés, 7 contrats sans annexe de sécurité, 4 systèmes sans document d'usage
Tu fais tout ça tout seul ? Ça fait beaucoup pour un seul agent.
Non : c'est une coordination de sous-agents juridiques dédiés, et le dossier qui vous arrive est rassemblé, pas empilé.
Les quatre sous-agents, et ce que chacun tient :
· Recherche documentaire — retrouve la clause, la pièce, l'antériorité dans la GED, et rend le texte exact avec son article et sa date.
· Contrats — compare deux rédactions, sépare le rédactionnel du substantiel, tient l'échéancier des reconductions.
· Contentieux — tient les dossiers, numérote les pièces, calcule les délais de la clause, suit les échanges avec le conseil.
· Veille — suit ce qui bouge sur vos secteurs et signale ce qui touche un contrat en cours.
Ce que la coordination ajoute, et sans quoi quatre sous-agents valent moins qu'un : un seul dossier de sortie, une seule numérotation de pièces, et la règle qu'un sous-agent ne cite jamais un autre sous-agent comme source. Quand le sous-agent contentieux a besoin d'une clause, il reçoit le contrat et l'article, pas le résumé qu'en a fait le sous-agent contrats. Sinon une approximation se propage sans que personne ne puisse remonter à sa source, et c'est exactement ce qui décrédibilise un dossier devant un juge.
Le chiffre qui ne m'arrange pas : sur les 19 dossiers montés ce trimestre, 3 ont demandé un second passage parce que deux sous-agents avaient rattaché la même pièce sous deux numéros. Ce que j'en ai fait : la numérotation est désormais posée par la coordination, une seule fois, avant que les sous-agents ne travaillent. Sur les 11 dossiers suivants : aucun.
Qui supervise : le juriste. Le conseil, la décision et la signature restent à lui, et le dossier lui arrive avec ce qui manque nommé.
✎ Cadre · 4 sous-agents, une numérotation unique, aucune citation d'un sous-agent par un autre
Les quatre sous-agents, et ce que chacun tient :
· Recherche documentaire — retrouve la clause, la pièce, l'antériorité dans la GED, et rend le texte exact avec son article et sa date.
· Contrats — compare deux rédactions, sépare le rédactionnel du substantiel, tient l'échéancier des reconductions.
· Contentieux — tient les dossiers, numérote les pièces, calcule les délais de la clause, suit les échanges avec le conseil.
· Veille — suit ce qui bouge sur vos secteurs et signale ce qui touche un contrat en cours.
Ce que la coordination ajoute, et sans quoi quatre sous-agents valent moins qu'un : un seul dossier de sortie, une seule numérotation de pièces, et la règle qu'un sous-agent ne cite jamais un autre sous-agent comme source. Quand le sous-agent contentieux a besoin d'une clause, il reçoit le contrat et l'article, pas le résumé qu'en a fait le sous-agent contrats. Sinon une approximation se propage sans que personne ne puisse remonter à sa source, et c'est exactement ce qui décrédibilise un dossier devant un juge.
Le chiffre qui ne m'arrange pas : sur les 19 dossiers montés ce trimestre, 3 ont demandé un second passage parce que deux sous-agents avaient rattaché la même pièce sous deux numéros. Ce que j'en ai fait : la numérotation est désormais posée par la coordination, une seule fois, avant que les sous-agents ne travaillent. Sur les 11 dossiers suivants : aucun.
Qui supervise : le juriste. Le conseil, la décision et la signature restent à lui, et le dossier lui arrive avec ce qui manque nommé.
✎ Cadre · 4 sous-agents, une numérotation unique, aucune citation d'un sous-agent par un autre
La commande de 84 000 € sans contrat, c'est grave ?
Ce qui est signé, ce sont les conditions générales du fournisseur — et je vous les donne.
Ce que je constate : commande passée le 04/08, 84 000 €, aucun contrat au dossier. Le bon de commande porte la mention « j'accepte les conditions générales » et une case cochée.
Ce que ça veut dire concrètement : ce sont les conditions du fournisseur qui s'appliquent, pas les vôtres. Je les ai retrouvées et lues : elles comportent une clause attributive de juridiction, un plafond de responsabilité à 10 % du montant, et un délai de réclamation de huit jours.
Ce que je ne dis pas : si ces clauses sont opposables, ni si l'acceptation par clic vaut engagement dans votre situation. Ce sont deux questions de droit, et elles se posent à un conseil.
Ce que je fournis : le bon de commande, les conditions générales dans la version en ligne au jour de la commande — je l'ai horodatée — et les trois clauses qui diffèrent le plus de vos usages.
Et une chose utile : j'ai retrouvé 9 autres commandes passées de la même façon en douze mois, pour 210 000 € au total. commande-84000_sans-contrat.pdf3 clauses écartées de vos usages · 9 cas sur 12 mois
⛓ Sourcé · bon de commande du 04/08, CGV horodatées, 9 commandes comparables
Ce que je constate : commande passée le 04/08, 84 000 €, aucun contrat au dossier. Le bon de commande porte la mention « j'accepte les conditions générales » et une case cochée.
Ce que ça veut dire concrètement : ce sont les conditions du fournisseur qui s'appliquent, pas les vôtres. Je les ai retrouvées et lues : elles comportent une clause attributive de juridiction, un plafond de responsabilité à 10 % du montant, et un délai de réclamation de huit jours.
Ce que je ne dis pas : si ces clauses sont opposables, ni si l'acceptation par clic vaut engagement dans votre situation. Ce sont deux questions de droit, et elles se posent à un conseil.
Ce que je fournis : le bon de commande, les conditions générales dans la version en ligne au jour de la commande — je l'ai horodatée — et les trois clauses qui diffèrent le plus de vos usages.
Et une chose utile : j'ai retrouvé 9 autres commandes passées de la même façon en douze mois, pour 210 000 € au total. commande-84000_sans-contrat.pdf3 clauses écartées de vos usages · 9 cas sur 12 mois
⛓ Sourcé · bon de commande du 04/08, CGV horodatées, 9 commandes comparables
Qu'est-ce que tu gardes de tout ça ?
Ce qui permet de retrouver une clause, et rien qui ressemble à un avis.
Ce qui est conservé : le contrat et ses annexes, les clauses relevées avec leur article, les échéances calculées, les comparaisons de versions, et ce qui a été transmis à un conseil.
Ce qui n'est pas conservé : aucune analyse de risque, aucune notation de contrat, aucune appréciation sur une clause, et aucune statistique par signataire.
Pourquoi « aucune analyse de risque » : un contrat noté « à risque » par un outil devient un document que la partie adverse peut demander en cas de litige. Une appréciation produite par une machine, versée au débat, se retourne contre celui qui l'a produite — et elle n'a aucune valeur pour le défendre.
Ce que contient la synthèse trimestrielle : les échéances des douze prochains mois, les clauses absentes par rapport à vos modèles récents, les commandes sans contrat, et les annexes manquantes. Quatre indicateurs factuels, aucun jugement. ce-qui-est-conserve.pdf5 données gardées · 4 jamais produites
✎ Cadre · durées de conservation à fixer par l'entreprise
Ce qui est conservé : le contrat et ses annexes, les clauses relevées avec leur article, les échéances calculées, les comparaisons de versions, et ce qui a été transmis à un conseil.
Ce qui n'est pas conservé : aucune analyse de risque, aucune notation de contrat, aucune appréciation sur une clause, et aucune statistique par signataire.
Pourquoi « aucune analyse de risque » : un contrat noté « à risque » par un outil devient un document que la partie adverse peut demander en cas de litige. Une appréciation produite par une machine, versée au débat, se retourne contre celui qui l'a produite — et elle n'a aucune valeur pour le défendre.
Ce que contient la synthèse trimestrielle : les échéances des douze prochains mois, les clauses absentes par rapport à vos modèles récents, les commandes sans contrat, et les annexes manquantes. Quatre indicateurs factuels, aucun jugement. ce-qui-est-conserve.pdf5 données gardées · 4 jamais produites
✎ Cadre · durées de conservation à fixer par l'entreprise
Inférence locale · traitements dans l'UE visés
Votre cas n'est pas ici ? C'est exactement ce dont on parle en 15 minutes. Réserver l'audit gratuit →
Cas d'usage
Les usages de l'IA dans une direction juridique
Chaque usage correspond à un agent que nous déployons. Tous fonctionnent en appui, sous votre validation.
Inclus dans votre agent
Les 8 capacités essentielles à cette promesse sont comprises, sans surcoût.
À partir de 930 € HT / mois
Recherche juridique
Interroger en langage naturel la jurisprudence, la doctrine et vos contrats internes, avec des réponses sourcées.
Revue & rédaction de contrats
Repérer les clauses sensibles (responsabilité, résiliation, pénalités), comparer à vos standards et générer une première version.
Suivi du contentieux
Synthétiser un dossier, préparer la pré-procédure et coordonner les échanges avec les avocats externes.
Veille juridique & réglementaire
Suivre les évolutions applicables à votre secteur et alerter sur ce qui impacte vos contrats et process.
Conformité (RGPD, Sapin II, AI Act)
Structurer la documentation de conformité et préparer les contrôles, en appui — la décision reste humaine.
Helpdesk juridique interne
Répondre aux questions courantes des opérationnels (ventes, achats, RH) et orienter vers le bon interlocuteur.
Synthèse & gestion documentaire
Résumer un dossier volumineux et retrouver une clause ou une pièce dans votre GED.
Coordination des sous-agents juridiques
Recherche, contrats, contentieux et veille sont répartis entre des sous-agents dédiés, puis rassemblés en un seul dossier. Le juriste supervise : conseil, décision et signature restent à lui.
Contrôles et garanties
Ces 6 contrôles sont intégrés à l'agent : ils encadrent ce qu'il fait, quelle que soit la formule retenue. Ils ne se choisissent pas et ne s'ajoutent pas à votre commande.
Arbitrage humain des conflits et décisions irréversibles
Observabilité des coûts, délais, qualité, échecs et arrêt sûr
Travailler sur un corpus versionné avec citations et date du droit
Préserver secret, cloisonnement et journalisation des accès
Gérer échéances, versions, preuves et validation humaine
Signaler incertitudes et réserver conseil, décision et signature au juriste
Ce à quoi l'agent doit être relié
Ces 2 raccordements conditionnent le fonctionnement de l'agent. Ils portent sur votre système d'information et sont cadrés pendant l'audit.
Registre des agents autorisés et contrats d’interface
Raccorder une base juridique autorisée : corpus et licences fournis par le client, droits d’accès, fréquence d’actualisation, date du droit consulté, citation traçable des sources et responsabilité de validation. Abonnement tiers à la charge du client, exclu du prix tant qu’il n’est pas connu.
Besoin d'aller plus loin ?
Ces agents traitent un autre processus métier, avec leur propre responsable et leur propre tarif. Ils s'ajoutent à celui-ci.
Documentaire juridique & contentieux
Un dossier de contentieux se gagne aussi sur la maîtrise de ses pièces et le respect de ses délais.
Agent documentaire juridique (contentieux) dès 750 € HT / mois Voir la fiche →Génération de contrats
Un contrat se compose à partir d'éléments que vous avez déjà validés : un gabarit, des clauses de référence, des variantes selon le cas.
Agent de génération de contrats (gabarits) dès 623 € HT / mois Voir la fiche →Agent de veille
Suivre la concurrence, la presse spécialisée et l'évolution réglementaire demande une régularité que le quotidien grignote.
Agent de veille (concurrence, presse, réglementaire) dès 479 € HT / mois Voir la fiche →Contrôle réglementaire
Un contrôle de conformité vaut par sa régularité et par sa traçabilité : la même règle appliquée à chaque dossier, et la preuve de ce qui a été vérifié.
Agent de conformité / contrôle réglementaire dès 721 € HT / mois Voir la fiche →Agent FAQ interne
Les mêmes questions reviennent : où trouver tel formulaire, quelle est la règle sur tel sujet, qui contacter pour quoi.
Agent FAQ interne (intranet salariés) dès 521 € HT / mois Voir la fiche →
Votre besoin sort du cadre ?
Réserver l'audit gratuit →
Composer votre agent
En 15 minutes, nous identifions l'agent le plus pertinent — sans surdimensionner le projet.
Le gain
Combien de temps une direction juridique peut-elle récupérer ?
En automatisant la revue de contrats, la recherche documentaire et la préparation des dossiers, le juriste réoriente des heures vers le conseil stratégique aux opérationnels.
Revue d'un contrat standard
Recherche de jurisprudence
Synthèse d'un dossier de contentieux
Comparaison qualitative, non contractuelle : les proportions affichées illustrent le déplacement du travail vers la relecture, elles ne représentent aucune mesure. Chaque production de l'agent est relue et validée par une personne compétente.
Comment ça se passe
Les étapes de votre projet d'agent IA
1
Audit & cadrage
15 min pour cibler le cas d'usage le plus rentable.
2
Devis ou souscription directe
Une offre du catalogue se souscrit en ligne ; un besoin particulier reçoit un devis chiffré.
3
Conception
Nous concevons l'agent et ses garde-fous.
4
Intégration & tests
Nous raccordons vos outils à l'agent, lui-même hébergé en France.
5
Déploiement
Mise en service et formation de votre équipe.
6
Exploitation
Supervision continue et amélioration.
Tarifs
Trois formules, un seul agent
Un agent juridique (recherche, contrats, contentieux), installé et exploité pour vous. Au choix selon votre mode de fonctionnement. Tarifs HT — abonnement annuel, le temps que les gains s'installent durablement.
Agilité
Installation + abonnement maîtrisé
12 595 € HT de mise en service
puis 930 € HT/mois — vous investissez à l'installation et payez un abonnement réduit. Idéal pour maîtriser le coût dans la durée.
- Installation, paramétrage et formation de vos équipes
- Exploitation, supervision humaine, mises à jour et support
- Hébergement souverain en France, ressource dédiée et isolée
Le plus simple
Sérénité
Tout inclus, sans frais d'installation
1 630 € HT /mois
tout compris, démarrage immédiat. Aucun investissement de départ : un abonnement unique. Idéal pour démarrer vite, en toute simplicité.
- Mise en service incluse (installation, paramétrage, formation)
- Exploitation, supervision humaine, mises à jour et support
- Hébergement souverain en France, géré de bout en bout
100 % Souverain
Sur site, vous êtes propriétaire
17 710 € HT de mise en service
puis 1 202 € HT/mois · + matériel dès 5 500 € (achat unique, en sus) — ordinateur souverain installé chez vous, maintenu à distance. Modèles en local, vos données restituées à la fin du contrat. Engagement 36 mois.
- Matériel installé dans vos locaux (vous en êtes propriétaire)
- Modèles IA français / européens exécutés en local
- Maintenance à distance sécurisée (Suivi Pro inclus)
Non inclus dans les formules : la consommation d'IA (jetons « tokens » des modèles), refacturée au coût réel, sans marge, et suivie en temps réel dans votre espace client. Abonnement de maintenance et de supervision sur une durée initiale de 12 mois pour la formule Agilité, de 24 mois pour la formule Sérénité et de 36 mois pour la formule 100 % Souverain, renouvelable ; niveaux de Suivi (SLA 72 h / 24 h / 4 h) en option. Les développements sur-mesure, intégrations supplémentaires ou volumétries exceptionnelles font l'objet d'un devis. Support du lundi au vendredi, de 9h à 18h. Tarifs hors taxes (HT).
Modèle d'IA :
aucun des modèles d'IA proposés n'entraîne aujourd'hui de supplément fixe. Lorsque le modèle retenu entraîne un coût, ce coût est indiqué au moment du choix, avant la commande, et refacturé au coût constaté, sans marge ; la consommation est facturée au prix de l'éditeur. Les prix des éditeurs sont publiés en dollars américains : le montant refacturé est le montant en euros effectivement supporté par Blue Lemon Agent sur la facture de l'éditeur, au taux de cette facture, sans commission ni majoration.
Composants inclus et composants complémentaires Composants inclus dans l'offre de base : le socle logiciel Blue Lemon Agent, les modèles d'IA de la liste du tunnel de commande, les canaux standards (Microsoft Teams, Slack, WhatsApp Business, courriel, chat du site, agendas, Microsoft 365 / Google Workspace, stockage de fichiers, téléphonie sur IP du marché, pages et comptes professionnels des réseaux sociaux, fiche d'établissement Google), l'hébergement en France de la formule choisie, les sauvegardes, la supervision, les mises à jour et le support. Si l'adaptation de l'agent IA à vos contraintes, à vos besoins ou à vos demandes exige la mise en place d'autres composants payants — licence logicielle d'un éditeur tiers, accès API payant à l'un de vos logiciels, hébergement de données de santé, qui impose en France un hébergeur certifié HDS (art. L. 1111-8 du Code de la santé publique), hébergement qualifié SecNumCloud, service de synthèse vocale, matériel particulier —, ils vous sont proposés en option ou sur devis et refacturés au coût constaté ; rien n'est engagé sans votre accord écrit. Lorsque le modèle d'intelligence artificielle que vous retenez entraîne un coût supplémentaire, ce coût vous est indiqué avant votre commande et vous est refacturé au coût constaté, sans marge.
Ce que vous pouvez attendre
Mise en service
2 à 3 semaines
Agent conçu, canaux raccordés, équipe formée.
Régime nominal
4 à 7 semaines
Après quelques semaines d'usage réel, le temps que le comportement de l'agent soit ajusté à ce que vous attendez.
Estimation indicative, ajustée selon les options que vous retenez. Elle n'est pas un engagement de délai.
Notre engagement
Quatre garanties qui comptent pour une direction juridique
Vos données ne sortent jamais de l'entrepriseInférence locale ou ressource isolée hébergée en France ; aucun contrat ni dossier confié à un tiers étranger.
Données en France, sous droit françaisLocalisation et minimisation natives pour vos données ; architecture conçue pour réduire l'exposition aux législations extraterritoriales, la localisation ne garantissant pas à elle seule l'immunité.
Le juriste garde la décisionL'agent produit recherches, synthèses et projets vérifiables ; aucune décision n'est automatisée.
Supervision humaine & traçabilitéTraçabilité complète pour recherche juridique : monitoring, mises à jour et journalisation conformes à l'AI Act.
Questions fréquentes
Vos questions, nos réponses
L'IA respecte-t-elle la confidentialité des données de l'entreprise ?
Oui, à condition que les données ne soient jamais exposées à un tiers. Nos agents fonctionnent en inférence locale dans l'entreprise ou sont hébergés en France sur une ressource dédiée et isolée : contrats, dossiers de contentieux et données stratégiques ne quittent pas un environnement maîtrisé et ne transitent pas par un service étranger soumis au Cloud Act.
L'IA peut-elle remplacer le juriste d'entreprise ?
Non. L'agent est strictement en appui : il accélère la recherche, la revue de contrats et la préparation du contentieux, mais le juriste conserve la décision et la responsabilité. Toute production de l'IA doit être vérifiée — c'est aussi une exigence de l'AI Act pour les usages juridiques.
Où sont hébergées les données de la direction juridique ?
Soit sur une machine de l'entreprise (inférence locale, aucune sortie réseau), soit sur une ressource dédiée hébergée en France, qualifiée SecNumCloud pour les données les plus sensibles. Dans les deux cas — inférence locale ou hébergement souverain qualifié SecNumCloud — les données ne quittent pas l'Union européenne et restent couvertes par une architecture conçue pour réduire l'exposition au Cloud Act américain, la localisation ne garantissant pas à elle seule l'immunité.
Comment le RGPD et l'AI Act sont-ils pris en compte ?
Conçu pour être déployé dans le respect du RGPD et de l'AI Act, après qualification du traitement, des rôles et des risques propres à votre contexte. Localisation et minimisation des données natives (RGPD), chiffrement en transit et au repos, accès par rôle (RBAC), authentification forte et journalisation. L'agent reste en appui, sans décision automatisée, avec supervision humaine et traçabilité.
Quels gains concrets pour une direction juridique ?
À titre illustratif et à valider par un pilote : revue d'un contrat standard de 1 à 2 h ramenée à 15–20 min, recherche de jurisprudence de 1 h à 15 min, synthèse d'un dossier de contentieux de 2–3 h à 30 min. Le temps libéré est réorienté vers le conseil stratégique aux opérationnels.
Faut-il une grande direction juridique pour s'équiper ?
Non. L'offre s'adapte aussi bien au juriste unique qu'à une direction juridique structurée — y compris pour réduire le recours aux cabinets externes sur les tâches répétitives.
Combien de temps pour déployer un agent ?
Quelques semaines en général, après un audit gratuit de 15 minutes qui identifie le cas d'usage le plus rentable, puis une phase de conception, d'intégration à vos outils (GED, gestion de contrats) et de tests avant la mise en service et la formation de votre équipe.
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Estimons le potentiel pour votre direction juridique
15 minutes pour identifier le cas d'usage le plus rentable — hébergé en France, supervisé, sans engagement.