● Secteur public — Cimetières & concessions
Agent IA pour la gestion des cimetières et concessions
Un assistant qui prépare les actes de concession, tient les registres et répond aux familles avec tact — l'agent contrôle et l'autorité décide. Hébergé en France, sur une ressource isolée par commune : les données des familles restent protégées. L'agent IA assiste, l'agent public décide.
Hébergé en France
Données des familles protégées
RGPD & AI Act : déploiement encadré
Supervision humaine
Mis à jour le
Déployé en quelques semaines
Assistant cimetières · hébergé en France
Une famille demande comment renouveler la concession de ses parents, qui arrive à échéance en septembre. Prépare une réponse.
Réponse rédigée, avec le tact requis. Elle rappelle l'échéance de la concession trentenaire (emplacement B-12 du registre), les modalités de renouvellement prévues par votre règlement, les pièces à fournir et le tarif délibéré. Le courrier exprime la disponibilité du service pour accompagner la famille.
Prêt à relire avant envoi.
⛓ Sourcé · votre règlement de cimetière + registre des concessions
Prêt à relire avant envoi.
⛓ Sourcé · votre règlement de cimetière + registre des concessions
Prépare l'état des concessions arrivant à échéance au prochain trimestre, avec les projets de courriers aux familles.
État préparé. 14 concessions arrivent à échéance : 11 avec ayants droit identifiés au registre, 3 sans contact connu (procédure d'affichage à envisager). Les courriers de rappel sont rédigés sur votre modèle, dans un ton mesuré et bienveillant.
Chaque situation renvoie à sa fiche de registre pour contrôle.
✎ Action · courriers prêts à relire — l'agent public valide et signe
Chaque situation renvoie à sa fiche de registre pour contrôle.
✎ Action · courriers prêts à relire — l'agent public valide et signe
Inférence locale · traitements dans l'UE visés
Données hébergées en France
Souverain par constructionInférence locale ou hébergement France
RGPD & AI Act : déploiement encadréTraçabilité & supervision humaine
Clé en mainConçu, installé et exploité pour vous
L'autorité décideL'agent assiste, jamais ne valide seul
✦ En bref
Au service des cimetières, un agent Blue Lemon Agent prépare les actes et renouvellements de concession, appuie la tenue des registres et le suivi des échéances (renouvellements, reprises, états), et rédige des réponses aux familles avec le tact requis. Il fonctionne en inférence locale ou est hébergé en France sur une ressource dédiée et isolée par commune : les données des familles ne sont jamais exposées à un service étranger, architecture conçue pour réduire l'exposition aux législations extraterritoriales, la localisation ne garantissant pas à elle seule l'immunité. Toute décision — affectation, reprise, renouvellement — reste un acte du service et de l'autorité. Mise en service en quelques semaines. Vos agents publics lui écrivent depuis Microsoft Teams, Slack ou leur messagerie, et les familles le joignent sur WhatsApp Business, le chat du site ou le courriel — sans créer de compte ni installer quoi que ce soit. Joindre l'administration depuis l'outil qu'on a déjà, c'est du non-recours évité et de l'égalité d'accès. Ces raccordements sont inclus dans toutes les formules, sans supplément, dans la limite du nombre de raccordements que comprend votre niveau.
100 %
hébergé en France dans l'architecture cible
0
transfert hors UE dans l'architecture cible
7
usages prêts à déployer sur ce périmètre
0
décision prise sans validation humaine
Repères décrivant notre offre, et non des résultats mesurés chez un client. L'ampleur du gain se confirme par un pilote sur votre périmètre.
Le contexte
Pourquoi l'IA intéresse les services funéraires — et pourquoi ils hésitent
La gestion des cimetières exige à la fois une rigueur juridique — actes de concession, registres, procédures de reprise très encadrées — et une grande délicatesse dans les échanges avec des familles souvent en deuil. Les registres anciens, les échéances dispersées et les ayants droit difficiles à retrouver compliquent le quotidien.
! L'enjeu
Le service est pris entre des procédures longues et formelles — renouvellements, reprises, états des lieux — et des familles qui méritent des réponses justes, rapides et empreintes de tact. Pourtant, la plupart des outils d'IA grand public reviennent à confier identités des défunts, coordonnées des familles et registres des concessions à un tiers, souvent hébergé hors d'Europe et soumis au Cloud Act.
✓ Notre réponse
Pour des données aussi sensibles, l'IA n'a d'intérêt que si elle est souveraine et confidentielle par construction. Inférence locale ou ressource isolée hébergée en France, supervision humaine systématique, décision réservée au service et à l'autorité : chaque acte, chaque courrier aux familles est relu et signé par un agent public. L'objectif n'est pas de remplacer le gestionnaire, mais de lui rendre du temps pour l'accueil et l'accompagnement des familles.
Le point décisif
La protection des données des familles : souveraineté & conformité
Registres, actes, coordonnées des ayants droit : le service des cimetières manipule des données personnelles particulièrement délicates. Voici comment l'architecture de nos agents les protège, commune par commune.
Inférence locale
L'agent peut tourner sur une machine de la commune : les traitements sont conçus pour rester sur le réseau, rien ne transite par un cloud.
Hébergement en France
Sinon, une ressource dédiée et isolée, hébergée en France sous droit français — les données des familles : traitements et accès opérés dans l'Union européenne visés par l'architecture.
Exposition extraterritoriale réduite
Concernant les données des familles, l'exposition au Cloud Act et au FISA 702 est réduite par conception, sans que la seule localisation garantisse l'immunité.
Ressource isolée par commune
Pas de mutualisation des données : un environnement strictement dédié à votre commune, garantissant la continuité du service public.
Chiffrement & accès maîtrisés
Chiffrement en transit et au repos, accès par rôle (RBAC), authentification forte et journalisation.
AI Act : déploiement encadré
Agent strictement en appui ; aucun acte signé automatiquement ; traçabilité et supervision humaine de bout en bout.
Ce qui dépend de l'architecture retenue Ces points ne sont pas des garanties générales : ils sont arrêtés déploiement par déploiement, au devis.
- La localisation applicable est celle de l'architecture décrite au devis et vérifiée avant mise en service.
- L'exécution locale n'est annoncée que pour la configuration explicitement décrite et recettée au devis.
- L'isolation applicable dépend du mode de déploiement décrit au devis ; aucune isolation dédiée n'est présumée.
- Les mécanismes de chiffrement en transit et au repos, leurs composants et la gestion des clés sont ceux documentés pour l'architecture retenue.
- Les rôles et permissions sont configurés et recettés pour les identités et systèmes effectivement raccordés.
- Les événements journalisés, leur contenu, leur durée de conservation et leurs accès sont définis pour le déploiement retenu.
Pour les données les plus sensibles, options SecNumCloud et HDS selon le niveau d'exigence. Une seule architecture est conçue pour répondre à la fois au RGPD et à l'exposition extraterritoriale. Conçu pour être déployé dans le respect du RGPD et de l'AI Act, après qualification du traitement, des rôles et des risques propres à votre contexte.
Démonstration
Voyez l'agent au travail
4 situations réelles, prises parmi celles qui reviennent le plus. Choisissez-en une : l'échange se déroule comme il se déroulerait chez vous.
Démonstration écrite à l'avance. Ces échanges illustrent le comportement de l'agent — ses sources, ses refus, ce qu'il laisse à vos équipes. Rien n'est envoyé depuis cette page, aucun modèle n'y est interrogé, et les dossiers cités sont fictifs. C'est précisément ce que nous promettons à vos données.
Les comportements montrés ici — surveillance, règles d'automatisation, routage et relances — sont paramétrés avec vous lors du déploiement, à partir de vos outils, de vos règles et de vos seuils.
Les points d'architecture cités dans ces échanges — localisation, exécution locale, isolation, chiffrement, accès par rôle, journalisation — ne sont pas une garantie attachée à la démonstration : ils sont ceux de l'architecture décrite à votre devis, et vérifiés avant mise en service.
L'organisme public de cette démonstration
Organisme public fictifCommune de Bellemont-sur-Vère — pôle population, service des cimetières et concessions (collectivité fictive)
- Secteur
- Service des cimetières d'une commune de 12 600 habitants — 3 cimetières communaux (Saint-Martin, ouvert en 1874 ; le Clos-Fleuri ; la Croix-Verte), un site cinéraire avec columbarium et jardin du souvenir, 4 780 emplacements dont 4 120 concessions en cours
- Effectif
- 9 agents au pôle population, dont 2 sur les cimetières et les concessions — une gestionnaire des concessions et une adjointe partagée avec l'état civil ; 4 agents d'entretien travaillent sur le terrain et l'agent IA n'y touche pas
- Public servi
- Les familles concessionnaires et leurs ayants droit — 2 940 sollicitations par an : 1 640 appels, 780 courriels, 420 passages au guichet, 100 formulaires du site ; 142 inhumations et dépôts d'urne par an
- Ordre de grandeur
- 4 120 concessions en cours — 1 486 perpétuelles, 1 940 trentenaires, 694 quinzenaires — et 268 cases de columbarium ; 58 échéances par an, dont 14 au prochain trimestre ; 96 actes préparés chaque année (38 nouvelles concessions, 44 renouvellements, 14 actes divers) ; 24 dossiers de reprise en cours
- Outils en place
- Logiciel de gestion de cimetière (registre, plan, emplacements), registres reliés de 1874 à 1978 numérisés en images non indexées, régie de recettes, modèles d'actes et de courriers du service, messagerie et Microsoft Teams — l'agent s'y branche en lecture, aucun logiciel n'est remplacé ni migré
- Qui décide
- Le maire signe les actes de concession et les arrêtés ; la responsable du pôle population valide chaque courrier aux familles avant envoi ; les tarifs des concessions sont fixés par délibération du conseil municipal ; une reprise est décidée par le conseil municipal puis prononcée par arrêté du maire
- Les points d'amélioration
- 11 des 58 échéances de l'année écoulée ont été constatées après leur date ; 118 concessions n'ont aucun ayant droit joignable au registre ; retrouver un emplacement dans les registres reliés antérieurs à 1978 demande 38 minutes en moyenne ; un courriel de famille attend 6 jours ; et 4 des 24 dossiers de reprise en cours ne portent aucune trace de notification aux ayants droit
À Bellemont-sur-Vère, deux agents tiennent 4 120 concessions réparties sur trois cimetières, dont le plus ancien a été ouvert en 1874. Le registre informatisé remonte à 1978 ; avant cette date, les inscriptions vivent dans des registres reliés numérisés en images, que rien n'indexe. Les échéances, les demandes de renouvellement et les dossiers de reprise se suivent à la main, et chaque échange se fait avec des familles qui, pour beaucoup, viennent de perdre quelqu'un. Les échanges ci-dessous couvrent une année, du rapprochement du registre au bilan présenté au conseil municipal. L'agent est hébergé en France sur une ressource isolée, lit le logiciel de gestion et les registres sans jamais y écrire, et aucun acte, aucun courrier et aucune reprise ne part sans la signature ou la validation d'une personne nommée.
Cet organisme public, ses chiffres et les échanges qui suivent ont été inventés pour la démonstration. Ils illustrent une situation courante ; ils ne décrivent aucun service réel.
Assistant cimetières · hébergé en France
J'ai relu vos 2 940 sollicitations de l'année et rapproché, emplacement par emplacement, votre registre informatisé, le plan des cimetières et les actes signés — le rapprochement que le suivi courant ne laisse jamais le temps de faire.
Ce que dit le comptage : 10 sujets couvrent 2 240 sollicitations sur 2 940, soit 76,1 %. Localisation d'une sépulture, horaires et accès des trois cimetières, démarches après un décès, pièces d'une demande de concession, durées et renouvellement, columbarium et jardin du souvenir, travaux et pose d'un monument, dépôt et retrait d'une urne, entretien et fleurissement, recherche dans les registres anciens. Les 10 réponses de référence sont rédigées sur votre règlement de cimetière et sur la délibération du 18 novembre 2025, datées, et écrites dans le ton retenu que vous avez fixé — elles vous attendent.
Ce que pèsent les trois postes que vous pouvez vérifier sur vos propres dossiers :
· La préparation d'un acte de concession prend 48 minutes, dont 60 % en recherche au registre, en report des mentions et en vérification des durées et des tarifs — 28 minutes 48.
· Un courrier de rappel d'échéance prend 32 minutes, dont 40 % sur la rédaction elle-même — 12 minutes 48.
· L'état trimestriel des échéances et des reprises, c'est 100 % du travail à la main : 3 jours ouvrés pour vos deux agents, soit 42 heures par trimestre.
Et l'écart que le rapprochement a relevé, sur le seul cimetière Saint-Martin — 1 480 emplacements : 47 écarts, jamais vus parce que personne n'a jamais eu les trois jours pour regarder. 26 emplacements portés au plan et absents du registre informatisé, tous issus des registres reliés antérieurs à 1978 ; 11 échéances dépassées sans constat ni courrier au dossier ; 7 actes signés dont la durée saisie au registre ne correspond pas à celle de l'acte ; 3 emplacements inscrits deux fois sous deux numéros.
Ces 47 écarts ne sont pas des lignes de fichier. Ce sont 47 situations dans lesquelles une famille pourrait recevoir un courrier que le registre ne confirme pas — et, pour les 11 échéances dépassées, 4 sont encore dans le délai de deux ans que l'article L. 2223-15 du code général des collectivités territoriales ouvre au concessionnaire et à ses ayants droit pour demander le renouvellement. Ces quatre familles peuvent encore être prévenues utilement.
Le pas suivant, et il tient en une heure : vous relisez les 47 lignes et vous m'indiquez, pour chacune, le geste que vous retenez. La responsable du pôle arrête la version, et les 4 courriers utiles partent cette semaine. flux-du-service-cimetieres_2940-sollicitations-10-sujets.pdf2 240 sollicitations sur 10 sujets, les trois postes chiffrés, 863 heures identifiées
⛓ Sourcé · journal des sollicitations sur 12 mois, registre informatisé, plan des trois cimetières, actes signés, délibération du 18 novembre 2025
Ce que dit le comptage : 10 sujets couvrent 2 240 sollicitations sur 2 940, soit 76,1 %. Localisation d'une sépulture, horaires et accès des trois cimetières, démarches après un décès, pièces d'une demande de concession, durées et renouvellement, columbarium et jardin du souvenir, travaux et pose d'un monument, dépôt et retrait d'une urne, entretien et fleurissement, recherche dans les registres anciens. Les 10 réponses de référence sont rédigées sur votre règlement de cimetière et sur la délibération du 18 novembre 2025, datées, et écrites dans le ton retenu que vous avez fixé — elles vous attendent.
Ce que pèsent les trois postes que vous pouvez vérifier sur vos propres dossiers :
· La préparation d'un acte de concession prend 48 minutes, dont 60 % en recherche au registre, en report des mentions et en vérification des durées et des tarifs — 28 minutes 48.
· Un courrier de rappel d'échéance prend 32 minutes, dont 40 % sur la rédaction elle-même — 12 minutes 48.
· L'état trimestriel des échéances et des reprises, c'est 100 % du travail à la main : 3 jours ouvrés pour vos deux agents, soit 42 heures par trimestre.
Et l'écart que le rapprochement a relevé, sur le seul cimetière Saint-Martin — 1 480 emplacements : 47 écarts, jamais vus parce que personne n'a jamais eu les trois jours pour regarder. 26 emplacements portés au plan et absents du registre informatisé, tous issus des registres reliés antérieurs à 1978 ; 11 échéances dépassées sans constat ni courrier au dossier ; 7 actes signés dont la durée saisie au registre ne correspond pas à celle de l'acte ; 3 emplacements inscrits deux fois sous deux numéros.
Ces 47 écarts ne sont pas des lignes de fichier. Ce sont 47 situations dans lesquelles une famille pourrait recevoir un courrier que le registre ne confirme pas — et, pour les 11 échéances dépassées, 4 sont encore dans le délai de deux ans que l'article L. 2223-15 du code général des collectivités territoriales ouvre au concessionnaire et à ses ayants droit pour demander le renouvellement. Ces quatre familles peuvent encore être prévenues utilement.
Le pas suivant, et il tient en une heure : vous relisez les 47 lignes et vous m'indiquez, pour chacune, le geste que vous retenez. La responsable du pôle arrête la version, et les 4 courriers utiles partent cette semaine. flux-du-service-cimetieres_2940-sollicitations-10-sujets.pdf2 240 sollicitations sur 10 sujets, les trois postes chiffrés, 863 heures identifiées
⛓ Sourcé · journal des sollicitations sur 12 mois, registre informatisé, plan des trois cimetières, actes signés, délibération du 18 novembre 2025
47 écarts sur un cimetière. Qu'est-ce que cela donne sur les trois, et comment évite-t-on d'en accumuler de nouveaux ?
Sur vos 4 780 emplacements, la même règle de rapprochement en relève 152. Ce n'est pas un chiffre de coût : c'est un chiffre de risque. Chaque écart est une occasion d'écrire à la mauvaise personne, de laisser passer une échéance qu'une famille aurait voulu honorer, ou d'engager une procédure sur une date que le dossier ne prouve pas. Dans ce métier, l'erreur ne se rattrape pas toujours.
Ce que j'ai fait en plus, et que le suivi courant ne laisse jamais le temps de faire : j'ai écrit quatre règles de contrôle, dans la langue de votre règlement de cimetière, et je les ai passées sur les 4 780 emplacements et sur les 24 derniers mois de dossiers. Pour chacune je vous donne le nombre de signalements produits, la part confirmée après examen, et ce qu'elle laisse passer :
· Règle A — un emplacement porté au plan sans fiche au registre informatisé : 84 signalements, 84 confirmés — 100 %. Tous viennent des registres reliés antérieurs à 1978.
· Règle B — une durée de concession au registre différente de celle portée à l'acte signé : 23 signalements, 21 confirmés — 91,3 %. Les 2 autres sont des conversions régulières dont l'avenant existe mais n'était pas rattaché à la fiche.
· Règle C — une échéance dépassée sans constat ni courrier au dossier : 36 signalements, 36 confirmés — 100 %.
Et voici ce que ces trois règles laissent passer, parce que vous devez le savoir avant de signer : 12 emplacements sont inscrits deux fois, sous deux numéros, et aucune des trois ne les voit. J'ai donc écrit la règle D — deux fiches désignant le même emplacement ou le même défunt sous deux numéros — et je l'ai passée sur le même périmètre : 12 signalements, 11 confirmés.
Les quatre règles ensemble : 155 signalements, 152 confirmés, et elles couvrent 152 des 164 écarts retrouvés sur le périmètre — 92,6 %.
La mise en service reste au service : une règle n'entre en vigueur que validée par la responsable du pôle. Je vous fais gagner l'écriture et la mesure ; la décision se prend en une heure au lieu d'un comité.
Et je n'écris rien au registre : je produis un fichier de correction, ligne à ligne, avec pour chacune la pièce qui la fonde — l'acte, le plan, la page du registre relié. C'est votre gestionnaire qui importe, ligne par ligne, et une correction refusée reste refusée. ecarts-du-registre_4-regles-testees-sur-4780-emplacements.pdfLes 47 écarts de Saint-Martin détaillés, 4 règles testées, 152 écarts sur 164 couverts
⛓ Sourcé · 4 780 emplacements, plan des trois cimetières, actes signés, registres reliés de 1874 à 1978, 24 mois de dossiers
Ce que j'ai fait en plus, et que le suivi courant ne laisse jamais le temps de faire : j'ai écrit quatre règles de contrôle, dans la langue de votre règlement de cimetière, et je les ai passées sur les 4 780 emplacements et sur les 24 derniers mois de dossiers. Pour chacune je vous donne le nombre de signalements produits, la part confirmée après examen, et ce qu'elle laisse passer :
· Règle A — un emplacement porté au plan sans fiche au registre informatisé : 84 signalements, 84 confirmés — 100 %. Tous viennent des registres reliés antérieurs à 1978.
· Règle B — une durée de concession au registre différente de celle portée à l'acte signé : 23 signalements, 21 confirmés — 91,3 %. Les 2 autres sont des conversions régulières dont l'avenant existe mais n'était pas rattaché à la fiche.
· Règle C — une échéance dépassée sans constat ni courrier au dossier : 36 signalements, 36 confirmés — 100 %.
Et voici ce que ces trois règles laissent passer, parce que vous devez le savoir avant de signer : 12 emplacements sont inscrits deux fois, sous deux numéros, et aucune des trois ne les voit. J'ai donc écrit la règle D — deux fiches désignant le même emplacement ou le même défunt sous deux numéros — et je l'ai passée sur le même périmètre : 12 signalements, 11 confirmés.
Les quatre règles ensemble : 155 signalements, 152 confirmés, et elles couvrent 152 des 164 écarts retrouvés sur le périmètre — 92,6 %.
La mise en service reste au service : une règle n'entre en vigueur que validée par la responsable du pôle. Je vous fais gagner l'écriture et la mesure ; la décision se prend en une heure au lieu d'un comité.
Et je n'écris rien au registre : je produis un fichier de correction, ligne à ligne, avec pour chacune la pièce qui la fonde — l'acte, le plan, la page du registre relié. C'est votre gestionnaire qui importe, ligne par ligne, et une correction refusée reste refusée. ecarts-du-registre_4-regles-testees-sur-4780-emplacements.pdfLes 47 écarts de Saint-Martin détaillés, 4 règles testées, 152 écarts sur 164 couverts
⛓ Sourcé · 4 780 emplacements, plan des trois cimetières, actes signés, registres reliés de 1874 à 1978, 24 mois de dossiers
Nos registres portent des noms de défunts, des dates, et les coordonnées de leurs familles. Où vont ces données ?
Nulle part hors de vos murs, et cela se vérifie plutôt que cela se promet.
Où je tourne : sur une ressource isolée hébergée en France, sous droit français, dédiée à Bellemont-sur-Vère et à personne d'autre — ou sur une machine de la commune si vous préférez l'inférence locale, auquel cas rien ne sort même du réseau. Aucune donnée de famille n'est transmise à un service étranger : l'exposition au Cloud Act et au FISA 702 en est réduite d'autant, sans que la seule localisation suffise à l'exclure — elle est documentée pour la configuration retenue. 0 donnée hors de l'Union européenne, et c'est un fait d'architecture, pas une clause de contrat.
Une distinction utile, et elle est méconnue : le règlement général sur la protection des données ne s'applique pas aux données des personnes décédées — son considérant 27 l'écrit expressément. Il s'applique en revanche pleinement aux vivants dont votre registre porte les coordonnées : concessionnaires, ayants droit, mandataires. C'est là que se situe l'exigence, et c'est là que je la tiens. Le droit français ajoute, dans la loi Informatique et Libertés, la possibilité pour chacun de laisser des directives sur le sort de ses données après sa mort : si une telle directive vous est présentée, je vous la signale sur la fiche concernée plutôt que de la laisser dormir dans un courrier.
Ce que je lis, et ce que je ne peux pas atteindre : j'ai un accès en lecture seule au registre, au plan, aux actes et aux registres reliés numérisés. Je n'ai aucun accès en écriture au logiciel de gestion de cimetière : je produis des fichiers et des projets, votre gestionnaire les importe. Les coordonnées bancaires et les pièces de régie ne me sont pas ouvertes — je n'en ai pas l'usage pour préparer un acte, et l'article 5.1.c du RGPD demande précisément qu'on n'expose que ce qui sert. L'accès se retire d'un mot, et le retrait est effectif à la seconde.
Ce que vous pouvez montrer à votre délégué à la protection des données : chaque lecture est journalisée avec sa date, son motif et la fiche concernée ; chaque production porte les pièces dont elle est tirée ; et le registre des traitements est déjà rédigé — mission d'intérêt public pour la police des funérailles et la gestion des concessions, article 6.1.e du RGPD.
Le pas suivant que je propose : une revue trimestrielle de trente minutes où je vous présente les accès effectivement utilisés et ceux qui n'ont servi à rien — un accès inutile est un accès à fermer, et je vous apporte la liste plutôt que de vous la demander. cadre-souverain_hebergement-acces-tracabilite.pdfOù vivent les données des familles, qui lit quoi, ce qui se retire d'un mot
✎ Cadre · architecture d'hébergement, journal des accès, registre des traitements du pôle population
Où je tourne : sur une ressource isolée hébergée en France, sous droit français, dédiée à Bellemont-sur-Vère et à personne d'autre — ou sur une machine de la commune si vous préférez l'inférence locale, auquel cas rien ne sort même du réseau. Aucune donnée de famille n'est transmise à un service étranger : l'exposition au Cloud Act et au FISA 702 en est réduite d'autant, sans que la seule localisation suffise à l'exclure — elle est documentée pour la configuration retenue. 0 donnée hors de l'Union européenne, et c'est un fait d'architecture, pas une clause de contrat.
Une distinction utile, et elle est méconnue : le règlement général sur la protection des données ne s'applique pas aux données des personnes décédées — son considérant 27 l'écrit expressément. Il s'applique en revanche pleinement aux vivants dont votre registre porte les coordonnées : concessionnaires, ayants droit, mandataires. C'est là que se situe l'exigence, et c'est là que je la tiens. Le droit français ajoute, dans la loi Informatique et Libertés, la possibilité pour chacun de laisser des directives sur le sort de ses données après sa mort : si une telle directive vous est présentée, je vous la signale sur la fiche concernée plutôt que de la laisser dormir dans un courrier.
Ce que je lis, et ce que je ne peux pas atteindre : j'ai un accès en lecture seule au registre, au plan, aux actes et aux registres reliés numérisés. Je n'ai aucun accès en écriture au logiciel de gestion de cimetière : je produis des fichiers et des projets, votre gestionnaire les importe. Les coordonnées bancaires et les pièces de régie ne me sont pas ouvertes — je n'en ai pas l'usage pour préparer un acte, et l'article 5.1.c du RGPD demande précisément qu'on n'expose que ce qui sert. L'accès se retire d'un mot, et le retrait est effectif à la seconde.
Ce que vous pouvez montrer à votre délégué à la protection des données : chaque lecture est journalisée avec sa date, son motif et la fiche concernée ; chaque production porte les pièces dont elle est tirée ; et le registre des traitements est déjà rédigé — mission d'intérêt public pour la police des funérailles et la gestion des concessions, article 6.1.e du RGPD.
Le pas suivant que je propose : une revue trimestrielle de trente minutes où je vous présente les accès effectivement utilisés et ceux qui n'ont servi à rien — un accès inutile est un accès à fermer, et je vous apporte la liste plutôt que de vous la demander. cadre-souverain_hebergement-acces-tracabilite.pdfOù vivent les données des familles, qui lit quoi, ce qui se retire d'un mot
✎ Cadre · architecture d'hébergement, journal des accès, registre des traitements du pôle population
Une famille demande comment renouveler la concession de ses parents, qui arrive à échéance en septembre. Prépare une réponse.
Réponse rédigée, avec le tact requis. Elle rappelle l'échéance de la concession trentenaire — emplacement B-12 du registre, cimetière Saint-Martin, acte du 14 septembre 1996 —, les modalités de renouvellement prévues par votre règlement de cimetière, les pièces à fournir et le tarif délibéré, repris sans reformulation de la grille arrêtée le 18 novembre 2025. Le courrier exprime la disponibilité du service pour accompagner la famille. Prêt à relire avant envoi.
Ce que la lettre dit et que la famille ignore souvent : l'article L. 2223-15 du code général des collectivités territoriales ouvre au concessionnaire et à ses ayants droit un délai de deux ans après l'expiration pour demander le renouvellement. Cette phrase est écrite pour rassurer, pas pour avertir : une famille qui reçoit un rappel d'échéance craint souvent d'avoir déjà tout perdu, et il est plus juste de lui dire d'emblée qu'elle dispose de temps.
L'acte de renouvellement est préparé en même temps, sur votre modèle : identité du concessionnaire, emplacement, nature et durée, mentions obligatoires reprises de l'acte d'origine, tarif applicable. Les pièces jointes par la famille ont été contrôlées : livret de famille et acte de décès présents, qualité d'ayant droit établie par la filiation. Il manque l'accord écrit de la seconde fille, mentionnée à l'acte de 1996 — et le courrier le demande avec ménagement, en expliquant pourquoi il est requis plutôt qu'en l'exigeant.
Ce que cela pèse sur l'année : vos 96 actes passent de 28 minutes 48 de préparation à 4 minutes 48 — 60 % du temps de l'acte ramenés à 10 %, soit 38 heures rendues au service. Et vos courriers aux familles passent de 12 minutes 48 de rédaction à 3 minutes 12 — 40 % ramenés à 10 %, soit 102 heures sur 640 courriers.
Rien n'est signé : l'acte de concession est un acte du maire. Je le prépare complet et vérifiable ; la signature reste là où elle doit être, et c'est elle qui l'oppose à quiconque le contesterait. acte-de-concession_renouvellement-emplacement-b-12.pdfLe courrier à la famille, l'acte de renouvellement préparé, les pièces contrôlées
⛓ Sourcé · registre des concessions (emplacement B-12), acte du 14 septembre 1996, règlement de cimetière, délibération tarifaire du 18 novembre 2025
Ce que la lettre dit et que la famille ignore souvent : l'article L. 2223-15 du code général des collectivités territoriales ouvre au concessionnaire et à ses ayants droit un délai de deux ans après l'expiration pour demander le renouvellement. Cette phrase est écrite pour rassurer, pas pour avertir : une famille qui reçoit un rappel d'échéance craint souvent d'avoir déjà tout perdu, et il est plus juste de lui dire d'emblée qu'elle dispose de temps.
L'acte de renouvellement est préparé en même temps, sur votre modèle : identité du concessionnaire, emplacement, nature et durée, mentions obligatoires reprises de l'acte d'origine, tarif applicable. Les pièces jointes par la famille ont été contrôlées : livret de famille et acte de décès présents, qualité d'ayant droit établie par la filiation. Il manque l'accord écrit de la seconde fille, mentionnée à l'acte de 1996 — et le courrier le demande avec ménagement, en expliquant pourquoi il est requis plutôt qu'en l'exigeant.
Ce que cela pèse sur l'année : vos 96 actes passent de 28 minutes 48 de préparation à 4 minutes 48 — 60 % du temps de l'acte ramenés à 10 %, soit 38 heures rendues au service. Et vos courriers aux familles passent de 12 minutes 48 de rédaction à 3 minutes 12 — 40 % ramenés à 10 %, soit 102 heures sur 640 courriers.
Rien n'est signé : l'acte de concession est un acte du maire. Je le prépare complet et vérifiable ; la signature reste là où elle doit être, et c'est elle qui l'oppose à quiconque le contesterait. acte-de-concession_renouvellement-emplacement-b-12.pdfLe courrier à la famille, l'acte de renouvellement préparé, les pièces contrôlées
⛓ Sourcé · registre des concessions (emplacement B-12), acte du 14 septembre 1996, règlement de cimetière, délibération tarifaire du 18 novembre 2025
Les familles nous appellent, et souvent dans les jours qui suivent un décès. Nous ne pouvons pas leur opposer un répondeur, et nous ne pouvons pas non plus leur opposer une machine.
Vous avez raison, et c'est la règle que je tiens : je prends les démarches, je ne prends jamais la conversation.
Ce que je traite au bout : les 10 sujets dont les réponses sont validées et datées — horaires et accès, localisation d'une sépulture, pièces d'une demande, durées et renouvellement, columbarium et jardin du souvenir, travaux, dépôt d'urne, entretien, registres anciens, démarches après un décès. Ce sont des questions de documents et de procédure, et une famille qui obtient sa réponse à 22 heures un dimanche n'a pas à rappeler le lundi.
Ce que je ne traite pas au bout, et c'est une règle de service, pas une limite technique : dès qu'un message touche à une situation personnelle — un désaccord entre héritiers, une demande d'exhumation, un deuil récent exprimé —, il est présenté à un agent du service, avec le dossier réuni et le message intégral. Votre agent reprend la conversation là où elle en est, sans faire répéter la famille. C'est ce que vous avez fixé, et cela ne se dérègle pas tout seul.
Ce que j'annonce, et je l'annonce toujours : je suis une intelligence artificielle, et je le dis dans ma première phrase — l'article 50 §1 du règlement européen sur l'IA l'impose depuis le 2 août 2026 —, et toute personne peut demander un agent du service à tout moment, sans avoir à se justifier. Sur l'année, 312 familles l'ont demandé, et les 312 ont eu un agent.
Sur quels canaux : WhatsApp Business, le chat du site et le courriel, sans compte à créer ni application à installer — ce qui compte ici, ce sont les personnes âgées et les familles éloignées, pour qui un formulaire en ligne est un obstacle réel. Vos agents publics, eux, me consultent depuis Microsoft Teams, Slack ou leur messagerie, sans changer d'outil. Le courriel, qui attend aujourd'hui 6 jours, repart à 1 jour.
Le chiffre qui ne me flatte pas, et je le publie : sur les 612 demandes de localisation de sépulture du premier trimestre, j'ai indiqué un emplacement erroné dans 14 cas — 2,3 %. Les quatorze portaient sur des patronymes présents dans deux cimetières, et je répondais sur la fiche la plus récente. C'est corrigé, et la correction est une règle de conduite autant qu'un réglage : quand deux fiches portent le même nom, je ne choisis pas — je présente les deux, avec leur cimetière et leur date, et la famille reconnaît la sienne. Au deuxième trimestre, 1 cas sur 612 — 0,2 %. Je continuerai à publier ce taux chaque trimestre. canaux-des-familles_ton-retenu-et-transfert-a-un-agent.pdfLes 10 sujets traités au bout, les motifs de transfert immédiat, le taux d'erreur publié
⛓ Sourcé · journal des échanges sur 12 mois, journal des transferts à un agent, règlement de cimetière, registre des trois cimetières
Ce que je traite au bout : les 10 sujets dont les réponses sont validées et datées — horaires et accès, localisation d'une sépulture, pièces d'une demande, durées et renouvellement, columbarium et jardin du souvenir, travaux, dépôt d'urne, entretien, registres anciens, démarches après un décès. Ce sont des questions de documents et de procédure, et une famille qui obtient sa réponse à 22 heures un dimanche n'a pas à rappeler le lundi.
Ce que je ne traite pas au bout, et c'est une règle de service, pas une limite technique : dès qu'un message touche à une situation personnelle — un désaccord entre héritiers, une demande d'exhumation, un deuil récent exprimé —, il est présenté à un agent du service, avec le dossier réuni et le message intégral. Votre agent reprend la conversation là où elle en est, sans faire répéter la famille. C'est ce que vous avez fixé, et cela ne se dérègle pas tout seul.
Ce que j'annonce, et je l'annonce toujours : je suis une intelligence artificielle, et je le dis dans ma première phrase — l'article 50 §1 du règlement européen sur l'IA l'impose depuis le 2 août 2026 —, et toute personne peut demander un agent du service à tout moment, sans avoir à se justifier. Sur l'année, 312 familles l'ont demandé, et les 312 ont eu un agent.
Sur quels canaux : WhatsApp Business, le chat du site et le courriel, sans compte à créer ni application à installer — ce qui compte ici, ce sont les personnes âgées et les familles éloignées, pour qui un formulaire en ligne est un obstacle réel. Vos agents publics, eux, me consultent depuis Microsoft Teams, Slack ou leur messagerie, sans changer d'outil. Le courriel, qui attend aujourd'hui 6 jours, repart à 1 jour.
Le chiffre qui ne me flatte pas, et je le publie : sur les 612 demandes de localisation de sépulture du premier trimestre, j'ai indiqué un emplacement erroné dans 14 cas — 2,3 %. Les quatorze portaient sur des patronymes présents dans deux cimetières, et je répondais sur la fiche la plus récente. C'est corrigé, et la correction est une règle de conduite autant qu'un réglage : quand deux fiches portent le même nom, je ne choisis pas — je présente les deux, avec leur cimetière et leur date, et la famille reconnaît la sienne. Au deuxième trimestre, 1 cas sur 612 — 0,2 %. Je continuerai à publier ce taux chaque trimestre. canaux-des-familles_ton-retenu-et-transfert-a-un-agent.pdfLes 10 sujets traités au bout, les motifs de transfert immédiat, le taux d'erreur publié
⛓ Sourcé · journal des échanges sur 12 mois, journal des transferts à un agent, règlement de cimetière, registre des trois cimetières
On nous demande souvent de retrouver une sépulture ancienne. Dans les registres reliés, cela peut prendre une heure, et parfois on ne trouve pas.
Les 1 240 fiches issues des registres reliés de 1874 à 1978 sont désormais lisibles et interrogeables — et c'est le travail que personne n'avait le temps d'entreprendre.
Ce que j'ai fait : j'ai lu les images numérisées de vos registres et j'en ai extrait, page par page, le nom, les prénoms, la date d'inhumation, le numéro d'emplacement et le renvoi au plan. Chaque fiche porte le lien vers l'image de la page dont elle est tirée, de sorte que votre gestionnaire vérifie la source d'un clic plutôt que de me croire sur parole.
Ce que la lecture donne, honnêtement : 1 240 fiches extraites, dont 1 118 avec les cinq champs complets — 90,2 %. Pour les 122 autres, une mention au moins est illisible ou incertaine, et je les présente comme telles : la fiche affiche « à confirmer sur l'original » plutôt qu'une valeur que je ne peux pas garantir. Une fiche incertaine annoncée comme incertaine est utilisable ; une fiche incertaine présentée comme sûre ne l'est pas.
Ce que cela change au guichet : une recherche d'emplacement ancien passe de 38 minutes à 2 minutes — 252 heures rendues sur les 420 recherches de l'année —, et surtout une famille venue de loin repart avec l'allée, le rang et le numéro le jour même, au lieu d'un « nous vous rappellerons ».
Ce que je communique et ce que je ne communique pas : l'emplacement, la date d'inhumation et le nom des personnes inhumées sont restitués. Les coordonnées des ayants droit vivants ne le sont jamais à un tiers — ce sont des données de personnes vivantes, et le motif d'une demande de généalogie ne les ouvre pas. Quand un tiers cherche à joindre une famille, je prépare le courrier que le service peut transmettre : c'est le chemin qui obtient le même résultat sans exposer personne.
Le pas suivant que je propose : reprendre les 122 fiches incertaines par lots de vingt, à l'occasion des passages au cimetière Saint-Martin — la pierre porte souvent ce que le registre a perdu, et le rapprochement des deux clôt la plupart des cas. ecarts-du-registre_4-regles-testees-sur-4780-emplacements.pdfL'indexation des 1 240 fiches anciennes, les 122 fiches signalées incertaines
⛓ Sourcé · registres reliés de 1874 à 1978 numérisés, plan du cimetière Saint-Martin, registre informatisé
Ce que j'ai fait : j'ai lu les images numérisées de vos registres et j'en ai extrait, page par page, le nom, les prénoms, la date d'inhumation, le numéro d'emplacement et le renvoi au plan. Chaque fiche porte le lien vers l'image de la page dont elle est tirée, de sorte que votre gestionnaire vérifie la source d'un clic plutôt que de me croire sur parole.
Ce que la lecture donne, honnêtement : 1 240 fiches extraites, dont 1 118 avec les cinq champs complets — 90,2 %. Pour les 122 autres, une mention au moins est illisible ou incertaine, et je les présente comme telles : la fiche affiche « à confirmer sur l'original » plutôt qu'une valeur que je ne peux pas garantir. Une fiche incertaine annoncée comme incertaine est utilisable ; une fiche incertaine présentée comme sûre ne l'est pas.
Ce que cela change au guichet : une recherche d'emplacement ancien passe de 38 minutes à 2 minutes — 252 heures rendues sur les 420 recherches de l'année —, et surtout une famille venue de loin repart avec l'allée, le rang et le numéro le jour même, au lieu d'un « nous vous rappellerons ».
Ce que je communique et ce que je ne communique pas : l'emplacement, la date d'inhumation et le nom des personnes inhumées sont restitués. Les coordonnées des ayants droit vivants ne le sont jamais à un tiers — ce sont des données de personnes vivantes, et le motif d'une demande de généalogie ne les ouvre pas. Quand un tiers cherche à joindre une famille, je prépare le courrier que le service peut transmettre : c'est le chemin qui obtient le même résultat sans exposer personne.
Le pas suivant que je propose : reprendre les 122 fiches incertaines par lots de vingt, à l'occasion des passages au cimetière Saint-Martin — la pierre porte souvent ce que le registre a perdu, et le rapprochement des deux clôt la plupart des cas. ecarts-du-registre_4-regles-testees-sur-4780-emplacements.pdfL'indexation des 1 240 fiches anciennes, les 122 fiches signalées incertaines
⛓ Sourcé · registres reliés de 1874 à 1978 numérisés, plan du cimetière Saint-Martin, registre informatisé
Prépare l'état des concessions arrivant à échéance au prochain trimestre, avec les projets de courriers aux familles.
État préparé. 14 concessions arrivent à échéance : 11 avec ayants droit identifiés au registre, 3 sans contact connu — procédure d'affichage à envisager. Les courriers de rappel sont rédigés sur votre modèle, dans un ton mesuré et bienveillant. Chaque situation renvoie à sa fiche de registre pour contrôle.
Le détail des 11 dossiers avec contact : pour chacun, la date de l'acte, la durée, la date d'échéance, le dernier ayant droit connu et la date à laquelle il a été joint pour la dernière fois. Trois de ces adresses datent de plus de dix ans : je les signale, parce qu'un courrier qui revient est un mois perdu sur un délai qui court. Pour ces trois-là, je propose un envoi doublé d'un appel, et le numéro figure au dossier.
Les 3 dossiers sans contact connu : je ne les présente pas comme perdus. J'ai repris pour chacun l'acte d'origine, les mentions de l'acte, les inhumations successives et les registres reliés — et deux d'entre eux portent un nom d'ayant droit qui figure encore dans un autre dossier de vos cimetières, avec une adresse de moins de trois ans. Les deux courriers sont prêts. Le troisième relève effectivement de l'affichage prévu par votre règlement, et le projet d'avis est rédigé, avec l'emplacement, la durée d'affichage et la date de dépose.
Ce que chaque courrier dit à la famille, et qui compte : le délai de deux ans après l'expiration que l'article L. 2223-15 du code général des collectivités territoriales lui laisse pour demander le renouvellement. Prévenir tôt et dire le délai, c'est éviter que quelqu'un découvre la situation quand il est trop tard.
Ce que cela pèse : 42 heures par trimestre aujourd'hui, 3 jours ouvrés à deux agents. Après : 8 heures 24 de contrôle et de validation, soit 20 % du temps actuel. 33 heures rendues par trimestre, 134 heures sur l'année.
Le pas suivant que je propose : passer l'état de trois mois d'avance à douze. Sur l'année écoulée, 11 de vos 58 échéances ont été constatées après leur date ; à douze mois d'avance, aucune de ces onze n'aurait échappé au premier courrier. etat-des-echeances_14-concessions-du-trimestre.pdfLes 14 échéances dossier par dossier, les 11 courriers prêts, le projet d'avis d'affichage
✎ Action · état préparé — la responsable du pôle valide, le maire signe · registre des concessions, règlement de cimetière, article L. 2223-15 du CGCT
Le détail des 11 dossiers avec contact : pour chacun, la date de l'acte, la durée, la date d'échéance, le dernier ayant droit connu et la date à laquelle il a été joint pour la dernière fois. Trois de ces adresses datent de plus de dix ans : je les signale, parce qu'un courrier qui revient est un mois perdu sur un délai qui court. Pour ces trois-là, je propose un envoi doublé d'un appel, et le numéro figure au dossier.
Les 3 dossiers sans contact connu : je ne les présente pas comme perdus. J'ai repris pour chacun l'acte d'origine, les mentions de l'acte, les inhumations successives et les registres reliés — et deux d'entre eux portent un nom d'ayant droit qui figure encore dans un autre dossier de vos cimetières, avec une adresse de moins de trois ans. Les deux courriers sont prêts. Le troisième relève effectivement de l'affichage prévu par votre règlement, et le projet d'avis est rédigé, avec l'emplacement, la durée d'affichage et la date de dépose.
Ce que chaque courrier dit à la famille, et qui compte : le délai de deux ans après l'expiration que l'article L. 2223-15 du code général des collectivités territoriales lui laisse pour demander le renouvellement. Prévenir tôt et dire le délai, c'est éviter que quelqu'un découvre la situation quand il est trop tard.
Ce que cela pèse : 42 heures par trimestre aujourd'hui, 3 jours ouvrés à deux agents. Après : 8 heures 24 de contrôle et de validation, soit 20 % du temps actuel. 33 heures rendues par trimestre, 134 heures sur l'année.
Le pas suivant que je propose : passer l'état de trois mois d'avance à douze. Sur l'année écoulée, 11 de vos 58 échéances ont été constatées après leur date ; à douze mois d'avance, aucune de ces onze n'aurait échappé au premier courrier. etat-des-echeances_14-concessions-du-trimestre.pdfLes 14 échéances dossier par dossier, les 11 courriers prêts, le projet d'avis d'affichage
✎ Action · état préparé — la responsable du pôle valide, le maire signe · registre des concessions, règlement de cimetière, article L. 2223-15 du CGCT
Et les reprises ? C'est la partie qui nous inquiète le plus, parce qu'une erreur y est irrattrapable.
Elle l'est, et c'est précisément pourquoi une reprise ne doit reposer que sur des dates que le dossier prouve. Vos 24 dossiers en cours sont classés par étape, avec, pour chacun, la chaîne complète des dates et des pièces.
Les deux régimes ne se ressemblent pas, et je les tiens séparés :
· Concession échue et non renouvelée. L'article L. 2223-15 du code général des collectivités territoriales ouvre un délai de deux ans après l'expiration pendant lequel le renouvellement reste possible. Je tiens ce compte à rebours dossier par dossier, et je vous donne la date exacte à laquelle il se referme.
· Concession perpétuelle en état d'abandon. Les articles L. 2223-17 et L. 2223-18 du même code encadrent une procédure longue : elle ne peut être engagée que trente ans après l'acte de concession et dix ans après la dernière inhumation, elle suppose un procès-verbal de constat d'abandon notifié aux ayants droit et affiché, puis un second constat trois ans après le premier, avant la délibération du conseil municipal et l'arrêté du maire. Chacune de ces dates est portée au dossier, avec la pièce qui l'atteste.
Où en sont vos 24 dossiers :
· 5 ne remplissent pas encore les conditions d'ancienneté — je vous donne pour chacun la date à laquelle il les remplira, et il n'y a rien à faire d'ici là ;
· 9 les remplissent et attendent un premier procès-verbal de constat — les 9 projets sont rédigés sur votre modèle, avec l'état relevé, la date et les mentions ;
· 6 portent un premier constat de plus de trois ans — le second peut être dressé, et les 6 projets sont rédigés ;
· 4 portent un premier constat mais aucune trace de notification aux ayants droit ni d'affichage. Ces quatre-là, je les sors de la file. Ce n'est pas un retard que je vous impose : c'est ce que le service aurait perdu. Une reprise dont la notification n'est pas prouvée est une reprise qu'une famille peut faire tomber, et elle l'apprendrait alors par le contentieux plutôt que par un courrier. J'ai préparé, pour les quatre, la reprise de la notification et de l'affichage, avec le calendrier qui en découle.
Sur ce que deviennent les restes, parce que la question vient toujours et qu'elle mérite une réponse exacte : l'article L. 2223-4 du code général des collectivités territoriales impose à la commune de disposer d'un ossuaire, où les restes exhumés sont déposés, et de tenir la mémoire des noms des personnes qui y reposent. Je tiens ce registre à jour, nom par nom et date par date — parce que c'est ce registre qu'une famille viendra consulter dans vingt ans, et qu'il n'existe aucun moyen de le reconstituer après coup.
Rien n'est engagé sans vous : aucune procédure n'est ouverte, aucun procès-verbal n'est dressé, aucun arrêté n'est pris. Je tiens les dates, j'écris les projets, je signale ce qui manque ; la décision appartient au conseil municipal et au maire. procedure-de-reprise_24-dossiers-et-leurs-delais.pdfLes 24 dossiers par étape, les dates à prouver, les 4 dossiers retirés de la file
✎ Cadre · 24 dossiers de reprise, registre des concessions, registre de l'ossuaire, articles L. 2223-4, L. 2223-15, L. 2223-17 et L. 2223-18 du CGCT
Les deux régimes ne se ressemblent pas, et je les tiens séparés :
· Concession échue et non renouvelée. L'article L. 2223-15 du code général des collectivités territoriales ouvre un délai de deux ans après l'expiration pendant lequel le renouvellement reste possible. Je tiens ce compte à rebours dossier par dossier, et je vous donne la date exacte à laquelle il se referme.
· Concession perpétuelle en état d'abandon. Les articles L. 2223-17 et L. 2223-18 du même code encadrent une procédure longue : elle ne peut être engagée que trente ans après l'acte de concession et dix ans après la dernière inhumation, elle suppose un procès-verbal de constat d'abandon notifié aux ayants droit et affiché, puis un second constat trois ans après le premier, avant la délibération du conseil municipal et l'arrêté du maire. Chacune de ces dates est portée au dossier, avec la pièce qui l'atteste.
Où en sont vos 24 dossiers :
· 5 ne remplissent pas encore les conditions d'ancienneté — je vous donne pour chacun la date à laquelle il les remplira, et il n'y a rien à faire d'ici là ;
· 9 les remplissent et attendent un premier procès-verbal de constat — les 9 projets sont rédigés sur votre modèle, avec l'état relevé, la date et les mentions ;
· 6 portent un premier constat de plus de trois ans — le second peut être dressé, et les 6 projets sont rédigés ;
· 4 portent un premier constat mais aucune trace de notification aux ayants droit ni d'affichage. Ces quatre-là, je les sors de la file. Ce n'est pas un retard que je vous impose : c'est ce que le service aurait perdu. Une reprise dont la notification n'est pas prouvée est une reprise qu'une famille peut faire tomber, et elle l'apprendrait alors par le contentieux plutôt que par un courrier. J'ai préparé, pour les quatre, la reprise de la notification et de l'affichage, avec le calendrier qui en découle.
Sur ce que deviennent les restes, parce que la question vient toujours et qu'elle mérite une réponse exacte : l'article L. 2223-4 du code général des collectivités territoriales impose à la commune de disposer d'un ossuaire, où les restes exhumés sont déposés, et de tenir la mémoire des noms des personnes qui y reposent. Je tiens ce registre à jour, nom par nom et date par date — parce que c'est ce registre qu'une famille viendra consulter dans vingt ans, et qu'il n'existe aucun moyen de le reconstituer après coup.
Rien n'est engagé sans vous : aucune procédure n'est ouverte, aucun procès-verbal n'est dressé, aucun arrêté n'est pris. Je tiens les dates, j'écris les projets, je signale ce qui manque ; la décision appartient au conseil municipal et au maire. procedure-de-reprise_24-dossiers-et-leurs-delais.pdfLes 24 dossiers par étape, les dates à prouver, les 4 dossiers retirés de la file
✎ Cadre · 24 dossiers de reprise, registre des concessions, registre de l'ossuaire, articles L. 2223-4, L. 2223-15, L. 2223-17 et L. 2223-18 du CGCT
Vos quatre règles, comment les met-on en service ? Et si l'une d'elles se met à signaler à tort ?
Une par une, chacune avec son chiffre d'entrée, et aucune ne démarre sans votre validation.
L'ordre que je recommande, et le calcul qui le justifie : la règle C d'abord — 36 signalements, 100 % confirmés, et c'est la seule dont chaque ligne concerne une famille qu'il faut prévenir ; puis A — 84 signalements, 100 % confirmés, mais c'est un travail de registre, sans urgence pour personne ; puis B, puis D. Je déconseille de les allumer le même mois, et je le chiffre : les quatre ensemble produiraient 155 signalements à examiner, soit environ 26 heures pour vos deux agents. Une par trimestre, c'est entre 2 et 14 heures à chaque fois, et vous gardez la main sur ce que vous regardez.
Ce que je surveille pour vous, sans qu'on me le demande : la part confirmée de chaque règle, trimestre après trimestre. Une règle qui tombe sous 80 % de confirmation fait examiner des dossiers pour rien : je vous préviens dès le trimestre concerné, avec la version resserrée déjà écrite et déjà passée sur le périmètre, comme je l'ai fait pour la règle B — sa première rédaction signalait toute différence de durée entre le registre et l'acte, et produisait 61 signalements pour 21 confirmés (34,4 %), parce qu'elle comptait les conversions régulières dont l'avenant existe ; la version resserrée, qui rattache d'abord les avenants, en produit 23 pour 21 confirmés — les 21 vrais conservés, 38 dossiers ouverts pour rien épargnés. C'est la version resserrée que je vous soumets, pas la première.
Et là où il vous faut m'écrire un mandat, parce que cela engage la commune : signer un acte, envoyer un courrier à une famille, ouvrir une procédure de reprise, corriger une fiche de registre sont des actes du service et de l'autorité. Ce ne sont pas des actes que je m'interdis — ce sont des actes que j'exécute dès que le mandat est écrit : périmètre nommé, plafond chiffré, date de revue, et retrait d'un mot. Le modèle de mandat est rédigé, avec trois périmètres au choix — du plus prudent (rien ne part sans relecture pièce à pièce) au plus large (les accusés de réception et les rappels d'échéance partent seuls, tout ce qui touche à une reprise attend). Sur ce métier, je vous recommande le périmètre intermédiaire, et je vous le dis même s'il est le moins large : un courrier de reprise envoyé trop vite ne se rattrape pas.
Et le retrait est aussi simple que la mise en service : une règle s'arrête d'un mot, à la seconde, et les fiches qu'elle avait mises en vérification reviennent au fil normal, avec le motif et la date du retrait. ecarts-du-registre_4-regles-testees-sur-4780-emplacements.pdfLe calendrier de mise en service, la version resserrée de la règle B, le mandat à trois curseurs
⛓ Sourcé · mesure comparée des deux rédactions de la règle B, 4 780 emplacements, règlement de cimetière
L'ordre que je recommande, et le calcul qui le justifie : la règle C d'abord — 36 signalements, 100 % confirmés, et c'est la seule dont chaque ligne concerne une famille qu'il faut prévenir ; puis A — 84 signalements, 100 % confirmés, mais c'est un travail de registre, sans urgence pour personne ; puis B, puis D. Je déconseille de les allumer le même mois, et je le chiffre : les quatre ensemble produiraient 155 signalements à examiner, soit environ 26 heures pour vos deux agents. Une par trimestre, c'est entre 2 et 14 heures à chaque fois, et vous gardez la main sur ce que vous regardez.
Ce que je surveille pour vous, sans qu'on me le demande : la part confirmée de chaque règle, trimestre après trimestre. Une règle qui tombe sous 80 % de confirmation fait examiner des dossiers pour rien : je vous préviens dès le trimestre concerné, avec la version resserrée déjà écrite et déjà passée sur le périmètre, comme je l'ai fait pour la règle B — sa première rédaction signalait toute différence de durée entre le registre et l'acte, et produisait 61 signalements pour 21 confirmés (34,4 %), parce qu'elle comptait les conversions régulières dont l'avenant existe ; la version resserrée, qui rattache d'abord les avenants, en produit 23 pour 21 confirmés — les 21 vrais conservés, 38 dossiers ouverts pour rien épargnés. C'est la version resserrée que je vous soumets, pas la première.
Et là où il vous faut m'écrire un mandat, parce que cela engage la commune : signer un acte, envoyer un courrier à une famille, ouvrir une procédure de reprise, corriger une fiche de registre sont des actes du service et de l'autorité. Ce ne sont pas des actes que je m'interdis — ce sont des actes que j'exécute dès que le mandat est écrit : périmètre nommé, plafond chiffré, date de revue, et retrait d'un mot. Le modèle de mandat est rédigé, avec trois périmètres au choix — du plus prudent (rien ne part sans relecture pièce à pièce) au plus large (les accusés de réception et les rappels d'échéance partent seuls, tout ce qui touche à une reprise attend). Sur ce métier, je vous recommande le périmètre intermédiaire, et je vous le dis même s'il est le moins large : un courrier de reprise envoyé trop vite ne se rattrape pas.
Et le retrait est aussi simple que la mise en service : une règle s'arrête d'un mot, à la seconde, et les fiches qu'elle avait mises en vérification reviennent au fil normal, avec le motif et la date du retrait. ecarts-du-registre_4-regles-testees-sur-4780-emplacements.pdfLe calendrier de mise en service, la version resserrée de la règle B, le mandat à trois curseurs
⛓ Sourcé · mesure comparée des deux rédactions de la règle B, 4 780 emplacements, règlement de cimetière
Le conseil municipal demande un bilan à douze mois. Que lui présente-t-on ?
Quatre chiffres, et chacun se vérifie sur vos propres dossiers.
· 863 heures rendues au service sur l'année, poste par poste : 38 h sur la préparation des actes, 102 h sur les courriers aux familles, 134 h sur les quatre états trimestriels, 336 h sur le renseignement courant, 252 h sur les recherches d'emplacements anciens. À la base légale du travail, 35 heures la semaine, cela fait plus de vingt-quatre semaines — plus de cinq mois — rendues à vos deux agents. Aucun poste supprimé, aucun poste créé : c'est du temps rendu au guichet et à l'accompagnement des familles, qui est la part du métier qu'aucun outil ne remplace.
· Le courriel passe de 6 jours à 1 jour, et la recherche d'un emplacement ancien de 38 minutes à 2. Les 1 240 fiches des registres reliés de 1874 à 1978 sont consultables, dont 122 signalées comme à confirmer sur l'original.
· 152 écarts relevés entre le registre, le plan et les actes, et corrigés ligne à ligne après contrôle. Ce ne sont pas des économies : ce sont 152 courriers qui ne partiront pas à la mauvaise personne.
· 0 acte signé sans le maire, 0 reprise engagée sans délibération, 0 courrier envoyé sans validation, 0 donnée hors de l'Union européenne.
Ce que je vous apporte en plus : l'état du patrimoine funéraire de la commune, à jour et daté — emplacements occupés et libres par cimetière, concessions par durée, échéances des douze mois à venir, dossiers de reprise par étape, occupation du columbarium. Chaque chiffre porte la requête qui le produit, de sorte qu'un élu qui demande d'où il sort obtienne la réponse en séance. Le bilan reste écrit et présenté par le service : c'est un acte de la commune.
Le pas suivant que je propose pour l'année qui vient : vos 268 cases de columbarium sont occupées à 91 %, et 4 des 14 échéances du trimestre en cours portent sur des concessions de moins de deux mètres carrés. Je vous propose de mesurer, sur douze mois, la part des demandes qui se portent sur le site cinéraire plutôt que sur une concession en pleine terre. C'est un protocole, pas une prévision : si la répartition ne bouge pas, vous l'apprendrez de moi. bilan-de-l-annee_863-heures-poste-par-poste.pdfLe détail des 863 heures, les délais tenus, l'état du patrimoine funéraire
⛓ Sourcé · journaux du service sur 12 mois, registre des concessions, plan des trois cimetières, dossiers de reprise
· 863 heures rendues au service sur l'année, poste par poste : 38 h sur la préparation des actes, 102 h sur les courriers aux familles, 134 h sur les quatre états trimestriels, 336 h sur le renseignement courant, 252 h sur les recherches d'emplacements anciens. À la base légale du travail, 35 heures la semaine, cela fait plus de vingt-quatre semaines — plus de cinq mois — rendues à vos deux agents. Aucun poste supprimé, aucun poste créé : c'est du temps rendu au guichet et à l'accompagnement des familles, qui est la part du métier qu'aucun outil ne remplace.
· Le courriel passe de 6 jours à 1 jour, et la recherche d'un emplacement ancien de 38 minutes à 2. Les 1 240 fiches des registres reliés de 1874 à 1978 sont consultables, dont 122 signalées comme à confirmer sur l'original.
· 152 écarts relevés entre le registre, le plan et les actes, et corrigés ligne à ligne après contrôle. Ce ne sont pas des économies : ce sont 152 courriers qui ne partiront pas à la mauvaise personne.
· 0 acte signé sans le maire, 0 reprise engagée sans délibération, 0 courrier envoyé sans validation, 0 donnée hors de l'Union européenne.
Ce que je vous apporte en plus : l'état du patrimoine funéraire de la commune, à jour et daté — emplacements occupés et libres par cimetière, concessions par durée, échéances des douze mois à venir, dossiers de reprise par étape, occupation du columbarium. Chaque chiffre porte la requête qui le produit, de sorte qu'un élu qui demande d'où il sort obtienne la réponse en séance. Le bilan reste écrit et présenté par le service : c'est un acte de la commune.
Le pas suivant que je propose pour l'année qui vient : vos 268 cases de columbarium sont occupées à 91 %, et 4 des 14 échéances du trimestre en cours portent sur des concessions de moins de deux mètres carrés. Je vous propose de mesurer, sur douze mois, la part des demandes qui se portent sur le site cinéraire plutôt que sur une concession en pleine terre. C'est un protocole, pas une prévision : si la répartition ne bouge pas, vous l'apprendrez de moi. bilan-de-l-annee_863-heures-poste-par-poste.pdfLe détail des 863 heures, les délais tenus, l'état du patrimoine funéraire
⛓ Sourcé · journaux du service sur 12 mois, registre des concessions, plan des trois cimetières, dossiers de reprise
Concrètement, que fait l'agent sans nous demander ? C'est la question que le conseil posera.
Trois gestes, pas un de plus, et les trois se défont.
· J'accuse réception de toute demande d'une famille dans la minute, en indiquant le nom de l'agent qui suivra le dossier et le délai de réponse. Et l'inverse est vrai aussi : si un agent du service a déjà répondu, aucun accusé automatique ne part par-dessus sa réponse — recevoir un message de machine après une réponse humaine annule le soin qui vient d'être pris.
· Je signale chaque échéance douze mois avant, puis six mois avant, puis à la date. Et l'inverse est vrai aussi : dès qu'un renouvellement est enregistré, les rappels suivants s'arrêtent à la seconde. Une famille qui a fait la démarche ne reçoit pas de rappel.
· Je mets en vérification toute fiche de registre qui déclenche une règle en service. Et l'inverse est vrai aussi : la gestionnaire l'écarte d'un mot, la fiche revient au fil normal, avec le motif et la date de l'écartement — ce qui vous donne, au trimestre suivant, les motifs les plus fréquents, donc les règles à resserrer.
Tout le reste attend une décision nommée : aucun acte n'est signé, aucun emplacement n'est affecté, aucune fiche de registre n'est modifiée, aucune procédure de reprise n'est ouverte, aucun procès-verbal n'est dressé, aucun courrier ne part.
Un mot sur une mesure que je peux produire et que je vous recommande de ne pas installer telle quelle : le nombre de dossiers traités par agent. Je sais la calculer, et je la produirai si vous le demandez — le pouvoir de contrôle de l'employeur est reconnu, sous trois conditions cumulatives, telles que la CNIL les pose dans sa note sur le contrôle de l'activité des personnes employées : proportionnalité de l'indicateur au but poursuivi, information préalable des agents, et consultation du comité social territorial avant mise en œuvre. Ma réserve n'est pas juridique, elle est mécanique : un compteur par agent devient un objectif, l'objectif déforme le tri, et les dossiers longs se font repousser au profit des dossiers courts. Ici, les dossiers longs sont ceux d'un désaccord entre héritiers, d'une reprise ancienne, d'un registre relié illisible — c'est-à-dire exactement les situations où une famille a le plus besoin qu'on prenne du temps avec elle. Ce que je vous propose à la place, et qui est déjà prêt : la mesure par FILE — délai, reste-à-traiter, taux de reprise — qui vous dit où cela coince sans dire qui. Une exception, et elle n'en est pas une : qui valide un courrier et qui signe un acte est nommé et daté. Une signature n'est pas un compteur. gestes-automatiques_trois-actes-et-leur-retrait.pdfLes 3 gestes, comment chacun se défait, ce qui reste à décision humaine
✎ Cadre · paramétrage des gestes automatiques, journal des retraits, conditions de mise en œuvre d'un indicateur individuel
· J'accuse réception de toute demande d'une famille dans la minute, en indiquant le nom de l'agent qui suivra le dossier et le délai de réponse. Et l'inverse est vrai aussi : si un agent du service a déjà répondu, aucun accusé automatique ne part par-dessus sa réponse — recevoir un message de machine après une réponse humaine annule le soin qui vient d'être pris.
· Je signale chaque échéance douze mois avant, puis six mois avant, puis à la date. Et l'inverse est vrai aussi : dès qu'un renouvellement est enregistré, les rappels suivants s'arrêtent à la seconde. Une famille qui a fait la démarche ne reçoit pas de rappel.
· Je mets en vérification toute fiche de registre qui déclenche une règle en service. Et l'inverse est vrai aussi : la gestionnaire l'écarte d'un mot, la fiche revient au fil normal, avec le motif et la date de l'écartement — ce qui vous donne, au trimestre suivant, les motifs les plus fréquents, donc les règles à resserrer.
Tout le reste attend une décision nommée : aucun acte n'est signé, aucun emplacement n'est affecté, aucune fiche de registre n'est modifiée, aucune procédure de reprise n'est ouverte, aucun procès-verbal n'est dressé, aucun courrier ne part.
Un mot sur une mesure que je peux produire et que je vous recommande de ne pas installer telle quelle : le nombre de dossiers traités par agent. Je sais la calculer, et je la produirai si vous le demandez — le pouvoir de contrôle de l'employeur est reconnu, sous trois conditions cumulatives, telles que la CNIL les pose dans sa note sur le contrôle de l'activité des personnes employées : proportionnalité de l'indicateur au but poursuivi, information préalable des agents, et consultation du comité social territorial avant mise en œuvre. Ma réserve n'est pas juridique, elle est mécanique : un compteur par agent devient un objectif, l'objectif déforme le tri, et les dossiers longs se font repousser au profit des dossiers courts. Ici, les dossiers longs sont ceux d'un désaccord entre héritiers, d'une reprise ancienne, d'un registre relié illisible — c'est-à-dire exactement les situations où une famille a le plus besoin qu'on prenne du temps avec elle. Ce que je vous propose à la place, et qui est déjà prêt : la mesure par FILE — délai, reste-à-traiter, taux de reprise — qui vous dit où cela coince sans dire qui. Une exception, et elle n'en est pas une : qui valide un courrier et qui signe un acte est nommé et daté. Une signature n'est pas un compteur. gestes-automatiques_trois-actes-et-leur-retrait.pdfLes 3 gestes, comment chacun se défait, ce qui reste à décision humaine
✎ Cadre · paramétrage des gestes automatiques, journal des retraits, conditions de mise en œuvre d'un indicateur individuel
Et le jour où une famille conteste une reprise, ou demande ce que nous détenons sur elle ?
Ce jour-là, vous sortez la chaîne complète, et l'échange se tient sur des faits datés.
Sur une reprise, cinq pièces dans l'ordre : l'acte de concession et sa date ; la date de la dernière inhumation ; le premier procès-verbal de constat d'abandon, avec la preuve de sa notification aux ayants droit et de son affichage ; le second constat et sa date ; la délibération du conseil municipal et l'arrêté du maire. Chaque dossier porte cette chaîne complète, ou il n'avance pas — c'est la règle que nous tenons depuis le premier trimestre, et c'est elle qui a fait sortir 4 dossiers de la file plutôt que de les laisser aller jusqu'à un contentieux.
Sur ce que la commune détient : le règlement européen sur la protection des données ne s'applique pas aux données des personnes décédées — son considérant 27 l'écrit. Il s'applique pleinement aux vivants : le concessionnaire, ses ayants droit, leurs coordonnées. Le dossier d'accès est produit en une minute — concession, actes, courriers échangés, coordonnées détenues, et le journal des lectures que j'ai faites de la fiche avec leur motif. C'est le droit d'accès de l'article 15 du RGPD, et la difficulté habituelle est de rassembler les pièces : elles sont déjà rassemblées.
Sur ce que la personne savait, et quand : je me suis annoncé comme intelligence artificielle dès la première phrase de chaque échange, conformément à l'article 50 §1 du règlement européen sur l'IA, applicable depuis le 2 août 2026, et toute personne pouvait demander un agent du service à tout moment — 312 l'ont fait sur l'année, et les 312 ont eu un agent. Et aucun échange touchant à une situation personnelle n'a été traité sans qu'un agent le reprenne.
Une précision que votre délégué à la protection des données appréciera : le registre du cimetière et celui de l'ossuaire ne relèvent pas des durées de conservation ordinaires — leur conservation est la raison même de leur existence, puisqu'une famille peut venir les consulter des décennies plus tard. Ce qui se purge, ce sont les données de contact devenues inutiles, et je vous en apporte la liste.
Le pas suivant que je propose : une revue annuelle avec votre délégué à la protection des données, trente minutes, où je vous apporte les accès qui n'ont servi à rien sur l'année et les coordonnées dont plus aucun dossier n'a l'usage. Vous décidez de fermer et d'effacer ; je vous apporte la liste plutôt que d'attendre qu'on me la demande. cadre-souverain_hebergement-acces-tracabilite.pdfLa chaîne de preuves d'une reprise, le dossier d'accès, ce qui se conserve et ce qui se purge
✎ Cadre · dossiers de reprise, journal des validations, journal des annonces d'IA, registre des traitements du pôle population
Sur une reprise, cinq pièces dans l'ordre : l'acte de concession et sa date ; la date de la dernière inhumation ; le premier procès-verbal de constat d'abandon, avec la preuve de sa notification aux ayants droit et de son affichage ; le second constat et sa date ; la délibération du conseil municipal et l'arrêté du maire. Chaque dossier porte cette chaîne complète, ou il n'avance pas — c'est la règle que nous tenons depuis le premier trimestre, et c'est elle qui a fait sortir 4 dossiers de la file plutôt que de les laisser aller jusqu'à un contentieux.
Sur ce que la commune détient : le règlement européen sur la protection des données ne s'applique pas aux données des personnes décédées — son considérant 27 l'écrit. Il s'applique pleinement aux vivants : le concessionnaire, ses ayants droit, leurs coordonnées. Le dossier d'accès est produit en une minute — concession, actes, courriers échangés, coordonnées détenues, et le journal des lectures que j'ai faites de la fiche avec leur motif. C'est le droit d'accès de l'article 15 du RGPD, et la difficulté habituelle est de rassembler les pièces : elles sont déjà rassemblées.
Sur ce que la personne savait, et quand : je me suis annoncé comme intelligence artificielle dès la première phrase de chaque échange, conformément à l'article 50 §1 du règlement européen sur l'IA, applicable depuis le 2 août 2026, et toute personne pouvait demander un agent du service à tout moment — 312 l'ont fait sur l'année, et les 312 ont eu un agent. Et aucun échange touchant à une situation personnelle n'a été traité sans qu'un agent le reprenne.
Une précision que votre délégué à la protection des données appréciera : le registre du cimetière et celui de l'ossuaire ne relèvent pas des durées de conservation ordinaires — leur conservation est la raison même de leur existence, puisqu'une famille peut venir les consulter des décennies plus tard. Ce qui se purge, ce sont les données de contact devenues inutiles, et je vous en apporte la liste.
Le pas suivant que je propose : une revue annuelle avec votre délégué à la protection des données, trente minutes, où je vous apporte les accès qui n'ont servi à rien sur l'année et les coordonnées dont plus aucun dossier n'a l'usage. Vous décidez de fermer et d'effacer ; je vous apporte la liste plutôt que d'attendre qu'on me la demande. cadre-souverain_hebergement-acces-tracabilite.pdfLa chaîne de preuves d'une reprise, le dossier d'accès, ce qui se conserve et ce qui se purge
✎ Cadre · dossiers de reprise, journal des validations, journal des annonces d'IA, registre des traitements du pôle population
Inférence locale · traitements dans l'UE visés
Votre cas n'est pas ici ? C'est exactement ce dont on parle en 15 minutes. Réserver l'audit gratuit →
Cas d'usage
Les usages de l'IA au service des cimetières
Chaque usage correspond à un agent que nous déployons. Tous fonctionnent en appui, sous la validation de l'agent public.
Inclus dans votre agent
Les 5 capacités essentielles à cette promesse sont comprises, sans surcoût.
À partir de 825 € TTC / mois
Actes & renouvellements de concession
Préparer les actes et renouvellements à partir de vos modèles, avec les mentions et tarifs délibérés, à valider et signer.
Tenue des registres & emplacements
Appuyer la mise à jour du registre et des emplacements dans votre outil ; toute affectation reste un acte du service.
Suivi des échéances & reprises
Suivre renouvellements, reprises et états, et préparer chaque étape de la procédure encadrée par la réglementation.
Réponses aux familles
Répondre aux questions sur les démarches funéraires avec un ton adapté et bienveillant, relu par l'agent.
Lecture des pièces des dossiers
Contrôler les pièces des dossiers de concession (actes, justificatifs, qualité d'ayant droit) avant instruction.
Contrôles et garanties
Ces 4 contrôles sont intégrés à l'agent : ils encadrent ce qu'il fait, quelle que soit la formule retenue. Ils ne se choisissent pas et ne s'ajoutent pas à votre commande.
Validation humaine, exceptions et escalade
Statut, clôture sûre et traçabilité
Sources, droits d’accès et gestion de l’absence de réponse
Garder validation, transparence, traçabilité et recours
Ce à quoi l'agent doit être relié
Ce raccordement conditionne le fonctionnement de l'agent. Il porte sur votre système d'information et est cadré pendant l'audit.
S’intégrer aux outils autorisés et au socle souverain existant
Autres besoins couverts par nos agents
Chaque carte indique où en est l'agent correspondant : disponible, sur devis, ou encore en cours d'architecture.
Rédaction assistée d’actes et de courriers
Arrêtés, délibérations, notes, courriers-type. Validation humaine.
Sur devis Voir la fiche →
Votre besoin sort du cadre ?
Réserver l'audit gratuit →
Composer votre agent
En 15 minutes, nous identifions l'agent qui rendra le plus de temps à vos agents — sans surdimensionner le projet.
Le gain
Combien de temps le service des cimetières peut-il récupérer ?
En automatisant la préparation des actes, le suivi des échéances et les courriers aux familles, la commune peut viser une nette réduction du temps administratif — réinvesti dans l'accueil et l'accompagnement des familles.
Préparation d'un acte de concession
Courrier de rappel d'échéance à une famille
État trimestriel des échéances et reprises
Comparaison qualitative, non contractuelle : les proportions affichées illustrent le déplacement du travail vers la relecture, elles ne représentent aucune mesure. Chaque production de l'agent est relue et validée par une personne compétente.
Comment ça se passe
Les étapes de votre projet d'agent IA
1
Audit & cadrage
15 min pour cibler le cas d'usage le plus rentable.
2
Devis ou souscription directe
Une offre du catalogue se souscrit en ligne ; un besoin particulier reçoit un devis chiffré.
3
Conception
Nous concevons l'agent et ses garde-fous.
4
Intégration & tests
Nous raccordons vos outils à l'agent, lui-même hébergé en France.
5
Déploiement
Mise en service et formation de votre équipe.
6
Exploitation
Supervision continue et amélioration.
Tarifs
Trois formules, un seul agent
Un agent cimetières & concessions (actes, registres, échéances, réponses aux familles), installé et exploité pour vous. Au choix selon votre mode de fonctionnement — accessible de gré à gré sous les seuils de la commande publique.
Agilité
Installation + abonnement maîtrisé
9 725 € TTC de mise en service
puis 825 € TTC/mois — vous investissez à l'installation et payez un abonnement réduit. Idéal pour maîtriser le coût dans la durée.
- Installation, paramétrage et formation de vos équipes
- Exploitation, supervision humaine, mises à jour et support
- Hébergement souverain en France, ressource dédiée et isolée
Le plus simple
Sérénité
Tout inclus, sans frais d'installation
1 365 € TTC /mois
tout compris, démarrage immédiat. Aucun investissement de départ : un abonnement unique. Idéal pour démarrer vite, en toute simplicité.
- Mise en service incluse (installation, paramétrage, formation)
- Exploitation, supervision humaine, mises à jour et support
- Hébergement souverain en France, géré de bout en bout
100 % Souverain
Sur site, vous êtes propriétaire
14 046 € TTC de mise en service
puis 1 065 € TTC/mois · + matériel dès 2 989 € (achat unique, en sus) — ordinateur souverain installé chez vous, maintenu à distance. Modèles en local, vos données restituées à la fin du contrat. Engagement 36 mois.
- Matériel installé dans vos locaux (vous en êtes propriétaire)
- Modèles IA français / européens exécutés en local
- Maintenance à distance sécurisée (Suivi Pro inclus)
Non inclus dans les formules : la consommation d'IA (jetons « tokens » des modèles), refacturée au coût réel, sans marge, et suivie en temps réel dans votre espace client. Abonnement de maintenance et de supervision sur une durée initiale de 12 mois pour la formule Agilité, de 24 mois pour la formule Sérénité et de 36 mois pour la formule 100 % Souverain, renouvelable ; niveaux de Suivi (SLA 72 h / 24 h / 4 h) en option. Les développements sur-mesure, intégrations supplémentaires ou volumétries exceptionnelles font l'objet d'un devis. Support du lundi au vendredi, de 9h à 18h. Tarifs TTC, TVA à 20 % incluse : en tant qu'organisme public non assujetti, vous ne récupérez pas la TVA.
Modèle d'IA :
aucun des modèles d'IA proposés n'entraîne aujourd'hui de supplément fixe. Lorsque le modèle retenu entraîne un coût, ce coût est indiqué au moment du choix, avant la commande, et refacturé au coût constaté, sans marge ; la consommation est facturée au prix de l'éditeur. Les prix des éditeurs sont publiés en dollars américains : le montant refacturé est le montant en euros effectivement supporté par Blue Lemon Agent sur la facture de l'éditeur, au taux de cette facture, sans commission ni majoration.
Composants inclus et composants complémentaires Composants inclus dans l'offre de base : le socle logiciel Blue Lemon Agent, les modèles d'IA de la liste du tunnel de commande, les canaux standards (Microsoft Teams, Slack, WhatsApp Business, courriel, chat du site, agendas, Microsoft 365 / Google Workspace, stockage de fichiers, téléphonie sur IP du marché, pages et comptes professionnels des réseaux sociaux, fiche d'établissement Google), l'hébergement en France de la formule choisie, les sauvegardes, la supervision, les mises à jour et le support. Si l'adaptation de l'agent IA à vos contraintes, à vos besoins ou à vos demandes exige la mise en place d'autres composants payants — licence logicielle d'un éditeur tiers, accès API payant à l'un de vos logiciels, hébergement de données de santé, qui impose en France un hébergeur certifié HDS (art. L. 1111-8 du Code de la santé publique), hébergement qualifié SecNumCloud, service de synthèse vocale, matériel particulier —, ils vous sont proposés en option ou sur devis et refacturés au coût constaté ; rien n'est engagé sans votre accord écrit. Lorsque le modèle d'intelligence artificielle que vous retenez entraîne un coût supplémentaire, ce coût vous est indiqué avant votre commande et vous est refacturé au coût constaté, sans marge.
Ce que vous pouvez attendre
Mise en service
2 à 3 semaines
Agent conçu, canaux raccordés, équipe formée.
Régime nominal
4 à 7 semaines
Après quelques semaines d'usage réel, le temps que le comportement de l'agent soit ajusté à ce que vous attendez.
Estimation indicative, ajustée selon les options que vous retenez. Elle n'est pas un engagement de délai.
Notre engagement
Quatre garanties qui comptent pour une commune
Les données des familles ne sortent jamais de la communeInférence locale ou ressource isolée hébergée en France ; aucune donnée confiée à un tiers étranger.
Données en France, sous droit françaisLocalisation et minimisation natives pour les données des familles ; architecture conçue pour réduire l'exposition aux législations extraterritoriales, la localisation ne garantissant pas à elle seule l'immunité.
Le service garde la décisionL'agent prépare actes, registres et courriers vérifiables ; affectations et reprises restent des actes de l'autorité.
Supervision humaine & traçabilitéMonitoring, mises à jour et journalisation encadrent actes & renouvellements de concession, conformément à l'AI Act.
Questions fréquentes
Vos questions, nos réponses
L'agent décide-t-il des reprises de concession ?
Non : il prépare et suit ; la procédure et la décision restent humaines et encadrées par la réglementation.
Les données sont-elles protégées ?
Oui : hébergement France, ressource isolée. RGPD : déploiement encadré.
Les échanges avec les familles sont-ils adaptés ?
Oui : les courriers sont rédigés avec le tact requis, puis relus et validés par l'agent.
Gère-t-il le plan et l'emplacement des concessions ?
Il tient à jour le registre et les emplacements dans votre outil, mais toute décision d'affectation reste un acte du service.
L'agent annonce-t-il qu'il est une intelligence artificielle ?
Oui, dès la première interaction, et ce n'est pas une option de configuration : depuis le 2 août 2026, l'article 50 §1 du règlement européen sur l'IA impose d'informer toute personne qui interagit avec un système d'IA, sauf lorsque la chose est manifeste. L'annonce est intégrée au message d'accueil, dans la langue de l'interlocuteur, et celui-ci peut demander un interlocuteur humain à tout moment.
Combien de temps pour déployer un agent ?
Quelques semaines en général, après un audit gratuit qui identifie le cas d'usage le plus utile, puis une phase de conception, d'intégration et de tests avant la mise en service et la prise en main par le service.
Faut-il une équipe technique en interne ?
Non. L'agent est conçu, installé et exploité par nos soins : supervision, mises à jour et maintenance sont comprises. Vos équipes se concentrent sur les familles.
Faut-il changer de logiciel de gestion de cimetière ?
Non. L'agent s'appuie sur vos modèles et vient compléter votre outil existant, sans imposer de migration. Nous adaptons l'intégration à l'environnement de votre commune.
Sur quels outils les familles peuvent-elles joindre l'agent ?
Sur ceux qu'ils ont déjà. L'agent répond sur WhatsApp Business, le chat du site et le courrier électronique : la famille n'a ni compte à créer, ni application à installer. Le sujet appelle de la délicatesse : les messages portent sur les démarches et les documents, avec le ton retenu que vous fixez, et toute demande touchant à une situation personnelle est présentée à l'agent du service. C'est un levier d'accès au service — WhatsApp et le téléphone touchent des publics que le formulaire en ligne n'atteint pas, ce qui réduit le non-recours aux droits et sert l'égalité d'accès. En interne, vos agents publics dialoguent avec lui depuis Microsoft Teams, Slack ou leur messagerie, sans changer d'outil. Le pilotage se fait depuis un tableau de bord web. Ces connecteurs reposent sur des standards ouverts, dont le protocole MCP ; ils sont inclus dans toutes les formules, sans supplément, dans la limite du nombre de raccordements que comprend votre niveau. Seuls les frais facturés par les plateformes elles-mêmes — WhatsApp Business facture à la conversation — sont refacturés au coût réel, sans marge, en dehors de l'abonnement.
Métiers liés
D'autres métiers de la fonction publique territoriale
Parlons-en
Estimons le potentiel dans votre commune
Quelques minutes pour identifier le cas d'usage le plus utile — hébergé en France, supervisé, sans engagement.