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● Offre secteur public — Prévention des risques

DUERP et prévention des risques : des projets sourcés, des décisions qui restent à l'employeur public

Votre agent prépare, documente et tient à jour les projets de DUERP et de programme annuel de prévention, unité de travail par unité de travail. Il relie chaque proposition à ses sources et à sa date, organise les consultations et les preuves, puis soumet chaque décision à l’employeur public compétent.

Commander cet agent → Étudier une configuration particulière

Mis à jour le 15/10/2026

Calendrier fixé après audit du périmètre

Assistant DUERP & prévention · fonction publique

Prépare la mise à jour du DUERP pour l'unité de restauration collective.

Projet de mise à jour ouvert : faits datés rattachés à l'unité, cotation proposée avec son calcul, actions à inscrire au programme annuel.
Aucune donnée individuelle : l'analyse porte sur la situation de travail, pas sur les personnes.
Rien n'entre au document sans votre validation.

À valider : le découpage proposé, la cotation, les actions et leur responsable. Décideur : l'autorité territoriale, après avis de la formation spécialisée.

Données hébergées en France · modèle souverain en option

Interface et livrables en français

État, territoriale, hospitalière

Prévention collectiveUnités et situations de travail, jamais les personnes

Validation humaineCotations, actions et publications

Aucune version écraséeEmpreinte et journal à chaque version

Exports ouvertsPDF pérenne, CSV, JSON et manifeste

Pour une organisation établie hors de l'Union européenne, c'est le droit de son pays qui s'applique ; sur sa demande, nous mettons en place des garanties équivalentes (revue humaine avant toute action, journal des critères, information des personnes).

✦ En bref

Un agent Blue Lemon Agent pour la prévention des risques dans la fonction publique : il collecte les faits, propose le découpage en unités de travail, prépare la cotation, le DUERP versionné et le programme annuel de prévention, puis organise les consultations et les preuves. L'employeur public décide ; dans une collectivité, l'organe délibérant adopte le document.

modules inclus dans le socle

versants de la fonction publique couverts

indicateur individuel produit

décision à effet juridique ou significatif prise par un agent

Repères décrivant la conception de l'offre, et non des résultats mesurés chez un employeur public.

Estimation indicative, à confirmer par un pilote sur vos dossiers réels (conditions générales de vente, article 4).

Cas d'usage

Que fait l'agent concrètement ?

Treize modules inclus, tous en appui : chacun prépare, source et trace ; l'employeur public et les instances compétentes décident.

Inclus dans votre agent Les 13 capacités essentielles à cette promesse sont comprises, sans surcoût.

À partir de 905 € TTC / mois

Corpus juridique des trois versants

Textes en vigueur pour l'État, la territoriale et l'hospitalière, avec date d'effet, historique et citation de chaque article.

Cartographie des unités de travail

Proposition de regroupement par situations et expositions homogènes, jamais par la seule adresse ; l'employeur valide le découpage.

Collecte participative et registre des sources

Observations, accidents, registres, rapports, comptes rendus : chaque élément porte son origine, sa date, son auteur et son niveau de confiance.

Référentiel des dangers et risques

Risques physiques, chimiques, biologiques, organisationnels, psychosociaux, violences, climat, exposition différenciée selon le sexe.

Cotation paramétrable et explicable

Méthode publiée, calcul reproductible ligne par ligne, valeur proposée ; aucune cotation n'entre au document sans validation humaine.

DUERP versionné

Brouillon, consultation, validation, adoption, entrée en vigueur : chaque version est nouvelle, porte son empreinte et reste lisible.

PAPRIPACT et suivi des actions

Programme annuel de prévention : responsable, échéance, coût, ressources, indicateur collectif, preuve de clôture et motif des reports.

Dossiers de dialogue social

Pièces préparées pour la formation spécialisée compétente, registre des avis, des propositions et des réponses apportées.

Circuit territorial de délibération

Projet de délibération et note de synthèse pour l'organe délibérant ; aucune saisine ni adoption automatique.

Événements déclencheurs et mises à jour

Aménagement important ou information nouvelle : l'agent ouvre une proposition de mise à jour ; rien n'est publié sans validation.

Exports pérennes, réversibilité et manifeste

PDF pérenne, CSV et JSON ouverts, manifeste et empreinte de chaque export, journal des validations, restitution complète.

Sécurité, rôles et gouvernance des données

Rôles au moindre privilège, journalisation, séparation des données médicales, durées de conservation, registre des sous-traitants.

Tableau de bord des obligations et échéances

Échéances, unités non couvertes, sources orphelines, actions sans preuve et documents à transmettre, par unité et non par personne.

Contrôles et garanties Ces 10 contrôles sont intégrés à l'agent : ils encadrent ce qu'il fait, quelle que soit la formule retenue. Ils ne se choisissent pas et ne s'ajoutent pas à votre commande.

N’évaluer, ne noter, ne profiler ni ne surveiller aucune personne Ne répartir aucune tâche et ne produire aucune décision RH individuelle Refuser toute demande d’indicateur individuel, sans activation conditionnelle Soumettre cotations, unités, priorités, actions, budgets, saisines, transmissions et publications à une validation humaine enregistrée N’ingérer aucun dossier médical, diagnostic ou restriction d’aptitude nominative dans le corpus général Préparer, avant chaque déploiement, la qualification au regard du règlement IA et l’analyse de nécessité d’AIPD ; si une AIPD est requise, bloquer la mise en service jusqu’à son achèvement Laisser au client public la détermination de la base légale ; jamais le consentement par défaut Tenir la matrice des données réellement traitées, données des agents comprises N’afficher un hébergement certifié ou qualifié qu’avec prestataire, certificat, périmètre, dates et contrat enregistrés ; ne jamais déduire la souveraineté de la seule localisation en France Ne jamais déclarer une aide CNRACL acquise ni produire de conseil médical ou juridique individualisé

Option

Étendre les capacités de cet agent

Ces capacités s'ajoutent au MÊME agent, sans en changer. Elles se facturent au palier de la grille, pas au prix d'un agent.

Langue anglaise

Interface, modèles de documents et démonstrateur en anglais, relus ; la version française des textes fait foi.

+ 450 € TTC de mise en service, puis 25 € TTC / mois — choisi dans le tunnel Choisir mes options →

Raccordement standard supplémentaire

Une application de plus disposant d'une API documentée : authentification, correspondance des champs, recette et surveillance. Les coûts du tiers restent au réel.

+ 450 € TTC de mise en service, puis 50 € TTC / mois — choisi dans le tunnel Choisir mes options →

Formation ou atelier supplémentaire

Une session demandée au-delà du cadrage et de la formation compris dans le socle ; une option par session.

+ 450 € TTC, une seule fois — choisi dans le tunnel Choisir mes options →

Capacité supplémentaire sans changement d’architecture

Stockage, calcul, lecture de documents, appels de modèles et sauvegardes au-delà du socle, refacturés au coût réel du fournisseur, sans mise en service supplémentaire.

Sur devis

Connecteur spécifique ou logiciel ancien

Interface non standard, absence de connecteur, transformation ou reprise particulière : chiffré d'après la charge démontrée.

Sur devis

Entité publique supplémentaire cloisonnée

Un espace distinct : rôles, circuits, corpus, exports et document unique propres à la nouvelle entité.

Sur devis

Déploiement sur l’infrastructure du client

Installation sur un serveur ou un ordinateur de la collectivité, durcissement, sauvegarde, supervision, recette et procédure de reprise.

Sur devis

Hébergement des données de santé

Lorsque le périmètre retenu comporte des données de santé, l'architecture d'hébergement est étudiée et désignée au devis avant toute mise en service.

Sur devis

Hébergement qualifié SecNumCloud

Pour les entités et les données concernées, le devis désigne le service qualifié, son titulaire et son périmètre de qualification.

Sur devis

Archivage contractuel renforcé

Conservation externalisée, preuve d'intégrité et restitution selon la durée et la volumétrie convenues au devis.

Sur devis

Votre besoin sort du cadre ?

En 15 minutes, nous identifions l'agent qui rendra le plus de temps à vos agents — sans surdimensionner le projet.

Composer votre agent

Démonstration

Voyez l'agent au travail

6 situations réelles, prises parmi celles qui reviennent le plus. Choisissez-en une : l'échange se déroule comme il se déroulerait chez vous.

Démonstration écrite à l'avance. Ces échanges illustrent le comportement de l'agent — ses sources, ses refus, ce qu'il laisse à vos équipes. Rien n'est envoyé depuis cette page, aucun modèle n'y est interrogé, et les dossiers cités sont fictifs. C'est précisément ce que nous promettons à vos données.
Les comportements montrés ici — surveillance, règles d'automatisation, routage et relances — sont paramétrés avec vous lors du déploiement, à partir de vos outils, de vos règles et de vos seuils.
Les points d'architecture cités dans ces échanges — localisation, exécution locale, isolation, chiffrement, accès par rôle, journalisation — ne sont pas une garantie attachée à la démonstration : ils sont ceux de l'architecture décrite à votre devis, et vérifiés avant mise en service.

L'organisme public de cette démonstration

Organisme public fictif

Communauté de communes du Val d’Orbière — collectivité fictive

Versant: Fonction publique territoriale, établissement public de coopération intercommunale
Effectif: 214 agents sur 5 sites, dans les bornes du socle (fiche de la collectivité)
Instances: Comité social territorial et sa formation spécialisée ; conseil communautaire
Acteurs de prévention: Conseiller de prévention, assistants de prévention, médecine préventive conventionnée
Outils en place: DUERP en PDF, registre de santé et de sécurité au travail, tableur du programme annuel
Qui décide: Le président, autorité territoriale, valide ; le conseil communautaire adopte le DUERP

La collectivité tient son DUERP par adresse depuis plusieurs années. La cuisine centrale a changé d’équipement et l’été a été chaud. L’agent relit les sources déposées, propose et prépare ; chaque décision revient à une fonction nommée. Tout est inventé pour la démonstration.

Cet organisme public, ses chiffres et les échanges qui suivent ont été inventés pour la démonstration. Ils illustrent une situation courante ; ils ne décrivent aucun service réel.

Assistant DUERP & prévention · fonction publique

Scénario fictif — chiffres inventés pour illustrer le fonctionnement ; aucun résultat client n’est allégué.

J’ai relu le DUERP en vigueur, le registre des sources et le programme annuel.
· 61 observations enregistrées de janvier à septembre, 61 sur 61 rattachées à une unité et à une source ; délai médian de rattachement : 5 jours.
· Programme annuel 2026 : 17 actions sur 24 closes sur preuve, 5 en cours, 2 reportées avec motif.
· La version 3 du DUERP date de 7 mois ; 2 unités sont à réévaluer après une information nouvelle (équipement de cuisine, relevés de chaleur).
Ma proposition : ouvrir un projet de mise à jour pour ces deux unités. Décideur : le directeur général des services fixe l’ordre de traitement ; le conseiller de prévention valide les rattachements. fiche_collectivite.pdfEffectif, sites, instances registre_des_sources.csv61 observations tableau_de_bord.pdfÉchéances et indicateurs collectifs programme_annuel_2026.csv24 actions
✎ Cadre · Circulaire du 11 juin 2024 relative au DUERP dans la fonction publique ; Code du travail, article R. 4121-2 ; Code général de la fonction publique, articles L. 811-1 et L. 811-2 — sources vérifiées le 9 octobre 2026

Les agents ont davantage signalé cette année. C’est l’effet de l’outil ?

Le registre fictif compte 38 observations en 2025 et 61 en 2026. Dans ce scénario fictif, le nombre d’observations enregistrées augmente. La démonstration n’en attribue pas la cause à l’agent.
Ce qui est établi : chaque observation porte sa date, son unité, sa source et son niveau de confiance. Pour la restauration, 19 observations : 12 en cuisine centrale, 7 dans les offices.
Décideur : le conseiller de prévention qualifie les observations ; l’autorité territoriale arbitre.
Modules mobilisés : « Corpus juridique des trois versants » · « Collecte participative et registre des sources » · « Événements déclencheurs et mises à jour » · « Tableau de bord des obligations et échéances ». tableau_de_bord.pdfObservations 2025 et 2026 registre_des_sources.csvFiltre par unité

Scénario fictif — chiffres inventés pour illustrer le fonctionnement ; aucun résultat client n’est allégué.

Notre DUERP a une unité par cuisine. On garde ce découpage ?

Je propose de regrouper selon les expositions, pas selon l’adresse.
· Cuisine centrale : cuisson, chaleur, manutention lourde — une unité propre.
· Offices de réchauffage des deux écoles : réchauffage, service et plonge, mêmes expositions et mêmes mesures — une seule unité pour deux sites.
L’agent propose un découpage séparé uniquement lorsque les activités, expositions ou mesures de prévention diffèrent de façon pertinente ; l’employeur valide.
La cartographie proposée compte 13 unités, chacune avec ses dangers rangés au référentiel : physiques, chimiques, organisationnels et psychosociaux, climat, exposition différenciée selon le sexe.
Décideur : l’autorité territoriale, sur proposition du conseiller de prévention. cartographie_des_unites.pdfVersion 3 et proposition
✎ Cadre · Circulaire du 11 juin 2024 relative au DUERP dans la fonction publique — sources vérifiées le 9 octobre 2026

L’office de Lavernay fait sa plonge à la main. Ça ne change rien ?

Ça change une ligne de risque, pas forcément l’unité. Je l’inscris comme risque propre à l’office de Lavernay. Si le conseiller de prévention juge que l’exposition diffère de façon pertinente, je prépare un découpage séparé. Décideur : l’autorité territoriale.
Modules mobilisés : « Cartographie des unités de travail » · « Référentiel des dangers et risques ». cartographie_des_unites.pdfPlonge manuelle

Scénario fictif — chiffres inventés pour illustrer le fonctionnement ; aucun résultat client n’est allégué.

Information nouvelle : les relevés de juillet atteignent 32 °C à 11 h en zone de cuisson. J’ouvre une proposition de mise à jour et je prépare trois pistes pour le programme annuel :
· entretien de la hotte et de l’extraction ;
· organisation : eau, pauses, rotation des postes chauds ;
· Option à instruire : décaler certaines tâches exposées aux heures les plus fraîches, sous réserve de l’organisation du service, du temps de travail, du dialogue social, des contraintes de continuité et de la validation de l’employeur.
Chaque piste porte un responsable, une échéance, un coût à chiffrer et un indicateur collectif. releves_temperature.csvJuillet, 11 h option_horaire_a_instruire.pdfQuatre dimensions à instruire
✎ Cadre · Code général de la fonction publique, article R. 253-23 (fonction publique de l'État) ; Code général de la fonction publique, article R. 253-27 (fonction publique territoriale) ; Code général de la fonction publique, article R. 253-30 (fonction publique hospitalière) — sources vérifiées le 9 octobre 2026

Et si la cuisine commençait à 6 h 30 ? On peut le décider dès maintenant ?

C’est une option à instruire, et elle a des coûts à établir. La fiche d’option liste quatre dimensions : temps de travail (directeur des ressources humaines), dialogue social (directeur général des services), coûts (directeur des finances), continuité (responsable de la restauration). Le dossier pour la formation spécialisée est prêt à être relu. Décideur : l’autorité territoriale, après avis de la formation spécialisée.
Modules mobilisés : « PAPRIPACT et suivi des actions » · « Dossiers de dialogue social » · « Événements déclencheurs et mises à jour ». option_horaire_a_instruire.pdfFiche d’option programme_annuel_2026.csvProgramme en cours

Scénario fictif — chiffres inventés pour illustrer le fonctionnement ; aucun résultat client n’est allégué.

Sors-moi, agent par agent, les signalements et les absences en cuisine : je veux savoir qui pose problème.

Je refuse cette demande. Toute demande d’indicateur individuel est refusée dans ce produit. Elle impose, le cas échéant, un projet séparé, une qualification juridique complète et les contrôles applicables aux systèmes à haut risque.
Ce que je propose : une analyse collective de la situation de travail de la cuisine centrale — charge du service de midi, effectif par créneau, équipements, ambiance thermique, organisation des tâches — conduite avec les agents de l’unité. La demande refusée est inscrite au journal des accès.
Décideur : le directeur général des services lance l’analyse ; le conseiller de prévention la conduit. analyse_collective.pdfGrille par unité et créneau
✎ Cadre · Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle ; CNIL — contrôle de l'activité des personnes employées — sources vérifiées le 9 octobre 2026

D’accord pour l’analyse collective. Et les certificats médicaux ?

Ils restent hors du corpus. Par défaut, l’agent exclut les diagnostics, dossiers médicaux, restrictions d’aptitude nominatives et données cliniques. Si le périmètre retenu comporte des données de santé relevant de l’article L. 1111-8 du CSP, l’hébergement HDS certifié est une condition de déploiement, pas une option discrétionnaire.
Décideur : le délégué à la protection des données et l’autorité territoriale.
Modules mobilisés : « Sécurité, rôles et gouvernance des données ».
✎ Cadre · Code de la santé publique, article L. 1111-8 ; Agence du numérique en santé — champ d'application de la législation sur l'hébergement de données de santé — sources vérifiées le 9 octobre 2026

Scénario fictif — chiffres inventés pour illustrer le fonctionnement ; aucun résultat client n’est allégué.

Le projet de version 4 est prêt ; la version 3 reste lisible telle qu’elle a été adoptée.
· Empreinte SHA-256 du manifeste : 7a24afc7ed4fe96c…
· Exports : PDF pérenne, CSV et JSON, manifeste, journal.
Dans une collectivité territoriale ou un EPCI, l’agent prépare le projet de délibération ; l’organe délibérant adopte le DUERP.
L’employeur conserve les versions successives du DUERP pendant 40 ans. L’agent organise le versionnage, l’export et la preuve ; il ne se substitue pas à l’obligation d’archivage de l’employeur, sauf prestation d’archivage expressément contractualisée. registre_des_versions.pdfVersions, manifeste, empreinte projet_de_deliberation.pdfProjet et note de synthèse
✎ Cadre · Circulaire du 11 juin 2024 relative au DUERP dans la fonction publique ; Code du travail, article L. 4121-3-1 ; Code du travail, article R. 4121-4 — sources vérifiées le 9 octobre 2026

Pour aller vite, remplace directement la version 3 par la 4.

Chaque modification crée une nouvelle version, avec son empreinte et son entrée au journal : la version 3 reste consultable. Le circuit reste celui-ci : validation de l’autorité territoriale, avis de la formation spécialisée sur le programme annuel, adoption par le conseil communautaire, puis transmission à la médecine préventive. Dans l’attente de l’entrée en vigueur effective du portail national, l’employeur conserve les versions sous forme papier ou dématérialisée. L’agent exportera vers le portail lorsqu’un format et une date opposables seront publiés. Décideur : le conseil communautaire adopte.
Modules mobilisés : « DUERP versionné » · « Circuit territorial de délibération » · « Exports pérennes, réversibilité et manifeste » · « Dossiers de dialogue social ». registre_des_versions.pdfJournal des versions
✎ Cadre · Code général de la fonction publique, article R. 253-23 (fonction publique de l'État) ; Code général de la fonction publique, article R. 253-27 (fonction publique territoriale) ; Code général de la fonction publique, article R. 253-30 (fonction publique hospitalière) ; Circulaire du 11 juin 2024 relative au DUERP dans la fonction publique ; Code du travail, article L. 4121-3-1 ; Code du travail, article R. 4121-4 — sources vérifiées le 9 octobre 2026

Données hébergées en France · modèle souverain en option

Votre cas n'est pas ici ? C'est exactement ce dont on parle en 15 minutes. Parler de votre projet →

Tarifs

Agilité DUERP public : le socle standard, commandable en ligne

Le socle comprend une personne morale publique, un versant et les treize modules, jusqu'à 250 agents, 6 sites et 15 unités de travail au cadrage initial, avec imports standards, sauvegardes, supervision, support ouvré, recette et formation initiale. Au-delà de ces bornes, la capacité technique supplémentaire est refacturée au coût réel ; une nouvelle cartographie, un nouveau circuit, une reprise particulière ou un raccordement spécifique passent par une option ou par un devis. Les variantes HDS, SecNumCloud, sur site, multi-entités et connecteurs spécifiques, ainsi que l’archivage contractuel renforcé, restent sur devis jusqu’à validation de leur architecture propre. Tarifs TTC, consommations techniques refacturées au coût réel.

Agilité

Installation + abonnement maîtrisé

10 945 € ^TTC de mise en service

puis 905 € ^TTC/mois — vous investissez à l'installation et payez un abonnement réduit. Idéal pour maîtriser le coût dans la durée.

Installation, paramétrage et formation de vos équipes
Exploitation, supervision humaine, mises à jour et support
Hébergement en France, ressource dédiée et isolée

Commander →

Le plus simple Sérénité

Tout inclus, sans frais d'installation

1 515 € ^TTC /mois

tout compris, démarrage immédiat. Aucun investissement de départ : un abonnement unique. Idéal pour démarrer vite, en toute simplicité.

Mise en service incluse (installation, paramétrage, formation)
Exploitation, supervision humaine, mises à jour et support
Hébergement en France, géré de bout en bout

Commander →

100 % Souverain

Sur site, vous êtes propriétaire

15 841 € ^TTC de mise en service

puis 1 170 € ^TTC/mois · + matériel dès 2 989 € (achat unique, en sus) — ordinateur souverain installé chez vous, maintenu à distance. Modèles en local, vos données restituées à la fin du contrat.

Matériel installé dans vos locaux (vous en êtes propriétaire)
Modèles IA français / européens exécutés en local
Maintenance à distance sécurisée (Suivi Pro inclus)

Commander →

Non inclus dans les formules : la consommation d'IA (jetons « tokens » des modèles), refacturée au coût réel, sans marge, et suivie en temps réel dans votre espace client. Abonnement de maintenance et de supervision sur une durée initiale de 12 mois pour la formule Agilité, de 24 mois pour la formule Sérénité et de 36 mois pour la formule 100 % Souverain, renouvelable ; niveaux de Suivi (SLA 72 h / 24 h / 4 h) en option. Les développements sur-mesure, intégrations supplémentaires ou volumétries exceptionnelles font l'objet d'un devis. Support du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h. Tarifs TTC, TVA à 20 % incluse : en tant qu'organisme public non assujetti, vous ne récupérez pas la TVA.

Modèle d'IA : aucun des modèles d'IA proposés n'entraîne aujourd'hui de supplément fixe. Lorsque le modèle retenu entraîne un coût, ce coût est indiqué au moment du choix, avant la commande, et refacturé au coût constaté, sans marge ; la consommation est facturée au prix de l'éditeur. Les prix des éditeurs sont publiés en dollars américains : le montant refacturé est le montant en euros effectivement supporté par Blue Lemon Agent sur la facture de l'éditeur, au taux de cette facture, sans commission ni majoration.

Coût total de référence sur l'engagement initial de 12 mois en Agilité : 21 805 € ^TTC (10 945 € + 12 × 905 €) — hors consommables et options.

Composants inclus et composants complémentaires Composants inclus dans l'offre de base : le socle logiciel Blue Lemon Agent, les modèles d'IA de la liste du tunnel de commande, les canaux standards (Microsoft Teams, Slack, WhatsApp Business, courriel, chat du site, agendas, Microsoft 365 / Google Workspace, stockage de fichiers, téléphonie sur IP du marché, pages et comptes professionnels des réseaux sociaux, fiche d'établissement Google), l'hébergement de la formule choisie, en France par défaut, les sauvegardes, la supervision, les mises à jour et le support. Si l'adaptation de l'agent IA à vos contraintes, à vos besoins ou à vos demandes exige la mise en place d'autres composants payants — licence logicielle d'un éditeur tiers, accès API payant à l'un de vos logiciels, hébergement de données de santé, qui impose en France un hébergeur certifié HDS (art. L. 1111-8 du Code de la santé publique), hébergement qualifié SecNumCloud, service de synthèse vocale, matériel particulier —, ils vous sont proposés en option ou sur devis et refacturés au coût constaté ; rien n'est engagé sans votre accord écrit. Lorsque le modèle d'intelligence artificielle que vous retenez entraîne un coût supplémentaire, ce coût vous est indiqué avant votre commande et vous est refacturé au coût constaté, sans marge.

Ce que vous pouvez attendre

Mise en service 2 à 3 semaines

Agent conçu, canaux raccordés, équipe formée.

Régime nominal 4 à 7 semaines

Après quelques semaines d'usage réel, le temps que le comportement de l'agent soit ajusté à ce que vous attendez. Estimation indicative, ajustée selon les options que vous retenez. Elle n'est pas un engagement de délai.

Voir toute la grille tarifaire →

Estimer mes gains en 1 minute →

Comment ça se passe

Les étapes de votre projet d'agent IA

Audit & cadrage

15 min pour cibler le cas d'usage le plus rentable.

Devis ou souscription directe

Une offre du catalogue se souscrit en ligne ; un besoin particulier reçoit un devis chiffré.

Conception

Nous concevons l'agent et ses garde-fous.

Intégration & tests

Nous raccordons vos outils à l'agent, lui-même hébergé en France.

Déploiement

Mise en service et formation de votre équipe.

Exploitation

Supervision continue et amélioration.

Le contexte

Qu'apporte un agent IA à votre démarche de prévention ?

Tenir le DUERP à jour, unité par unité, et relier chaque proposition à ses sources : un travail de fond que la démarche participative rend indispensable. Le plan national fixe comme indicateur 100 % d’employeurs publics disposant d’un DUERP actualisé au 1er janvier 2028.

! L'enjeu

Les faits utiles à la prévention existent — observations, registres, comptes rendus, rapports — mais ils sont dispersés. Les relier au document, à la bonne unité et à la bonne date est le travail qui manque le plus souvent entre deux échéances.

✓ Notre réponse

L’agent assiste la démarche de prévention ; il ne remplace ni l’observation du travail réel, ni la participation des agents, ni les acteurs de prévention, ni la formation spécialisée, ni la décision de l’employeur public.

Le point décisif

Données des agents publics : protection et gouvernance

Hébergement, inférence, administration, sauvegardes, support et accès sont décrits au devis. La localisation en France ne suffit pas, à elle seule, à garantir l’absence d’accès extraterritorial.

IA et personnes

Conçu pour la prévention collective, l’agent analyse les unités et les situations de travail sans noter les personnes ni surveiller leurs performances. Les décisions humaines restent entre les mains de l’employeur et des acteurs compétents. Cette conception protège les agents tout en donnant aux préventeurs une information structurée et traçable.

Indicateur individuel refusé

Toute demande d’indicateur individuel est refusée dans ce produit. Elle impose, le cas échéant, un projet séparé, une qualification juridique complète et les contrôles applicables aux systèmes à haut risque.

Données de santé

Par défaut, l’agent exclut les diagnostics, dossiers médicaux, restrictions d’aptitude nominatives et données cliniques. Si le périmètre retenu comporte des données de santé relevant de l’article L. 1111-8 du CSP, l’hébergement HDS certifié est une condition de déploiement, pas une option discrétionnaire.

Cloud de confiance

Pour les entités entrant dans le champ de l’article 31 de la loi SREN et les données concernées, le devis désigne le service cloud qualifié, son titulaire, son périmètre de qualification et la chaîne de sous-traitance. Aucune mention SecNumCloud n’est affichée sans cette preuve.

Base légale

La base légale est déterminée par le responsable de traitement, le plus souvent l’obligation légale ou l’exécution d’une mission d’intérêt public ; le consentement des agents n’est pas utilisé par défaut.

Analyse d'impact

Avant le déploiement, le responsable de traitement et son DPO documentent la base légale, la minimisation et la nécessité d’une AIPD. Aucune mise en service n’a lieu tant qu’une AIPD requise n’est pas achevée.

Financements CNRACL

Barème 2026 du Fonds national de prévention de la CNRACL, vérifié le 9 octobre 2026 : matériel : moins de 50 affiliés et moins de 100 agents, avec toutes les autres conditions officielles ; démarche diagnostic + plan : 3 000 € par affilié bénéficiaire, plafond 200 000 €, règles de minoration et prime collective ; plan seul : 2 000 € par affilié bénéficiaire, plafond 150 000 €, règles de minoration et prime collective ; grands employeurs : plus de 5 000 affiliés, forfait 450 000 € sur trois ans, selon les conditions du dispositif. Aide non automatique, sous réserve d’instruction par la CNRACL et des crédits disponibles.

Ce qui dépend de l'architecture retenue Ces points ne sont pas des garanties générales : ils sont arrêtés déploiement par déploiement, au devis.

Les événements journalisés, leur contenu, leur durée de conservation et leurs accès sont définis pour le déploiement retenu.

L’agent versionne les documents, produit des exports pérennes et journalise les validations. L’employeur reste responsable de la conservation réglementaire des versions pendant 40 ans, sauf prestation d’archivage expressément prévue au contrat.

Notre engagement

Quatre garanties pour vos agents et vos instances

Aucune personne évaluéeL'agent analyse des unités et des situations de travail ; il ne note, ne classe ni ne surveille personne.

L'employeur public décideCotations, priorités, actions, budgets, saisines, transmissions et publications restent soumis à validation humaine.

Aucune version écraséeChaque modification crée une nouvelle version, avec son empreinte et son entrée au journal.

Vos données restent réversiblesExports ouverts PDF, CSV et JSON, avec manifeste, à tout moment et en fin de contrat.

Aller plus loin

Ressources liées

Agents IA secteur public →Notre offre complète DUERP & prévention — entreprises →La version pour l'employeur privé

Questions fréquentes

Vos questions, nos réponses

L’agent produit-il seul un DUERP conforme ?

Non. Il collecte, structure, cite, contrôle et prépare des projets. La démarche doit rester participative et fondée sur le travail réel. L’employeur public valide ; les instances compétentes sont consultées ; dans une collectivité, l’organe délibérant adopte le document.

À quelle fréquence le DUERP est-il mis à jour ?

Au moins chaque année à partir de 11 agents. Quel que soit l’effectif, une mise à jour est également requise lors d’un aménagement important ou lorsqu’une information nouvelle sur un risque est connue.

Le PAPRIPACT dépend-il d’un seuil de 50 agents ?

Dans la fonction publique, les règles propres aux comités sociaux prévoient un programme annuel soumis à l’avis de la formation spécialisée compétente. Les références en vigueur sont les articles R. 253-23, R. 253-27 et R. 253-30 du CGFP.

L’agent dépose-t-il aujourd’hui le DUERP sur un portail national ?

Non. Au 9 octobre 2026, l’ouverture opérationnelle et les modalités opposables du portail n’ont pas été établies par les sources officielles examinées. L’agent assure le versionnage et les exports ; l’employeur conserve les versions. L’intégration sera ajoutée lorsqu’un format officiel sera effectivement disponible.

L’agent garantit-il une aide du FNP ?

Non. Il peut aider à constituer et tracer les pièces. Plusieurs dispositifs imposent un DUERP à jour, mais la CNRACL apprécie l’éligibilité et décide de l’attribution dans la limite de ses crédits.

L’agent traite-t-il des données médicales ?

Pas dans son périmètre standard. Les données médicales individuelles et les restrictions d’aptitude nominatives sont exclues. Si un besoin justifie des données de santé, un examen RGPD/HDS séparé précède toute mise en service.

Est-il un système d’IA à haut risque ?

La classification dépend de la finalité et de l’usage réel. Le produit standard reste collectif et documentaire. Il interdit le profilage, la surveillance individuelle, l’évaluation de performance, l’affectation des tâches et les décisions RH. BLA et le client documentent la qualification avant le déploiement.

Quelles aides de la CNRACL peuvent concerner le DUERP ?

Plusieurs dispositifs du Fonds national de prévention de la CNRACL exigent un DUERP à jour. L’agent aide à documenter la date, le périmètre et les versions du document. L’éligibilité, le montant et l’attribution restent appréciés par la CNRACL et ne sont jamais garantis par BLA. Aide non automatique, sous réserve d’instruction par la CNRACL et des crédits disponibles.

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