Projets de textes : une première version adossée à votre corpus

Le corps est écrit, les visas sont recopiés, et deux lignes restent en blanc.
Ce que j'ai rédigé : l'objet, le périmètre exact repris de votre plan, la durée, les modalités d'affichage, et l'article d'exécution — en reprenant la formulation de vos quatre derniers arrêtés de fermeture, pour que celui-ci ressemble aux vôtres et non à un modèle générique.
Ce que j'ai recopié : les visas de vos propres actes — la délibération du 12/02/2024 qui vous confie la gestion de l'aire, et l'arrêté du 08/06/2023 sur les horaires. Je les ai lus, ils sont au recueil, et je donne leur date.
Ce que j'ai laissé en blanc : deux visas de textes généraux, que je n'ai pas au dossier. Je ne les écris pas de mémoire — un visa faux rend l'acte attaquable et ne se voit pas à la relecture, parce qu'il a exactement l'air d'un visa juste.
Et un troisième blanc : le motif. Un arrêté de fermeture sans motif énoncé est fragile, et le motif, je ne l'invente pas : il est dans le rapport de l'agent qui a constaté l'état de l'aire. projet-arrete_fermeture.pdfCorps rédigé · 2 visas recopiés · 3 blancs
⛓ Sourcé · délibération du 12/02/2024, arrêté du 08/06/2023, 4 arrêtés de fermeture antérieurs

Je crois les connaître, et c'est exactement le problème.
Ce qu'un visa faux produit : il ne saute pas aux yeux. Un article mal numéroté, un texte abrogé, une référence qui a changé de numérotation lors d'une recodification — tout cela a la même allure qu'un visa juste, et se relit sans qu'on s'arrête.
Ce que je peux faire à la place, et qui est mieux : vos quatre arrêtés de fermeture antérieurs portent des visas. Je les ai lus, je vous dis lesquels reviennent, avec la date de l'acte où je les ai trouvés. Ce ne sont plus des références de ma mémoire : ce sont vos références, avec leur provenance.
Ce que ça vous laisse à faire : vérifier que ces visas sont toujours à jour — ce qui est un travail de trente secondes quand on sait où regarder, et d'une demi-journée quand on part de rien.
Où passe la limite : je recopie ce que j'ai lu, je ne récite rien. Un agent qui cite un texte qu'il n'a pas sous les yeux vous fait courir un risque que vous n'avez pas demandé. visas-recurrents_4-arretes.pdfVisas relevés · acte et date de provenance
✎ Appui · visas récurrents relevés dans vos actes — la vérification reste au service

Chaque disposition proposée arrive avec sa base légale citée — et quand je n'en trouve pas, la ligne reste en blanc plutôt que d'être meublée.
Ce que porte le projet que je vous remets : pour chacun des 9 articles du projet d'arrêté de circulation, le texte qui le fonde, son article exact et sa version en vigueur à la date du projet — code général des collectivités territoriales pour le pouvoir de police du maire, code de la route pour les mesures de circulation, vos délibérations pour ce qui en relève. Les visas sont recopiés depuis les textes eux-mêmes, jamais depuis un arrêté précédent : c'est ainsi qu'un visa mort se propage d'acte en acte pendant des années.
Ce que la base légale citée a déjà évité : votre arrêté de 2021 vise une délibération abrogée en 2023 — le visa renvoie à un acte qui n'existe plus. J'ai passé vos 214 arrêtés en vigueur au même crible : 6 autres visas morts, listés avec l'acte de remplacement quand il existe.
Ce qui reste en blanc, et pourquoi c'est un service : sur les 9 articles, 2 n'ont aucune base légale que je puisse citer — la limitation d'usage d'un équipement communal aux seuls résidents, et la durée de conservation d'une pièce. La ligne reste vide et signalée, avec la question à poser à votre service juridique. Une base légale approximative est plus dangereuse qu'une absence : l'absence se voit et se comble, l'approximation se recopie.
Ce que ça rend : retrouver et vérifier les visas d'un projet demandait 1 h 40 ; relire des visas recopiés et datés en demande 20 minutes. Sur 90 actes par an, plus de 120 heures rendues, arrondi vers le bas.
Ce qui ne bouge pas : le projet reste un projet. La rédaction définitive, la signature et l'appréciation juridique appartiennent à votre service juridique et à l'autorité qui signe.
Le chiffre qui ne me flatte pas : sur mes 40 premiers projets, 5 citaient un article dans une version antérieure à sa modification — 12,5 % : le numéro était bon, le contenu avait changé. Je citais une référence sans citer sa date de version. Chaque article visé porte désormais sa version en vigueur et la date à laquelle je l'ai lue, et un projet dont un texte visé a bougé depuis se bloque au lieu de partir : sur les 120 projets suivants, aucun visa périmé.
⛓ Sourcé · 9 articles avec leur base légale citée, 214 arrêtés passés au crible, 6 visas morts trouvés

Trois actes, et les trois ne demandent pas la même chose.
· Un arrêté à abroger : celui du 08/06/2023 sur les horaires de l'aire, entièrement absorbé par le nouveau texte. Le laisser en vigueur recréerait exactement la contradiction qu'on a vue ce matin.
· Une note de service à modifier : elle renvoie aux horaires de l'arrêté abrogé. Deux lignes à changer, et je vous les ai marquées.
· Une délibération à laisser : celle de 2024 confie la gestion de l'aire, elle n'est pas touchée. Je le dis parce qu'on a souvent le réflexe de tout reprendre, et qu'un acte modifié sans raison est un acte fragilisé.
Ce que j'ai rédigé, et pourquoi il est à part : un article d'abrogation explicite, nommé, daté, plutôt qu'une abrogation glissée dans le corps du nouvel arrêté — une abrogation enfouie dans un texte qui porte sur autre chose se perd, et dans six mois personne ne saura que cet arrêté a abrogé le précédent. Il est écrit, ses visas recopiés de l'acte abrogé avec leur date, et il n'attend que la signature. 3-actes-impactes.pdf1 à abroger · 1 à modifier · 1 à laisser
⛓ Sourcé · recueil des actes, note de service du 15/03/2026, délibération du 12/02/2024

Ils n'ont plus d'effet, et c'est justement pourquoi ils méritent d'être traités.
Leur situation : chacun s'était donné une date de fin, elle est passée. Ils ne produisent plus rien — juridiquement, il n'y a pas d'urgence.
Ce qu'ils produisent quand même : ils figurent au recueil. Un administré qui consulte le recueil trouve onze textes qui semblent en vigueur, et rien sur le document ne dit qu'ils sont éteints. Le premier réflexe de qui les lit est de les croire applicables.
Ce que je propose, et c'est très peu de travail : un arrêté unique constatant l'extinction des onze, avec la date de fin de chacun recopiée de son propre texte. Un seul acte, une seule signature.
Ce que je conserve, et pourquoi : les onze restent au recueil — un acte éteint reste un acte qui a existé, et un recueil dans lequel des textes disparaissent devient un recueil qu'on ne peut plus opposer. Ce que j'y ajoute : pour chacun, la mention d'extinction et sa date, portée par l'arrêté unique que je vous ai rédigé — onze textes remis à leur place réelle en une seule signature.
Le gain : le recueil dit ce qui s'applique, ce qui est précisément ce qu'on lui demande. 11-arretes-expires.pdf11 textes · dates de fin recopiées
✎ Proposition · un acte unique — aucun texte retiré du recueil

Ce sont les points d'articulation, et je les signale pour examen sans les trancher.
Ce que j'ai croisé : le projet contre vos 214 arrêtés en vigueur, vos 61 délibérations de la mandature et vos 34 notes de service. 11 points d'articulation en sortent, en trois familles :
· À abroger — 4 actes que le projet remplace en totalité, dont l'arrêté de 2019 sur la même voie ; l'un des quatre est un arrêté temporaire éteint en 2024, jamais abrogé, qui figure toujours au recueil.
· À modifier — 3 actes dont un seul article devient contraire au projet. Pour chacun : l'article, la phrase qui heurte, et la rédaction qui les réconcilie, à examiner.
· À laisser, mais à lire ensemble — 4 actes qui restent valables et dont l'application se combine avec le projet. C'est là que se trouve la contradiction que vous portez déjà : deux arrêtés en vigueur règlent en sens contraire le stationnement du samedi matin sur la même voie, l'un l'autorise, l'autre l'interdit. Le projet ne la crée pas, il la rend visible.
Ce que chaque point d'articulation contient : les deux textes en regard, l'article et la date de chacun, et la question à trancher formulée en une phrase. Lire une contradiction entre deux actes est un acte d'instruction juridique : il revient à votre service, et je lui remets le dossier prêt plutôt qu'un avis.
Ce que ça rend : ce croisement se faisait de mémoire, ou pas du tout. Il demandait une demi-journée quand quelqu'un l'entreprenait ; il demande 25 minutes de lecture. Sur 90 actes par an, plus de 262 heures rendues — plus de sept semaines de 35 heures, arrondi vers le bas.
Le chiffre qui ne me flatte pas : sur mes 60 premiers jeux de points d'articulation, j'ai manqué 4 actes qui auraient dû figurer en « à modifier » : ils portaient sur la même voie sous son nom d'avant la dénomination de 2018. Je rapprochais les actes par leur libellé. Je les rapproche désormais par la voie elle-même, en tenant la table des dénominations successives que votre service a fournie : sur les 180 jeux suivants, aucun acte manqué, et 9 rattrapés sur d'anciens noms.
⛓ Sourcé · 11 points d'articulation sur 214 arrêtés, 2 arrêtés contraires révélés, 4 actes manqués puis rattrapés

Oui, et sans toucher au dispositif — c'est la condition.
Ce qui est modifiable sans risque : la longueur des phrases, l'ordre des idées, les mots de liaison, et la mise en forme du périmètre. Votre arrêté de juin porte une phrase de 94 mots qui décrit un périmètre en quatre segments ; les quatre segments dans un tableau disent la même chose et se lisent.
Ce qui n'est pas modifiable, et que je ne toucherai pas : les termes qui portent la portée juridique. « peut » et « doit » ne sont pas interchangeables ; « notamment » ouvre une liste, « exclusivement » la ferme. Un texte reformulé qui change un seul de ces mots a changé de portée sans que personne ne l'ait voulu.
Ce que je produis : une version reformulée, et en regard le texte d'origine, phrase par phrase, pour que le service vérifie que rien n'a bougé.
Ce qui reste à faire, et qui n'est pas de mon ressort : décider si le texte publié est la version reformulée ou l'originale. C'est votre acte, votre signature et votre risque — je ne fais que rendre les deux versions comparables. reformulation_en-regard.pdfTexte reformulé · original en regard · termes intouchés
⛓ Sourcé · arrêté du 08/06/2023, 94 mots dans une phrase

Les projets, leurs sources, et rien qui ressemble à un jugement sur un rédacteur.
Ce qui est conservé : le projet produit, les actes d'où viennent ses visas et ses formulations, la date, et ce qu'il en a été fait — publié tel quel, modifié, ou écarté.
Ce qui n'est pas conservé : aucune statistique par rédacteur, aucun taux de reprise individuel, aucune comparaison entre services.
Pourquoi c'est écrit ici : les défauts que je signale — un visa périmé, une contradiction, une note qui renvoie à un formulaire retiré — naissent presque toujours du temps qui passe, pas d'une négligence. Un arrêté de 2021 dont le visa est devenu faux en 2023 a été bien écrit en 2021.
Ce que contient la synthèse trimestrielle : les types de défauts, et les actes qui vieillissent le plus vite — ceux qui visent des textes souvent modifiés. C'est là qu'une relecture périodique rapporte le plus, et c'est un choix d'organisation, pas une affaire de personnes. ce-qui-est-conserve.pdf4 données gardées · 3 jamais gardées
✎ Cadre · durées de conservation à fixer par la collectivité