● Secteur public — Dette & finances locales
Agent IA pour la gestion de la dette et des finances locales
Un assistant qui suit la dette, prépare les dossiers de subvention et appuie l'exécution budgétaire — l'agent et l'élu gardent les arbitrages. Hébergé en France, sur une ressource isolée par collectivité : les données financières restent sous droit français. L'agent IA assiste, l'ordonnateur décide.
Hébergé en France
Données financières protégées
RGPD & AI Act : déploiement encadré
Arbitrages humains
Mis à jour le
Déployé en quelques semaines
Assistant finances locales · hébergé en France
Prépare le tableau des échéances de dette 2027 et les ratios pour le débat d'orientation budgétaire.
Tableau préparé. Encours au 1er janvier : 4,2 M€ sur 9 contrats, annuité 2027 de 512 k€ (dont 98 k€ d'intérêts), taux moyen 2,1 %, capacité de désendettement de 5,3 ans. Un contrat à taux révisable arrive à échéance de phase en juin — signalé pour examen.
Graphiques et note de synthèse prêts pour le DOB.
⛓ Sourcé · vos contrats d'emprunt + comptes M57
Graphiques et note de synthèse prêts pour le DOB.
⛓ Sourcé · vos contrats d'emprunt + comptes M57
Constitue le dossier de demande DETR pour la rénovation énergétique de l'école élémentaire.
Dossier constitué. Formulaire prérempli, plan de financement équilibré (DETR sollicitée à 40 %, fonds propres, région), délibération type préparée, pièces rassemblées : devis, échéancier des travaux, attestation de non-commencement. 2 pièces manquantes signalées (plan de situation, notice énergétique).
Prêt pour validation avant dépôt — l'ordonnateur arbitre.
✎ Action · dossier prêt à relire — l'agent public valide
Prêt pour validation avant dépôt — l'ordonnateur arbitre.
✎ Action · dossier prêt à relire — l'agent public valide
Inférence locale · traitements dans l'UE visés
Données hébergées en France
Souverain par constructionInférence locale ou hébergement France
RGPD & AI Act : déploiement encadréTraçabilité & supervision humaine
Clé en mainConçu, installé et exploité pour vous
L'ordonnateur décideL'agent prépare, jamais n'arbitre seul
✦ En bref
Au service des finances, un agent Blue Lemon Agent suit l'encours de dette (échéanciers, ratios, tableaux de bord), pré-instruit et constitue les dossiers de subvention (DETR, DSIL…), et appuie l'exécution budgétaire M57 — mandats, titres, signalement des écarts. Il fonctionne en inférence locale ou est hébergé en France sur une ressource dédiée et isolée par collectivité : les données financières ne sont jamais exposées à un service étranger, architecture conçue pour réduire l'exposition aux législations extraterritoriales, la localisation ne garantissant pas à elle seule l'immunité. Les arbitrages restent ceux de l'ordonnateur et de l'assemblée délibérante. Mise en service en quelques semaines.
2 j → 2 h
constitution d'un dossier DETR/DSIL (illustratif)
100 %
hébergé en France dans l'architecture cible
0
transfert hors UE dans l'architecture cible
7
usages prêts à déployer pour le service des finances
Repères illustratifs décrivant notre offre — à confirmer par un pilote dans votre collectivité.
Le contexte
Pourquoi l'IA intéresse les finances locales — et pourquoi elles hésitent
Entre le passage à la M57, le suivi de la dette, les campagnes DETR/DSIL et l'exécution budgétaire quotidienne, les services financiers des collectivités cumulent technicité et volume. Chaque dossier de subvention non déposé à temps, c'est un financement perdu pour le territoire.
! L'enjeu
Le gestionnaire est pris entre des échéances qui ne se négocient pas — dépôt des dossiers de subvention, annuités d'emprunt, calendrier budgétaire — et un travail de préparation chronophage : tableaux de dette, plans de financement, contrôles d'imputation. Pourtant, la plupart des outils d'IA grand public reviennent à confier contrats d'emprunt, comptes de la collectivité et projets d'investissement à un tiers, souvent hébergé hors d'Europe et soumis au Cloud Act.
✓ Notre réponse
Pour des données financières publiques, l'IA n'a d'intérêt que si elle est souveraine et confidentielle par construction. Inférence locale ou ressource isolée hébergée en France, supervision humaine systématique, arbitrages réservés à l'ordonnateur et à l'assemblée délibérante : l'agent prépare des éléments d'aide à la décision vérifiables, il ne prend aucune décision budgétaire. L'objectif n'est pas de remplacer le gestionnaire, mais de lui rendre du temps pour l'analyse et le conseil aux élus.
Le point décisif
La protection des données financières : souveraineté & conformité
Contrats d'emprunt, comptes, projets d'investissement : les finances d'une collectivité sont des données stratégiques. Voici comment l'architecture de nos agents les protège, collectivité par collectivité.
Inférence locale
L'agent peut tourner sur une machine de la collectivité : les traitements sont conçus pour rester sur le réseau, rien ne transite par un cloud.
Hébergement en France
Sinon, une ressource dédiée et isolée, hébergée en France sous droit français — les données financières : traitements et accès opérés dans l'Union européenne visés par l'architecture.
Exposition extraterritoriale réduite
Face au Cloud Act et au FISA 702, l'architecture est conçue pour réduire l'exposition de les données financières ; la seule localisation ne garantit pas l'immunité.
Ressource isolée par collectivité
Pas de mutualisation des données : un environnement strictement dédié à votre collectivité, garantissant la continuité du service public.
Chiffrement & accès maîtrisés
Chiffrement en transit et au repos, accès par rôle (RBAC), authentification forte et journalisation.
AI Act : déploiement encadré
Agent strictement en appui ; aucun engagement ni arbitrage automatisé ; traçabilité et supervision humaine de bout en bout.
Ce qui dépend de l'architecture retenue Ces points ne sont pas des garanties générales : ils sont arrêtés déploiement par déploiement, au devis.
- La localisation applicable est celle de l'architecture décrite au devis et vérifiée avant mise en service.
- L'exécution locale n'est annoncée que pour la configuration explicitement décrite et recettée au devis.
- L'isolation applicable dépend du mode de déploiement décrit au devis ; aucune isolation dédiée n'est présumée.
- Les mécanismes de chiffrement en transit et au repos, leurs composants et la gestion des clés sont ceux documentés pour l'architecture retenue.
- Les rôles et permissions sont configurés et recettés pour les identités et systèmes effectivement raccordés.
- Les événements journalisés, leur contenu, leur durée de conservation et leurs accès sont définis pour le déploiement retenu.
Pour les données les plus sensibles, options SecNumCloud et HDS selon le niveau d'exigence. Une seule architecture est conçue pour répondre à la fois au RGPD et à l'exposition extraterritoriale. Conçu pour être déployé dans le respect du RGPD et de l'AI Act, après qualification du traitement, des rôles et des risques propres à votre contexte.
Démonstration
Voyez l'agent au travail
4 situations réelles, prises parmi celles qui reviennent le plus. Choisissez-en une : l'échange se déroule comme il se déroulerait chez vous.
Démonstration écrite à l'avance. Ces échanges illustrent le comportement de l'agent — ses sources, ses refus, ce qu'il laisse à vos équipes. Rien n'est envoyé depuis cette page, aucun modèle n'y est interrogé, et les dossiers cités sont fictifs. C'est précisément ce que nous promettons à vos données.
Les comportements montrés ici — surveillance, règles d'automatisation, routage et relances — sont paramétrés avec vous lors du déploiement, à partir de vos outils, de vos règles et de vos seuils.
Les points d'architecture cités dans ces échanges — localisation, exécution locale, isolation, chiffrement, accès par rôle, journalisation — ne sont pas une garantie attachée à la démonstration : ils sont ceux de l'architecture décrite à votre devis, et vérifiés avant mise en service.
L'organisme public de cette démonstration
Organisme public fictifVille de Roche-sur-Ancelle — commune de 9 400 habitants (collectivité fictive)
- Secteur
- Commune de 9 400 habitants : budget principal de 12,18 M€ de recettes réelles de fonctionnement et 3,4 M€ d'investissement, un budget annexe assainissement, référentiel M57 appliqué depuis le 1er janvier 2024
- Effectif
- 112 agents, dont 4 au service des finances — une responsable des finances, deux gestionnaires comptables et un gestionnaire dette et subventions ; le directeur général des services et le maire, ordonnateur, ferment la chaîne
- Public servi
- 9 400 habitants, 41 associations subventionnées, 380 fournisseurs actifs ; un conseil municipal par mois, un débat d'orientation budgétaire et trois décisions modificatives par an
- Ordre de grandeur
- 6 400 mandats et 2 100 titres émis par an, 9 contrats d'emprunt pour 4,2 M€ d'encours, 11 dossiers de subvention déposés par an, 12 productions de tableaux de dette et de ratios
- Outils en place
- Logiciel financier M57, module de gestion de la dette, plateforme de dématérialisation des mandats vers le comptable public, tableur de suivi des dossiers de subvention, messagerie du service — l'agent s'y branche en lecture, rien n'est remplacé ni migré
- Qui décide
- Le maire, ordonnateur, signe les mandats et les titres et arrête les orientations ; le conseil municipal vote le budget, les tarifs et les emprunts ; la responsable des finances arrête chaque production avant transmission ; le comptable public paie et recouvre — la séparation des fonctions ne bouge pas
- Les points d'amélioration
- 214 mandats sur 6 400 reviennent rejetés par le comptable public — 3,3 %, et chaque rejet coûte 35 minutes de reprise et neuf jours de retard au fournisseur ; le tableau de dette du débat d'orientation budgétaire demande 9 heures et se refait douze fois par an ; un dossier de subvention mobilise 16 heures ; et deux dossiers déposables ne l'ont pas été l'an dernier faute de temps avant la date limite — 186 000 € de financement non sollicité
À Roche-sur-Ancelle, quatre personnes tiennent la dette, les dossiers de subvention et l'exécution budgétaire d'une commune de 9 400 habitants, avec un calendrier qui ne se négocie pas : dépôt des dossiers, annuités d'emprunt, débat d'orientation budgétaire, vote du budget. Les échanges qui suivent couvrent un exercice complet, de la relecture des neuf contrats d'emprunt au bilan présenté au conseil municipal. L'agent tourne en inférence locale sur une machine de la mairie : contrats, comptes et projets d'investissement ne sortent pas du réseau. L'agent prépare ; l'ordonnateur et l'assemblée délibérante arbitrent.
Cet organisme public, ses chiffres et les échanges qui suivent ont été inventés pour la démonstration. Ils illustrent une situation courante ; ils ne décrivent aucun service réel.
Assistant finances locales · hébergé en France
J'ai relu vos neuf contrats d'emprunt et les rapproché de vos comptes M57 : le tableau des échéances 2027 et les ratios du débat d'orientation budgétaire sont prêts, et le rapprochement a sorti un écart que le calendrier ne laisse jamais le temps de chercher.
Ce que porte votre dette au 1er janvier 2027 : 4,2 M€ d'encours sur 9 contrats, annuité 2027 de 512 000 € dont 98 000 € d'intérêts et 414 000 € de capital, taux moyen pondéré de 2,1 %, capacité de désendettement de 5,3 ans — 4,2 M€ rapportés à 792 000 € d'épargne brute 2026. Vos deux autres repères : l'annuité pèse 4,2 % de vos 12,18 M€ de recettes réelles de fonctionnement, et l'encours ressort à 447 € par habitant.
L'écart, et il tient à un seul contrat. Les 98 000 € d'intérêts 2027 représentent 2,33 % de l'encours, alors que votre taux moyen pondéré est de 2,1 %. Les 9 800 € de différence viennent du contrat n° 4 : capital restant dû de 800 000 €, taux révisable, phase à 1,15 % qui s'achève le 30 juin 2027, puis reprise sur l'index prévu au contrat, estimé à 3,60 % au second semestre. Sur les quatre années qui restent à courir, l'écart cumulé ressort à 39 200 €, et le détail année par année est dans le document.
Ce que je propose, et il reste six mois pour le décider : je vous pose trois options chiffrées — laisser courir, demander une refixation au prêteur avant le 30 juin, ou rembourser par anticipation sur l'excédent. Vous choisissez sur des montants, pas sur une impression. etat-de-la-dette_9-contrats-4-2-millions-euros.pdfLes 9 contrats ligne à ligne, les 4 ratios, le contrat n° 4 et ses 39 200 €
⛓ Sourcé · vos 9 contrats d'emprunt, comptes M57 2026, état de la dette au 01/01/2027
Ce que porte votre dette au 1er janvier 2027 : 4,2 M€ d'encours sur 9 contrats, annuité 2027 de 512 000 € dont 98 000 € d'intérêts et 414 000 € de capital, taux moyen pondéré de 2,1 %, capacité de désendettement de 5,3 ans — 4,2 M€ rapportés à 792 000 € d'épargne brute 2026. Vos deux autres repères : l'annuité pèse 4,2 % de vos 12,18 M€ de recettes réelles de fonctionnement, et l'encours ressort à 447 € par habitant.
L'écart, et il tient à un seul contrat. Les 98 000 € d'intérêts 2027 représentent 2,33 % de l'encours, alors que votre taux moyen pondéré est de 2,1 %. Les 9 800 € de différence viennent du contrat n° 4 : capital restant dû de 800 000 €, taux révisable, phase à 1,15 % qui s'achève le 30 juin 2027, puis reprise sur l'index prévu au contrat, estimé à 3,60 % au second semestre. Sur les quatre années qui restent à courir, l'écart cumulé ressort à 39 200 €, et le détail année par année est dans le document.
Ce que je propose, et il reste six mois pour le décider : je vous pose trois options chiffrées — laisser courir, demander une refixation au prêteur avant le 30 juin, ou rembourser par anticipation sur l'excédent. Vous choisissez sur des montants, pas sur une impression. etat-de-la-dette_9-contrats-4-2-millions-euros.pdfLes 9 contrats ligne à ligne, les 4 ratios, le contrat n° 4 et ses 39 200 €
⛓ Sourcé · vos 9 contrats d'emprunt, comptes M57 2026, état de la dette au 01/01/2027
5,3 ans, c'est bien ou c'est mauvais ? Et sur le contrat n° 4, je n'ai pas l'indemnité de remboursement anticipé sous la main.
Les deux repères qui répondent, et le premier est le vôtre. Votre capacité de désendettement était de 6,1 ans au 1er janvier 2025 et de 5,7 ans au 1er janvier 2026 : vous êtes à 5,3 ans, en amélioration de trois exercices consécutifs, et l'explication est lisible — vous avez amorti 414 000 € par an sans mobiliser d'emprunt nouveau depuis 2024. Le second repère est celui que votre assemblée s'est donné : la délibération du conseil municipal du 16 décembre 2025 fixe un seuil d'alerte à 8 ans. Vous en êtes à 2,7 ans de marge. À titre indicatif, on considère couramment qu'une commune se situe dans une zone de vigilance au-delà de 10 à 12 ans ; c'est un ordre de grandeur de secteur, pas une règle opposable, et je ne le porte pas dans la note — la note ne cite que votre délibération, qui, elle, est opposable.
Sur l'indemnité de remboursement anticipé, voici ce que j'ai et ce que je vous rends pour l'obtenir en deux jours. Ce que j'ai : l'article 9 de votre contrat n° 4 stipule une indemnité actuarielle, sans plafond chiffré au contrat — le montant dépend du taux de replacement au jour de la demande, et il n'est dans aucun document que vous détenez. Ce que j'ai fait : la demande de décompte de remboursement anticipé est rédigée, elle cite l'article 9, le numéro de contrat, la date de valeur souhaitée et les trois montants alternatifs à chiffrer — remboursement total, partiel à 400 000 €, refixation de taux. Vous la signez, le prêteur répond sous 48 heures, et je repasse les trois options avec le chiffre réel.
En attendant, voici ce que les trois options coûtent hors indemnité, et la note est prête pour le rapport d'orientation budgétaire. note-orientation-budgetaire_structure-et-gestion-de-la-dette.pdfNote et graphiques prêts pour le rapport d'orientation budgétaire, trois options chiffrées
⛓ Sourcé · contrats d'emprunt n° 1 à 9, comptes administratifs 2024 et 2025, délibération du 16 décembre 2025
Sur l'indemnité de remboursement anticipé, voici ce que j'ai et ce que je vous rends pour l'obtenir en deux jours. Ce que j'ai : l'article 9 de votre contrat n° 4 stipule une indemnité actuarielle, sans plafond chiffré au contrat — le montant dépend du taux de replacement au jour de la demande, et il n'est dans aucun document que vous détenez. Ce que j'ai fait : la demande de décompte de remboursement anticipé est rédigée, elle cite l'article 9, le numéro de contrat, la date de valeur souhaitée et les trois montants alternatifs à chiffrer — remboursement total, partiel à 400 000 €, refixation de taux. Vous la signez, le prêteur répond sous 48 heures, et je repasse les trois options avec le chiffre réel.
En attendant, voici ce que les trois options coûtent hors indemnité, et la note est prête pour le rapport d'orientation budgétaire. note-orientation-budgetaire_structure-et-gestion-de-la-dette.pdfNote et graphiques prêts pour le rapport d'orientation budgétaire, trois options chiffrées
⛓ Sourcé · contrats d'emprunt n° 1 à 9, comptes administratifs 2024 et 2025, délibération du 16 décembre 2025
La note, elle sort quand ? Le débat d'orientation budgétaire est prévu au conseil du 12 février.
Elle est écrite, et elle attend votre relecture — pas votre rédaction. Le calendrier tient largement : l'article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales impose, dans les communes de 3 500 habitants et plus, que le maire présente au conseil municipal un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget. Vous votez le budget le 26 mars ; le débat du 12 février est dans la fenêtre.
Ce que la note contient déjà : la structure de la dette contrat par contrat, la répartition entre taux fixe et taux révisable — 7 contrats à taux fixe pour 3,4 M€, 2 à taux révisable pour 800 000 € et 0 €, le second étant soldé en mars —, l'échéancier jusqu'en 2034, les quatre ratios avec leur série sur trois exercices, et les trois options sur le contrat n° 4, chiffrées. Quatre graphiques sont montés : profil d'extinction de la dette, part du capital et des intérêts dans l'annuité, série des ratios, et poids de l'annuité dans les recettes réelles de fonctionnement.
Ce que je vous propose en plus, et qui se décide en dix minutes : le rapport ne dit rien aujourd'hui de vos engagements pluriannuels, alors que le texte le demande. J'ai repris vos trois autorisations de programme en cours et leurs crédits de paiement — 2,86 M€ d'AP, 1,12 M€ de CP inscrits sur 2027 — et j'en ai fait une page qui s'insère telle quelle. Vous la gardez ou vous la retirez ; dans les deux cas, la note est complète le jour où vous la relisez.
✎ Cadre · article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales · calendrier budgétaire délibéré le 16 décembre 2025
Ce que la note contient déjà : la structure de la dette contrat par contrat, la répartition entre taux fixe et taux révisable — 7 contrats à taux fixe pour 3,4 M€, 2 à taux révisable pour 800 000 € et 0 €, le second étant soldé en mars —, l'échéancier jusqu'en 2034, les quatre ratios avec leur série sur trois exercices, et les trois options sur le contrat n° 4, chiffrées. Quatre graphiques sont montés : profil d'extinction de la dette, part du capital et des intérêts dans l'annuité, série des ratios, et poids de l'annuité dans les recettes réelles de fonctionnement.
Ce que je vous propose en plus, et qui se décide en dix minutes : le rapport ne dit rien aujourd'hui de vos engagements pluriannuels, alors que le texte le demande. J'ai repris vos trois autorisations de programme en cours et leurs crédits de paiement — 2,86 M€ d'AP, 1,12 M€ de CP inscrits sur 2027 — et j'en ai fait une page qui s'insère telle quelle. Vous la gardez ou vous la retirez ; dans les deux cas, la note est complète le jour où vous la relisez.
✎ Cadre · article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales · calendrier budgétaire délibéré le 16 décembre 2025
Une dernière chose avant que je vous laisse tourner sur tout ça : nos contrats et nos comptes, ils partent où exactement ?
Nulle part, et c'est vérifiable sur votre machine plutôt que sur ma parole. Je tourne en inférence locale sur un serveur de la mairie : le contenu d'un contrat d'emprunt, d'un compte administratif ou d'un projet d'investissement ne traverse aucun réseau extérieur pour être traité. Sorties de réseau : 0. Transferts hors Union européenne : 0. Sur une machine qui ne parle à personne, l'exposition au Cloud Act et au FISA 702 est réduite d'autant ; la localisation ne suffit pas à elle seule, et l'exposition est documentée pour la configuration retenue.
Ce que je lis, et comment vous le contrôlez : le compte technique par lequel je lis a la lecture seule sur le logiciel financier M57, le module de dette et la base des pièces justificatives — l'insertion, la modification et la suppression sont refusées, et les droits s'affichent en une commande. Écritures produites par moi dans votre logiciel : 0. Je prépare, vous validez, votre logiciel enregistre sous votre identifiant.
Les cinq rôles suivent la fonction : gestionnaires comptables, gestionnaire dette et subventions, responsable des finances, direction générale, et le compte technique. Accès hors rôle relevés depuis la mise en service : 0. Le journal porte qui a demandé quoi, quand, et ce qui a été produit.
Et si vous préférez ne rien administrer, la même chose tourne sur une ressource dédiée et isolée, hébergée en France, sous droit français, sans mutualisation avec une autre collectivité — le périmètre est exactement identique.
Ce que je vous propose pour ne pas avoir à me croire : un essai de sortie à blanc d'une demi-journée. On me coupe, vous vérifiez que la chaîne mandat-titre et le module de dette fonctionnent exactement comme avant, on remet en service. Le créneau qui vous coûte le moins est le jeudi après-midi de la deuxième semaine d'août — 11 mandats en moyenne sur ce créneau, contre 214 un lundi de décembre. cadre-technique_ou-vivent-les-donnees-financieres.pdfInférence locale, lecture seule, 0 donnée hors UE, 5 rôles, essai de sortie à blanc
✎ Cadre · inférence locale, droits du compte technique, journal des accès · articles 5 et 30 du règlement (UE) 2016/679
Ce que je lis, et comment vous le contrôlez : le compte technique par lequel je lis a la lecture seule sur le logiciel financier M57, le module de dette et la base des pièces justificatives — l'insertion, la modification et la suppression sont refusées, et les droits s'affichent en une commande. Écritures produites par moi dans votre logiciel : 0. Je prépare, vous validez, votre logiciel enregistre sous votre identifiant.
Les cinq rôles suivent la fonction : gestionnaires comptables, gestionnaire dette et subventions, responsable des finances, direction générale, et le compte technique. Accès hors rôle relevés depuis la mise en service : 0. Le journal porte qui a demandé quoi, quand, et ce qui a été produit.
Et si vous préférez ne rien administrer, la même chose tourne sur une ressource dédiée et isolée, hébergée en France, sous droit français, sans mutualisation avec une autre collectivité — le périmètre est exactement identique.
Ce que je vous propose pour ne pas avoir à me croire : un essai de sortie à blanc d'une demi-journée. On me coupe, vous vérifiez que la chaîne mandat-titre et le module de dette fonctionnent exactement comme avant, on remet en service. Le créneau qui vous coûte le moins est le jeudi après-midi de la deuxième semaine d'août — 11 mandats en moyenne sur ce créneau, contre 214 un lundi de décembre. cadre-technique_ou-vivent-les-donnees-financieres.pdfInférence locale, lecture seule, 0 donnée hors UE, 5 rôles, essai de sortie à blanc
✎ Cadre · inférence locale, droits du compte technique, journal des accès · articles 5 et 30 du règlement (UE) 2016/679
Le débat d'orientation budgétaire, c'est le moment où on nous attend. Vous préparez quoi exactement ?
La préparation du débat d'orientation budgétaire et les notes financières qui l'accompagnent — écrites et sourcées, arrêtées par votre responsable des finances avant d'aller au maire.
Ce que je prépare : le rapport d'orientation budgétaire dans votre trame, la note de synthèse destinée aux conseillers municipaux, et les supports de séance. Les chiffres viennent de vos propres écritures : 4,2 M€ d'encours sur 9 contrats, l'annuité de l'exercice contrat par contrat, 5,3 ans de capacité de désendettement avec le calcul posé au-dessus du résultat, l'évolution des recettes réelles de fonctionnement sur cinq exercices, et l'état des 11 dossiers de subvention déposés.
Ce que les notes financières portent en plus, et qui manquait : pour chaque tableau, la source de la ligne et la date d'extraction ; pour chaque écart de plus de 5 % d'un exercice à l'autre, une phrase d'explication en français ; et le contrat qui change de taux en juin, écrit dans la note plutôt que découvert en séance — 39 200 € d'écart de taux sur l'exercice.
Ce que ça rend : la préparation du tableau de dette et de ses annexes demande 9 heures et se refait 12 fois par an ; relire une préparation en demande 2 heures. Plus de 84 heures rendues sur l'exercice pour ce seul poste, arrondi vers le bas.
Ce qui ne bouge pas : les orientations sont arrêtées par le maire et débattues par le conseil municipal. La note pose les chiffres, les options et ce que chacune coûte ; elle n'en recommande aucune. Une note qui conclut à la place de l'assemblée n'est plus une note financière, c'est une position — et elle serait attaquable comme telle.
Le chiffre qui ne me flatte pas : sur ma première préparation, 3 tableaux sur 14 portaient une date d'extraction antérieure à la dernière décision modificative : les montants étaient exacts au jour de l'extraction et faux au jour de la séance. Votre responsable des finances l'a vu avant l'envoi, pas moi. Je date désormais chaque tableau au jour de la séance et je bloque toute production dont une source est plus ancienne que la dernière décision modificative votée : sur les 11 préparations suivantes, aucun écart de date.
⛓ Sourcé · 9 heures ramenées à 2 sur 12 productions, 39 200 € d'écart de taux écrit dans la note
Ce que je prépare : le rapport d'orientation budgétaire dans votre trame, la note de synthèse destinée aux conseillers municipaux, et les supports de séance. Les chiffres viennent de vos propres écritures : 4,2 M€ d'encours sur 9 contrats, l'annuité de l'exercice contrat par contrat, 5,3 ans de capacité de désendettement avec le calcul posé au-dessus du résultat, l'évolution des recettes réelles de fonctionnement sur cinq exercices, et l'état des 11 dossiers de subvention déposés.
Ce que les notes financières portent en plus, et qui manquait : pour chaque tableau, la source de la ligne et la date d'extraction ; pour chaque écart de plus de 5 % d'un exercice à l'autre, une phrase d'explication en français ; et le contrat qui change de taux en juin, écrit dans la note plutôt que découvert en séance — 39 200 € d'écart de taux sur l'exercice.
Ce que ça rend : la préparation du tableau de dette et de ses annexes demande 9 heures et se refait 12 fois par an ; relire une préparation en demande 2 heures. Plus de 84 heures rendues sur l'exercice pour ce seul poste, arrondi vers le bas.
Ce qui ne bouge pas : les orientations sont arrêtées par le maire et débattues par le conseil municipal. La note pose les chiffres, les options et ce que chacune coûte ; elle n'en recommande aucune. Une note qui conclut à la place de l'assemblée n'est plus une note financière, c'est une position — et elle serait attaquable comme telle.
Le chiffre qui ne me flatte pas : sur ma première préparation, 3 tableaux sur 14 portaient une date d'extraction antérieure à la dernière décision modificative : les montants étaient exacts au jour de l'extraction et faux au jour de la séance. Votre responsable des finances l'a vu avant l'envoi, pas moi. Je date désormais chaque tableau au jour de la séance et je bloque toute production dont une source est plus ancienne que la dernière décision modificative votée : sur les 11 préparations suivantes, aucun écart de date.
⛓ Sourcé · 9 heures ramenées à 2 sur 12 productions, 39 200 € d'écart de taux écrit dans la note
La circulaire préfectorale d'appel à projets DETR 2027 est parue le 12 novembre, avec une date limite de dépôt au 31 janvier. J'ai repris votre programme d'investissement et constitué le dossier de la rénovation énergétique de l'école élémentaire.
Le plan de financement est équilibré : 620 000 € HT de travaux, DETR sollicitée à 40 % — 248 000 €, région à 20 % — 124 000 €, fonds propres 40 % — 248 000 €. Le seuil de l'article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales est tenu : la participation minimale du maître d'ouvrage est de 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques ; vous êtes à 40 %, soit le double.
Ce qui est déjà dans le dossier : formulaire prérempli de vos données d'état civil budgétaire, délibération type rédigée — approbation du projet, du plan de financement et autorisation de solliciter la DETR —, les trois devis d'entreprise, l'échéancier des travaux calé sur les vacances scolaires, et l'attestation de non-commencement d'exécution, que la circulaire exige avant toute mise en chantier.
Deux pièces manquent, et je les nomme précisément : le plan de situation — il n'existe dans aucun de vos dossiers, il se demande au service urbanisme et se fournit en une journée — et la notice énergétique, que votre bureau d'études doit produire ; la demande lui est écrite et attend votre envoi.
Le dossier est prêt à relire. Comptez deux heures de relecture et de validation, au lieu des seize heures qu'il vous demandait. L'ordonnateur arbitre, et le conseil municipal délibère. dossier-detr_ecole-elementaire-620000-euros.pdfPlan de financement équilibré, délibération type, 2 pièces manquantes nommées
⛓ Sourcé · circulaire préfectorale d'appel à projets DETR 2027 du 12 novembre 2026, programme pluriannuel d'investissement voté le 24 mars 2026, devis des entreprises
Le plan de financement est équilibré : 620 000 € HT de travaux, DETR sollicitée à 40 % — 248 000 €, région à 20 % — 124 000 €, fonds propres 40 % — 248 000 €. Le seuil de l'article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales est tenu : la participation minimale du maître d'ouvrage est de 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques ; vous êtes à 40 %, soit le double.
Ce qui est déjà dans le dossier : formulaire prérempli de vos données d'état civil budgétaire, délibération type rédigée — approbation du projet, du plan de financement et autorisation de solliciter la DETR —, les trois devis d'entreprise, l'échéancier des travaux calé sur les vacances scolaires, et l'attestation de non-commencement d'exécution, que la circulaire exige avant toute mise en chantier.
Deux pièces manquent, et je les nomme précisément : le plan de situation — il n'existe dans aucun de vos dossiers, il se demande au service urbanisme et se fournit en une journée — et la notice énergétique, que votre bureau d'études doit produire ; la demande lui est écrite et attend votre envoi.
Le dossier est prêt à relire. Comptez deux heures de relecture et de validation, au lieu des seize heures qu'il vous demandait. L'ordonnateur arbitre, et le conseil municipal délibère. dossier-detr_ecole-elementaire-620000-euros.pdfPlan de financement équilibré, délibération type, 2 pièces manquantes nommées
⛓ Sourcé · circulaire préfectorale d'appel à projets DETR 2027 du 12 novembre 2026, programme pluriannuel d'investissement voté le 24 mars 2026, devis des entreprises
L'an dernier, on a laissé passer deux dossiers faute de temps. Comment on évite ça cette année ?
J'ai chiffré ce que ces deux dossiers représentaient, parce que c'est la seule façon d'en faire une priorité plutôt qu'un regret : 186 000 € de financement non sollicité — 118 000 € de DSIL sur la réfection de la toiture du gymnase, 68 000 € d'aide de l'agence de l'eau sur le réseau de la rue des Peupliers. Aucun des deux n'était refusable : ils n'ont pas été déposés.
Ce que j'ai fait pour que cela ne se reproduise pas, et qui ne vous demande rien : j'ai reconstitué le calendrier de vos onze financeurs, avec la date limite de chaque campagne et la durée de constitution mesurée sur vos propres dossiers. Le calendrier remonte à J−60 de chaque date limite, avec la liste des projets de votre programme pluriannuel qui entrent dans le périmètre du financeur. Vous n'avez plus à vous souvenir d'une date : c'est la date qui vient à vous, avec le dossier déjà commencé.
Ce que le calendrier a déjà sorti pour cet exercice : trois dossiers déposables que personne n'avait rattachés à un financeur — l'accessibilité de la mairie annexe (DETR, volet accessibilité, 84 000 € mobilisables), le remplacement des menuiseries de la salle des fêtes (fonds vert régional, 96 000 €), et l'aire de jeux du parc (dispositif départemental, 42 000 €). 222 000 € de financement potentiel, sur des projets déjà votés à votre programme pluriannuel.
Ce que je chiffre pour chacun des trois, parce que c'est là-dessus que se prend la décision de déposer : la ligne exacte du règlement d'intervention qui l'ouvre, les taux plancher et plafond, et les trois derniers projets comparables retenus par ce financeur dans le département — avec le taux qu'ils ont réellement obtenu. Ce dernier chiffre est le plus utile et personne ne le publie : sur ces comparables, le taux obtenu s'est situé entre 28 et 34 %, quand le règlement affiche un plafond de 40 %. L'éligibilité définitive est prononcée par le financeur, et c'est exactement pourquoi je vous rends son règlement et ses décisions passées plutôt qu'un avis de ma part : un avis ne se dépose pas, un dossier oui. Vous décidez lesquels vous déposez ; je monte ceux que vous retenez.
⛓ Sourcé · règlements d'intervention des 11 financeurs, programme pluriannuel d'investissement, dossiers déposés en 2024 et 2025
Ce que j'ai fait pour que cela ne se reproduise pas, et qui ne vous demande rien : j'ai reconstitué le calendrier de vos onze financeurs, avec la date limite de chaque campagne et la durée de constitution mesurée sur vos propres dossiers. Le calendrier remonte à J−60 de chaque date limite, avec la liste des projets de votre programme pluriannuel qui entrent dans le périmètre du financeur. Vous n'avez plus à vous souvenir d'une date : c'est la date qui vient à vous, avec le dossier déjà commencé.
Ce que le calendrier a déjà sorti pour cet exercice : trois dossiers déposables que personne n'avait rattachés à un financeur — l'accessibilité de la mairie annexe (DETR, volet accessibilité, 84 000 € mobilisables), le remplacement des menuiseries de la salle des fêtes (fonds vert régional, 96 000 €), et l'aire de jeux du parc (dispositif départemental, 42 000 €). 222 000 € de financement potentiel, sur des projets déjà votés à votre programme pluriannuel.
Ce que je chiffre pour chacun des trois, parce que c'est là-dessus que se prend la décision de déposer : la ligne exacte du règlement d'intervention qui l'ouvre, les taux plancher et plafond, et les trois derniers projets comparables retenus par ce financeur dans le département — avec le taux qu'ils ont réellement obtenu. Ce dernier chiffre est le plus utile et personne ne le publie : sur ces comparables, le taux obtenu s'est situé entre 28 et 34 %, quand le règlement affiche un plafond de 40 %. L'éligibilité définitive est prononcée par le financeur, et c'est exactement pourquoi je vous rends son règlement et ses décisions passées plutôt qu'un avis de ma part : un avis ne se dépose pas, un dossier oui. Vous décidez lesquels vous déposez ; je monte ceux que vous retenez.
⛓ Sourcé · règlements d'intervention des 11 financeurs, programme pluriannuel d'investissement, dossiers déposés en 2024 et 2025
On les prend tous les trois. Mais on s'est déjà fait retoquer un solde de subvention sur une facture non conforme — vous regardez les pièces ?
Oui, et je les regarde à l'entrée plutôt qu'au moment du solde — c'est là que la correction ne coûte rien. J'ai repris les pièces de vos onze dossiers de l'exercice écoulé et de leurs demandes de solde : 342 devis, factures et attestations.
Ce que le contrôle a trouvé : 19 pièces non conformes sur 342, dont 7 factures sans la mention du numéro de marché ou de bon de commande exigée par le règlement d'intervention du financeur, 5 devis dont la date de validité était expirée à la date de dépôt, 4 attestations de régularité fiscale et sociale de plus de six mois, et 3 factures dont le montant HT ne correspondait pas à la ligne du plan de financement — écart cumulé de 3 180 €.
Ce que cela vous a coûté sans que vous le sachiez : deux demandes de solde ont été suspendues l'an dernier, l'une 11 semaines, l'autre 7 — et une subvention suspendue, c'est une trésorerie qui attend, pas seulement un courrier de plus.
Ce que je fais désormais, et qui tient en une phrase : chaque pièce est contrôlée le jour où elle entre dans le dossier, contre la liste du règlement d'intervention du financeur concerné, et le courrier de demande de pièce conforme est écrit dans la foulée, à la signature de la responsable des finances. Sur les 19 pièces, 17 se corrigent par un simple renvoi au fournisseur ; les 2 autres appellent un avenant, et le projet d'avenant est rédigé.
Ce que je pose sur la table, et qui reste votre décision : faut-il bloquer le dépôt d'un dossier tant qu'une pièce est non conforme, ou déposer et régulariser ? Je vous donne le chiffre pour trancher : sur vos deux exercices, déposer puis régulariser a coûté 18 semaines de suspension ; bloquer aurait coûté 4 jours de retard au dépôt et zéro suspension. La règle est écrite dans les deux versions ; celle que vous arrêtez entre en vigueur le jour où vous la signez. controle-des-pieces_11-dossiers-de-financement.pdfDevis, factures et attestations contrôlés à l'entrée, 2 dossiers rattrapés
⛓ Sourcé · 342 pièces des 11 dossiers 2025-2026, règlements d'intervention des financeurs, journal des demandes de solde
Ce que le contrôle a trouvé : 19 pièces non conformes sur 342, dont 7 factures sans la mention du numéro de marché ou de bon de commande exigée par le règlement d'intervention du financeur, 5 devis dont la date de validité était expirée à la date de dépôt, 4 attestations de régularité fiscale et sociale de plus de six mois, et 3 factures dont le montant HT ne correspondait pas à la ligne du plan de financement — écart cumulé de 3 180 €.
Ce que cela vous a coûté sans que vous le sachiez : deux demandes de solde ont été suspendues l'an dernier, l'une 11 semaines, l'autre 7 — et une subvention suspendue, c'est une trésorerie qui attend, pas seulement un courrier de plus.
Ce que je fais désormais, et qui tient en une phrase : chaque pièce est contrôlée le jour où elle entre dans le dossier, contre la liste du règlement d'intervention du financeur concerné, et le courrier de demande de pièce conforme est écrit dans la foulée, à la signature de la responsable des finances. Sur les 19 pièces, 17 se corrigent par un simple renvoi au fournisseur ; les 2 autres appellent un avenant, et le projet d'avenant est rédigé.
Ce que je pose sur la table, et qui reste votre décision : faut-il bloquer le dépôt d'un dossier tant qu'une pièce est non conforme, ou déposer et régulariser ? Je vous donne le chiffre pour trancher : sur vos deux exercices, déposer puis régulariser a coûté 18 semaines de suspension ; bloquer aurait coûté 4 jours de retard au dépôt et zéro suspension. La règle est écrite dans les deux versions ; celle que vous arrêtez entre en vigueur le jour où vous la signez. controle-des-pieces_11-dossiers-de-financement.pdfDevis, factures et attestations contrôlés à l'entrée, 2 dossiers rattrapés
⛓ Sourcé · 342 pièces des 11 dossiers 2025-2026, règlements d'intervention des financeurs, journal des demandes de solde
On bloque. Et pour les délibérations, vous les écrivez vraiment ou vous donnez un modèle ?
Je les écris, avec les visas, les considérants et le dispositif renseignés de vos données — vous relisez un texte, pas un formulaire à trous. La règle de blocage est prise en compte et entre en vigueur à votre signature.
Pour le dossier de l'école, la délibération est prête : visas du code général des collectivités territoriales et de la circulaire préfectorale du 12 novembre 2026, considérants reprenant l'état énergétique du bâtiment et le programme pluriannuel voté le 24 mars 2026, dispositif en quatre articles — approbation du projet à 620 000 € HT, approbation du plan de financement ligne à ligne, autorisation donnée au maire de solliciter la DETR à 40 % et de signer toute pièce, inscription des crédits au budget primitif 2027. Le tableau du plan de financement est intégré au corps de la délibération, ce qui évite la demande de complément que vous avez eue en 2025.
Ce que je fais pour les trois nouveaux dossiers : les trois délibérations sont écrites sur le même modèle, chacune avec son financeur, son taux et son plan de financement. Elles entrent dans le même ordre du jour — c'est un point de séance au lieu de quatre.
Ce qui reste à la commune, et rien ne le remplace : c'est le conseil municipal qui délibère, et le maire qui signe la demande. Une délibération n'existe que votée ; ce que je vous rends, c'est le temps d'écriture et la certitude que les quatre textes disent la même chose de la même façon. Les quatre dossiers sont déposables le 20 janvier, onze jours avant la date limite.
✎ Action · quatre projets de délibération rédigés, prêts pour l'ordre du jour du conseil du 12 février — le conseil municipal délibère
Pour le dossier de l'école, la délibération est prête : visas du code général des collectivités territoriales et de la circulaire préfectorale du 12 novembre 2026, considérants reprenant l'état énergétique du bâtiment et le programme pluriannuel voté le 24 mars 2026, dispositif en quatre articles — approbation du projet à 620 000 € HT, approbation du plan de financement ligne à ligne, autorisation donnée au maire de solliciter la DETR à 40 % et de signer toute pièce, inscription des crédits au budget primitif 2027. Le tableau du plan de financement est intégré au corps de la délibération, ce qui évite la demande de complément que vous avez eue en 2025.
Ce que je fais pour les trois nouveaux dossiers : les trois délibérations sont écrites sur le même modèle, chacune avec son financeur, son taux et son plan de financement. Elles entrent dans le même ordre du jour — c'est un point de séance au lieu de quatre.
Ce qui reste à la commune, et rien ne le remplace : c'est le conseil municipal qui délibère, et le maire qui signe la demande. Une délibération n'existe que votée ; ce que je vous rends, c'est le temps d'écriture et la certitude que les quatre textes disent la même chose de la même façon. Les quatre dossiers sont déposables le 20 janvier, onze jours avant la date limite.
✎ Action · quatre projets de délibération rédigés, prêts pour l'ordre du jour du conseil du 12 février — le conseil municipal délibère
J'ai repris vos 6 400 mandats et 2 100 titres de l'exercice, et je les ai rapprochés du budget voté, de vos pièces justificatives et des rejets du comptable public. Ce que le rapprochement montre n'est pas un problème de qualité : c'est un problème de moment.
Ce que coûtent les rejets : 214 mandats sur 6 400 sont revenus rejetés — 3,3 %. 35 minutes de reprise chacun, et neuf jours de retard moyen au fournisseur. Les cinq motifs, et ils se voient tous avant l'envoi : imputation erronée 78, pièce justificative absente ou illisible 61, tiers ou coordonnées bancaires 44, doublon 19, montant non concordant avec la pièce 12.
Ce que j'ai fait, et que la chaîne ne laisse jamais le temps de faire : j'ai écrit quatre règles de contrôle, dans la langue de votre nomenclature M57, et je les ai passées sur vos 24 derniers mois d'écritures. Pour chacune je vous donne le nombre de signalements produits, la part confirmée après examen, et ce qu'elle laisse passer :
· Règle A — imputation sur un compte non ouvert au budget voté ou non cohérente avec la nature de la pièce : 892 signalements sur 24 mois, 806 confirmés — 90,4 %.
· Règle B — doublon : même tiers, même montant, même référence de facture à moins de 45 jours : 214 signalements, 187 confirmés — 87,4 %.
· Règle C — pièce justificative absente ou d'une nature autre que celle exigée par la liste de l'annexe I du code général des collectivités territoriales, mentionnée à son article D. 1617-19 : 1 106 signalements, 1 042 confirmés — 94,2 %.
· Règle D — dépassement des crédits ouverts au chapitre : 61 signalements, 61 confirmés — 100 %.
Total : 2 273 signalements sur 24 mois, 2 096 confirmés — 92,2 %. Aucune de ces règles n'entre en vigueur sans votre validation, et chacune se retire d'un mot. controle-imputation_8500-ecritures-214-rejets.pdfLes 5 motifs de rejet, 214 → 41, 100 heures rendues en plus du total
⛓ Sourcé · 8 500 écritures de l'exercice, 24 mois d'historique, journal des rejets du comptable public, budget voté et décisions modificatives
Ce que coûtent les rejets : 214 mandats sur 6 400 sont revenus rejetés — 3,3 %. 35 minutes de reprise chacun, et neuf jours de retard moyen au fournisseur. Les cinq motifs, et ils se voient tous avant l'envoi : imputation erronée 78, pièce justificative absente ou illisible 61, tiers ou coordonnées bancaires 44, doublon 19, montant non concordant avec la pièce 12.
Ce que j'ai fait, et que la chaîne ne laisse jamais le temps de faire : j'ai écrit quatre règles de contrôle, dans la langue de votre nomenclature M57, et je les ai passées sur vos 24 derniers mois d'écritures. Pour chacune je vous donne le nombre de signalements produits, la part confirmée après examen, et ce qu'elle laisse passer :
· Règle A — imputation sur un compte non ouvert au budget voté ou non cohérente avec la nature de la pièce : 892 signalements sur 24 mois, 806 confirmés — 90,4 %.
· Règle B — doublon : même tiers, même montant, même référence de facture à moins de 45 jours : 214 signalements, 187 confirmés — 87,4 %.
· Règle C — pièce justificative absente ou d'une nature autre que celle exigée par la liste de l'annexe I du code général des collectivités territoriales, mentionnée à son article D. 1617-19 : 1 106 signalements, 1 042 confirmés — 94,2 %.
· Règle D — dépassement des crédits ouverts au chapitre : 61 signalements, 61 confirmés — 100 %.
Total : 2 273 signalements sur 24 mois, 2 096 confirmés — 92,2 %. Aucune de ces règles n'entre en vigueur sans votre validation, et chacune se retire d'un mot. controle-imputation_8500-ecritures-214-rejets.pdfLes 5 motifs de rejet, 214 → 41, 100 heures rendues en plus du total
⛓ Sourcé · 8 500 écritures de l'exercice, 24 mois d'historique, journal des rejets du comptable public, budget voté et décisions modificatives
90 %, ça veut dire une sur dix pour rien. Sur 892 signalements, ça fait du monde à regarder.
Vous avez raison de le prendre par là, et le chiffre était bien pire au départ — je le publie plutôt que de vous montrer la version rassurante.
Le premier trimestre de service : 2 130 écritures pré-contrôlées, 214 signalements, dont 97 infondés — 45 %. Un signalement sur deux vous faisait regarder une écriture juste.
La cause, mesurée et non supposée : 71 des 97 portaient sur des comptes ouverts par la délibération du conseil municipal du 16 décembre 2025 et absents du plan de comptes de référence que j'utilisais ; 18 sur des mandats de votre marché à bons de commande de voirie, dont la pièce justificative est le bon de commande et non la facture ; les 8 derniers sur des situations sans précédent dans vos deux exercices.
Ce que j'en ai fait : j'ai réécrit la règle A pour qu'elle lise votre plan de comptes délibéré et non un plan de référence, et la règle C pour qu'elle reconnaisse les pièces des marchés à bons de commande. Je l'ai repassée sur les 24 mois : 0 écart fondé perdu. Deuxième trimestre : 2 240 écritures, 139 signalements, 11 infondés — 8 %.
Sur les 892 signalements annuels de la règle A resserrée, cela fait 86 écritures regardées pour rien sur l'année, soit une par semaine et demie — contre 78 mandats rejetés qui coûtaient 35 minutes chacun plus neuf jours au fournisseur. Le calcul est le vôtre : 86 coups d'œil de deux minutes contre 78 rejets de 35 minutes. Et si vous jugez que 8 % restent de trop, je vous propose le test qui tranche : je peux relever le seuil de la règle A d'un cran — 594 signalements au lieu de 892, 4 % d'infondés, mais 31 écarts fondés perdus sur 24 mois. Ce chiffre-là est le vôtre à arbitrer, et je le pose des deux côtés. regles-d-ecart_quatre-regles-passees-sur-24-mois.pdf4 règles écrites, testées sur 24 mois, 92,2 % confirmées, 0 écart fondé perdu
⛓ Sourcé · journal des signalements des deux premiers trimestres, 24 mois d'écritures repassées, délibération du 16 décembre 2025
Le premier trimestre de service : 2 130 écritures pré-contrôlées, 214 signalements, dont 97 infondés — 45 %. Un signalement sur deux vous faisait regarder une écriture juste.
La cause, mesurée et non supposée : 71 des 97 portaient sur des comptes ouverts par la délibération du conseil municipal du 16 décembre 2025 et absents du plan de comptes de référence que j'utilisais ; 18 sur des mandats de votre marché à bons de commande de voirie, dont la pièce justificative est le bon de commande et non la facture ; les 8 derniers sur des situations sans précédent dans vos deux exercices.
Ce que j'en ai fait : j'ai réécrit la règle A pour qu'elle lise votre plan de comptes délibéré et non un plan de référence, et la règle C pour qu'elle reconnaisse les pièces des marchés à bons de commande. Je l'ai repassée sur les 24 mois : 0 écart fondé perdu. Deuxième trimestre : 2 240 écritures, 139 signalements, 11 infondés — 8 %.
Sur les 892 signalements annuels de la règle A resserrée, cela fait 86 écritures regardées pour rien sur l'année, soit une par semaine et demie — contre 78 mandats rejetés qui coûtaient 35 minutes chacun plus neuf jours au fournisseur. Le calcul est le vôtre : 86 coups d'œil de deux minutes contre 78 rejets de 35 minutes. Et si vous jugez que 8 % restent de trop, je vous propose le test qui tranche : je peux relever le seuil de la règle A d'un cran — 594 signalements au lieu de 892, 4 % d'infondés, mais 31 écarts fondés perdus sur 24 mois. Ce chiffre-là est le vôtre à arbitrer, et je le pose des deux côtés. regles-d-ecart_quatre-regles-passees-sur-24-mois.pdf4 règles écrites, testées sur 24 mois, 92,2 % confirmées, 0 écart fondé perdu
⛓ Sourcé · journal des signalements des deux premiers trimestres, 24 mois d'écritures repassées, délibération du 16 décembre 2025
On garde 8 %. Et les mandats eux-mêmes, vous les préparez ou vous vous contentez de contrôler ?
Je les prépare, complets, et vous les validez — la signature de l'ordonnateur reste l'acte qui les fait exister. Le seuil de la règle A reste où il est.
Ce que je monte pour un mandat : l'imputation proposée avec le compte, le chapitre et la ligne du budget voté qui l'ouvre, le tiers rapproché de votre base fournisseurs, le montant repris de la pièce sans recalcul, la pièce justificative attachée et vérifiée contre la liste de l'annexe I du code général des collectivités territoriales, et le service fait tel qu'il a été attesté. Pour un titre : le redevable, la base légale de la recette — délibération tarifaire, convention ou contrat, citée avec sa date —, et la pièce qui l'établit.
La seule chose que le droit me ferme, et il la ferme à tout le monde : le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique pose que les fonctions d'ordonnateur et de comptable public sont incompatibles. L'ordonnateur mandate, le comptable paie, et aucun logiciel ne fusionne les deux. Ce que cela change concrètement pour vous, et c'est un gain, pas une borne : je prépare des deux côtés de la barrière sans jamais la franchir — le mandat monté pour l'ordonnateur, et le dossier de pièces monté pour que le comptable n'ait rien à réclamer. C'est ce double montage qui produit le chiffre qui suit.
La mesure, sur douze mois : les 214 rejets sont tombés à 41 — 0,6 % des 6 400 mandats. 173 rejets évités, 100 heures de reprise rendues au service, et neuf jours de retard épargnés à 173 fournisseurs. Votre délai global de paiement moyen est passé de 27 à 19 jours, ce qui vous laisse une marge nette sur le délai de trente jours que le code de la commande publique fixe aux collectivités territoriales.
Ces 100 heures ne sont pas comptées dans le total du bilan : le bilan ne retient que les trois postes annoncés par la fiche. Je les mesure à part pour qu'aucune heure ne soit comptée deux fois.
✎ Cadre · décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 · annexe I du code général des collectivités territoriales, article D. 1617-19 · délai global de paiement, code de la commande publique
Ce que je monte pour un mandat : l'imputation proposée avec le compte, le chapitre et la ligne du budget voté qui l'ouvre, le tiers rapproché de votre base fournisseurs, le montant repris de la pièce sans recalcul, la pièce justificative attachée et vérifiée contre la liste de l'annexe I du code général des collectivités territoriales, et le service fait tel qu'il a été attesté. Pour un titre : le redevable, la base légale de la recette — délibération tarifaire, convention ou contrat, citée avec sa date —, et la pièce qui l'établit.
La seule chose que le droit me ferme, et il la ferme à tout le monde : le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique pose que les fonctions d'ordonnateur et de comptable public sont incompatibles. L'ordonnateur mandate, le comptable paie, et aucun logiciel ne fusionne les deux. Ce que cela change concrètement pour vous, et c'est un gain, pas une borne : je prépare des deux côtés de la barrière sans jamais la franchir — le mandat monté pour l'ordonnateur, et le dossier de pièces monté pour que le comptable n'ait rien à réclamer. C'est ce double montage qui produit le chiffre qui suit.
La mesure, sur douze mois : les 214 rejets sont tombés à 41 — 0,6 % des 6 400 mandats. 173 rejets évités, 100 heures de reprise rendues au service, et neuf jours de retard épargnés à 173 fournisseurs. Votre délai global de paiement moyen est passé de 27 à 19 jours, ce qui vous laisse une marge nette sur le délai de trente jours que le code de la commande publique fixe aux collectivités territoriales.
Ces 100 heures ne sont pas comptées dans le total du bilan : le bilan ne retient que les trois postes annoncés par la fiche. Je les mesure à part pour qu'aucune heure ne soit comptée deux fois.
✎ Cadre · décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 · annexe I du code général des collectivités territoriales, article D. 1617-19 · délai global de paiement, code de la commande publique
Le comptable, justement : il va nous demander comment ces mandats sont fabriqués.
La réponse tient en une page, et je l'ai écrite pour que vous la lui remettiez sans avoir à la rédiger un vendredi soir.
Ce qu'elle dit, point par point : chaque mandat porte l'origine de chacune de ses lignes — le compte et le chapitre du budget voté, la référence et la date de la pièce justificative, le tiers et son identifiant dans votre base, l'attestation de service fait et son auteur. Aucun montant n'est recalculé : il est repris de la pièce, à sa date. Aucun mandat n'est transmis sans validation nommée : le journal porte qui a validé quoi et quand, et il se sort en une minute.
Ce que le comptable y gagne, et c'est ce qui l'intéressera : le dossier de pièces arrive complet et dans l'ordre de la liste de l'annexe I, ce qui supprime le motif de rejet le plus fréquent après l'imputation — 61 rejets l'an dernier. Sur les douze mois écoulés, les rejets pour pièce absente ou illisible sont passés de 61 à 6.
Ce que je vous propose d'ajouter à la note, et qui se décide à deux : une revue trimestrielle de trente minutes avec le comptable, sur le relevé des 41 rejets restants et de leurs motifs. Sur les 41, 29 relèvent de trois motifs qu'une précision de votre part suffirait à supprimer — la nature de la pièce attendue pour les subventions aux associations, le traitement des avoirs fournisseurs, et l'imputation des travaux en régie. Les trois questions sont rédigées, chacune avec les deux réponses possibles et ce que chacune change. Vous et le comptable tranchez ; les trois précisions entrent en vigueur le lendemain.
✎ Action · note de méthode rédigée pour le comptable public, trois questions de doctrine posées avec leurs options
Ce qu'elle dit, point par point : chaque mandat porte l'origine de chacune de ses lignes — le compte et le chapitre du budget voté, la référence et la date de la pièce justificative, le tiers et son identifiant dans votre base, l'attestation de service fait et son auteur. Aucun montant n'est recalculé : il est repris de la pièce, à sa date. Aucun mandat n'est transmis sans validation nommée : le journal porte qui a validé quoi et quand, et il se sort en une minute.
Ce que le comptable y gagne, et c'est ce qui l'intéressera : le dossier de pièces arrive complet et dans l'ordre de la liste de l'annexe I, ce qui supprime le motif de rejet le plus fréquent après l'imputation — 61 rejets l'an dernier. Sur les douze mois écoulés, les rejets pour pièce absente ou illisible sont passés de 61 à 6.
Ce que je vous propose d'ajouter à la note, et qui se décide à deux : une revue trimestrielle de trente minutes avec le comptable, sur le relevé des 41 rejets restants et de leurs motifs. Sur les 41, 29 relèvent de trois motifs qu'une précision de votre part suffirait à supprimer — la nature de la pièce attendue pour les subventions aux associations, le traitement des avoirs fournisseurs, et l'imputation des travaux en régie. Les trois questions sont rédigées, chacune avec les deux réponses possibles et ce que chacune change. Vous et le comptable tranchez ; les trois précisions entrent en vigueur le lendemain.
✎ Action · note de méthode rédigée pour le comptable public, trois questions de doctrine posées avec leurs options
Douze mois de service. Le bilan est écrit, le calcul tient en trois lignes, et il se refait sur vos propres journaux.
Les trois postes, et d'où sort chaque heure :
· Tableau de dette, ratios et états annexes — 12 productions par an. 9 heures chacune, dont 60 % à rassembler les neuf contrats, recalculer les échéanciers et mettre en forme — 5 h 24. Après : 10 %, soit 54 minutes. 4 h 30 rendues par production, 54 heures sur l'année.
· Contrôle d'imputation et de pièces des mandats et des titres — 8 500 écritures. 8 minutes de bout en bout, dont 40 % de contrôle et de rapprochement — 3 min 12. Après : 10 %, soit 48 secondes. 2 min 24 rendues par écriture, 340 heures sur l'année.
· Constitution d'un dossier de subvention — 11 dossiers. 16 heures aujourd'hui, entièrement à la main ; 2 heures de relecture et de validation après. 14 heures rendues par dossier, 154 heures sur l'année.
Total : 548 heures par an. Sur la base légale du travail — 35 heures la semaine, 1 607 heures l'année —, cela fait plus de quinze semaines et plus de trois mois de travail rendus. Les arrondis sont faits vers le bas : « plus de quinze semaines », jamais « environ seize ». Aucun poste n'a été supprimé et aucun n'a été créé : ce sont 548 heures rendues à quatre personnes, pour l'analyse et le conseil aux élus.
Et 100 heures de plus, comptées à part pour n'être comptées qu'une fois : les 173 rejets de mandats évités. bilan-annee_548-heures-rendues.pdfLe calcul poste par poste, le chiffre défavorable, ce que le service en a fait
⛓ Sourcé · journaux du logiciel financier, journal des rejets du comptable, dossiers de subvention 2026-2027
Les trois postes, et d'où sort chaque heure :
· Tableau de dette, ratios et états annexes — 12 productions par an. 9 heures chacune, dont 60 % à rassembler les neuf contrats, recalculer les échéanciers et mettre en forme — 5 h 24. Après : 10 %, soit 54 minutes. 4 h 30 rendues par production, 54 heures sur l'année.
· Contrôle d'imputation et de pièces des mandats et des titres — 8 500 écritures. 8 minutes de bout en bout, dont 40 % de contrôle et de rapprochement — 3 min 12. Après : 10 %, soit 48 secondes. 2 min 24 rendues par écriture, 340 heures sur l'année.
· Constitution d'un dossier de subvention — 11 dossiers. 16 heures aujourd'hui, entièrement à la main ; 2 heures de relecture et de validation après. 14 heures rendues par dossier, 154 heures sur l'année.
Total : 548 heures par an. Sur la base légale du travail — 35 heures la semaine, 1 607 heures l'année —, cela fait plus de quinze semaines et plus de trois mois de travail rendus. Les arrondis sont faits vers le bas : « plus de quinze semaines », jamais « environ seize ». Aucun poste n'a été supprimé et aucun n'a été créé : ce sont 548 heures rendues à quatre personnes, pour l'analyse et le conseil aux élus.
Et 100 heures de plus, comptées à part pour n'être comptées qu'une fois : les 173 rejets de mandats évités. bilan-annee_548-heures-rendues.pdfLe calcul poste par poste, le chiffre défavorable, ce que le service en a fait
⛓ Sourcé · journaux du logiciel financier, journal des rejets du comptable, dossiers de subvention 2026-2027
Je dois présenter ça au conseil. Qu'est-ce qu'on me reprochera en séance ?
Trois choses, et j'ai la réponse chiffrée pour chacune — c'est pour cela que je publie le chiffre défavorable au même niveau que les autres.
« Combien de fois s'est-il trompé ? » Premier trimestre : 214 signalements, 97 infondés — 45 %. Deuxième trimestre : 139 signalements, 11 infondés — 8 %. La cause était unique et elle est corrigée : 71 des 97 venaient d'un plan de comptes de référence qui ignorait vos comptes délibérés le 16 décembre 2025. Un chiffre défavorable qu'on découvre en séance coûte la réunion ; un chiffre défavorable qu'on apporte soi-même, avec sa cause et sa correction, l'installe.
« Qui a décidé quoi ? » Arbitrages budgétaires automatisés : 0. Mandats transmis sans validation nommée : 0. Emprunts souscrits : 0 — la délégation de l'article L. 2122-22, 3°, du code général des collectivités territoriales appartient au maire dans les limites que le conseil a fixées, et elle n'est pas déléguable à un outil. Écritures produites directement dans le logiciel financier : 0.
« Où sont nos données ? » Sorties de réseau : 0. Transferts hors Union européenne : 0. Accès hors rôle : 0 sur 8 500 écritures et 9 contrats. Et l'essai de sortie à blanc a été fait le 13 août : la chaîne mandat-titre et le module de dette ont fonctionné exactement comme avant.
Ce que je vous propose d'ajouter à la délibération, et qui vaut mieux qu'un long débat : le tableau « qui décide quoi », en annexe du règlement budgétaire et financier. Sept lignes : ce que fait l'agent, ce que signe l'ordonnateur, ce que vote l'assemblée, ce que paie le comptable. Une répartition écrite se conteste une fois ; une répartition orale se conteste à chaque séance. gestes-de-l-agent_et-qui-decide-quoi.pdf3 gestes automatiques réversibles, le tableau « qui décide quoi » pour le règlement budgétaire
⛓ Sourcé · journal des signalements, journal des validations, journal des accès, relevé de l'essai de sortie du 13 août
« Combien de fois s'est-il trompé ? » Premier trimestre : 214 signalements, 97 infondés — 45 %. Deuxième trimestre : 139 signalements, 11 infondés — 8 %. La cause était unique et elle est corrigée : 71 des 97 venaient d'un plan de comptes de référence qui ignorait vos comptes délibérés le 16 décembre 2025. Un chiffre défavorable qu'on découvre en séance coûte la réunion ; un chiffre défavorable qu'on apporte soi-même, avec sa cause et sa correction, l'installe.
« Qui a décidé quoi ? » Arbitrages budgétaires automatisés : 0. Mandats transmis sans validation nommée : 0. Emprunts souscrits : 0 — la délégation de l'article L. 2122-22, 3°, du code général des collectivités territoriales appartient au maire dans les limites que le conseil a fixées, et elle n'est pas déléguable à un outil. Écritures produites directement dans le logiciel financier : 0.
« Où sont nos données ? » Sorties de réseau : 0. Transferts hors Union européenne : 0. Accès hors rôle : 0 sur 8 500 écritures et 9 contrats. Et l'essai de sortie à blanc a été fait le 13 août : la chaîne mandat-titre et le module de dette ont fonctionné exactement comme avant.
Ce que je vous propose d'ajouter à la délibération, et qui vaut mieux qu'un long débat : le tableau « qui décide quoi », en annexe du règlement budgétaire et financier. Sept lignes : ce que fait l'agent, ce que signe l'ordonnateur, ce que vote l'assemblée, ce que paie le comptable. Une répartition écrite se conteste une fois ; une répartition orale se conteste à chaque séance. gestes-de-l-agent_et-qui-decide-quoi.pdf3 gestes automatiques réversibles, le tableau « qui décide quoi » pour le règlement budgétaire
⛓ Sourcé · journal des signalements, journal des validations, journal des accès, relevé de l'essai de sortie du 13 août
Et qu'est-ce que vous faites sans nous demander ? C'est la question qui viendra.
Trois gestes, pas un de plus, chacun nommé, chacun retirable d'un mot et chacun réversible dans les deux sens.
· Rapprocher chaque nuit les écritures de la veille du budget voté et des pièces attachées, et poser les signalements sur votre écran du matin. Ce que cela ne déclenche pas : aucun mandat n'est transmis, aucune écriture n'est modifiée. Réversible : le rapprochement se coupe d'un mot, et les signalements déjà posés restent consultables.
· Réveiller un dossier de subvention à J−60 de la date limite de son financeur, avec les pièces déjà rassemblées. Ce que cela ne déclenche pas : aucun dépôt. Réversible dans les deux sens : un financeur retiré du calendrier y revient d'un mot, et le délai de 60 jours se règle financeur par financeur.
· Refaire le tableau de dette au lendemain de chaque échéance et de chaque décision modificative. Ce que cela ne déclenche pas : aucune transmission à l'assemblée — la responsable des finances arrête chaque production. Réversible : le tableau se fige sur demande, et la version figée porte sa date.
Tout le reste attend une demande du service, et c'est écrit dans le tableau « qui décide quoi ».
Une précision qui compte, parce qu'on me la demandera : engager un remboursement anticipé, souscrire un emprunt, accorder une subvention à une association ne sont pas des choses que je refuse de faire — ce sont des actes qui engagent la commune, et ils appellent un mandat écrit du conseil ou de l'ordonnateur. Le jour où vous m'en donnez un, plafonné et daté, je l'exécute dans les limites que vous fixez. En attendant, chacun de ces actes vous est remis prêt à signer — et c'est ce qui fait passer une décision de trois jours d'instruction à dix minutes de lecture.
✎ Cadre · trois gestes automatiques paramétrés par la responsable des finances, tableau « qui décide quoi » proposé en annexe du règlement budgétaire et financier
· Rapprocher chaque nuit les écritures de la veille du budget voté et des pièces attachées, et poser les signalements sur votre écran du matin. Ce que cela ne déclenche pas : aucun mandat n'est transmis, aucune écriture n'est modifiée. Réversible : le rapprochement se coupe d'un mot, et les signalements déjà posés restent consultables.
· Réveiller un dossier de subvention à J−60 de la date limite de son financeur, avec les pièces déjà rassemblées. Ce que cela ne déclenche pas : aucun dépôt. Réversible dans les deux sens : un financeur retiré du calendrier y revient d'un mot, et le délai de 60 jours se règle financeur par financeur.
· Refaire le tableau de dette au lendemain de chaque échéance et de chaque décision modificative. Ce que cela ne déclenche pas : aucune transmission à l'assemblée — la responsable des finances arrête chaque production. Réversible : le tableau se fige sur demande, et la version figée porte sa date.
Tout le reste attend une demande du service, et c'est écrit dans le tableau « qui décide quoi ».
Une précision qui compte, parce qu'on me la demandera : engager un remboursement anticipé, souscrire un emprunt, accorder une subvention à une association ne sont pas des choses que je refuse de faire — ce sont des actes qui engagent la commune, et ils appellent un mandat écrit du conseil ou de l'ordonnateur. Le jour où vous m'en donnez un, plafonné et daté, je l'exécute dans les limites que vous fixez. En attendant, chacun de ces actes vous est remis prêt à signer — et c'est ce qui fait passer une décision de trois jours d'instruction à dix minutes de lecture.
✎ Cadre · trois gestes automatiques paramétrés par la responsable des finances, tableau « qui décide quoi » proposé en annexe du règlement budgétaire et financier
Bien. Qu'est-ce qu'on vise l'année prochaine ?
Trois pistes, chiffrées sur vos propres données, et chacune se décide en une séance.
· Étendre le rapprochement au budget annexe assainissement. 1 340 mandats et 620 titres par an, aujourd'hui hors périmètre. Sur le taux de rejet constaté au budget principal avant service — 3,3 % —, ce sont 44 rejets par an et 25 heures de reprise. Le paramétrage prend une journée ; il n'y a rien à installer.
· Monter la programmation pluriannuelle des demandes de financement à trois ans. Vos onze financeurs publient leurs règlements d'intervention avec un an d'avance ; votre programme pluriannuel court jusqu'en 2030. Le croisement sort aujourd'hui 14 projets de votre programme qui entrent dans le périmètre d'au moins un financeur et qu'aucun dossier ne couvre — 1,18 M€ de financement potentiel. L'éligibilité appartient aux financeurs ; ce que je vous rends, c'est la liste, les lignes de règlement et les précédents départementaux.
· Suivre le contrat n° 4 jusqu'au bout. Le décompte du prêteur est arrivé le 3 mars : l'indemnité d'un remboursement anticipé partiel de 400 000 € ressort à 11 400 €, contre 46 800 € d'intérêts économisés sur les années restantes — 35 400 € net. Le contrat s'éteindrait en 2028 au lieu de 2030, et la sortie de trésorerie de 400 000 € se prélève sur un excédent de fonctionnement reporté de 1,04 M€. La décision appartient au conseil municipal ; le rapport de présentation est rédigé, et le projet de délibération avec.
Et la mesure que je vous propose de garder au tableau de bord, parce que c'est celle qui dit si tout ceci sert : le nombre de dossiers déposables non déposés. Il était de 2 l'an dernier, il est de 0 cette année. 186 000 € l'an dernier ; 0 € cette année.
⛓ Sourcé · budget annexe assainissement, règlements d'intervention 2027-2029, décompte du prêteur du 3 mars, programme pluriannuel d'investissement
· Étendre le rapprochement au budget annexe assainissement. 1 340 mandats et 620 titres par an, aujourd'hui hors périmètre. Sur le taux de rejet constaté au budget principal avant service — 3,3 % —, ce sont 44 rejets par an et 25 heures de reprise. Le paramétrage prend une journée ; il n'y a rien à installer.
· Monter la programmation pluriannuelle des demandes de financement à trois ans. Vos onze financeurs publient leurs règlements d'intervention avec un an d'avance ; votre programme pluriannuel court jusqu'en 2030. Le croisement sort aujourd'hui 14 projets de votre programme qui entrent dans le périmètre d'au moins un financeur et qu'aucun dossier ne couvre — 1,18 M€ de financement potentiel. L'éligibilité appartient aux financeurs ; ce que je vous rends, c'est la liste, les lignes de règlement et les précédents départementaux.
· Suivre le contrat n° 4 jusqu'au bout. Le décompte du prêteur est arrivé le 3 mars : l'indemnité d'un remboursement anticipé partiel de 400 000 € ressort à 11 400 €, contre 46 800 € d'intérêts économisés sur les années restantes — 35 400 € net. Le contrat s'éteindrait en 2028 au lieu de 2030, et la sortie de trésorerie de 400 000 € se prélève sur un excédent de fonctionnement reporté de 1,04 M€. La décision appartient au conseil municipal ; le rapport de présentation est rédigé, et le projet de délibération avec.
Et la mesure que je vous propose de garder au tableau de bord, parce que c'est celle qui dit si tout ceci sert : le nombre de dossiers déposables non déposés. Il était de 2 l'an dernier, il est de 0 cette année. 186 000 € l'an dernier ; 0 € cette année.
⛓ Sourcé · budget annexe assainissement, règlements d'intervention 2027-2029, décompte du prêteur du 3 mars, programme pluriannuel d'investissement
Inférence locale · traitements dans l'UE visés
Votre cas n'est pas ici ? C'est exactement ce dont on parle en 15 minutes. Réserver l'audit gratuit →
Cas d'usage
Les usages de l'IA au service des finances locales
Chaque usage correspond à un agent que nous déployons. Tous fonctionnent en appui, sous la validation de l'agent public et les arbitrages de l'ordonnateur.
Inclus dans votre agent
Les 6 capacités essentielles à cette promesse sont comprises, sans surcoût.
À partir de 915 € TTC / mois
Suivi de l'encours & tableaux de bord
Suivre les échéanciers d'emprunt, préparer tableaux de dette et ratios (capacité de désendettement, annuités).
Dossiers de subvention (DETR, DSIL…)
Pré-instruire et constituer les dossiers : formulaires, plans de financement, pièces et délibérations types.
Appui à l'exécution budgétaire M57
Préparer mandats et titres, contrôler les imputations et fiabiliser les écritures avant validation.
Signalement des écarts & anomalies
Détecter écarts d'exécution, doublons et anomalies d'imputation avant qu'ils ne deviennent des rejets.
Préparation du DOB & notes financières
Rédiger notes de synthèse, rapports d'orientation budgétaire et supports pour l'assemblée délibérante.
Contrôler les pièces des dossiers de financement et de subvention
Contrôler devis, factures et attestations jointes aux dossiers de subvention et aux mandats.
Contrôles et garanties
Ces 5 contrôles sont intégrés à l'agent : ils encadrent ce qu'il fait, quelle que soit la formule retenue. Ils ne se choisissent pas et ne s'ajoutent pas à votre commande.
Validation humaine, exceptions et escalade
Statut, clôture sûre et traçabilité
Sources, droits d’accès et gestion de l’absence de réponse
Rapprocher pièces, règles et écritures avec piste d’audit
Traiter les écarts et validations avant toute écriture ou paiement
Ce à quoi l'agent doit être relié
Ce raccordement conditionne le fonctionnement de l'agent. Il porte sur votre système d'information et est cadré pendant l'audit.
S’intégrer aux logiciels comptables, bancaires et plateformes agréées
Besoin d'aller plus loin ?
Ces agents traitent un autre processus métier, avec leur propre responsable et leur propre tarif. Ils s'ajoutent à celui-ci.
Marchés publics de la collectivité
Préparer les pièces de consultation et analyser les offres, dans le respect de la commande publique.
Aide aux marchés publics dès 1 010 € TTC / mois Marchés publics →Agent de reporting automatisé
Tableaux de bord, synthèses planifiées.
Agent de reporting automatisé dès 499 € TTC / mois Découvrir l'agent →Agent de gestion de patrimoine (reporting)
Données financières.
Agent de gestion de patrimoine (reporting) dès 653 € TTC / mois Découvrir l'agent →Veille & reporting de campagnes
Veille média/concurrence, suivi de performance et reporting client automatisé.
Veille & reporting de campagnes dès 539 € TTC / mois Découvrir l'agent →
Votre besoin sort du cadre ?
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Composer votre agent
En 15 minutes, nous identifions l'agent qui rendra le plus de temps à vos agents — sans surdimensionner le projet.
Le gain
Combien de temps un service financier peut-il récupérer ?
En automatisant les tableaux de dette, la constitution des dossiers de subvention et les contrôles d'exécution, la collectivité peut viser une nette réduction du temps de préparation — réinvesti dans l'analyse et le conseil aux élus.
Tableau de dette et ratios pour le DOB
Contrôle d'imputation d'une série de mandats
Constitution d'un dossier DETR/DSIL
Comparaison qualitative, non contractuelle : les proportions affichées illustrent le déplacement du travail vers la relecture, elles ne représentent aucune mesure. Chaque production de l'agent est relue et validée par une personne compétente.
Comment ça se passe
Les étapes de votre projet d'agent IA
1
Audit & cadrage
15 min pour cibler le cas d'usage le plus rentable.
2
Devis ou souscription directe
Une offre du catalogue se souscrit en ligne ; un besoin particulier reçoit un devis chiffré.
3
Conception
Nous concevons l'agent et ses garde-fous.
4
Intégration & tests
Nous raccordons vos outils à l'agent, lui-même hébergé en France.
5
Déploiement
Mise en service et formation de votre équipe.
6
Exploitation
Supervision continue et amélioration.
Tarifs
Trois formules, un seul agent
Un agent finances locales (dette, dossiers de subvention, appui à l'exécution budgétaire), installé et exploité pour vous. Au choix selon votre mode de fonctionnement — accessible de gré à gré sous les seuils de la commande publique.
Agilité
Installation + abonnement maîtrisé
10 580 € TTC de mise en service
puis 915 € TTC/mois — vous investissez à l'installation et payez un abonnement réduit. Idéal pour maîtriser le coût dans la durée.
- Installation, paramétrage et formation de vos équipes
- Exploitation, supervision humaine, mises à jour et support
- Hébergement souverain en France, ressource dédiée et isolée
Le plus simple
Sérénité
Tout inclus, sans frais d'installation
1 505 € TTC /mois
tout compris, démarrage immédiat. Aucun investissement de départ : un abonnement unique. Idéal pour démarrer vite, en toute simplicité.
- Mise en service incluse (installation, paramétrage, formation)
- Exploitation, supervision humaine, mises à jour et support
- Hébergement souverain en France, géré de bout en bout
100 % Souverain
Sur site, vous êtes propriétaire
14 966 € TTC de mise en service
puis 1 160 € TTC/mois · + matériel dès 2 989 € (achat unique, en sus) — ordinateur souverain installé chez vous, maintenu à distance. Modèles en local, vos données restituées à la fin du contrat. Engagement 36 mois.
- Matériel installé dans vos locaux (vous en êtes propriétaire)
- Modèles IA français / européens exécutés en local
- Maintenance à distance sécurisée (Suivi Pro inclus)
Non inclus dans les formules : la consommation d'IA (jetons « tokens » des modèles), refacturée au coût réel, sans marge, et suivie en temps réel dans votre espace client. Abonnement de maintenance et de supervision sur une durée initiale de 12 mois pour la formule Agilité, de 24 mois pour la formule Sérénité et de 36 mois pour la formule 100 % Souverain, renouvelable ; niveaux de Suivi (SLA 72 h / 24 h / 4 h) en option. Les développements sur-mesure, intégrations supplémentaires ou volumétries exceptionnelles font l'objet d'un devis. Support du lundi au vendredi, de 9h à 18h. Tarifs TTC, TVA à 20 % incluse : en tant qu'organisme public non assujetti, vous ne récupérez pas la TVA.
Modèle d'IA :
aucun des modèles d'IA proposés n'entraîne aujourd'hui de supplément fixe. Lorsque le modèle retenu entraîne un coût, ce coût est indiqué au moment du choix, avant la commande, et refacturé au coût constaté, sans marge ; la consommation est facturée au prix de l'éditeur. Les prix des éditeurs sont publiés en dollars américains : le montant refacturé est le montant en euros effectivement supporté par Blue Lemon Agent sur la facture de l'éditeur, au taux de cette facture, sans commission ni majoration.
Composants inclus et composants complémentaires Composants inclus dans l'offre de base : le socle logiciel Blue Lemon Agent, les modèles d'IA de la liste du tunnel de commande, les canaux standards (Microsoft Teams, Slack, WhatsApp Business, courriel, chat du site, agendas, Microsoft 365 / Google Workspace, stockage de fichiers, téléphonie sur IP du marché, pages et comptes professionnels des réseaux sociaux, fiche d'établissement Google), l'hébergement en France de la formule choisie, les sauvegardes, la supervision, les mises à jour et le support. Si l'adaptation de l'agent IA à vos contraintes, à vos besoins ou à vos demandes exige la mise en place d'autres composants payants — licence logicielle d'un éditeur tiers, accès API payant à l'un de vos logiciels, hébergement de données de santé, qui impose en France un hébergeur certifié HDS (art. L. 1111-8 du Code de la santé publique), hébergement qualifié SecNumCloud, service de synthèse vocale, matériel particulier —, ils vous sont proposés en option ou sur devis et refacturés au coût constaté ; rien n'est engagé sans votre accord écrit. Lorsque le modèle d'intelligence artificielle que vous retenez entraîne un coût supplémentaire, ce coût vous est indiqué avant votre commande et vous est refacturé au coût constaté, sans marge.
Ce que vous pouvez attendre
Mise en service
2 à 3 semaines
Agent conçu, canaux raccordés, équipe formée.
Régime nominal
4 à 7 semaines
Après quelques semaines d'usage réel, le temps que le comportement de l'agent soit ajusté à ce que vous attendez.
Estimation indicative, ajustée selon les options que vous retenez. Elle n'est pas un engagement de délai.
Notre engagement
Quatre garanties qui comptent pour une collectivité
Les données financières ne sortent jamais de la collectivitéInférence locale ou ressource isolée hébergée en France ; aucune donnée confiée à un tiers étranger.
Données en France, sous droit françaisHébergement français et minimisation native protègent les données financières, architecture conçue pour réduire l'exposition aux législations extraterritoriales, la localisation ne garantissant pas à elle seule l'immunité.
L'ordonnateur garde les arbitragesL'agent prépare tableaux, dossiers et écritures vérifiables ; aucune décision budgétaire n'est automatisée.
Supervision humaine & traçabilitéMonitoring et journalisation encadrent suivi de l'encours & tableaux de bord ; conforme aux exigences de l'AI Act.
Questions fréquentes
Vos questions, nos réponses
L'agent prend-il des décisions budgétaires ?
Non : il prépare et synthétise ; les arbitrages et décisions restent pris par l'agent et l'élu compétent.
Compatible avec la M57 et nos outils financiers ?
Oui : intégration sécurisée à vos logiciels de gestion financière, définie en conception.
L'agent arbitre-t-il les choix budgétaires ?
Non : il prépare les éléments d'aide à la décision ; les arbitrages restent ceux de l'ordonnateur et de l'assemblée délibérante.
S'intègre-t-il à notre logiciel financier ?
Oui : via des intégrations sécurisées définies en conception (M57, gestion de la dette).
Combien de temps pour déployer un agent ?
Quelques semaines en général, après un audit gratuit qui identifie le cas d'usage le plus utile, puis une phase de conception, d'intégration et de tests avant la mise en service et la prise en main par le service.
Où sont hébergées les données financières ?
En France, sur une ressource dédiée et isolée par collectivité. RGPD : déploiement encadré. Selon le besoin, l'agent peut aussi fonctionner en inférence locale, les traitements étant conçus pour rester sur le réseau.
Faut-il une équipe technique en interne ?
Non. L'agent est conçu, installé et exploité par nos soins : supervision, mises à jour et maintenance sont comprises. Le service se concentre sur l'analyse et le conseil.
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Estimons le potentiel dans votre collectivité
Quelques minutes pour identifier le cas d'usage le plus utile — hébergé en France, supervisé, sans engagement.