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● Offre B2B — Conformité & veille réglementaire

Veille réglementaire : le texte repéré, daté, rattaché à vos processus

Un texte change, et la question n’est jamais « qu’est-ce qui a bougé ? » mais « est-ce que cela nous concerne, où, et pour quand ? ». Votre agent repère le changement dans les fonds que vous lui ouvrez, le date, distingue une vraie modification d’une republication, le rattache à vos entités, processus et contrats, et vous rend l’analyse d’impact prête à relire. Données hébergées en France ; le modèle d'IA est appelé chez son éditeur, sauf option Modèle souverain. En formule 100 % Souverain, votre cartographie réglementaire ne sort pas de chez vous. Votre juriste tranche — sur un dossier complet, en minutes.

Parler de votre projet → Voir les tarifs

Mis à jour le 05/11/2026

Déployé en quelques semaines

Agent de veille réglementaire · hébergé en France

Simulation fictive — pas un résultat client

Qu’est-ce qui a changé ce mois-ci qui nous concerne ?

Onze textes relevés, trois vous concernent. Les huit autres sont des republications sans changement de contenu — empreintes identiques.

Le premier, il s’applique à partir de quand ?

Publié le 20 août, applicable le 1^er octobre. Les deux dates sont au dossier séparément, avec le passage qui les porte. Le plan est calé sur la seconde.

Données hébergées en France · modèle souverain en option

Sources ouvertes sous votre mandat

Hébergé en FranceModèle d'IA chez son éditeur, sauf option Modèle souverain

Cartographie protégée

Chaque alerte citéeLe passage source, jamais un résumé seul

Décision au juristeL’agent instruit, l’expert qualifie

Deux dates, jamais unePublication et application séparées

Pour une organisation établie hors de l'Union européenne, c'est le droit de son pays qui s'applique ; sur sa demande, nous mettons en place des garanties équivalentes (revue humaine avant toute action, journal des critères, information des personnes).

✦ En bref

Votre agent lit les fonds officiels que vous lui ouvrez, compare les versions par empreinte pour écarter les republications, extrait chaque exigence avec son passage source, la rapproche de votre périmètre déclaré, et vous rend un dossier chiffré : ce qui vous concerne, ce qui manque pour trancher, et le plan prêt à arbitrer. La qualification juridique reste signée par votre expert — c’est ce qui la rend opposable.

100 %

hébergé en France dans l’architecture cible

modules de veille et d’analyse d’impact inclus

états de dossier tracés, de la découverte à la clôture

qualification juridique rendue sans validation experte

Les deux premiers chiffres décrivent l’architecture cible et le contenu de l’offre, non une mesure de production. Les deux suivants décrivent une règle de fonctionnement du moteur, vérifiée par les tests du dépôt.

Estimation indicative, à confirmer par un pilote sur vos dossiers réels (conditions générales de vente, article 4).

L’offre

Trois formules, une seule grille

La grille est commune à tout le catalogue. Les déclinaisons sectorielles pointent vers cette même entrée : elles ne créent aucun tarif propre.

Agilité

Installation + abonnement maîtrisé

5 805 € ^HT de mise en service

puis 461 € ^HT/mois — vous investissez à l'installation et payez un abonnement réduit. Idéal pour maîtriser le coût dans la durée.

Installation, paramétrage et formation de vos équipes
Exploitation, supervision humaine, mises à jour et support
Hébergement en France, ressource dédiée et isolée

Commander →

Le plus simple Sérénité

Tout inclus, sans frais d'installation

781 € ^HT /mois

tout compris, démarrage immédiat. Aucun investissement de départ : un abonnement unique. Idéal pour démarrer vite, en toute simplicité.

Mise en service incluse (installation, paramétrage, formation)
Exploitation, supervision humaine, mises à jour et support
Hébergement en France, géré de bout en bout

Commander →

100 % Souverain

Sur site, vous êtes propriétaire

8 320 € ^HT de mise en service

puis 568 € ^HT/mois · + matériel dès 2 491 € (achat unique, en sus) — ordinateur souverain installé chez vous, maintenu à distance. Modèles en local, vos données restituées à la fin du contrat.

Matériel installé dans vos locaux (vous en êtes propriétaire)
Modèles IA français / européens exécutés en local
Maintenance à distance sécurisée (Suivi Pro inclus)

Commander →

Inclus dans la formule : l'hébergement et une consommation d'IA jusqu'au volume de votre palier, en documents, échanges, jetons et stockage ; au-delà, refacturée au coût réel, sans marge, suivie dans votre espace client au rythme des relevés. Abonnement de maintenance et de supervision sur une durée initiale de 12 mois pour la formule Agilité, de 24 mois pour la formule Sérénité et de 36 mois pour la formule 100 % Souverain, renouvelable ; niveaux de Suivi (SLA 72 h / 24 h / 4 h) en option. Les développements sur-mesure, intégrations supplémentaires ou volumétries exceptionnelles font l'objet d'un devis. Support du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h. Tarifs hors taxes (HT).

Modèle d'IA : aucun des modèles d'IA proposés n'entraîne aujourd'hui de supplément fixe. Lorsque le modèle retenu entraîne un coût, ce coût est indiqué au moment du choix, avant la commande, et refacturé au coût constaté, sans marge ; la consommation est facturée au prix de l'éditeur. Les prix des éditeurs sont publiés en dollars américains : le montant refacturé est le montant en euros effectivement supporté par Blue Lemon Agent sur la facture de l'éditeur, au taux de cette facture, sans commission ni majoration.

Composants inclus et composants complémentaires Composants inclus dans l'offre de base : le socle logiciel Blue Lemon Agent, les modèles d'IA de la liste du tunnel de commande, les canaux standards (Microsoft Teams, Slack, WhatsApp Business, courriel, chat du site, agendas, Microsoft 365 / Google Workspace, stockage de fichiers, téléphonie sur IP du marché, pages et comptes professionnels des réseaux sociaux, fiche d'établissement Google), l'hébergement de la formule choisie, en France par défaut, les sauvegardes, la supervision, les mises à jour et le support. Si l'adaptation de l'agent IA à vos contraintes, à vos besoins ou à vos demandes exige la mise en place d'autres composants payants — licence logicielle d'un éditeur tiers, accès API payant à l'un de vos logiciels, hébergement de données de santé, qui impose en France un hébergeur certifié HDS (art. L. 1111-8 du Code de la santé publique), hébergement qualifié SecNumCloud, service de synthèse vocale, matériel particulier —, ils vous sont proposés en option ou sur devis et refacturés au coût constaté ; rien n'est engagé sans votre accord écrit. Lorsque le modèle d'intelligence artificielle que vous retenez entraîne un coût supplémentaire, ce coût vous est indiqué avant votre commande et vous est refacturé au coût constaté, sans marge.

Ce que vous pouvez attendre

Mise en service 2 à 3 semaines

Agent conçu, canaux raccordés, équipe formée.

Régime nominal 4 à 7 semaines

Après quelques semaines d'usage réel, le temps que le comportement de l'agent soit ajusté à ce que vous attendez. Estimation indicative, ajustée selon les options que vous retenez. Elle n'est pas un engagement de délai.

Voir toute la grille tarifaire →

Estimer mes gains en 1 minute →

Ce que l’agent fait

Douze modules, de la source ouverte au plan signé

Les douze sont inclus au socle. Les quatre agents voisins prennent le relais là où l’instruction change d’objet, et la frontière est écrite sur chaque carte.

Inclus dans votre agent Les 12 capacités essentielles à cette promesse sont comprises, sans surcoût.

À partir de 461 € HT / mois

Registre des sources

Chaque fonds que vous ouvrez est déclaré : autorité, juridiction, thème, méthode d’accès, fréquence, propriétaire et solution de secours. Une source qui tombe se voit.

Collecte officielle

Chaque document entre avec son identifiant, son adresse canonique, sa date et son empreinte. C’est l’empreinte qui distinguera plus tard un vrai changement d’une republication.

Versions et consolidation

Texte initial, modifications, rectificatifs, versions consolidées et lignes directrices sont reliés entre eux. Vous lisez une histoire, pas une pile de fichiers.

Taxonomie de périmètre

Vos entités, activités, produits, territoires, seuils et régimes sont structurés une fois et validés par vous. C’est cette déclaration qui rend une applicabilité calculable.

Détection des changements

Article, annexe, définition, seuil, date et statut sont comparés un à un. Ajout, retrait, remplacement, clarification et simple republication sont rangés séparément.

Exigences et obligations

Pour chaque exigence candidate : l’acteur, l’action, l’objet, la condition, la date, la fréquence — et le passage source exact. Sans citation, l’extraction est rejetée.

Matrice d’applicabilité

L’exigence rencontre votre périmètre déclaré. Vous voyez les faits qui concordent, ceux qui manquent, les exceptions, et la question précise à poser à votre expert.

Cartographie d’impact

L’obligation est reliée à vos politiques, processus, produits, contrats, données, systèmes, contrôles et formations. L’impact devient une liste de noms, pas une intuition.

Analyse d’écart

L’exigence versionnée est confrontée à votre état déclaré et à vos preuves. Écart, preuve absente, contrôle partiel et non-applicabilité à confirmer ne se mélangent jamais.

Plan de mise en conformité

Actions, responsables, dépendances, échéances, charge, priorité et preuve attendue sont préparés et chiffrés. Vous arbitrez sur un plan écrit, pas sur une page blanche.

Revue et diffusion

Contradiction, validation, abonnement ciblé, note d’impact bilingue, accusé de lecture et date de révision. Vous savez qui a reçu l’alerte, et qui l’a traitée.

Preuves et pilotage

Instantanés, citations, décisions, versions, rattachements, plans et clôtures sont conservés. Couverture, délai, faux positifs et écarts ouverts se mesurent sur vos données.

Contrôles et garanties Ces 12 contrôles sont intégrés à l'agent : ils encadrent ce qu'il fait, quelle que soit la formule retenue. Ils ne se choisissent pas et ne s'ajoutent pas à votre commande.

Rattacher chaque document à une autorité inscrite au registre des sources et relever son adresse canonique — sans elles, aucune alerte ne part Relever l'identifiant officiel et la juridiction émettrice ; deux juridictions ne se fondent jamais dans un même dossier Établir la version lue et son statut — un projet et un texte en vigueur ne se rangent pas au même endroit Porter séparément les dates de publication, d'effet et d'application ; aucune échéance ne se calcule sans la règle de computation citée Vérifier l'existence d'un rectificatif ou d'une consolidation postérieure avant toute analyse d'impact Calculer et conserver l'empreinte du document collecté — c'est elle qui distingue un changement réel d'une republication Faire valider entités, activités, territoires et régimes par le responsable de périmètre : ils fondent toute applicabilité Relever la valeur de l'organisation face au seuil cité, avec son assiette et sa période de référence Joindre le passage source exact — une exigence extraite sans citation est rejetée, quelle que soit sa vraisemblance Verser la pièce qui établit l'état interne déclaré ; une déclaration sans pièce reste une déclaration Faire trancher l'applicabilité et la qualification par le juriste ou le responsable conformité nommé au dossier Recueillir l'accusé de lecture des destinataires et poser la date de révision de la note d'impact

Besoin d'aller plus loin ?

Ces agents traitent un autre processus métier, avec leur propre responsable et leur propre tarif. Ils s'ajoutent à celui-ci.

Contrôle réglementaire

Appliquer un corpus de règles DÉJÀ établi à vos dossiers, un par un, et rendre des constats qualifiés relève du contrôle réglementaire. Cet agent-ci travaille en amont : il établit la règle, sa version, sa date et son applicabilité, puis la lui remet. Les deux se chaînent dans cet ordre, et jamais dans l’autre.

Contrôle réglementaire dès 371 € HT / mois Découvrir l’agent →

Gouvernance IA & registre des systèmes

Tenir l’inventaire de vos systèmes d’IA, leur généalogie modèle-version-déploiement, leurs évaluations et leurs incidents appartient à l’agent de gouvernance. Cet agent-ci ne tient aucun inventaire d’actifs : il dit qu’un texte a bougé, extrait l’exigence avec son passage, et lui remet la question de savoir quels systèmes sont concernés.

Gouvernance IA & registre des systèmes dès 407 € HT / mois Découvrir l’agent →

Droits RGPD & violations

Instruire la demande d’une personne — accès, effacement, opposition — ou une violation de données, avec son horloge et sa notification, appartient à l’agent des droits. Cet agent-ci n’ouvre aucun dossier de personne : quand un texte nouveau touche la protection des données, il en tire l’impact sur vos processus et lui passe la main.

Droits RGPD & violations dès 517 € HT / mois Découvrir l’agent →

Contrats de bout en bout

Négocier une clause, suivre un cycle de vie contractuel et tenir les échéances de vos 213 contrats appartient à l’agent contrats. Cet agent-ci rédige le PROJET de clause qu’un écart réglementaire appelle, dans le vocabulaire de vos contrats existants, et s’arrête là : la négociation part de ce texte et vous appartient.

Contrats de bout en bout dès 362 € HT / mois Découvrir l’agent →

Votre besoin sort du cadre ?

En 30 minutes, nous identifions l'agent le plus pertinent — sans surdimensionner le projet.

Composer votre agent

Démonstration

Voyez l'agent au travail

4 situations courantes, prises parmi celles qui reviennent le plus. Choisissez-en une : l'échange se déroule comme il se déroulerait chez vous.

Démonstration écrite à l'avance. Ces échanges illustrent le comportement de l'agent — ses sources, ses refus, ce qu'il laisse à vos équipes. Rien n'est envoyé depuis cette page, aucun modèle n'y est interrogé, et les dossiers cités sont fictifs. C'est précisément ce que nous promettons à vos données. Les comportements montrés ici — surveillance, règles d'automatisation, routage et relances — sont paramétrés avec vous lors du déploiement, à partir de vos outils, de vos règles et de vos seuils. Les points d'architecture cités dans ces échanges — localisation, exécution locale, isolation, chiffrement, accès par rôle, journalisation — ne sont pas une garantie attachée à la démonstration : ils sont ceux de l'architecture décrite à votre devis, et vérifiés avant mise en service.

L'entreprise de cette démonstration

Entreprise fictive

Groupe Ternoise — conception, fabrication et maintenance d'équipements de levage et de manutention industriels

Secteur: Fabrication d'équipements de levage et de manutention (NAF 28.22) — sept sociétés, une holding animatrice, deux usines et quatre agences de maintenance
Effectif: 610 salariés, dont UNE responsable conformité groupe à mi-temps et deux juristes partagés avec la direction des achats ; aucune fonction de veille dédiée
Marché servi: Agroalimentaire, logistique et portuaire ; France, Belgique et Maroc — deux des sept sociétés sont établies hors de France
Ordre de grandeur: 41 processus documentés, 213 contrats fournisseurs actifs, 9 outils d'IA en service, un comité conformité trimestriel
Outils en place: Une gestion documentaire, un référentiel de processus tenu sous tableur, une base contrats dans l'ERP — l'agent lit le corpus et les référentiels DÉPOSÉS, il ne se raccorde à aucun de ces outils
Qui décide: La directrice juridique groupe qualifie et signe ; la responsable conformité instruit et tient les preuves ; chaque propriétaire de processus répond de son écart ; le comité conformité arbitre le plan et ses échéances
Les points d'amélioration: La revue du deuxième trimestre a laissé 6 des 11 textes non rattachés faute de temps ; deux échéances ont été découvertes moins de trois semaines avant leur date ; aucun dossier de preuve du groupe ne se rejoue au-delà de six mois

Le Groupe Ternoise ne manque pas d'alertes : il en reçoit des fédérations, de son cabinet d'avocats et de deux lettres d'information. Ce qui lui manque, c'est le travail d'après — vérifier qu'un texte a réellement changé, isoler l'exigence, la confronter à sept sociétés qui n'ont ni la même taille ni le même régime, retrouver quel processus et quel contrat elle touche, et rassembler la preuve de ce que le groupe fait déjà. L'agent tourne en inférence locale sur une machine du siège et lit le corpus que la responsable conformité dépose, avec sa date et son empreinte. Il compare, extrait, rattache, chiffre et rédige ; la directrice juridique qualifie et signe, chaque propriétaire de processus répond de son écart, et le comité conformité arbitre le plan. Les quatre onglets suivent la revue de septembre 2026, du dépôt du corpus à l'analyse d'impact remise au comité.

Cette entreprise, ses chiffres et les échanges qui suivent ont été inventés pour la démonstration. Ils illustrent une situation courante ; ils ne décrivent aucun client réel.

Agent de veille réglementaire · hébergé en France

Simulation fictive — pas un résultat client

Votre corpus de septembre est traité : 11 documents déposés le 2 septembre, 11 entrés au registre des sources avec leur identifiant, leur adresse canonique, leur date et leur empreinte. Huit sont des republications sans changement de contenu. Trois ont réellement bougé, et deux vous concernent.
Une republication est un document que l'autorité remet en ligne sans modifier une lettre du texte : nouvelle adresse, nouveau fichier, même contenu. Elle occupe une demi-journée de lecture chaque trimestre et n'apprend rien.
Le registre des sources, tel que vous l'avez validé le 14 mars, et l'âge de chaque fonds au moment de la collecte officielle :
· fonds européen que vous avez ouvert sous votre mandat — dépôt du 02/09 à 06 h 40, âge 9 heures, seuil que vous avez fixé : 72 heures ;
· fonds national déposé par votre cabinet — dépôt du 02/09 à 07 h 15, âge 8 heures ;
· doctrine de deux autorités sectorielles — dépôt du 01/09, âge 32 heures ;
· lettre d'information d'un éditeur — rangée comme commentaire, propriétaire nommé, et elle ne fonde aucune alerte à elle seule.
Les trois changements réels, dans l'ordre où ils vous touchent :
· VR-2026-091 — le calendrier des obligations « haut risque » du règlement sur l'intelligence artificielle a été déplacé. Vous exploitez neuf outils d'IA : c'est le dossier du mois, priorité 1.
· VR-2026-093 — le régime d'émission des factures électroniques. Le texte ne change pas ; c'est votre périmètre qui n'est pas tranché sur une société. Priorité 2.
· VR-2026-088 — une proposition en consultation sur la sécurité des machines. Texte non définitif, statut affiché sur chaque écran où il apparaît, suivi depuis mars. Priorité 3.
Ce que je vous propose : commencer par la comparaison des versions du dossier VR-2026-091 — vous verrez d'où vient la conclusion avant de la lire. journal-de-collecte_septembre-2026.pdf11 documents, 4 fonds déclarés, âges relevés, 8 republications
⛓ Sourcé · corpus déposé le 02/09/2026, registre des sources validé le 14/03/2026, 11 empreintes calculées

Comment vous savez que les huit autres n'ont rien changé ? On a déjà été surpris.

Par une comparaison article par article, et non par la date du fichier — c'est précisément la surprise que vous décrivez.
Ce que la comparaison porte, poste par poste : article, annexe, définition, seuil, date et statut sont confrontés un à un entre la version consolidée que vous déteniez et celle qui vient d'entrer. Ajout, retrait, remplacement, clarification et republication sont rangés séparément. Sur les 8 republications, l'empreinte du contenu normatif est identique à la virgule : ce qui a changé, c'est l'adresse du fichier, sa mise en page, ou une note de bas de page non normative.
Le chiffre que je publie sur moi-même : lors de la revue de juin, l'autorité a republié un document à une nouvelle adresse en n'en modifiant qu'une ANNEXE — le corps du texte était identique à la virgule, et je l'ai rangé en republication. C'est votre juriste qui a ouvert l'annexe, et c'est exactement ce que la revue contradictoire est là pour faire.
Ce que j'en ai fait, et c'est le seul point qui compte : la règle de détection des changements a été corrigée le 3 juillet, puis rejouée sur les douze derniers mois de votre corpus — 147 documents. Elle a trouvé 3 autres cas du même défaut, tous les trois annexes, tous les trois désormais ouverts en dossier. Aucun ne portait d'échéance passée, je l'ai vérifié document par document.
Ce que cela vous coûte aujourd'hui : les 8 republications sont écartées en 4 minutes de machine, et la trace de la comparaison reste consultable. La lecture humaine se concentre sur les 3 qui ont bougé. comparaison-des-versions_VR-2026-091.pdfArticle par article, 8 republications écartées, 3 changements retenus
⛓ Sourcé · comparaison par empreinte des 11 documents, règle de détection v4 du 03/07/2026, rejeu sur 147 documents

Le premier, celui sur l'IA, il s'applique à partir de quand ?

Deux dates, et elles ne disent pas la même chose — c'est la confusion qui coûte le plus cher dans une veille.
Ce que le passage déposé porte, et je vous le reproduis dans l'extrait joint :
· les obligations des systèmes à haut risque s'appliquent le 2 décembre 2027, date déplacée par le règlement (UE) 2026/1744 qui modifie le règlement (UE) 2024/1689 ;
· l'obligation de transparence de l'article 50 est applicable depuis le 2 août 2026 — c'est-à-dire depuis cinq semaines.
Voilà le vrai résultat du mois, et il est à l'envers de ce qu'on attendait : le report vous donne de l'air sur le chantier que vous aviez commencé, et il découvre une obligation déjà applicable, qui n'était encore au plan de personne. Votre plan était calé sur l'ancienne date du haut risque ; il se re-phase sans rien perdre. L'article 50, lui, court depuis le 2 août.
Ce que la comparaison des versions montre exactement : l'article 50 n'a pas bougé d'une lettre entre les deux versions consolidées. Ce qui a bougé, c'est le calendrier autour de lui — et un texte qui déplace une date voisine change la lecture qu'on fait de tout le reste.
Où j'en suis, et ce que j'attends de vous : le dossier est ouvert, les deux dates sont portées séparément avec le passage qui les fonde, et la qualification attend votre directrice juridique : c'est elle qui déclare que le texte s'applique, et c'est ce qui rend la déclaration opposable. Je lui rends le dossier complet ; elle tranche en minutes. extrait-du-corpus-depose_VR-2026-091.pdfPièce d'entrée · passage source, empreinte, deux dates séparées
⛓ Sourcé · extrait du corpus déposé VR-2026-091, règl. (UE) 2024/1689 art. 50 applicable depuis le 02/08/2026, calendrier haut risque au 02/12/2027 (règl. (UE) 2026/1744)

Simulation fictive — pas un résultat client

Neuf exigences et obligations sont extraites du dossier VR-2026-091, et chacune porte son passage source. Une dixième candidate a été rejetée : elle était vraisemblable, et sa citation ne remontait à aucun passage.
Une exigence extraite sans citation est rejetée par le moteur, quelle que soit sa vraisemblance. C'est une règle versionnée, pas une intention — et c'est ce qui fait qu'un dossier tient un an plus tard.
Ce que chaque exigence porte, et rien de moins : l'acteur, l'action, l'objet, la condition, la date, la fréquence, le passage exact et la version consolidée dont il est extrait.
Les trois qui pèsent le plus chez vous :
· EX-04 — information des personnes exposées à un système d'IA (transparence de l'article 50, applicable depuis le 2 août 2026). Acteur : le déployeur. Fréquence : à chaque interaction. Elle touche votre assistant de service client et votre outil de tri des demandes de garantie.
· EX-07 — obligations renforcées des systèmes relevant du point 4 de l'annexe III, emploi et gestion des travailleurs, applicables au 2 décembre 2027. Elle touche votre outil de présélection de candidatures et votre outil d'évaluation des opérateurs de maintenance.
· EX-09 — littératie : les personnes qui opèrent ces systèmes doivent disposer d'un niveau de connaissance suffisant. Acteur : fournisseur et déployeur. Elle touche 74 personnes chez vous.
Ce que je vous propose : passer à la matrice d'applicabilité, où ces neuf exigences rencontrent vos sept sociétés — c'est là que le travail devient utile. exigences-extraites_VR-2026-091.pdf9 exigences citées, 1 rejetée sans citation, acteur et date pour chacune
⛓ Sourcé · 9 exigences extraites avec passage et version, 1 candidate rejetée sans citation, corpus VR-2026-091

Sept sociétés, deux hors de France. On est concernés partout de la même façon ?

Non, et c'est exactement ce que la matrice d'applicabilité calcule — sur la taxonomie de périmètre que vous avez déclarée une fois, en février, et validée depuis.
Ce que votre taxonomie porte : sept entités, leurs activités, leurs produits, leurs territoires, leurs seuils d'effectif et leurs régimes. C'est cette déclaration qui rend une applicabilité calculable plutôt qu'opinable.
Ce que le croisement des 9 exigences par les 7 entités donne, et je vous rends le détail :
· 34 croisements applicables — les faits déclarés concordent avec la condition du texte, et je nomme lesquels ;
· 21 croisements non applicables, avec le fait qui les écarte : la société marocaine n'est ni établie dans l'Union, ni ne met de système sur le marché de l'Union — l'exclusion est motivée, pas supposée ;
· 7 croisements sous exemption à confirmer, avec la question précise à poser et à qui ;
· 1 croisement en périmètre inconnu, et j'y viens.
Ce que la matrice montre, et qu'aucun tableau ne faisait apparaître : votre outil de présélection de candidatures est exploité par la holding pour le compte des sept sociétés. Une seule entité porte donc l'obligation pour tout le groupe, et ce n'est pas celle qui recrute. Cela déplace le propriétaire de l'écart, et c'est une conclusion de rattachement, pas une opinion : elle sort du contrat de services intragroupe que vous avez déposé, article 3.
Ce que je vous propose ensuite : le croisement en périmètre inconnu — c'est le seul de la matrice où je m'arrête, et je vous dis précisément sur quoi. matrice-dapplicabilite_9-exigences-7-entites.pdf63 croisements, 34 applicables, 21 écartés motivés, 7 exemptions, 1 inconnu
⛓ Sourcé · taxonomie de périmètre validée le 12/02/2026, 63 croisements calculés, contrat de services intragroupe déposé (art. 3)

C'est quoi, ce périmètre inconnu ?

C'est Ternoise Services, et le dossier VR-2026-093 — la facturation électronique. La question n'est pas de droit, elle est de fait : PME ou ETI, et je n'ai pas la donnée qui tranche.
Ce qui est certain, et ne dépend d'aucun seuil : recevoir une facture électronique est obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France depuis le 1er septembre 2026, sans condition de taille. Vos sept sociétés sont concernées le même jour. Cinq sont inscrites et raccordées à une plateforme agréée ; j'ai relevé les attestations. Deux ne le sont pas encore, et l'inscription n'est pas rétroactive.
Ce qui dépend d'un seuil : émettre. Grandes entreprises et ETI depuis le 1er septembre 2026 ; PME et micro-entreprises au 1er septembre 2027. Quatre de vos sociétés sont classées sans ambiguïté. Ternoise Services est à la frontière.
La donnée précise qui manque, et la personne à qui la demander : le total de bilan de l'exercice clos au 31 décembre 2025 de Ternoise Services, que votre directrice administrative et financière détient. L'effectif et le chiffre d'affaires sont déjà au dossier ; il manque le troisième terme.
Ce que le dossier dit en attendant, mot pour mot : périmètre inconnu — le passage qui porte le seuil est cité, la donnée manquante est nommée, la personne à interroger est nommée. Il ne dit ni « applicable », ni « non applicable », et c'est ce qui empêche une fausse certitude d'entrer dans votre plan.
Ce que j'ai préparé pour que cela se règle en une réponse : la question est rédigée, elle tient en trois lignes, elle nomme la valeur attendue et sa date d'arrêté. Dès que la valeur revient, l'applicabilité se recalcule sans refaire le travail déjà fait — les 62 autres croisements ne sont pas rejoués. perimetre-inconnu_ternoise-services.pdfPassage du seuil cité, donnée manquante nommée, question rédigée
⛓ Sourcé · corpus VR-2026-093, réception obligatoire depuis le 01/09/2026 sans condition de taille, émission ETI 01/09/2026 et PME 01/09/2027, référentiel d'entités déposé

Simulation fictive — pas un résultat client

La cartographie d'impact est faite : les 9 exigences touchent 38 objets nommés de votre référentiel. L'impact cesse d'être une intuition et devient une liste que vos propriétaires peuvent lire.
Ce que le rattachement a donné, poste par poste :
· 6 politiques — dont votre charte d'usage des outils numériques, qui ne mentionne aucun système d'IA ;
· 9 processus sur les 41 documentés — recrutement, évaluation annuelle, traitement des demandes de garantie, service client ;
· 2 produits — l'assistant de service client et le module de diagnostic embarqué sur vos ponts roulants ;
· 7 contrats sur 213 — six fournisseurs de briques d'IA et un prestataire de recrutement ;
· 4 jeux de données et 5 systèmes, avec leur version en service ;
· 3 contrôles existants et 2 formations déjà au plan.
L'analyse d'écart, confrontée à votre état déclaré et à vos preuves : 11 écarts, et je ne les mélange pas. 4 écarts avérés — l'exigence est applicable, rien n'est en place. 3 preuves absentes — le contrôle existe, sa preuve n'a jamais été versée. 3 contrôles partiels — en place sur deux sociétés sur sept. 1 non-applicabilité à confirmer. Ces quatre familles ne se confondent jamais : un contrôle sans preuve n'est pas un contrôle absent, et le traiter comme tel vous ferait refaire ce qui existe.
Le plus urgent, et il n'était pas au plan : l'information des personnes exposées à votre assistant de service client. L'obligation court depuis le 2 août ; l'écart est ouvert depuis cinq semaines, et il se ferme par une mention et un paramétrage.
Ce que je vous propose : regarder les 7 contrats, parce que c'est là que la question « combien de travail ? » se pose vraiment. cartographie-dimpact_38-objets.pdf38 objets touchés, 11 écarts en 4 familles, propriétaires nommés
⛓ Sourcé · référentiel de processus déposé le 02/09, base contrats déposée le 02/09, registre des preuves du groupe

Sur les contrats, on ne va pas rouvrir 213 avenants pour ça.

Sept, pas 213 — et j'ai regardé les 213 pour pouvoir vous le dire.
Comment le tri s'est fait, et il ne devine rien : j'ai cherché dans vos contrats déposés les clauses qui portent une brique d'IA, une fourniture de modèle, un traitement automatisé de candidatures ou une obligation de documentation technique. 206 contrats n'en portent aucune, et je vous donne le motif d'exclusion contrat par contrat dans la pièce jointe — un contrat écarté sans motif se relit l'année suivante, et le travail est à refaire.
Les 7 retenus, et ce qui leur manque exactement :
· 4 contrats de fourniture de briques d'IA : aucune obligation de vous transmettre la documentation technique du modèle ni de vous notifier un changement de version. C'est le manque le plus coûteux : sans notification, votre registre est faux le jour où le fournisseur met à jour.
· 2 contrats portent une clause de documentation, mais sans délai — une obligation sans délai ne s'exécute pas.
· 1 contrat de prestation de recrutement : le prestataire opère l'outil de présélection, le contrat ne dit pas qui répond de quoi.
Ce que j'ai écrit, et qui est prêt à relire : un projet de clause en deux versions — une version courte de quatre lignes pour les avenants simples, une version longue pour la renégociation du contrat de recrutement, qui vient à échéance le 31 janvier 2027. Les deux reprennent le vocabulaire de vos contrats existants, pas un vocabulaire d'école : j'ai relu vos 12 derniers avenants pour cela.
Ce que je recommande, chiffré : porter la version courte aux 3 contrats qui viennent à échéance dans les huit mois — la clause passe dans le renouvellement, sans négociation ouverte. Pour les 4 autres, un avenant simple. La négociation part de là ; elle vous appartient. analyse-des-contrats-et-projet-de-clause.pdf213 relus, 206 écartés motivés, 7 retenus, clause en 2 versions
⛓ Sourcé · 213 contrats relus, 206 écartés avec motif, 12 avenants récents relus pour le vocabulaire

Et le plan de mise en conformité, il tient en combien de temps ?

Quatre jalons, et le premier se ferme cette semaine. Le plan est écrit, chiffré et réparti ; ce qui manque, c'est l'arbitrage du comité — pas le travail.
Le plan de mise en conformité, jalon par jalon :
· Jalon 1 — l'obligation déjà applicable, avant le 30 septembre. Mention d'information sur l'assistant de service client et sur le tri des demandes de garantie. Charge estimée : 6 heures, propriétaire : le responsable du service client. Preuve attendue : une capture d'écran datée et la version du paramétrage.
· Jalon 2 — les contrats, avant le 31 mars 2027. 3 clauses au renouvellement, 4 avenants. Propriétaire : la direction des achats. Charge : 22 heures, dépendance : la validation de la clause par votre conseil.
· Jalon 3 — la littératie des 74 personnes, avant le 30 juin 2027. Deux de vos formations couvrent déjà 31 personnes ; il reste 43 personnes et un module à écrire. Charge : 34 heures.
· Jalon 4 — le dossier des systèmes du point 4 de l'annexe III, avant le 30 septembre 2027, pour une obligation applicable le 2 décembre 2027. Charge : 96 heures, propriétaire : la responsable conformité, avec les deux propriétaires métier.
Le repère qui rend le plan tenable : 158 heures au total, soit plus de quatre semaines de travail sur base de 35 heures, étalées sur quinze mois. Le report du 2 décembre 2027 est ce qui rend cet étalement possible — sans lui, le jalon 4 tombait dans le même trimestre que le jalon 2.
Ce qui reste au comité, et à personne d'autre : valider les charges, arbitrer les priorités entre le jalon 3 et le jalon 4, et accepter ou refuser le report du jalon 2 au-delà de mars. Le dossier est prêt pour le comité du 15 septembre ; l'arbitrage se prend en une séance. plan-de-mise-en-conformite_4-jalons.pdf4 jalons, 158 heures, propriétaires, dépendances, preuves attendues
✎ Cadre · plan chiffré sur base 35 h hebdomadaires, propriétaires et preuves attendues nommés, arbitrage au comité conformité

Simulation fictive — pas un résultat client

L'analyse d'impact est prête pour le comité du 15 septembre. Elle tient en neuf pages, elle est bilingue, et chacun de ses constats renvoie au passage qui le fonde.
Ce qu'elle porte, dans l'ordre où le comité la lira :
· ce qui a changé — le calendrier déplacé, avec les deux dates et leur passage ;
· ce qui vous concerne — 34 croisements applicables sur 63, les 21 écartés avec leur motif ;
· ce que cela touche — 38 objets nommés, propriétaires en face ;
· l'écart — 11 écarts en quatre familles, avec ce qui existe déjà et qu'il ne faut pas refaire ;
· le plan — 4 jalons, 158 heures, quinze mois ;
· ce qui reste ouvert — un périmètre inconnu, sept exemptions à confirmer, et la question rédigée pour chacune.
La conclusion, telle qu'elle est écrite : le report du calendrier haut risque desserre le jalon le plus lourd de quinze mois ; il découvre en revanche une obligation applicable depuis le 2 août 2026 sur deux de vos produits, et cet écart-là se ferme en six heures.
Ce qui fait sa valeur devant un contrôleur : chaque affirmation porte sa source, sa version et sa date de consultation. Une affirmation qui n'aurait pas les trois ne serait pas dans le document — c'est une règle du moteur, vérifiée à la génération.
Ce qui appartient à votre directrice juridique : la qualification, en tête du document, sous son nom et sa date. Le document sort avec la mention « proposition non validée » tant qu'elle n'a pas signé, à l'écran comme à l'export. Elle signe sur un dossier complet, en séance. analyse-dimpact_VR-2026-091.pdfPièce de sortie · 9 pages, chaque constat sourcé, qualification à signer
⛓ Sourcé · analyse d'impact générée le 05/09/2026, 9 pages, chaque constat lié à son passage et à sa version

Qui l'a lue, et comment je le prouve dans un an devant un contrôleur ?

La revue et la diffusion sont tracées de bout en bout, et c'est justement la partie qu'on reconstitue d'habitude après coup — donc mal.
Ce qui est parti, et à qui : la note d'impact est adressée à 9 destinataires nommés, choisis par abonnement ciblé sur les objets touchés — un propriétaire de processus ne reçoit que ce qui touche ses processus. 7 accusés de lecture au 5 septembre, 2 relances programmées au 8. Chaque envoi porte sa date, son destinataire et la version diffusée.
Ce que la contradiction a apporté, avant diffusion : le dossier passe par une revue contradictoire. Votre responsable du service client a corrigé un fait — l'assistant n'est pas déployé sur le canal téléphonique, contrairement à ce que le référentiel déposé indiquait. Un croisement est passé d'applicable à non applicable, la correction est datée, signée de son nom, et la version précédente reste consultable. C'est cela qui rend le dossier défendable : non pas qu'il soit juste du premier coup, mais qu'on voie qui a corrigé quoi et quand.
Ce que vous rejouerez dans un an, dans l'ordre : le document déposé et son empreinte, la comparaison des versions, l'exigence et son passage, le croisement et les faits de périmètre qui l'ont fondé, la correction contradictoire, la diffusion et ses accusés, la décision du comité, la preuve versée. Huit maillons, tous datés, tous horodatés.
La date de révision est déjà posée : 5 mars 2027 pour ce dossier, ou plus tôt si une version nouvelle du texte entre au corpus. Vous n'aurez pas à y penser — le dossier remonte de lui-même. diffusion-et-chaine-de-preuves.pdf9 destinataires, 7 accusés, 1 correction contradictoire, 8 maillons
⛓ Sourcé · 9 destinataires, 7 accusés au 05/09, revue contradictoire du 04/09, chaîne de preuves en 8 maillons

Et vous, qu'est-ce que vous faites tout seul, sans nous demander ?

Trois gestes, tous les trois réversibles d'un mot. Je préfère vous les nommer que vous laisser les découvrir.
· J'ouvre un dossier dès qu'une comparaison de versions montre un changement réel, sans attendre la revue trimestrielle. Et l'inverse est vrai : si une version consolidée ultérieure annule le changement, je referme le dossier moi-même, avec la trace.
· Je relance un propriétaire qui n'a pas accusé lecture, une fois, à trois jours. Je m'arrête là : la seconde relance est une escalade, et une escalade porte un nom — le vôtre.
· Je marque « source périmée » tout fonds plus vieux que le seuil que vous avez fixé, et je retire ses documents du décompte de la revue. Le geste se défait au dépôt suivant, sans rien ressaisir.
Tout le reste attend une signature, et la liste tient en une pièce jointe : qualifier un texte comme applicable, déclarer un contrôle conforme, accepter un écart, arrêter une échéance, diffuser une note, clore un dossier. Six actes, six signatures, chacune avec un nom, une date et un motif.
Le tableau de pilotage, sur vos douze derniers mois : couverture des sources 100 % des fonds que vous avez ouverts ; délai médian entre le dépôt d'un texte et son dossier rattaché : 2 jours, contre 34 jours à la revue de mars ; faux positifs 4 % après la correction de juillet, contre 11 % avant ; écarts ouverts : 11, dont 1 avec échéance à moins de trente jours. Les preuves et le pilotage se construisent au fil des décisions, pas à la fin.
Où tout cela tourne : sur une machine du siège, en IA souveraine (formule 100 % Souverain) — inférence locale, hébergement en France ; votre cartographie réglementaire et vos écarts ne quittent pas le groupe. Aucune liaison directe avec un fonds extérieur n'est en service, et je n'en annonce aucune : une telle liaison se choisit, se documente et s'éprouve avant d'être promise. Ce qui est vendu ici, c'est ce qui fonctionne aujourd'hui — vous déposez, je travaille, et vous savez à chaque instant de quand date ce que je vous montre. qui-decide-quoi-et-tableau-de-pilotage.pdf3 gestes réversibles, 6 actes signés, 4 indicateurs sur 12 mois
✎ Cadre · trois gestes réversibles, six actes signés, tableau de pilotage sur 12 mois

Données hébergées en France · modèle souverain en option

Votre cas n'est pas ici ? C'est exactement ce dont on parle en 30 minutes. Parler de votre projet →

Comment ça se passe

Les étapes de votre projet d'agent IA

Audit & cadrage

30 min pour cibler le cas d'usage le plus rentable.

Devis ou souscription directe

Une offre du catalogue se souscrit en ligne ; un besoin particulier reçoit un devis chiffré.

Conception

Nous concevons l'agent et ses garde-fous.

Intégration & tests

Nous raccordons vos outils à l'agent, lui-même hébergé en France.

Déploiement

Mise en service et formation de votre équipe.

Exploitation

Supervision continue et amélioration.

Le contexte

Qu’apporte un agent IA à votre veille réglementaire ?

Le coût d’une veille n’est pas la lecture : c’est le rattachement. Savoir qu’un texte a bougé prend une minute ; savoir s’il vous concerne prend une semaine.

! Le vrai coût n’est pas de repérer, c’est de rattacher

Les alertes brutes ne manquent pas : flux, lettres d’information, portails. Ce qui manque, c’est le travail d’après — vérifier que le texte a réellement changé, isoler l’exigence, la confronter à vos entités et à vos seuils, retrouver quel contrat et quel processus elle touche, et rassembler la preuve de ce que vous faites déjà. Ce travail-là se fait à la main, il ne se délègue pas facilement, et c’est lui qui décide si l’alerte servait à quelque chose.

✓ Notre réponse

Votre agent prend cette chaîne en entier et la rend traçable. Il compare les versions par empreinte, de sorte qu’une republication ne dérange personne. Il extrait chaque exigence avec le passage qui la porte — une extraction sans citation est rejetée, quelle que soit sa vraisemblance. Il la rapproche du périmètre que vous avez déclaré une fois, et quand un fait manque, il nomme lequel et à qui le demander plutôt que de conclure. Sur les textes qui vous concernent, il va jusqu’au plan chiffré, au projet de clause et à la note d’impact bilingue. Votre expert signe — en minutes, sur un dossier complet.

La confiance

En formule 100 % Souverain, votre cartographie réglementaire ne sort pas de chez vous

Savoir quels textes vous surveillez et où sont vos écarts est une information sensible. Elle se traite comme telle.

Inférence locale

En formule 100 % Souverain, l’agent tourne sur une machine de votre organisation : ni les textes examinés, ni votre cartographie, ni vos écarts ne sortent du réseau.

Ressource isolée

En hébergement France, votre environnement est dédié : aucune donnée de veille n’est partagée entre organisations.

Chiffrement

Les documents collectés, les rattachements et les preuves sont chiffrés au repos comme en transit.

Accès par rôle

Responsable veille, juriste, propriétaire de processus, auditeur : chacun voit ce que son rôle autorise, et rien de plus.

Journalisation

Chaque changement d’état porte sa preuve, son acteur et son horodatage. La chaîne se rejoue un an plus tard.

Contenu ingéré, jamais une instruction

Un texte collecté est une donnée. Une consigne qui s’y cacherait ne commande rien : le moteur n’exécute que ses règles versionnées.

Ce qui dépend de l'architecture retenue Ces points ne sont pas des garanties générales : ils sont arrêtés déploiement par déploiement, au devis.

La localisation applicable est celle de l'architecture décrite au devis et vérifiée avant mise en service.
L'exécution locale n'est annoncée que pour la configuration explicitement décrite et recettée au devis.
Les mécanismes de chiffrement en transit et au repos, leurs composants et la gestion des clés sont ceux documentés pour l'architecture retenue.
Les rôles et permissions sont configurés et recettés pour les identités et systèmes effectivement raccordés.
Les événements journalisés, leur contenu, leur durée de conservation et leurs accès sont définis pour le déploiement retenu.

Les fonds officiels ne sont pas raccordés d’avance : vous décidez lesquels ouvrir, et chacun est déclaré au registre des sources avec son autorité, sa méthode d’accès et ses conditions de réutilisation. Voir notre engagement de confidentialité.

Le temps

Où le temps se déplace

La lecture ne disparaît pas : elle se concentre là où un humain décide.

Tri des alertes et des republications

Aujourd’hui · lecture de tout

Comparaison par empreinte

Rattachement au périmètre et aux contrats

Aujourd’hui · recherche manuelle

Rapprochement préparé

Décision juridique et signature

Aujourd’hui · dossier à reconstituer

Dossier complet à relire

Ces proportions illustrent un déplacement de charge, pas une mesure : elles ne sont issues d’aucun pilote et ne valent pas engagement. Le temps de décision juridique ne diminue pas — il porte sur un dossier déjà constitué.

Estimation indicative, à confirmer par un pilote sur vos dossiers réels (conditions générales de vente, article 4).

Notre engagement

Nos engagements

En formule 100 % Souverain, votre cartographie reste chez vousDonnées hébergées en France sur une ressource isolée ; le modèle d'IA est appelé chez son éditeur, sauf option Modèle souverain. Avec cette option, aucune donnée de veille confiée à un tiers, aucune donnée utilisée pour entraîner un modèle.

Aucune exigence sans son passageUne exigence extraite sans citation de sa source est rejetée par le moteur, quelle que soit sa vraisemblance. C’est une règle, pas une intention.

La qualification se signeL’agent instruit, chiffre et motive. Déclarer qu’un texte s’applique ou qu’un contrôle est conforme engage votre organisation : cela revient à l’expert que vous nommez.

Aucune échéance fabriquéeSi la source ne porte pas de date d’application, l’agent le dit et donne la règle de computation qui manque. Il n’en invente jamais une.

Aller plus loin

Ressources liées

Agents IA pour entreprises →Notre offre complète IA souveraine hébergée en France →Notre engagement de confidentialité

Questions fréquentes

Vos questions, nos réponses

Comment l’agent distingue-t-il une source officielle d’un commentaire ?

Par le registre des sources, que vous validez. Chaque fonds y est déclaré avec son autorité, sa juridiction et sa méthode d’accès ; un document entre avec son adresse canonique, sa date et son empreinte. Un commentaire d’éditeur peut être suivi, mais il est rangé comme commentaire et ne fonde jamais une alerte à lui seul.

Peut-il décider qu’un texte s’applique à notre organisation ?

Il fait le rapprochement complet et vous le rend en minutes : le passage qui porte l’exigence, les faits de votre périmètre qui concordent, ceux qui manquent, les exemptions et le calcul de seuil posé. La qualification, elle, se signe — et c’est ce qui la rend opposable. Votre juriste tranche sur un dossier prêt, pas sur une page blanche.

Gère-t-il les versions consolidées et les rectificatifs ?

Oui, et c’est l’un des points où il rend le plus de temps. Texte initial, modifications, rectificatifs, versions consolidées et lignes directrices sont reliés, avec leurs dates. Une republication dont l’empreinte de contenu n’a pas bougé est identifiée comme telle et ne dérange personne.

Comment relie-t-il un changement à nos processus et contrats ?

Par la cartographie que vous déclarez une fois : politiques, processus, produits, contrats, données, systèmes, contrôles et formations. Chaque obligation retenue pointe vers les objets touchés, nommés. Sur un contrat, l’agent va jusqu’au projet de clause, prêt à relire — la négociation part de là.

Que fait-il lorsqu’un seuil ou une exemption est inconnu ?

Il le dit, et c’est un résultat en soi. Le dossier part en périmètre inconnu avec la citation du passage qui porte le seuil, la donnée précise qui manque et la personne à qui la demander. Dès que la valeur revient, l’applicabilité se calcule sans refaire le travail déjà fait.

Peut-il déclarer un contrôle conforme ?

Il rend le dossier qui permet de le déclarer : exigence versionnée, état interne déclaré, preuve versée et son âge, écart chiffré s’il existe. La déclaration engage l’organisation et revient au responsable conformité — sur ce dossier, elle se prend en minutes.

Comment suit-il les consultations et les textes non définitifs ?

Il les suit, les date et les compare à la version en vigueur, avec leur statut affiché sur chaque écran où ils apparaissent. C’est le moment où une contribution coûte le moins cher : l’agent prépare les points à défendre et l’écart qu’ils feraient chez vous.

Comment prouve-t-il qu’une équipe a reçu puis traité l’alerte ?

Chaque note d’impact part vers des destinataires nommés, avec accusé de lecture et date de révision. Le dossier conserve l’envoi, l’accusé, la décision prise et la preuve acceptée. Un an plus tard, vous pouvez rejouer la chaîne entière devant un contrôleur.

Pour aller plus loin

Les agents qui travaillent avec celui-ci

Contrôle réglementaire →Vos règles appliquées dossier par dossier Veille concurrence & presse →L’information de marché, à côté du droit Juridique entreprise →Recherche, contrats et jurisprudence

Parlons-en

Quel texte vous a échappé le trimestre dernier ?

Ouvrez-nous un fonds et un périmètre, et nous vous rendons le rattachement complet sur vos propres textes : ce qui vous concerne, ce qui manque pour trancher, et le plan prêt à arbitrer.

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