☎ +33 (0)1 87 66 00 65 · du lundi au vendredi, 9 h–18 h Parler de votre projet

We build Agents. You build the Future. Nous construisons les agents. Vous construisez l’avenir.

● Offre B2B — Droits RGPD & violations

Demandes de droits et violations : le dossier complet, avant l'échéance

Une demande d'accès arrive un vendredi soir ; un mois court à partir de sa réception. Un prestataire signale un incident un samedi matin ; soixante-douze heures courent à partir du moment où vous en prenez connaissance. Entre les deux, il faut établir une identité sans collecter trop, interroger huit systèmes, retrouver ce qui appartient à un tiers, séparer les faits établis des inconnues, et présenter un dossier qu'un contrôle pourra relire. <strong>L'agent fait ce travail en entier et vous rend le dossier en minutes</strong> : complet, chiffré, sourcé, avec la règle datée qui l'a produit. Vous gardez la signature — celle qui engage, et celle qui, ce jour-là, vaut mieux que tout le reste.

Mis à jour le

Déployé en quelques semaines
Droits RGPD & violations · hébergé en France

Simulation fictive — pas un résultat client

Une demande d'accès est arrivée hier soir. On en est où ?
Dossier ouvert, échéance affichée, six systèmes déjà interrogés. Le délai est d'un mois à compter de la réception : l'article 12 §3 du RGPD écrit « dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande », et il ajoute qu'il « peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes ». J'ai daté la réception sur l'horodatage du portail, pas sur celui de votre lecture.
Ce que j'ai déjà fait : identité établie sur les deux éléments que la personne avait déjà chez vous, six sources interrogées, six réponses obtenues, 214 occurrences dédupliquées en 61, et l'extrait est assemblé.
Ce qui vous attend : quatre pièces contiennent des échanges où figure un tiers. Je les ai occultées de façon réversible, chacune avec son motif — vous levez ou vous confirmez, en quatre clics.
⛓ Sourcé · portail vie privée, CRM, SIRH, GED, messagerie, entrepôt
Envoie-lui tout de suite, on a assez attendu.
Je le fais dès que vous m'en donnez le mandat — et le dossier est prêt à partir : destinataire vérifié, canal sécurisé arrêté, extrait paginé, mentions de recours incluses.
Ce que j'attends de vous tient en une signature, et ce n'est pas une formalité : un envoi de données personnelles au mauvais destinataire est lui-même une violation. Le mandat que vous m'écrivez fixe qui valide, dans quelles limites, et il se retire d'un mot.
Vous voulez le raccourci ? Donnez-moi un mandat permanent sur les demandes d'accès dont l'identité est établie et sans donnée de tiers : celles-là partiront seules, et vous ne relirez plus que les autres. Sur vos douze derniers mois, cela aurait couvert 31 dossiers sur 47.
✎ Cadre · mandat écrit, plafonné, daté, retirable
Notre prestataire de paie vient de signaler une fuite. Combien de temps ?
72 heures, et l'horloge part de votre prise de connaissance — c'est-à-dire de ce matin 9 h 14, pas de la date des faits. L'article 33 §1 du RGPD demande la notification « dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance » ; la CNIL précise que le point de départ est le moment où vous avez « un degré de certitude raisonnable qu'un incident a eu lieu et a touché des données personnelles ».
Faits établis : un export de bulletins, 3 systèmes, une fenêtre de 41 heures. Inconnues, et je les laisse inconnues : le nombre exact de personnes touchées — l'investigation est ouverte, je n'écris pas zéro à sa place.
Ce que je vous pose sur la table : le projet de notification initiale est rédigé avec les faits acquis, et l'article 33 §4 permet expressément de compléter « de manière échelonnée ». Vous n'attendez pas d'avoir tout pour notifier — vous notifiez ce que vous savez, et je prépare le complément.
⛓ Sourcé · signalement du sous-traitant, journaux applicatifs, ITSM
Données hébergées en France · modèle souverain en option
Dossiers et preuves hébergés en France
Hébergé en FranceModèle d'IA chez son éditeur, sauf option Modèle souverain
Un mois et 72 heures affichés
Cloisonné par entité
Chaque source rend son résultat
RecalculableMêmes entrées, même dossier, versions affichées
Clé en mainConçu, installé et exploité pour vous
La décision reste au clientRendue en minutes, dossier chiffré et motivé

Pour une organisation établie hors de l'Union européenne, c'est le droit de son pays qui s'applique ; sur sa demande, nous mettons en place des garanties équivalentes (revue humaine avant toute action, journal des critères, information des personnes).

✦ En bref

Un agent Blue Lemon Agent spécialisé dans les dossiers opérationnels : il ouvre chaque demande d'exercice de droits et chaque violation avec sa date de réception opposable, vérifie l'identité et le mandat sans collecter plus que nécessaire (article 12 §6), interroge les systèmes du périmètre en traçant échecs et absences de réponse, prépare les occultations réversibles, assemble le dossier de réponse, documente la violation en séparant faits établis, estimations et inconnues, et rédige les projets de notification. Les délais d'un mois (art. 12 §3) et de 72 heures (art. 33 §1) sont affichés avec leur point de départ. Vous gardez la main sur ce qui engage : la notification part sous votre signature, et l'agent a déjà rédigé, daté et sourcé ce que vous enverrez.

12
modules au socle, aucun vendu à part
12
contrôles métier exécutés sur chaque dossier
0
notification transmise sans décision humaine
13
états de dossier, transitions gardées

Repères décrivant la construction de notre offre, et non des résultats mesurés chez un client. Le volume de dossiers, la couverture des sources et le temps rendu se confirment par un pilote sur votre périmètre.

Estimation indicative, à confirmer par un pilote sur vos dossiers réels (conditions générales de vente, article 4).

Chiffrage

Ce socle se chiffre sur devis, sur votre périmètre

Il ne se commande pas en ligne, et c'est délibéré : le travail réel dépend de trois choses que seule votre organisation connaît — le nombre de systèmes à interroger, le nombre d'entités à cloisonner, les canaux d'arrivée à raccorder. Les douze modules et les douze contrôles sont au socle. Les trente-huit déclinaisons sectorielles partagent cet identifiant et changent le contenu, jamais le périmètre. Et si vous exploitez déjà notre agent d'appui DPO, dites-le d'emblée : les demandes de droits et les violations y sont comprises, elles ne se refacturent pas ici — seule une extension réelle de périmètre, de volume, de raccordement ou de service entre au chiffrage.

Agilité

Installation + abonnement maîtrisé

6 885 € HT de mise en service
puis 517 € HT/mois — vous investissez à l'installation et payez un abonnement réduit. Idéal pour maîtriser le coût dans la durée.
  • Installation, paramétrage et formation de vos équipes
  • Exploitation, supervision humaine, mises à jour et support
  • Hébergement en France, ressource dédiée et isolée
Commander →
Le plus simple Sérénité

Tout inclus, sans frais d'installation

902 € HT /mois
tout compris, démarrage immédiat. Aucun investissement de départ : un abonnement unique. Idéal pour démarrer vite, en toute simplicité.
  • Mise en service incluse (installation, paramétrage, formation)
  • Exploitation, supervision humaine, mises à jour et support
  • Hébergement en France, géré de bout en bout
Commander →
100 % Souverain

Sur site, vous êtes propriétaire

9 495 € HT de mise en service
puis 628 € HT/mois · + matériel dès 2 491 € (achat unique, en sus) — ordinateur souverain installé chez vous, maintenu à distance. Modèles en local, vos données restituées à la fin du contrat.
  • Matériel installé dans vos locaux (vous en êtes propriétaire)
  • Modèles IA français / européens exécutés en local
  • Maintenance à distance sécurisée (Suivi Pro inclus)
Commander →
Inclus dans la formule : l'hébergement et une consommation d'IA jusqu'au volume de votre palier, en documents, échanges, jetons et stockage ; au-delà, refacturée au coût réel, sans marge, suivie dans votre espace client au rythme des relevés. Abonnement de maintenance et de supervision sur une durée initiale de 12 mois pour la formule Agilité, de 24 mois pour la formule Sérénité et de 36 mois pour la formule 100 % Souverain, renouvelable ; niveaux de Suivi (SLA 72 h / 24 h / 4 h) en option. Les développements sur-mesure, intégrations supplémentaires ou volumétries exceptionnelles font l'objet d'un devis. Support du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h. Tarifs hors taxes (HT).
Modèle d'IA : aucun des modèles d'IA proposés n'entraîne aujourd'hui de supplément fixe. Lorsque le modèle retenu entraîne un coût, ce coût est indiqué au moment du choix, avant la commande, et refacturé au coût constaté, sans marge ; la consommation est facturée au prix de l'éditeur. Les prix des éditeurs sont publiés en dollars américains : le montant refacturé est le montant en euros effectivement supporté par Blue Lemon Agent sur la facture de l'éditeur, au taux de cette facture, sans commission ni majoration.
Composants inclus et composants complémentaires Composants inclus dans l'offre de base : le socle logiciel Blue Lemon Agent, les modèles d'IA de la liste du tunnel de commande, les canaux standards (Microsoft Teams, Slack, WhatsApp Business, courriel, chat du site, agendas, Microsoft 365 / Google Workspace, stockage de fichiers, téléphonie sur IP du marché, pages et comptes professionnels des réseaux sociaux, fiche d'établissement Google), l'hébergement de la formule choisie, en France par défaut, les sauvegardes, la supervision, les mises à jour et le support. Si l'adaptation de l'agent IA à vos contraintes, à vos besoins ou à vos demandes exige la mise en place d'autres composants payants — licence logicielle d'un éditeur tiers, accès API payant à l'un de vos logiciels, hébergement de données de santé, qui impose en France un hébergeur certifié HDS (art. L. 1111-8 du Code de la santé publique), hébergement qualifié SecNumCloud, service de synthèse vocale, matériel particulier —, ils vous sont proposés en option ou sur devis et refacturés au coût constaté ; rien n'est engagé sans votre accord écrit. Lorsque le modèle d'intelligence artificielle que vous retenez entraîne un coût supplémentaire, ce coût vous est indiqué avant votre commande et vous est refacturé au coût constaté, sans marge.
Ce que vous pouvez attendre
Mise en service 2 à 3 semaines
Agent conçu, canaux raccordés, équipe formée.
Régime nominal 4 à 7 semaines
Après quelques semaines d'usage réel, le temps que le comportement de l'agent soit ajusté à ce que vous attendez. Estimation indicative, ajustée selon les options que vous retenez. Elle n'est pas un engagement de délai.
Ce que l'agent fait concrètement

Douze modules au socle, et les extensions qui se chiffrent à part

Les douze modules du socle couvrent la chaîne entière, de la réception d'une demande à la conservation de sa preuve. La sécurité, la traçabilité, la validation humaine et les maquettes n'en sortent jamais pour devenir des options. Les trois extensions qui suivent élargissent le périmètre, le volume ou le raccordement : elles s'instruisent au devis, et rien d'autre ne s'y ajoute.

Inclus dans votre agent Les 12 capacités essentielles à cette promesse sont comprises, sans surcoût.
À partir de 517 € HT / mois

Réception et horloge opposable

Ouvre chaque demande ou incident depuis le portail, l'e-mail, le courrier, une API ou un ticket, et conserve le canal, la date de réception, le fuseau, l'accusé et l'échéance calculée.

Identité, mandat et canal sûr

Vérifie identité, représentation, coordonnées et canal de réponse par une procédure proportionnée, sans collecter plus que nécessaire (RGPD art. 12 §6).

Qualification des droits

Distingue accès, copie, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité (art. 15 à 21), et conserve les demandes composites, les ambiguïtés et la langue.

Cartographie et périmètre

Relie la demande au registre, aux responsables, aux sous-traitants, aux applications, aux archives, aux sauvegardes et aux durées, avec une couverture visible.

Recherche fédérée et collecte

Lance des recherches bornées, déduplique les occurrences, et trace requêtes, sources, dates, échecs et résultats partiels.

Revue, tiers et occultation

Repère données de tiers, secrets et pièces sensibles, et prépare des occultations réversibles avec leur motif, soumises à validation.

Dossier de réponse

Assemble réponse, copie, format portable, explications, voies de recours, pièces et journal, et contrôle lisibilité, intégrité et destinataire.

Signalement de violation

Centralise faits, systèmes, catégories, personnes, volumes, mesures et inconnues, sans conclure prématurément.

Évaluation du risque

Applique une grille versionnée de vraisemblance et de gravité, distingue risque et risque élevé, et documente facteurs, désaccords et inconnues.

Notifications préparées

Chronologie, notification initiale ou complémentaire (art. 33 §4), communication aux personnes et registre interne (art. 33 §5) : rédigés, datés, sourcés, prêts à partir sous votre signature.

Délais, escalades et accusés

Suit jalons, prolongations motivées, relances, approbations, envois et accusés, et refuse toute clôture sur simple clic d'envoi.

Preuves, qualité et pilotage

Versionne sources, règles, décisions, exports, accès et suppressions, et mesure couverture, délai, reprises, erreurs et charge humaine.

Contrôles et garanties Ces 6 contrôles sont intégrés à l'agent : ils encadrent ce qu'il fait, quelle que soit la formule retenue. Ils ne se choisissent pas et ne s'ajoutent pas à votre commande.
Validation humaine, exceptions et escalade Statut, clôture sûre et traçabilité Sources, droits d’accès et gestion de l’absence de réponse Gérer échéances, versions, preuves et validation humaine Préserver secret, cloisonnement et journalisation des accès Signaler incertitudes et réserver qualification, notification et signature au responsable de traitement
Démonstration

Voyez l'agent au travail

5 situations courantes, prises parmi celles qui reviennent le plus. Choisissez-en une : l'échange se déroule comme il se déroulerait chez vous.

Démonstration écrite à l'avance. Ces échanges illustrent le comportement de l'agent — ses sources, ses refus, ce qu'il laisse à vos équipes. Rien n'est envoyé depuis cette page, aucun modèle n'y est interrogé, et les dossiers cités sont fictifs. C'est précisément ce que nous promettons à vos données. Les comportements montrés ici — surveillance, règles d'automatisation, routage et relances — sont paramétrés avec vous lors du déploiement, à partir de vos outils, de vos règles et de vos seuils. Les points d'architecture cités dans ces échanges — localisation, exécution locale, isolation, chiffrement, accès par rôle, journalisation — ne sont pas une garantie attachée à la démonstration : ils sont ceux de l'architecture décrite à votre devis, et vérifiés avant mise en service.

L'entreprise de cette démonstration

Entreprise fictive

Maison Aurore — enseigne d'articles de maison, 22 magasins et un site marchand

Secteur
Distribution spécialisée : linge de maison, arts de la table, petit mobilier
Effectif
480 salariés, dont une responsable vie privée à mi-temps et un gestionnaire d'incident au service informatique
Public servi
Clients particuliers en France — 840 000 comptes fidélité actifs
Ordre de grandeur
47 demandes d'exercice de droits reçues l'an dernier, 6 systèmes dans le périmètre de recherche, 2 incidents déclarés
Outils en place
Portail vie privée, CRM fidélité, SIRH, gestion électronique de documents, messagerie d'entreprise, entrepôt de données
Qui décide
La responsable vie privée valide les occultations et les réponses ; le directeur général, responsable de traitement, signe toute notification
Les points d'amélioration
16 des 47 demandes ont été bouclées au-delà d'un mois, et aucune ne dit combien de systèmes avaient réellement répondu

Maison Aurore traite ses demandes de droits à la main depuis le portail vie privée : la responsable écrit à six services, attend, relance, et assemble ce qui revient. Personne, à la fin, ne sait dire si les six ont répondu. L'agent est branché sur ces six systèmes et travaille en continu ; l'occultation d'une pièce, la réponse au demandeur et la signature d'une notification restent des actes humains.

Cette entreprise, ses chiffres et les échanges qui suivent ont été inventés pour la démonstration. Ils illustrent une situation courante ; ils ne décrivent aucun client réel.

Droits RGPD & violations · hébergé en France

Simulation fictive — pas un résultat client

Demande d'accès reçue hier à 19 h 06 par le portail. Dossier ouvert, échéance au 6 octobre. J'ai daté la réception sur l'horodatage du portail — pas sur votre lecture de ce matin : l'article 12 §3 du RGPD fait courir le délai « à compter de la réception de la demande », et cette nuance vous coûtait en moyenne onze heures sur chaque dossier de l'an dernier.
Identité : établie. Le demandeur a donné son numéro de carte de fidélité et l'adresse déclarée à l'ouverture ; les deux concordent. Je n'ai demandé aucune pièce d'identité — l'article 12 §6 ne l'autorise qu'en cas de « doutes raisonnables », et il n'y en avait pas.
Recherche lancée sur les six systèmes du périmètre, six réponses obtenues. 214 occurrences trouvées, ramenées à 61 après déduplication : le même passage en caisse figurait jusqu'à quatre fois entre le CRM, l'entrepôt et la GED.
L'extrait est assemblé et vous attend. couverture-sources_six-sur-six-dossier-AUR-2026-041.pdf6 sources interrogées, 6 réponses, 214 occurrences ramenées à 61
⛓ Sourcé · portail vie privée, CRM fidélité, SIRH, GED, messagerie, entrepôt
Six sur six, ça veut dire qu'on a tout ?
Cela veut dire que les six systèmes de VOTRE périmètre ont répondu — et le périmètre, c'est vous qui l'avez arrêté. La distinction n'est pas de la précaution, c'est ce qu'un contrôle vient vérifier : une absence de résultat dans un système n'est pas une absence de donnée dans l'entreprise.
Ce que je peux vous dire avec certitude : les six systèmes inscrits au périmètre ont chacun rendu un résultat daté, et je conserve la requête, l'heure et le volume rendu pour chacun.
Ce que je vous propose, et c'est là qu'on gagne : j'ai comparé votre périmètre à vos contrats de sous-traitance signés. Deux services traitent des données de clients sans figurer dans vos six — l'outil d'avis en ligne et la plateforme de retours en magasin. Ajoutez-les au périmètre et la même demande passera à huit sur huit. Je les interroge dès que vous les inscrivez.
✎ Cadre · périmètre arrêté depuis vos contrats, non deviné
Ajoutez-les. Et l'extrait, il est prêt à partir ?
Les deux sources sont inscrites, la relance part ce soir. L'extrait, lui, est prêt à relire — pas encore à partir, et pour une raison précise.
Quatre pièces sur 61 contiennent un tiers : trois échanges de service après-vente où un autre client est nommé, et une réclamation où figure le nom d'une vendeuse. Je les ai occultées de façon réversible, chacune avec son motif écrit, et je vous les présente côte à côte : version d'origine à gauche, version occultée à droite.
Vous levez ou vous confirmez, en quatre clics. Je ne retire jamais une pièce de moi-même : une occultation appliquée en silence serait indétectable à la relecture, et c'est exactement ce qu'un contrôle regarde. Le travail est fait ; le geste qui reste est le vôtre, et il prend deux minutes. occultations-motivees_quatre-pieces-dossier-AUR-2026-041.pdf4 occultations réversibles, motif par pièce, avant/après extrait-acces_dossier-AUR-2026-041.pdf61 occurrences, 6 sources datées, voies de recours incluses
⛓ Sourcé · 61 pièces analysées, 4 portant un tiers identifié
Données hébergées en France · modèle souverain en option

Votre cas n'est pas ici ? C'est exactement ce dont on parle en 30 minutes. Parler de votre projet →

Comment ça se passe

Les étapes de votre projet d'agent IA

1

Audit & cadrage

30 min pour cibler le cas d'usage le plus rentable.

2

Devis ou souscription directe

Une offre du catalogue se souscrit en ligne ; un besoin particulier reçoit un devis chiffré.

3

Conception

Nous concevons l'agent et ses garde-fous.

4

Intégration & tests

Nous raccordons vos outils à l'agent, lui-même hébergé en France.

5

Déploiement

Mise en service et formation de votre équipe.

6

Exploitation

Supervision continue et amélioration.

Le contexte

Deux horloges qui ne s'arrêtent pas, et un travail qui ne se délègue pas

Une demande de droits et une violation n'ont presque rien en commun, sauf ceci : elles arrivent quand personne ne les attend, et un délai court immédiatement. Le reste du travail — établir une identité, borner un périmètre, obtenir la réponse de huit systèmes dont deux sont opérés par un prestataire, retrouver ce qui appartient à un tiers — se fait à la main, dans l'urgence, par la personne qui a le moins de temps.

! L'enjeu

Le point de rupture n'est presque jamais le droit : il est documentaire. Personne ne sait dire, à la fin d'une recherche, si les huit systèmes ont répondu ou si deux se sont tus. Une source muette ressemble à une source vide, et une absence de résultat dans un système finit par être lue comme une absence de donnée dans l'organisation. C'est la confusion qui fait perdre les contrôles.

Sur les violations, la difficulté est symétrique : l'organisation attend de tout savoir avant de notifier, et l'horloge tourne. Or l'article 33 §4 du RGPD prévoit exactement l'inverse — quand toutes les informations ne peuvent pas être fournies en même temps, elles « peuvent être communiquées de manière échelonnée sans autre retard indu ».

✓ Notre réponse

L'agent tient les deux horloges depuis un point de départ prouvé, borne la recherche au périmètre autorisé, et conserve pour chaque source son résultat, son échec, sa fraîcheur et sa couverture. Une source qui n'a pas répondu produit un état inconnu, jamais un vide. Sur une violation, il sépare ce qui est établi de ce qui est estimé et de ce qui reste ignoré, et propose la notification initiale que l'article 33 §4 autorise à compléter.

Les quatre décisions qui engagent — notifier l'autorité, communiquer aux personnes, refuser une demande, lever une occultation — vous arrivent instruites plutôt qu'ouvertes. Chacune vient avec ses faits, ses inconnues, son fondement et son projet de texte : ce qui vous prenait une demi-journée d'instruction se tranche en quelques minutes de lecture. Les articles 33 et 34 attribuent ces actes à une personne nommée ; l'agent fait tout ce qui les précède, et vous rend la décision au moment où elle compte encore.

Le point décisif

Un outil de droits manipule, par construction, les données de vos personnes concernées

Un dossier de droits contient tout ce que l'organisation détient sur une personne. Un dossier de violation contient l'anatomie de son incident. Voici comment l'architecture les tient séparés et protégés.

Inférence locale

En formule 100 % Souverain, l'agent tourne sur une machine de l'entreprise : ni les extraits, ni les dossiers d'incident ne sortent du réseau.

Hébergement en France

Sinon, une ressource dédiée et isolée, hébergée en France sous droit français, avec pour objectif de déploiement des traitements et des accès opérés dans l'Union européenne.

Cloisonnement par entité

Un dossier appartient à un tenant et à une entité. Aucun rôle, pas même l'administrateur de connecteur, ne franchit cette frontière — le refus est la valeur par défaut.

Exposition extraterritoriale réduite

Architecture conçue pour réduire l'exposition aux législations extraterritoriales, la localisation ne garantissant pas à elle seule l'immunité.

Ce qui dépend de l'architecture retenue Ces points ne sont pas des garanties générales : ils sont arrêtés déploiement par déploiement, au devis.

  • La localisation applicable est celle de l'architecture décrite au devis et vérifiée avant mise en service.
  • L'exécution locale n'est annoncée que pour la configuration explicitement décrite et recettée au devis.
  • L'isolation applicable dépend du mode de déploiement décrit au devis ; aucune isolation dédiée n'est présumée.
  • Les événements journalisés, leur contenu, leur durée de conservation et leurs accès sont définis pour le déploiement retenu.
Les pièces d'identité collectées pour vérifier une demande sont minimisées et à conservation courte : elles servent à lever un doute au sens de l'article 12 §6 du RGPD, pas à constituer un dossier. Notre lecture du droit applicable aux agents IA est détaillée sur agents IA et données personnelles.
Le gain

Où passe le temps d'un dossier, et où il repasse

L'effort se déplace de la collecte vers l'appréciation. Les proportions ci-dessous illustrent ce déplacement ; elles ne représentent aucune mesure client.

Interroger les systèmes et rassembler les occurrences
Aujourd'hui · réalisé à la main
Sources interrogées, couverture affichée
Repérer les données de tiers et préparer les occultations
Aujourd'hui · réalisé à la main
Occultations proposées, motivées, réversibles
Reconstituer la chronologie d'une violation
Aujourd'hui · réalisé à la main
Faits, estimations et inconnues séparés
Rédiger le projet de notification et son complément
Aujourd'hui · réalisé à la main
Projet rédigé, à relire et signer
Comparaison qualitative, non contractuelle : les proportions illustrent le déplacement du travail vers la relecture, elles ne représentent aucune mesure. Qualifier une violation, décider d'une notification, communiquer aux personnes et refuser une demande restent des actes du responsable de traitement et du DPO.
Estimation indicative, à confirmer par un pilote sur vos dossiers réels (conditions générales de vente, article 4).
Notre engagement

Quatre garanties qui comptent sur un dossier de droits

Une horloge datée, pas déduiteL'échéance se calcule depuis une réception prouvée et une prise de connaissance arrêtée par vous, avec la règle et sa version affichées à côté du résultat.
Une source muette reste inconnueAucune couverture n'est déclarée complète quand un système n'a pas répondu, et aucune inconnue n'est remplacée par un zéro.
La décision reste au clientQualification du risque, notification, communication aux personnes, occultation, refus : l'agent instruit et vous rend le dossier en minutes ; vous signez.
Rien ne part sans accuséUn envoi tenté n'est pas un envoi reçu. Sans accusé vérifiable, le dossier reste ouvert et refuse de se clore.
Questions fréquentes

Vos questions, nos réponses

L'agent peut-il refuser seul une demande de droit ?
Il vous apporte le refus tout prêt : la demande qualifiée, les éléments réunis, le motif envisagé rédigé avec ses fondements, et la lettre à envoyer. Ce qui vous demandait une demi-journée d'instruction devient une lecture de quelques minutes. La signature, elle, vous revient — un refus est une décision opposable à la personne concernée, et c'est vous qu'elle engage. Le moteur va jusqu'à refuser d'enregistrer un rejet tant qu'aucun motif n'est écrit : votre dossier ne peut donc pas devenir indéfendable par inadvertance.
Comment prouve-t-il l'identité sans collecter trop de données ?
Il commence par les éléments que la personne a DÉJÀ chez vous : un numéro de contrat, une adresse déclarée, un identifiant de compte. L'article 12 §6 du RGPD permet de demander des informations supplémentaires quand il existe un « doute raisonnable » — ce n'est donc une pièce d'identité qu'en dernier recours, et l'agent le signale comme tel. Ce qui est collecté à cette fin est conservé sur une durée courte, séparée du dossier lui-même.
Comment sait-il que toutes les applications ont répondu ?
Parce qu'il compte. Le périmètre est arrêté depuis le registre avant de lancer la recherche, et chaque source rend ensuite l'un des trois états : un résultat, un échec, ou une absence de réponse. La couverture s'affiche en clair — « cinq sources sur six ». Une source muette ne devient jamais une source vide : c'est la confusion qui coûte le plus cher en contrôle, et le moteur refuse de la commettre.
Gère-t-il les données de tiers et les occultations ?
Il les repère et prépare l'occultation, réversible, avec le motif qui la justifie — puis il attend votre validation. Il ne retire jamais une pièce de lui-même : une occultation appliquée d'office serait indétectable à la relecture, et c'est exactement ce qu'un contrôle vient vérifier. Vous levez ou vous confirmez, et chaque geste est journalisé.
Peut-il notifier automatiquement la CNIL ?
Vous gardez la main sur la notification, et c'est ce que vous voulez : c'est vous qu'elle engage. Ce que l'agent vous enlève, c'est le travail qui la rend possible dans les délais — la chronologie reconstituée, les faits séparés des inconnues, la notification initiale rédigée et, dès l'investigation close, le complément que permet l'article 33 §4. Le texte est sur votre écran quelques heures après la prise de connaissance, pas la veille de l'échéance. Vous relisez, vous signez, vous envoyez.
Comment calcule-t-il les délais d'un mois et de 72 heures ?
Le mois court depuis la réception prouvée de la demande (art. 12 §3), et le texte prévoit qu'il « peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes » : la prolongation existe, mais elle est motivée, et l'agent refuse de l'appliquer sans motif écrit. Les 72 heures courent depuis la prise de connaissance (art. 33 §1) — la CNIL la situe au moment où vous avez « un degré de certitude raisonnable » qu'un incident a touché des données personnelles. Cette date est arrêtée par vous, jamais devinée par l'agent.
Que se passe-t-il lorsqu'un sous-traitant ne répond pas ?
Le dossier reste en recherche, l'absence de réponse est visible sur la couverture, et la relance est tracée avec son horodatage. Ce silence n'est jamais converti en « rien à signaler » : il est présenté comme ce qu'il est, une zone non couverte, dans la réponse comme dans le dossier de preuve. C'est aussi ce qui vous donne, le jour venu, de quoi documenter la chaîne responsable / sous-traitant.
Comment conserve-t-il la preuve de l'envoi et de la décision ?
Chaque dossier porte les versions de règles qui l'ont produit, les valeurs observées, les inconnues, les douze contrôles avec leur résultat, les décisions humaines et leur auteur, l'envoi et son accusé. Un envoi tenté sans accusé vérifiable ne clôt pas le dossier — la transition vers la clôture est refusée. Un dossier instruit il y a six mois se relit donc avec la règle de l'époque, et c'est ce qui le rend contestable.
Parlons-en

Mesurons vos délais réels sur vos douze derniers dossiers

30 minutes pour cadrer vos canaux d'arrivée, vos systèmes et vos échéances — hébergé en France, supervisé, sans engagement.