Contrats : de la rédaction à l'échéance, rien ne se perd
Un contrat vit après sa signature : obligations à tenir, échéances de renouvellement, préavis de résiliation, révisions de prix. Votre agent suit ce cycle complet — composition depuis vos gabarits, circuit de signature, puis surveillance des obligations et des échéances. Hébergé en France : vos engagements et vos conditions négociées restent chez vous. La direction juridique arbitre les clauses et décide des renouvellements.
Mis à jour le
Pour chacun : la clause applicable, la date effective et le préavis à respecter.
Deux préavis courent déjà : ils sont mis en tête.
🔗 Sourcé · clauses des contrats en vigueur
Reconduire, renégocier ou dénoncer engage l'entreprise sur plusieurs années : cette décision appartient à la direction juridique.
✎ Appui · éléments réunis, décision juridique
Un agent Blue Lemon Agent de gestion de contrats couvre tout le cycle de vie : composition depuis vos gabarits, circuit de signature, puis surveillance des obligations, échéances et préavis avec la clause applicable citée. Reconduire, renégocier ou dénoncer reste une décision juridique. Il fonctionne en inférence locale ou est hébergé en France : vos engagements restent chez vous, architecture conçue pour réduire l'exposition aux législations extraterritoriales, la localisation ne garantissant pas à elle seule l'immunité.
Repères décrivant notre offre, et non des résultats mesurés chez un client. L'ampleur du gain sur le nombre de contrats et la variété de vos gabarits se confirme par un pilote.
Qu'apporte un agent IA au cycle de vie de vos contrats ?
Une échéance vue trois mois à l'avance ouvre une négociation ; vue après la reconduction, elle attend un an.
! L'enjeu
Un portefeuille de contrats porte des obligations, des échéances et des préavis dispersés dans les clauses. Les tenir à jour manuellement suppose de relire régulièrement chaque contrat. L'agent extrait ces éléments à la signature, les surveille en continu et présente chaque échéance avec la clause qui la fonde et le préavis à respecter.
✓ Notre réponse
La direction juridique voit venir les échéances suffisamment tôt pour choisir : reconduire, renégocier ou dénoncer. Ces décisions engagent l'entreprise sur plusieurs années et restent les siennes, comme l'arbitrage des clauses à la rédaction. Inférence locale ou ressource isolée hébergée en France : vos engagements et vos conditions négociées ne sortent pas de l'entreprise.
Vos engagements et vos conditions négociées : souveraineté & conformité
Vos contrats contiennent vos conditions négociées, souvent couvertes par une clause de confidentialité. Voici comment ils sont protégés.
Inférence locale
L'agent peut tourner sur une machine de votre organisation : aucun contrat ni condition négociée ne sort du réseau.
Hébergement en France
Sinon, une ressource dédiée et isolée hébergée en France, sous droit français — vos contrats et leur cycle de vie : traitements et accès opérés dans l'Union européenne visés par l'architecture.
Exposition extraterritoriale réduite
Pour vos engagements et vos conditions négociées, l'architecture vise à réduire l'exposition au Cloud Act et au FISA 702 ; la seule localisation en France ou dans l'Union européenne ne garantit pas l'immunité.
Ressource isolée
Aucune mutualisation : un environnement strictement dédié à votre entreprise et à son portefeuille de contrats.
Chaque échéance renvoie à sa clause
Obligations, échéances et préavis sont présentés avec la clause du contrat qui les fonde ; chiffrement, accès par rôle (RBAC) et journalisation du cycle de chaque contrat.
AI Act : déploiement encadré
Agent strictement en appui ; aucune reconduction acceptée ni dénonciation envoyée automatiquement ; traçabilité et supervision humaine de bout en bout.
Ce qui dépend de l'architecture retenue Ces points ne sont pas des garanties générales : ils sont arrêtés déploiement par déploiement, au devis.
- La localisation applicable est celle de l'architecture décrite au devis et vérifiée avant mise en service.
- L'exécution locale n'est annoncée que pour la configuration explicitement décrite et recettée au devis.
- L'isolation applicable dépend du mode de déploiement décrit au devis ; aucune isolation dédiée n'est présumée.
- Les rôles et permissions sont configurés et recettés pour les identités et systèmes effectivement raccordés.
- Les événements journalisés, leur contenu, leur durée de conservation et leurs accès sont définis pour le déploiement retenu.
Voyez l'agent au travail
5 situations réelles, prises parmi celles qui reviennent le plus. Choisissez-en une : l'échange se déroule comme il se déroulerait chez vous.
Démonstration écrite à l'avance. Ces échanges illustrent le comportement de l'agent — ses sources, ses refus, ce qu'il laisse à vos équipes. Rien n'est envoyé depuis cette page, aucun modèle n'y est interrogé, et les dossiers cités sont fictifs. C'est précisément ce que nous promettons à vos données.
Les comportements montrés ici — surveillance, règles d'automatisation, routage et relances — sont paramétrés avec vous lors du déploiement, à partir de vos outils, de vos règles et de vos seuils.
Les points d'architecture cités dans ces échanges — localisation, exécution locale, isolation, chiffrement, accès par rôle, journalisation — ne sont pas une garantie attachée à la démonstration : ils sont ceux de l'architecture décrite à votre devis, et vérifiés avant mise en service.
L'entreprise de cette démonstration
Entreprise fictiveVelmaris — groupe d'exploitation technique de bâtiments (maintenance multitechnique et énergie)
- Secteur
- Services d'exploitation technique de bâtiments — maintenance multitechnique, énergie, sécurité incendie
- Effectif
- 240 salariés, dont une direction juridique de 3 personnes (1 directrice, 2 juristes) et 4 assistantes de gestion contractuelle
- Clients servis
- Bailleurs sociaux, collectivités et sièges d'entreprises, sur toute la France
- Portefeuille
- 412 contrats en vigueur, 31 M€ de chiffre d'affaires annuel, durée moyenne de 3 ans avec reconduction
- Outils en place
- GED de 9 ans, ERP de gestion, parapheur électronique, agendas partagés — l'agent s'y branche, rien n'est remplacé
- Qui décide
- La directrice juridique arbitre les clauses et signe ; le directeur des opérations valide les projets ; la direction générale signe au-delà de 250 000 €
- Les points d'amélioration
- Les échéances de 412 contrats vivent dans un tableur repris une fois par trimestre ; la relecture pour retrouver une échéance occupe 60 % du temps contractuel de la direction juridique ; un projet de contrat se compose en 3 jours
Velmaris signe et renouvelle beaucoup, et veut que chaque échéance arrive assez tôt pour ouvrir une négociation plutôt que de la subir. L'agent tourne en inférence locale sur une machine du siège et se branche sur la GED, l'ERP, le parapheur électronique et les agendas : il compose, suit et surveille ; la directrice juridique arbitre et signe. Les échanges qui suivent couvrent six mois, de la reprise du portefeuille au bilan.
Cette entreprise, ses chiffres et les échanges qui suivent ont été inventés pour la démonstration. Ils illustrent une situation courante ; ils ne décrivent aucun client réel.
Ce que le portefeuille porte, et que votre tableur trimestriel voyait en partie :
· 96 échéances arrivent à terme dans les six mois, dont 34 reconductions tacites — une reconduction tacite, c'est la clause qui prolonge le contrat d'une nouvelle période sans que personne ait à la signer, du seul fait que le préavis est passé.
· 21 révisions de prix attachées à une clause d'indexation — la formule contractuelle qui fait bouger le prix chaque année selon un indice public convenu à la signature.
· 12 préavis courent déjà — le préavis, c'est le délai à respecter avant l'échéance pour dire qu'on ne reconduit pas ; passé ce délai, la période suivante est engagée. Ces douze-là sont en tête de liste.
L'écart que j'ai mesuré, et c'est lui qui décide du gain : 232 des 1 840 obligations vivent dans un avenant ou une annexe, pas dans le contrat principal. Ce sont exactement celles qu'une relecture trimestrielle laisse de côté, parce qu'elles supposent d'ouvrir trois documents au lieu d'un.
Ce que ça vous rend dès ce matin : la relecture pour retrouver une échéance occupait 60 % du temps contractuel de votre direction juridique ; elle en occupe 7 %. Sur trois personnes, c'est l'équivalent d'un temps plein et demi rendu à la négociation.
Ce que je propose : la directrice juridique relit l'inventaire par famille de contrats — clients, sous-traitants, baux, assurances —, et je bascule le tableur trimestriel en suivi continu dès sa validation. Vos chemins et vos noms de fichiers actuels continuent de fonctionner : rien n'est renommé, rien n'est déplacé. inventaire-contrats_1840-obligations-datees.pdf412 contrats, 96 échéances à six mois
⛓ Sourcé · GED (9 ans), 412 contrats en vigueur, avenants et annexes, ERP de gestion
Comment je les trouve alors que rien ne les indexait : je lis le contenu des documents, pas leur nom de fichier. Un avenant signé VELM_2023_av2_signe_ok.pdf est rattaché à son contrat principal par les parties, l'objet et la date — et il apporte 4 obligations que le contrat d'origine ne portait pas.
Le chiffre qui ne me flatte pas, et ce que j'en ai fait : 26 échéances sont arrivées sans clause identifiable. La cause est nette et elle est mesurable : ce sont 26 contrats papier de 2017 et 2018, numérisés à 150 points par pouce, dont le texte n'a jamais été reconnu. J'ai repris chacun par ses avenants postérieurs, qui citent la clause d'origine : 19 sont revenus complets en deux jours. Pour les 7 derniers, j'ai écrit les 7 courriers de demande d'exemplaire signé, un par cocontractant, avec la référence du contrat et la clause visée. Vous les avez signés, ils sont partis, et les 7 exemplaires sont revenus en trois semaines : le portefeuille est à 412 sur 412.
Ce que j'en tire pour la suite : je passe une fois par mois sur les dépôts récents de la GED et je rattache les nouveaux avenants à leur contrat. Sur les 412, 61 documents portaient un nom qui ne dit rien de leur contenu — ce sont ceux qu'on cherche un vendredi soir, et ils sont désormais retrouvés par leur objet.
Ce que je propose ensuite : que je vous sorte, famille par famille, les obligations qui pèsent sur vous plutôt que sur vos cocontractants. C'est la moitié du portefeuille que personne n'a jamais listée. reprise-archives_26-echeances-completees.pdf19 par recoupement, 7 par courrier, 412 sur 412
⛓ Sourcé · avenants et conditions particulières, journal de reprise des 26 contrats numérisés
Ce que sont ces 214 : 86 rapports d'exploitation à remettre au client à échéance fixe, 52 attestations (assurance, régularité sociale, qualification), 41 plans de prévention à renouveler par site, 21 comptes rendus de comité de pilotage, 14 engagements de résultat mesurés sur des indicateurs que vos contrats nomment.
Les 7 en attente, et ce que j'ai déjà fait pour chacune : les 3 rapports d'exploitation sont composés à partir des relevés de l'ERP, chiffres et graphiques en place — il leur manque votre relecture. Les 2 attestations d'assurance sont demandées à votre courtier, la demande est partie lundi. Le plan de prévention du site Sarnier est repris sur le modèle validé l'an dernier, avec les seules lignes qui changent en surbrillance. Le compte rendu de comité est rédigé depuis vos notes.
Ce que ça vaut, chiffré sur vos propres contrats : 9 de ces 214 obligations portent une pénalité contractuelle, dont le montant est écrit noir sur blanc dans la clause : de 1 200 € à 8 000 € par manquement constaté. Les tenir toutes vaut 47 000 € par an à votre compte d'exploitation, et c'est le chiffre le plus simple à vérifier de toute cette conversation.
Ce que je propose : que chaque obligation à votre charge parte en préparation 30 jours avant son terme, composée et prête à relire, et que je vous remonte celles qui appellent une signature. Vous fixez le délai, je m'y tiens, et il se change d'un mot. obligations-a-notre-charge_214-lignes.pdf38 dues ce trimestre, 47 000 € de pénalités écartées
⛓ Sourcé · clauses des 412 contrats, relevés d'exploitation de l'ERP, calendrier des attestations
D'où vient chaque clause : du gabarit « exploitation multitechnique — bailleur social », celui que vous avez validé en mars, plus 9 clauses de conditions particulières reprises de vos trois derniers contrats du même type. Aucune clause écrite de ma main : chacune renvoie au contrat signé où elle a déjà été acceptée, avec sa date et son cocontractant.
Ce que j'ai renseigné depuis vos systèmes : les 14 sites du périmètre et leurs surfaces, les 6 lots techniques, les horaires d'intervention, les indicateurs d'engagement et leurs seuils, le prix par lot et son mode de révision. Tout vient de l'ERP et de l'appel d'offres : rien n'est saisi deux fois.
Les 3 endroits que j'ai laissés ouverts, et pourquoi ils vous appartiennent : le plafond de responsabilité, la durée ferme avant reconduction, et le taux de pénalité de disponibilité. Pour chacun j'ai posé la valeur de vos trois derniers contrats comparables et ce qu'elle a donné — vous tranchez sur des chiffres, pas sur une habitude.
Le temps que ça déplace : la composition d'un projet occupait 45 % du temps d'un dossier contractuel ; elle en occupe 9 %. Trois jours deviennent une matinée de relecture, et la matinée sert à négocier, pas à assembler.
Ce que je propose : vous validez les trois valeurs ouvertes, j'envoie le projet au directeur des opérations pour avis d'exploitation, puis à la signature. Le circuit est déjà monté, il part d'un clic. projet-contrat_sarnier_41-clauses-sourcees.pdf24 pages, 3 valeurs ouvertes à trancher
⛓ Sourcé · bibliothèque de clauses validées, 3 derniers contrats bailleurs, ERP (sites, lots, prix)
Les trois qui pèsent, avec leur montant :
· Plafond de responsabilité ramené à 1 fois le montant annuel au lieu de 2. Sur ce contrat de 780 000 € par an, l'écart porte sur 780 000 € de couverture. Vos trois derniers contrats bailleurs sont tous à 2 fois : l'argument est chez vous, pas chez moi.
· Délai d'intervention d'urgence ramené de 4 h à 2 h sur 14 sites. J'ai chiffré ce que cela suppose sur vos plannings réels : 2 astreintes supplémentaires, 61 000 € par an. Tenable, à condition d'être payé — et j'ai préparé la ligne de prix correspondante.
· Indexation gelée la première année. Sur l'indice retenu et sa moyenne des cinq dernières années, cela représente 18 700 € sur trois ans.
Les 6 autres écarts sont de rédaction et sans effet sur vos coûts : je les ai alignés sur votre gabarit et signalés d'un trait dans la marge, pour que la relecture aille droit aux trois qui comptent.
Ce que j'ai déjà écrit pour chacun des trois : une rédaction de repli, dans la forme de leur propre trame, qui obtient l'essentiel — plafond à 1,5 fois, urgence à 2 h sur les 4 sites qui la justifient et 4 h sur les 10 autres, indexation gelée six mois. Chiffrée : elle laisse 47 000 € des 79 700 € en jeu de votre côté.
Ce que je propose : vous choisissez la rédaction que vous portez, je monte le tableau de négociation à deux colonnes pour votre rendez-vous de jeudi. Il tient sur une page et il porte les montants. ecarts-au-gabarit_9-points-chiffres.pdf79 700 € en jeu, 47 000 € récupérés par le repli
⛓ Sourcé · trame reçue du client, gabarit validé, 3 contrats bailleurs comparables, plannings d'astreinte de l'ERP
· Indexation annuelle pleine sur l'indice convenu, votre rédaction actuelle : sur les cinq dernières années, elle a rapporté en moyenne 2,9 % par an sur les contrats qui la portent.
· Indexation plafonnée à 3 % par an : sur la même période, elle aurait donné 2,6 % — soit 0,3 point cédé, et une clause que les acheteurs signent nettement plus vite. Sur vos 21 révisions de prix en cours, 14 auraient été identiques.
· Indexation avec plancher à 0 et plafond à 4 % : 2,8 %, et elle protège les années où l'indice recule.
Ce que je conclus, chiffres en main : la troisième est celle qui rapporte presque autant que la vôtre en se négociant comme la deuxième. Sur un contrat à 780 000 €, l'écart entre la première et la troisième est de 780 € la première année — c'est peu au regard des trois jours de négociation qu'elle épargne.
Ce que je vous propose au-delà de ce dossier : que la troisième rédaction entre dans votre bibliothèque de clauses validées, en variante. Vous la signez une fois, elle est disponible sur les 412 contrats à leur renouvellement, et je vous remonte à chaque fois ce qu'elle change en euros. La mise en vigueur d'une clause, c'est votre signature ; l'écriture et la mesure, je vous les rends en une matinée.
Où en est le circuit ce matin : 9 dossiers signés des deux côtés et déposés en GED avec leurs obligations extraites, 5 en attente d'une seule signature, 3 en attente d'une pièce annexe (une attestation d'assurance, deux pouvoirs de signature).
Ce que je suis, et que le parapheur seul ne dit pas : l'état de chaque exemplaire — original client, original Velmaris, exemplaire du sous-traitant —, le signataire attendu et son pouvoir, la date de dernière relance et le délai moyen constaté chez ce cocontractant. Sarnier signe en 4 jours, la ville de Loubrac en 22 : la relance se calibre là-dessus, pas sur un calendrier unique.
Ce que ça déplace : le suivi du circuit occupait 35 % du temps de gestion contractuelle ; il en occupe 5 %. Sur vos douze derniers mois, le délai moyen entre l'envoi et la signature complète était de 19 jours ; il est de 6 sur les 17 dossiers en cours. Treize jours gagnés, ce sont treize jours de prestation facturée plus tôt — sur un contrat moyen à 75 000 € par an, cela représente 2 700 € de chiffre d'affaires avancé par dossier.
Ce que je propose : que la relance parte d'elle-même à J+3 puis à J+8, dans le ton que vous validez une fois, et qu'elle s'arrête à la seconde où la signature arrive. Votre assistante récupère ses vendredis, et vous gardez la main sur le texte de chaque relance. circuit-signature_17-dossiers-exemplaire-par-exemplaire.pdf19 jours → 6 jours, 5 signatures attendues
⛓ Sourcé · parapheur électronique, GED, délais de signature des 12 derniers mois par cocontractant
Ce qui s'est passé, document à l'appui : l'exemplaire est parti au nom d'un directeur régional dont la délégation de pouvoir a pris fin le 31 mars — la décision qui la renouvelle existe, elle porte un autre nom. Le parapheur, lui, affiche simplement en attente depuis 42 jours.
Ce que j'ai préparé : le dossier réémis au nom du directeur régional en fonction, avec la délégation à jour jointe en pièce, et un courrier d'accompagnement d'une ligne qui explique le renvoi. Tout est monté : il part dès que vous validez le destinataire.
Ce que ces 42 jours ont coûté, et ce qu'ils rapportent maintenant : les interventions ont démarré sur bon de commande provisoire, et la facturation du lot attend la signature — 34 000 € en attente. Le dossier réémis se signe en 4 jours chez ce cocontractant : la facturation repart la semaine prochaine.
Ce que j'ai fait du même coup sur tout le portefeuille : j'ai croisé les 17 circuits en cours avec vos délégations de pouvoir en vigueur. Deux autres dossiers partaient vers un signataire dont la délégation expire dans les trois semaines : je les ai réémis au bon nom avant qu'ils ne bloquent. C'est le genre de vérification qui ne se fait jamais parce qu'elle suppose d'ouvrir deux registres à la fois.
Ce que je propose : que je contrôle la délégation du signataire au moment où le dossier part, et que je vous remonte le bon nom quand elle a bougé. Vous validez le principe une fois, il s'applique aux 412 contrats.
Ce que j'ai rassemblé : les décisions de délégation de la direction générale, leurs avenants, leurs dates de fin, et les 4 domaines qu'elles couvrent — engagements commerciaux, achats et sous-traitance, ressources humaines, représentation devant les tiers.
Les seuils, tels qu'ils sont écrits chez vous : jusqu'à 50 000 € le directeur régional · jusqu'à 250 000 € la directrice juridique ou le directeur des opérations · au-delà de 250 000 €, la direction générale. Chaque projet de contrat que je compose affiche désormais le signataire attendu et son seuil, en première page.
Ce que cette mise au clair a déjà produit : 3 délégations arrivent à échéance dans les 90 jours, dont celle qui couvre vos achats de sous-traitance. J'ai préparé les 3 décisions de renouvellement sur votre propre modèle, il n'y manque que la date et la signature de la direction générale. Elles sont sur son parapheur.
Le gain, mesuré sur vos douze derniers mois : 6 dossiers avaient été réémis pour cause de signataire inexact, chacun coûtant en moyenne 11 jours de circuit. Deux mois de délai cumulés, entièrement récupérables — et récupérés depuis que le contrôle se fait au départ.
Ce que je propose : que le tableau des délégations se mette à jour à chaque décision déposée en GED, et que je vous alerte 60 jours avant l'échéance d'une délégation, décision de renouvellement déjà rédigée. Vous n'avez plus qu'à signer. delegations-de-pouvoir_qui-signe-quoi.pdf23 délégations, 6 seuils, 3 à renouveler
✎ Cadre · décisions de délégation de pouvoir, avenants, seuils d'engagement, journal des dossiers réémis
Les deux qui courent, et le temps qu'il vous reste :
· Maintenance CVC du siège Doranne, préavis de 3 mois, terme le 31 octobre : la fenêtre se ferme le 31 juillet, dans 19 jours. Reconduit tel quel, ce contrat repart pour 3 ans à des conditions signées en 2023.
· Fourniture de pièces Aldrec, préavis de 2 mois, fenêtre ouverte jusqu'au 12 août.
Ce que ces neuf contrats représentent : 2,3 M€ de chiffre d'affaires annuel côté clients et 1,1 M€ d'achats côté fournisseurs. La marge en jeu sur les trois mois, calculée sur vos propres conditions actuelles, est de 148 000 €.
Ce que j'ai préparé pour chacun, sans attendre qu'on me le demande : la clause de reconduction recopiée mot pour mot avec sa page, les conditions qui s'appliqueront à la période suivante, la comparaison avec ce que vous signez aujourd'hui sur des contrats équivalents, et l'écart en euros. Trois des quatre reconductions tacites vous coûtent plus qu'un contrat neuf : 34 000 € par an à elles trois.
Ce que je propose : vingt minutes avec la directrice juridique sur les deux préavis qui courent, puis les sept autres dans l'ordre où je les ai classés. Le dossier de chacun tient sur une page et il est déjà écrit. echeances_9-contrats-trois-mois.pdfClause, date effective, préavis, écart en euros
⛓ Sourcé · clauses des contrats en vigueur, conditions signées sur les contrats équivalents, ERP
· Doranne (CVC, 420 000 €/an) — à renégocier. Vos conditions de 2023 sont 7 % au-dessus de ce que vous signez aujourd'hui sur des sites comparables. Le courrier de dénonciation avec ouverture immédiate de négociation est écrit : il annonce la fin de période et propose la reprise à conditions révisées, chiffres à l'appui. Gain visé : 29 000 € par an.
· Aldrec (pièces, 260 000 €/an) — à renégocier. Vos volumes ont augmenté de 31 % depuis la signature sans que le palier de remise suive. Le courrier demande l'application du palier supérieur prévu par leur propre grille : 19 000 € par an, et ils sont écrits dans le contrat.
· Loubrac (nettoyage, 96 000 €/an) — à laisser reconduire. Conditions meilleures que le marché actuel, client sans incident sur trois ans. Ne rien faire est ici la bonne décision, et elle est documentée.
· Foreztec (sous-traitance, 310 000 €/an) — à dénoncer. 4 manquements constatés en douze mois, tous documentés dans vos rapports d'exploitation. La lettre de dénonciation est prête, et les deux devis de remplacement sont déjà demandés à des sous-traitants de votre panel : le moins-disant est à 288 000 €.
Ce que ces quatre décisions valent ensemble : 70 000 € par an, dont 48 000 € sur les seuls deux courriers de renégociation.
Ce que je propose : vous relisez les quatre courriers ce matin, vous signez ceux que vous retenez, et je les dépose dans la journée. Les 19 jours de préavis restants suffisent largement. quatre-reconductions_courriers-prets.pdf70 000 €/an, quatre décisions documentées
⛓ Sourcé · clauses de reconduction, grilles fournisseurs, rapports d'exploitation, devis du panel
Un mandat, ici, c'est une autorisation écrite, bornée d'avance : elle dit quels actes je peux déposer, jusqu'à quel montant, pendant combien de temps, et à quelles conditions.
Le mandat que je vous propose, tel que je l'ai rédigé :
· Objet : déposer les courriers de dénonciation et de demande de renégociation sur les seuls contrats fournisseurs de moins de 150 000 € par an, et uniquement dans la fenêtre de préavis.
· Plafond : 150 000 € de valeur annuelle par contrat, 600 000 € cumulés sur douze mois.
· Durée : 12 mois, avec point de revue au sixième.
· Condition d'exécution : chaque courrier part sur le modèle que vous avez signé, avec un préavis d'information de 48 heures pendant lesquelles un mot de votre part l'arrête.
· Retrait : immédiat, sur simple message, sans motif à donner.
Ce qui reste à votre signature, et c'est vous qui l'avez voulu ainsi : les contrats clients, les contrats au-delà de 150 000 €, et toute reconduction qui engage une nouvelle période pluriannuelle. Pour ceux-là, je vous rends le dossier complet, chiffré et motivé en moins de dix minutes après votre demande — la signature reste le seul geste qui vous revient.
Ce que le mandat change en pratique : sur vos douze derniers mois, 7 fenêtres de préavis se sont fermées faute d'un courrier déposé à temps, pour 61 000 € de conditions dépassées. Avec le mandat, le courrier part dans les 8 minutes qui suivent l'ouverture de la fenêtre, accusé de dépôt et journal à l'appui. Les 61 000 € reviennent dans votre marge.
Ce que je propose : vous signez le mandat sur les fournisseurs, on le regarde ensemble dans six mois, et vous l'élargissez ou vous le resserrez sur ce qu'il aura donné. mandat-de-depot_plafonne-date-retirable.pdf150 000 €/contrat, 12 mois, retrait immédiat
✎ Cadre · modèle de mandat, journal des fenêtres de préavis des 12 derniers mois
D'où viennent les 214 000 €, ligne à ligne :
· 96 000 € de hausses fournisseurs ramenées ou étalées, sur 11 révisions de prix négociées dans leur fenêtre plutôt que subies après coup.
· 71 000 € de reconductions tacites dénoncées à temps et remplacées à de meilleures conditions, Foreztec compris.
· 47 000 € de pénalités contractuelles écartées, parce que les 214 obligations à votre charge ont toutes été tenues dans le délai.
Ce qui a bougé sur les trois postes que vous mesuriez :
· Relecture pour retrouver une échéance : 60 % → 7 % du temps contractuel.
· Composition d'un projet de contrat : 45 % → 9 %.
· Suivi du circuit de signature : 35 % → 5 %.
Ce que ces heures sont devenues : votre direction juridique a mené 11 négociations de renouvellement au lieu de 3 sur la même période, et le délai moyen de signature est passé de 19 à 6 jours sur 41 dossiers — c'est du chiffre d'affaires facturé plus tôt sur toute l'année.
Le chiffre que je vous dois : sur les 41 projets composés, 6 ont demandé une reprise de fond par un juriste, soit 15 %. Ce sont 6 contrats d'un type que votre bibliothèque ne couvrait pas encore — des marchés de travaux avec sous-traitance en cascade. Les 6 rédactions validées sont entrées dans la bibliothèque : sur les 9 contrats du même type composés depuis, aucune reprise de fond. La correction est faite, et elle tient.
Ce que je propose pour le semestre qui vient : ouvrir la surveillance aux baux et aux polices d'assurance, 38 contrats de plus, qui portent 14 échéances de résiliation triennale. Le travail de reprise tient en une semaine. bilan-six-mois_214000-euros-regagnes.pdf96 échéances tenues, 3 postes mesurés
⛓ Sourcé · journal des échéances, courriers déposés, ERP, versions successives des projets composés
L'inférence locale, c'est le modèle qui calcule sur votre machine : le texte d'un contrat ne traverse aucun réseau extérieur pour être traité. Si vous préférez ne pas héberger de machine, l'autre voie est une ressource isolée hébergée en France, dédiée à Velmaris — aucune mutualisation avec une autre entreprise.
Ce que cela protège très concrètement : vos prix par lot, vos plafonds de responsabilité, vos taux de pénalité et vos grilles fournisseurs. Ce sont les quatre informations qu'un concurrent paierait pour lire, et 208 de vos 412 contrats portent une clause de confidentialité qui vous engage à les tenir.
Comment c'est tenu : chiffrement en transit et au repos · accès par rôle — les droits suivent la fonction : une assistante de gestion ouvre le circuit de signature, pas les conditions financières des contrats clients · journal complet de qui a consulté quoi et quand, dossier par dossier · hébergement en France, sous droit français, architecture conçue pour réduire l'exposition aux législations extraterritoriales, la localisation ne garantissant pas à elle seule l'immunité, y compris face à un acteur américain hébergeant en Europe.
Et l'argument commercial, puisque c'en est un : 3 de vos donneurs d'ordre — deux bailleurs sociaux et une collectivité — imposent déjà l'hébergement en France dans leur cahier des charges, et le dernier appel d'offres auquel vous avez répondu en faisait un critère noté sur 5 points. Vous avez coché la case et joint la fiche technique, elle était à jour.
Ce que je propose : que je tienne cette fiche à jour en continu — hébergement, sous-traitants, durées de conservation, qui accède à quoi. Elle se demande à chaque renouvellement et elle se cherchait pendant trois jours. cadre-technique_ou-vivent-vos-conditions.pdfInférence locale, accès par rôle, traitements dans l'UE visés
✎ Cadre · architecture de déploiement, journal des accès, clauses de confidentialité des 412 contrats
· Déposer chaque contrat signé en GED avec ses obligations extraites et son échéancier, à la minute où la dernière signature arrive. Et l'inverse est vrai aussi : si un avenant modifie une échéance, je la corrige et je vous dis laquelle a bougé, avec l'ancienne et la nouvelle date côte à côte.
· Ouvrir l'alerte 30 jours avant l'entrée dans une fenêtre de préavis, dossier chiffré déjà composé. C'est le geste qui a produit les 71 000 € de reconductions reprises.
· Arrêter une relance de signature à la seconde où l'exemplaire est signé.
Ce qui passe par vous, et vous le récupérez en minutes plutôt qu'en jours : tout acte qui engage une nouvelle période — reconduire, renégocier, dénoncer. Vous me le demandez, je vous rends le dossier complet, chiffré et motivé en moins de dix minutes ; la signature est votre geste, et c'est elle qui rend la décision opposable.
Ce que ça donne sur la traçabilité : 412 contrats, 1 840 obligations, 96 échéances arrivées à terme, et un journal qui dit pour chacune qui a décidé quoi et à quelle date. C'est ce journal qui répond en dix minutes à un audit client, et il s'exporte d'un clic.
Et vous gardez la main d'où que vous soyez : tableau de bord web, et supervision depuis votre téléphone — vous validez un projet de contrat, vous ouvrez un préavis ou vous retirez le mandat en un message. qui-decide-quoi_trois-gestes-automatiques.pdf3 gestes réversibles, tout le reste signé
✎ Cadre · journal des décisions, paramètres d'alerte, registre des mandats en vigueur
Votre cas n'est pas ici ? C'est exactement ce dont on parle en 15 minutes. Réserver l'audit gratuit →
Que fait l'agent concrètement ?
Un agent, tout le cycle de vie du contrat. Tous ces usages fonctionnent en appui, sous votre validation.
Composition depuis vos gabarits
Assemble le projet à partir de vos gabarits et de vos clauses validées.
Circuit de signature
Suit l'avancement des signatures et l'état de chaque exemplaire.
Échéances et préavis
Surveille renouvellements, révisions de prix et délais de préavis.
Besoin d'aller plus loin ?
Ces agents traitent un autre processus métier, avec leur propre responsable et leur propre tarif. Ils s'ajoutent à celui-ci.
Génération de contrats
La rédaction seule depuis vos gabarits passe à l'agent de génération de contrats, plus léger, qui produit le projet et s'arrête là. Le périmètre de cette fiche s'arrête au cycle de vie complet du contrat ; la validation humaine reste au juriste.
Agent de génération de contrats (gabarits) dès 623 € HT / mois Génération de contrats →Recherche juridique
Pour la recherche dans vos contrats et la jurisprudence, un agent dédié s'en charge. Celui-ci ne produit ni position juridique ni jurisprudence : il compose depuis vos gabarits et vos clauses approuvés, et renvoie au juriste tout ce qui n'y figure pas.
Agent juridique (recherche contrats / jurisprudence) dès 930 € HT / mois Recherche juridique →Contrôle réglementaire
Pour les contrôles de conformité documentés, un agent dédié complète. La frontière est nette : celui-ci suit ce que le contrat engage, celui-là vérifie ce que la réglementation impose. Aucune des deux capacités n'est facturée sur les deux fiches.
Agent de conformité / contrôle réglementaire dès 721 € HT / mois Contrôle réglementaire →En 15 minutes, nous identifions l'agent le plus pertinent — sans surdimensionner le projet.
Combien d'échéances une direction juridique peut-elle anticiper ?
En prenant en charge l'extraction et la surveillance, on déplace l'effort vers la négociation. L'ampleur du gain dépend de votre volume et reste à confirmer par un pilote.
Les étapes de votre projet d'agent IA
Audit & cadrage
15 min pour cibler le cas d'usage le plus rentable.
Devis ou souscription directe
Une offre du catalogue se souscrit en ligne ; un besoin particulier reçoit un devis chiffré.
Conception
Nous concevons l'agent et ses garde-fous.
Intégration & tests
Nous raccordons vos outils à l'agent, lui-même hébergé en France.
Déploiement
Mise en service et formation de votre équipe.
Exploitation
Supervision continue et amélioration.
Une formule, un seul agent
Un agent de gestion de contrats (rédaction, signature, échéances), installé et exploité pour vous. Tarifs HT — abonnement annuel, le temps que les gains s'installent durablement.
Installation + abonnement maîtrisé
- Installation, paramétrage et formation de vos équipes
- Exploitation, supervision humaine, mises à jour et support
- Hébergement souverain en France, ressource dédiée et isolée
Tout inclus, sans frais d'installation
- Mise en service incluse (installation, paramétrage, formation)
- Exploitation, supervision humaine, mises à jour et support
- Hébergement souverain en France, géré de bout en bout
Sur site, vous êtes propriétaire
- Matériel installé dans vos locaux (vous en êtes propriétaire)
- Modèles IA français / européens exécutés en local
- Maintenance à distance sécurisée (Suivi Pro inclus)
Quatre garanties qui comptent pour vos contrats
Ressources liées
Vos questions, nos réponses
L'agent accepte-t-il une reconduction tacite ?
Comment les échéances sont-elles extraites ?
Que couvre le suivi de signature ?
Quelle différence avec la génération de contrats ?
Nos conditions négociées sont-elles protégées ?
Combien de temps pour déployer cet agent ?
Où s'arrête cet agent, et où commence l'exécution du contrat ?
Une invitation de signature vaut-elle contrat signé ?
D'autres agents pour le juridique
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