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● Offre B2B — Conformité & contrôleConformité : vos règles appliquées, chaque contrôle tracé
Un contrôle de conformité vaut par sa régularité et par sa traçabilité : la même règle appliquée à chaque dossier, et la preuve de ce qui a été vérifié. Votre agent applique vos règles métier dossier par dossier, indique pour chacune ce qui a été constaté et conserve la trace complète du contrôle. Données hébergées en France ; le modèle d'IA est appelé chez son éditeur, sauf option Modèle souverain. En formule 100 % Souverain, les données examinées restent chez vous. Le service conformité conclut et décide des suites.
Mis à jour le
Simulation fictive — pas un résultat client
Le résultat distingue trois cas : règle satisfaite, élément non trouvé dans le dossier, situation à examiner.
La trace complète du contrôle est conservée.
🔗 Sourcé · règles internes et pièces des dossiers
Conclure à la conformité ou décider d'une suite relève du service conformité : c'est un acte engageant.
✎ Appui · éléments réunis, conclusion humaine
Pour une organisation établie hors de l'Union européenne, c'est le droit de son pays qui s'applique ; sur sa demande, nous mettons en place des garanties équivalentes (revue humaine avant toute action, journal des critères, information des personnes).
Un agent Blue Lemon Agent de conformité applique vos règles métier dossier par dossier, distingue règle satisfaite, élément non trouvé et situation à examiner, et conserve la trace complète de chaque contrôle. Il ne conclut jamais à la conformité : cet acte revient au service. Données hébergées en France ; le modèle d'IA est appelé chez son éditeur, sauf option Modèle souverain. En formule 100 % Souverain, les données examinées restent chez vous, architecture conçue pour réduire l'exposition aux législations extraterritoriales, la localisation ne garantissant pas à elle seule l'immunité.
Cet agent fait partie de 2 équipes d’agents
Repères décrivant notre offre, et non des résultats mesurés chez un client. L'ampleur du gain sur le nombre de règles et le volume de dossiers contrôlés se confirme par un pilote.
Estimation indicative, à confirmer par un pilote sur vos dossiers réels (conditions générales de vente, article 4).
Une formule, un seul agent
Un agent de contrôle réglementaire (règles, constats, traçabilité), installé et exploité pour vous. Tarifs HT — abonnement annuel, le temps que les gains s'installent durablement.
Installation + abonnement maîtrisé
- Installation, paramétrage et formation de vos équipes
- Exploitation, supervision humaine, mises à jour et support
- Hébergement en France, ressource dédiée et isolée
Tout inclus, sans frais d'installation
- Mise en service incluse (installation, paramétrage, formation)
- Exploitation, supervision humaine, mises à jour et support
- Hébergement en France, géré de bout en bout
Sur site, vous êtes propriétaire
- Matériel installé dans vos locaux (vous en êtes propriétaire)
- Modèles IA français / européens exécutés en local
- Maintenance à distance sécurisée (Suivi Pro inclus)
Que fait l'agent concrètement ?
Un agent, plusieurs natures de contrôle. L'agent réalise lui-même ce que vous l'autorisez à faire ; vous décidez de ce qu'il fait seul et de ce qu'il vous soumet. Le service conformité conclut et décide des suites.
Application des règles
Passe chaque dossier au crible de chaque règle, sans exception.
Constats qualifiés
Distingue règle satisfaite, élément non trouvé et situation à examiner.
Traçabilité d'audit
Conserve règle, constat et pièce d'appui pour chaque dossier contrôlé.
Analyser les documents au regard des règles de contrôle
Pour extraire les données des pièces contrôlées, un agent documentaire dédié complète.
IA souveraine
Le socle d'hébergement et de confidentialité sur lequel repose l'agent.
Besoin d'aller plus loin ?
Ces agents traitent un autre processus métier, avec leur propre responsable et leur propre tarif. Ils s'ajoutent à celui-ci.
En 30 minutes, nous identifions l'agent le plus pertinent — sans surdimensionner le projet.
Voyez l'agent au travail
4 situations courantes, prises parmi celles qui reviennent le plus. Choisissez-en une : l'échange se déroule comme il se déroulerait chez vous.
Démonstration écrite à l'avance. Ces échanges illustrent le comportement de l'agent — ses sources, ses refus, ce qu'il laisse à vos équipes. Rien n'est envoyé depuis cette page, aucun modèle n'y est interrogé, et les dossiers cités sont fictifs. C'est précisément ce que nous promettons à vos données. Les comportements montrés ici — surveillance, règles d'automatisation, routage et relances — sont paramétrés avec vous lors du déploiement, à partir de vos outils, de vos règles et de vos seuils. Les points d'architecture cités dans ces échanges — localisation, exécution locale, isolation, chiffrement, accès par rôle, journalisation — ne sont pas une garantie attachée à la démonstration : ils sont ceux de l'architecture décrite à votre devis, et vérifiés avant mise en service.
L'entreprise de cette démonstration
Entreprise fictiveSorenval Environnement — exploitant de trois sites de traitement et de valorisation de déchets, entreprise fictive
- Secteur
- Traitement et valorisation de déchets — trois sites exploités, et une activité cédée en 2025. Le référentiel d'obligations est celui de l'entreprise, arrêté le 14/03/2023.
- Effectif
- 310 salariés, dont 3 personnes au service conformité ; chaque obligation du référentiel porte le nom d'un responsable désigné, et les départs échelonnés de 2024 à mai 2026 en ont laissé 11 à réattribuer.
- Public servi
- Des collectivités délégantes et des industriels apporteurs de déchets — et, en face, les autorités de contrôle : un contrôle externe est annoncé pour octobre, sur un périmètre qui recouvre 12 obligations.
- Ordre de grandeur
- 84 obligations au référentiel et 38 règles de contrôle ; 214 dossiers passés ce mois-ci, soit 8 132 contrôles élémentaires, et 87 400 lignes de traçabilité depuis la mise en service.
- Outils en place
- Le référentiel d'obligations et ses échéances, les preuves versées avec leurs dates, le registre des affectations et celui des départs, les journaux système, la messagerie et les registres où se retrouve la date d'une pièce — l'agent lit ce qu'on lui ouvre, rien n'est remplacé.
- Qui décide
- Le service conformité qualifie : le mot « manquement » lui appartient, comme l'appréciation de la portée d'un texte. L'agent, lui, constate en trois états — règle satisfaite, élément non trouvé, situation à examiner — et rend le dossier en minutes : l'obligation telle qu'elle est inscrite, la preuve de l'an dernier, le responsable désigné, la date exacte du dépassement. La direction désigne les responsables, parce que confier une obligation est un acte d'organisation ; l'exploitant signe l'attestation interne qui relie une capture à sa ligne de journal. Aucune attestation de conformité ni aucun taux de conformité n'est produit, et le résultat du contrôle appartient au contrôleur.
- Les points d'amélioration
- Sur 84 obligations, 62 ont une pièce datée dans la période, 14 une pièce dont le périmètre demande deux minutes de lecture — les phrases qui le délimitent sont déjà sorties — et 8 attendent leur première pièce. Sur 47 preuves versées cette année, 31 portent une date opposable, 9 une date interne et 7 aucune date, et ces 7 couvrent 14 obligations. 11 obligations attendent un responsable en poste, avec un nom proposé pour chacune et 4 mois devant les trois plus proches de l'échéance. 4 obligations se rattachent à l'activité cédée en 2025 et se marquent éteintes au 30/09/2025, preuves conservées. Et sur les 12 obligations du contrôle d'octobre, 5 sont présentables en l'état, les 7 autres demandant 11 jours-homme au total, dont 6 pour la seule sans pièce.
Sorenval Environnement exploite trois sites et suit 84 obligations inscrites à son propre référentiel, avec leurs échéances, leurs responsables désignés et leurs preuves. Un contrôle externe est annoncé pour octobre, et le dossier se montait jusqu'ici en reprenant tout à la main. L'agent lit le référentiel, les preuves et leurs dates, les affectations et les journaux système ; il vérifie qu'une pièce est rattachée, qu'elle porte une date et que cette date tombe dans la fenêtre de l'échéance, il nomme la pièce attendue et la personne qui la détient, et il va jusqu'à retrouver dans un journal système de quoi dater une capture d'écran. Ce qu'il écrit est un constat, jamais un verdict : la qualification appartient au service conformité, la désignation d'un responsable à la direction, et le résultat du contrôle au contrôleur. Les échanges qui suivent couvrent une matinée de veille, puis la preuve, les responsables et les huit semaines qui restent avant octobre.
Cette entreprise, ses chiffres et les échanges qui suivent ont été inventés pour la démonstration. Ils illustrent une situation courante ; ils ne décrivent aucun client réel.
Simulation fictive — pas un résultat client
· Une obligation à échéance annuelle n'a pas de preuve pour 2026, la date étant passée depuis le 30 juin. La preuve de 2025 est au dossier ; celle de 2026 reste à verser — la demande est écrite et part au responsable désigné.
· Onze obligations ont un responsable qui a quitté l'entreprise, dont trois avec une échéance dans les quatre mois — c'est-à-dire quatre mois pour les réattribuer sereinement, et j'ai un nom à proposer pour chacune.
· Une preuve versée en avril est une capture d'écran non datée, qui vaut pour trois obligations. J'ai retrouvé de quoi la dater dans votre journal système.
· Un contrôle externe est annoncé pour octobre et douze obligations de son périmètre n'avaient pas été revues depuis 2024 : cinq sont déjà présentables en l'état, et le calendrier des huit semaines est posé. veille-matin_4-points-reperes.pdf4 points repérés · 1 échéance à rattraper
⛓ Sourcé · référentiel d'obligations de l'entreprise, preuves versées, affectations, courrier de contrôle
Ce que je constate : votre référentiel inscrit cette obligation avec une échéance au 30 juin de chaque année. La preuve de 2025 est au dossier, datée du 12/06/2025. Aucune pièce n'a été versée pour 2026.
Ce que ça peut vouloir dire, et les trois lectures ne se valent pas : l'obligation a été remplie et la preuve n'a pas été versée ; elle n'a pas été remplie ; ou elle ne s'applique plus — un seuil a pu changer, une activité s'arrêter.
La troisième mérite d'être posée : votre référentiel date de 2023, et quatre obligations y figurent encore alors que l'activité correspondante a été cédée en 2025. Je les signale à part.
Ce que je qualifie, et c'est exactement ce que votre référentiel attend : le constat — règle satisfaite, élément non trouvé, situation à examiner. Celui-ci est « élément non trouvé pour 2026 », porté à la date du dépassement. Le mot « manquement » reste au service conformité, parce qu'il s'apprécie au regard du texte applicable, de votre situation et parfois d'une tolérance — et parce qu'écrit par lui, il est opposable.
Ce que je fournis : l'obligation telle que vous l'avez inscrite, la preuve de l'an dernier, le nom du responsable désigné, et la date exacte du dépassement. obligation_sans-preuve-2026.pdf3 lectures possibles · 4 obligations peut-être caduques
⛓ Sourcé · référentiel du 14/03/2023, preuve 2025 du 12/06, affectations
Le routage suit ce qui se rattrape : une échéance dépassée au responsable désigné et à son supérieur, les deux — un responsable qui n'est plus là ne réagit pas ; une obligation orpheline à la direction, parce que désigner un responsable est un acte d'organisation ; une preuve inexploitable à qui l'a versée ; un contrôle annoncé à la direction et à tous les responsables du périmètre, dès la réception du courrier.
Avec une relance : 48 h sur une échéance dépassée, 7 jours sur le reste, et un calendrier hebdomadaire à moins de 60 jours d'un contrôle annoncé.
Puis une synthèse trimestrielle : par obligation et par type de preuve manquante, jamais par responsable.
Ce que cette passe vous a déjà rendu : une échéance dépassée depuis le 30 juin remise au responsable désigné et à son supérieur, 11 obligations réattribuées avant qu'un départ ne les fasse tomber, 12 obligations replacées dans la fenêtre du contrôle d'octobre, et quatre que votre référentiel réclamait encore pour une activité cédée en 2025.
Dès demain : le dossier de contrôle se monte au fil de l'eau au lieu de se reconstituer en trois semaines de mobilisation générale. L'accès reste le vôtre — ouvert rôle par rôle, tracé lecture par lecture, retiré d'un mot, et rien ne quitte vos murs. La qualification vous revient, et je vous la rends en minutes : l'obligation telle que vous l'avez inscrite, la preuve de l'an dernier, le responsable désigné, la date exacte du dépassement.
Le pas suivant est prêt : donnez-moi la date de votre revue et je déroule le référentiel obligation par obligation. Le calendrier hebdomadaire du contrôle d'octobre démarre au mot « oui ».
✎ Cadre · aucune déclaration de conformité — le référentiel est celui de l'entreprise
Simulation fictive — pas un résultat client
Ce que je constate : une image versée le 14/04, montrant un écran de paramétrage. Aucune date visible dans l'image, aucune horodatation de la capture, aucun élément permettant de savoir quand l'écran était dans cet état.
Ce qu'elle est censée prouver : trois obligations, dont deux à échéance annuelle.
Pourquoi c'est un problème pratique et non formel : le jour d'un contrôle, la question posée est « à quelle date étiez-vous dans cet état ? » Une capture non datée répond « à un moment ». Et une preuve qui ne date rien ne prouve rien sur une obligation qui porte une échéance.
Ce que j'ai fait plutôt que de la rejeter : j'ai cherché de quoi la dater. Le journal système porte la modification au 14/04 à 09:12 ; rapproché de la capture, il fait de cette image une preuve datée. L'attestation interne qui les relie est écrite — trois lignes renvoyant à la ligne de journal — et attend la signature de l'exploitant. Ce qu'une preuve vaut se dit devant le contrôleur, pas ici : je la lui rends datée plutôt que commentée.
Ce que je propose : la liste de vos 47 preuves versées cette année, classées par ce qu'elles permettent d'établir. 31 portent une date opposable, 9 une date interne, 7 aucune date.
Les 7 concernent 14 obligations — et c'est par là que je commence : pour chacune, je cherche dans vos journaux, vos courriels et vos registres l'élément qui la date, exactement comme je viens de le faire. 47-preuves_7-sans-date.pdf31 datées · 9 dates internes · 7 sans date
⛓ Sourcé · preuve du 14/04, 47 preuves de l'année, obligations rattachées
Ce que je vérifie : qu'une pièce est rattachée, qu'elle porte une date, que cette date tombe dans la période couverte par l'échéance, et que la pièce n'est pas rattachée à une autre obligation dont elle serait le seul justificatif.
Ce que je prépare pour la lecture humaine, parce que cela se lit par quelqu'un qui connaît le texte : que le contenu de la pièce établisse ce que l'obligation demande. Un rapport de vérification annuelle peut être daté, complet, et porter sur un périmètre partiel — cela se lit, et cela se lit par quelqu'un qui connaît le texte.
Ce que ça donne sur vos 84 obligations : 62 ont une pièce datée dans la période ; 14 ont une pièce dont le périmètre reste à lire — et j'en ai sorti les phrases qui le délimitent ; 8 n'ont aucune pièce.
Le groupe des 14 est celui qu'il faut regarder, et il est le plus rassurant en apparence : la case est cochée, un document existe, et ce qu'il couvre n'a pas encore été relu.
Ce que je fournis pour ces 14 : l'obligation, la pièce, et la ou les phrases de la pièce qui délimitent son périmètre. C'est une lecture de deux minutes, pas une relecture complète. 84-obligations_14-a-lire.pdf62 couvertes · 14 à lire · 8 sans pièce
⛓ Sourcé · 84 obligations du référentiel, pièces rattachées, périmètres déclarés
Simulation fictive — pas un résultat client
Ce que je constate : onze obligations portent le nom d'une personne qui n'est plus dans l'entreprise. Les départs s'échelonnent de 2024 à mai 2026.
Ce que ça produit : les échéances continuent de courir, les rappels partent à une adresse qui n'existe plus. Trois de ces obligations ont une échéance dans les quatre mois — quatre mois, c'est très largement le temps de les remettre en main propre.
Ce que ça révèle sur le processus : une sortie d'entreprise déclenche la fermeture des accès, la restitution du matériel et le solde de tout compte. Elle ne déclenche pas encore la réattribution des obligations réglementaires, parce que cette liste n'existait pas à cet endroit-là — et c'est elle que je viens d'écrire.
Ce que je porte au dossier, et ce n'est pas rien : un nom proposé pour chacune des onze, avec ce qui le justifie. La désignation reste votre acte d'organisation — confier une obligation réglementaire engage la personne désignée, et c'est précisément ce qui la rend effective. Onze cases à cocher, et dès le lendemain les rappels repartent vers une adresse qui existe.
Ce que je fournis : les onze, leur échéance, le service auquel l'obligation se rattache, et la dernière preuve versée avec son auteur — c'est souvent la personne la mieux placée, et elle est parfois encore là.
Sur les onze, sept ont une dernière preuve versée par quelqu'un d'autre que le responsable désigné. 11-obligations_orphelines.pdf3 à échéance · 7 avec un auteur encore présent
⛓ Sourcé · 11 obligations, registre des départs, auteurs des dernières preuves
Ce que je constate : quatre obligations se rattachent à une activité cédée en 2025. Elles figurent toujours au référentiel, avec des échéances qui tombent et des rappels qui partent.
Ce que ça produit : quatre échéances dépassées chaque année, qui viennent grossir un compteur d'obligations en retard. Et un compteur encombré de retards sans objet perd ce qui fait sa valeur : l'attention qu'on lui porte. Les marquer éteintes la lui rend.
Ce que je garde, et pourquoi je le garde : les quatre restent au référentiel. Une obligation retirée d'un référentiel disparaît de l'histoire, et il faut pouvoir montrer, en 2028, qu'elle s'appliquait jusqu'en 2025 et qu'elle a été remplie jusque-là.
Ce que je propose : les marquer « éteinte au 30/09/2025 », avec la date et le motif, et conserver leurs preuves antérieures. Le référentiel garde sa mémoire et cesse de produire du bruit.
Et une question dans l'autre sens, que je pose parce qu'elle vaut une revue : la cession de 2025 a-t-elle fait naître des obligations nouvelles ? Mon référentiel est le vôtre : il contient ce que vous y avez inscrit, et une obligation absente ne peut pas encore être suivie. Ce que je pose dès maintenant : les quatre extinctions avec leur motif et leurs preuves, et la date de revue à laquelle je déroule le référentiel obligation par obligation — c'est là que la question se tranche. 4-obligations_activite-cedee.pdfÉteintes, non retirées · 1 question ouverte
✎ Cadre · aucune obligation retirée — extinction datée et motivée
Simulation fictive — pas un résultat client
Le périmètre annoncé dans le courrier : il vise une famille d'obligations qui, dans votre référentiel, en recouvre douze. Aucune n'a été revue depuis 2024.
Ce que j'ai regardé pour chacune : preuve présente, preuve datée, date dans la période, responsable en poste.
· 5 sont complètes — pièce datée, périmètre lisible, responsable identifié.
· 4 ont une pièce dont le périmètre demande une lecture.
· 2 ont une pièce non datée.
· 1 n'a aucune pièce depuis 2024.
Ce que j'estime, et c'est le chiffre qui vous sert : l'état du dossier, pas le verdict. À ce jour, 5 obligations sur 12 sont présentables en l'état ; les 7 autres demandent 11 jours-homme au total, dont 6 pour la seule sans pièce. Le résultat du contrôle appartient au contrôleur — un dossier complet n'est pas un dossier conforme, et il peut relever ce que ma lecture n'a pas couvert. Ce que je peux tenir, c'est qu'il n'aura rien à demander deux fois.
Ce que je propose : le calendrier des huit semaines qui restent, en commençant par la seule sans pièce — c'est celle dont la reconstitution prend le plus de temps, et la seule qui ne se rattrape pas la veille.
Et un point de méthode : tout ce qui est produit d'ici octobre sera daté d'août ou septembre 2026. Cela se voit, et une pièce reconstituée s'assume bien mieux quand on l'a dit avant — c'est pourquoi le calendrier commence par celle qui demande le plus de temps. 12-obligations_controle-octobre.pdf5 complètes · 4 à lire · 2 non datées · 1 sans pièce
⛓ Sourcé · courrier de contrôle, 12 obligations du périmètre, preuves versées
Ce qui est conservé : l'obligation telle que vous l'avez inscrite, les preuves et leurs dates, les responsables successifs, les échéances et les dépassements, et les extinctions avec leur motif.
Et les quatre documents qu'aucun outil ne devrait produire à votre place, parce que chacun se retournerait contre vous : aucune attestation de conformité, aucun taux de conformité, aucune note par obligation ou par service, et aucun avis sur la portée d'un texte.
Pourquoi « aucun taux de conformité » : un taux se calcule sur ce qui est inscrit au référentiel. Une entreprise dont le référentiel est incomplet affiche un excellent taux, et c'est exactement l'inverse de la réalité. Le chiffre récompenserait l'oubli.
Et « aucune attestation » : un document produit par un outil et disant « conforme » est un document qu'un contrôleur peut demander. Il ne défend personne, et il oppose à l'entreprise sa propre affirmation.
Ce que contient la synthèse trimestrielle : les échéances des six prochains mois, les preuves sans date, les obligations orphelines, et les extinctions prononcées. Quatre indicateurs factuels. ce-qui-est-conserve.pdf5 données gardées · 4 jamais produites
✎ Cadre · durées de conservation à fixer par l'entreprise
Analyser les documents au regard des règles de contrôle, c'est le cœur du travail : pour chaque règle, je lis les pièces versées au dossier et je cherche ce que la règle exige, pas ce que la pièce raconte. Une attestation de trois pages peut satisfaire une règle et rester muette sur les deux autres — je le dis règle par règle, jamais pièce par pièce. Ce que je complète par un agent voisin : l'extraction fine des données d'une pièce mal numérisée relève d'un agent documentaire dédié, commandé à part ; ici je lis ce qui est lisible et je signale ce qui ne l'est pas.
Les constats sont qualifiés en trois états, jamais deux — et la nuance entre les deux derniers est ce qui vous évite un contrôle subi :
· Règle satisfaite — 6 918 constats. Une pièce est rattachée, elle porte une date, cette date tombe dans la fenêtre exigée par la règle.
· Élément non trouvé — 874 constats. Rien au dossier ne répond à la règle. C'est un vide, pas un manquement : je nomme la pièce attendue et la personne qui la détient.
· Situation à examiner — 340 constats. Une pièce existe et quelque chose cloche : date hors fenêtre, périmètre différent, version antérieure à la règle. Celles-là appellent un œil humain, et je dis lequel des trois motifs les a fait sortir.
Ce que je n'écris à aucun moment : « conforme ». Une règle satisfaite est un constat sur une pièce ; la conformité d'une entreprise est une appréciation, et elle appartient à celui qui la signe.
Le chiffre que je publie sur moi-même : 41 des 340 « à examiner » étaient en réalité des règles satisfaites, toutes sur des preuves versées en photographie, dont la date figurait dans l'image et non dans le fichier. La date affichée dans la pièce est désormais lue avant la date du fichier : 6 requalifications sur les 2 100 contrôles suivants.
✎ Cadre · application des règles, analyse des pièces, constats qualifiés
Pour chaque dossier contrôlé, cinq éléments sont conservés ensemble et ne se dissocient plus : la règle dans la version qui était en vigueur ce jour-là, le constat qualifié, la pièce d'appui et son empreinte numérique, la date et l'heure du contrôle, et l'auteur — moi, ou la personne qui a requalifié. 8 132 lignes ce mois-ci, 87 400 depuis la mise en service.
Pourquoi la version de la règle compte plus que la règle : vos 38 règles ont connu 9 modifications en dix-huit mois. Un contrôle passé sous une règle modifiée depuis n'est ni faux ni juste — il est daté. Sans la version, un contrôleur relit vos contrôles de l'an dernier avec la règle d'aujourd'hui, et vous ne pouvez rien lui opposer.
Le journal est en ajout seul : une requalification s'écrit à la suite, avec son motif, elle n'efface pas le constat d'origine. Sur les 41 requalifications de tout à l'heure, les 41 constats initiaux sont toujours lisibles, à côté de ce qui les a corrigés.
Le socle est une IA souveraine, et ce n'est pas un adjectif de plaquette : l'agent tourne sur une machine que vous désignez — la vôtre, ou celle de votre hébergeur en France, sous droit français — architecture conçue pour réduire l'exposition aux législations extraterritoriales, la localisation ne garantissant pas à elle seule l'immunité. Aucune de vos preuves ne sort de vos murs pour être analysée, l'accès se donne par rôle, il est tracé, et il se retire d'un mot avec effet au contrôle suivant. Un référentiel d'obligations et ses preuves sont exactement le genre de dossier qu'on ne confie pas à un service dont on ne sait pas où il lit.
✎ Cadre · traçabilité d'audit conservée dossier par dossier · socle souverain
Votre cas n'est pas ici ? C'est exactement ce dont on parle en 30 minutes. Parler de votre projet →
Les étapes de votre projet d'agent IA
Audit & cadrage
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Conception
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Déploiement
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Exploitation
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Qu'apporte un agent IA à vos contrôles de conformité ?
Un contrôle régulier et documenté sur l'ensemble des dossiers vaut mieux qu'un contrôle approfondi sur un échantillon.
! L'enjeu
Un contrôle de conformité repose sur l'application identique d'une règle et sur la preuve de ce qui a été vérifié. Ces deux exigences sont mécaniques, et c'est ce qui les rend automatisables : l'agent passe chaque dossier au crible de chaque règle, avec la pièce sur laquelle repose son constat, et conserve la trace complète.
✓ Notre réponse
Le service conformité dispose d'un contrôle exhaustif, homogène et documenté, et concentre son expertise sur les situations que la règle ne tranche pas. Conclure à la conformité et décider des suites sont des actes engageants qui restent humains. Données hébergées en France sur une ressource isolée ; le modèle d'IA est appelé chez son éditeur, sauf option Modèle souverain. En formule 100 % Souverain, les données examinées lors des contrôles ne sortent pas de l'entreprise.
Les données examinées lors des contrôles : souveraineté & conformité
Un contrôle de conformité examine par nature les données les plus sensibles des dossiers. Voici comment l'architecture de nos agents les protège.
Inférence locale
En formule 100 % Souverain, l'agent tourne sur une machine de votre organisation : aucune donnée examinée ni résultat de contrôle ne sort du réseau.
Hébergement en France
Sinon, en formules Agilité et Sérénité, une ressource dédiée et isolée hébergée en France, sous droit français : données hébergées en France ; le modèle d'IA est appelé chez son éditeur, sauf option Modèle souverain.
Exposition extraterritoriale réduite
Pour les données examinées lors des contrôles, l'architecture vise à réduire l'exposition au Cloud Act et au FISA 702 ; la seule localisation en France ou dans l'Union européenne ne garantit pas l'immunité.
Ressource isolée
Aucune mutualisation : un environnement strictement dédié à votre entreprise et à ses règles internes.
Trace complète de chaque contrôle
Règle appliquée, constat et pièce d'appui sont conservés pour chaque dossier ; chiffrement, accès par rôle (RBAC) et journalisation exploitable en audit.
AI Act : déploiement encadré
L'agent exécute ce que vous avez autorisé ; aucune conclusion de conformité ni suite décidée automatiquement ; traçabilité et supervision humaine de bout en bout.
Ce qui dépend de l'architecture retenue Ces points ne sont pas des garanties générales : ils sont arrêtés déploiement par déploiement, au devis.
- La localisation applicable est celle de l'architecture décrite au devis et vérifiée avant mise en service.
- L'exécution locale n'est annoncée que pour la configuration explicitement décrite et recettée au devis.
- L'isolation applicable dépend du mode de déploiement décrit au devis ; aucune isolation dédiée n'est présumée.
- Les rôles et permissions sont configurés et recettés pour les identités et systèmes effectivement raccordés.
- Les événements journalisés, leur contenu, leur durée de conservation et leurs accès sont définis pour le déploiement retenu.
Combien de dossiers un service conformité peut-il contrôler ?
En prenant en charge l'application mécanique des règles, on déplace l'effort vers les situations qui appellent une expertise. L'ampleur du gain dépend de votre volume et reste à confirmer par un pilote.
Quatre garanties qui comptent pour vos contrôles
Ressources liées
Vos questions, nos réponses
L'agent conclut-il à la conformité d'un dossier ?
Que signifie « élément non trouvé » ?
La trace est-elle exploitable en audit ?
Comment les règles sont-elles formalisées ?
Les données contrôlées sont-elles protégées ?
Combien de temps pour déployer cet agent ?
D'autres agents pour le contrôle
Estimons le potentiel sur vos contrôles
30 minutes pour cadrer vos règles et vos dossiers — hébergé en France, supervisé, sans engagement.