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● Offre B2B — Juridique & contrats

Contrats : vos gabarits, vos clauses validées

Un contrat se compose à partir d'éléments que vous avez déjà validés : un gabarit, des clauses de référence, des variantes selon le cas. Votre agent assemble le projet à partir de ces éléments, renseigne les données de l'affaire et signale les clauses qui appellent une décision juridique. Hébergé en France : vos gabarits et vos engagements restent chez vous. Le service juridique valide chaque projet avant signature.

Hébergé en France Gabarits et clauses protégés RGPD & AI Act : déploiement encadré Supervision humaine

Mis à jour le

Déployé en quelques semaines
Génération de contrats · hébergé en France
Prépare le contrat de prestation pour ce nouveau client.
Projet composé depuis votre gabarit de prestation, avec les clauses de votre bibliothèque validée.
Les données de l'affaire sont renseignées : parties, objet, durée, conditions financières.
Deux clauses appellent une décision : elles sont signalées en tête du projet.
✎ Action · projet à valider, rien n'est signé
Lesquelles ?
La clause de responsabilité, dont votre bibliothèque propose deux variantes selon le niveau d'engagement, et la clause de propriété intellectuelle, à choisir selon la nature du livrable.
Ces choix engagent l'entreprise : ils appartiennent au service juridique.
✎ Appui · variantes exposées, décision juridique
Inférence locale · traitements dans l'UE visés
Contrats hébergés en France
Souverain par constructionInférence locale ou hébergement France
RGPD & AI Act : déploiement encadréTraçabilité & supervision humaine
Clé en mainConçu, installé et exploité pour vous
Le service juridique décideL'agent prépare, jamais ne tranche
✦ En bref

Un agent Blue Lemon Agent de génération de contrats compose vos projets depuis vos gabarits et votre bibliothèque de clauses validées, renseigne les données de l'affaire et signale en tête les clauses qui appellent une décision juridique. Aucun contrat n'est envoyé ni signé sans validation. Il fonctionne en inférence locale ou est hébergé en France : gabarits et engagements restent chez vous, architecture conçue pour réduire l'exposition aux législations extraterritoriales, la localisation ne garantissant pas à elle seule l'immunité.

100 %
hébergé en France dans l'architecture cible
0
transfert hors UE dans l'architecture cible
6
usages juridiques prêts à déployer
0
décision prise sans validation humaine

Repères décrivant notre offre, et non des résultats mesurés chez un client. L'ampleur du gain sur le nombre de gabarits et de contrats produits se confirme par un pilote.

Le contexte

Qu'apporte un agent IA à la rédaction de vos contrats ?

L'essentiel d'un contrat courant est déjà écrit et validé. Ce qui reste à décider tient à quelques clauses — ce sont celles qui méritent votre temps.

! L'enjeu

Un contrat courant combine un gabarit, des clauses validées et les données de l'affaire. L'assemblage est reproductible ; le choix entre deux variantes de clause ne l'est pas. L'agent prend en charge le premier et met le second en évidence, avec les variantes que votre bibliothèque prévoit et ce qui les distingue.

Notre réponse

Le service juridique reçoit un projet complet et une liste courte de décisions à prendre, chacune adossée à une variante déjà validée. Rien n'est rédigé hors de votre bibliothèque, et aucun contrat ne part sans validation. Inférence locale ou ressource isolée hébergée en France : vos gabarits, vos clauses et vos engagements ne sont confiés à aucun tiers.

Le point décisif

Vos engagements contractuels : souveraineté & conformité

Vos gabarits et votre bibliothèque de clauses représentent un savoir-faire juridique propre à votre entreprise. Voici comment ils sont protégés.

Inférence locale

L'agent peut tourner sur une machine de votre organisation : aucun gabarit, clause ou projet de contrat ne sort du réseau.

Hébergement en France

Sinon, une ressource dédiée et isolée hébergée en France, sous droit français — vos gabarits et vos bibliothèques de clauses : traitements et accès opérés dans l'Union européenne visés par l'architecture.

Exposition extraterritoriale réduite

Pour vos engagements contractuels, l'architecture vise à réduire l'exposition au Cloud Act et au FISA 702 ; la seule localisation en France ou dans l'Union européenne ne garantit pas l'immunité.

Ressource isolée

Aucune mutualisation : un environnement strictement dédié à votre entreprise et à sa bibliothèque de clauses.

Rien hors de votre bibliothèque validée

Chaque clause du projet provient de votre bibliothèque, avec sa référence ; chiffrement, accès par rôle (RBAC) et journalisation de chaque projet composé.

AI Act : déploiement encadré

Agent strictement en appui ; aucun contrat envoyé ni clause rédigée hors bibliothèque ; traçabilité et supervision humaine de bout en bout.

Ce qui dépend de l'architecture retenue Ces points ne sont pas des garanties générales : ils sont arrêtés déploiement par déploiement, au devis.

  • La localisation applicable est celle de l'architecture décrite au devis et vérifiée avant mise en service.
  • L'exécution locale n'est annoncée que pour la configuration explicitement décrite et recettée au devis.
  • L'isolation applicable dépend du mode de déploiement décrit au devis ; aucune isolation dédiée n'est présumée.
  • Les rôles et permissions sont configurés et recettés pour les identités et systèmes effectivement raccordés.
  • Les événements journalisés, leur contenu, leur durée de conservation et leurs accès sont définis pour le déploiement retenu.
Pour les contrats stratégiques, les accords de confidentialité et les opérations en cours de négociation, options SecNumCloud et hébergement renforcé selon votre niveau d'exigence. Une seule architecture est conçue pour répondre à la fois au RGPD et à l'exposition extraterritoriale. Conçu pour être déployé dans le respect du RGPD et de l'AI Act, après qualification du traitement, des rôles et des risques propres à votre contexte.
Démonstration

Voyez l'agent au travail

4 situations réelles, prises parmi celles qui reviennent le plus. Choisissez-en une : l'échange se déroule comme il se déroulerait chez vous.

Démonstration écrite à l'avance. Ces échanges illustrent le comportement de l'agent — ses sources, ses refus, ce qu'il laisse à vos équipes. Rien n'est envoyé depuis cette page, aucun modèle n'y est interrogé, et les dossiers cités sont fictifs. C'est précisément ce que nous promettons à vos données.
Les comportements montrés ici — surveillance, règles d'automatisation, routage et relances — sont paramétrés avec vous lors du déploiement, à partir de vos outils, de vos règles et de vos seuils.
Les points d'architecture cités dans ces échanges — localisation, exécution locale, isolation, chiffrement, accès par rôle, journalisation — ne sont pas une garantie attachée à la démonstration : ils sont ceux de l'architecture décrite à votre devis, et vérifiés avant mise en service.

Génération de contrats · hébergé en France
Quatre signalements ce matin sur vos gabarits.
· Un gabarit a été modifié le 12/06 et 23 contrats ont été générés depuis avec l'ancienne version. Elle était restée ouverte dans un dossier partagé.
· Trois clauses différentes de limitation de responsabilité circulent dans vos gabarits, pour un même type de prestation.
· Un gabarit comporte un champ à remplir qui reste vide dans 14 contrats signés — « durée : … mois ».
· Deux gabarits renvoient à une annexe qui n'existe dans aucun des deux dossiers. veille-matin_4-signalements.pdf4 signalements · 14 champs vides signés
⛓ Sourcé · bibliothèque de gabarits, contrats générés, dossiers signés
Les 14 contrats avec la durée vide, c'est grave ?
Je constate le vide, je ne dis pas ce qu'il produit.
Ce que je vois : le gabarit porte « durée : … mois » avec un espace à compléter. Sur 14 contrats signés, l'espace est resté vide. Les contrats sont signés des deux côtés.
Ce que je ne dis pas : si ces contrats sont à durée indéterminée, s'ils sont nuls, ou si une autre clause supplée. Ce sont trois questions de droit, et elles se posent à un conseil — pas à un outil qui a repéré un espace blanc.
Ce que j'ai vérifié avant de vous le dire : j'ai relu les 14 contrats en entier pour voir si la durée figure ailleurs. Elle figure dans 5 d'entre eux, dans une annexe ou dans un article de renouvellement. Les 9 autres n'en portent aucune, nulle part.
Ce que je propose pour l'avenir, et c'est la vraie réponse : un contrat ne se génère pas tant qu'un champ obligatoire est vide. C'est un réglage, il coûte cinq minutes, et il rend les 14 impossibles.
Ce que je fournis : les 9, la page où la durée aurait dû figurer, et leurs dates de signature. 14-contrats_duree-vide.pdf5 durées ailleurs · 9 nulle part
⛓ Sourcé · gabarit, 14 contrats signés, relecture intégrale
Comment tu as vu tout ça ? Et tu préviens qui ?
Je regarde en continu ce que vous m'avez ouvert : votre bibliothèque de gabarits et leurs versions, les contrats générés, et les dossiers signés.
Le routage suit l'irréversible : un gabarit périmé encore en usage au juriste et à qui l'a modifié, le jour même — chaque contrat généré entre-temps est un contrat de plus à reprendre ; des clauses divergentes au juriste, groupées, une fois ; un champ obligatoire vide dans un contrat signé au responsable du contrat ; une annexe manquante à qui a créé le gabarit.
Avec une relance : 24 h sur un gabarit périmé en usage, 7 jours sur le reste. Puis une synthèse trimestrielle : par gabarit et par clause, jamais par rédacteur.

Trois garanties tiennent ce dispositif, et la première est la raison d'être de cette page. Chaque clause d'un projet vient de votre bibliothèque et porte sa référence — c'est ce qui rend un contrat traçable ligne à ligne le jour d'un contentieux. La signature et toute transmission à un tiers restent votre geste, et c'est le seul que je vous laisse. Et quand un gabarit vieillit, vous le savez le jour même, avec le compte des contrats déjà produits avec lui : la version qui fait foi se décide au juridique, et elle s'applique ensuite à tous les contrats suivants.
✎ Cadre · aucune clause rédigée par l'agent — vos blocs validés seulement
Inférence locale · traitements dans l'UE visés

Votre cas n'est pas ici ? C'est exactement ce dont on parle en 15 minutes. Réserver l'audit gratuit

Cas d'usage

Que fait l'agent concrètement ?

Un agent, plusieurs moments de la vie du contrat. Tous ces usages fonctionnent en appui, sous votre validation.

Inclus dans votre agent Les 3 capacités essentielles à cette promesse sont comprises, sans surcoût.
À partir de 623 € HT / mois

Composition depuis vos gabarits

Assemble le projet à partir du gabarit adapté à la nature du contrat.

Clauses issues de votre bibliothèque

N'emploie que des clauses que vous avez validées, avec leur référence.

Décisions juridiques signalées

Met en tête les clauses à variantes et ce qui les distingue.

Contrôles et garanties Ces 7 contrôles sont intégrés à l'agent : ils encadrent ce qu'il fait, quelle que soit la formule retenue. Ils ne se choisissent pas et ne s'ajoutent pas à votre commande.
Validation humaine, exceptions et escalade Statut, clôture sûre et traçabilité Sources, droits d’accès et gestion de l’absence de réponse Travailler sur un corpus versionné avec citations et date du droit Préserver secret, cloisonnement et journalisation des accès Gérer échéances, versions, preuves et validation humaine Signaler incertitudes et réserver conseil, décision et signature au juriste
Le gain

Combien de temps un juriste peut-il rendre à l'analyse ?

En prenant en charge l'assemblage, on déplace l'effort vers les clauses qui engagent réellement l'entreprise. L'ampleur du gain dépend de votre volume et reste à confirmer par un pilote.

Assemblage du projet de contrat
Aujourd'hui · réalisé à la main
Projet composé à valider
Renseignement des données de l'affaire
Aujourd'hui · réalisé à la main
Données renseignées
Repérage des clauses à arbitrer
Aujourd'hui · réalisé à la main
Décisions signalées en tête
Repères illustratifs, non contractuels, à confirmer par un pilote sur le nombre de gabarits et de contrats produits. Le choix entre deux variantes de clause engage l'entreprise : il appartient au service juridique, qui valide chaque projet avant signature.
Comment ça se passe

Les étapes de votre projet d'agent IA

1

Audit & cadrage

15 min pour cibler le cas d'usage le plus rentable.

2

Devis ou souscription directe

Une offre du catalogue se souscrit en ligne ; un besoin particulier reçoit un devis chiffré.

3

Conception

Nous concevons l'agent et ses garde-fous.

4

Intégration & tests

Nous raccordons vos outils à l'agent, lui-même hébergé en France.

5

Déploiement

Mise en service et formation de votre équipe.

6

Exploitation

Supervision continue et amélioration.

Tarifs

Une formule, un seul agent

Un agent de génération de contrats (gabarits, clauses, variantes), installé et exploité pour vous. Tarifs HT — abonnement annuel, le temps que les gains s'installent durablement.

Agilité

Installation + abonnement maîtrisé

5 920 € HT de mise en service
puis 623 € HT/mois — vous investissez à l'installation et payez un abonnement réduit. Idéal pour maîtriser le coût dans la durée.
  • Installation, paramétrage et formation de vos équipes
  • Exploitation, supervision humaine, mises à jour et support
  • Hébergement souverain en France, ressource dédiée et isolée
Commander →
Le plus simple Sérénité

Tout inclus, sans frais d'installation

953 € HT /mois
tout compris, démarrage immédiat. Aucun investissement de départ : un abonnement unique. Idéal pour démarrer vite, en toute simplicité.
  • Mise en service incluse (installation, paramétrage, formation)
  • Exploitation, supervision humaine, mises à jour et support
  • Hébergement souverain en France, géré de bout en bout
Commander →
100 % Souverain

Sur site, vous êtes propriétaire

9 750 € HT de mise en service
puis 838 € HT/mois · + matériel dès 2 491 € (achat unique, en sus) — ordinateur souverain installé chez vous, maintenu à distance. Modèles en local, vos données restituées à la fin du contrat. Engagement 36 mois.
  • Matériel installé dans vos locaux (vous en êtes propriétaire)
  • Modèles IA français / européens exécutés en local
  • Maintenance à distance sécurisée (Suivi Pro inclus)
Commander →
Non inclus dans les formules : la consommation d'IA (jetons « tokens » des modèles), refacturée au coût réel, sans marge, et suivie en temps réel dans votre espace client. Abonnement de maintenance et de supervision sur une durée initiale de 12 mois pour la formule Agilité, de 24 mois pour la formule Sérénité et de 36 mois pour la formule 100 % Souverain, renouvelable ; niveaux de Suivi (SLA 72 h / 24 h / 4 h) en option. Les développements sur-mesure, intégrations supplémentaires ou volumétries exceptionnelles font l'objet d'un devis. Support du lundi au vendredi, de 9h à 18h. Tarifs hors taxes (HT).
Modèle d'IA : aucun des modèles d'IA proposés n'entraîne aujourd'hui de supplément fixe. Lorsque le modèle retenu entraîne un coût, ce coût est indiqué au moment du choix, avant la commande, et refacturé au coût constaté, sans marge ; la consommation est facturée au prix de l'éditeur. Les prix des éditeurs sont publiés en dollars américains : le montant refacturé est le montant en euros effectivement supporté par Blue Lemon Agent sur la facture de l'éditeur, au taux de cette facture, sans commission ni majoration.
Composants inclus et composants complémentaires Composants inclus dans l'offre de base : le socle logiciel Blue Lemon Agent, les modèles d'IA de la liste du tunnel de commande, les canaux standards (Microsoft Teams, Slack, WhatsApp Business, courriel, chat du site, agendas, Microsoft 365 / Google Workspace, stockage de fichiers, téléphonie sur IP du marché, pages et comptes professionnels des réseaux sociaux, fiche d'établissement Google), l'hébergement en France de la formule choisie, les sauvegardes, la supervision, les mises à jour et le support. Si l'adaptation de l'agent IA à vos contraintes, à vos besoins ou à vos demandes exige la mise en place d'autres composants payants — licence logicielle d'un éditeur tiers, accès API payant à l'un de vos logiciels, hébergement de données de santé, qui impose en France un hébergeur certifié HDS (art. L. 1111-8 du Code de la santé publique), hébergement qualifié SecNumCloud, service de synthèse vocale, matériel particulier —, ils vous sont proposés en option ou sur devis et refacturés au coût constaté ; rien n'est engagé sans votre accord écrit. Lorsque le modèle d'intelligence artificielle que vous retenez entraîne un coût supplémentaire, ce coût vous est indiqué avant votre commande et vous est refacturé au coût constaté, sans marge.
Ce que vous pouvez attendre
Mise en service 2 à 3 semaines
Agent conçu, canaux raccordés, équipe formée.
Régime nominal 4 à 7 semaines
Après quelques semaines d'usage réel, le temps que le comportement de l'agent soit ajusté à ce que vous attendez. Estimation indicative, ajustée selon les options que vous retenez. Elle n'est pas un engagement de délai.
Notre engagement

Quatre garanties qui comptent pour vos contrats

Vos gabarits et vos clauses restent chez vousInférence locale ou ressource isolée hébergée en France ; aucun gabarit ni projet de contrat confié à un tiers, aucune donnée utilisée pour entraîner un modèle.
Données en France, sous droit françaisVos engagements contractuels : minimisation et localisation en France, architecture conçue pour réduire l'exposition aux législations extraterritoriales, la localisation ne garantissant pas à elle seule l'immunité.
Le service juridique garde la décisionL'agent produit des projets de contrats, vérifiable et modifiable ; aucune validation n'est automatisée.
Supervision humaine & traçabilitéSur le nombre de gabarits et de contrats produits : journalisation et suivi systématiques, conformes à l'AI Act.
Questions fréquentes

Vos questions, nos réponses

L'agent rédige-t-il de nouvelles clauses ?
Non. Il n'emploie que les clauses de votre bibliothèque validée, avec leur référence. Rédiger une clause nouvelle relève du service juridique, qui l'ajoute ensuite à la bibliothèque.
Comment sont présentées les clauses à variantes ?
En tête du projet, avec les variantes que votre bibliothèque prévoit et ce qui les distingue, de sorte que la décision se prenne rapidement.
Le contrat est-il envoyé automatiquement ?
Non. Le projet est présenté au service juridique, qui le valide. L'envoi et la signature restent des gestes humains.
Peut-on gérer plusieurs types de contrats ?
Oui, autant de gabarits que vous en maintenez : prestation, vente, sous-traitance, confidentialité. Le périmètre est arrêté lors de la conception.
Nos gabarits sont-ils protégés ?
Oui. L'agent est hébergé en France, en inférence locale ou en ressource isolée, avec pour objectif de déploiement des traitements et des accès opérés dans l'Union européenne et une architecture conçue pour réduire l'exposition aux législations extraterritoriales, la localisation ne garantissant pas à elle seule l'immunité. Votre bibliothèque ne sert pas à entraîner un modèle tiers.
Combien de temps pour déployer cet agent ?
Quelques semaines en général, selon le nombre de gabarits et la richesse de votre bibliothèque de clauses, après un audit gratuit puis une phase de conception, d'intégration et de tests.
Parlons-en

Estimons le potentiel sur vos contrats

15 minutes pour cadrer vos gabarits et vos clauses — hébergé en France, supervisé, sans engagement.