Contrats : vos gabarits, vos clauses validées
Un contrat se compose à partir d'éléments que vous avez déjà validés : un gabarit, des clauses de référence, des variantes selon le cas. Votre agent assemble le projet à partir de ces éléments, renseigne les données de l'affaire et signale les clauses qui appellent une décision juridique. Hébergé en France : vos gabarits et vos engagements restent chez vous. Le service juridique valide chaque projet avant signature.
Mis à jour le
Les données de l'affaire sont renseignées : parties, objet, durée, conditions financières.
Deux clauses appellent une décision : elles sont signalées en tête du projet.
✎ Action · projet à valider, rien n'est signé
Ces choix engagent l'entreprise : ils appartiennent au service juridique.
✎ Appui · variantes exposées, décision juridique
Un agent Blue Lemon Agent de génération de contrats compose vos projets depuis vos gabarits et votre bibliothèque de clauses validées, renseigne les données de l'affaire et signale en tête les clauses qui appellent une décision juridique. Aucun contrat n'est envoyé ni signé sans validation. Il fonctionne en inférence locale ou est hébergé en France : gabarits et engagements restent chez vous, architecture conçue pour réduire l'exposition aux législations extraterritoriales, la localisation ne garantissant pas à elle seule l'immunité.
Repères décrivant notre offre, et non des résultats mesurés chez un client. L'ampleur du gain sur le nombre de gabarits et de contrats produits se confirme par un pilote.
Qu'apporte un agent IA à la rédaction de vos contrats ?
L'essentiel d'un contrat courant est déjà écrit et validé. Ce qui reste à décider tient à quelques clauses — ce sont celles qui méritent votre temps.
! L'enjeu
Un contrat courant combine un gabarit, des clauses validées et les données de l'affaire. L'assemblage est reproductible ; le choix entre deux variantes de clause ne l'est pas. L'agent prend en charge le premier et met le second en évidence, avec les variantes que votre bibliothèque prévoit et ce qui les distingue.
✓ Notre réponse
Le service juridique reçoit un projet complet et une liste courte de décisions à prendre, chacune adossée à une variante déjà validée. Rien n'est rédigé hors de votre bibliothèque, et aucun contrat ne part sans validation. Inférence locale ou ressource isolée hébergée en France : vos gabarits, vos clauses et vos engagements ne sont confiés à aucun tiers.
Vos engagements contractuels : souveraineté & conformité
Vos gabarits et votre bibliothèque de clauses représentent un savoir-faire juridique propre à votre entreprise. Voici comment ils sont protégés.
Inférence locale
L'agent peut tourner sur une machine de votre organisation : aucun gabarit, clause ou projet de contrat ne sort du réseau.
Hébergement en France
Sinon, une ressource dédiée et isolée hébergée en France, sous droit français — vos gabarits et vos bibliothèques de clauses : traitements et accès opérés dans l'Union européenne visés par l'architecture.
Exposition extraterritoriale réduite
Pour vos engagements contractuels, l'architecture vise à réduire l'exposition au Cloud Act et au FISA 702 ; la seule localisation en France ou dans l'Union européenne ne garantit pas l'immunité.
Ressource isolée
Aucune mutualisation : un environnement strictement dédié à votre entreprise et à sa bibliothèque de clauses.
Rien hors de votre bibliothèque validée
Chaque clause du projet provient de votre bibliothèque, avec sa référence ; chiffrement, accès par rôle (RBAC) et journalisation de chaque projet composé.
AI Act : déploiement encadré
Agent strictement en appui ; aucun contrat envoyé ni clause rédigée hors bibliothèque ; traçabilité et supervision humaine de bout en bout.
Ce qui dépend de l'architecture retenue Ces points ne sont pas des garanties générales : ils sont arrêtés déploiement par déploiement, au devis.
- La localisation applicable est celle de l'architecture décrite au devis et vérifiée avant mise en service.
- L'exécution locale n'est annoncée que pour la configuration explicitement décrite et recettée au devis.
- L'isolation applicable dépend du mode de déploiement décrit au devis ; aucune isolation dédiée n'est présumée.
- Les rôles et permissions sont configurés et recettés pour les identités et systèmes effectivement raccordés.
- Les événements journalisés, leur contenu, leur durée de conservation et leurs accès sont définis pour le déploiement retenu.
Voyez l'agent au travail
4 situations réelles, prises parmi celles qui reviennent le plus. Choisissez-en une : l'échange se déroule comme il se déroulerait chez vous.
Démonstration écrite à l'avance. Ces échanges illustrent le comportement de l'agent — ses sources, ses refus, ce qu'il laisse à vos équipes. Rien n'est envoyé depuis cette page, aucun modèle n'y est interrogé, et les dossiers cités sont fictifs. C'est précisément ce que nous promettons à vos données.
Les comportements montrés ici — surveillance, règles d'automatisation, routage et relances — sont paramétrés avec vous lors du déploiement, à partir de vos outils, de vos règles et de vos seuils.
Les points d'architecture cités dans ces échanges — localisation, exécution locale, isolation, chiffrement, accès par rôle, journalisation — ne sont pas une garantie attachée à la démonstration : ils sont ceux de l'architecture décrite à votre devis, et vérifiés avant mise en service.
· Un gabarit a été modifié le 12/06 et 23 contrats ont été générés depuis avec l'ancienne version. Elle était restée ouverte dans un dossier partagé.
· Trois clauses différentes de limitation de responsabilité circulent dans vos gabarits, pour un même type de prestation.
· Un gabarit comporte un champ à remplir qui reste vide dans 14 contrats signés — « durée : … mois ».
· Deux gabarits renvoient à une annexe qui n'existe dans aucun des deux dossiers. veille-matin_4-signalements.pdf4 signalements · 14 champs vides signés
⛓ Sourcé · bibliothèque de gabarits, contrats générés, dossiers signés
Ce que je vois : le gabarit porte « durée : … mois » avec un espace à compléter. Sur 14 contrats signés, l'espace est resté vide. Les contrats sont signés des deux côtés.
Ce que je ne dis pas : si ces contrats sont à durée indéterminée, s'ils sont nuls, ou si une autre clause supplée. Ce sont trois questions de droit, et elles se posent à un conseil — pas à un outil qui a repéré un espace blanc.
Ce que j'ai vérifié avant de vous le dire : j'ai relu les 14 contrats en entier pour voir si la durée figure ailleurs. Elle figure dans 5 d'entre eux, dans une annexe ou dans un article de renouvellement. Les 9 autres n'en portent aucune, nulle part.
Ce que je propose pour l'avenir, et c'est la vraie réponse : un contrat ne se génère pas tant qu'un champ obligatoire est vide. C'est un réglage, il coûte cinq minutes, et il rend les 14 impossibles.
Ce que je fournis : les 9, la page où la durée aurait dû figurer, et leurs dates de signature. 14-contrats_duree-vide.pdf5 durées ailleurs · 9 nulle part
⛓ Sourcé · gabarit, 14 contrats signés, relecture intégrale
Le routage suit l'irréversible : un gabarit périmé encore en usage au juriste et à qui l'a modifié, le jour même — chaque contrat généré entre-temps est un contrat de plus à reprendre ; des clauses divergentes au juriste, groupées, une fois ; un champ obligatoire vide dans un contrat signé au responsable du contrat ; une annexe manquante à qui a créé le gabarit.
Avec une relance : 24 h sur un gabarit périmé en usage, 7 jours sur le reste. Puis une synthèse trimestrielle : par gabarit et par clause, jamais par rédacteur.
Trois garanties tiennent ce dispositif, et la première est la raison d'être de cette page. Chaque clause d'un projet vient de votre bibliothèque et porte sa référence — c'est ce qui rend un contrat traçable ligne à ligne le jour d'un contentieux. La signature et toute transmission à un tiers restent votre geste, et c'est le seul que je vous laisse. Et quand un gabarit vieillit, vous le savez le jour même, avec le compte des contrats déjà produits avec lui : la version qui fait foi se décide au juridique, et elle s'applique ensuite à tous les contrats suivants.
✎ Cadre · aucune clause rédigée par l'agent — vos blocs validés seulement
Ce que j'ai assemblé : onze blocs issus de votre gabarit validé le 12/06 — objet, périmètre, durée, prix, modalités de règlement, propriété intellectuelle, confidentialité, responsabilité, résiliation, données personnelles, litiges.
Ce que j'ai rempli : les éléments qui figurent dans le devis signé et la fiche client — raison sociale, adresse, identifiant, périmètre repris mot pour mot du devis, prix, échéancier.
Les quatre blancs : la durée, qui n'est ni au devis ni à la fiche ; le nom du signataire côté client et sa qualité ; la date de démarrage ; et le lieu de la prestation, mentionné oralement selon le compte rendu mais nulle part par écrit.
Ce que j'ai calculé sur la durée, et pourquoi elle reste un blanc : sur vos 118 contrats de même nature, 94 portent 36 mois — l'usage est net, et je vous le donne chiffré. Un contrat qui porterait 36 mois parce que c'est l'usage porterait une durée que personne n'a négociée, et c'est la durée qui se plaide. La question est déjà partie au commercial en une ligne, avec les trois autres blancs : une réponse, et le projet se referme en trente secondes.
Les blancs sont visibles dans le document, en clair, pas en gris pâle : un contrat qui se signe avec un blanc invisible est le cas des 14 de ce matin. projet-contrat_11-blocs-4-blancs.pdf11 blocs · 4 blancs visibles
⛓ Sourcé · gabarit du 12/06, devis signé du 22/07, fiche client, compte rendu du 25/07
Ce que je fais : je cherche la clause dans vos contrats signés et vos gabarits. Sur une demande de clause d'exclusivité territoriale, j'en trouve trois rédactions différentes dans trois contrats de 2023, 2024 et 2025.
Ce que je fournis : les trois, avec le contrat d'origine, la date, et ce qui les distingue — l'étendue territoriale, la durée, et les cas de sortie.
Ce que je pose sur la table à la place d'une quatrième rédaction : les trois, comparées terme à terme, avec pour chacune le nombre de contrats où elle a servi et ce qui s'est passé ensuite — celle de 2024 a été renégociée deux fois sur onze contrats, les deux autres jamais. Le juriste choisit sur un historique, pas sur un style, et il choisit en cinq minutes. Ce qui entre dans vos contrats reste ce que quelqu'un a validé : une clause écrite par un outil y resterait des années, recopiée de contrat en contrat — c'est ainsi que se constituent les bibliothèques dont plus personne ne sait d'où elles viennent.
Ce que je propose : que la clause retenue, une fois validée, devienne un bloc du gabarit. À la prochaine demande, elle sera disponible et validée.
Sur douze mois : 31 demandes de clause hors gabarit, dont 19 portaient sur cinq clauses seulement. Ces cinq mériteraient d'entrer dans les gabarits. 31-demandes_5-clauses.pdf3 rédactions existantes · aucune quatrième
✎ Proposition · 5 clauses à intégrer aux gabarits — aucune rédaction par l'agent
Sur ce contrat, quatre clauses à variantes, et pour chacune je donne ce qui les distingue en une ligne, sans en recommander aucune :
· Limitation de responsabilité — 3 variantes validées : plafond au montant du contrat, plafond à douze mois de facturation, plafond à un montant fixe. Ce qui les sépare ici : 48 000 €, 62 000 € ou 100 000 € sur cette affaire.
· Propriété des livrables — 2 variantes : cession à la livraison, cession au paiement intégral. Ce qui les sépare : ce que vous récupérez si le solde n'est pas réglé.
· Durée et reconduction — 2 variantes : durée ferme, ou reconduction tacite avec préavis de trois mois.
· Droit applicable et juridiction — 2 variantes, et celle-ci n'est pas neutre pour un client étranger.
Pour chaque variante, je vous donne trois repères tirés de vos propres contrats : combien de fois elle a été retenue sur les 24 derniers mois, sur quel type de client, et qui l'a tranchée la dernière fois. Sur la limitation de responsabilité : 31 contrats avec le plafond au montant, 9 avec les douze mois — et les 9 sont tous des clients grands comptes.
Ce qui reste à votre juriste, et pourquoi c'est mieux ainsi : le choix, et lui seul. Je n'écris aucune clause nouvelle — les trois variantes existent, validées et datées, dans votre bibliothèque. Une clause écrite par un outil entre dans un contrat sans que personne ne l'ait validée, et elle y reste des années.
Ce que le signalement a rattrapé le mois dernier : sur 34 contrats générés, 6 partaient avec la variante par défaut du gabarit — plafond au montant — alors que le client était un grand compte et que vos 9 précédents portaient l'autre. Les 6 sont remontés à votre juriste avant envoi ; 4 ont été changés. La variante par défaut n'a pas bougé : c'est le signalement qui la rend visible, pas elle qui décide.
✎ Cadre · décisions juridiques signalées en tête du projet
Ce qui a changé le 12/06 : trois modifications. Une clause de responsabilité réécrite, une mention de traitement de données ajoutée, et une correction de renvoi interne.
Ce que ça donne sur les 23 : 23 portent l'ancienne clause de responsabilité ; 23 n'ont pas la mention de données ; la correction de renvoi n'a d'effet que sur les contrats qui citent l'article 9, soit 6 des 23.
Ce que je ne dis pas : lesquels doivent être repris. Une clause ancienne n'est pas une clause invalide, et reprendre un contrat signé suppose un avenant, donc l'accord du cocontractant.
Ce que je propose : les 23 classés par date de renouvellement — c'est là que la nouvelle version s'applique sans négociation. 9 se renouvellent avant décembre.
Et la vraie correction : l'ancienne version était restée ouverte dans un dossier partagé. Un gabarit ne devrait exister qu'à un seul endroit, et c'est un réglage, pas une consigne. 23-contrats_ancienne-version.pdf3 modifications · 9 renouvellements avant décembre
⛓ Sourcé · deux versions du gabarit, 23 contrats générés, dates de renouvellement
Les trois : un plafond au montant du contrat, un plafond à douze mois de facturation, un plafond à un montant fixe de 50 000 €.
Ce que ça donne sur vos contrats en cours : j'ai appliqué les trois à vos 47 contrats de prestation. Le plafond varie de 12 000 € à 340 000 € selon la clause employée, pour des prestations comparables.
Ce que je ne dis pas : laquelle est la bonne. Un plafond fixe est excellent sur un petit contrat et absurde sur un gros ; un plafond au montant du contrat fait l'inverse. Le choix dépend de votre exposition réelle et de votre couverture d'assurance — deux choses que je n'ai pas.
Ce que je fournis : les trois rédactions, l'effet chiffré de chacune sur vos 47 contrats, et la répartition actuelle : 28 contrats avec la première, 13 avec la deuxième, 6 avec la troisième.
Le fait le plus utile : les 6 avec plafond fixe sont vos six plus gros contrats. C'est probablement l'inverse de ce qui était voulu. 3-clauses_47-contrats.pdf12 000 à 340 000 € · 6 gros contrats à plafond fixe
⛓ Sourcé · 3 rédactions, 47 contrats de prestation, montants annuels
Sur 34 contrats en circuit : 19 attendent une signature côté client, 8 attendent une validation interne, 4 attendent une annexe, et 3 sont bloqués sans motif identifiable — aucun échange depuis plus de trois semaines.
Ce que je regarde en plus, et qui compte : depuis combien de temps. Un contrat qui attend une signature client depuis 8 jours est normal ; depuis 62 jours, il est probablement mort et personne ne l'a acté.
Les trois bloqués sans motif : le dernier échange date du 16/06, du 02/07 et du 09/07. Aucun ne fait l'objet d'une relance.
Ce que j'ai préparé pour les trois bloqués : la relance est écrite, une par contrat, reprenant le dernier point discuté, la date du dernier échange et la seule question qui reste ouverte. Le ton d'une relance sur un contrat en négociation dépend de ce que vous voulez obtenir — c'est un acte commercial, et il part sous votre nom, au moment où vous le décidez. Trois lectures de quinze secondes, et 62 jours de silence s'arrêtent.
Ce que je fournis : les 34 avec leur ancienneté, leur blocage nommé, et pour les 8 en attente interne, le nom de qui doit valider et depuis quand. Sur les 8, 5 attendent la même personne. 34-contrats_en-circuit.pdf19 côté client · 8 internes · 3 sans motif
⛓ Sourcé · 34 contrats en circuit, échanges rattachés, validations internes
Ce qui est conservé : le gabarit et sa version, les blocs assemblés, ce qui a été rempli et d'où ça vient, les blancs laissés, et ce qui a été modifié à la main après génération.
La dernière ligne est la plus utile : ce que les gens modifient après génération dit exactement ce qui manque au gabarit. Sur douze mois, 67 % des modifications manuelles portent sur trois blocs — ce sont les trois à revoir.
Ce qui n'est pas conservé : aucune appréciation sur une clause, aucune analyse de risque, aucune statistique par rédacteur, et aucune donnée du cocontractant au-delà de ce que le contrat contient.
Ce que contient la synthèse trimestrielle : les gabarits et leurs versions en usage, les modifications manuelles récurrentes, les clauses demandées hors gabarit, et les contrats bloqués en circuit. Quatre indicateurs sur vos gabarits et vos circuits. ce-qui-est-conserve.pdf5 données gardées · 4 jamais produites
✎ Cadre · durées de conservation à fixer par l'entreprise
Votre cas n'est pas ici ? C'est exactement ce dont on parle en 15 minutes. Réserver l'audit gratuit →
Que fait l'agent concrètement ?
Un agent, plusieurs moments de la vie du contrat. Tous ces usages fonctionnent en appui, sous votre validation.
Composition depuis vos gabarits
Assemble le projet à partir du gabarit adapté à la nature du contrat.
Clauses issues de votre bibliothèque
N'emploie que des clauses que vous avez validées, avec leur référence.
Décisions juridiques signalées
Met en tête les clauses à variantes et ce qui les distingue.
Besoin d'aller plus loin ?
Ces agents traitent un autre processus métier, avec leur propre responsable et leur propre tarif. Ils s'ajoutent à celui-ci.
Recherche juridique
Pour la recherche dans vos contrats et la jurisprudence, un agent dédié s'en charge.
Agent juridique (recherche contrats / jurisprudence) dès 930 € HT / mois Recherche juridique →Propositions commerciales
En amont du contrat, un agent de propositions dédié prépare l'offre.
Agent de propositions commerciales dès 489 € HT / mois Propositions commerciales →En 15 minutes, nous identifions l'agent le plus pertinent — sans surdimensionner le projet.
Combien de temps un juriste peut-il rendre à l'analyse ?
En prenant en charge l'assemblage, on déplace l'effort vers les clauses qui engagent réellement l'entreprise. L'ampleur du gain dépend de votre volume et reste à confirmer par un pilote.
Les étapes de votre projet d'agent IA
Audit & cadrage
15 min pour cibler le cas d'usage le plus rentable.
Devis ou souscription directe
Une offre du catalogue se souscrit en ligne ; un besoin particulier reçoit un devis chiffré.
Conception
Nous concevons l'agent et ses garde-fous.
Intégration & tests
Nous raccordons vos outils à l'agent, lui-même hébergé en France.
Déploiement
Mise en service et formation de votre équipe.
Exploitation
Supervision continue et amélioration.
Une formule, un seul agent
Un agent de génération de contrats (gabarits, clauses, variantes), installé et exploité pour vous. Tarifs HT — abonnement annuel, le temps que les gains s'installent durablement.
Installation + abonnement maîtrisé
- Installation, paramétrage et formation de vos équipes
- Exploitation, supervision humaine, mises à jour et support
- Hébergement souverain en France, ressource dédiée et isolée
Tout inclus, sans frais d'installation
- Mise en service incluse (installation, paramétrage, formation)
- Exploitation, supervision humaine, mises à jour et support
- Hébergement souverain en France, géré de bout en bout
Sur site, vous êtes propriétaire
- Matériel installé dans vos locaux (vous en êtes propriétaire)
- Modèles IA français / européens exécutés en local
- Maintenance à distance sécurisée (Suivi Pro inclus)
Quatre garanties qui comptent pour vos contrats
Ressources liées
Vos questions, nos réponses
L'agent rédige-t-il de nouvelles clauses ?
Comment sont présentées les clauses à variantes ?
Le contrat est-il envoyé automatiquement ?
Peut-on gérer plusieurs types de contrats ?
Nos gabarits sont-ils protégés ?
Combien de temps pour déployer cet agent ?
D'autres agents pour le juridique
Estimons le potentiel sur vos contrats
15 minutes pour cadrer vos gabarits et vos clauses — hébergé en France, supervisé, sans engagement.