Le document unique enfin tenu à jour, unité de travail par unité de travail
Le document unique d'évaluation des risques professionnels s'impose à tout employeur dès le premier salarié, et il vaut par sa mise à jour, pas par son existence. Votre agent tient l'évaluation à jour par unité de travail, relie chaque risque coté au fait daté qui le fonde, suit les actions de prévention jusqu'à leur clôture et alerte sur les échéances. Hébergé en France, en inférence locale ou ressource isolée. L'employeur valide.
Mis à jour le
Ce qui a changé depuis la dernière version : un atelier de finition créé en mars, une machine de débit remplacée, et une activité de pose sur chantier qui n'existait pas.
Ce que vos propres traces disent : 3 accidents avec arrêt et 61 remontées de terrain sur la période, dont 22 concernent une unité que le document ne décrit pas.
Ma proposition : reprendre les 7 unités réelles, coter chaque risque avec le fait daté qui le fonde, et vous présenter le tout hiérarchisé.
⛓ Sourcé · document unique en vigueur, registre des accidents, remontées de terrain
Ce que je fais en continu : je surveille les événements qui appellent une mise à jour — nouvelle machine, nouveau produit, nouveau poste, accident, remontée — et je vous présente la version modifiée, sans jamais écraser la précédente.
Ce qui vous revient : la validation. L'employeur valide : c'est sa responsabilité, et elle ne se délègue pas à un logiciel.
✎ Cadre · art. R4121-2 du code du travail — mise à jour annuelle dès 11 salariés
Un agent Blue Lemon Agent de prévention des risques tient votre document unique d'évaluation des risques professionnels à jour unité de travail par unité de travail, relie chaque risque coté au fait daté qui le fonde — accident, presque-accident, relevé, remontée de terrain —, propose des actions de prévention hiérarchisées et les suit jusqu'à leur clôture. Il prépare les plans de prévention lors de l'intervention d'entreprises extérieures, alerte sur les échéances et conserve chaque version successive du document sans jamais écraser la précédente. Hébergé en France, en inférence locale ou ressource isolée, architecture conçue pour réduire l'exposition aux législations extraterritoriales, la localisation ne garantissant pas à elle seule l'immunité : les données de santé et de sécurité au travail de vos salariés restent chez vous. L'employeur valide : l'évaluation des risques engage sa responsabilité, jamais celle d'un logiciel. Mise en service en quelques semaines.
Repères décrivant notre offre, et non des résultats mesurés chez un client. L'ampleur du gain se confirme par un pilote sur votre périmètre.
Un document obligatoire dès le premier salarié, et qui vaut par sa mise à jour
Le document unique s'impose à toute entreprise dès qu'elle emploie un salarié. Ce n'est pas son existence qui protège, c'est sa fidélité au travail réel : un document figé décrit une entreprise qui n'existe plus, et c'est exactement ce qu'un contrôle ou un contentieux met en évidence.
! L'enjeu
Le document unique est presque toujours fait une fois puis oublié : personne n'a le temps de le rouvrir à chaque machine changée, chaque poste créé, chaque presque-accident remonté. Les remontées de terrain, elles, existent — dans des courriels, des comptes rendus, des cahiers d'atelier — mais elles n'atteignent jamais le document. Confier ces informations à un outil grand public reviendrait par ailleurs à exposer des données de santé et de sécurité au travail à un tiers souvent hébergé hors d'Europe et soumis au Cloud Act.
✓ Notre réponse
L'agent fait le travail que personne n'a le temps de faire : il relit vos traces, rattache chaque risque coté au fait daté qui le fonde, remet les unités de travail en correspondance avec l'organisation réelle, propose des actions hiérarchisées et les suit jusqu'à leur clôture. Il conserve chaque version successive du document sans écraser la précédente, ce que la loi impose sur une durée longue. Inférence locale ou ressource isolée hébergée en France : les données de vos salariés ne sortent pas de l'entreprise. L'employeur valide — l'évaluation des risques engage sa responsabilité.
Des données de santé et de sécurité au travail : souveraineté & conformité
Accidents, restrictions d'aptitude, expositions, remontées nominatives : la prévention manipule des informations sensibles sur des personnes identifiées. Voici comment l'architecture de nos agents les protège.
Inférence locale
L'agent peut tourner sur une machine de l'entreprise : aucun compte rendu, aucune remontée nominative ne sort du réseau.
Hébergement en France
Sinon, une ressource dédiée et isolée, hébergée en France sous droit français — vos données : traitements et accès opérés dans l'Union européenne visés par l'architecture.
Exposition extraterritoriale réduite
Les informations de santé et de sécurité au travail : architecture conçue pour réduire l'exposition aux législations extraterritoriales, la localisation ne garantissant pas à elle seule l'immunité, même chez un acteur américain hébergeant en Europe.
Ressource isolée par entreprise
Pas de mutualisation : un environnement strictement dédié à votre entreprise et à ses unités de travail.
Minimisation et accès par rôle
Le document unique décrit des postes, pas des personnes : les éléments nominatifs restent cloisonnés, accès par rôle (RBAC), chiffrement et journalisation.
AI Act : déploiement encadré
Agent strictement en appui ; aucune évaluation validée automatiquement ; traçabilité et supervision humaine de bout en bout.
Ce qui dépend de l'architecture retenue Ces points ne sont pas des garanties générales : ils sont arrêtés déploiement par déploiement, au devis.
- La localisation applicable est celle de l'architecture décrite au devis et vérifiée avant mise en service.
- L'exécution locale n'est annoncée que pour la configuration explicitement décrite et recettée au devis.
- L'isolation applicable dépend du mode de déploiement décrit au devis ; aucune isolation dédiée n'est présumée.
- Les rôles et permissions sont configurés et recettés pour les identités et systèmes effectivement raccordés.
- Les événements journalisés, leur contenu, leur durée de conservation et leurs accès sont définis pour le déploiement retenu.
Voyez l'agent au travail
4 situations réelles, prises parmi celles qui reviennent le plus. Choisissez-en une : l'échange se déroule comme il se déroulerait chez vous.
Démonstration écrite à l'avance. Ces échanges illustrent le comportement de l'agent — ses sources, ses refus, ce qu'il laisse à vos équipes. Rien n'est envoyé depuis cette page, aucun modèle n'y est interrogé, et les dossiers cités sont fictifs. C'est précisément ce que nous promettons à vos données.
Les comportements montrés ici — surveillance, règles d'automatisation, routage et relances — sont paramétrés avec vous lors du déploiement, à partir de vos outils, de vos règles et de vos seuils.
Les points d'architecture cités dans ces échanges — localisation, exécution locale, isolation, chiffrement, accès par rôle, journalisation — ne sont pas une garantie attachée à la démonstration : ils sont ceux de l'architecture décrite à votre devis, et vérifiés avant mise en service.
L'entreprise de cette démonstration
Entreprise fictiveAteliers Marceau — menuiserie industrielle, agencement de magasins
- Secteur
- Menuiserie industrielle et agencement, fabrication en atelier et pose sur site
- Effectif
- 28 salariés, dont 19 en atelier, 5 poseurs, 1 responsable d'atelier chargé de la sécurité
- Clients servis
- Enseignes de commerce et architectes d'intérieur, chantiers dans toute la région
- Rythme de l'activité
- 7 unités de travail réelles, 3 accidents avec arrêt et 61 remontées de terrain sur douze mois
- Outils en place
- Dossiers partagés, registre des accidents, cahier d'atelier, fiches de données de sécurité des produits
- Qui décide
- Le dirigeant valide le document unique et arbitre les actions ; le responsable d'atelier remonte le terrain
- Les points d'amélioration
- Document unique inchangé depuis 2 ans, 5 unités décrites pour 7 réelles, 22 remontées sans rattachement
L'entreprise a fait son document unique sérieusement… il y a deux ans. Depuis, un atelier de finition a ouvert, une machine a été remplacée et la pose sur chantier est devenue une activité à part entière. Les remontées de terrain existent — cahier d'atelier, courriels, comptes rendus de réunion — mais personne n'a le temps de les rattacher au document. L'agent est branché sur les dossiers partagés, le registre des accidents et les fiches de données de sécurité. Il instruit en continu ; l'employeur valide.
Cette entreprise, ses chiffres et les échanges qui suivent ont été inventés pour la démonstration. Ils illustrent une situation courante ; ils ne décrivent aucun client réel.
Les deux unités absentes du document :
· Atelier de finition et vernis, ouvert en mars. 14 des 61 remontées de terrain le concernent, dont neuf sur les vapeurs de solvant et l'aspiration.
· Pose sur chantier, devenue une activité à part entière avec 5 poseurs. 8 remontées, et l'un de vos trois accidents avec arrêt s'y est produit — chute de plain-pied sur un chantier encombré.
Ce qui a bougé dans les unités déjà décrites : la scie à format a été remplacée en janvier — le document décrit encore l'ancienne, avec un carter que la nouvelle n'a pas — et deux produits de collage ont changé de composition, fiches de données de sécurité à l'appui.
Ce que ça donne : 22 remontées sur 61 ne se rattachent à aucune ligne du document. Autrement dit, un tiers de ce que vos salariés signalent ne remonte nulle part.
Ma proposition : je repars des 7 unités réelles, je cote chaque risque en renvoyant au fait daté qui le fonde, et je vous présente le tout hiérarchisé. Vous validez unité par unité, pas en bloc — un document validé en bloc n'est jamais lu. ecart_document-unique-et-terrain.pdf2 unités absentes, 22 remontées orphelines
⛓ Sourcé · document unique de 2 ans, registre des accidents, cahier d'atelier, 61 remontées, fiches de données de sécurité
Ce que dit le code du travail : la mise à jour est au moins annuelle à partir de onze salariés ; en dessous de ce seuil, elle n'est plus exigée chaque année. Mais dans tous les cas, elle s'impose lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail, et dès qu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque apparaît. À 28 salariés, vous êtes tenus par les deux.
Ce que ça veut dire chez vous, concrètement : l'ouverture de l'atelier de finition en mars était un aménagement important — la mise à jour était due à ce moment-là, pas à l'échéance annuelle. Idem pour le changement de scie et pour les deux fiches de données de sécurité modifiées.
Ce que je fais pour que ça ne se reproduise pas : je surveille en continu les six événements qui déclenchent une mise à jour chez vous — nouvelle machine, nouveau produit, nouveau poste ou nouvelle activité, accident, remontée répétée sur un même sujet, évolution d'une fiche de données de sécurité. À chaque déclenchement, j'ouvre une proposition de mise à jour et je vous la présente. C'est l'un des deux seuls gestes que je fais sans vous demander, et il ne fait qu'ouvrir : rien n'entre au document sans votre validation. L'employeur valide.
✎ Cadre · code du travail, art. R4121-2 — mise à jour annuelle dès 11 salariés, et à chaque événement
Le principe que j'ai appliqué : une unité regroupe des salariés exposés aux mêmes risques, pas ceux qui portent le même intitulé de poste. Vos deux caristes ont donc rejoint l'unité « manutention et stockage » plutôt que de rester dans « atelier », parce que leurs expositions sont celles du stockage : circulation d'engins, charges en hauteur, bruit ambiant.
Les 7 unités retenues : débit et usinage · montage et assemblage · finition et vernis · manutention et stockage · pose sur chantier · préparation et bureau d'études · administration.
Ce que le découpage change, mesuré sur vos propres remontées : avec l'ancien découpage, 22 remontées ne trouvaient pas de ligne. Avec celui-ci, les 61 se rattachent toutes, et trois d'entre elles se rattachent à deux unités — ce sont précisément les risques d'interférence entre atelier et manutention.
Le point que je vous soumets plutôt que de le trancher : faut-il séparer « pose sur chantier » en deux unités selon qu'il s'agit d'un chantier occupé ou d'un local vide ? Les expositions diffèrent nettement — coactivité, circulation du public — et vos 8 remontées se répartissent 6 contre 2. Deux unités décrivent mieux, une seule se tient plus facilement à jour. C'est un arbitrage d'organisation : il vous revient. unites-de-travail_sept-unites.pdf61 remontées sur 61 rattachées
⛓ Sourcé · organigramme, plannings de chantier, 61 remontées rattachées une à une
· Exposition aux vapeurs de solvant — cotation forte. Fondée sur 9 remontées en 7 mois (maux de tête en fin de poste, quatre nommément), deux fiches de données de sécurité mentionnant des mentions de danger par inhalation, et l'absence de mesure d'empoussièrement depuis l'ouverture de l'atelier.
· Incendie et stockage de produits inflammables — cotation forte. Fondée sur un départ de feu maîtrisé le 12 février, consigné au cahier d'atelier, et sur les quantités effectivement stockées relevées à l'inventaire.
· Postures contraignantes au ponçage — cotation moyenne. 4 remontées, un arrêt de trois jours en octobre.
· Bruit, projection de particules, manutention de panneaux — cotations moyenne à faible, chacune avec ses faits.
Le point que je signale sans le combler : il n'existe aucune mesure d'exposition dans cet atelier. La cotation forte des vapeurs repose donc sur des remontées et des fiches produit, pas sur un relevé. C'est solide pour agir, insuffisant pour arbitrer entre deux solutions techniques — et je vous propose ci-après le protocole qui tranche.
Ce que je propose : une mesure d'exposition sur trois postes de finition, en conditions de production normales, à faire réaliser par votre service de prévention et de santé au travail. Elle coûte une demi-journée d'organisation et elle transforme une cotation défendable en cotation démontrée. evaluation_unite-finition-et-vernis.pdf6 risques, chacun avec son fait daté
⛓ Sourcé · 9 remontées datées, 2 fiches de données de sécurité, cahier d'atelier du 12 février, inventaire
Les trois premières :
· Ouvrir la ventilation de la cabine de vernis avant le premier poste et non à son démarrage. Aucun investissement, une consigne et une minuterie. Vos 9 remontées se concentrent sur les postes du matin — c'est le seul indice qui désignait cette action, et il était dans vos propres traces.
· Reprendre le stockage des inflammables : armoire dédiée, quantité maximale à l'atelier, réapprovisionnement quotidien depuis le local extérieur. Le départ de feu du 12 février est parti d'un bidon resté en zone de ponçage.
· Compléter le carter de la nouvelle scie à format, qui n'a pas la même protection que celle qu'elle remplace. Aucune remontée à ce jour — et c'est précisément pourquoi je le remonte maintenant.
Ce que je propose de ne PAS faire tout de suite, en le chiffrant : l'installation d'une aspiration à la source sur les postes de ponçage. Elle est justifiée sur le fond, mais elle immobilise l'atelier trois jours et son dimensionnement dépend de la mesure d'exposition qui n'a pas été faite. La faire avant la mesure, c'est risquer de dimensionner à côté. Je la place en action de rang 6, après la mesure.
Ce qui vous revient : l'arbitrage et le calendrier. L'employeur valide — chaque action retenue prend un responsable et une date, et je la suis jusqu'à sa clôture. plan-d-actions_dix-sept-actions.pdf17 actions classées, 1 volontairement différée
⛓ Sourcé · 34 risques cotés, remontées horodatées, cahier d'atelier, notices des machines
La règle applicable : le plan de prévention est établi par écrit avant le commencement des travaux lorsque l'opération représente un nombre total d'heures de travail prévisible d'au moins 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus. Il l'est également, quelle que soit la durée, lorsque les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux fixée par arrêté.
Votre opération : 3 intervenants, 6 semaines, 520 heures prévisibles — et le seuil se calcule en additionnant l'ensemble des contrats conclus pour une même opération, pas entreprise par entreprise. Vous êtes au-dessus, l'écrit s'impose.
Ce que j'ai préparé : la trame du plan à partir de l'inspection commune préalable, les risques d'interférence que j'ai identifiés entre leur intervention et vos 7 unités — travaux en hauteur au-dessus de la zone de débit, coupure d'alimentation de la cabine de vernis, circulation de leurs véhicules dans l'allée des caristes —, et les mesures qui en découlent, avec pour chacune qui en répond, de vous ou d'eux.
Ce qui vous revient : l'inspection commune sur site, puis l'arrêt du plan avec le chef de l'entreprise extérieure. Ce sont deux signatures, pas deux formalités. plan-de-prevention_entreprise-exterieure.pdf520 h prévisibles, 9 risques d'interférence
⛓ Sourcé · devis et planning du prestataire, code du travail art. R4512-7, vos 7 unités de travail
Ce que « close sur preuve » veut dire, action par action : la consigne de ventilation est close sur la photo du programmateur et la note affichée en cabine ; l'armoire à inflammables sur la facture de livraison et la photo du local réorganisé ; le carter de scie sur l'attestation du technicien qui l'a posé. Une action déclarée faite sans pièce reste ouverte, et cinq l'ont été pendant deux à trois semaines.
Les deux en retard, et pourquoi :
· Formation au port du harnais pour les poseurs — la session a été décalée par l'organisme, nouvelle date confirmée au 14 novembre. J'ai relancé deux fois ; le retard n'est pas chez vous.
· Mesure d'exposition en finition — demandée au service de prévention et de santé au travail il y a cinq semaines, sans date à ce jour. Celle-ci bloque l'action de rang 6, et elle mérite un appel plutôt qu'une relance de plus.
Ce que je fais sans vous demander : relancer une action dont l'échéance approche, à J−7 puis le jour de l'échéance, auprès du responsable désigné. C'est le second de mes deux gestes automatiques, et vous en changez le rythme d'un mot.
Ce que je propose : passer les deux actions en retard au point de la prochaine réunion, avec leur historique. Une action en retard qu'on regarde en face avance ; une action en retard qu'on note reste en retard.
⛓ Sourcé · plan d'actions, pièces de clôture déposées, échanges avec l'organisme de formation et le service de prévention et de santé au travail
Ce qui a bougé :
· Remontées de terrain rattachées à une ligne du document : 39 sur 61 → 94 sur 94. Le nombre de remontées a augmenté, et c'est le bon sens de variation : on signale davantage quand on voit que le signalement sert à quelque chose.
· Actions closes sur preuve : 11 la première année → 31 sur l'année complète, dont 4 déclarées faites puis rouvertes faute de pièce.
· Délai moyen entre un événement déclencheur et la mise à jour présentée : 4 mois et demi → 6 jours.
· Accidents avec arrêt : 3 → 1. Un an et un seul cas ne démontrent rien — c'est un chiffre à regarder sur trois ans, et je le redirai chaque année.
Le chiffre qui ne me flatte pas : sur 34 risques cotés, la commission de sécurité en a relevé 5 dont la cotation était trop basse. Tous les cinq concernent la pose sur chantier — l'unité pour laquelle je disposais du moins de traces internes, puisque les poseurs remontent oralement et rarement par écrit.
Ce que j'en fais : les cinq cotations ont été relevées et le document revalidé. Surtout, j'ai ouvert un canal de remontée depuis le téléphone des poseurs — deux phrases et une photo, depuis le chantier. En trois mois, 18 remontées de pose contre 8 sur les douze mois précédents. Ce n'était pas un problème de terrain, c'était un problème de canal.
Comparé à quoi : à vous d'abord, sur les mêmes unités et le même effectif. Au métier ensuite, à titre indicatif : dans les activités mêlant atelier et pose, les expositions les moins bien décrites sont presque toujours celles du travail hors les murs, parce que le document se rédige au bureau. bilan-de-l-annee_prevention.pdf168 h rendues, 5 cotations relevées
⛓ Sourcé · document unique et ses versions, plan d'actions, registre des accidents, remontées de l'année, comptes rendus de la commission
Le mécanisme, en trois temps : un compteur individuel d'accidents devient un objectif tenu par chacun ; l'objectif se tient plus facilement en ne signalant plus qu'en travaillant plus sûrement ; et l'instrument qui vous permettait de voir venir les accidents s'éteint. Vos 94 remontées de l'année sont votre meilleur actif de prévention — c'est exactement ce que ce compteur ferait disparaître.
Ce que je propose à la place, et qui répond à votre vraie question : le suivi par poste et par situation de travail. Il vous dit que la pose en chantier occupé produit trois fois plus d'événements que la pose en local vide — une information sur laquelle vous pouvez agir, là où un nom ne vous dit pas quoi changer.
Et si vous voulez malgré tout l'indicateur individuel, voici ce qu'il faut réunir, ce n'est pas un refus : le contrôle de l'activité des salariés est reconnu à l'employeur ; ce sont ses conditions qui sont encadrées. Il vous faut la proportionnalité au but recherché, l'information préalable des salariés concernés, et — à partir de cinquante salariés — la consultation du comité social et économique. Vous êtes à 28 : cette dernière ne vous est pas imposée, mais votre CSE existe, et l'associer vous coûte une réunion et vous couvre.
Une exception, et elle n'en est pas une : qui a validé le document unique et qui a arbitré chaque action sont nommés, avec la date. Une signature n'est pas un compteur — c'est ce qui rend la décision traçable et opposable. L'employeur valide, et cela se voit.
✎ Cadre · CNIL, contrôle de l'activité des personnes employées ; code du travail, art. L1121-1 et L1222-4
Les versions : 7 versions du document unique depuis la reprise, chacune conservée telle qu'elle a été validée, avec sa date, la personne qui l'a validée, et la liste des faits sur lesquels elle reposait à ce moment-là. Vous pouvez rouvrir la version de mars et voir exactement ce qui était connu en mars — c'est ce qui répond à une question posée des années plus tard.
Ce que la loi impose ici : le document unique et ses versions successives sont conservés pendant au moins quarante ans à compter de leur élaboration. Une conservation de quarante ans ne se rattrape pas après coup : c'est pour cela que je n'écrase jamais, dès la première version.
À qui le document est tenu à disposition, et je vous prépare chaque extraction : les travailleurs, les anciens travailleurs, les membres du comité social et économique, le service de prévention et de santé au travail, l'inspection du travail et les agents de prévention des organismes de sécurité sociale.
Où vivent vos données : sur une machine de l'entreprise, ou sur une ressource isolée hébergée en France sous droit français. Rien ne part vers un service étranger, rien n'entraîne un modèle tiers, et l'accès est réglé par rôle. Les remontées nominatives et les restrictions d'aptitude restent cloisonnées : le document unique, lui, décrit des postes — et c'est aussi ce qui le rend consultable par tous sans exposer personne.
Et vous gardez la main d'où que vous soyez : tableau de bord, et validation depuis un téléphone pour ne pas retarder une mise à jour. registre-des-versions_et-mise-a-disposition.pdf7 versions conservées, 40 ans, aucune écrasée
⛓ Sourcé · registre des versions du document, journal des validations, registre des accès par rôle
Ce que la mémoire documentaire conserve, pour chacune des 7 versions : le document unique tel qu'il a été validé, et pour chaque risque coté, la liste des pièces qui le fondaient à cette date — les 9 remontées d'atelier avec leur date et leur formulation d'origine, les deux fiches de données de sécurité dans la version en vigueur ce jour-là, le registre des accidents à cette date, et la mention explicite de ce qui manquait alors, ici l'absence de mesure d'empoussièrement.
Ce que cela répond exactement : la cotation forte de mars ne se justifie pas par ce que vous savez aujourd'hui, mais par ce qui était connu en mars. Une mémoire documentaire qui ne garderait que la dernière version rendrait la question sans réponse, et c'est la question qui se pose des années plus tard.
Le chiffre qui ne m'arrange pas : sur les 94 remontées de l'année, 6 sont conservées sans leur pièce d'origine — des échanges oraux rapportés en réunion, dont je n'ai que le compte rendu. Je les sers comme telles, mention « rapporté, pièce d'origine absente », et elles ne fondent seules aucune cotation. Ce que je propose : une ligne au cahier d'atelier au moment de la réunion, quinze secondes, et les six deviennent six pièces datées.
Ce que la mémoire documentaire ne contient pas : aucun historique par salarié, aucun compteur de signalements par personne. Les faits sont rattachés à l'unité de travail et à la date, jamais à qui les a remontés — c'est ce qui fait que vos remontées sont passées de 61 à 94.
⛓ Sourcé · 7 versions conservées, faits datés rattachés à chaque cotation, 6 remontées sans pièce d'origine
Ce que je fais seul :
· Relancer une action dont l'échéance approche, à J−7 puis le jour dit, auprès du responsable désigné. Réversible : vous changez le rythme d'un mot.
· Ouvrir une proposition de mise à jour dès qu'un des six événements déclencheurs survient. Ouvrir, pas inscrire : la proposition attend votre validation, et si vous la refusez, le refus et son motif sont conservés avec la version — c'est une trace qui vous protège autant qu'une action.
Ce qui attend une décision : la validation du document unique et de chaque mise à jour, le découpage des unités de travail, la cotation retenue quand elle diffère de ma proposition, l'arbitrage et le calendrier des actions, la clôture d'une action sans pièce, et l'arrêt d'un plan de prévention avec une entreprise extérieure.
Qui porte quoi chez vous : le dirigeant valide et arbitre — l'employeur valide, l'évaluation des risques engage sa responsabilité et elle ne se délègue pas à un logiciel ; le responsable d'atelier propose et remonte ; le CSE est destinataire et peut demander une revue.
Ce que ça vous donne le jour d'un contrôle : un document à jour, des cotations qui renvoient à des faits datés, un plan d'actions clos sur pièces, et sept versions qui racontent ce que vous saviez, quand, et ce que vous en avez fait. qui-valide-quoi_prevention.pdf2 gestes automatiques, 7 décisions à l'entreprise
⛓ Sourcé · paramètres de l'agent, journal des validations et des refus, comptes rendus de CSE
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Ce que l'agent prend en charge sur la prévention
Chaque usage correspond à un agent que nous déployons. Tous fonctionnent en appui : l'employeur valide.
Unités de travail à jour
Remise en correspondance des unités de travail décrites avec l'organisation réelle : postes créés, activités nouvelles, machines remplacées.
Cotation adossée aux faits
Chaque risque coté renvoie au fait daté qui le fonde : accident, presque-accident, relevé, remontée de terrain, fiche de données de sécurité.
Plan d'actions suivi
Actions hiérarchisées, responsable et délai pour chacune, relance à l'approche de l'échéance et clôture sur preuve.
Plans de prévention
Préparation du plan de prévention lors de l'intervention d'entreprises extérieures, avec les cas où l'écrit est obligatoire.
Échéances et versions
Alertes sur les échéances de mise à jour et conservation de chaque version successive, la précédente restant lisible.
Mémoire documentaire
Retrouver une fiche de données de sécurité, une notice de machine ou un ancien compte rendu, via un agent documentaire.
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Qualité et non-conformités
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Ressources liées
Vos questions, nos réponses
À partir de quel effectif le document unique est-il obligatoire ?
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L'agent décide-t-il des actions de prévention ?
Et le plan de prévention avec les entreprises extérieures ?
L'agent mesure-t-il les salariés ?
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