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Instruction des alertes de criminalité financière : l'alerte arrive montée, l'analyste décide sur pièces

Votre dispositif de surveillance émet des alertes ; ce qui coûte, c'est de les instruire. Votre agent reprend l'alerte telle qu'elle est sortie — avec sa source, la version du scénario déclenché et le motif du déclenchement —, range chaque dossier dans la finalité d'enquête qui lui revient, rapproche les personnes et les contreparties en nommant leurs divergences, reconstitue la chronologie des opérations, joint les pièces et écrit noir sur blanc ce qui manque pour trancher. Données hébergées en France ; le modèle d'IA est appelé chez son éditeur, sauf option Modèle souverain. En formule 100 % Souverain, un dossier d'enquête dit qui est regardé et pourquoi, il ne sort pas de la maison. Le classement de l'alerte, la levée d'une homonymie et le dépôt d'une déclaration appartiennent au déclarant désigné, que le droit nomme et que l'administration connaît.

Mis à jour le

Déployé en quelques semaines
Instruction des alertes de criminalité financière · hébergé en France

Simulation fictive — pas un résultat client

Où en sont les alertes de l'exercice ?
Chaque alerte est reprise avec sa source, la version du scénario déclenché et le motif du déclenchement, puis rangée dans sa finalité d'enquête — vigilance sur les opérations, sanctions, fraude, abus de marché — qui n'ont ni les mêmes destinataires, ni les mêmes habilitations.
Chaque dossier porte ses opérations datées, ses pièces jointes, ses éléments favorables et défavorables au même rang, et ses éléments manquants nommés.
Une alerte que la donnée ne permet pas de trancher est rendue indéterminée, jamais classée.
🔗 Sourcé · alertes du dispositif du client, avec la version de scénario et la date de reprise
Peut-il envoyer la déclaration lui-même ?
Le projet d'exposé des faits est écrit, complet et relisible : opérations datées, pièces jointes, questions rédigées, éléments manquants nommés.
Le dépôt, lui, revient à une personne que le droit nomme : l'article R. 561-23 du code monétaire et financier identifie le déclarant auprès de Tracfin et de l'autorité de contrôle, et signale tout changement sans délai. C'est ce nom qui rend la déclaration opposable — le dossier l'attend, prêt, le jour même de l'alerte.
✎ Cadre · dossier monté, relecture, signature et dépôt par le déclarant désigné
Données hébergées en France · modèle souverain en option
Dossiers d'enquête hébergés en France
Hébergé en FranceModèle d'IA chez son éditeur, sauf option Modèle souverain
Finalités d'enquête cloisonnées
Pièces jointes, manques nommés
Preuve datée et conservéeSource, version de règle, heure de consultation
Clé en mainConçu, installé et exploité pour vous
Le déclarant décideL'agent instruit, il ne déclare pas

Pour une organisation établie hors de l'Union européenne, c'est le droit de son pays qui s'applique ; sur sa demande, nous mettons en place des garanties équivalentes (revue humaine avant toute action, journal des critères, information des personnes).

✦ En bref

Un agent Blue Lemon Agent d'instruction des alertes de criminalité financière. Il reprend les alertes déjà émises par votre dispositif de surveillance — l'agent ne surveille pas les opérations, votre dispositif reste le vôtre, calibré et supervisé par vous — puis il sépare les quatre finalités d'enquête, rapproche les entités sur plusieurs attributs sans jamais résorber une divergence d'office, date les opérations, joint les pièces et rend un dossier d'instruction assorti d'un projet d'exposé des faits. Le classement de l'alerte et le dépôt de la déclaration reviennent au déclarant désigné, identifié auprès de Tracfin et de l'autorité de contrôle. Données hébergées en France ; le modèle d'IA est appelé chez son éditeur, sauf option Modèle souverain. En formule 100 % Souverain, vos dossiers d'enquête restent chez vous, architecture conçue pour réduire l'exposition aux législations extraterritoriales, la localisation ne garantissant pas à elle seule l'immunité.

100 %
hébergé en France dans l'architecture cible
0
transfert hors UE avec l'option Modèle souverain (architecture cible)
8
modules d'instruction compris au socle
0
alerte classée sans décision humaine

Repères décrivant notre offre, et non des résultats mesurés chez un client. Aucun taux de détection, de faux positifs ou de couverture n'est annoncé : aucun n'a été mesuré. L'ampleur du gain sur votre volume d'alertes, vos systèmes et vos effectifs se confirme par un pilote.

Estimation indicative, à confirmer par un pilote sur vos dossiers réels (conditions générales de vente, article 4).

Périmètre

Un socle d'instruction, chiffré sur votre dispositif

Le périmètre se cadre sur le nombre d'alertes reçues, le nombre de finalités d'enquête ouvertes, les systèmes lus et la durée de conservation probatoire exigée. Il se chiffre sur devis, après un audit de votre besoin.

Agilité

Installation + abonnement maîtrisé

6 355 € HT de mise en service
puis 497 € HT/mois — vous investissez à l'installation et payez un abonnement réduit. Idéal pour maîtriser le coût dans la durée.
  • Installation, paramétrage et formation de vos équipes
  • Exploitation, supervision humaine, mises à jour et support
  • Hébergement en France, ressource dédiée et isolée
Commander →
Le plus simple Sérénité

Tout inclus, sans frais d'installation

852 € HT /mois
tout compris, démarrage immédiat. Aucun investissement de départ : un abonnement unique. Idéal pour démarrer vite, en toute simplicité.
  • Mise en service incluse (installation, paramétrage, formation)
  • Exploitation, supervision humaine, mises à jour et support
  • Hébergement en France, géré de bout en bout
Commander →
100 % Souverain

Sur site, vous êtes propriétaire

8 860 € HT de mise en service
puis 608 € HT/mois · + matériel dès 2 491 € (achat unique, en sus) — ordinateur souverain installé chez vous, maintenu à distance. Modèles en local, vos données restituées à la fin du contrat.
  • Matériel installé dans vos locaux (vous en êtes propriétaire)
  • Modèles IA français / européens exécutés en local
  • Maintenance à distance sécurisée (Suivi Pro inclus)
Commander →
Inclus dans la formule : l'hébergement et une consommation d'IA jusqu'au volume de votre palier, en documents, échanges, jetons et stockage ; au-delà, refacturée au coût réel, sans marge, suivie dans votre espace client au rythme des relevés. Abonnement de maintenance et de supervision sur une durée initiale de 12 mois pour la formule Agilité, de 24 mois pour la formule Sérénité et de 36 mois pour la formule 100 % Souverain, renouvelable ; niveaux de Suivi (SLA 72 h / 24 h / 4 h) en option. Les développements sur-mesure, intégrations supplémentaires ou volumétries exceptionnelles font l'objet d'un devis. Support du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h. Tarifs hors taxes (HT).
Modèle d'IA : aucun des modèles d'IA proposés n'entraîne aujourd'hui de supplément fixe. Lorsque le modèle retenu entraîne un coût, ce coût est indiqué au moment du choix, avant la commande, et refacturé au coût constaté, sans marge ; la consommation est facturée au prix de l'éditeur. Les prix des éditeurs sont publiés en dollars américains : le montant refacturé est le montant en euros effectivement supporté par Blue Lemon Agent sur la facture de l'éditeur, au taux de cette facture, sans commission ni majoration.
Composants inclus et composants complémentaires Composants inclus dans l'offre de base : le socle logiciel Blue Lemon Agent, les modèles d'IA de la liste du tunnel de commande, les canaux standards (Microsoft Teams, Slack, WhatsApp Business, courriel, chat du site, agendas, Microsoft 365 / Google Workspace, stockage de fichiers, téléphonie sur IP du marché, pages et comptes professionnels des réseaux sociaux, fiche d'établissement Google), l'hébergement de la formule choisie, en France par défaut, les sauvegardes, la supervision, les mises à jour et le support. Si l'adaptation de l'agent IA à vos contraintes, à vos besoins ou à vos demandes exige la mise en place d'autres composants payants — licence logicielle d'un éditeur tiers, accès API payant à l'un de vos logiciels, hébergement de données de santé, qui impose en France un hébergeur certifié HDS (art. L. 1111-8 du Code de la santé publique), hébergement qualifié SecNumCloud, service de synthèse vocale, matériel particulier —, ils vous sont proposés en option ou sur devis et refacturés au coût constaté ; rien n'est engagé sans votre accord écrit. Lorsque le modèle d'intelligence artificielle que vous retenez entraîne un coût supplémentaire, ce coût vous est indiqué avant votre commande et vous est refacturé au coût constaté, sans marge.
Ce que vous pouvez attendre
Mise en service 2 à 3 semaines
Agent conçu, canaux raccordés, équipe formée.
Régime nominal 4 à 7 semaines
Après quelques semaines d'usage réel, le temps que le comportement de l'agent soit ajusté à ce que vous attendez. Estimation indicative, ajustée selon les options que vous retenez. Elle n'est pas un engagement de délai.
Cas d'usage

Que fait l'agent concrètement ?

Huit modules d'instruction et le socle IA souveraine, neuf capacités comprises, de la reprise de l'alerte au suivi de la qualité du traitement, avec des renvois vers des agents voisins. L'agent instruit lui-même ce que vous l'autorisez à faire ; la décision sur l'alerte reste à l'analyste habilité, le classement et le dépôt de la déclaration au déclarant désigné.

Inclus dans votre agent Les 9 capacités essentielles à cette promesse sont comprises, sans surcoût.
À partir de 497 € HT / mois

Reprise des alertes de votre dispositif

Reprend chaque alerte telle qu'elle est sortie : sa source, la version du scénario déclenché et le motif du déclenchement. Votre dispositif de surveillance reste le vôtre — l'agent ne le remplace pas et ne le recalibre pas.

Séparation des quatre finalités d'enquête

Blanchiment, sanctions, fraude, abus de marché : chaque finalité a son dossier, ses droits d'accès et son circuit propre. Les destinataires et les personnes habilitées ne sont pas les mêmes, et rien ne circule d'une finalité à l'autre.

Rapprochement des personnes et des contreparties

Rapproche personnes, comptes et contreparties sur plusieurs attributs, et pose côte à côte ce qui concorde et ce qui diverge. Une divergence n'est jamais résorbée d'office : l'homonymie reste ouverte jusqu'à l'arbitrage.

Chronologie et carte des relations

Reconstitue la suite horodatée des opérations et la carte de leurs relations — comptes, contreparties, canaux. Les liens sont montrés, aucun lien de cause n'est affirmé.

Dossier d'instruction

Réunit les opérations, les pièces jointes, les questions posées, les éléments favorables, les éléments défavorables et les éléments manquants — chacun nommé, avec l'endroit exact où chercher ce qui manque.

Projet d'exposé des faits

Rédige le projet d'exposé des faits, en clair marqué projet, et le remet en main propre au déclarant désigné. Le dépôt reste son geste : l'article R. 561-23 identifie cette personne auprès de Tracfin et de l'autorité de contrôle.

Revue à quatre yeux

Sépare les rôles, exige un motif écrit pour chaque avis, conserve la signature de l'analyste et tient le journal des divergences entre le premier et le second niveau.

Suivi de la qualité du traitement

Suit l'âge des alertes, les dossiers rouverts, les écarts d'appréciation entre niveaux et les changements de scénario constatés. Le suivi porte sur le traitement, jamais sur les personnes qui l'exercent.

IA souveraine

Le socle d'hébergement et de confidentialité sur lequel repose l'agent.

Contrôles et garanties Ces 8 contrôles sont intégrés à l'agent : ils encadrent ce qu'il fait, quelle que soit la formule retenue. Ils ne se choisissent pas et ne s'ajoutent pas à votre commande.
Validation humaine nommée et datée sur le classement d'une alerte, la levée d'une homonymie et tout projet d'exposé des faits Toute donnée manquante rend « indéterminé » et jamais « satisfait » : une case cochée sans pièce n'existe pas Toute pièce citée est jointe au dossier, ou son absence est écrite avec ce qui la lèverait Toute règle appliquée porte sa version et la date à laquelle elle a été consultée Éléments favorables et éléments défavorables conservés au même rang, à l'écran comme à l'export Les quatre finalités d'enquête ne partagent ni dossier, ni droits d'accès, ni justification L'analyste qui instruit n'est pas celui qui valide, et le journal garde les deux noms Aucun contenu importé n'est exécuté comme une instruction : un document ingéré est une donnée
Démonstration

Voyez l'agent au travail

4 situations courantes, prises parmi celles qui reviennent le plus. Choisissez-en une : l'échange se déroule comme il se déroulerait chez vous.

Démonstration écrite à l'avance. Ces échanges illustrent le comportement de l'agent — ses sources, ses refus, ce qu'il laisse à vos équipes. Rien n'est envoyé depuis cette page, aucun modèle n'y est interrogé, et les dossiers cités sont fictifs. C'est précisément ce que nous promettons à vos données. Les comportements montrés ici — surveillance, règles d'automatisation, routage et relances — sont paramétrés avec vous lors du déploiement, à partir de vos outils, de vos règles et de vos seuils. Les points d'architecture cités dans ces échanges — localisation, exécution locale, isolation, chiffrement, accès par rôle, journalisation — ne sont pas une garantie attachée à la démonstration : ils sont ceux de l'architecture décrite à votre devis, et vérifiés avant mise en service.

L'entreprise de cette démonstration

Entreprise fictive

Gestion Vaubécourt — société de gestion de portefeuille agréée, onze fonds dont deux fonds immobiliers non cotés

Secteur
Gestion de fonds (NAF 66.3) — société de gestion de portefeuille agréée : gestion collective d'actifs cotés, deux fonds immobiliers non cotés, commercialisation directe et par des conseillers en investissements financiers
Effectif
38 salariés, dont un responsable de la conformité et du contrôle interne, un contrôleur de second niveau, neuf gérants, six commerciaux et quatre au service des porteurs
Porteurs servis
11 fonds, 4 800 porteurs de parts dont 310 personnes morales ; encours doublés en quatre ans à effectif de conformité constant
Ordre de grandeur
118 alertes de vigilance sur les souscriptions et les rachats l'an dernier, 46 alertes de surveillance des ordres, 700 dossiers en revue périodique dont 90 classés en risque élevé et revus chaque année
Outils en place
Outil de passage d'ordres, tenue de position, plateforme documentaire du centralisateur pour les pièces des souscripteurs, outil de surveillance des ordres, et le registre national des gels consulté sur le site de la Direction générale du Trésor — l'agent travaille sur les extractions déposées, rien n'est remplacé ni migré
Qui décide
Le responsable de la conformité et du contrôle interne, déclarant désigné auprès de Tracfin et de l'autorité de contrôle au titre de l'article R. 561-23 du code monétaire et financier. Son nom est communiqué à l'administration, et tout changement l'est sans délai
Les points d'amélioration
Sur les 118 alertes de vigilance de l'an dernier, 41 dossiers ont été clos en citant une pièce qui n'était pas jointe. Le délai médian entre l'alerte et la première pièce réunie a été de 9 jours ouvrés. Et les 118 alertes de vigilance et les 46 alertes de surveillance des ordres ont été instruites dans le même classeur partagé, alors que leurs destinataires et les personnes habilitées à les voir ne sont pas les mêmes

Gestion Vaubécourt a doublé ses encours en quatre ans sans renforcer la conformité. Le responsable de la conformité et du contrôle interne instruit seul les alertes de vigilance, contrôle les ordres, tient les revues périodiques et reste la seule personne habilitée à déclarer. L'agent tourne en inférence locale sur une machine de la société, reprend les alertes déjà émises par les outils en place et lui rend des dossiers montés : opérations datées, pièces jointes, questions rédigées, éléments manquants nommés. Les quatre onglets suivent l'exercice, de la reprise des alertes jusqu'au projet d'exposé des faits remis en main propre au déclarant désigné.

Cette entreprise, ses chiffres et les échanges qui suivent ont été inventés pour la démonstration. Ils illustrent une situation courante ; ils ne décrivent aucun client réel.

Instruction des alertes de criminalité financière · hébergé en France

Simulation fictive — pas un résultat client

Les 164 alertes de l'exercice sont reprises et rangées : 118 alertes de vigilance sur les souscriptions et les rachats d'un côté, 46 alertes de surveillance des ordres de l'autre. Deux circuits, deux jeux d'habilitations, deux destinataires.
La séparation n'est pas un rangement de confort : la vigilance sur les opérations et les ordres et opérations suspects n'ont ni la même autorité destinataire, ni les mêmes personnes habilitées à en connaître. Un classeur commun fait voir à chacun ce qui relève de l'autre.
Ce que chaque alerte porte désormais, et qui n'était nulle part : l'outil dont elle sort, le scénario qui l'a déclenchée avec sa version, le motif exact du déclenchement, l'horodatage d'émission et l'heure de reprise.
Le résultat, alerte par alerte :
· 152 alertes complètes — scénario, version et motif présents, prêtes à instruire ;
· 12 alertes rendues indéterminées, et je publie le chiffre sur moi-même : l'export de votre outil de surveillance des ordres ne porte pas la version du scénario. Sans version, la règle appliquée ne peut pas être citée, et une alerte dont on ne sait pas quelle règle l'a produite ne s'instruit pas à l'aveugle.
La correction, et elle est petite : l'export de cet outil porte déjà le code du scénario ; il lui manque un champ. J'ai écrit la demande d'évolution avec le nom exact du champ et l'exemple de ligne attendue — sur vos trois derniers dépôts, cela aurait ramené les 12 indéterminées à zéro.
Ce que je vous propose ensuite : ouvrir une alerte telle qu'elle sort de l'outil, brute, pour que vous voyiez exactement ce que je reçois. etat-des-alertes_deux-circuits.pdf164 alertes, 2 circuits, 152 complètes, 12 indéterminées
⛓ Sourcé · extractions déposées le 02/09 : outil de surveillance des ordres, tenue de position, plateforme documentaire du centralisateur
Montrez-moi une alerte telle qu'elle sort de l'outil. Je veux voir ce que vous recevez.
La voici, sans retouche : l'alerte VIG-2026-0118, émise le 1er septembre à 23 h 41 par votre dispositif de surveillance sur un rachat atypique.
Ce qu'elle porte en propre : le scénario RACH-04, version 2, adoptée le 12 janvier 2026, le motif du déclenchement — rachat total demandé moins de douze mois après l'entrée en relation, vers un compte ouvert dans un autre État que celui de la souscription —, l'identifiant du porteur, le fonds concerné et l'horodatage.
Le dispositif reste le vôtre, et c'est une bonne nouvelle pour vous : vous le calibrez, vous le versionnez, vous le supervisez, et c'est chez vous que votre autorité de contrôle l'examine. L'ACPR l'écrit dans sa publication du 26 avril 2023 sur les dispositifs automatisés de surveillance des opérations, tirée d'une enquête menée auprès de trente-six groupes et entités : le dispositif appartient à l'organisme assujetti, qui le calibre et le supervise, et la vigilance humaine y garde une part déterminante. J'interviens après le déclenchement, sur la part humaine.
Les quatre éléments que je suis allé chercher pour la compléter, et où : le profil connu depuis l'entrée en relation (référentiel client), les mouvements des douze derniers mois sur le fonds (tenue de position), les pièces du souscripteur (plateforme documentaire du centralisateur), et le dossier de revue périodique le plus récent.
L'alerte brute tient en huit lignes. Le dossier instruit en tient quarante-trois, et il est prêt. Passons dessus. alerte-entrante_VIG-2026-0118.pdfPièce d'entrée · alerte brute, scénario RACH-04 v2, motif du déclenchement
⛓ Sourcé · alerte VIG-2026-0118 du 01/09 23 h 41, scénario RACH-04 v2 du 12/01/2026 ; ACPR, publication du 26/04/2023, consultée le 07/09/2026
Et les 41 dossiers de l'an dernier, clos en citant une pièce qui n'était pas jointe ?
Les 41 sont rouverts, et chacun porte la pièce exacte qui manque et l'outil où elle se trouve. Ce n'est plus une liste de reproches, c'est une liste de courses.
Ce que le tri a donné :
· 29 pièces retrouvées sur la plateforme documentaire du centralisateur — elles existaient, elles n'avaient simplement pas été rattachées au dossier. Elles y sont désormais jointes, avec leur date de dépôt. Les 29 dossiers sont complets et attendent votre relecture.
· 9 pièces à demander au porteur ou à son conseiller : justificatif d'origine des fonds pour sept d'entre elles, pièce d'identité renouvelée pour deux. Les neuf demandes sont rédigées, à votre en-tête, prêtes à partir sous la signature du service des porteurs.
· 3 dossiers pour lesquels la pièce citée n'existe pas et n'a jamais existé. Ils restent ouverts en indéterminé, avec ce qui les lèverait écrit noir sur blanc.
La règle que je vous propose d'adopter, et elle tient en une ligne : une pièce citée est jointe, ou son absence est écrite avec ce qui la lèverait. Passée sur vos 118 dossiers de l'an dernier, elle aurait arrêté les 41 avant leur clôture — au lieu de les laisser se découvrir dans un contrôle.
Le gain est ailleurs que dans les 41 : un dossier clos en citant une pièce absente coûte deux fois — une fois à la clôture, une fois quand il faut le reconstituer deux ans plus tard sans la personne qui l'avait instruit.

Et une amélioration que ces 29 pièces font apparaître, puisqu'elles existaient déjà : j'ai regardé comment les pièces arrivent chez vous. Sur les 1 240 pièces déposées à la plateforme documentaire du centralisateur dans l'exercice, 214 ne portent aucun rattachement à un dossier — elles sont là, elles sont lisibles, et rien ne les relie à l'alerte ou à la revue qui les attend. 196 des 214 portent la référence du souscripteur dans leur nom de fichier ou sur leur première page, ce qui suffit à les rattacher sans interprétation. Le calcul : le rattachement à l'arrivée prend quelques secondes ; retrouver la même pièce deux ans plus tard, sans la personne qui avait instruit le dossier, a coûté 1 h 10 par dossier sur les 29 que je viens de compléter — 33 h 50 au total. Ce que je propose : le rattachement à chaque dépôt sur la référence du souscripteur, et une liste hebdomadaire des pièces qui n'en portent pas — 18 sur l'exercice, soit une tous les quinze jours. Ce qui reste à arrêter est à vous : la référence qui fait foi — celle du centralisateur ou la vôtre —, et si le rattachement vaut décision d'instruction ou simple classement. Ma recommandation est le simple classement : une pièce rattachée n'apprécie rien, et l'appréciation reste entière à votre signature. dossiers-rouverts_41-pieces-manquantes.pdf41 dossiers, 29 pièces retrouvées, 9 demandes rédigées, 3 indéterminés
⛓ Sourcé · 118 dossiers de vigilance de l'exercice précédent, plateforme documentaire du centralisateur, journal des clôtures
Données hébergées en France · modèle souverain en option

Votre cas n'est pas ici ? C'est exactement ce dont on parle en 30 minutes. Parler de votre projet →

Comment ça se passe

Les étapes de votre projet d'agent IA

1

Audit & cadrage

30 min pour cibler le cas d'usage le plus rentable.

2

Devis ou souscription directe

Une offre du catalogue se souscrit en ligne ; un besoin particulier reçoit un devis chiffré.

3

Conception

Nous concevons l'agent et ses garde-fous.

4

Intégration & tests

Nous raccordons vos outils à l'agent, lui-même hébergé en France.

5

Déploiement

Mise en service et formation de votre équipe.

6

Exploitation

Supervision continue et amélioration.

Le contexte

Qu'apporte un agent IA à l'instruction de vos alertes ?

Une alerte dont les opérations sont datées, les pièces jointes et les manques écrits se tranche dans la séance ; une alerte brute se réinstruit à chaque main qui la reprend.

! L'enjeu

L'ACPR a examiné les dispositifs automatisés de surveillance des opérations auprès de trente-six groupes et entités, et rappelle que le dispositif appartient à l'organisme assujetti, qui le calibre et le supervise, la vigilance humaine y gardant une part déterminante (ACPR, « Dispositifs automatisés de surveillance des opérations en matière de LCB-FT », publié le 26/04/2023 ; la publication précise qu'elle n'apprécie pas la conformité réglementaire des pratiques décrites). Les lignes directrices conjointes de l'ACPR et de Tracfin tiennent ensemble la vigilance exercée sur les opérations et la déclaration (lignes directrices conjointes, en vigueur depuis le 23/04/2025). Ce qui coince n'est pas la décision : c'est de réunir les opérations, de retrouver les pièces, de rapprocher des entités qui ne s'écrivent pas pareil et de reconstituer une chronologie. Ce travail est systématique, et il se prépare.

✓ Notre réponse

Votre analyste ouvre un dossier déjà monté : les opérations sont datées, les pièces jointes, les questions rédigées, et ce qui manque est écrit avec l'endroit exact où le chercher. Les quatre finalités d'enquête ne partagent ni dossier, ni droits d'accès, ni justification : blanchiment, sanctions, fraude et abus de marché n'ont ni le même destinataire ni les mêmes personnes habilitées. Une correspondance de nom n'est jamais une identité : les attributs concordants et divergents sont posés côte à côte, et l'homonymie reste ouverte tant qu'une personne ne l'a pas tranchée. Données hébergées en France sur une ressource isolée ; le modèle d'IA est appelé chez son éditeur, sauf option Modèle souverain. En formule 100 % Souverain, un dossier qui dit qui est regardé et pourquoi ne sort pas de l'entreprise.

Le point décisif

Vos dossiers d'enquête : souveraineté, cloisonnement et secret

Un dossier d'instruction nomme des personnes, des opérations et des soupçons. Sa confidentialité n'est pas une précaution de forme : c'est une condition de mise en service.

Inférence locale

En formule 100 % Souverain, l'agent tourne sur une machine de votre organisation : aucune alerte, aucune pièce et aucun dossier d'instruction ne sort du réseau.

Hébergement en France

Sinon, en formules Agilité et Sérénité, une ressource dédiée et isolée hébergée en France, sous droit français : données hébergées en France ; le modèle d'IA est appelé chez son éditeur, sauf option Modèle souverain.

Exposition extraterritoriale réduite

Pour vos dossiers d'enquête, l'architecture vise à réduire l'exposition au Cloud Act et au FISA 702 ; la seule localisation en France ou dans l'Union européenne ne garantit pas l'immunité.

Quatre finalités, quatre cloisons

Vigilance sur les opérations, sanctions, fraude, abus de marché : chaque finalité a son dossier, ses habilitations et sa justification d'accès. Aucun rôle générique ne les traverse.

Secret de la déclaration

L'existence d'une déclaration ne se révèle à aucun tiers non habilité. L'article L. 574-1 du code monétaire et financier assortit d'une sanction pénale la violation de cette confidentialité : le circuit d'accès doit la rendre matériellement impossible, et cette exigence se recette avant la mise en service.

Supervision humaine et traçabilité

L'agent exécute ce que vous avez autorisé : aucune alerte close, aucune homonymie levée, aucune déclaration produite ou transmise automatiquement. La qualification au titre du règlement (UE) 2024/1689 se conduit sur votre usage réel, avec votre conseil ; l'agent y apporte ses journaux, pas un constat de conformité.

Ce qui dépend de l'architecture retenue Ces points ne sont pas des garanties générales : ils sont arrêtés déploiement par déploiement, au devis.

  • La localisation applicable est celle de l'architecture décrite au devis et vérifiée avant mise en service.
  • L'exécution locale n'est annoncée que pour la configuration explicitement décrite et recettée au devis.
  • L'isolation applicable dépend du mode de déploiement décrit au devis ; aucune isolation dédiée n'est présumée.
  • Les événements journalisés, leur contenu, leur durée de conservation et leurs accès sont définis pour le déploiement retenu.
Pour les entités soumises à un régime sectoriel — établissements de crédit, entreprises d'investissement, sociétés de gestion, entités essentielles ou importantes —, options SecNumCloud et hébergement renforcé selon votre niveau d'exigence. Le périmètre d'un texte se vérifie entité par entité, et cette page n'en tient lieu ni de constat ni de garantie.
Le gain

Où part le temps d'une instruction ?

En prenant en charge la réunion des pièces, la reconstitution de la chronologie et le montage du dossier, on déplace l'effort vers l'appréciation. L'ampleur du gain dépend de votre volume et reste à confirmer par un pilote.

Réunion des pièces et des opérations d'une alerte
Aujourd'hui · réalisé à la main
Pièces jointes, manques nommés
Reconstitution de la chronologie et des relations
Aujourd'hui · réalisé à la main
Chronologie rendue, liens montrés
Montage du projet d'exposé des faits
Aujourd'hui · réalisé à la main
Projet rédigé, à relire et signer
Repères illustratifs, non contractuels, à confirmer par un pilote sur votre volume d'alertes, vos systèmes et vos effectifs. Aucun délai d'analyse n'est annoncé : il dépend de votre dispositif et de vos moyens. Le classement d'une alerte, la levée d'une homonymie et le dépôt d'une déclaration appartiennent aux personnes que le droit désigne.
Estimation indicative, à confirmer par un pilote sur vos dossiers réels (conditions générales de vente, article 4).
Notre engagement

Quatre garanties qui comptent pour vos dossiers d'enquête

En formule 100 % Souverain, vos dossiers restent chez vousDonnées hébergées en France sur une ressource isolée ; le modèle d'IA est appelé chez son éditeur, sauf option Modèle souverain. Avec cette option, aucune alerte ni pièce confiée à un tiers, aucune donnée utilisée pour entraîner un modèle.
Données en France, sous droit françaisVos alertes, vos pièces et vos dossiers d'instruction : minimisation et localisation en France, architecture conçue pour réduire l'exposition aux législations extraterritoriales, la localisation ne garantissant pas à elle seule l'immunité.
Le déclarant désigné garde la décisionL'agent monte des dossiers vérifiables et modifiables et rédige le projet d'exposé des faits ; le classement, la levée d'une homonymie, la signature et le dépôt restent les gestes de personnes nommées au dossier.
Preuve datée et journaliséeChaque règle appliquée porte sa version et la date de sa consultation ; chaque avis porte son auteur, sa date et son motif écrit ; les divergences entre niveaux d'analyse restent au journal.
Questions fréquentes

Vos questions, nos réponses

L'agent surveille-t-il nos opérations à la place de notre dispositif ?
Non, et ce n'est pas un réglage. Le dispositif de surveillance est le vôtre : vous le calibrez, vous le versionnez, vous le supervisez, et votre autorité de contrôle l'examine chez vous. L'agent intervient après : il reprend l'alerte que ce dispositif a émise, avec la version du scénario déclenché et le motif du déclenchement, et il l'instruit.
Peut-il déclarer à Tracfin ou déposer une déclaration d'opération suspecte ?
Non. L'obligation de déclarer pèse, aux termes de l'article L. 561-15 du code monétaire et financier, sur les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 : des personnes assujetties, pas des outils. L'article R. 561-23 va plus loin — la personne habilitée à déclarer, le « déclarant », est identifiée nominativement auprès de Tracfin et de l'autorité de contrôle, et tout changement leur est signalé sans délai. Du côté des marchés, la déclaration d'opération suspecte passe par les canaux de l'AMF, qui décrit deux cheminements selon l'entité : l'extranet ROSA pour les prestataires et sociétés de gestion français, Sesterce pour les autres. L'agent prépare la matière ; il n'ouvre aucun canal et n'envoie rien.
Comment se raccorde-t-il à nos systèmes ?
Par les extractions que vous déposez, dans le format que vous produisez déjà, avec leur date — c'est le mode qui fonctionne aujourd'hui et c'est celui qui est vendu ici. Une lecture directe de votre dispositif de surveillance, de votre outil de gestion des dossiers, de votre référentiel client ou de votre gestion électronique de documents se traite au cas par cas, sous mandat écrit, après étude de faisabilité : elle n'est annoncée que lorsqu'elle est établie et documentée.
Interroge-t-il les listes de sanctions, de gels et de personnes politiquement exposées ?
Pas aujourd'hui, et nous préférons l'écrire que le laisser croire : aucune source de ce type n'est contractée, et une capacité non prouvée ne se vend pas. Ce qui existe : le registre national des gels est une source publique de l'État, consultée par une personne habilitée de votre organisation ; l'agent conserve avec le dossier la date et l'heure de cette consultation, et pose côte à côte les attributs qui concordent et ceux qui divergent. L'ouverture d'une source contractée est un arbitrage en cours.
Que se passe-t-il quand une dénomination correspond à une entité inscrite au registre des gels ?
Le faisceau est constitué et présenté, pas conclu. L'agent rend côte à côte les attributs concordants et divergents — identifiant national, date de constitution, adresse, bénéficiaire effectif déclaré —, conserve la date et l'heure de consultation du registre, et remet l'arbitrage au responsable de la conformité. Une correspondance de dénomination ne vaut à elle seule ni identité ni motif de blocage, et les mesures de gel relèvent des autorités compétentes.
Peut-il classer une alerte tout seul quand rien ne ressort ?
Non. Aucune alerte n'est classée sans intervention humaine, quel que soit le résultat du traitement. Un traitement qui n'aboutit pas rend « indéterminé » et écrit ce qui manque pour trancher, avec l'endroit exact où le chercher : un dossier qu'on ne peut pas apprécier n'est pas un dossier sans risque.
Comment séparez-vous les quatre finalités d'enquête ?
Elles ne partagent ni dossier, ni droits d'accès, ni justification. Vigilance sur les opérations, sanctions, fraude et abus de marché n'ont ni le même destinataire, ni la même autorité, ni les mêmes personnes habilitées : le régime des abus de marché relève du règlement (UE) n° 596/2014 et de l'AMF, la vigilance sur les opérations du code monétaire et financier et de Tracfin. Aucun rôle générique ne traverse les quatre, et l'accès porte sa justification.
Cette page prouve-t-elle notre conformité, ou l'homologation de l'outil ?
Non, dans les deux cas. Aucune publication de l'ACPR n'homologue un logiciel — la publication de 2023 sur les dispositifs automatisés précise elle-même qu'elle n'apprécie pas la conformité réglementaire des pratiques décrites. Et la qualification de votre traitement, au titre du RGPD comme du règlement (UE) 2024/1689, se fait sur l'usage réel chez vous, avec votre délégué à la protection des données et votre conseil. L'agent produit des pièces datées et des journaux exploitables dans un contrôle ; il ne délivre aucun constat de conformité.
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