Instruction des alertes de criminalité financière : l'alerte arrive montée, l'analyste décide sur pièces
Votre dispositif de surveillance émet des alertes ; ce qui coûte, c'est de les instruire. Votre agent reprend l'alerte telle qu'elle est sortie — avec sa source, la version du scénario déclenché et le motif du déclenchement —, range chaque dossier dans la finalité d'enquête qui lui revient, rapproche les personnes et les contreparties en nommant leurs divergences, reconstitue la chronologie des opérations, joint les pièces et écrit noir sur blanc ce qui manque pour trancher. Hébergé en France : un dossier d'enquête dit qui est regardé et pourquoi, il ne sort pas de la maison. Le classement de l'alerte, la levée d'une homonymie et le dépôt d'une déclaration appartiennent au déclarant désigné, que le droit nomme et que l'administration connaît.
Mis à jour le
Chaque dossier porte ses opérations datées, ses pièces jointes, ses éléments favorables et défavorables au même rang, et ses éléments manquants nommés.
Une alerte que la donnée ne permet pas de trancher est rendue indéterminée, jamais classée.
🔗 Sourcé · alertes du dispositif du client, avec la version de scénario et la date de reprise
Le dépôt, lui, revient à une personne que le droit nomme : l'article R. 561-23 du code monétaire et financier identifie le déclarant auprès de Tracfin et de l'autorité de contrôle, et signale tout changement sans délai. C'est ce nom qui rend la déclaration opposable — le dossier l'attend, prêt, le jour même de l'alerte.
✎ Cadre · dossier monté, relecture, signature et dépôt par le déclarant désigné
Un agent Blue Lemon Agent d'instruction des alertes de criminalité financière. Il reprend les alertes déjà émises par votre dispositif de surveillance — l'agent ne surveille pas les opérations, votre dispositif reste le vôtre, calibré et supervisé par vous — puis il sépare les quatre finalités d'enquête, rapproche les entités sur plusieurs attributs sans jamais résorber une divergence d'office, date les opérations, joint les pièces et rend un dossier d'instruction assorti d'un projet d'exposé des faits. Le classement de l'alerte et le dépôt de la déclaration reviennent au déclarant désigné, identifié auprès de Tracfin et de l'autorité de contrôle. Il fonctionne en inférence locale ou est hébergé en France : vos dossiers d'enquête restent chez vous, architecture conçue pour réduire l'exposition aux législations extraterritoriales, la localisation ne garantissant pas à elle seule l'immunité.
Repères décrivant notre offre, et non des résultats mesurés chez un client. Aucun taux de détection, de faux positifs ou de couverture n'est annoncé : aucun n'a été mesuré. L'ampleur du gain sur votre volume d'alertes, vos systèmes et vos effectifs se confirme par un pilote.
Qu'apporte un agent IA à l'instruction de vos alertes ?
Une alerte dont les opérations sont datées, les pièces jointes et les manques écrits se tranche dans la séance ; une alerte brute se réinstruit à chaque main qui la reprend.
! L'enjeu
L'ACPR a examiné les dispositifs automatisés de surveillance des opérations auprès de trente-six groupes et entités, et rappelle que le dispositif appartient à l'organisme assujetti, qui le calibre et le supervise, la vigilance humaine y gardant une part déterminante (ACPR, « Dispositifs automatisés de surveillance des opérations en matière de LCB-FT », publié le 26/04/2023 ; la publication précise qu'elle n'apprécie pas la conformité réglementaire des pratiques décrites). Les lignes directrices conjointes de l'ACPR et de Tracfin tiennent ensemble la vigilance exercée sur les opérations et la déclaration (lignes directrices conjointes, en vigueur depuis le 23/04/2025). Ce qui coince n'est pas la décision : c'est de réunir les opérations, de retrouver les pièces, de rapprocher des entités qui ne s'écrivent pas pareil et de reconstituer une chronologie. Ce travail est systématique, et il se prépare.
✓ Notre réponse
Votre analyste ouvre un dossier déjà monté : les opérations sont datées, les pièces jointes, les questions rédigées, et ce qui manque est écrit avec l'endroit exact où le chercher. Les quatre finalités d'enquête ne partagent ni dossier, ni droits d'accès, ni justification : blanchiment, sanctions, fraude et abus de marché n'ont ni le même destinataire ni les mêmes personnes habilitées. Une correspondance de nom n'est jamais une identité : les attributs concordants et divergents sont posés côte à côte, et l'homonymie reste ouverte tant qu'une personne ne l'a pas tranchée. Inférence locale ou ressource isolée hébergée en France : un dossier qui dit qui est regardé et pourquoi ne sort pas de l'entreprise.
Vos dossiers d'enquête : souveraineté, cloisonnement et secret
Un dossier d'instruction nomme des personnes, des opérations et des soupçons. Sa confidentialité n'est pas une précaution de forme : c'est une condition de mise en service.
Inférence locale
L'agent peut tourner sur une machine de votre organisation : aucune alerte, aucune pièce et aucun dossier d'instruction ne sort du réseau.
Hébergement en France
Sinon, une ressource dédiée et isolée hébergée en France, sous droit français — vos alertes, vos pièces et vos dossiers : traitements et accès opérés dans l'Union européenne visés par l'architecture.
Exposition extraterritoriale réduite
Pour vos dossiers d'enquête, l'architecture vise à réduire l'exposition au Cloud Act et au FISA 702 ; la seule localisation en France ou dans l'Union européenne ne garantit pas l'immunité.
Quatre finalités, quatre cloisons
Vigilance sur les opérations, sanctions, fraude, abus de marché : chaque finalité a son dossier, ses habilitations et sa justification d'accès. Aucun rôle générique ne les traverse.
Secret de la déclaration
L'existence d'une déclaration ne se révèle à aucun tiers non habilité. L'article L. 574-1 du code monétaire et financier assortit d'une sanction pénale la violation de cette confidentialité : le circuit d'accès doit la rendre matériellement impossible, et cette exigence se recette avant la mise en service.
Supervision humaine et traçabilité
Agent strictement en appui : aucune alerte close, aucune homonymie levée, aucune déclaration produite ou transmise automatiquement. La qualification au titre du règlement (UE) 2024/1689 se conduit sur votre usage réel, avec votre conseil ; l'agent y apporte ses journaux, pas un constat de conformité.
Ce qui dépend de l'architecture retenue Ces points ne sont pas des garanties générales : ils sont arrêtés déploiement par déploiement, au devis.
- La localisation applicable est celle de l'architecture décrite au devis et vérifiée avant mise en service.
- L'exécution locale n'est annoncée que pour la configuration explicitement décrite et recettée au devis.
- L'isolation applicable dépend du mode de déploiement décrit au devis ; aucune isolation dédiée n'est présumée.
- Les événements journalisés, leur contenu, leur durée de conservation et leurs accès sont définis pour le déploiement retenu.
Voyez l'agent au travail
4 situations réelles, prises parmi celles qui reviennent le plus. Choisissez-en une : l'échange se déroule comme il se déroulerait chez vous.
Démonstration écrite à l'avance. Ces échanges illustrent le comportement de l'agent — ses sources, ses refus, ce qu'il laisse à vos équipes. Rien n'est envoyé depuis cette page, aucun modèle n'y est interrogé, et les dossiers cités sont fictifs. C'est précisément ce que nous promettons à vos données.
Les comportements montrés ici — surveillance, règles d'automatisation, routage et relances — sont paramétrés avec vous lors du déploiement, à partir de vos outils, de vos règles et de vos seuils.
Les points d'architecture cités dans ces échanges — localisation, exécution locale, isolation, chiffrement, accès par rôle, journalisation — ne sont pas une garantie attachée à la démonstration : ils sont ceux de l'architecture décrite à votre devis, et vérifiés avant mise en service.
L'entreprise de cette démonstration
Entreprise fictiveGestion Vaubécourt — société de gestion de portefeuille agréée, onze fonds dont deux fonds immobiliers non cotés
- Secteur
- Gestion de fonds (NAF 66.3) — société de gestion de portefeuille agréée : gestion collective d'actifs cotés, deux fonds immobiliers non cotés, commercialisation directe et par des conseillers en investissements financiers
- Effectif
- 38 salariés, dont un responsable de la conformité et du contrôle interne, un contrôleur de second niveau, neuf gérants, six commerciaux et quatre au service des porteurs
- Porteurs servis
- 11 fonds, 4 800 porteurs de parts dont 310 personnes morales ; encours doublés en quatre ans à effectif de conformité constant
- Ordre de grandeur
- 118 alertes de vigilance sur les souscriptions et les rachats l'an dernier, 46 alertes de surveillance des ordres, 700 dossiers en revue périodique dont 90 classés en risque élevé et revus chaque année
- Outils en place
- Outil de passage d'ordres, tenue de position, plateforme documentaire du centralisateur pour les pièces des souscripteurs, outil de surveillance des ordres, et le registre national des gels consulté sur le site de la Direction générale du Trésor — l'agent travaille sur les extractions déposées, rien n'est remplacé ni migré
- Qui décide
- Le responsable de la conformité et du contrôle interne, déclarant désigné auprès de Tracfin et de l'autorité de contrôle au titre de l'article R. 561-23 du code monétaire et financier. Son nom est communiqué à l'administration, et tout changement l'est sans délai
- Les points d'amélioration
- Sur les 118 alertes de vigilance de l'an dernier, 41 dossiers ont été clos en citant une pièce qui n'était pas jointe. Le délai médian entre l'alerte et la première pièce réunie a été de 9 jours ouvrés. Et les 118 alertes de vigilance et les 46 alertes de surveillance des ordres ont été instruites dans le même classeur partagé, alors que leurs destinataires et les personnes habilitées à les voir ne sont pas les mêmes
Gestion Vaubécourt a doublé ses encours en quatre ans sans renforcer la conformité. Le responsable de la conformité et du contrôle interne instruit seul les alertes de vigilance, contrôle les ordres, tient les revues périodiques et reste la seule personne habilitée à déclarer. L'agent tourne en inférence locale sur une machine de la société, reprend les alertes déjà émises par les outils en place et lui rend des dossiers montés : opérations datées, pièces jointes, questions rédigées, éléments manquants nommés. Les quatre onglets suivent l'exercice, de la reprise des alertes jusqu'au projet d'exposé des faits remis en main propre au déclarant désigné.
Cette entreprise, ses chiffres et les échanges qui suivent ont été inventés pour la démonstration. Ils illustrent une situation courante ; ils ne décrivent aucun client réel.
La séparation n'est pas un rangement de confort : la vigilance sur les opérations et les ordres et opérations suspects n'ont ni la même autorité destinataire, ni les mêmes personnes habilitées à en connaître. Un classeur commun fait voir à chacun ce qui relève de l'autre.
Ce que chaque alerte porte désormais, et qui n'était nulle part : l'outil dont elle sort, le scénario qui l'a déclenchée avec sa version, le motif exact du déclenchement, l'horodatage d'émission et l'heure de reprise.
Le résultat, alerte par alerte :
· 152 alertes complètes — scénario, version et motif présents, prêtes à instruire ;
· 12 alertes rendues indéterminées, et je publie le chiffre parce qu'il ne m'arrange pas : l'export de votre outil de surveillance des ordres ne porte pas la version du scénario. Sans version, la règle appliquée ne peut pas être citée, et une alerte dont on ne sait pas quelle règle l'a produite ne s'instruit pas à l'aveugle.
La correction, et elle est petite : l'export de cet outil porte déjà le code du scénario ; il lui manque un champ. J'ai écrit la demande d'évolution avec le nom exact du champ et l'exemple de ligne attendue — sur vos trois derniers dépôts, cela aurait ramené les 12 indéterminées à zéro.
Ce que je vous propose ensuite : ouvrir une alerte telle qu'elle sort de l'outil, brute, pour que vous voyiez exactement ce que je reçois. etat-des-alertes_deux-circuits.pdf164 alertes, 2 circuits, 152 complètes, 12 indéterminées
⛓ Sourcé · extractions déposées le 02/09 : outil de surveillance des ordres, tenue de position, plateforme documentaire du centralisateur
Ce qu'elle porte en propre : le scénario RACH-04, version 2, adoptée le 12 janvier 2026, le motif du déclenchement — rachat total demandé moins de douze mois après l'entrée en relation, vers un compte ouvert dans un autre État que celui de la souscription —, l'identifiant du porteur, le fonds concerné et l'horodatage.
Le dispositif reste le vôtre, et c'est une bonne nouvelle pour vous : vous le calibrez, vous le versionnez, vous le supervisez, et c'est chez vous que votre autorité de contrôle l'examine. L'ACPR l'écrit dans sa publication du 26 avril 2023 sur les dispositifs automatisés de surveillance des opérations, tirée d'une enquête menée auprès de trente-six groupes et entités : le dispositif appartient à l'organisme assujetti, qui le calibre et le supervise, et la vigilance humaine y garde une part déterminante. J'interviens après le déclenchement, sur la part humaine.
Les quatre éléments que je suis allé chercher pour la compléter, et où : le profil connu depuis l'entrée en relation (référentiel client), les mouvements des douze derniers mois sur le fonds (tenue de position), les pièces du souscripteur (plateforme documentaire du centralisateur), et le dossier de revue périodique le plus récent.
L'alerte brute tient en huit lignes. Le dossier instruit en tient quarante-trois, et il est prêt. Passons dessus. alerte-entrante_VIG-2026-0118.pdfPièce d'entrée · alerte brute, scénario RACH-04 v2, motif du déclenchement
⛓ Sourcé · alerte VIG-2026-0118 du 01/09 23 h 41, scénario RACH-04 v2 du 12/01/2026 ; ACPR, publication du 26/04/2023, consultée le 07/09/2026
Ce que le tri a donné :
· 29 pièces retrouvées sur la plateforme documentaire du centralisateur — elles existaient, elles n'avaient simplement pas été rattachées au dossier. Elles y sont désormais jointes, avec leur date de dépôt. Les 29 dossiers sont complets et attendent votre relecture.
· 9 pièces à demander au porteur ou à son conseiller : justificatif d'origine des fonds pour sept d'entre elles, pièce d'identité renouvelée pour deux. Les neuf demandes sont rédigées, à votre en-tête, prêtes à partir sous la signature du service des porteurs.
· 3 dossiers pour lesquels la pièce citée n'existe pas et n'a jamais existé. Ils restent ouverts en indéterminé, avec ce qui les lèverait écrit noir sur blanc.
La règle que je vous propose d'adopter, et elle tient en une ligne : une pièce citée est jointe, ou son absence est écrite avec ce qui la lèverait. Passée sur vos 118 dossiers de l'an dernier, elle aurait arrêté les 41 avant leur clôture — au lieu de les laisser se découvrir dans un contrôle.
Le gain est ailleurs que dans les 41 : un dossier clos en citant une pièce absente coûte deux fois — une fois à la clôture, une fois quand il faut le reconstituer deux ans plus tard sans la personne qui l'avait instruit. dossiers-rouverts_41-pieces-manquantes.pdf41 dossiers, 29 pièces retrouvées, 9 demandes rédigées, 3 indéterminés
⛓ Sourcé · 118 dossiers de vigilance de l'exercice précédent, plateforme documentaire du centralisateur, journal des clôtures
La chronologie horodatée, du jour de l'entrée en relation au jour de l'alerte : 17 mouvements sur onze mois, dont la souscription initiale, trois versements complémentaires, et la demande de rachat total du 1er septembre vers un compte ouvert dans un autre État que celui de la souscription. La carte des relations pose à côté les comptes, les contreparties et les canaux employés — les liens sont montrés, aucun lien de cause n'est affirmé : c'est votre lecture qui les qualifie, pas la mienne.
L'écart au profil connu, mesuré et non ressenti : le profil renseigné à l'entrée en relation annonçait un horizon de placement de cinq à huit ans. Le rachat intervient au onzième mois. C'est cet écart-là qui fait l'alerte, et il se chiffre.
Les deux éléments qui peuvent l'expliquer, et que j'ai trouvés dans vos propres pièces : un changement d'adresse déclaré au service des porteurs le 14 juin, et une correspondance du 3 juillet évoquant l'acquisition d'un bien immobilier. Ils sont au dossier, au même rang que ce qui pèse en sens inverse — un élément favorable au porteur n'est pas une pièce de second ordre.
Les trois pièces manquantes, nommées, avec l'endroit exact où les chercher : le justificatif de la nouvelle domiciliation bancaire, le justificatif d'origine des fonds du dernier versement complémentaire, et l'accusé de la déclaration de changement d'adresse.
La question à poser au porteur est rédigée, en une phrase, sans rien révéler de l'existence d'un examen.
Le repère de temps, et je le donne comme un constat sur votre passé, pas comme une promesse : votre délai médian entre l'alerte et la première pièce réunie a été de 9 jours ouvrés l'an dernier. Ce dossier-ci est monté et lisible dans l'heure qui suit le dépôt. Ce que cela donnera sur les 118 de l'exercice reste à établir sur vos données réelles, et je le mesurerai dossier par dossier plutôt que de l'annoncer. chronologie_VIG-2026-0118.pdf17 mouvements datés, écart au profil chiffré, 2 éléments favorables, 3 pièces manquantes
⛓ Sourcé · tenue de position 12 mois, référentiel client, plateforme documentaire du centralisateur, correspondances du service des porteurs
Voici le dossier d'instruction complet, tel que vous l'ouvrirez : les opérations datées, les pièces jointes avec leur date de dépôt, les questions rédigées, les éléments favorables au porteur et les éléments défavorables tenus au même rang, et les trois éléments manquants nommés avec l'outil où les chercher.
Son statut, écrit en tête : indéterminé. Une donnée qui manque rend indéterminé, et jamais satisfait — une case cochée sans pièce n'existe pas. Un dossier qu'on ne peut pas apprécier n'est pas un dossier sans risque, et l'appeler « conforme » serait la seule vraie faute possible ici.
Ce qui est déjà prêt et n'attend que votre geste :
· la demande des trois pièces, rédigée, adressée au service des porteurs, avec le délai que vous fixez ;
· la question au porteur, en une phrase, qui obtient l'information sans rien révéler d'un examen en cours ;
· le dossier lui-même, qui se recalcule tout seul à l'arrivée de chaque pièce — vous ne ressaisissez rien, et les quarante-trois lignes déjà établies restent acquises.
Ce qui vous revient, et à personne d'autre : poursuivre ou classer. Aucune alerte n'est classée sans votre intervention, quel que soit le résultat du traitement — c'est votre signature qui donne au classement sa valeur devant un contrôle, et c'est elle qui rend le dossier opposable.
Le pas suivant que je vous propose : ce même scénario RACH-04 a produit 19 alertes sur l'exercice. Onze partagent le motif exact de celle-ci. Je peux monter les onze dossiers cette nuit, sur le même modèle, et vous les rendre au format que vous venez de valider. dossier-dinstruction_VIG-2026-0118.pdfPièce de sortie · 43 lignes, favorable et défavorable au même rang, statut indéterminé
✎ Cadre · dossier rendu indéterminé, pièces demandées, classement réservé à l'analyste habilité
Le registre national des gels est une source publique de l'État, publiée par la Direction générale du Trésor. La consultation a été faite par une personne habilitée de votre société, et j'en conserve la date et l'heure avec le dossier — c'est cette trace-là qu'un contrôleur demandera, pas une capture d'écran.
Ce qui concorde, et ce qui diverge, posés côte à côte :
· Dénomination sociale — concordance exacte, chaîne pour chaîne.
· Identifiant national — divergent : l'entité de votre fonds porte un identifiant français ; l'entité inscrite au registre n'en porte pas.
· Date de constitution — divergente de neuf ans.
· Adresse — deux États différents.
· Bénéficiaire effectif déclaré — aucun élément commun dans les pièces que vous détenez.
Un attribut concordant sur cinq, quatre divergents. Une correspondance de dénomination n'est pas une identité, et elle n'est jamais à elle seule un motif de blocage. Je laisse l'homonymie ouverte : une divergence n'est pas résorbée d'office, et c'est ce qui rend le dossier défendable dans les deux sens.
Le chiffre qui ne m'arrange pas, et je le publie : sur vos 310 personnes morales, mes propositions de rapprochement ont été récusées 7 fois par votre contrôleur de second niveau lors du test à blanc — toutes des entités étrangères sans identifiant national, où le nom était le seul attribut comparable. 14 % d'erreur sur ce sous-ensemble, et zéro ailleurs.
La règle que j'en ai tirée, et qui tourne depuis : une entité sans identifiant national ne reçoit plus de proposition de rapprochement — elle part directement en arbitrage humain, avec ses attributs mis en regard. C'est exactement ce qui se passe sur ce dossier-ci. rapprochement_souscripteur-personne-morale.pdf5 attributs comparés, 1 concordant, 4 divergents, heure de consultation conservée
⛓ Sourcé · registre national des gels consulté le 02/09 à 09 h 14 par une personne habilitée ; pièces du souscripteur, plateforme documentaire du centralisateur
Le chemin licite, en entier, et il obtient ce que vous cherchez :
· le faisceau est constitué — cinq attributs mis en regard, quatre divergents, sources et heures de consultation à l'appui ;
· la question au souscripteur est rédigée : elle demande l'identifiant national de l'entité et la pièce de constitution, deux éléments qui lèvent l'homonymie en une réponse, sans rien révéler d'un examen ;
· la fiche d'arbitrage est prête à signer, avec les trois issues possibles et ce que chacune engage ;
· le dossier se rouvre tout seul si le registre est mis à jour sur cette entité — je relis la source et je vous préviens, avec la date.
Ce que la revue à quatre yeux a donné sur ce dossier, et c'est ce qui vous intéressera le plus : le premier niveau d'analyse a proposé poursuivre, le second niveau a proposé indéterminé jusqu'à réponse du souscripteur. La divergence est au journal, avec les deux motifs écrits et les deux noms. Elle n'est ni arbitrée par moi, ni effacée : deux avis motivés qui divergent valent mieux qu'un avis unique que personne n'a discuté.
Qui signe quoi : le responsable de la conformité et du contrôle interne tranche le statut de l'alerte ; le contrôleur de second niveau contresigne ; toute mesure affectant la relation avec le porteur relève de la direction. Chacun est nommé au dossier, avec sa date et son motif. journal-du-dossier_revue-a-quatre-yeux.pdf2 niveaux d'analyse, 1 divergence motivée, accès tracés par finalité
✎ Cadre · revue à quatre yeux, divergence journalisée, arbitrage au responsable de la conformité
Ce qui a été repris et rendu : 164 alertes reprises dans deux circuits séparés, 152 complètes, 41 dossiers rouverts dont 29 complétés, 10 pièces versées à chaque dossier en moyenne, zéro alerte classée sans décision humaine, zéro écriture dans un système extérieur.
Ce que le suivi de qualité a fait remonter, et que personne ne mesurait :
· l'âge médian d'une alerte entre l'émission et la première pièce réunie : 9 jours ouvrés l'an dernier ; l'effet du dossier monté d'avance se mesurera sur vos données réelles, alerte par alerte, et le compteur est en place ;
· les dossiers rouverts : 41 sur 118, tous pour la même cause, une pièce citée sans être jointe ;
· les écarts d'appréciation entre niveaux : 6 divergences motivées sur l'exercice, dont 4 tranchées en faveur du second niveau — c'est le signe que votre revue à quatre yeux sert à quelque chose ;
· les changements de scénario constatés : 3 scénarios de surveillance ont changé de version dans l'année, dont un sans que la conformité en ait été informée. Ce n'est pas un reproche à votre équipe : rien ne le signalait. Je le signale désormais le jour même, avec l'ancienne et la nouvelle version, parce qu'une alerte s'apprécie à la lumière de la règle qui l'a produite.
Le temps que cela déplace, poste par poste : la réunion des pièces et des opérations occupait l'essentiel d'une instruction ; la reconstitution de la chronologie venait ensuite ; le montage du projet d'exposé des faits fermait la marche. Ces trois postes sont préparés d'avance et vous arrivent faits. Ce qui reste sur votre bureau, c'est l'appréciation — et c'est le seul poste que vous ne vouliez pas déléguer. bilan-dinstruction_exercice.pdf164 alertes, 6 divergences motivées, 3 changements de scénario, 0 écriture externe
⛓ Sourcé · journal des 164 alertes de l'exercice, journal des versions de scénarios, registre des avis motivés
Le dépôt, lui, porte votre nom, et c'est une règle de droit : l'obligation de déclarer pèse, aux termes de l'article L. 561-15 du code monétaire et financier, sur les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 — des personnes assujetties, pas des outils. Et l'article R. 561-23 va plus loin : la personne habilitée à déclarer, le déclarant, est identifiée nominativement auprès de Tracfin et de l'autorité de contrôle, et tout changement leur est communiqué sans délai. C'est ce nom communiqué à l'administration qui rend la déclaration opposable ; aucune signature d'outil ne produit cet effet.
Le chemin est donné en entier, et il se parcourt en une séance : vous relisez le projet, vous le complétez de ce que vous seul savez, vous le signez, vous le déposez vous-même. Le dossier est prêt le jour de l'alerte ; il ne reste que la signature — et c'est précisément elle qui rend la déclaration opposable.
Côté marchés, le même principe et deux chemins : la déclaration d'ordres et d'opérations suspects passe par les canaux de l'AMF, qui décrit deux cheminements selon l'entité — l'extranet ROSA pour les prestataires de services d'investissement et les sociétés de gestion français, Sesterce pour les autres entités. Vous relevez du premier, et la matière est prête au même format.
Ce que le circuit d'accès garantit, et c'est une condition de mise en service plutôt qu'une consigne d'usage : l'existence d'une déclaration reste connue des seules personnes habilitées. L'article L. 574-1 attache une sanction pénale à la violation de cette confidentialité — le cloisonnement est donc recetté avant la mise en service, et non recommandé après. projet-dexpose-des-faits_VIG-2026-0118.pdfMarqué projet, remis en main propre au déclarant désigné, non transmis
✎ Cadre · projet rendu en main propre, dépôt réservé au déclarant désigné ; CMF art. L. 561-15, R. 561-23, L. 574-1 et AMF, page « opérations suspectes » mise à jour le 05/02/2026, consultés le 07/09/2026
· J'ouvre et je monte un dossier dès qu'une alerte est déposée, sans attendre qu'on me le demande. Une alerte émise un vendredi soir ne dort pas jusqu'au lundi. Et l'inverse est vrai : si une pièce arrive et lève l'écart, je recalcule le dossier et je vous le dis, avec la pièce et sa date.
· Je relance deux fois, à sept jours d'intervalle, le service des porteurs pour une pièce manquante. Je m'arrête là : la troisième relance est une escalade, et une escalade porte un nom — le vôtre.
· Je marque « source périmée » toute extraction plus ancienne que le seuil que vous avez fixé, et je retire ses alertes du décompte de l'exercice. Le geste se défait dès que l'extraction fraîche arrive, sans ressaisie.
Six décisions attendent votre signature, et elles tiennent en une pièce : classer une alerte, la poursuivre, lever une homonymie, accepter un élément comme suffisant, signer un projet d'exposé des faits, ouvrir une mesure affectant la relation. Six gestes, six signatures, chacune avec un nom, une date et un motif écrit.
Où tout cela tourne : sur une machine de votre société, en IA souveraine — inférence locale, ou ressource isolée hébergée en France. Un dossier d'enquête dit qui est regardé et pourquoi : il ne sort pas de la maison, et les quatre finalités d'enquête ne partagent ni dossier, ni droits d'accès, ni justification.
Un point sur lequel je m'explique mécaniquement plutôt que moralement : je ne produis aucun indicateur par personne sur la vitesse ou la sévérité des appréciations. Le mécanisme est simple — un tel indicateur deviendrait un objectif, et un analyste pressé classe plus vite en regardant moins. L'instrument détruirait ce qu'il mesure. Une seule exception, et elle n'en est pas une : qui signe est nommé. Une signature n'est pas un compteur. qui-decide-quoi.pdf3 gestes réversibles, 6 décisions signées, 0 indicateur individuel
✎ Cadre · trois gestes réversibles, six décisions signées, inférence locale ou hébergement en France
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Que fait l'agent concrètement ?
Neuf modules compris au socle, de la reprise de l'alerte jusqu'au projet d'exposé des faits. Tous fonctionnent en appui, sous la décision de l'analyste habilité.
Reprise des alertes de votre dispositif
Reprend chaque alerte telle qu'elle est sortie : sa source, la version du scénario déclenché et le motif du déclenchement. Votre dispositif de surveillance reste le vôtre — l'agent ne le remplace pas et ne le recalibre pas.
Séparation des quatre finalités d'enquête
Blanchiment, sanctions, fraude, abus de marché : chaque finalité a son dossier, ses droits d'accès et son circuit propre. Les destinataires et les personnes habilitées ne sont pas les mêmes, et rien ne circule d'une finalité à l'autre.
Rapprochement des personnes et des contreparties
Rapproche personnes, comptes et contreparties sur plusieurs attributs, et pose côte à côte ce qui concorde et ce qui diverge. Une divergence n'est jamais résorbée d'office : l'homonymie reste ouverte jusqu'à l'arbitrage.
Chronologie et carte des relations
Reconstitue la suite horodatée des opérations et la carte de leurs relations — comptes, contreparties, canaux. Les liens sont montrés, aucun lien de cause n'est affirmé.
Dossier d'instruction
Réunit les opérations, les pièces jointes, les questions posées, les éléments favorables, les éléments défavorables et les éléments manquants — chacun nommé, avec l'endroit exact où chercher ce qui manque.
Projet d'exposé des faits
Rédige le projet d'exposé des faits, en clair marqué projet, et le remet en main propre au déclarant désigné. Le dépôt reste son geste : l'article R. 561-23 identifie cette personne auprès de Tracfin et de l'autorité de contrôle.
Revue à quatre yeux
Sépare les rôles, exige un motif écrit pour chaque avis, conserve la signature de l'analyste et tient le journal des divergences entre le premier et le second niveau.
Suivi de la qualité du traitement
Suit l'âge des alertes, les dossiers rouverts, les écarts d'appréciation entre niveaux et les changements de scénario constatés. Le suivi porte sur le traitement, jamais sur les personnes qui l'exercent.
IA souveraine
Le socle d'hébergement et de confidentialité sur lequel repose l'agent.
Besoin d'aller plus loin ?
Ces agents traitent un autre processus métier, avec leur propre responsable et leur propre tarif. Ils s'ajoutent à celui-ci.
Conformité bancaire KYC/AML
Instruire le dossier client et l'entrée en relation — identification, référentiel de contrôle interne, preuve conservée — relève de la connaissance du client, que cet agent consulte sans la refaire.
Conformité bancaire KYC/AML dès 746 € HT / mois Découvrir l'agent →Analyse financière & signaux
Rapprocher des flux internes dans l'ERP et documenter des écarts comptables est un travail interne, en amont de toute alerte réglementaire et sans entité tierce.
Analyse financière & signaux dès 641 € HT / mois Découvrir l'agent →Contrôle réglementaire
Appliquer un référentiel de règles à des documents et rendre des constats est un contrôle générique, sans objet transactionnel ni circuit de déclaration.
Contrôle réglementaire dès 721 € HT / mois Découvrir l'agent →En 15 minutes, nous identifions l'agent le plus pertinent — sans surdimensionner le projet.
Où part le temps d'une instruction ?
En prenant en charge la réunion des pièces, la reconstitution de la chronologie et le montage du dossier, on déplace l'effort vers l'appréciation. L'ampleur du gain dépend de votre volume et reste à confirmer par un pilote.
Les étapes de votre projet d'agent IA
Audit & cadrage
15 min pour cibler le cas d'usage le plus rentable.
Devis ou souscription directe
Une offre du catalogue se souscrit en ligne ; un besoin particulier reçoit un devis chiffré.
Conception
Nous concevons l'agent et ses garde-fous.
Intégration & tests
Nous raccordons vos outils à l'agent, lui-même hébergé en France.
Déploiement
Mise en service et formation de votre équipe.
Exploitation
Supervision continue et amélioration.
Un socle d'instruction, chiffré sur votre dispositif
Le périmètre se cadre sur le nombre d'alertes reçues, le nombre de finalités d'enquête ouvertes, les systèmes lus et la durée de conservation probatoire exigée. Il se chiffre sur devis, après un audit de votre besoin.
Quatre garanties qui comptent pour vos dossiers d'enquête
Ressources liées
Vos questions, nos réponses
L'agent surveille-t-il nos opérations à la place de notre dispositif ?
Peut-il déclarer à Tracfin ou déposer une déclaration d'opération suspecte ?
Comment se raccorde-t-il à nos systèmes ?
Interroge-t-il les listes de sanctions, de gels et de personnes politiquement exposées ?
Que se passe-t-il quand une dénomination correspond à une entité inscrite au registre des gels ?
Peut-il classer une alerte tout seul quand rien ne ressort ?
Comment séparez-vous les quatre finalités d'enquête ?
Cette page prouve-t-elle notre conformité, ou l'homologation de l'outil ?
D'autres agents pour la banque, la finance et l'assurance
Cadrons le périmètre sur vos alertes et vos finalités d'enquête
15 minutes pour cadrer votre dispositif, vos finalités ouvertes et vos systèmes — hébergé en France, supervisé, sans engagement.