Conformité bancaire : les dossiers instruits, les preuves conservées
Un dossier de connaissance client et un contrôle de lutte contre le blanchiment reposent sur des pièces, des vérifications et une traçabilité irréprochable. Votre agent instruit ces dossiers selon vos procédures, réunit les pièces attendues, applique vos règles de contrôle et conserve la preuve de chaque vérification. Hébergé en France en environnement qualifié : les données de vos clients restent chez vous. Toute décision relève du contrôleur habilité.
Mis à jour le
Chaque vérification conserve sa source, sa date et son résultat.
Deux points appellent l'appréciation d'un contrôleur habilité : ils sont présentés en tête.
🔗 Sourcé · pièces du dossier et référentiel de contrôle
Valider une entrée en relation, ou déclarer une opération, relève du contrôleur habilité : ce sont des actes réglementés.
✎ Appui · dossier documenté, décision du contrôleur
Un agent Blue Lemon Agent de conformité bancaire instruit vos dossiers KYC et vos contrôles LCB-FT selon vos procédures : pièces réunies, cohérence vérifiée, règles appliquées, chaque vérification conservant sa source, sa date et son résultat. Valider une entrée en relation ou déclarer une opération relève du contrôleur habilité. Hébergé en France en environnement qualifié, architecture conçue pour réduire l'exposition aux législations extraterritoriales, la localisation ne garantissant pas à elle seule l'immunité.
Repères décrivant notre offre, et non des résultats mesurés chez un client. L'ampleur du gain sur le volume de dossiers et l'étendue de votre référentiel de contrôle se confirme par un pilote.
Qu'apporte un agent IA à votre conformité bancaire ?
En conformité bancaire, la qualité de la preuve conservée compte autant que le contrôle réalisé.
! L'enjeu
Un contrôle de conformité bancaire demande de réunir des pièces, d'appliquer un référentiel et de conserver la preuve de chaque vérification. Ces trois exigences sont méthodiques et se prêtent à une exécution systématique. L'appréciation, elle, relève d'un contrôleur habilité — l'agent la prépare et la documente.
✓ Notre réponse
Votre direction de la conformité dispose de dossiers instruits, homogènes et documentés, où chaque vérification conserve sa source et sa date. Valider une entrée en relation ou déclarer une opération sont des actes réglementés qui appartiennent au contrôleur habilité. Inférence locale ou hébergement qualifié en France : les données d'identification et les données financières de vos clients ne sortent pas de votre périmètre.
Les données d'identification et les données financières de vos clients : souveraineté & conformité
Les données KYC et les contrôles LCB-FT appellent le niveau de protection et de traçabilité le plus élevé. Voici comment il est atteint.
Inférence locale
L'agent peut tourner sur une machine de votre organisation : aucune donnée d'identification ni donnée financière ne sort du réseau.
Hébergement en France
Sinon, une ressource dédiée et isolée hébergée en France, sous droit français — vos dossiers de connaissance client et vos contrôles : traitements et accès opérés dans l'Union européenne visés par l'architecture.
Exposition extraterritoriale réduite
Pour les données d'identification et les données financières de vos clients, l'architecture vise à réduire l'exposition au Cloud Act et au FISA 702 ; la seule localisation en France ou dans l'Union européenne ne garantit pas l'immunité.
Ressource isolée
Aucune mutualisation : un environnement strictement dédié à votre établissement et à ses procédures de contrôle.
Preuve de chaque vérification
Source, date et résultat sont conservés pour chaque vérification ; chiffrement, accès par rôle (RBAC) et journalisation exploitable par vos auditeurs et votre régulateur.
AI Act : déploiement encadré
Agent strictement en appui ; aucune entrée en relation validée ni déclaration effectuée automatiquement ; traçabilité et supervision humaine de bout en bout.
Ce qui dépend de l'architecture retenue Ces points ne sont pas des garanties générales : ils sont arrêtés déploiement par déploiement, au devis.
- La localisation applicable est celle de l'architecture décrite au devis et vérifiée avant mise en service.
- L'exécution locale n'est annoncée que pour la configuration explicitement décrite et recettée au devis.
- L'isolation applicable dépend du mode de déploiement décrit au devis ; aucune isolation dédiée n'est présumée.
- Les rôles et permissions sont configurés et recettés pour les identités et systèmes effectivement raccordés.
- Les événements journalisés, leur contenu, leur durée de conservation et leurs accès sont définis pour le déploiement retenu.
Voyez l'agent au travail
5 situations réelles, prises parmi celles qui reviennent le plus. Choisissez-en une : l'échange se déroule comme il se déroulerait chez vous.
Démonstration écrite à l'avance. Ces échanges illustrent le comportement de l'agent — ses sources, ses refus, ce qu'il laisse à vos équipes. Rien n'est envoyé depuis cette page, aucun modèle n'y est interrogé, et les dossiers cités sont fictifs. C'est précisément ce que nous promettons à vos données.
Les comportements montrés ici — surveillance, règles d'automatisation, routage et relances — sont paramétrés avec vous lors du déploiement, à partir de vos outils, de vos règles et de vos seuils.
Les points d'architecture cités dans ces échanges — localisation, exécution locale, isolation, chiffrement, accès par rôle, journalisation — ne sont pas une garantie attachée à la démonstration : ils sont ceux de l'architecture décrite à votre devis, et vérifiés avant mise en service.
L'entreprise de cette démonstration
Entreprise fictiveBanque Ostrelle — banque régionale des professionnels et des entreprises
- Secteur
- Banque régionale agréée — comptes professionnels, crédit d'équipement, affacturage, encaissement commerçant
- Effectif
- 640 salariés, dont 18 à la direction de la conformité (1 directrice, 9 contrôleurs habilités, 5 analystes, 3 juristes) et 210 en agence
- Public servi
- 31 000 clients professionnels et entreprises, servis par 74 agences
- Ordre de grandeur
- 4 800 entrées en relation par an dont 2 100 personnes morales, 26 000 dossiers en revue périodique, 11 400 alertes de surveillance des opérations, 4 200 contrôles de second niveau
- Outils en place
- Logiciel bancaire, coffre-fort documentaire, outil de surveillance des opérations et un référentiel de contrôle interne de 118 règles — l'agent s'y branche en lecture, rien n'est remplacé ni migré
- Qui décide
- Le contrôleur habilité valide toute entrée en relation ; le responsable désigné décide seul de toute déclaration ; la directrice de la conformité arrête le référentiel de contrôle
- Les points d'amélioration
- L'instruction d'un dossier pèse 65 % du temps du dossier et se fait à la main ; l'application des 118 règles pèse 40 % de la charge d'une campagne de revue ; la constitution de la preuve pèse 35 % du temps d'un contrôle ; une entrée en relation d'entreprise met 11 jours et 14 % des demandes sont abandonnées avant l'ouverture
Ostrelle ne veut pas contrôler moins : elle veut contrôler mieux et plus vite, parce qu'un dossier qui traîne onze jours est un client qui part chez le voisin. Les données qu'elle manipule sont les pièces d'identité, les statuts et les flux financiers de ses clients. L'agent tourne en inférence locale sur une machine de la banque ou sur une ressource dédiée hébergée en France ; il se branche en lecture sur le logiciel bancaire, le coffre-fort documentaire et l'outil de surveillance, il instruit et documente, et aucune entrée en relation ni aucune déclaration ne part sans la décision d'un contrôleur habilité. Les échanges qui suivent couvrent une année, du premier dossier instruit à la préparation du contrôle.
Cette entreprise, ses chiffres et les échanges qui suivent ont été inventés pour la démonstration. Ils illustrent une situation courante ; ils ne décrivent aucun client réel.
L'entrée en relation, c'est le moment où la banque accepte un nouveau client ; la connaissance client est l'ensemble des vérifications d'identité et de cohérence qui la précèdent.
L'écart mesuré, et il commande tout le reste : l'instruction d'un dossier d'entreprise pèse 65 % du temps du dossier — 130 minutes sur 200 —, et ces 130 minutes ne sont pas du contrôle : ce sont des pièces qu'on cherche, qu'on ressaisit et qu'on rapproche.
Ce que je remets pour chacun des 340 dossiers : les pièces réunies et rapprochées, la cohérence des informations vérifiée point par point, les 118 règles de votre référentiel appliquées avec leur résultat, et les points qui appellent l'appréciation d'un contrôleur habilité présentés en tête plutôt qu'au fil du dossier.
Ce que ça déplace, calculé sur vos propres durées : l'instruction passe de 65 % à 9 % du temps du dossier — de 130 minutes à 18. Sur 2 100 dossiers de personnes morales, ce sont 3 920 heures rendues à vos agences et à vos analystes.
Et le chiffre que votre direction commerciale regardera avant les heures : une entrée en relation d'entreprise met 11 jours chez vous, et 14 % des demandes sont abandonnées avant l'ouverture. Sur les 340 dossiers instruits cette nuit, le délai tombe à 2 jours — le seul délai qui reste est celui de la décision du contrôleur habilité, et il décide sur un dossier complet.
Ce que je propose : qu'un contrôleur habilité prenne les 12 dossiers les plus anciens ce matin, les valide ou les corrige, et me dise ce qu'il aurait voulu voir en tête. Ce qu'il me dira des douze, je l'appliquerai aux 328 autres avant midi. dossier-de-connaissance-client_instruit.pdf130 minutes ramenées à 18, 11 jours ramenés à 2
⛓ Sourcé · 4 800 entrées en relation de l'année, 340 dossiers en cours, durées relevées par le réseau
Les quatre familles de sources, et ce que chacune apporte :
· Les pièces que le client dépose — statuts, pièce d'identité du dirigeant, justificatif d'adresse. Je les lis, je les rapproche entre elles, et je vous dis ce qui ne concorde pas.
· Les registres publics d'entreprises — dénomination, forme, dirigeants, date d'immatriculation, et la chaîne de détention jusqu'aux bénéficiaires effectifs. Le bénéficiaire effectif est la personne physique qui contrôle réellement la société, au-delà des sociétés qui la détiennent.
· Les listes de sanctions et de personnes politiquement exposées, avec la date et l'heure de la consultation — c'est cette horodatation qui rend la vérification opposable, pas le résultat seul.
· Vos propres données — comptes existants du groupe, incidents antérieurs, dossiers de sociétés liées. Sur les 340 dossiers, 47 avaient un lien avec un client existant que personne n'avait vu.
Le rapprochement, qui est le vrai travail : je compare l'activité déclarée au code d'activité du registre, l'adresse du justificatif à celle des statuts, le dirigeant déclaré à celui qui est publié, et le chiffre d'affaires annoncé aux comptes déposés. Sur les 340 dossiers, 61 portaient au moins un écart, et les 61 questions au client sont écrites, une par ligne, dans un seul courriel plutôt qu'en trois relances successives.
Le gain, pour le client comme pour vous : une seule demande complémentaire au lieu de 2,4 en moyenne l'an dernier — et c'est la deuxième relance qui fait fuir un dirigeant, pas la première.
Ce que je propose ensuite : que vos juristes relisent la liste des sources et la règle d'équivalence attachée à chacune — quelle source vaut preuve de quoi, et pour combien de temps. Elle est écrite, elle tient en trois pages, et une fois signée elle vaut pour les 4 800 dossiers de l'année. sources-et-regles-d-equivalence.pdf4 familles de sources, 61 écarts relevés sur 340 dossiers
⛓ Sourcé · pièces déposées par les clients, registres publics d'entreprises, listes consultées et horodatées, base client de la banque
La revue périodique est le réexamen d'un dossier de client déjà entré en relation, à une fréquence que votre référentiel fixe selon le risque.
Ce que la relecture des 26 000 a donné :
· 4 940 dossiers portent au moins une pièce périmée — 19 %. Pour l'essentiel des pièces d'identité de dirigeant arrivées à échéance et des comptes annuels non renouvelés.
· 2 180 d'entre eux sont des clients actifs à fort volume — ce sont ceux qu'un contrôle regarde en premier.
· Les 4 940 demandes de renouvellement sont écrites, chacune nommant la pièce, sa date d'échéance et le format attendu. Elles partent par vague, à votre rythme, et je vous propose de commencer par les 2 180.
Une règle que je tiens et qui vous protège : une valeur que je n'ai pas lue, je ne l'écris pas. Une pièce absente ne devient jamais « probablement fournie », un bénéficiaire effectif introuvable ne devient jamais « vraisemblablement le dirigeant » : je dis ce qui manque, où j'ai cherché, qui le détient, et je remets la demande déjà rédigée à son destinataire. C'est ce qui fait qu'une case cochée dans votre dossier vaut quelque chose.
Le résultat mesuré sur le premier trimestre de campagne : 3 410 pièces renouvelées sur 4 940 demandées, délai moyen de retour 9 jours, et les 1 530 restantes sont relancées automatiquement à J+15 puis remontées à l'analyste à J+30 avec l'historique complet des relances.
Ce que je propose ensuite : que toute pièce soit réclamée 45 jours avant son échéance plutôt qu'après. Appliquée à l'année écoulée, cette seule règle aurait évité 3 900 des 4 940 péremptions — vous fixez le délai d'alerte, la règle est en service le jour même. pieces-perimees_4940-sur-26000.pdf19 % des dossiers, 3 410 pièces renouvelées
⛓ Sourcé · 26 000 dossiers en revue périodique, dates d'échéance des pièces, journal des relances du trimestre
Le référentiel de contrôle est la liste écrite des vérifications que la banque s'impose ; c'est elle qui définit ce qu'un dossier conforme doit porter.
Ce que l'application intégrale a donné :
· Dossiers passant les 118 règles sans écart : 18 900 sur 26 000.
· Dossiers portant un écart documentaire — pièce manquante ou périmée — : 4 940.
· Dossiers portant un écart d'appréciation, c'est-à-dire un point que la règle ne tranche pas seule : 2 160. Ceux-là partent au contrôleur habilité, classés par motif, les plus fréquents d'abord.
Le temps que ça déplace : l'application du référentiel passe de 40 % à 5 % de la charge d'une campagne de revue — de 1 240 heures à 155. 1 085 heures rendues à vos 5 analystes, et elles vont aux 2 160 dossiers qui appellent un jugement, pas aux 18 900 qui n'appellent rien.
Le chiffre qui compte pour votre directrice : les 118 règles sont désormais appliquées à 26 000 dossiers sur 26 000. L'an dernier, l'échantillonnage portait sur 2 400 dossiers — un contrôle exhaustif se défend seul devant un régulateur, un échantillon se défend avec une méthode.
Ce que je propose : que vos analystes prennent les 6 motifs d'écart d'appréciation les plus fréquents, qui portent 1 480 des 2 160 dossiers. Six lectures, et les deux tiers de la file sont traités. referentiel-de-controle_118-regles-26000-dossiers.pdf1 240 heures ramenées à 155, contrôle exhaustif
⛓ Sourcé · référentiel de contrôle interne (118 règles), 26 000 dossiers en revue, charge de la campagne précédente
D'abord, ce que vos 118 règles ne tranchent pas, mesuré : 2 160 dossiers, et 31 de vos règles sont en cause. Les trois premières portent 940 dossiers à elles seules — pour chacune, la phrase exacte qui laisse le doute est citée, et je vous propose sa réécriture, une seule phrase à changer.
Ensuite, et c'est ce que personne n'a le temps de faire : j'ai relu vos 24 derniers mois de dossiers examinés et je vous propose 9 règles nouvelles, écrites dans la forme des 118 autres. Pour chacune je vous donne la phrase en français, le nombre de dossiers qu'elle aurait signalés sur 24 mois, la part confirmée après examen, et les dossiers qu'elle aurait laissés passer. Vous choisissez sur des chiffres, pas sur une intuition.
· Règle proposée n° 1 — écart entre l'activité déclarée et le code d'activité publié : 410 signalements sur 24 mois, 71 % confirmés après examen. C'est le meilleur rapport des neuf.
· Règle proposée n° 4 — société immatriculée depuis moins de 90 jours demandant un encaissement commerçant : 128 signalements, 44 % confirmés, et 6 des dossiers que vous avez clôturés en incident l'an dernier auraient été pris par elle.
· Règle proposée n° 9 — dirigeant commun à trois sociétés entrées en relation en moins de six mois : 37 signalements, 62 % confirmés, volume faible mais taux élevé.
La signature reste à votre directrice de la conformité : une règle n'entre en vigueur que validée par elle, et c'est précisément ce qui la rend défendable devant votre régulateur et opposable à un client qui la contesterait. Je vous fais gagner l'écriture et la mesure ; la décision se prend en trente minutes au lieu d'un comité.
Ce que je propose : que les trois règles au meilleur rapport soient mises en vigueur d'abord, et mesurées trois mois. Si elles tiennent leurs chiffres, les six autres suivent ; sinon je les réécris avec les chiffres réels de vos trois mois. neuf-regles-proposees_chiffrees-sur-24-mois.pdf410 signalements à 71 % confirmés pour la première
⛓ Sourcé · 24 mois de dossiers examinés et de leurs suites, 118 règles en vigueur, incidents clôturés de l'année
Ce que la mesure montre, règle en main : votre règle actuelle signale toute opération dépassant un seuil, quel que soit le profil du compte. Sur 336 signalements en quatre trimestres, 12 ont été confirmés après examen — 3,6 %. 324 dossiers ont été ouverts, lus et refermés.
La version resserrée que je vous propose, et elle est écrite : le même seuil, mais rapporté au flux habituel du compte sur les douze mois précédents, et écartant les mouvements déjà justifiés par une opération commerciale enregistrée.
Ce qu'elle aurait donné sur les mêmes douze mois : 76 signalements au lieu de 336, les 12 confirmés tous conservés, et 260 examens évités — soit 19 signalements par trimestre au lieu de 84. À 35 minutes d'examen en moyenne, ce sont 152 heures de contrôleur habilité rendues sur l'année.
Ce que la version resserrée conserve, et c'est le point qui décide : aucun des 12 dossiers confirmés ne sort du filet. Une règle resserrée qui laisserait passer un seul cas confirmé ne serait pas un progrès, et je l'aurais réécrite avant de vous la montrer.
Signez-la et elle est en vigueur ce soir — et je vous remets le premier relevé de comparaison à trente jours : signalements produits, part confirmée, et l'écart avec ce que l'ancienne règle aurait donné sur les mêmes trente jours.
Ce que je propose ensuite : que les 31 règles qui laissent un doute passent au même traitement, six par mois. Sur les trois déjà reprises, la part confirmée est passée de 3,6 % à 15,8 % — même filet, six fois moins de dossiers ouverts pour rien.
Ce que porte chaque ligne de vérification :
· La source exacte — le registre consulté, la liste interrogée, la pièce du client, avec sa référence.
· La date et l'heure de la consultation. Une liste de sanctions consultée il y a huit mois ne prouve rien de la situation d'aujourd'hui : c'est l'horodatage qui fait la preuve, pas le résultat.
· Le résultat obtenu, tel quel, et la capture de ce qui était affiché au moment de la consultation.
· La règle du référentiel à laquelle la vérification répond, par son numéro.
La règle qui tient tout : une case cochée sans pièce n'existe pas. Sur les 26 000 dossiers de la campagne, 0 vérification n'a été portée sans sa source — et quand une source est indisponible, la ligne dit « non vérifiée, source indisponible le 14 mars à 9 h 12 » plutôt que rien. C'est cette phrase-là qui vous défend, parce qu'elle est vraie et datée.
Le temps que ça déplace : la constitution de la preuve passe de 35 % à 3 % du temps d'un contrôle — de 21 minutes à 1 minute 50. Sur 4 200 contrôles de second niveau par an, ce sont 1 344 heures rendues à vos contrôleurs.
Ce que je propose : que votre directrice choisisse 10 dossiers au hasard cette semaine et vérifie ligne à ligne. C'est exactement ce que fera votre régulateur, et il vaut mieux que le premier à le faire soit vous. preuve-de-verification_source-date-resultat.pdf21 minutes ramenées à 1 minute 50
⛓ Sourcé · 26 000 dossiers de la campagne, journal des consultations horodatées, référentiel de contrôle
La piste d'audit est la trace continue qui permet de refaire, après coup, le chemin exact d'un dossier : qui a fait quoi, quand, sur quelle pièce, avec quel résultat.
Ce que l'extraction produit sur une période demandée :
· Le relevé complet des dossiers traités, avec pour chacun l'état à l'entrée, les vérifications faites, leur horodatage et la décision prise.
· Le nom du contrôleur habilité qui a décidé, et l'heure de sa décision. Sur les 4 800 entrées en relation de l'année, 4 800 décisions portent un nom.
· Les écarts — vérification portée sans source, décision sans validation, dossier ouvert hors procédure. Cette année : 0, 0 et 0, et le relevé le montre ligne à ligne plutôt que par une affirmation.
· Les modifications de règle, avec la date d'entrée en vigueur de chacune. Un régulateur demande toujours quelle règle s'appliquait au moment du dossier, et c'est la question à laquelle personne ne sait répondre trois ans après.
Ce que ça change dans une salle de contrôle : votre dernière extraction a mobilisé 2 personnes pendant 3 semaines, et elle a été rendue avec 340 lignes incomplètes. La même extraction se produit en 40 minutes, complète, et sur la période que l'inspecteur choisit devant vous.
Ce que je propose : que l'extraction tourne une fois par mois, à vide, sur un mois pris au hasard. Douze répétitions par an, aucune préparation le jour venu — et le premier essai a duré 38 minutes. piste-d-audit_extraction-sur-periode.pdf3 semaines ramenées à 40 minutes, 4 800 décisions nommées
⛓ Sourcé · piste d'audit de l'année, journal des décisions, historique des versions du référentiel
L'inférence locale, c'est le modèle qui calcule sur votre machine : une pièce d'identité ou un relevé d'opérations ne traverse aucun réseau extérieur pour être traité. Si vous préférez ne pas administrer de machine, l'autre voie est une ressource dédiée et isolée hébergée en France — aucune mutualisation avec un autre établissement.
Ce que ça change, point par point :
· Aucune donnée de client n'entraîne un modèle, ni le nôtre ni celui d'un tiers. Ce que j'apprends d'Ostrelle sert à Ostrelle.
· Je travaille en lecture seule sur le logiciel bancaire et le coffre-fort, et le compte technique par lequel je lis n'a pas le droit d'écrire — c'est plus solide qu'une promesse, parce que ça se vérifie en une commande.
· Chiffrement en transit et au repos, clés détenues par la banque, et accès par rôle — les droits suivent la fonction : un chargé d'affaires ouvre le dossier de ses clients, pas les dossiers d'alerte ; un analyste ouvre les alertes, pas les décisions de déclaration.
· Hébergement en France, sous droit français, architecture conçue pour réduire l'exposition aux législations extraterritoriales, la localisation ne garantissant pas à elle seule l'immunité.
· Journal complet : qui a demandé quoi, quand, et ce qui a été produit. 0 accès hors rôle depuis la mise en service.
Et l'argument que je vous invite à garder pour vos comités : votre régulateur vous interrogera sur vos sous-traitants et sur la localisation de vos traitements, et la réponse tient en une ligne : rien ne sort, rien n'est confié, rien ne quitte l'Union européenne. C'est une réponse que peu d'établissements de votre taille peuvent écrire sans réserve.
Ce que je propose : que je tienne à jour la fiche que votre contrôle permanent réclame chaque année — hébergement, sous-traitants, données traitées, durées de conservation, qui accède à quoi. Elle se reconstituait en deux jours ; le premier état est écrit et vous l'avez sous les yeux. cadre-technique_ou-vivent-les-donnees-clients.pdfInférence locale, lecture seule, traitements dans l'UE visés
✎ Cadre · architecture de déploiement, droits du compte technique, journal des accès, premier état de la fiche
La surveillance des opérations, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, consiste à repérer les mouvements qui s'écartent du fonctionnement habituel d'un compte.
Ce que le tri donne :
· 9 100 alertes s'expliquent par un fait vérifiable du dossier — encaissement saisonnier connu, opération commerciale enregistrée, virement de compte à compte du même groupe. Chacune repart avec le fait qui l'explique, sa source et sa date.
· 2 300 appellent l'appréciation d'un contrôleur habilité, et arrivent avec le dossier déjà monté : le profil du compte, l'historique des douze mois, les opérations comparables, les sociétés liées, et ce qui joue en sens contraire quand il y en a.
· Les 2 300 sont classées par gravité, la plus forte d'abord, et non par ordre d'arrivée. L'an dernier, l'ordre d'arrivée faisait examiner en janvier des alertes de novembre.
Où la loi place la décision, et pourquoi c'est un argument : déclarer une opération est un acte réglementé qui appartient à la personne désignée dans votre établissement — c'est elle qui engage la banque, et c'est ce qui donne à la déclaration sa valeur. Ce que je lui rends, ce n'est pas la décision : c'est le dossier motivé, complet, en 4 minutes au lieu de 3 heures.
Le résultat mesuré sur l'année : délai moyen d'examen d'une alerte grave : 26 jours → 3 jours ; alertes examinées dans l'année de leur émission : 11 400 sur 11 400, contre 8 900 sur 11 400 l'an dernier ; et 2 300 décisions prises par un contrôleur habilité, 0 automatisée.
Ce que je propose : que la gravité soit recalculée chaque nuit plutôt qu'à l'émission. Une alerte de mars qui s'aggrave en juin remonte en tête d'elle-même — sur l'année écoulée, 74 alertes auraient changé de rang, dont 9 vers le haut. alertes-de-surveillance_11400-triees.pdf9 100 clôtures motivées, 2 300 dossiers montés
⛓ Sourcé · 11 400 alertes de l'année, profils de compte sur 12 mois, journal d'examen des contrôleurs habilités
Ce qu'il couvre, et je l'ai borné sur vos propres alertes :
· Les alertes dont le fait explicatif est enregistré dans le dossier du client et vérifiable en une source — 6 200 des 9 100 clôtures de l'année remplissaient cette condition, et vos contrôleurs les ont toutes confirmées : 6 200 sur 6 200.
· Un plafond en montant : l'opération à l'origine de l'alerte ne dépasse pas 50 000 €, au-delà l'alerte repart au contrôleur habilité. Ce seuil couvre 6 200 alertes ; à 100 000 € il en couvrirait 7 450, et je vous donne les deux chiffres pour que vous choisissiez sur des nombres.
· Des exclusions nommées : tout compte déjà signalé, tout client faisant l'objet d'un examen renforcé, toute société entrée en relation depuis moins de six mois. Une seule des trois, et l'alerte sort du mandat.
· Une date : le mandat vaut trois mois, et sa reconduction demande une signature — pas son arrêt.
· Un relevé chaque matin : les clôtures de la veille, motif par motif, en une page. Un tri qui dérive se voit en un jour, pas en un trimestre.
· Un retrait immédiat : un mot de votre part et toutes les alertes repassent en examen, dans la minute, sans que rien d'autre ne change.
Ce que ça rapporte : 6 200 clôtures traitées le jour de l'émission, 1 240 heures de contrôleur habilité rendues aux 2 300 alertes qui méritent un examen, et un délai d'examen des alertes graves qui tombe de 3 jours à moins de 24 heures.
La décision appartient à votre directrice de la conformité et à la personne désignée — et elle se prend sur un texte déjà écrit, en une signature. Vous signez ce matin, le régime part demain, et la revue est posée dans votre agenda au 15 du troisième mois. mandat-de-cloture-d-alerte_plafonne-date.pdf6 200 alertes, plafond 50 000 €, revue à 3 mois
✎ Cadre · mandat rédigé, 9 100 clôtures de l'année classées par condition, décisions antérieures des contrôleurs habilités
Comment c'est monté :
· Un espace séparé, chiffré à part, dont la clé n'est portée que par la personne désignée et son suppléant. Ni les chargés d'affaires, ni les analystes, ni les contrôleurs de second niveau n'y accèdent — et le journal des accès à cet espace est distinct du journal général.
· La règle que l'architecture fait respecter : le client ne doit pas être informé qu'une déclaration le concernant a été faite, ni même envisagée. Aucun message au client, aucune mention au dossier commercial, aucune trace dans les écrans du réseau ne peut le laisser deviner — et c'est vérifiable, puisque le réseau n'a tout simplement pas la clé.
· Les dossiers montés pour la personne désignée ne portent aucun mot dans les écrans des 74 agences : le compte y apparaît comme n'importe quel autre.
Ce que ça vous rend, et c'est le point qu'un inspecteur appréciera : vous pouvez démontrer par le journal qui a eu accès à quoi et quand, plutôt que d'affirmer que la consigne était connue. Sur l'année : 0 accès hors rôle à l'espace réservé, sur un journal séparé et conservé.
Ce que je propose : que la personne désignée reçoive chaque lundi la liste des dossiers en attente de sa décision, avec leur ancienneté, et rien d'autre. Sur le trimestre d'essai, aucun dossier n'a dépassé 6 jours d'attente, contre 21 jours en pointe l'an dernier — et c'est l'ancienneté d'un dossier, plus que son contenu, qu'un contrôle regarde en premier.
Le produit net bancaire est ce que la banque tire de son activité, une fois retirés les intérêts qu'elle verse : c'est son chiffre d'affaires.
Les trois postes que vous mesuriez :
· Instruction d'un dossier : 65 % → 9 % du temps du dossier — 130 minutes à 18, 3 920 heures sur 2 100 dossiers de personnes morales.
· Application du référentiel : 40 % → 5 % de la charge d'une campagne — 1 240 heures à 155, 1 085 heures rendues.
· Constitution de la preuve : 35 % → 3 % du temps d'un contrôle — 21 minutes à 1 minute 50, 1 344 heures sur 4 200 contrôles.
Et l'effet commercial, qui est celui que votre directoire retiendra : l'entrée en relation d'une entreprise met 2 jours au lieu de 11, et les abandons avant ouverture passent de 14 % à 6 %. Sur 2 100 demandes de personnes morales, ce sont 168 entrées en relation supplémentaires, et 225 000 € de produit net bancaire annuel au panier moyen de votre segment. C'est le seul chiffre de ce bilan qui se voit sur votre compte de résultat, et il vient d'un délai, pas d'un outil de plus.
Le chiffre qui ne me flatte pas, publié avec le reste : sur 2 640 dossiers instruits au premier trimestre, 149 ont dû être repris par un contrôleur — 5,6 %.
Sa cause, mesurée et non supposée : 121 des 149 portaient sur des sociétés étrangères dont le registre du commerce local ne figurait pas à votre liste de sources validées. Je n'inventais pas la pièce : je la déclarais manquante, et le contrôleur la trouvait à la main. Les 28 autres étaient des montages sans précédent chez vous.
Ce que j'en ai fait, et c'est mesuré : 34 registres étrangers versés à la liste, chacun avec sa règle d'équivalence relue par vos juristes — quelle mention de ce registre vaut preuve de quoi. Deuxième trimestre : 22 reprises sur 2 810 dossiers — 0,8 %, et plus aucune ne vient d'un registre absent.
Ce que je propose pour le directoire : la page de calcul est écrite et tient en un recto — trois lignes de charge, deux délais, un chiffre de recette. Donnez-la avec la convocation : un chiffre lu la veille se discute mieux qu'un chiffre découvert en séance. bilan-de-l-annee_6349-heures-et-225000-euros.pdf65→9, 40→5, 35→3, et 5,6 % ramenés à 0,8 %
⛓ Sourcé · relevés de durée du réseau, journal des reprises de dossiers, statistiques d'entrée en relation et d'abandon
· Je réclame la pièce manquante ou périmée à qui la détient, le jour où elle manque. Sur l'année, 6 340 demandes parties, 5 120 pièces revenues sous quinze jours — et l'inverse est vrai aussi : une pièce reçue clôt la demande à la seconde, un dirigeant n'est jamais relancé pour un document qu'il a déjà déposé.
· Je recalcule chaque nuit la gravité des alertes ouvertes. Cette année, 74 alertes ont changé de rang, dont 9 vers le haut — et les 9 ont été examinées dans les trois jours.
· Je vous remets chaque lundi le relevé de la semaine : dossiers instruits, alertes triées, pièces en attente, échéances. C'est le seul envoi que je fasse de moi-même, et il ne va qu'à la direction de la conformité.
Et les actes qui restent à une personne, parce que c'est exactement ce qui leur donne leur valeur : valider une entrée en relation appartient au contrôleur habilité — 4 800 fois sur 4 800 cette année ; décider d'une déclaration appartient à la personne désignée dans l'établissement ; arrêter une règle du référentiel appartient à votre directrice de la conformité. Ces trois signatures sont ce qui rend vos décisions opposables devant votre régulateur — et je les rends possibles en minutes au lieu de semaines.
Ce que je propose pour la séance : que le relevé du lundi soit versé au comité des risques une fois par trimestre, tel quel. Quatre pages par an, aucune rédaction supplémentaire, et le comité voit le dispositif fonctionner plutôt qu'un rapport écrit pour lui.
Ce que le contrôle à blanc met sur la table, en une demi-journée :
· Les 61 questions, classées par thème — organisation, référentiel, dossiers d'entrée en relation, revue périodique, surveillance des opérations, sous-traitance.
· La réponse à chacune, pièce en main, avec le document exact que vous tendrez et la ligne qu'il faut montrer.
· Les échantillons : l'inspecteur tirera des dossiers au hasard, et je vous propose de tirer les vôtres d'abord — 40 dossiers, la même méthode de tirage, et le résultat. Sur le tirage d'essai : 40 dossiers complets sur 40, chaque vérification portant sa source et sa date.
· Les 4 points sur lesquels votre réponse gagnerait à être écrite avant — et les 4 notes sont rédigées, relues par vos juristes, prêtes à verser au dossier.
Ce que ça change par rapport à la dernière fois : votre mission précédente a mobilisé 6 personnes pendant 5 semaines de préparation, et l'extraction de la période a été rendue avec 340 lignes incomplètes. Cette fois l'extraction se produit en 40 minutes devant l'inspecteur, complète, sur la période qu'il choisit.
Le calendrier que je propose : le contrôle à blanc à huit mois, un deuxième à trois mois sur les seuls points corrigés entre-temps. Ce qui manque se découvre maintenant et se corrige maintenant — et le jour venu, votre équipe répond à un contrôle au lieu de le préparer. controle-a-blanc_61-questions-et-40-dossiers.pdf5 semaines de préparation ramenées à une demi-journée
⛓ Sourcé · rapports des 2 dernières missions, 61 questions relevées, tirage d'essai de 40 dossiers
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Que fait l'agent concrètement ?
Un agent, plusieurs contrôles réglementaires. Tous ces usages fonctionnent en appui, sous votre validation.
Instruction des dossiers KYC
Réunit les pièces d'identification attendues par vos procédures.
Application du référentiel
Applique vos règles de contrôle et présente le résultat obtenu.
Preuve conservée
Conserve source, date et résultat pour chaque vérification réalisée.
Secteur réglementé
Pour le socle d'hébergement qualifié, une offre dédiée existe.
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Combien de dossiers une direction de la conformité peut-elle instruire ?
En prenant en charge l'instruction et la constitution de la preuve, on déplace l'effort vers l'appréciation. L'ampleur du gain dépend de votre volume et reste à confirmer par un pilote.
Les étapes de votre projet d'agent IA
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Devis ou souscription directe
Une offre du catalogue se souscrit en ligne ; un besoin particulier reçoit un devis chiffré.
Conception
Nous concevons l'agent et ses garde-fous.
Intégration & tests
Nous raccordons vos outils à l'agent, lui-même hébergé en France.
Déploiement
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Quatre garanties qui comptent en conformité bancaire
Ressources liées
Vos questions, nos réponses
L'agent valide-t-il une entrée en relation ?
Effectue-t-il des déclarations ?
La traçabilité est-elle présentable au régulateur ?
Comment le référentiel de contrôle est-il défini ?
Où sont hébergées les données ?
Combien de temps pour déployer cet agent ?
Aller plus loin
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