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Document fictif — exemple de démonstration
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État des sûretés et des couvertures

Immeuble de bureaux · relevé du 14/08/2026 · document fictif

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ÉlémentRéférenceDate de la pièceÂgeDélai contractuelStatut
Hypothèque de premier rangInscription du 06/09/202306/09/202335 moisPéremption à 10 ansEn vigueur
Expertise indépendante de l'actifRapport du 18/11/202418/11/2024<b>19 mois</b><b>12 mois maximum</b><b>Périmée — LTV non calculable</b>
Attestation multirisque immeublePolice du 12/08/202512/08/2025expirée le 11/08/2026Couverture permanente<b>Expirée depuis 3 jours, aucun renouvellement</b>
Attestation de renouvellementAvant échéance<b>Absente</b>
Cession de créances de loyersActe du 06/09/202306/09/202335 moisDurée du prêtEn vigueur
Comparable de marché 1Transaction du 04/03/202504/03/202517 moisIndicatifOrdre de grandeur, non opposable
Comparable de marché 2Transaction du 22/07/202522/07/202513 moisIndicatifOrdre de grandeur, non opposable
Comparable de marché 3Transaction du 15/01/202615/01/20267 moisIndicatifOrdre de grandeur, non opposable
Comparable de marché 4Transaction du 09/04/202609/04/20264 moisIndicatifOrdre de grandeur, non opposable
Attestations d'assurance du portefeuille expirant sous 60 jours11 actifsau 14/08/20267 d'entre eux ont déjà connu un retard

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