Agent IA pour greffier (services judiciaires)
Un assistant qui prépare les actes de procédure, les convocations et la tenue des registres — le greffier authentifie et le magistrat décide. Périmètre strictement administratif : aucune aide à la décision juridictionnelle, jamais, par conception et conformément à l'AI Act. Hébergé en France, en inférence locale ou ressource isolée.
À contrôler par le greffe avant notification.
⛓ Sourcé · rôle d'audience + vos trames de greffe
Alertes préparées, aucune diligence engagée sans votre contrôle.
✎ Action · échéancier à vérifier — le greffe contrôle
Au greffe, un agent Blue Lemon Agent assiste les greffiers sur les tâches administratives répétitives — actes de procédure, convocations, notifications, tenue des registres, suivi des délais et des audiences — et répond aux demandes courantes des justiciables sur les démarches. Son périmètre est strictement administratif : aucune aide à la décision juridictionnelle, jamais — exclu par conception et par l'AI Act. Il fonctionne en inférence locale ou est hébergé en France sur une ressource strictement isolée, préservant le secret de l'instruction. Le greffier authentifie, le magistrat décide. Mise en service en quelques semaines.
Repères illustratifs décrivant notre offre — à confirmer par un pilote dans votre juridiction.
Pourquoi l'IA intéresse les greffes — et pourquoi la justice exige des garanties
Actes, convocations, registres, délais : le greffe porte la mécanique administrative de la juridiction, sous tension permanente. Les données traitées — pièces de procédure, parties, instruction — comptent parmi les plus protégées du droit français.
! La tension
Les greffiers sont pris entre des audiences toujours plus chargées et une production d'actes — convocations, notifications, registres, échéanciers — qui ne laisse plus de temps pour le reste. Pourtant, la plupart des outils d'IA grand public reviennent à confier pièces de procédure, identités des parties et éléments couverts par le secret de l'instruction à un tiers, souvent hébergé hors d'Europe et soumis au Cloud Act.
✓ Notre réponse
Pour des données judiciaires, l'IA n'a d'intérêt que si elle est souveraine, confidentielle et strictement bornée. Inférence locale ou ressource strictement isolée hébergée en France, supervision humaine systématique, périmètre limité à l'appui administratif du greffe : aucune aide à la décision juridictionnelle, aucune intervention sur le fond des affaires. Le greffier authentifie, le magistrat décide — l'agent IA ne fait que préparer des documents vérifiables.
La protection des données de procédure : souveraineté & conformité
Un greffe manipule des données couvertes par le secret de l'instruction et le secret professionnel. Voici comment l'architecture de nos agents les protège — et comment leur périmètre est strictement borné.
Inférence locale
L'agent peut tourner sur une machine de la juridiction : aucune donnée ne sort du réseau, rien ne transite par un cloud.
Hébergement 100 % français
Sinon, une ressource dédiée et isolée, hébergée en France sous droit français — les données de procédure ne quittent pas l'UE.
Immunité au Cloud Act
Hors de portée du Cloud Act et du FISA 702, contrairement aux hyperscalers américains — même hébergés en Europe.
Ressource isolée par juridiction
Pas de mutualisation des données : un environnement strictement dédié à votre juridiction, garantissant la continuité du service.
Chiffrement & accès maîtrisés
Chiffrement en transit et au repos, accès par rôle (RBAC), authentification forte et journalisation complète.
Conforme à l'AI Act
Appui strictement administratif ; aucune aide à la décision juridictionnelle ; traçabilité et supervision humaine de bout en bout.
Les usages de l'IA au greffe
Chaque usage correspond à un agent que nous déployons. Tous fonctionnent en appui administratif, sous le contrôle du greffe — jamais sur le fond des affaires.
Actes de procédure & convocations
Préparer les actes de procédure, convocations et notifications à partir de vos trames, à contrôler avant notification.
Rédacteur administratif →Tenue des registres
Appuyer la tenue des registres et le suivi des dossiers : enregistrements, pièces, audiences, mentions.
Audit gratuit →Suivi des délais & échéances
Suivre les délais procéduraux dossier par dossier et alerter le greffe avant chaque échéance.
Audit gratuit →Renseignement des justiciables
Répondre aux demandes courantes sur les démarches (constitution, pièces, audiences) et orienter vers le bon service.
Renseignement administratif →Contrôle des pièces des dossiers
Vérifier la présence et la conformité des pièces d'un dossier et signaler ce qui manque, avant l'audience.
Lecture de pièces →Accueil multilingue & FALC
Rendre les démarches compréhensibles par tous les justiciables : facile à lire et à comprendre, traduction.
Accessibilité & FALC →Prise de rendez-vous au greffe
Qualifier les demandes entrantes et planifier les rendez-vous (dépôts, consultations de dossier, guichet unique).
Prise de rendez-vous →Un autre besoin ?
Décrivez votre cas en 15 minutes : nous identifions l'agent le plus rentable pour votre activité.
Réserver l'audit →Combien de temps un greffe peut-il récupérer ?
En automatisant la préparation des actes, des convocations et le suivi des délais, un greffe peut viser une nette réduction du temps passé sur les tâches répétitives — réinvesti dans l'authentification des actes et l'assistance à l'audience.
Les étapes de votre projet d'agent IA
Audit & cadrage
15 min pour cibler le cas d'usage le plus rentable.
Devis sur-mesure
Périmètre, gains et prix, clairs et sans surprise.
Conception
Nous concevons l'agent et ses garde-fous.
Intégration & tests
Connexion à vos outils, hébergé en France.
Déploiement
Mise en service et formation de votre équipe.
Exploitation
Supervision continue et amélioration.
Trois formules, un seul agent
Un agent d'appui au greffe (actes de procédure, convocations, registres et délais), installé et exploité pour vous. Au choix selon votre mode de fonctionnement et votre niveau d'exigence de sécurité.
Installation + abonnement maîtrisé
- Installation, paramétrage et formation de vos équipes
- Exploitation, supervision humaine, mises à jour et support
- Hébergement souverain en France, ressource dédiée et isolée
Tout inclus, sans frais d'installation
- Mise en service incluse (installation, paramétrage, formation)
- Exploitation, supervision humaine, mises à jour et support
- Hébergement souverain en France, géré de bout en bout
Sur site, vous êtes propriétaire
- Matériel installé dans vos locaux (vous en êtes propriétaire)
- Modèles IA français / européens exécutés en local
- Maintenance à distance sécurisée (Suivi Pro inclus)
Quatre garanties qui comptent pour une juridiction
Vos questions, nos réponses
L'agent intervient-il dans la décision de justice ?
Le secret de l'instruction est-il préservé ?
L'agent aide-t-il à la décision juridictionnelle ?
Les données de procédure sont-elles protégées ?
Combien de temps pour déployer un agent ?
Faut-il une équipe technique pour l'exploiter ?
Faut-il changer de logiciel ?
D'autres métiers de la justice et de l'appui administratif
Estimons le potentiel dans votre juridiction
Quelques minutes pour identifier le cas d'usage le plus utile — hébergé en France, supervisé, sans engagement.