● Secteur public — Gestionnaire de dossiers fiscaux

Agent IA pour gestionnaire de dossiers fiscaux

Un assistant qui pré-instruit les réclamations, rassemble les pièces et prépare les réponses — le gestionnaire conserve l'analyse et la décision. Hébergé en France — en inférence locale ou ressource isolée — les données fiscales des particuliers ne quittent jamais le réseau. L'agent IA assiste, le gestionnaire décide et signe.

100 % hébergé en France Secret fiscal préservé Conforme RGPD & AI Act Décision humaine sur chaque dossier
Déployé en quelques semaines
Assistant dossiers fiscaux · hébergé en France
Pré-instruis cette réclamation portant sur la taxe foncière : le contribuable invoque une erreur de surface.
Dossier synthétisé. Réclamation recevable sur la forme (délai respecté, réclamant identifié). Le contribuable joint une attestation de surface et un plan ; l'écart avec la surface retenue est de 18 m². Pièce manquante : le titre de propriété mentionné mais non joint.
Projet de demande de pièce préparé, éléments d'analyse rassemblés — sans proposition de décision.

⛓ Sourcé · dossier déposé + pièces jointes
Prépare le projet de réponse pour la demande de délai de paiement reçue hier.
Projet de courrier prêt à partir de votre modèle : rappel de la demande, pièces produites (justificatifs de baisse de revenus), et les deux suites possibles laissées à votre appréciation — échéancier ou rejet motivé. Les champs de décision sont vides, à compléter par vos soins.
À relire, compléter et signer.

✎ Action · projet prêt à relire — l'agent valide
Inférence locale · aucune donnée hors UE
Données hébergées en France
Souverain par constructionInférence locale ou hébergement France
Conforme RGPD & AI ActTraçabilité & supervision humaine
Clé en mainConçu, installé et exploité pour vous
Le gestionnaire décideL'agent pré-instruit, jamais ne tranche
✦ En bref

Un agent Blue Lemon Agent assiste le gestionnaire de dossiers fiscaux sur les tâches répétitives — pré-instruction des réclamations et demandes (dégrèvement, délais, mise à jour de situation), contrôle des pièces justificatives, projets de réponse motivés — et signale les incohérences à vérifier. Il fonctionne en inférence locale ou est hébergé en France sur une ressource dédiée et isolée : les données fiscales ne sont jamais exposées à un service étranger, hors de portée du Cloud Act. L'analyse juridique et la décision restent prises et signées par le gestionnaire. Mise en service en quelques semaines.

50 min → 15 min
pré-instruction d'une réclamation courante (illustratif)
100 %
hébergé en France, sous droit français
0
donnée hors UE — hors portée du Cloud Act
7
usages prêts à déployer pour le service

Repères illustratifs décrivant notre offre — à confirmer par un pilote dans votre service.

Le contexte

Pourquoi l'IA intéresse les services fiscaux — et pourquoi ils hésitent

Réclamations, demandes de dégrèvement, délais de paiement, changements de situation : chaque dossier exige de rassembler des pièces, vérifier des délais et motiver une réponse. Le temps manque, mais les données traitées sont couvertes par le secret fiscal.

! La tension

Le gestionnaire fiscal est pris entre des contribuables qui attendent une réponse motivée rapide et des dossiers dont l'instruction — pièces, délais, situations de compte — est chronophage. Pourtant, la plupart des outils d'IA grand public reviennent à confier revenus, patrimoine et situations personnelles des contribuables à un tiers, souvent hébergé hors d'Europe et soumis au Cloud Act.

Notre réponse

Pour des données couvertes par le secret fiscal, l'IA n'a d'intérêt que si elle est souveraine et confidentielle par construction. Inférence locale ou ressource isolée hébergée en France, supervision humaine systématique, décision réservée au gestionnaire : les cas complexes ou ambigus sont systématiquement signalés pour examen humain, jamais tranchés par la machine. L'objectif n'est pas de remplacer le gestionnaire, mais de lui rendre du temps pour l'analyse.

Le point décisif

La protection des dossiers fiscaux : souveraineté & conformité

Un service fiscal manipule des données couvertes par le secret fiscal : revenus, patrimoine, situations familiales. Voici comment l'architecture de nos agents les protège.

Inférence locale

L'agent peut tourner sur une machine du service : aucune donnée ne sort du réseau, rien ne transite par un cloud.

Hébergement 100 % français

Sinon, une ressource dédiée et isolée, hébergée en France sous droit français — les données fiscales ne quittent pas l'UE.

Immunité au Cloud Act

Hors de portée du Cloud Act et du FISA 702, contrairement aux hyperscalers américains — même hébergés en Europe.

Ressource isolée par service

Pas de mutualisation des données : un environnement strictement dédié à votre service, garantissant la continuité du service public.

Chiffrement & accès maîtrisés

Chiffrement en transit et au repos, accès par rôle (RBAC), authentification forte et journalisation complète.

Conforme à l'AI Act

Agent strictement en appui ; aucun dégrèvement ni rejet automatisé ; traçabilité et supervision humaine de bout en bout.

Pour les données les plus sensibles, options SecNumCloud et HDS selon le niveau d'exigence. Une seule architecture répond à la fois au RGPD et au Cloud Act.
Cas d'usage

Les usages de l'IA dans le traitement des dossiers fiscaux

Chaque usage correspond à un agent que nous déployons. Tous fonctionnent en appui, sous la validation du gestionnaire.

Le gain

Combien de temps un gestionnaire fiscal peut-il récupérer ?

En automatisant la constitution des dossiers, le contrôle des pièces et la préparation des projets de réponse, un service peut viser une nette réduction du temps de pré-instruction — réinvesti dans l'analyse des situations complexes.

Pré-instruction d'une réclamation courante
Aujourd'hui · ~50 min
~15 min
Projet de réponse à partir d'un modèle
Aujourd'hui · ~25 min
Quasi instantané
Constitution et contrôle d'un dossier de dégrèvement
Aujourd'hui · ~1 h 30
~20 min
Repères illustratifs, à confirmer par un pilote dans votre service. Les synthèses et projets de réponse produits par l'IA doivent systématiquement être vérifiés par le gestionnaire, qui seul analyse, décide et signe.
Comment ça se passe

Les étapes de votre projet d'agent IA

1

Audit & cadrage

15 min pour cibler le cas d'usage le plus rentable.

2

Devis sur-mesure

Périmètre, gains et prix, clairs et sans surprise.

3

Conception

Nous concevons l'agent et ses garde-fous.

4

Intégration & tests

Connexion à vos outils, hébergé en France.

5

Déploiement

Mise en service et formation de votre équipe.

6

Exploitation

Supervision continue et amélioration.

Tarifs

Trois formules, un seul agent

Un agent de traitement des dossiers fiscaux (pré-instruction, contrôle des pièces, projets de réponse), installé et exploité pour vous. Au choix selon votre mode de fonctionnement et votre niveau d'exigence de sécurité.

Agilité

Installation + abonnement maîtrisé

3 564 € TTC de mise en service
puis 708 € TTC/mois — vous investissez à l'installation et payez un abonnement réduit. Idéal pour maîtriser le coût dans la durée.
  • Installation, paramétrage et formation de vos équipes
  • Exploitation, supervision humaine, mises à jour et support
  • Hébergement souverain en France, ressource dédiée et isolée
Commander →
Le plus simpleSérénité

Tout inclus, sans frais d'installation

912 € TTC /mois
tout compris, démarrage immédiat. Aucun investissement de départ : un abonnement unique. Idéal pour démarrer vite, en toute simplicité.
  • Mise en service incluse (installation, paramétrage, formation)
  • Exploitation, supervision humaine, mises à jour et support
  • Hébergement souverain en France, géré de bout en bout
Commander →
100 % Souverain

Sur site, vous êtes propriétaire

5 346 € TTC de mise en service
puis 850 € TTC/mois · + matériel dès 1 908 € (achat unique, en sus) — ordinateur souverain installé chez vous, maintenu à distance. Modèles en local, réversibilité totale. Engagement 36 mois.
  • Matériel installé dans vos locaux (vous en êtes propriétaire)
  • Modèles IA français / européens exécutés en local
  • Maintenance à distance sécurisée (Suivi Pro inclus)
Commander →
Non inclus dans les deux formules : la consommation d'IA (jetons « tokens » des modèles), refacturée au coût réel, sans marge, et suivie en temps réel dans votre espace client. Abonnement de maintenance et de supervision sur une durée initiale de 12 mois (36 mois pour la formule 100 % Souverain), renouvelable ; niveaux de Suivi (SLA 72 h / 24 h / 4 h) en option. Les développements sur-mesure, intégrations supplémentaires ou volumétries exceptionnelles font l'objet d'un devis. Support assuré du lundi au vendredi, de 9h à 18h. Tarifs TTC, TVA à 20 % incluse : en tant qu'organisme public non assujetti, vous ne récupérez pas la TVA.
Notre engagement

Quatre garanties qui comptent pour un service fiscal

Les dossiers fiscaux ne sortent jamais du réseauInférence locale ou ressource isolée hébergée en France ; aucune donnée confiée à un tiers étranger.
Données en France, sous droit françaisLocalisation et minimisation natives ; hors de portée du Cloud Act et du FISA 702.
Le gestionnaire garde la décisionL'agent IA pré-instruit et propose ; dégrèvement, rejet ou délai restent des décisions humaines signées.
Supervision humaine & traçabilitéMonitoring, mises à jour et journalisation : conforme aux exigences de l'AI Act.
Questions fréquentes

Vos questions, nos réponses

L'agent traite-t-il seul les réclamations ?
Non : il pré-instruit et prépare ; l'analyse juridique et la décision restent prises et signées par le gestionnaire.
Comment sont protégées les données ?
Hébergement France sous droit français, ressource isolée, accès par rôle et journalisation, options SecNumCloud.
L'agent accorde-t-il un dégrèvement ?
Non : il instruit et propose ; la décision de dégrèvement ou de rejet reste celle de l'agent compétent.
Comment sont traités les cas complexes ?
Ils sont signalés pour examen humain ; l'agent ne tranche jamais une situation ambiguë à votre place.
Combien de temps pour déployer un agent ?
Quelques semaines en général, après un audit gratuit qui identifie le cas d'usage le plus utile, puis une phase de conception, d'intégration et de tests avant la mise en service.
Faut-il une équipe technique pour l'exploiter ?
Non : l'agent est conçu, installé et exploité par nos soins. Les gestionnaires l'utilisent depuis leur environnement habituel, après une prise en main de quelques heures.
Faut-il changer de logiciel ?
Non. L'agent vient compléter vos applications existantes, sans imposer de migration. L'intégration est définie en phase de conception, dans le respect de vos règles de sécurité.
Parlons-en

Estimons le potentiel dans votre service

Quelques minutes pour identifier le cas d'usage le plus utile — hébergé en France, supervisé, sans engagement.